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Projet de loi de finances pour 2016 : Présentation

debate, 17/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget.

M. Christian Eckert : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mesdames et messieurs les députés, nous nous retrouvons une dernière fois pour clore l’automne budgétaire par l’examen en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2016 et du collectif budgétaire.
Puisque c’est notre dernière rencontre de l’année et que nous avons passé deux mois sur ces deux textes, je ne reviendrai pas sur leur contenu que vous connaissez bien.
Mais je voudrais profiter de cette dernière prise de parole pour faire un bilan des douze derniers mois.
Rappelez-vous la situation l’an dernier à la même époque : on nous disait que le déficit allait augmenter ; que les impôts ne rentraient pas dans les caisses de l’État ; que nous ne serions pas en capacité de baisser les impôts comme nous l’avions annoncé. On nous disait même que la Commission européenne allait nous sanctionner de manière imminente.
Aujourd’hui, après douze mois de travail, quelle est la situation ?
Le déficit poursuit sa baisse : je rappelle qu’il est passé de 4,3 % en 2013 à 3,9 % en 2014 ; pour 2015, nous anticipons 3,8 % et nous sommes très confiants sur notre capacité à atteindre cet objectif ; et pour 2016, sous une hypothèse de 1,5 % de croissance et de 1 % d’inflation, nous prévoyons qu’il soit ramené à 3,3 %.
Le déficit public, le déficit de l’État, le déficit de la sécurité sociale sont au plus bas depuis 2008. La dette sociale a même commencé à refluer dès cette année. La dette publique devrait être quasiment stabilisée l’an prochain. La dépense publique, quant à elle, continue à progresser, et c’est normal dans une économie en croissance et dont les besoins en santé, en pensions de retraites, en formation sont importants ; mais elle progresse à un rythme historiquement bas car nous finançons les nouveaux moyens par des économies sur les dépenses non prioritaires.
En un mot, la situation des finances publiques s’améliore. Il ne s’agit pas de tomber dans le triomphalisme,…

M. Dominique Baert : Non.

M. Christian Eckert : …car la route vers l’assainissement complet de nos finances publiques est encore longue et, comme chaque année, il existe des aléas sur la réalisation de notre objectif de déficit. Néanmoins, nous pouvons tous nous accorder sur les chiffres et les chiffres montrent clairement que notre situation budgétaire s’améliore.
J’imagine qu’ensuite nous aurons un désaccord sur la responsabilité du Gouvernement dans cette amélioration – c’est là le débat parlementaire normal. Mais je voudrais seulement vous rappeler de ce que nous avons fait au cours de l’année pour tenir notre engagement de réduction du déficit.
Dès le printemps, nous avons constaté qu’il existait des risques sur la tenue de cet engagement : nous avons donc décidé de 4 milliards d’euros d’économies complémentaires pour tenir ce que nous avions promis. Dans le même temps, nous avons dû mobilier en urgence des moyens nouveaux pour la sécurité des Français. La solution de facilité aurait été de les financer par la dette. Ce n’est pas le choix que nous avons fait : nous les avons financés par des économies complémentaires pour ne pas augmenter la dépense totale.
J’en viens aux impôts. L’an dernier, nous avons connu des écarts à nos prévisions en raison de la dégradation du contexte macroéconomique – mais on nous disait que c’était le signe évident d’un exil fiscal. Aujourd’hui, nous anticipons des plus-values par rapport à nos prévisions du printemps – et nous n’entendons plus parler d’exil fiscal. Mais, aujourd’hui comme hier, je le répète, il n’y a aucun lien entre un écart à la prévision et un prétendu exil fiscal. Un écart à la prévision n’est rien de plus que la traduction du fait que les prévisions sont difficiles, surtout quand elles concernent l’avenir.

M. Pierre Lellouche : Bravo !

M. Christian Eckert : En tout cas, là encore, les chiffres ne mentent pas : ils montrent clairement que les impôts rentrent dans les caisses de l’État, c’est un fait. Dans le même temps, les baisses d’impôts que nous avions promises ont été mises en œuvre : pour la production et l’emploi, 7 milliards d’euros d’allégements supplémentaires en 2016 ; pour les ménages, et particulièrement les classes modestes et moyennes, 5 milliards de baisses d’impôts sur 2015 et 2016. Ce que nous avons promis, nous l’avons tenu : les impôts baissent en 2015, ils continuent à baisser en 2016. Et l’évolution du taux de prélèvements obligatoires le prouve : il doit passer de 44,9 % en 2014 à 44,5 % en 2016.
Enfin, on nous disait l’an dernier que la Commission européenne était sur le point de prononcer des sanctions contre notre pays.

M. Dominique Baert : Eh oui !

M. Christian Eckert : Quel est le bilan, un an après ? Non seulement il n’y a pas eu de sanctions, non seulement nous respectons strictement la recommandation transmise en début d’année, mais aussi notre pays a réaffirmé sa position de pays majeur de l’Union, par son rôle dans la résolution de la crise grecque – je veux à cet égard saluer l’action de Michel Sapin – et plus généralement par la réponse que nous apportons à tous les défis que rencontre l’Europe aujourd’hui.
Voilà, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, un bilan de l’année écoulée sur les questions de finances publiques. Il vous revient désormais de vous prononcer définitivement sur le projet de loi de finances pour 2016. Le Gouvernement souhaite bien évidemment que, comme vous l’avez fait en première lecture puis en nouvelle lecture, vous l’adoptiez à nouveau, pour la troisième et dernière fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Mme Valérie Rabault : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous voici arrivés au bout du marathon budgétaire. Et je crois qu’avec 248 heures en séance en combinant le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative, 3 641 amendements examinés et 1 005 amendements adoptés, on peut bien parler de marathon budgétaire.
Au bout du compte, que ressort-il de ces deux textes budgétaires ? Tout d’abord, et M. le secrétaire d’État l’a rappelé, la volonté réaffirmée par les faits de contenir la dépense publique et de réduire le déficit public. La dépense publique est en soi une bonne chose pour assurer la cohérence de notre société, mais lorsqu’elle augmente plus vite que notre capacité à créer de la richesse supplémentaire, elle conduit à une situation qui n’est pas tenable longtemps.
Cette volonté se vérifie pour 2015 puisque les premiers éléments d’exécution dont nous disposons conduisent à montrer que les dépenses de l’État sont en ligne avec ce que nous avions voté l’an dernier. Ceci permet une nouvelle réduction du déficit public, à 3,8 % du PIB contre les 4,1 % que nous avions votés l’an dernier
Cette volonté est également traduite dans le projet de budget pour 2016, construit pour atteindre un déficit public de 3,3 % du PIB. Par rapport au projet de loi de finances initiale pour 2016, des dépenses nouvelles ont été ajoutées durant la navette parlementaire, pour un peu plus d’1,2 milliard d’euros, dont 800 millions pour le pacte de sécurité et 200 millions qui proviennent d’une baisse de 2 euros par heure travaillée pour les cotisations patronales payées par les particuliers employeurs. Ces dépenses nouvelles pourront être compensées par 1,3 milliard d’euros en moins de contribution au budget européen.
À ces dépenses supplémentaires s’ajoutent des recettes diminuées. C’est un choix. Ainsi, nous avons voté plusieurs réductions de fiscalité : par exemple, environ 50 millions d’euros du fait de l’application du taux réduit de TVA à 5,5 %, proposée par Catherine Coutelle, sur les protections hygiéniques féminines, ou 44 millions du fait de l’abaissement de la limite d’âge pour bénéficier de la demi-part de quotient familial accordée aux anciens combattants, qui passe à 74 ans au lieu de 75, à l’initiative de Dominique Baert. Je pourrais en citer quelques autres.
Deuxième volonté commune aux deux textes : le pouvoir d’achat des Français est réaffirmé comme une priorité. Ainsi, les foyers aux revenus les moins élevés vont bénéficier de 2 milliards d’euros de pouvoir d’achat supplémentaire grâce à une nouvelle réduction d’impôt sur le revenu : 8 millions de foyers fiscaux seront concernés, pour une baisse moyenne de 250 euros par foyer.
Autre attention portée au pouvoir d’achat : elle concerne la taxe d’habitation, la taxe foncière et la redevance télévision. Dès les premières heures du débat budgétaire, Christine Pires Beaune a tiré la sonnette d’alarme pour s’inquiéter de l’assujettissement à la taxe d’habitation et à la taxe foncière de nombreux retraités aux revenus peu élevés. Au final, grâce à l’amendement du Gouvernement, 650 000 ménages resteront exonérés de taxe d’habitation, de taxe foncière et de redevance audiovisuelle, sachant qu’à partir de 2017, seront exonérés de ces différents impôts ceux qui étaient déjà exonérés en 2014 et dont le revenu fiscal de référence sera inférieur à 13 553 euros pour la première part de quotient familial.
Le troisième point commun à ces deux textes est qu’ils ont voulu traduire dans notre droit fiscal nos ambitions en matière de transition énergétique, surtout après le succès unanimement salué de la COP21, qui a marqué un tournant mondial dans notre gestion écologique collective.
Concrètement, nous faisons quatre choses. Tout d’abord, nous stoppons la hausse de la fiscalité sur l’électricité, qui augmentait chaque année automatiquement de 3 euros par mégawattheure. Deuxièmement, nous poursuivons l’augmentation des taxes sur les énergies fossiles – le fioul, le gaz et les carburants – comme prévu dans le cadre de la contribution climat-énergie et de la loi de transition énergétique que nous avons adoptée le 17 août dernier. Troisièmement, nous réduisons l’avantage fiscal accordé au gazole par rapport à l’essence. Ainsi, par rapport au droit existant, il y aura, en 2016, 1 centime de taxe en plus par litre sur le gazole et 2 centimes de moins sur l’essence SP95-E10. En 2017 il y aura 1 centime de plus par litre de diesel et 1 centime de moins sur toutes les essences. Quatrièmement, et c’est là un point très important, nous isolons dans le budget de l’État les ressources consacrées à la transition énergétique. Nous créons ainsi un compte d’affectation spéciale, ce qui permet de sécuriser l’utilisation des taxes énergétiques. Les 5,5 milliards d’euros de ce compte serviront à financer la transition énergétique, c’est-à-dire le passage à des modes de production d’énergie non polluants. Cet argent ne servira pas à autre chose – à une petite exception près : lors de la dernière lecture du texte, mardi soir, le Gouvernement a fait adopter un amendement visant à donner 211 millions d’euros de plus aux entreprises électro-intensives, ce qui signifie 211 millions de moins pour les énergies non polluantes.
Quatrième volet : ces textes budgétaires renforcent aussi le soutien à l’investissement. Nous avons ainsi, au cours des lectures du texte, accordé le bénéfice du sur-amortissement de 40 % aux coopératives d’utilisation de matériel agricole – CUMA – et aux coopératives.
Nous avons, pour 2015 et 2016, inclus dans le Fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – les dépenses de travaux pour les bâtiments publics et pour la voirie, ce qui représente l’équivalent de 70 millions d’euros d’aide pour l’investissement en 2016. Pour 2016, nous avons également inclus dans le FCTVA les dépenses pour les travaux liés au plan très haut débit.
Cinquième volet : une réforme ambitieuse de la fiscalité agricole a été adoptée, qui comporte deux points très importants. Le premier est la suppression du régime au forfait, c’est-à-dire l’instauration d’un régime « micro » semblable à celui des petites entreprises, qui représente une indéniable simplification pour les exploitants agricoles et pour l’administration. Je tiens à remercier ici François André et l’ensemble de nos collègues qui ont participé à la mission sur la fiscalité agricole. Comme je l’ai indiqué mardi soir, monsieur le secrétaire d’État, je resterai très vigilante quant à la situation des quelque 35 000 agriculteurs – chiffre transmis par vos services – qui pourraient y perdre un peu.
Le deuxième point de cette réforme de la fiscalité agricole est une meilleure prise en compte des spécificités de l’agriculture, c’est-à-dire du fait que le cycle d’une exploitation ne peut pas s’apprécier sur une seule année, mais sur plusieurs, en raison tout simplement des aléas climatiques. Ainsi, la déduction pour aléas – DPA – est réformée et l’aléa économique est pris en compte d’une manière beaucoup plus significative. Il ne faut pas hésiter à le dire : c’est une grande avancée qui est ainsi réalisée et je voudrais en remercier les auteurs qui sont ici présents.
Sixième volet : pour ce qui concerne les entreprises, plusieurs dispositions ont été adoptées, que ce soit pour mettre notre droit en conformité avec le droit européen ou pour mettre en œuvre des dispositions proposées par la mission Carré-Caresche. Concrètement, tous les avantages fiscaux accordés à un investisseur – ISF-PME – ne sont maintenus que si l’entreprise dans laquelle il investit a moins de sept ans. Cela répond à une demande de la Commission européenne, mais cela va changer la physionomie du soutien à l’investissement dans les PME.
Avant-dernier volet : pour ce qui est des collectivités locales, nous sommes nombreux à regretter que nos travaux n’aient pu aboutir à la réforme de la dotation globale de fonctionnement – DGF – mais je voudrais, à cette tribune, remercier Christine Pires Beaune pour la clarté et la pertinence de son travail qui nous a tous alertés sur la nécessité de réformer cette dotation. Au cours des premiers mois de 2016, il nous faudra mettre la touche finale à cette réforme de la DGF, très attendue par l’ensemble des élus locaux.
L’engagement de François Pupponi a permis plusieurs avancées pour les communes relevant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – DSU – « cible », ou comptant des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou un nombre élevé de logements sociaux. Enfin, nous avons pu aboutir, en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative, sur la question du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC – et de sa répartition en Île-de-France.
Pour finir, ces textes budgétaires sont aussi toujours l’occasion de corriger des aberrations qui fragilisent le consentement à l’impôt. Je reviendrai sur deux d’entre elles. La première concerne les quartiers prioritaires de la ville. Elle est la conséquence d’une délimitation curieuse qui conduit à couper des rues commerçantes en deux, de telle sorte qu’un côté de la rue bénéficie des exonérations que nous avons votées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, mais pas l’autre : je vous laisse imaginer les désordres que cela peut créer. Ces désordres sont corrigés, et cela dès l’année 2015, par les textes que nous examinons aujourd’hui. L’autre aberration porte sur l’entrée des ménages dans les impôts locaux. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie une nouvelle fois d’avoir permis que cette correction puisse être apportée dans ces deux textes.
Mes chers collègues, le marathon budgétaire touche à sa fin. Afin de franchir la dernière étape, je vous invite à adopter le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Gilles Carrez : Je n’avais pas prévu d’intervenir à ce stade mais, compte tenu de l’intervention très courte de M. le secrétaire d’État, je dirai néanmoins quelques mots.
Monsieur le secrétaire d’État, je me réjouis très sincèrement que notre pays atteigne ses objectifs de déficit pour 2015, qui sont de 3,8 % – j’espère même un chiffre inférieur. Mais je n’estime pas pour autant que nous devions en tirer, comme vous le faites, une immense satisfaction. En effet, ce chiffre de 3,8 % en 2015 ne traduit qu’une réduction de 0,1 point par rapport à 2014, où le déficit public a été de 3,9 %. Par comparaison avec les autres pays de la zone euro, car il faut se comparer, c’est en France que cette réduction aura été la plus faible entre 2014 et 2015. Et pour poursuivre la comparaison, si notre déficit est en 2015 à 3,8 %, il est en moyenne, dans la zone euro, de 2 % ! Nous restons donc dans une situation d’immense fragilité en matière de dépenses publiques. Je reconnais volontiers que le rythme 10843d’augmentation des dépenses s’est ralenti, mais elles ont néanmoins continué de progresser. Voilà pour le premier point que je voulais souligner.
Vous avez également insisté, monsieur le secrétaire d’État, et vous avez eu raison, sur la tenue des recettes fiscales. Je suis, pour ma part, beaucoup plus inquiet que vous sur le sujet car, s’il est vrai que les objectifs globaux de la loi de finances initiale pour 2015 sont respectés, ce qui n’avait pas été le cas en 2014, où nous avions connu une moins-value de 10 milliards d’euros, il faut regarder les choses de plus près. Puisque vous avez évoqué l’exil fiscal, il faut évoquer aussi l’impôt sur le revenu : alors que nous avions prévu à ce titre, en loi de finances initiale, des recettes de 68,5 milliards d’euros, nous terminerons l’année avec un montant légèrement supérieur à 69 millions d’euros, soit un delta positif de l’ordre de 600 millions. C’est très peu ! Compte tenu des augmentations massives d’impôt sur le revenu qui ont été décidées, on aurait pu attendre des recettes supérieures à 70 milliards. Il faut donc être très vigilants, car je reste persuadé que les comportements se modifient.
Au vu de cette petite plus-value d’impôt sur le revenu, vous avez également évoqué les déclarations de certains, dont je fais partie, qui ont joué les Cassandre à propos des risques d’exil fiscal. Or, monsieur le secrétaire d’État, nous avons des chiffres. Ils sont basés sur un rapport dû d’ailleurs à un amendement qui, si ma mémoire est bonne, avait été proposé par Éric Woerth et moi-même fin 2012, et qui demandait au Gouvernement d’assurer chaque année un suivi des départs ou des retours de contribuables en fonction de trois items : l’impôt sur le revenu, l’ exit tax et l’ISF. Or, pour 2013, selon donc les derniers chiffres dont nous disposons, j’ai le regret de dire que l’un de ces indicateurs est complètement au rouge : le nombre des contribuables dont le revenu fiscal de référence était supérieur à 300 000 euros et qui ont quitté notre pays. Ce nombre a triplé par rapport à 2011 ! Plus de 600 d’entre eux sont partis en 2013 !
Nous devons donc rester très vigilants quant à la bonne tenue des recettes fiscales. Nous avons en effet pour l’an prochain des objectifs ambitieux : en 2016, il ne s’agit pas de réduire le déficit public de 0,1 point, comme entre 2014 et 2015, mais de 0,5 point, pour passer de 3,8 % à 3,3 % de déficit. Si donc les résultats sont mauvais pour les recettes fiscales, nous ne tiendrons pas cet objectif. Permettez-moi donc, monsieur le secrétaire d’État, de me montrer, sans pour autant jouer les Cassandre, un peu moins optimiste que vous ne l’avez été.
Pour terminer, j’espère que nous allons achever cette année 2015 avec un déficit inférieur à 3,8 %.