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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : Article 30 bis

debate, 15/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le Sénat a supprimé l’article 30 bis. Je suis saisie d’un amendement bkno ek98 de la commission des finances, visant à le rétablir.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour le soutenir.

Mme Valérie Rabault : L’Assemblée avait voté en première lecture la possibilité d’un passage de la TVA au taux de 5,5 % pour certains spectacles, l’objectif étant de soutenir l’activité des établissements et des artistes dans le domaine de la musique. Afin de disposer d’un critère qui soit objectif, nous avions précisé dans un sous-amendement, lui aussi voté, que les établissements devaient être affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz pour en bénéficier. Je vous propose donc de rétablir cet article qui a été supprimé par le Sénat.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : La commission propose de rétablir une disposition instaurant une réduction de TVA pour les espaces où se produisent des artistes, ou « au moins un artiste », selon les termes de l’amendement. Le Gouvernement avait émis un avis défavorable en première lecture. Il s’en remet aujourd’hui au vote de l’Assemblée, mais c’est tout de même une proposition assez curieuse.

M. Charles de Courson : Encore une petite gâterie !

M. Jean-Louis Gagnaire : Combien cela coûterait-il ?

Mme la présidente : Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous préciser la réponse du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : Je répète qu’il s’en remet au vote de l’Assemblée. (« Sagesse ? Sagesse ? » sur divers bancs.) Je veux bien dire qu’il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée si vous insistez,…

Mme la présidente : Voilà !

M. Christian Eckert : …mais je demande que chacun mesure son vote.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz : Nous sommes bien évidemment pour le spectacle vivant. Toutefois, si l’on accepte de baisser la TVA à 5,5 % pour les lieux où se produit un artiste – j’aimerais d’ailleurs savoir s’il s’agirait de tout le spectacle vivant, seulement de la chanson ou, par exemple, du théâtre classique aussi – l’on va faire refleurir, monsieur le secrétaire d’État, les discussions habituelles sur les parcs à thème par exemple. Pourquoi ne seraient-ils pas intégrés dans ce dispositif ? D’autant qu’ils sont, eux aussi, créateurs d’emplois !
Faire de la discrimination positive uniquement pour le spectacle va un jour poser un vrai problème. Encore une fois, je ne suis pas contre le spectacle, mais soit on élargit le champ de la disposition à tous les milieux qui accueillent du public, soit on laisse les choses en l’état, parce qu’il faut que le dispositif soit cohérent et lisible.

Plusieurs députés du groupe Les républicains : Très juste !

Mme Marie-Christine Dalloz : Ce sont les frondeurs !