debate, 10/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Got, première oratrice inscrite sur l’article.
Mme Pascale Got : Nous en arrivons aux dispositions relatives à la forêt, qui permettent de lui donner une véritable reconnaissance. Elles s’inscrivent dans la continuité d’un ensemble de dispositifs que vous avez mis en place, dans le cadre de la loi de finances rectificatives ou directement par l’intermédiaire des différents syndicats. Étant élue du Sud-Ouest, je dois dire que les dispositifs mis en place après le passage de la tempête Klaus ont particulièrement satisfait ce territoire.
Le présent projet de loi permet de continuer à progresser, en prévoyant notamment la mise en place d’un programme national de la forêt et du bois, qui va permettre une mise en valeur de la ressource. Par ailleurs – et c’est une avancée particulièrement importante –, le rôle du bois et de ses produits dérivés dans la captation du dioxyde du carbone est reconnu d’intérêt général. Je n’oublierai pas, bien sûr, le fonds stratégique de la forêt et du bois, ainsi que la création du compte d’investissement forestier et d’assurance, qui était particulièrement attendu.
Toutes ces dispositions vont tout à fait dans le bon sens. Lors de la discussion en commission, nous avons ajouté le maintien des codes de bonnes pratiques sylvicoles et un certain assouplissement des conditions de la création du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier qui pourrait peut-être encore faire l’objet de précisions, selon les différents territoires où il pourrait s’appliquer,…
M. Jean-Yves Caullet : La montagne !
Mme Pascale Got : …notamment dans les zones de montagne, en effet.
Vous ouvrez de nouvelles possibilités pour la forêt. Bien sûr, se pose la sempiternelle question du financement. À cet égard, nous devons trouver une solution viable pour la vente des quotas carbone au niveau européen, de manière à pouvoir alimenter ce fonds stratégique de la forêt. Aujourd’hui, celui-ci dispose certes d’une source de financement, mais elle n’est peut-être pas la plus adéquate et ne doit peut-être pas être pérennisée.
Globalement, et je parle sous le contrôle des rapporteurs pour avis Jean-Yves Caullet et M. Jean-Pierre Le Roch, nous avons pu faire un travail intéressant au sein des deux commissions. Je souhaite également remercier le ministre d’avoir écouté nos propositions. S’agissant des dispositions relatives à la forêt, le loup n’est donc pas dans le bois. (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Karine Berger.
Mme Karine Berger : Cette dernière phrase risque de m’obliger à réagir, mais je vais me retenir, d’autant que j’ai raté une discussion passionnante, semble-t-il, cet après-midi.
Nous abordons les différentes dispositions relatives à la forêt, qui vont considérablement améliorer la gestion des massifs de notre pays. C’est l’occasion de rappeler que l’ensemble de la gestion de la forêt pose la question des usages multiples, et donc des multiples bénéfices, du bois.
Cela conduit parfois à une contradiction entre la volonté d’utiliser le bois pour de nombreuses activités et le temps nécessaire au maintien du caractère durable du bois. En conséquence, la ressource peut devenir assez rare.
Le responsable du groupe disait il y a quelques heures que la question de la compétitivité était au cœur de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture. C’est vrai, mais la compétitivité est un mot qui peut recouvrir bien des choses : on peut y voir le choix de l’investissement de long terme et du développement d’un mécanisme d’investissement dans le temps, sur plusieurs dizaines d’années, notamment dans les forêts. Mais la compétitivité peut être également, pour certaines grandes entreprises, un motif pour piller l’ensemble des investissements réalisés dans les forêts de notre pays.
J’ajoute que des départements comme le mien, les Hautes-Alpes, ont mis des années à reconstituer un patrimoine forestier qui avait été fortement dégradé. Nous y sommes parvenus, ce qui permet aujourd’hui à cette forêt de servir à de multiples usages : l’énergie, avec une utilisation en circuit fermé et court de l’ensemble de la source énergétique, ou l’habitat. Ainsi, j’ai inauguré à Guillestre une école et une bibliothèque entièrement faites avec du bois local.
Notre débat de ce soir doit permettre de poser la question de la régulation de l’utilisation de la richesse de la forêt, qui peut être contrariée à tout moment par les bénéfices de courts termes désirés par certains.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis.
M. Jean-Yves Caullet : Je voudrais, à mon tour, souligner toute l’importance que revêt le titre V relatif à la forêt et à ses différents usages, aménités et produits, et rappeler le contexte de notre débat d’aujourd’hui.
Ce projet de loi est la clé de voûte d’un processus qui a été initié depuis de nombreux mois. La forêt et la filière bois sont confrontées aux enjeux climatiques, sociaux, environnementaux, économiques, et énergétiques. Il était absolument inconcevable de laisser le hasard, les rapports de force, les circonstances, voire une vision passéiste ou quelques conflits, définir ses perspectives d’avenir.
La profession, dans ses différentes composantes, se mobilise depuis longtemps et demande à être écoutée, afin que la forêt « sorte du bois » – si vous me permettez cette expression à double sens. Le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures tout à fait exceptionnelles et novatrices : la création d’un conseil stratégique pour la filière, et la reconnaissance de sa place dans l’industrie, dans l’économie, dans le redressement productif.
De même, nous avons pu prendre un certain nombre de mesures dans le cadre de la loi de finances et de la loi de finances rectificatives. De nombreux ministres, comme Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, Cécile Duflot, la ministre de l’égalité des territoires et du logement, ou Philippe Martin, le ministre du développement durable et de l’énergie, mobilisent l’ensemble de l’administration et du Gouvernement sur ces enjeux.
Le présent projet de loi a été rendu possible par le travail que nous avons pu mener dans les différentes commissions, et pour finir en commission des affaires économiques. Je crois que le temps que nous y avons passé sous l’autorité du président Brottes et avec le concours de notre rapporteur doit nous permettre d’économiser le nôtre, à cette heure tardive.
Cette méthode nous a permis de progresser dans un esprit de consensus. En effet, s’il est une chose que nous devons avoir présente à l’esprit, c’est que le temps de la forêt, de 382l’industrie, de l’investissement et du redressement productif, dépassera de toute façon le temps des alternances politiques, quelles qu’elles soient.
Sur le fond, je voudrais souligner un certain nombre de points importants qui font écho à ce que vient de dire Pascale Got et qui répondent en partie aux interrogations de Karine Berger.
Tout d’abord, le texte prévoit de reconnaître l’intérêt général des aménités environnementales de la forêt concernant l’eau, l’air, la fixation du carbone, la protection des sols. Il ouvre la possibilité que la rémunération de ces aménités puisse contribuer, à terme, à financer le fameux fonds stratégique, ce qui ne serait évidemment que justice.
Nous avons également martelé tout au long du projet de loi la question de la gestion durable, multifonctionnelle et territoriale de la forêt et de la filière.
Je le répète, il faut effectivement marteler. Cette multifonctionnalité n’est pas un rapport de forces entre trois usages : environnemental, économique et social. C’est un équilibre. Il diffère selon les massifs, mais il doit être recherché en toutes circonstances. Pour y parvenir, la société tout entière doit le comprendre et participer à sa détermination. Tel est le sens de l’introduction du débat public pour élaborer le plan national bois et forêt et les plans régionaux des bois et forêts.
Il existe, bien entendu, le Fonds stratégique dont j’ai dit un mot. Plusieurs mesures visent à stabiliser les documents de gestion, à valoriser et à garantir la qualité génétique des ressources forestières, à mobiliser les bois, notamment en montagne, monsieur le président Brottes, ce à quoi vous êtes très attaché. Des mesures tendent également à mobiliser la propriété privée morcelée afin de permettre aux collectivités publiques de jouer plus facilement un rôle dans la mobilisation et le regroupement du foncier. Je citerai encore la création des GIEFF, pendants forestiers des GIEE que nous avons évoqués précédemment tout au long de ces journées.
Ils seront, je le crois, l’antichambre de la coopération forestière encore insuffisante.
M. Antoine Herth : Quel dommage d’envahir le loup dans la forêt !
M. Jean-Yves Caullet : Tels sont les quelques éléments que je souhaitais vous communiquer. Je serai bref et je n’interviendrai désormais plus que lors de la discussion des amendements. Nous devons avoir conscience que cette mobilisation n’est pas terminée. Notre travail ne s’arrête pas aujourd’hui. Notre travail d’élus aux côtés du Gouvernement, de l’administration et des acteurs de la filière doit se poursuivre. Soyons obstinés comme tous les forestiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. André Chassaigne : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll : Je ne reviendrai pas sur ce que vient de rappeler très brillamment Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis et qui a apporté sa contribution. Il l’a dit, ce processus a commencé depuis que je suis arrivé à ce ministère. Nous constatons tous, depuis des années, les difficultés que rencontre cette filière française, alors que notre forêt est, en surface, la troisième d’Europe. Elle est en outre diversifiée puisqu’elle se compose de feuillus et de résineux, potentiel que nous n’utilisons pas. La transformation du bois est très limitée. Nous exportons la matière première et importons les produits transformés – même si le papier pèse dans le déficit de la balance commerciale du bois. Nous avons d’ailleurs pu remarquer au cours de cette semaine l’importance du poids du papier ! Ce sont là des enjeux économiques, d’aménagement du territoire, des enjeux d’emplois. J’évoquerai également les enjeux écologiques, car, et cela a été souligné, la forêt est liée à la biodiversité, à la gestion des ressources, à la captation du carbone, à la pureté de l’air, aux biotopes. Elle est également liée à la multifonctionnalité associée aux loisirs et au tourisme.
Nous avons donc là un secteur auquel nous devions offrir des perspectives nouvelles en termes d’organisation, on l’a dit, pour éviter le morcellement ; en termes de transformation, avec les propositions faites dans le plan bois ; et en termes de débouchés pour que le bois soit un matériau de nouveau reconnu et utilisé. Cela commence, nous le savons. Cette partie du projet de loi sur l’agriculture et sur la forêt est donc essentielle.
Ce qui a été présenté à tous les professionnels dans le cadre du Conseil supérieur de la forêt et du bois a été positivement accueilli. Nous devons maintenant être en mesure de le traduire ensemble dans la loi pour faire avancer cette belle idée de la multifonctionnalité de la forêt et surtout de sa capacité à participer, comme d’autres secteurs, au redressement productif de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)