Agriculture, alimentation et forêt : Après l’article 14
debate, 10/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 14.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek1321.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Nous revenons à un sujet que nous avons évoqué, le maintien des exploitations individuelles sur les territoires qui ont des productions viticoles ou agricoles d’excellence. Les grandes maisons, même si elles servent de locomotives pour pénétrer les marchés extérieurs, rachètent ares après ares, alors que les exploitations individuelles permettent de produire une variété de produits, maintiennent la vie au village et jouent un rôle dans l’aménagement du territoire.
Cet amendement, déposé aussi par mes collègues les excellents, bien que marnais, Charles de Courson et Philippe Armand Martin – producteur du vin des rois et roi des vins –, concerne les groupements fonciers agricoles. Le délai de détention des parts sociales avant application des avantages fiscaux est de deux ans. L’idée est de raccourcir ou de supprimer ce délai, afin de soutenir les GFA.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Monsieur le ministre, votre avis est-il défavorable parce que vous prévoyez de traiter ce sujet plus tard lors de nos travaux ou parce que cette disposition doit être insérée dans une prochaine loi de finances ?
M. Stéphane Le Foll : Elle a sa place dans une loi de finances.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek1314.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Déposé par les mêmes parlementaires, cet amendement vise à permettre l’installation de jeunes producteurs sur les exploitations.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Edith Gueugneau, pour soutenir l’amendement bkno ek1254.
Mme Edith Gueugneau (Député, 14ᵉ législature) : Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la situation des femmes travaillant sur une exploitation agricole sans statut.
Ce rapport permettrait de mieux appréhender la situation de ces femmes et de comprendre les raisons qui les amènent à travailler sans statut ; les pouvoirs publics pourraient ainsi disposer de données, d’évaluations et mieux cibler leur action à destination de ces publics. Enfin, cela constituerait une forme de reconnaissance à l’égard de ces femmes.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il convient de ne pas surcharger le travail du Gouvernement avec un rapport supplémentaire. Mais, sensible à ce sujet, la commission a donné un avis favorable à l’un de vos amendements précédents, madame Gueugneau, qui prévoit que l’APCA soit chargée d’étudier la possibilité de faire évoluer le statut de ces femmes. Avis défavorable
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis.