Égalité entre les femmes et les hommes : Après l’article 5 sexies
debate, 21/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement bkno ek30, tendant à insérer un article additionnel après l’article 5 sexies.
Mme Véronique Massonneau : J’ai déjà défendu cet amendement lors de l’examen du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Pour lutter efficacement contre les discriminations entre les femmes et les hommes, il faut avoir une vision sur l’ensemble de la carrière professionnelle : or on observe que les carrières sont plus souvent heurtées pour les femmes, en raison des périodes de congés maternité, de chômage ou des emplois à temps partiel. Bien évidemment, cela biaise le calcul de la pension de retraite et en baisse le niveau.
Notre amendement bkno ek30 propose que le Gouvernement remette un rapport sur cette question. Une fois n’est pas coutume, je pense qu’il s’agit d’un moyen intéressant de faire avancer les choses et pas seulement un pis-aller pour contourner l’article 40. En effet, ce rapport mettrait en évidence l’opportunité de mettre en place un nouveau mode de calcul des pensions : plutôt que prendre en compte les vingt-cinq meilleures années, comme c’est le cas actuellement, il s’agirait de prendre en compte les cent meilleurs trimestres. En valeur absolue, le nombre de trimestres resterait le même, mais ce nouveau mode de calcul prendrait mieux en compte les carrières heurtées.
Ce rapport, qui serait remis au Parlement et au comité de suivi des retraites, permettrait de nous éclairer, chiffres et études à l’appui, sur l’opportunité de procéder à cette modification du mode de calcul.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Denaja : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Madame la députée, nous sommes tout à fait d’accord avec votre objectif, à tel point que nous en avons fait un objectif principal de la réforme des retraites que vous avez adoptée il n’y a pas longtemps, par laquelle nous avons veillé à réduire les conséquences sur les pensions de retraite des écarts de rémunération et les différences de carrière entre les femmes et les hommes. Ainsi, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit que les salariés – souvent des salariées – à petit temps partiel puissent bénéficier de droits à la retraite. Elle prévoit également une meilleure prise en compte des congés de maternité des femmes dans le calcul des retraites. Les minimums contributifs pour les petites retraites – qui concernent souvent des femmes – ont été revalorisés, ainsi que les petites retraites de conjointes de chefs d’exploitation agricoles décédés.
Toutes ces mesures vont dans le sens que vous avez évoqué. La réforme des retraites prévoyait également, pour finir, que soit remis au Parlement un rapport sur l’évolution des avantages familiaux pour compenser encore mieux les effets de l’arrivée des enfants sur les carrières et les pensions des femmes. Je pense que le sujet des carrières heurtées sera traité dans le cadre de ce rapport. Celui que vous proposez ne me semble pas utile : il ferait doublon. Avis défavorable.