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Lutte contre le gaspillage alimentaire : Discussion générale

debate, 09/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, premier orateur inscrit dans la discussion générale.

M. Jacques Krabal : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire qui nous rassemble aujourd’hui est le fruit d’un travail de fond effectué par plusieurs parlementaires provenant de toutes les familles politiques. La lutte contre ce scandale, ce fléau qu’est le gaspillage alimentaire, fait donc consensus au sein de notre assemblée, et c’est une bonne chose. Au-delà de nos divergences politiques, travailler ensemble à l’intérêt de la France et des Français, c’est vraiment ce qu’attendent de nous nos concitoyens.
Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens d’abord à saluer chaleureusement Guillaume Garot pour son travail remarquable.

M. Guillaume Garot : Merci.

M. Jacques Krabal : Je salue aussi, comme cela a déjà été fait, tous les autres collègues impliqués sur cette question du gaspillage alimentaire. Je pense en particulier à Jean-Pierre Decool, dont l’engagement et la détermination pour faire progresser la réflexion sur les bonnes solutions à mettre en œuvre sont indéniables et honorables.
Les chiffres du gaspillage alimentaire ne sont que des évaluations, mais elles sont relativement fiables et, au niveau individuel comme au niveau global, ces chiffres sont édifiants – et vous avez eu raison, monsieur le rapporteur, de dire avec force et solennité que c’est un combat contre l’absurde qu’il nous faut mener. Nous gaspillons tous – oui, tous – plus ou moins, au cours d’un repas. Et, au final, ce sont vingt à trente kilogrammes de nourriture par personne qui sont jetés chaque année en France, dont sept kilogrammes encore emballés. Il faut répéter ces chiffres. Au total, ce sont 140 kilogrammes par habitant pour l’ensemble de la chaîne alimentaire. Nous jetons, en France, 7 à 9 millions de tonnes de nourriture par an : ce sont plus de 40 kilogrammes par seconde de nourriture comestible, gaspillée, jetée, dilapidée. C’est une gabegie insupportable, qui représente un coût, pour la France, compris entre 15 et 20 milliards d’euros par an.
Cette destruction massive de richesse est d’autant plus choquante, que l’alimentation n’est pas un bien équivalent à d’autres, même si tous les gaspillages doivent être combattus. Se nourrir est un acte symbolique, qui engage un rapport de confiance et qui exige une éthique, car s’alimenter à sa faim devrait être un droit humain fondamental. La situation actuelle est symboliquement épouvantable, moralement intolérable, et économiquement insoutenable. C’est pourquoi nous accueillons avec beaucoup de bienveillance et d’enthousiasme toutes les initiatives sympathiques et éparses qui peuvent être prises – je pense par exemple à celles d’associations, ou même de gérants de supermarchés, qui ne supportaient plus de jeter tous les jours des quantités déraisonnables de nourriture parfaitement consommable.
Mais les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste partagent le mot d’ordre du jour : « Les bonnes volontés ne suffisent plus. » Il y a urgence, car ce gaspillage coûte cher. Il coûte cher d’un point de vue social, puisqu’il pèse sur les finances des particuliers et sur les finances publiques. Mais il coûte cher, aussi, d’un point de vue écologique, car, pour produire toute cette nourriture, des quantités importantes d’eau, d’énergie, de transport, sont elles aussi gaspillées, sans parler du traitement des déchets. Cela a été rappelé à plusieurs reprises : le gaspillage alimentaire est responsable du rejet de 3,3 gigatonnes de gaz à effet de serre par an, ce qui en fait le troisième plus grand pollueur du monde.
Monsieur le rapporteur, votre initiative est importante. Nous étions ce matin sur le Pavillon France de la COP21, où nous avons été accueillis par Mme la ministre, sous la houlette de Mme la présidente de la commission. Nous avons pu constater que figurait en bonne place, dans l’agenda des solutions, un plan d’action afin de lutter contre le gaspillage alimentaire.
Le gaspillage est insidieusement devenu une composante de notre vie moderne, parfois presque malgré nous. Il y a évidemment une part incompressible, mais nous devons tout faire pour la réduire. Une société plus responsable et plus solidaire, selon les termes du rapport, ne peut se permettre de continuer sur cette voie et se doit de se mobiliser pour rompre avec ces pratiques. Les initiatives de la société civile, qui sont souvent en avance sur les solutions politiques, doivent nourrir notre réflexion : nous devons les organiser et les systématiser au niveau national, en fixant un cadre facilitateur et en les encourageant. C’est précisément l’enjeu de cette proposition de loi.
Du producteur au consommateur, en passant par le distributeur, chacun doit se mobiliser, et chacun doit être responsabilisé dans son rapport avec la nourriture et ses actions pour lutter contre le gaspillage. Devant ce constat un peu accablant, et pour accompagner les énergies qui se déploient, la proposition de loi donne une bonne réponse aux questions qui nous sont posées. Comment le législateur peut-il agir au mieux pour accélérer la lutte à grande échelle ?
Il a été rappelé que les articles de cette proposition de loi avaient déjà été votés dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, mais que le Conseil constitutionnel les avait censurés pour des raisons formelles de procédure.
Les trois grands axes de cette proposition de loi sont la responsabilisation, l’éducation et la rénovation d’un modèle de consommation durable. Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutiennent l’ensemble de ses articles.
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des dispositions introduites à l’article bk1erek. La mesure la plus médiatique et la plus connue de l’opinion publique consiste en l’interdiction de rendre délibérément impropre à la consommation les invendus alimentaires. Cette mesure est en partie symbolique, mais c’est ce symbole même qui choquait et qui s’imprimait sur la rétine de tous ceux qui ont vu ces scènes répugnantes de cynisme et contraires à toute morale élémentaire, ces scènes de destruction délibérée de nourriture parfaitement consommable. L’article bk1erek comporte aussi une disposition relative à la valorisation, avec la convention qui devra lier chaque grande surface à une ou plusieurs associations de solidarité, pour que la nourriture soit dirigée vers la consommation humaine.
Certaines questions restent en suspens – je songe à l’organisation des filières ou aux risques liés à la profusion de nourriture, si des associations n’ont pas les moyens logistiques de gérer une quantité de nourriture disproportionnée. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je sais que vous 10542êtes attentifs à cette question. Vous avez d’ailleurs évoqué en commission les conventions et l’outil de la défiscalisation, qui permettraient de traiter cette question logistique. Nous vous faisons confiance pour prêter une attention particulière à ce sujet, lors de l’évaluation de l’application de la loi, afin d’accompagner au mieux ces associations si utiles.
L’article 2 modifie habilement les régimes de responsabilité juridique des producteurs du fait des produits défectueux, pour tenir compte des déséquilibres bien connus des positions de négociations dans les relations commerciales. Ce facteur de gaspillage sera désormais limité.
L’article 3 prévoit une sensibilisation pédagogique à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le parcours scolaire. C’était déjà souvent le cas dans les écoles, mais cela ira encore mieux en l’écrivant dans la loi, ainsi que dans les programmes scolaires. À Château-Thierry, grâce aux équipes pédagogiques et aux animateurs, l’éducation à l’alimentation – je reprends votre concept – est mise en œuvre depuis la rentrée 2012. Cette action est menée dans toutes les écoles et les centres de loisir, afin de sensibiliser les enfants à leur impact écologique, tout en favorisant la cohésion sociale et le vivre ensemble. Les élèves sont impliqués dans une démarche de responsabilisation par une approche ludique. Le tri sélectif et l’anti-gaspillage sont ainsi abordés au travers d’un challenge : les enfants pèsent les aliments non-consommés chaque jour, notent les résultats et étudient leur progression. Cela permet par ailleurs à la commission Menus et Programme national nutrition santé – PNNS – de revoir les menus et les quantités en fonction des déchets. Tous les élèves s’engagent également à respecter la charte du temps de midi : s’exprimer dans le calme, respecter les autres enfants et le personnel, apprendre l’hygiène et s’initier à l’apprentissage du goût. Car la lutte contre le gaspillage alimentaire passe par le respect de ce que nous mangeons – vous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le rapporteur. Cela fait partie de l’éducation à la citoyenneté et à la responsabilisation individuelle.
Enfin, l’article 4 insère cette lutte dans le champ de la responsabilité sociétale des entreprises, la RSE. C’est une bonne manière de donner des moyens d’action aux entreprises en levant des obstacles éventuels.
Certains regrettent l’absence de mesures législatives contraignantes sur la restauration collective. C’était peut-être trop complexe et des actions de sensibilisation sont en cours : si elles ne suffisent pas pour faire évoluer les mauvaises habitudes, nous pourrons toujours y revenir.
L’alimentation et le produit alimentaire ont non seulement une valeur nutritionnelle mais également une valeur patrimoniale, culturelle et symbolique, qui semble parfois avoir été perdue. Nous formons le vœu que nos travaux et cette proposition de loi participent au mouvement de prise de conscience pour mettre fin aux pratiques irrespectueuses et consolider nos liens avec la nature et les valeurs de notre pacte républicain car – je ne peux pas y échapper –, comme l’écrivait Jean de La Fontaine, né à Château-Thierry (Sourires.), dans sa fable Le Renard et le Bouc : « En toute chose il faut considérer la fin ». Et la finalité, ici, c’est bien de lutter contre le gaspillage alimentaire sans lequel le monde entier mangerait à sa faim. Oui, il faut éradiquer le gaspillage alimentaire pour permettre à tout le monde d’accéder à la nourriture.
C’est pourquoi le groupe RRDP votera avec enthousiasme cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho : Madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel, le 13 août dernier, des amendements qui avaient été introduits dans le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté le 22 juillet de cette année. Il n’y a pas lieu de commenter cette décision : cela ne sert pas à grand-chose. Nous pouvons néanmoins nous étonner du motif invoqué, à savoir la présentation de ces amendements en deuxième lecture sans lien direct estimé avec le texte en débat. Lorsque nous savons que le gaspillage alimentaire constitue le troisième émetteur de gaz à effet de serre, le lien avec un projet de loi traitant de la transition énergétique pour une croissance verte saute aux yeux.
Bref, cette proposition de loi rétablit le cadre législatif dont nous avons besoin pour agir. L’enjeu, en effet, est de taille même si ce texte ne réglera pas tout. Voici quelques chiffres pour en donner la mesure : chaque année, 10 millions de tonnes de produits alimentaires sont jetées tout au long de la chaîne de production et de diffusion. Leur répartition est instructive : la distribution est responsable de 2,3 millions de tonnes, la restauration de 1,5 million et les foyers de 6,5 millions. Le rapport de notre collègue Guillaume Garot relevait que les produits jetés et encore consommables représentent 1,2 million de tonnes, soit vingt kilos par an et par Français et entre 100 et 160 euros par an et par habitant, pour un total oscillant entre 12 et 20 milliards d’euros par an.
La proposition de loi cible les grandes et moyennes surfaces de distribution avec l’obligation de mettre en place, avant le bk1erek juillet 2016, des conventions organisant le don de denrées alimentaires consommables. Cette disposition est salutaire. Chacun de nos concitoyens a pu être légitimement choqué de ces pratiques qui consistent à javelliser des produits encore propres à la consommation afin que les plus démunis de nos compatriotes ne puissent pas les récupérer. Il en est de même de ces légumes jetés à la benne parce qu’ils sont estimés insuffisamment calibrés et inesthétiques. Il convient de noter et de saluer les conventions qui ont déjà été conclues par des groupes de la grande distribution avec des associations caritatives.
Ce cadre législatif permettra de généraliser cette lutte absolument nécessaire contre le gaspillage alimentaire, qui constitue une honte. Néanmoins, ne perdons pas de vue que la grande et moyenne distribution ne représente qu’une partie de l’équation, qui n’est finalement pas la plus importante. Il faut toutefois prendre le problème par un bout et celui-là, sans doute, est celui qui nous permettra d’obtenir des résultats rapides. Donc, ne nous en privons pas.
N’oublions pas pour autant le vaste chantier de l’information et de l’éducation des ménages qui jettent, je l’ai dit, 6,5 millions de tonnes de produits, soit l’essentiel du gaspillage. L’article 3 de la proposition de loi aborde cette question : il complète un article du code de l’éducation en y intégrant la lutte contre le gaspillage dans le parcours scolaire. Il restera à concrétiser cette intention affichée et à voir avec le ministère de l’éducation nationale comment ce point sera introduit dans les programmes scolaires afin que cette idée ne se perde pas dans les sables.
Parmi les préconisations du rapport Garot, plusieurs ne se retrouvent pas dans le texte, même si je comprends très bien que celui-ci n’a pas vocation à traiter tous les aspects du problème. Je pense, en particulier, à une nécessaire réforme de la date limite d’utilisation optimale, qui figure sur les produits alimentaires et au-delà de laquelle ceux-ci ne peuvent plus être commercialisés, sont censés n’être plus consommés et sont donc destinés à être jetés. Or cette date ne fixe pas le moment à partir duquel le produit deviendrait impropre à la consommation et dangereux au plan sanitaire. Bien que vaguement indicative, elle conduit toutefois à la destruction de milliers de tonnes de produits. Le rapport Garot préconisait une mention pouvant être formulée ainsi : « meilleur avant le… », et un développement de l’information du consommateur sur la signification des dates limites de consommation et des dates de durabilité minimale.
La restauration jette 1,5 million de tonnes de produits. La pratique du doggy bag, très répandue aux États-Unis, qui consiste à remporter chez soi les plats commandés et non terminés au restaurant, peine à se développer en France. Nous faisons un blocage culturel et cela ne nous gêne pas de voir partir à la poubelle ce que nous n’avons pas mangé. La société de consommation, qui nous a habitués à considérer que, pour être, il faut d’abord avoir et accumuler, nous conduit à ne pas nous indigner lorsque de la nourriture est jetée alors que dans le monde, et chez nous, voire à côté de nous, des familles ont les plus grandes difficultés à s’alimenter de manière saine et suffisante.
Nous aurions besoin, sur ce point, d’une grande campagne nationale de communication et d’une meilleure connaissance des initiatives existantes. Certes, celles-ci ne suffiront pas à tout car, désormais, des habitudes sont solidement ancrées : nous ne les modifierons pas aisément tant la logique de la consommation envahit les vies quotidiennes, au rythme de l’extension de la loi du marché sur toutes les activités humaines.
Sous réserve de ces remarques, nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Pellois.

M. Hervé Pellois : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lutter contre le gaspillage alimentaire, ce n’est pas seulement réduire nos déchets, c’est également lutter contre la perte de pouvoir d’achat. Vingt à trente kilos de nourriture sont jetés chaque année par chacun d’entre nous, ce qui représente la coquette somme de 12 à 20 milliards d’euros gaspillés pour notre seul pays. C’est plus que le déficit de la sécurité sociale.
Mais lutter contre le gaspillage, c’est aussi agir contre le réchauffement climatique – madame la ministre et monsieur le rapporteur ont rappelé des chiffres effrayants en matière de rejets de gaz à effet de serre. On gaspille également des ressources en eau, qui nous sont précieuses, sans compter qu’on cultive des terres inutilement : 28 % des terres agricoles servent ainsi à produire des aliments qui finiront à la poubelle.
Lutter contre le gaspillage, c’est également mettre fin à la destruction de denrées alimentaires encore consommables, alors que des personnes, aujourd’hui, ne mangent pas à leur faim quotidiennement. Comment justifier que 30 % de la production alimentaire mondiale soit jetée, quand 11 % de la population est encore sous-alimentée ? Tels sont les enjeux économiques, écologiques et éthiques auxquels cette proposition de loi répond.
Elle est le fruit d’un long travail, de la persévérance de notre rapporteur Guillaume Garot et de l’engagement de tous les groupes politiques. Elle nous touche tous en tant que citoyens, ce qui nous permet aujourd’hui de présenter un texte faisant consensus. Les amendements que nous avions présentés initialement, dans le cadre du débat sur la loi de transition énergétique, ont été votés à l’unanimité. C’est pourquoi nous présentons de nouveau ces mêmes dispositions, mais dans un cadre normatif différent. C’est un texte de consensus, qui a vocation à concerner chacune et chacun d’entre nous.
Quatre articles sont au cœur de la proposition de loi. L’article bk1erek établit une hiérarchie des actions à engager pour chaque acteur de la chaîne alimentaire. Prévenir la production d’invendus doit être la première d’entre elles. Si cela n’est pas possible, il conviendra alors de valoriser l’alimentation produite en la dirigeant prioritairement vers la consommation humaine ou, le cas échéant, vers une valorisation destinée à l’alimentation animale. Enfin, si aucune de ces actions n’est envisageable, les acteurs concernés devront avoir recours au compost pour l’agriculture ou à la valorisation énergétique, notamment par méthanisation.
Afin de faciliter la mise en œuvre de la valorisation des aliments produits pour la consommation humaine, il a été décidé qu’une convention, actuellement en cours d’élaboration par les partenaires de terrain, devra lier chaque grande surface à une ou plusieurs associations de solidarité. C’est donc une avancée considérable que nous entérinons aujourd’hui et je tiens, à mon tour, à saluer le travail des associations que nous avons reçues à plusieurs reprises. Elles participent pleinement à la lutte contre le gaspillage alimentaire tout en mettant en œuvre des actions de solidarité indispensables pour notre pays.
L’article 2 modifie le régime juridique des producteurs du fait de produits défectueux. En effet, en cas de retour de produits abîmés ou mal calibrés au producteur, ce dernier ne pouvait en faire don, notamment pour les produits à marque de distributeurs. Ce sera désormais possible. Enfin les deux derniers articles insèrent des mesures touchant à l’éducation et à la responsabilité sociétale des entreprises, intégrant ainsi tous les acteurs, ou presque, concernés par le gaspillage alimentaire.
Si ces mesures sont indispensables, elles ne sauraient se suffire à elles-mêmes, car si la loi est un outil utile, elle doit également délivrer un message. La proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire a cette fonction. Elle incite à œuvrer à la responsabilisation de chaque acteur et à inscrire davantage notre modèle de développement dans une logique de circuits courts. Les pertes de produits alimentaires en France se trouvent essentiellement au niveau de la production, de la distribution et du consommateur.
C’est donc d’abord notre propre comportement en tant que citoyens que nous devons interroger, puisqu’il nous faut repenser notre façon de consommer. En tant que citoyen, agir pour le climat dans le contexte de la COP21, ce n’est pas seulement prendre son vélo ou les transports en commun pour aller au travail : c’est aussi éviter le gaspillage alimentaire à sa propre échelle. Trop d’aliments terminent à la poubelle. Plus de la moitié provient de repas non consommés, de fruits et de légumes passés. S’il est une action que tout Français peut entreprendre pour lutter contre le réchauffement du climat, c’est bien celle-ci. Nous sommes responsables du 10544gaspillage à travers notre façon de consommer et de faire nos courses. Pour changer nos habitudes, il convient d’être attentifs aux dates limites de consommation.
Le vote, l’été dernier, de la suppression de l’obligation d’inscrire une date limite d’utilisation optimale sur les denrées non périssables facilite cette démarche. Il convient également de bien conserver nos aliments et de ne pas acheter plus que ce dont nous avons besoin : en effet, nous achetons encore beaucoup trop de produits frais qui ne se conservent que quelques jours et que nous ne consommons pas. Les initiatives du type doggy bag, lancées par les restaurateurs et qui permettent de récupérer les restes de notre assiette, nous invitent également à modifier nos façons de consommer et de nous nourrir. Cette habitude, qui est bien ancrée en Italie, aux États-Unis et en Asie, devrait pouvoir se développer chez nous.
La distribution peut, elle aussi, aller plus loin dans la réduction du gaspillage. Si le conventionnement du don des invendus alimentaires représente une avancée considérable, il n’a d’effet qu’en aval. Or, il nous faut également réduire les quantités données en amont, assouplir les règles de calibrage ou effectuer des démarques plus appropriées, ce qui ne fera d’ailleurs que renforcer la qualité du don pour les denrées restantes.
En élargissant le 30 novembre dernier le champ des réductions d’impôts, afin de permettre aux producteurs de donner des fruits, légumes et pommes de terre transformés, le Gouvernement a voulu, cette fois, responsabiliser un peu plus les producteurs. Il existe bien entendu des modes de ventes directes mais elles sont encore trop marginales. Développer les circuits courts, rendre le consommateur plus attentif aux contraintes du producteur, encourager l’agroécologie, conforter les produits de terroir, renforcer la consommation de proximité : telles sont les initiatives que nous devons développer pour agir pour notre planète.
C’est donc bien à la responsabilisation de chaque acteur de la chaîne alimentaire qu’il nous faut œuvrer à terme : responsabilité non seulement du producteur, de l’industriel, de la grande surface, du commerçant et de l’association qui reçoit les dons, mais aussi du consommateur. C’est seulement ainsi que nous parviendrons à réduire fortement le gaspillage alimentaire en France.
Je finirai mon intervention en exprimant la même inquiétude que vous, madame la ministre. Le nouveau paquet sur l’économie circulaire présenté, le mois dernier, par la Commission européenne, ne prévoit pas d’objectif de réduction du gaspillage alimentaire. Il requiert simplement des États une surveillance et une évaluation des mesures de prévention de ce gaspillage, alors que l’ancien paquet prévoyait une réduction d’au moins 30 % entre 2017 et 2025. Les politiques nationales et européennes doivent converger vers un même objectif.
Je compte donc sur la mobilisation de nos collègues eurodéputés, et sur vous, madame la ministre, pour que la lutte contre le gaspillage alimentaire ne soit pas un objectif uniquement national, mais bien européen et mondial. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. Guillaume Garot : Merci, monsieur Pellois !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

M. Jean-Pierre Decool : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis lundi dernier, les représentants de 196 pays sont réunis au Bourget afin de trouver des solutions pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique. À l’occasion de cette COP21, il faut rappeler que, parmi les grandes sources d’émissions de gaz à effet de serre, se cache le gaspillage alimentaire. Jeter une baguette de pain, c’est laisser se vider une baignoire entière. Jeter un kilo de viande de bœuf, c’est gaspiller 15 000 litres d’eau.
Notre planète est usée. Nous avons trop gâché, trop gaspillé ses ressources. Au nom du progrès, nous avons creusé la terre toujours plus profond, toujours plus fort, pensant que rien ne pouvait nous arrêter. Nous nous sommes fourvoyés. Notre société de consommation est allée trop loin, oubliant que notre planète n’était pas inépuisable.
Le combat contre le gaspillage alimentaire est un enjeu crucial dans cette volonté de préservation de nos ressources qui, à l’heure actuelle, se tarissent. La lutte pour notre environnement n’est cependant pas la seule bataille qu’il nous faut mener. En effet, le défi est double : un combat contre l’épuisement de nos ressources, d’une part, mais également un combat contre la faim dans le monde, d’autre part.
En effet, au-delà du prisme de l’écologie, nous pouvons également regarder la lutte contre le gaspillage alimentaire à travers un prisme social. Chaque Français jette l’équivalent de 20 kilos de nourriture par an, dont 7 kilos encore parfaitement emballés. En France, le gaspillage alimentaire représente chaque année 159 euros par personne et cinquante-six repas par foyer – des chiffres à nous donner le tournis ! Quelle honte, alors que des Français connaissent encore la faim !
Le chômage et la précarité touchent durement notre société. Le lundi 30 novembre, les Restos du cœur ont débuté leur trente et unième campagne – un bien triste anniversaire pour cette association accueillant de plus en plus de familles dans le besoin ou de jeunes étudiants parvenant difficilement à boucler leurs fins de mois. Aujourd’hui, 3,5 millions de Français bénéficient de l’aide alimentaire.
Cette crise sociale doit nous faire réfléchir à nos comportements. Bien que nos mentalités et pratiques évoluent, nous n’avons pas encore pris pleinement conscience de la quantité effroyable de nourriture que nous gaspillons. Pour un paquet abîmé ou un dépassement de date de péremption dont la lecture, il faut l’avouer, est quelque peu ambiguë, nous préférons bien souvent jeter. Il faut changer nos habitudes, bousculer ces mauvais réflexes et, surtout, consommer autrement. Certaines pratiques doivent à tout prix cesser. Un chauffeur routier m’expliquait par exemple qu’après un retard de livraison de quelques heures pour cause de trafic perturbé, il avait vu sa cargaison de 4 tonnes de viande javellisée, le magasin de grande distribution n’en voulant finalement plus. Il faut davantage responsabiliser les enseignes, qui produisent chacune près de 200 tonnes de déchets alimentaires chaque année.
Nous ne sommes pas ici pour désigner les coupables. Nous sommes tous responsables ! Producteurs, vendeurs, consommateurs : chacun, à son niveau, est concerné par la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Aujourd’hui, nous constatons d’ailleurs un certain volontarisme d’organisations qui s’engagent et prennent des dispositions dans la lutte contre le gaspillage. Des citoyens se lancent ainsi dans la bataille : c’est le cas d’Arash Derambarsh, conseiller municipal à Courbevoie, qui distribue les invendus alimentaires dans sa ville. Je tiens à saluer leurs actions et à les en remercier.
À Rungis, par exemple, plus de 330 tonnes de fruits et légumes n’ayant pu être vendus ont été valorisées en 2013, soit quasiment une tonne par jour. Le plus grand marché d’Europe montre l’exemple. Nous ne pouvons que l’encourager à poursuivre ses actions, espérant qu’il ouvre la voie à d’autres.
Au-delà des denrées alimentaires, de nombreux gestes « anti-gaspillage » sont entrés dans notre quotidien. C’est la preuve qu’il est possible de changer nos comportements, car nous les effectuons désormais sans même vraiment nous en rendre compte : utiliser l’eau du robinet avec parcimonie, trier et valoriser nos déchets, préférer les transports en commun à la voiture, adhérer au télétravail… Autant d’actions qu’il faut continuer à promouvoir, tout en allant plus loin !
Aller plus loin, c’est l’ambition que j’ai portée dès l’été 2014. Alerté par des associations inquiètes devant leurs chambres froides vides, j’avais, lors d’un déplacement en Belgique, pris connaissance d’une formidable initiative menée par la commune d’Herstal. La mesure belge consiste à astreindre les grandes surfaces de distribution alimentaire de plus de 1 000 mètres carrés à donner, sans système de défiscalisation, leurs invendus encore consommables à une association caritative. Mes chers collègues, ayons l’honnêteté de reconnaître à la commune d’Herstal, en Belgique, la paternité de l’idée !
J’ai souhaité adapter cette mesure coercitive, tout en discutant avec les associations et les grandes surfaces dans le cadre d’une première série d’auditions menées à l’été 2014. Je tiens d’ailleurs à remercier tous les participants qui m’ont accueilli et m’ont confié leurs attentes.
En septembre 2014, je comprenais les enjeux et je déposais ma première proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, suivie d’une seconde en décembre, enrichie du maintien de la défiscalisation, le système belge étant probablement trop coercitif pour notre pays. J’étais alors loin d’imaginer le parcours chaotique, voire ubuesque – je le dis sans animosité, sans aigreur –, que ce texte subirait. Un beau sujet d’école pour les étudiants de Sciences Po ! Mais ça, c’était avant. Je remercie les différents orateurs qui ont bien voulu rappeler la genèse de cette démarche. Cela me touche beaucoup.
Alors que cette proposition de loi méritait, dès les premiers jours, l’unanimité sur tous les bancs de l’hémicycle, elle a été la malheureuse victime de pratiques politiciennes. Je constate que les dispositions que nous allons adopter aujourd’hui sont, pour l’essentiel, semblables à celles du texte que j’avais déposé il y a un an et auquel les députés de la majorité s’étaient opposés. Je le dis sans aigreur. Si le débat de janvier 2015 avait été aussi ouvert qu’aujourd’hui, cela aurait été un beau cadeau de Noël, madame la ministre : la loi serait déjà appliquée. Je ne m’attarderai pas sur ce triste épisode : nous avons déjà perdu trop de temps, mes chers collègues, pour nous permettre d’en perdre encore davantage.
La problématique du gaspillage alimentaire n’est ni de droite, ni de gauche ; c’est l’affaire de tous, un enjeu qui doit nous rassembler. C’est pourquoi j’ai fait abstraction de ces considérations partisanes et j’ai cosigné, avec Frédéric Lefebvre, lui aussi à l’initiative d’une proposition de loi déposée en 2015, et avec plusieurs de mes collègues du groupe Les Républicains, la proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen rapportée par Guillaume Garot. Le cadre légal prévu par ce texte était en effet nécessaire. L’accord conclu en août dernier entre Mme Royal et les grandes enseignes de distribution ne suffit pas : sans les brusquer, il faut inciter ces dernières à donner davantage.
C’est ce cadre légal que la proposition de loi examinée ce soir tend à mettre en place. À terme, les enseignes devront conclure une convention avec les associations afin d’organiser la collecte des dons. Cette convention garantit la défiscalisation au profit de l’enseigne donatrice, mais elle sécurise également le don pour l’association qui reçoit.
Loin de s’intéresser uniquement aux grandes surfaces, cette proposition de loi a également pour ambition de valoriser les actions des entreprises en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, plus spécifiquement dans le cadre de leur responsabilité sociale et environnementale. Elle entend également intégrer cette lutte dans le parcours scolaire afin de sensibiliser les élèves. Ce sont de belles avancées en perspective, et j’ose espérer, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que d’autres pays nous rejoindront demain pour relever ensemble le défi alimentaire qui attend notre planète.
À ce moment du débat, je salue le rapporteur, Guillaume Garot, et je le remercie de nous avoir associés à ses travaux, reconnaissant par là même son adhésion au signal lancé dès l’été 2014.
Soyons toutefois réalistes et lucides. Cette proposition de loi ne pourra, à elle seule, soigner tous les maux de notre société de consommation. Nous pouvons aller plus loin dans nos actions, en nous intéressant notamment aux dons des particuliers.
Les ménages sont les premiers gaspilleurs de France. Plus de 73 % de la nourriture jetée chaque année l’est par les ménages, contre 6 % par la distribution et 12,5 % par la restauration. La lutte contre le gaspillage alimentaire doit recueillir l’adhésion de tous les citoyens. Il faudrait donc aller plus loin que la simple promotion en facilitant les dons des particuliers entre eux.
La société Soft’It m’a récemment présenté un projet qui doit appeler toute votre attention. Avec l’aide des nouvelles technologies de l’information et de la communication, cette société entend développer une plate-forme où seraient mis en relation les particuliers donneurs et les particuliers demandeurs de denrées alimentaires. L’idée est ingénieuse. Pourtant, trop d’obstacles subsistent encore pour qu’elle puisse se concrétiser. En effet, qu’en est-il de la responsabilité du donneur ? Une personne effectuant un don, purement volontaire, peut-elle se retrouver poursuivie si la qualité du produit n’est pas celle attendue ? La législation actuelle n’offre aucune protection, aucune garantie : de fait, elle n’incite pas au don entre particuliers. Madame la ministre, il pourrait donc être utile de lever par la voie réglementaire ces freins qui subsistent.
Songeons en outre aux associations qui vont, du jour au lendemain, se retrouver avec une quantité importante de denrées alimentaires à distribuer, avec les mêmes moyens logistiques qu’aujourd’hui. Ne pourrait-on pas également suggérer aux grandes surfaces de les aider, via des fondations, en leur apportant le matériel nécessaire comme des réfrigérateurs ou des camions supplémentaires ? Voilà une autre piste de réflexion qui mériterait d’être abordée dans le futur.
Enfin, régions, départements et communes doivent travailler de concert pour promouvoir et favoriser les circuits de proximité qui limitent les déplacements et favorisent la production locale.
C’est par toutes ces actions mises bout à bout que nous serons en mesure de développer une politique plus globale pour lutter contre le gaspillage de nos ressources et préserver un cadre de vie durable et sain pour les générations futures.
Il n’est pas dans mes usages de me renier : naturellement, je voterai donc ce texte avec enthousiasme, espérant que son application fera école. En fin de COP21 et en cette période où la fraternité est de mise, cette proposition de loi d’origine collégiale honore la représentation nationale. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président : La parole est à M. Francis Vercamer.

M. Francis Vercamer : Un député du Nord suit un autre député du Nord ! (Sourires.)
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au nom de tous les députés du groupe UDI, je veux tout d’abord saluer l’initiative qui a été prise d’inscrire enfin à l’ordre du jour de notre assemblée cette proposition de loi, qui a connu, comme le faisait remarquer à l’instant Jean-Pierre Decool, un parcours législatif absolument chaotique. Alors que le gaspillage alimentaire est une préoccupation partagée par tous les groupes politiques, les querelles partisanes ont été particulièrement vives sur ce sujet.
En décembre 2014, notre collègue Jean-Pierre Decool présentait un texte très similaire à celui proposé aujourd’hui par le groupe socialiste. Le groupe UDI avait soutenu sans réserve la proposition de notre collègue, qui engageait les grandes surfaces à donner leurs invendus alimentaires aux associations, tout en favorisant la mise en place d’actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce texte, équilibré et réfléchi, avait connu une censure difficilement compréhensible de la part du Gouvernement et de la majorité, qui avaient préféré le renvoyer en commission.
Les examens de la loi relative à la transition énergétique et de la loi dite « Macron » ont également permis de remettre ce sujet au cœur des débats parlementaires. Dans le cadre de la loi portée par Mme Ségolène Royal, vous avez, monsieur le rapporteur, fait adopter un certain nombre de mesures semblables à celles que vous présentez dans la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Malheureusement, le Conseil constitutionnel s’est à son tour mêlé du sujet et a choisi de retoquer ces dispositions, considérées comme des cavaliers législatifs.
Un an plus tard, nous voici enfin réunis pour discuter d’un texte consensuel, qui recueille l’entière adhésion des députés du groupe UDI.
Le gaspillage alimentaire est un sujet qui a toujours mobilisé notre groupe, comme en témoigne la proposition de loi déposée par notre collègue Philippe Folliot en décembre 2012. Ce texte préconisait de confier aux collectivités territoriales l’organisation des réseaux de gestion locale des surplus alimentaires, au titre de leurs compétences en matière d’action sociale.
La mise en place de politiques de terrain concrètes et ambitieuses pour lutter contre le gaspillage alimentaire est, me semble-t-il, devenue une absolue nécessité. En effet, le gaspillage alimentaire est certainement l’un des fléaux de nos sociétés modernes, marquées par une consommation excessive et peu encadrée. Chaque année, en France, nous jetons 20 à 30 kilos de nourriture par personne, dont 7 kilos encore emballés. Ces chiffres sont encore plus éloquents lorsque l’on sait que 7 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté et ne mangent pas à leur faim, et que 16 millions d’Européens dépendent de l’aide alimentaire d’œuvres de charité.
Les élus locaux ont donc un rôle pédagogique à jouer auprès de nos concitoyens, pour les sensibiliser à un sujet qui reste encore trop souvent mal appréhendé.
Outre qu’il engendre un véritable gâchis, difficilement acceptable en cette période de crise, le gaspillage alimentaire représenterait également, selon le ministère du développement durable, une perte nette de 100 à 160 euros par an et par personne, soit entre 12 et 20 milliards d’euros au total en France.
L’impact environnemental du gaspillage alimentaire sur le rejet de CO2 est également très impressionnant ! Le gaspillage alimentaire est d’ailleurs considéré comme le troisième élément le plus pollueur de la planète, après la Chine et les États-Unis.
Si la COP21 doit déboucher sur un accord universel contraignant, elle doit aussi être l’occasion de prendre des décisions pragmatiques, sur des enjeux plus concrets.
La lutte contre le gaspillage, et plus particulièrement contre le gaspillage alimentaire, représente précisément un enjeu de développement durable central puisque ses impacts sont à la fois économiques, sociaux et environnementaux. Elle s’inscrit dans une démarche plus large, à savoir celle de produire autrement pour consommer de manière plus responsable. En 2050, nous serons 9 milliards sur cette planète, un tel changement doit être anticipé dès maintenant.
Le gaspillage alimentaire n’est finalement que le reflet d’une société marquée par l’hyperconsommation et le marketing. Le gaspillage est d’ailleurs devenu une pratique banalisée, faute d’une sensibilisation efficace de la part des pouvoirs publics.
Nous achetons des produits en masse, bénéficiant de promotions alléchantes ; nous les stockons en grande quantité ; nous les oublions dans nos frigos ; puis nous les retrouvons, mais il est déjà trop tard ; alors nous les jetons, parfois encore emballés. Nous sommes un peu comme les écureuils qui cachent leurs noisettes, mais qui n’arrivent plus à les retrouver. À ceci près, que le manque de mémoire de l’écureuil peut donner naissance à un arbre, tandis que nos comportements menacent directement l’environnement et représentent une véritable insulte pour les personnes dans le besoin.
Si cette proposition de loi ne résout pas tous les problèmes liés au gaspillage alimentaire, elle représente néanmoins une indéniable avancée, sur plusieurs points.
Tout d’abord, elle inscrit dans le code de l’environnement une section sur « la lutte contre le gaspillage alimentaire ». L’éveil des consciences est une première étape nécessaire pour mobiliser les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les consommateurs et les associations.
Ensuite, elle interdit aux distributeurs de rendre leurs invendus alimentaires, encore consommables, impropres à la consommation. Cette mesure, qui peut paraître relever du bon sens, n’allait malheureusement pas de soi, puisque certains distributeurs n’hésitaient pas à asperger d’eau de Javel certaines denrées alimentaires !
Le groupe UDI ne peut que saluer la mise en place de sanctions à l’encontre de distributeurs qui rendraient la nourriture délibérément impropre. Cependant, nous souhaiterions nous assurer que ces sanctions seront bien mises en place puisque, fin août 2015, Mme Ségolène Royal avait choisi de mettre de côté les sanctions si les engagements des distributeurs étaient respectés. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Ce texte instaure également une véritable convention entre les commerces de détail alimentaire de plus de 400 mètres carrés et les associations caritatives, pour le don de denrées alimentaires. Cette mesure est, aujourd’hui, très attendue.
Le groupe UDI se félicite également qu’un volet de ce texte soit consacré à la sensibilisation au gaspillage alimentaire dans les parcours scolaires. C’est, en effet, dès le plus jeune âge qu’il faut alerter les citoyens des dérives liées au gaspillage.
Plus globalement, une vraie pédagogie autour de l’économie circulaire est indispensable. En effet, les pays occidentaux doivent montrer l’exemple sur ces sujets. D’une part, parce que nous sommes les plus gros consommateurs, donc les premiers responsables du gaspillage, d’autre part parce que nous avons un devoir moral envers les pays les plus pauvres. Est-il nécessaire de rappeler que près de 800 millions de personnes souffrent de la faim, dans le monde ?
Enfin, nous nous réjouissons de voir que la lutte contre le gaspillage alimentaire pourra être insérée dans le champ de la responsabilité sociétale des entreprises. Tous les acteurs de notre société doivent être mobilisés sur ce point, notamment les entreprises qui peuvent devenir de véritables partenaires dans ce combat.
Si le groupe UDI soutient la proposition de loi présentée par notre collègue Guillaume Garot – dont nous connaissons le travail sur ce sujet –, nous avons néanmoins quelques réserves et interrogations.
Tout d’abord, nous pensons, monsieur le rapporteur, que ce texte ne va pas assez loin au regard des propositions que vous avez faites dans le rapport remis au ministre de l’agriculture en avril 2015.
Si toutes les mesures ne relèvent pas nécessairement du domaine législatif, le groupe UDI s’attendait à un texte un peu plus ambitieux d’autant que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n’a consacré qu’un maigre chapitre à l’économie circulaire.
Nous regrettons, par exemple, que ce texte n’aborde pas le gaspillage alimentaire dans la restauration. En effet, qui n’a jamais été embarrassé de voir une partie de son plat partir à la poubelle, sans qu’une solution de doggy bag ne lui soit proposée ? Systématiser une telle mesure aurait pourtant l’avantage de réduire le gaspillage et de fidéliser une clientèle ravie de rapporter son plat chez elle.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur l’avenir de la date limite d’utilisation optimale – DLUO. Lors des débats sur la loi relative à la transition énergétique, le groupe UDI avait proposé de la supprimer, rappelant qu’elle était à la fois illisible et source de confusion pour les consommateurs, pour qui dépasser la DLUO ne représente, en aucun cas, un danger. Mme Ségolène Royal s’était engagée à la supprimer sur certains produits non périssables, comme le sucre ou le vinaigre : où en sommes-nous aujourd’hui ?
Monsieur le rapporteur, vous avez également préconisé la mise en place du dispositif « 1 % gaspillage » qui mérite réflexion. Sur le modèle des « 1 % eau », « 1 % énergie » ou « 1 % déchets », il serait tout à fait pertinent de réfléchir à une extension de ces dispositifs au gaspillage.
Enfin, il faut se rendre à l’évidence : la France, seule, ne pourra pas combattre le gaspillage alimentaire. Il est donc nécessaire que des initiatives soient prises au niveau européen, pour éviter que 22 millions de tonnes de nourriture soient gaspillées chaque année dans l’Union européenne. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous donner des détails sur la feuille de route de l’Union européenne sur ce sujet ?
En déclarant l’année 2014, « Année européenne de la lutte contre le gaspillage alimentaire », le Parlement européen semblait avoir lancé une bataille « anti gaspi ». Néanmoins, on peine encore à voir des objectifs clairs et des mesures concrètes. Monsieur le rapporteur, vous aviez proposé la création d’un comité européen de la lutte contre le gaspillage alimentaire : pouvez-vous nous en dire plus ?
Enfin, nous émettons quelques réserves sur les mesures proposées dans ce texte, comme nous avions eu l’occasion de le dire lors de l’examen de la proposition de loi de Jean-Pierre Decool.
Rendre obligatoire la mise en place d’une convention entre un commerce et une association peut s’avérer dangereux. En effet, les associations seront-elles en mesurer d’assurer le nouveau rythme imposé par cette loi ?
Par ailleurs, qui prendra en charge la collecte des denrées alimentaires données aux associations, mais non redistribuées pour diverses raisons ? Les collectivités territoriales pourraient voir ces produits arriver dans les circuits de collecte des déchets ménagers. L’augmentation du coût de gestion risque alors d’être répercutée sur le consommateur.
Enfin, nous nous interrogeons sur les responsabilités en cas de problèmes sanitaires. Si une personne bénéficiant d’un don venait à être malade, le commerce ne risque-t-il pas d’être poursuivi ? Le respect de la chaîne du froid doit être impeccable : les associations sont-elles capables de l’assurer à une si grande échelle ?
En dépit de ces interrogations, le groupe UDI votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. Guillaume Garot : Je vous remercie.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, alors que se concluent les négociations sur le climat à quelques kilomètres d’ici, voter la proposition de loi pour lutter contre le gaspillage alimentaire est tout à fait opportun. Je saisis d’ailleurs l’occasion de ce débat pour déplorer que l’alimentation ne fasse pas partie de l’agenda de la COP21, celle-ci représente pourtant plus d’un quart des émissions à effet de serre, transport compris.
Par ailleurs, je veux dire et redire, dans chaque instance et dès que l’occasion se présente, que les ressources de notre planète ne sont pas inépuisables. On n’a pas de planète B, disent certains. Aussi, les ressources qui la composent sont précieuses. Nos terres nourricières sont toujours davantage grignotées, tous les habitants de cette Terre n’ont pas accès à l’eau, et nous surconsommons les énergies fossiles pour produire les matières premières agricoles. L’enjeu du gaspillage alimentaire se trouve là.
S’il était un pays, le gaspillage alimentaire serait le troisième pollueur mondial ! Après la Chine et les États-Unis. Vous connaissez ce chiffre : 30 % de gaspillage alimentaire. Il est donc urgent de mettre en place une économie circulaire, qui veille à l’écoconception des produits, et à leur deuxième vie : recyclage, réutilisation, valorisation. Nous n’avons pas assez de marges de manœuvre pour continuer à gâcher !
Humainement, il n’est pas acceptable de laisser des personnes mal nourries dans notre pays et sous-nourries dans beaucoup d’autres, pendant que certains abandonnent par paquets des aliments tout à fait consommables.
C’est en partie à ce problème que s’attaque la proposition de loi que nous examinons ce soir. En effet, l’objet principal de ce texte est de contraindre la grande distribution à donner à des associations agréées des produits encore consommables retirés des rayons. Il va même plus loin, en fixant une hiérarchie des usages du produit. Ainsi, quand ces produits alimentaires ne sont pas consommables par les humains, ils doivent être orientés vers les filières d’aliments pour animaux. Ensuite, il est proposé de les retourner à la terre via le compost et, pour finir, ces produits pourront être méthanisés pour produire de l’énergie ou de la chaleur. Ce schéma de pensée me paraît fondamental, et préfigure nombre de réflexions dans les autres domaines : hiérarchiser les usages, penser le produit du début à sa fin.
Les grandes surfaces ont certes évolué en la matière, aidées par la presse. Elles restent cependant un des acteurs clés, car leurs pratiques génèrent indirectement un gaspillage alimentaire par les contraintes qu’elles imposent aux producteurs – calibrage, forme parfaite des produits – ou encore par des méthodes de marketing ayant pour cible le consommateur – offres de promotion, rayons surchargés – qui conduisent à la surconsommation.
Les articles suivants complètent le dispositif en incluant le gaspillage alimentaire d’une part, dans l’éducation à l’alimentation des jeunes, d’autre part, dans le logiciel de développement durable des entreprises. Les grandes entreprises françaises seront amenées à réaliser annuellement un rapport sur les mesures qu’elles prennent en matière de responsabilité sociale et environnementale. Nous les avons beaucoup entendues lors de la COP21 parler de leurs engagements ; dorénavant, elles devront en faire la preuve.
Vous l’aurez compris, le groupe écologiste se retrouve totalement dans cette proposition de loi, qu’il a d’ailleurs votée cet été, au moment de l’examen de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et que j’ai personnellement suivie.
Après la censure du Conseil constitutionnel, et alors que la ministre de l’écologie proposait dès le lendemain une convention volontaire avec la grande distribution, il me semblait indispensable que ce texte d’initiative parlementaire et ayant reçu un soutien sur tous les bancs de l’Assemblée, soit à nouveau inscrit à l’ordre du jour et, surtout, gravé dans le marbre de la loi.
Je tiens à saluer le travail de Guillaume Garot, qui a porté ces dispositions avec exigence et justice et qui a su travailler dans un esprit de coopération et d’union. Parmi les pistes d’amélioration, non pas du texte, mais de la politique publique en la matière, je me permets d’évoquer plusieurs chantiers.
D’abord, il est nécessaire d’assurer un meilleur suivi des objectifs et de lutter contre le gaspillage alimentaire, via une agence, comme en Grande-Bretagne. Pour le moins, il serait bienvenu que le Gouvernement présente un rapport annuel sur ce phénomène que chacun identifie comme le scandale de notre siècle. C’est l’objet d’un amendement de mon collègue Hervé Pellois, que je soutiendrai.
Ensuite, je tiens à rappeler que toute la partie amont ne doit pas être négligée. Les pertes aux champs ou lors du processus de transformation des produits agroalimentaires sont beaucoup plus importantes qu’on ne le croit. D’où, la nécessité de revoir les dates limites de consommation et, pourquoi pas, les normes de calibrage.
Enfin, il faut ouvrir plusieurs chantiers entre les ministères de l’écologie et de l’agriculture, les collectivités et la société civile : associations, entreprises, bénévoles doivent s’engager.
Je pense par exemple à la détermination d’un plan d’action collectif et concerté pour les prochaines années ou à la multiplication des actions de sensibilisation et prise de conscience, notamment dans les cantines scolaires. Les associations de solidarité qui récupèrent et distribuent les denrées et qui sont amenées à se professionnaliser, ont également besoin d’une clarification des grilles d’évaluation des produits donnés. Ce travail devra se faire dans un cadre interministériel.
Je veux saluer ces bénévoles qui démontrent leurs capacités en matière de logistique et de mise en œuvre d’une organisation économe exemplaire qui n’a d’égale que leur détermination, leur ferveur et leur solidarité.
Œuvrer pour une alimentation plus saine et durable, c’est aussi former nos jeunes à la citoyenneté. Éviter de jeter 30 % de matière gaspillée, c’est autant d’argent économisé à réinvestir dans la fourniture en produits bio, locaux et de proximité.
Par la proximité et la pédagogie, nous pouvons redonner de la valeur à nos aliments et rappeler que la nourriture ne tombe pas du ciel : nous la devons au travail des femmes et des hommes qui cultivent, puis préparent et cuisinent, tout en respectant la nature. Le rôle des cantines et de la restauration collective est essentiel. La lutte contre le gaspillage alimentaire est aussi un moyen d’éduquer nos enfants et les adultes au « manger mieux ».
Chaque acteur, à sa mesure et aidé par la loi, devra savoir répondre à cet appel citoyen. Donnons aux citoyens français la fierté de s’engager eux-mêmes, avec les collectivités locales et les entreprises, et de devenir écoresponsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre.

Mme Marie-Hélène Fabre : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis que l’Assemblée nationale se saisisse d’un sujet aussi rassembleur que celui de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Nous le savons bien, cette question mobilise de plus en plus l’énergie de nos concitoyens sur le terrain, par le biais de nombreuses initiatives d’associations, d’entreprises, de grandes surfaces ou de producteurs. L’importance de ce sujet mérite que le législateur permette à ces initiatives de s’épanouir et qu’il permette aussi de tenir les objectifs que nous nous fixons unanimement sur tous les bancs de cette assemblée.
Il y a quelques mois, il nous était apparu opportun de raccrocher la question des déchets et du gaspillage à celle de la transition énergétique. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement.
Notre collègue Guillaume Garot, lorsqu’il était au Gouvernement, a lancé au niveau national une démarche contre le gaspillage. Il a été ensuite chargé, sur cette question, d’une mission dont nous tirons toutes les conclusions aujourd’hui. Je n’oublierai pas non plus la proposition de loi de M. Decool que nous avons discutée dans cet hémicycle.
Si nous voulons lutter contre le gâchis, c’est qu’il existe encore aujourd’hui de graves dysfonctionnements dans notre chaîne alimentaire. Les chiffres ont été rappelés : on estime 10549qu’environ un tiers de la production agricole mondiale est perdu alors que ces produits sont parfaitement consommables. Cela représente une calorie sur quatre. Grâce à l’ADEME et à cette proposition de loi, j’espère que nous aurons bientôt un panorama plus complet permettant de quantifier les pertes et les gaspillages tout au long de la chaîne.
Il nous faut véritablement fonder une nouvelle culture, un rapport nouveau des consommateurs face au gâchis de nourriture. Pour y parvenir, l’un des aspects les plus importants est l’éducation à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il est primordial d’en faire le fondement de toute action collective, notamment en direction des jeunes générations.
À cet effet, l’article 3 de cette proposition de loi prévoit très clairement d’intégrer au parcours scolaire la lutte contre le gaspillage alimentaire, au titre de l’éducation à l’alimentation instituée par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui l’a inscrite dans le cadre éducatif général. Je le répète : je suis convaincue que l’éducation a un rôle éminent à jouer, car c’est bien notre propre comportement que nous devons interroger. Il nous faut repenser notre place dans la chaîne alimentaire.
Un consommateur plus responsable, qui gaspille moins, c’est aussi un consommateur sensibilisé au raccourcissement des circuits de consommation. Soutenir une alimentation plus raisonnée et moins dispendieuse de ressources ne pourra que faciliter la mise en place des circuits courts et locaux de production, notamment dans les cantines et la restauration collective.
Enfin, et toujours dans ce souci d’intégrer l’ensemble de la chaîne dans notre réflexion et notre action, il faut réfléchir au problème logistique nouveau posé par la lutte contre le gaspillage alimentaire. Un grand nombre d’associations qui passent des conventions avec les grandes surfaces ont témoigné de leur difficulté à remplir le rôle qui leur avait été assigné dans ce nouveau dispositif, notamment en matière de tri et de transport. Nous devrons, à terme, réfléchir à la possibilité d’un financement destiné à permettre aux associations de s’équiper de moyens logistiques et matériels et de pourvoir à leurs nouvelles missions.
Même s’il ne s’agit pas là de dispositions législatives à proprement parler, j’espère que le modèle de convention type auquel travaillent les grandes enseignes de la distribution, en lien avec la Fédération nationale des associations de solidarité, permettra de répondre à ces difficultés. Si nous parvenons à responsabiliser les producteurs, les industriels, les distributeurs et, en bout de chaîne, les consommateurs, nous aurons réussi à avancer. C’est tout l’enjeu de cette proposition.
Je suis heureuse que nous ayons progressé sur ce sujet et je soutiendrai ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à M. Frédéric Lefebvre.

M. Frédéric Lefebvre : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, je tiens d’abord à vous dire à tous combien je suis heureux que nous nous retrouvions une fois encore sur ce sujet d’importance, dont, au fil des textes, nous avons débattu de longues heures dans cet hémicycle. Nous avons pris des retards que nous aurions pu éviter, mais je n’y reviendrai pas, car ce qui compte aujourd’hui est que nous soyons réunis sur un sujet majeur. De fait, au-delà de la question, essentielle – cette semaine particulièrement –, de l’environnement, se pose celle de la faim. Diverses études publiées dans notre pays montrent en effet que 92 % de nos compatriotes considèrent que la précarité peut être leur propre avenir, 37 % ne parviennent pas à boucler leurs fins de mois et 50 % sont contraints, pour faire face aux charges qui pèsent sur eux, d’emprunter à des membres de leur famille. Cette situation doit nous conduire à réagir et je suis heureux que nous soyons unis pour le faire.
Il s’est passé beaucoup de choses, aujourd’hui, dans cet hémicycle. J’ai d’abord eu le bonheur d’entendre la présidente de la commission faire référence à un grand personnage, M. Locke, l’un des fondateurs du libéralisme. On imagine ce que signifie, ici-même, une telle référence venant des bancs du groupe socialiste ! Par ailleurs, notre collègue Jean-Pierre Decool, qui a pris fait et cause contre le gaspillage alimentaire, est allé observer l’exemple de nos voisins Belges. Je tiens à saluer cet élu de terrain que je connais bien et que j’apprécie, qui a les pieds dans la réalité et qui fait aussi du benchmarking en allant voir ce qui se passe ailleurs – pour ne pas faire sourire dans l’Hémicycle, je ne raconterai pas comment tout cela s’est fait, autour d’une pinte (Sourires.), mais c’est la vérité.
En outre, dans ce domaine, les bénévoles sont nombreux. Moi-même, lorsque j’étais membre du Gouvernement, comme M. Guillaume Garot lorsqu’il l’était, avons eu la responsabilité d’accompagner ce mouvement. Les acteurs de la grande distribution eux-mêmes se mobilisent, année après année, pour faire face aux campagnes indispensables qui se déroulent dans notre pays depuis de nombreuses années, et je tiens à leur rendre hommage.
J’ai été durant dix-huit ans maire adjoint d’une ville de la banlieue parisienne, Garches, qui a été la première à signer une convention avec les Restos du cœur et où, à cette époque déjà, la mobilisation de jeunes bénévoles a permis de répondre à cette demande. Je veux saluer également M. Arash Derambarsh, jeune élu présent ce soir dans les tribunes de l’Hémicycle et qui s’est mobilisé avec de nombreux bénévoles à Courbevoie.
C’est finalement cette œuvre collective qui nous permet aujourd’hui de nous réunir pour voter ce texte. Je suis très heureux que nous ayons pu voter, à l’unanimité lui aussi, le texte précédent, à un moment où – je tiens, mes chers collègues, à vous le dire avec force, car je le pense profondément et je m’efforce de mettre en accord mes actes avec mes paroles –, nous devons changer d’attitude politique et inventer une nouvelle identité politique française. Nous devons tous comprendre que lorsque nous discutons dans cet hémicycle d’un sujet majeur pour nos compatriotes, il n’y a aucune honte à mêler nos voix – nous devons, au contraire, en être fiers. Ne nous laissons pas freiner dans nos élans par l’expression d’« UMPS » que nous entendons sans cesse, en oubliant le bon sens dont nous faisons tous preuve lorsque nous sommes élus locaux. En tant qu’élus locaux, en effet, nous n’avons aucune hésitation à mêler nos voix sur des projets d’intérêt général pour notre ville et nos citoyens. C’est ce que nous devons tous faire à l’avenir dans cet hémicycle.
Nous le faisons aujourd’hui à l’occasion de deux textes. Je tiens à rappeler, malgré l’absence de M. Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, qui a déposé ce texte, qu’il a ainsi tenu parole, car, Guillaume Garot l’a rappelé, j’avais déposé, lors de l’examen de la loi Macron, un amendement que j’ai accepté de retirer afin que nous puissions travailler. C’est finalement grâce à l’addition de cette énergie collective que nous allons donner une réponse, qui trouvera du reste une résonance au Sénat, où Mme Nathalie Goulet avait elle-même…

M. le président : Monsieur Lefebvre, veuillez conclure, je vous prie.

M. Frédéric Lefebvre : Monsieur le président, puisque je suis inscrit sur l’article bk1erek, je préférerais, si vous en êtes d’accord, achever mon propos, m’abstenant alors de reprendre la parole.

M. le président : Soit.

M. Frédéric Lefebvre : Que le Sénat, qui compte une majorité d’élus de droite et du centre, s’apprête à voter lui aussi ce texte à l’unanimité ; que Mme Angélique Delahaye, députée européenne, se soit saisie de ce dispositif pour en faire, à l’occasion d’une résolution, un projet d’ambition européenne ; qu’une pétition ait été signée par plus de 200 000 personnes en France et par plus de 700 000 dans toute l’Europe, signifie que l’on peut faire bouger les choses dans un pays comme le nôtre, notamment lorsqu’on écoute le terrain. Cela a été le cas tout à l’heure avec ATD Quart-monde et c’est maintenant le cas avec la résonance que prend dans cet hémicycle le travail de tous ces bénévoles qui s’engagent quotidiennement depuis bien longtemps – bien avant même que nous ne prononcions ici tous ces mots.
C’est sans doute ce qui peut rendre espoir à nos compatriotes. Dimanche dernier, 6 millions d’entre eux ont voté pour le Front National, 22,5 millions se sont abstenus et 500 000 ont voté blanc – ce qui signifie que, sur 45 millions d’électeurs, 29 millions, soit les deux tiers, nous ont en quelque sorte fait un bras d’honneur. La meilleure réponse que nous devons leur faire pour leur montrer que nous les écoutons est de changer d’attitude et d’additionner nos voix. Je le ferai tout à l’heure avec grand bonheur sur ce texte.

M. le président : Merci, monsieur Lefebvre. J’ai bien noté que vous ne reprendriez pas la parole...
La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier : À cette heure de la nuit, sur le plan technique et la philosophie de la proposition de loi, tout a été dit. Nous venons d’assister à la naissance d’une maison commune, voire d’une nouvelle République… J’ai hésité à monter à cette tribune, mais il y a trois points, abordés en commission, sur lesquels je voudrais revenir.
Pour répondre à Frédéric Lefebvre, qui m’inspire donc peut-être, il me semble que la République fait face à deux défis aujourd’hui : bâtir un nouvel âge de la mondialisation et sortir de l’individualisme contemporain, au service d’un consumérisme qui nourrit compétition et insatisfaction. C’est le défi des républicains et des humanistes. Notre proposition de loi, cher Guillaume Garot, s’inscrit dans ce mouvement de sortie de l’individualisme, dans ce qu’il a de cynique, d’égoïste, de pauvre et de triste, et de la mondialisation, quand elle n’est qu’une compétition sans fin, sans but et sans loi.
Tout d’abord, je voulais revenir sur la dimension internationale qui a été peu abordée ce soir. Le tiers de l’alimentation mondiale est gaspillé, alors que près d’un milliard d’habitants souffrent de la faim. Si 15 % des pertes se font dans nos cantines et dans nos foyers, une grande partie se fait au niveau de la production, notamment dans les pays du sud, pour des raisons d’infrastructures.
Mes chers collègues, est-il bien raisonnable de continuer de baisser, depuis une décennie, les aides publiques au développement, alors que l’on sait qu’un investissement structurel, qu’il s’agisse de stockage ou de routes, dans les pays du sud permettrait d’éviter le gaspillage alimentaire au niveau de la production, des transports et du stockage ? Il est urgent de relancer l’aide publique au développement pour limiter la faim, ce scandale contemporain, qui est source de désordres, de guerres et de migrations subies, qui fragilisent notre monde.
Deuxièmement, je suis obsédé par la question de la mesure. Il n’y a pas de politique publique qui ne soit pas mesurée. Or, aujourd’hui, notamment dans la restauration hors domicile, nous savons en gros ce que nous avons économisé, ce que nous voulons investir pour consommer mieux, mais nous ne disposons pas d’instruments de mesure pour cela.
Je rêve – cela ne relève pas de la loi, donc je n’ai pas proposé d’amendement en ce sens – que sur le plan réglementaire, nous inventions dans la comptabilité publique un chapitre où s’afficherait la mesure de ce que nous avons limité comme gaspillage. Pouvons-nous, forts des techniques et du savoir-faire évoqués, réinvestir pour consommer mieux et, partant, produire autrement dans l’agroécologie ?
Pour conclure, je voudrais vous livrer une réflexion peut-être plus philosophique, tirée de l’une des multiples sources – je crois beaucoup à la biodiversité comme paysan – qui a inspiré et inspire la République, je veux parler du christianisme. Quelle que soit notre sensibilité et que nous soyons ou non croyants, nous avons tous été bouleversés par le « Laudato si », l’encyclique du pape François, qui évoque cette question des déchets, non seulement sur un plan environnemental, mais aussi anthropologique.
En liant ces deux dimensions, il écrit qu’une société qui gaspille, qui jette, une société du low cost, est une société qui fabrique au bout du monde de l’esclavage, dans les chaînes de production, et qui fait du consommateur occidental repu une forme d’homme-objet qui incorpore une part de déchet dans son humanité. Cette lutte contre le gaspillage alimentaire que vous engagez, cher Guillaume Garot, porte précisément la promesse de redonner du sens à nos vies, de redonner du sens à la vie, en associant le juste et la survie de l’humanité.
Il y a un lien dans tous ces combats que nous avons menés les uns et les autres. Celui de Brigitte Allain trouvera à s’appliquer en 2016, autour des plans alimentaires territoriaux. Je salue son travail et je rappelle aussi celui que nous avons accompli autour de la limitation des pesticides et de l’agroécologie, avec le ministre Stéphane Le Foll. À la fin du rapport que j’ai eu l’honneur de rédiger, j’ai essayé de nouer ces différents champs, parce que je crois que la nourriture en France peut faire l’objet d’un grand récit républicain.
En dépassant de quelques instants mon temps de parole, comme mon prédécesseur, je termine sur ces quelques lignes, tirées de mon rapport, qui visent à donner un fil à ce récit que nous tissons cette nuit : « Plus encore que d’un déficit public, notre pays souffre d’un déficit éthique, d’un déficit d’espérance. La nourriture peut être à la base d’un récit républicain qui associe lutte contre le gaspillage, lutte contre la faim, santé, environnement et nouvelle économie. Un récit d’égalité qui conjugue une grande politique publique et une renaissance citoyenne. Je pense à cet instant à Théodore Monod : " On n’est pas obligé de croire, mais il n’est pas interdit d’espérer. " » (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président : La parole est à M. Alexis Bachelay pour cinq minutes peut-être… (Sourires.)

M. Alexis Bachelay : Si Dominique Potier a mentionné la philosophie de cette proposition de loi, il me semble important de souligner combien l’état d’esprit et la méthode qui ont présidé à la rédaction de ce texte ont été marqués par une volonté de coproduction. C’est une loi que je qualifierais de 10551participative, terme d’ailleurs cher au rapporteur (Sourires.). Il est rare, dans cet hémicycle, de coproduire une loi, qui réunisse la majorité et l’opposition, le Gouvernement et le Parlement, mais également les élus et la société civile.
Il faut bien avoir conscience que, derrière le travail parlementaire qui se concrétise aujourd’hui dans un texte de loi, ce sont bien des centaines de milliers de citoyens qui seront concernés – je salue Arash Derambarsch qui est l’un des initiateurs d’une pétition ayant recueilli près de 750 000 signatures. Le texte que nous proposons a une résonance qui va bien au-delà du Parlement et du travail remarquable mené par Jean-Pierre Decool, Frédéric Lefebvre, Guillaume Garot et par toutes celles et tous ceux qui ont apporté leur contribution à cet édifice.
Il est important de souligner combien cette méthode a permis de faire sortir ce sujet d’un combat militant, pour le défendre comme une grande cause nationale. Les chiffres ont été donnés et ils sont impressionnants. En France, chaque année, plus de 7 millions de tonnes de déchets sont jetées tout au long de la chaîne alimentaire. Il est le signe d’un système de production et de consommation en déphasage avec les enjeux de préservation de notre planète et des ressources naturelles qui, par essence, sont limitées. Il faut donc changer d’échelle et cette loi permet de franchir un cap.
Chaque jour, des flux considérables d’aliments sont perdus faute de logistique, de transformation, d’information, de mise en lien entre les acteurs ou tout simplement d’engagement. Il est aujourd’hui important d’encourager, de favoriser et de généraliser les bonnes pratiques déjà existantes. Par exemple, dans une logique anti-gaspillage, la grande distribution, qui est souvent pointée du doigt, alors qu’elle n’est qu’un élément de la chaîne, s’est engagée dans nombre de ses magasins à travailler à la gestion des flux ou à refuser la destruction des invendus alimentaires encore consommables – c’est un engagement qui avait été pris dès cet été, lors de la rencontre avec la ministre de l’écologie.
La prise de conscience s’accélère et conduit à rechercher des comportements exemplaires. J’ai ainsi vu, dans l’un des magasins de ma circonscription, à Gennevilliers, que non seulement des dons étaient faits aux associations et que des partenariats locaux avaient été instaurés, mais aussi que les déchets alimentaires issus de la poissonnerie, de la boucherie ou que des légumes invendus et non consommables étaient méthanisés et transformés en gaz qui alimentaient les camions de livraison de cette enseigne.
Cela signifie que, d’ores et déjà, dans la pratique, il existe une certaine exemplarité et une volonté de changement, que nous devons traduire dans la loi en une volonté générale, et non pas comme l’initiative d’un territoire, d’une chaîne de production ou d’un certain nombre de producteurs qui ont pris conscience de la gravité de la situation et de la nécessité de changer.
Au-delà de ces initiatives, qui parfois trouvent un écho médiatique et, ce soir, politique, je crois qu’il faut remettre le citoyen au cœur de ce changement. Il est important que chaque consommateur devienne acteur de sa consommation et qu’on puisse, à chaque étape de la production à la transformation et jusqu’à l’achat en magasin, mettre le consommateur devant sa responsabilité, afin qu’il ait conscience que la lutte contre le gaspillage passe aussi par une certaine forme de responsabilisation dans l’acte d’achat.
Nous avons besoin d’une véritable mobilisation collective pour bâtir cette politique et ce nouveau modèle. Diviser de moitié le gaspillage d’ici à 2025, c’est aussi un objectif du Parlement européen. Il est ambitieux et nécessaire, pour inscrire notre économie dans un développement durable. Pour conclure, je voudrais citer Lao Tseu : « Un voyage de mille lieues commence toujours par un premier pas. » Il me semble que, ce soir, nous sommes en mesure de faire un pas, si ce n’est historique, du moins important et que cela nous honore que nous le fassions tous ensemble, au sein de cette assemblée.

M. le président : Cher Jean Lassalle, j’ai fait tout mon possible pour que le débat dure jusqu’à minuit cinquante-cinq, afin que vous puissiez nous rejoindre, car nous sommes tous deux les élus d’un territoire où l’aliment a une telle importance... (Sourires.)

M. Jean Lassalle : Je vous remercie, monsieur le président, pour ces mots de bienvenue. Compte tenu de l’heure et du délai, je ne vais certainement pas prononcer un discours qui restera dans les annales de l’Assemblée nationale… (Sourires.)
Je tiens quand même à souligner qu’il est à peine croyable que nous soyons obligés de légiférer en France, en 2015, contre le gaspillage. Moi qui suis issu d’un autre siècle – vous êtes infiniment plus jeune que moi, monsieur le président –, je n’aurais jamais imaginé participer à un débat de ce type.
Ce texte est très symbolique, mais également très rassurant, en ce qu’il témoigne d’une certaine capacité à se remettre en cause. Ce n’est que le début d’une longue marche afin de redonner un peu d’harmonie à l’ensemble de notre formidable peuple, qui est un peu perdu aujourd’hui. Peut-être serez-vous conduits un jour à faire de cette démarche une grande cause nationale.
Nous gaspillons tous beaucoup : même si je ne gaspille peut-être pas tant que cela, et surtout par maladresse,il reste que je gaspille.
Nous avons quelques circonstances atténuantes. Nous avons vécu les Trente glorieuses, puis tout s’est enchaîné si vite avec la construction européenne et la PAC que nous avons eu le sentiment que nous pouvions produire à tout va et consommer plus encore. La grande distribution a donné cette impression que tout était sans limite ni frein dans un monde où, à 1 000 ou 2 000 kilomètres, des hommes et des femmes se serrent la ceinture.
À la suite de ce texte, nous serons amenés à prendre des mesures qui renforceront le sens de notre vie, à tous les niveaux, que ce soit celui de la consommation, de la production ou de l’art de vivre. En devenant un peu plus discrets, nous nous ouvrirons peut-être de nouvelles perspectives. Je voterai ce texte qui ouvre un horizon heureux. Excusez-moi, monsieur le président, de ne pas avoir consommé tout mon temps de parole. (Sourires.)

M. le président : Vous êtes le seul à avoir été économe ! (Sourires.) Quand nous prendrons demain matin l’avion pour rentrer dans le Béarn, je vous promets de le dire à la presse.
La discussion générale est close.