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Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle : Article 3

debate, 16/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Hutin, premier inscrit sur l’article.

M. Christian Hutin : Nous abordons une question importante, qui touche à l’élection présidentielle sous la bkVe ekRépublique. L’article 3, en réalité, substitue au système à deux tours un système à trois tours. Le premier tour opérera une sélection des candidats en fonction de leur poids : certains d’entre eux seront importants, d’autres moins, voire beaucoup moins. C’est le nombre de parrainages qui, dans ce premier tour, déterminera la discrimination entre les candidats et l’élimination de certains d’entre eux. Le deuxième tour, lui, se fera entre soi, et le troisième tour, entre deux. C’est pourquoi je défendrai un amendement tendant à la suppression de cet article.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Je ne serai pas long non plus, puisque l’on en revient toujours à la même discussion surréaliste. Pourquoi la majorité entend-elle supprimer un système simple, qui fonctionne, si ce n’est parce qu’elle a une arrière-pensée ?
Pourquoi les candidats ne pourraient-ils simplifier la vie des maires en recueillant le parrainage de leurs mains pour le remettre ensuite au Conseil constitutionnel ? Cela fonctionne 10791ainsi depuis toutes les élections présidentielles, et je n’ai pas le souvenir que le Conseil constitutionnel ait vécu un enfer pour autant, loin de là.
D’où vient donc, si ce n’est du désir de rester entre vous, cette nouvelle disposition qui restreindra considérablement le nombre de candidats au premier tour de l’élection présidentielle ?

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek41 et 45, tendant à la suppression de l’article.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement bkno ek41.

M. Nicolas Dupont-Aignan : L’amendement concerne le problème que je viens d’évoquer : je serai donc bref. J’aimerais savoir ce que cache cet article qui est un véritable scandale. Puisque nous ne pouvons le combattre dans cette enceinte, il faudra le faire à l’extérieur. Il montrera en tout cas aux Français que vous avez une drôle de conception de la démocratie, et que vous entendez verrouiller plus encore les scrutins, alors même que le peuple français proteste à chacun d’entre eux. Ce que vous êtes en train de faire est donc très grave.

M. le président : La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir l’amendement bkno ek45.

M. Christian Hutin : Je n’allongerai pas le débat non plus. Le principe du respect des petits partis, le principe de Madison selon lequel la faction majoritaire ne doit pas décider pour les autres, impose la suppression de cet article. Dans le premier tour dont je parlais, une décision issue d’une forme de tripartisme permettra d’éliminer des candidats dans l’idée ou le sentiment même des électeurs, dès avant la tenue de l’élection. C’est là un problème grave, que nous devons mettre sur la table.
L’assèchement de l’offre politique est l’une des raisons du vote de dimanche dernier. Gauche et droite peuvent bien entendu se retrouver sur des idées communes, sur l’Europe par exemple, mais le système envisagé est tout à fait inadmissible. Je le répète, le premier tour signifiera l’élimination par la discrimination, le deuxième, l’entre soi, et le troisième, l’entre deux.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Et cela finira dans la rue !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Urvoas : Défavorable.
Je veux rappeler ce qu’est l’article 3, car les propos précédents n’ont absolument rien à voir avec lui. Cet article a pour objet de rendre public le nom des parrains, rien de plus. (« Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Exactement ! Si ce n’est pas de la démocratie, cela !

M. Pascal Popelin : Et pourtant ça les gêne !

M. Jean-Jacques Urvoas : On n’est pas obligé de suivre l’avis du Conseil constitutionnel, a observé Marc Dolez : nous sommes d’accord, bien entendu ; mais l’on n’est pas non plus obligé de l’ignorer. Convenons donc que nos positions sont aussi respectables l’une que l’autre.
Aujourd’hui, toute candidature est conditionnée à l’obtention de 500 signatures. Ainsi, les parrains ignorent si leur nom sera rendu public, comme il doit l’être s’ils ne sont que 500. S’ils sont 1 000, chacun a une chance sur deux que son nom reste ignoré. En 2007, Jean-Claude Colliard avait calculé qu’un parrain de José Bové avait 99 % de chances – ou de risques, comme il l’écrivait en l’occurrence – de voir son nom publié, contre 14 % pour un parrain de Ségolène Royal et 14,4 % pour un parrain de Nicolas Sarkozy.
Bref, l’article 3 tend à instaurer un principe d’égalité. Un parrainage n’est pas un suffrage, chacun le sait : seul le vote est secret. Le parrainage, lui, est un acte de responsabilité politique. Aussi la commission des lois a-t-elle jugé normal de rendre publique la totalité de la liste des parrains.

Plusieurs députés du groupe socialiste, républicain et citoyen : Et elle a bien fait !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Cazeneuve : Je rejoins tout à fait la position exprimée par le président Urvoas. Rendre publics les noms des parrains des candidats à l’élection présidentielle est un acte démocratique, car tout parrainage peut se faire dans la transparence et être politiquement assumé sans que cela nuise en quoi que ce soit à l’exercice démocratique du suffrage. Avis défavorable, donc.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek41 et 45.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir l’amendement bkno ek46.

M. Christian Hutin : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement bkno ek26.

M. Michel Zumkeller : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement bkno ek5.

M. Sergio Coronado : Cet amendement n’est pas de même nature que les précédents. On peut être un parlementaire issu d’une formation minoritaire et considérer, au rebours des auteurs des amendements précédent, que la transparence justifie la publicité intégrale des parrainages, lesquels constituent des engagements forts, de la part des élus, pour permettre à des candidats à la présidence de la République de concourir au suffrage universel. Je n’avais donc pas d’objection sur cet article, que j’ai voté en commission.
En revanche, les craintes qui se sont exprimées sur les pressions que peuvent subir les élus sont légitimes ; d’où le présent amendement qui prévoit que, « une fois publiée, une présentation ne peut être retirée ».
Autrement dit, une fois le parrainage validé par le Conseil constitutionnel et publié, on ne pourrait plus le retirer : cela éviterait à des pressions malvenues de prospérer.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Urvoas : Tout à fait favorable. Aux termes d’un décret du 8 mars 2001, « en aucun cas, les présentations ne peuvent faire l’objet d’un retrait après leur envoi ou leur dépôt ». L’amendement élève donc la disposition au niveau organique.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Cazeneuve : Même avis.