Exposition aux ondes électromagnétiques : Suspension et reprise de la séance
debate, 23/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La séance est suspendue.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La séance est reprise.
Nous en venons au vote sur l’amendement bknoek 60 rectifié.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement bkno ek61.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 5.
Que l’on ne croie pas que je cherche à défendre les publicités pour des mobiles qui s’adresseraient à des enfants de quatorze ans. Je veux juste dire qu’en interdisant les publicités qui ont pour objet de promouvoir l’usage de téléphones mobiles ou de tablettes par des enfants de moins de quatorze ans, on donne un signal très négatif s’agissant des mobiles et des ondes électromagnétiques : on fait comme s’il 942s’agissait de produits nocifs. Or le téléphone mobile et les tablettes ne sont pas des produits nocifs, même pour les enfants de moins de quatorze ans. Notre analyse est donc différente sur ce point, sachant que les études scientifiques réalisées sur le wi-fi ne font pas état de risques avérés.
Voilà pourquoi je propose de supprimer les alinéas 2 et 3 qui portent sur les terminaux radioélectriques pouvant être connectés à internet. Le dispositif tel qu’il est prévu ne permettra plus, demain, de faire de la publicité sur tous les objets connectés à internet et qui sont spécialisés pour les enfants.
Je tire donc la sonnette d’alarme car ce texte reflète un climat anxiogène en encadrant la publicité de façon négative, même pour des objets qui n’existent pas encore.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek149.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Comme précédemment, il s’agit de limiter la liste des équipements concernés et de la fixer par décret.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Martin : Favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek117 et 66 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek117.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Défendu.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek66 rectifié.
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le code de la santé publique donne la possibilité au ministre chargé de la santé d’interdire la distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans. Or cette disposition n’a jamais été appliquée, alors même que les terminaux mobiles destinés aux enfants se développent rapidement. Il est donc nécessaire de renverser la disposition du code de la santé publique en introduisant un dispositif d’interdiction générale avec dérogation plutôt qu’un régime d’autorisation avec possibilité d’interdiction dont on a vu l’inefficacité.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À titre personnel, je suis favorable à ces deux amendements puisque l’un de nos objectifs est bien de protéger les enfants. Toutefois, la commission a émis un avis défavorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Martin : Défavorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek118 rectifié.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Défendu.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Martin : Favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek175.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il semble qu’il soit consensuel qu’il serait plus raisonnable que les enfants utilisent un téléphone portable avec une oreillette. Toutefois, il n’existe pas de matériel adapté aux oreilles des enfants, ce qui est paradoxal. Voilà pourquoi je propose que les opérateurs vendent les appareils concernés avec des oreillettes adaptées aux oreilles des enfants.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La commission est favorable à cet amendement. À titre personnel, je le suis également, bien que je ne sois pas favorable à l’utilisation des téléphones mobiles par des enfants de moins de quatorze ans. Mais il faut tenir compte de la réalité et donc proposer des équipements adaptés.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Fleur Pellerin : Avis très favorable.
Nous avions déjà discuté, monsieur Pupponi, de cette proposition il y a un an. L’adaptation des kits mains libres à la morphologie spécifique des enfants est souhaitable, et tous les parents de jeunes enfants le savent bien. Bien sûr, il ne s’agit pas d’encourager l’usage ou la consommation disproportionnée du téléphone chez les moins de quatorze ans mais d’être pragmatiques. Je crois que cet amendement répond à cet objectif.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : C’était la ministre qui avait effectivement signalé qu’un tel équipement n’existait pas.