debate, 15/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Le Sénat a supprimé l’article 11 ter.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek84.
Mme Valérie Rabault : Nos collègues sénateurs ont supprimé la trajectoire dite Chanteguet, du nom du président de la commission de la commission du développement durable, sur le prix du carbone. Cet amendement vise à rétablir cette trajectoire qui donne de la visibilité. Je rappelle, afin qu’il n’y ait pas de confusion, que tous les tarifs des taxes restent fixés par notre assemblée annuellement – ils font l’objet d’un vote. Avoir une perspective et donner une trajectoire peut être utile au monde économique et, de manière plus générale, à l’ensemble des acteurs.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Comme l’indique à juste titre Mme la rapporteure générale, il s’agit de toucher à un article de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui n’a pas de valeur contraignante par rapport à la loi de finances, puisque le prix du carbone est fixé en loi de finances.
Le Gouvernement n’avait pas l’intention de modifier la loi relative à la transition énergétique. Un amendement présenté par M. Caullet, me semble-t-il, déterminait, année après année, l’évolution de la valeur de la tonne de carbone jusqu’en 2020. Cela ne change pas grand-chose à cette loi puisqu’il ne s’agit que d’une précision. En tout état de cause, cela n’a aucune influence sur le budget de l’État. L’amendement s’apparente un peu à un cavalier budgétaire, mais le Gouvernement ne voit pas d’inconvénient à son adoption et s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
M. Denis Baupin : Très bien !
M. Charles de Courson : Le Conseil constitutionnel se chargera de trancher.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Alauzet.
M. Éric Alauzet : Les choses sont claires. Il s’agit, comme vous l’avez indiqué, d’un signal. Il n’est pas question d’arrêter, en 2015 ou en 2016, une taxe carbone pour les années suivantes. Il n’y a pas de politique de stop and go. C’est un message pour l’avenir et l’on concrétisera au fur et à mesure des exercices budgétaires. Mais ainsi personne ne pourra dire, dans quatre ou cinq ans, qu’il ne savait pas, comme c’est le cas aujourd’hui avec le diesel : le débat a eu lieu dans la société, mais les signaux politiques n’ont pas été assez nets il y a quatre ou cinq ans pour que les industriels et les ménages se préparent à la mutation.
Adopter cet amendement serait une façon de préparer la mutation sans mettre le couteau sous la gorge. En outre, cette taxe, on le sait, sera restituée d’une façon ou d’une autre aux agents économiques et aux ménages.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Le Gouvernement a raison. La question est de savoir si on veut se faire plaisir en votant la disposition et prendre le risque qu’elle soit annulée par le Conseil constitutionnel. Choisissez !