Agriculture, alimentation et forêt : Article 16

Agriculture, alimentation et forêt : Article 16

debate, 10/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek106 visant à supprimer l’article 16.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1082 et 1175.
La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement bkno ek1082.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cet amendement concerne la surface minimale d’installation. Nous souhaitons que cette notion de surface minimale, qui peut être redéfinie par des équivalences plus précises, reste un pilier incontestable de nos politiques pour éviter d’avoir des installations « occupationnelles », c’est-à-dire des exploitations qui, sans parler de surface ou d’équivalent de surface, peuvent être totalement déconnectées d’une réalité économique.
Nous tenons beaucoup à cette notion de surface minimum, qui peut avoir des équivalences en mètres carrés de bâtiments, en mètres carrés de serres, en surfaces pour le maraîchage, etc.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek1175.

M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Il est défendu, avec les mêmes arguments que ceux de mon collègue Le Ray.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Défavorable.
C’est un point de divergence avec nos collègues de l’UMP. Vous savez, mes chers collègues, que les jeunes agriculteurs réclament depuis plus d’une dizaine d’années la suppression de la SMI. Notre formation politique la réclamait aussi. Il nous semble que tenir compte de trois seuils, la superficie, le temps de travail et le revenu professionnel généré par cette activité, remplacera avantageusement le seul critère de la SMI.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek604.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek1185 de M. Germinal Peiro, rapporteur, est rédactionnel.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek605.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1428.

M. Stéphane Le Foll : Il y a, en montagne, des spécificités dont il faut tenir compte. Cet amendement propose d’abaisser le seuil de la surface minimum d’activité pour prendre en compte la spécificité de la montagne.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Frédérique Massat.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Je souhaite remercier le ministre et le rapporteur, car j’avais déposé cet amendement en commission avec d’autres collègues élus de la montagne, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Le Gouvernement a bien voulu le reprendre parce qu’il a été convaincu par notre argumentation et la nécessité, comme vient de le dire M. le ministre, d’avoir un régime particulier pour les zones de montagne.