Égalité entre les femmes et les hommes : Article 2 bis E
debate, 20/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek164.
M. Frédéric Reiss : L’article 2 bis E autorise l’expérimentation de l’ouverture aux familles de deux enfants du montant majoré de la prestation partagée d’éducation de l’enfant. Nous considérons que les personnes ayant le plus besoin d’une aide financière sont celles qui ont le plus grand nombre d’enfants. Il n’est donc pas judicieux de limiter ce dispositif aux parents ayant seulement deux enfants. Nous proposons de l’ouvrir aux parents d’« au moins » deux enfants. Cette modification permettrait de faciliter le retour à l’emploi des parents ayant plus de deux enfants car il leur est toujours difficile de trouver des modes de garde alternatifs concomitants, surtout lorsque leurs enfants ont des âges rapprochés.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Denaja : Je vais pouvoir vous rassurer : l’actuelle COLCA est déjà applicable aux familles de trois enfants. Les dispositions que nous avons adoptées en commission, sur mon initiative et sur celle de ma collègue Marie-Françoise Clergeau, sur la base du rapport qu’elle a rendu, proposent d’étendre la possibilité d’utiliser ce mécanisme à partir de deux enfants par famille. Il n’est donc pas restreint aux familles de deux enfants. De mémoire – vous me corrigerez si nécessaire, en vous référant à l’étude d’impact –, je crois que seules 2 500 familles bénéficient de ce dispositif. Tout l’objet de l’expérimentation est d’inciter davantage de familles concernées à y avoir recours.
Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Le rapporteur ayant été d’une grande clarté, je n’ai rien à ajouter : avis défavorable également. Le droit actuel satisfait l’amendement.
Mme la présidente : Retirez-vous votre amendement, monsieur Reiss ?
M. Frédéric Reiss : Oui, madame la présidente.