debate, 16/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement bkno ek58 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, bknos ek61 et 62.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.
M. Bernard Cazeneuve : Cet amendement vise à introduire dans la loi organique des précisions quant aux modalités de la diffusion de la propagande des candidats aux électeurs. Ces dispositions concernent strictement l’élection du Président de la République et ne saurait s’appliquer aux autres élections.
L’élection présidentielle, vous le savez, est le scrutin politique qui connaît les taux de participation les plus élevés. Elle fait l’objet d’une très large couverture médiatique dans l’ensemble des territoires de la République ainsi qu’à l’étranger. Les candidats bénéficient actuellement de la possibilité de faire adresser par l’État une profession de foi lors de chaque tour du scrutin.
Il est proposé de moderniser ce moyen traditionnel d’information en tenant compte, à la fois, des nouveaux modes d’information des électeurs, qui font de plus en plus appel à internet, ainsi que des contraintes environnementales et budgétaires de l’État. La mise en ligne des documents de propagande des candidats serait pleinement institutionnalisée par son inscription dans la loi organique, qui renvoie au pouvoir réglementaire pour l’organisation des opérations électorales et, notamment, pour les modalités de mise à disposition de la propagande.
Par ailleurs, la loi organique renvoie également au pouvoir réglementaire pour entourer cette procédure des garanties permettant d’éviter l’exclusion des publics les plus à l’écart des nouvelles technologies. Elle ne supprime ainsi pas totalement la prise en charge par l’État de la diffusion de documents de propagande imprimés : une version imprimée des professions de foi des candidats pourrait être disponible dans chaque mairie, ainsi que dans les ambassades et les postes consulaires pour les Français de l’étranger. De même, chaque électeur pourrait continuer à recevoir chez lui un courrier lui indiquant où trouver la propagande en ligne et sous format papier. En effet, le Gouvernement s’engage à maintenir des lieux d’accès à cette propagande sous format papier.
Afin de rechercher des autres leviers de transmission de l’information en direction des électeurs, le Gouvernement propose de mettre en place un groupe de travail au bk1erek janvier, qui permettra de réunir les parlementaires désireux de moderniser l’accès au suffrage.
J’ajoute que cette mesure s’inscrit dans le cadre de la revue des dépenses de l’État et permettrait une économie de cent millions d’euros par élection présidentielle.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements, bknos ek61 et 62, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Danielle Auroi, pour les soutenir.
Mme Danielle Auroi : L’amendement bkno ek58 du Gouvernement a pour objet d’instituer la dématérialisation de la propagande pour l’élection présidentielle. Je note que c’est la seule élection pour laquelle la propagande papier n’est pas prévue par la loi mais par un simple décret. La propagande papier constitue une information indispensable aux électeurs, en particulier dans certaines zones rurales, car elle les met au courant de la date d’une élection, des noms des différents candidats et de leurs principales propositions.
La solution proposée, consistant à mettre en ligne les propositions de foi, est intéressante mais n’est pas tout à fait satisfaisante. En effet, les déclarations des candidats 10809sont prévues pour être imprimées et ne sont pas nécessairement adaptées au format numérique. Par ailleurs, la plupart des candidats éditent déjà leurs propres sites internet, qui restent sous leur responsabilité.
C’est pourquoi le sous-amendement bkno ek61 vise à ce que le site désigné par le ministère de l’intérieur puisse proposer des renvois vers les sites des candidats. Le sous-amendement bkno ek62, quant à lui, vise à maintenir l’envoi du courrier aux électeurs, afin que chacun reste informé de la tenue de l’élection et conserve la possibilité de connaître les principaux candidats. Ce sous-amendement présenterait également une utilité au regard de la bonne tenue des listes électorales. En effet, le retour, par la poste, des enveloppes de propagande qui ne sont pas parvenues à leur destinataire est pris en compte par les commissions administratives de révision des listes électorales.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?
M. Jean-Jacques Urvoas : Madame la présidente, il me semble que M. Coronado est seul signataire des sous-amendements.
Mme la présidente : Non, Mme Auroi est également signataire.
M. Jean-Jacques Urvoas : En tout état de cause, les dispositions proposées à travers ces sous-amendements ne me paraissent pas relever du niveau législatif mais du pouvoir réglementaire.
Sur le fond, je ne suis pas convaincu par la pertinence du sous-amendement bkno ek61 : les adresses des sites internet des candidats ne me semblent pas constituer une information si difficile à trouver pour les électeurs. Donc avis défavorable sur les sous-amendements et avis favorable à l’amendement du Gouvernement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements ?
M. Bernard Cazeneuve : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin : Je suis très étonné des arguments avancés à l’appui de cet amendement, qui est présenté avant tout comme une mesure d’économie. Certes 100 millions d’euros ce n’est pas rien, j’en conviens, surtout par ces temps budgétairement difficiles. Mais il s’agit de l’élection présidentielle, l’élection reine, la plus attendue. Il faut avoir conscience du fait que certaines personnes attendent fébrilement leur enveloppe, que des personnes âgées préparent leur bulletin, chez elles…
M. Marc Dolez : Absolument !
M. Philippe Gosselin : … grâce à ces documents de propagande électorale ou, pour employer un terme plus adapté, de ce matériel d’information. Il s’agit là d’une forme de rituel, de rite de citoyenneté. Recevoir dans sa boîte aux lettres un document à son nom, que l’on peut lire tranquillement, regarder, soupeser, ce n’est pas du tout la même chose que d’aller sur un site internet.
M. Marc Dolez : Bien sûr !
M. Philippe Gosselin : Par ailleurs se pose le problème de l’accès : tout le monde n’est pas doté d’un ordinateur, même si l’on sait que certains foyers sont suréquipés. Tout le monde ne bénéficie pas non plus d’un débit suffisant pour imprimer des documents comportant des photographies, qui constituent des fichiers assez lourds. Croit-on réellement que les gens vont aller à la mairie, à l’ambassade, ou au consulat pour récupérer les professions de foi des candidats ? C’est totalement méconnaître la réalité. Si l’on voulait démobiliser un certain nombre de nos concitoyens, on ne s’y prendrait pas autrement. Puisque vous proposez de réunir un groupe de travail au début de l’année prochaine, monsieur le ministre, je suggère de faire preuve de sagesse et d’attendre ses conclusions.
Par ailleurs, si l’on devait, à un moment ou à un autre – pourquoi pas, à l’heure du numérique ? – envisager la publication des professions de foi sous une forme dématérialisée, il faudrait instituer pendant une certaine un système mixte afin d’accompagner cette transition. À ce stade, je trouve que votre proposition est décourageante. Pourquoi, de surcroît, ne l’envisager que pour l’élection présidentielle ? Ce n’est pas cohérent : comme pour les horaires de fermeture, on saucissonne.
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Monsieur le ministre, quasiment chaque année, vous voulez nous « refiler » cette suppression de l’envoi de la propagande électorale. C’est extrêmement grave. Au moment où notre démocratie est rongée par le cancer de l’abstention, au moment où tant de nos concitoyens sont écœurés par la vie politique, vous entendez supprimer un lien fondamental avec les électeurs. Comment peut-on oser faire cela ?
La fracture numérique est une réalité. Des millions de nos concitoyens n’ont pas d’imprimante, pas d’accès à l’internet, ne savent même pas comment ça marche. Or, sciemment, sous prétexte de réaliser une économie – elle est incontestable mais la démocratie a un coût –, vous allez saboter ce lien très important.
M. Marc Dolez : Absolument !
M. Patrice Carvalho : C’est vrai !
M. Nicolas Dupont-Aignan : De surcroît, beaucoup de nos concitoyens apportent – je le sais pour tenir un bureau de vote dans ma ville – le bulletin de vote qu’ils ont préparé à l’avance.
J’ajoute que cela introduirait une nouvelle inégalité entre les trois grands partis et tous les autres. En effet, et vous le savez très bien, les trois grands partis expédieront par la poste leur projet dans toutes les boîtes aux lettres de France – rendant d’ailleurs la mesure totalement contre-productive sur le plan écologique. Chacun d’eux va supporter des frais spécifiques pour faire distribuer ces documents par La Poste ou d’autres distributeurs, alors que le mérite du système actuel est de réaliser une économie d’échelle en permettant l’envoi dans la même enveloppe de l’ensemble des propagandes. Seul votre ministère va réaliser une économie.
Bien évidemment, conformément à la philosophie de l’ensemble de vos propositions, les autres partis seront rayés de la carte et vous obtiendrez le tripartisme dont vous rêvez. D’ailleurs, tout cela est fait pour que votre parti affronte le Front national au deuxième tour de l’élection présidentielle. C’est la seule philosophie qui inspire nos débats de ce soir : condamner les Français à ce piège terrible du tripartisme. Je répète une fois de plus que c’est une folie.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Cazeneuve : Je voudrais communiquer à la représentation nationale quelques éléments d’information sur la dématérialisation de la propagande électorale. Les deux seuls pays de l’Union européenne, sur vingt-huit, qui distribuent la propagande électorale sous une forme papier sont la France et le Royaume-Uni.
M. Patrice Carvalho : Ce n’est pas le problème !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Et alors ?
M. Bernard Cazeneuve : Me permettez-vous, monsieur Carvalho, d’aller au bout de mon raisonnement ? Si l’on ne peut pas déployer un raisonnement dans cet hémicycle – ce qui est peut-être votre conception de la démocratie –, je me rassois et je vous laisse vous exprimer. Il n’est pas interdit de se respecter.
M. Patrice Carvalho : La démocratie, c’est aussi les bulletins de vote !
Mme la présidente : Un peu de calme, mon cher collègue !
M. Bernard Cazeneuve : C’est une vision de la démocratie qui, même sous le régime à parti unique de l’Union soviétique, fonctionnait parfaitement bien.
M. Patrice Carvalho : Allons…
M. Philippe Gosselin : C’est d’un mesquin !
M. Bernard Cazeneuve : Il n’existe donc dans l’Union européenne que deux pays où la propagande électorale est distribuée sous format papier. Vous souhaiteriez que nous fassions 150 milliards d’euros d’économies, et je le comprends, mais chaque fois qu’on propose une économie, ce n’est jamais la bonne.
M. Philippe Gosselin : C’est un peu facile, monsieur le ministre !
M. Bernard Cazeneuve : En outre, puisque vous proposez une période transitoire, je ne vois pas en quoi le fait de développer la communication numérique autour de la propagande électorale et de transmettre cette propagande à ceux qui n’y ont pas accès en liaison avec les mairies serait une forme d’altération de l’exercice démocratique et de la liberté du suffrage.
Par ailleurs, dans les bureaux de vote, il y aura bien entendu des bulletins de vote.
M. Marc Dolez : C’est encore heureux !
M. Bernard Cazeneuve : Les électeurs ne seront donc en aucun cas privés du contact physique avec le bulletin, puisqu’il semblerait, selon votre raisonnement, que l’envie de voter dépende de ce contact physique.
Il y a derrière tout cela beaucoup d’archaïsmes, d’habitudes et de refus de la modernité. Pour ma part, je ne pense pas du tout que ce soit la distribution des bulletins de vote ou des professions de foi dans les boîtes aux lettres qui nourrisse la vitalité démocratique, monsieur Dupont-Aignan.
M. Philippe Gosselin : C’est une alerte !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Et l’égalité des candidats, qu’en faites-vous ?
M. Bernard Cazeneuve : Ce qui fait la vitalité démocratique, c’est la qualité et la dignité du débat, c’est la qualité des propositions des organisations politiques, c’est la capacité de ceux qui exercent une responsabilité politique à porter la parole politique à un niveau qui donne envie aux électeurs d’aller voter. Et vous pourrez distribuer toutes les propagandes électorales que vous voudrez dans les boîtes aux lettres des électeurs français, si le niveau du débat politique continue de baisser, vous aurez de plus en plus d’abstention. D’ailleurs, alors que la propagande électorale est aujourd’hui distribuée dans toutes les boîtes aux lettres, l’abstention augmente. Il n’y a donc pas de lien entre les deux.
M. Nicolas Dupont-Aignan : C’est un raisonnement par l’absurde ! Un sophisme !
M. Bernard Cazeneuve : Ce qui fait l’abstention, c’est l’abaissement du niveau du discours politique dans notre pays.
Mme la présidente : La parole est à Mme Elisabeth Pochon.
Mme Elisabeth Pochon : Ce sujet de la dématérialisation est compliqué, et il montre notre frilosité. Nous sommes tous partagés, tout en étant convaincus qu’il est nécessaire de réduire la consommation de papier…
M. Philippe Gosselin : On utilise du papier recyclé !
Mme Elisabeth Pochon : On peut aussi songer à changer certaines choses dans notre pays, tant il est vrai que nous sommes tout de même un peuple d’habitudes. Je connais un grand nombre de foyers dans lesquels ces enveloppes ne sont jamais ouvertes.
L’élection présidentielle peut apparaître comme l’occasion de poser la question de la dématérialisation, et probablement la seule échéance pour laquelle on peut imaginer de tenter l’expérience. Nous avons déjà eu ce débat pour les élections départementales mais il nous a paru compliqué d’ajouter ce changement au changement institutionnel.
Que des Français ne connaissent pas l’identité des candidats à l’élection présidentielle serait tout de même assez surprenant, voire impossible. Cela étant dit, certaines questions ne sont pas résolues. On n’a pas, par exemple, trouvé d’autres moyens que le retour par la Poste des professions de foi pour permettre à la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale de savoir si les électeurs habitent toujours à l’adresse indiquée.
M. Philippe Gosselin : Cela permet une mise à jour !
Mme Elisabeth Pochon : En outre, il est vrai que cette mesure suscite une grande hostilité dans nos territoires.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Très grande !
Mme Elisabeth Pochon : Enfin, aucune étude d’impact n’a été réalisée.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste est plutôt hostile à la dématérialisation, et je pense que chacun doit retrouver sa liberté de vote sur la question.
M. Philippe Gosselin : Très bien ! Nous, nous l’avons !
Mme la présidente : La parole est à M. Romain Colas.
M. Romain Colas : Je veux exprimer mon soutien à cet amendement car il me semble bien qu’à l’exclusion de M. le rapporteur, personne ne s’est encore exprimé dans ce sens, madame la présidente.
M. le ministre a tout dit : notre dispositif est quasiment unique au sein de l’Europe. Surtout, le niveau de l’abstention n’est en aucun cas corrélée au montant que nous dépensons – des centaines de millions d’euros – pour adresser aux électeurs et aux électrices les fameuses enveloppes. Incidemment, j’ai quelque doute sur la capacité pour un candidat, quel que soit son esprit de synthèse, à résumer en quatre pages son projet pour la France.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Supprimons les élections, dans ce cas !
M. Romain Colas : Je souscris donc complètement aux arguments de M. le ministre. Compte tenu de la visibilité de l’élection présidentielle et de l’appétence des Français pour cette élection, il me semble que c’est l’échéance qui convient pour tester un dispositif innovant et en tirer, à l’issue du prochain scrutin, les conclusions utiles.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Bon courage !
Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton : J’aimerais revenir sur le problème des bulletins de vote, dont vous venez d’affirmer qu’ils resteront à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote, monsieur le ministre. Comme beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, dimanche dernier et le précédent, jours de scrutin électoral, j’ai présidé un bureau de vote dans ma commune. Vous ne pouvez pas imaginer, ou peut-être l’imaginez-vous fort bien parce que vous l’avez constaté, l’appréhension de certaines personnes quant au fait d’aller voter. Ces personnes préparent leur vote et arrivent avec leur bulletin plié dans leur poche. Elles prennent leur enveloppe dans le bureau parce qu’elles n’en disposent pas à leur domicile, puis elles passent dans l’isoloir avant de déposer le tout dans l’urne. Pour ces dernières, le fait de recevoir le matériel électoral à domicile sous format papier est très important.
M. Jean Lassalle : C’est vrai !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Bien sûr !
M. Gilles Lurton : Ces personnes, souvent, n’ont pas accès à l’internet car il s’agit souvent de personnes âgées, mais pas seulement.
La distribution des documents électoraux sous format papier demeure donc très importante dans notre pays.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle, pour deux minutes.
M. Jean Lassalle : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat devient intéressant, car il nous oblige à aller au fond des choses : c’est le moins que nous devons au peuple français, monsieur le ministre, après le très dur rappel à l’ordre qu’il nous a infligé à tous.
J’ai apprécié que vous ayez avoué vous être vous-mêmes beaucoup interrogés sur le bien-fondé de cette mesure, chers collègues. Vous avez cependant conclu qu’il fallait tout de même la laisser passer. Or, c’est précisément ce que nous faisons depuis des années : nous laissons tout passer ! Mais combien de temps nos électeurs continueront-ils à tout laisser passer ? Ils savent qu’il n’y a plus que trois partis politiques, dont un n’est d’ailleurs même pas reconnu, et que le reste n’existe pas. Ils ne le savent que trop.
Concernant les systèmes de vote sophistiqués, je crois me souvenir qu’aux États-Unis le système est si sophistiqué qu’il n’y a pas si longtemps il a fallu un mois pour savoir quel candidat avait été élu président.
M. Philippe Duron : Et on s’est trompé !
M. Jean Lassalle : En outre, si on ne peut pas, pendant les élections, retrouver un peu de ce qui a fondé la République, de ce qui nous a faits, en recevant chez soi ce le matériel électoral, alors où est le charme des élections ? Car c’est sur ces éléments qu’il se construit ! La France existe-t-elle encore, ou sommes-nous tous américanisés ? Sommes-nous tous complètement coupés de ce que la base nous a rappelé dimanche dernier ? Je ne peux pas le croire.
Je vous le demande, monsieur le ministre de l’intérieur, vous qui avez la capacité de vous adresser à M. le Premier ministre et à M. le Président de la République, qui vous écoutent, dites-leur de ne pas faire cela.
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan. Je vous prierai d’être bref, cher collègue.
M. Nicolas Dupont-Aignan : J’ajouterai très rapidement un dernier point, madame la présidente. La lecture du matériel électoral est un moment de réflexion. Alors que l’heure est au zapping perpétuel, je peux vous assurer que des millions de nos concitoyens lisent ligne à ligne l’ensemble des professions de foi.
M. Jean Lassalle : Eh oui !
M. Nicolas Dupont-Aignan : En cela les candidats sont absolument égaux : qu’ils soient puissants, riches, petits, sans argent, ils peuvent envoyer dans la même enveloppe leur projet. Ce serait une erreur majeure de supprimer l’envoi de propagande électorale. Et je peux vous assurer que le parti qui le fera sera très contesté dans les urnes par tous ceux qui ne la verront pas arriver. Vous commettez une très grave erreur. Dans la crise politique que nous vivons, ce n’est pas le moment de supprimer l’égalité entre les partis dans la communication d’un document qui est le préalable à la réflexion de chaque citoyen. Vous allez supprimer cette réflexion, accentuer le zapping déjà omniprésent et renforcer les trois principaux partis.
M. Philippe Gosselin : C’est parfait !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Bon courage.
M. Patrice Carvalho : Très bien !