debate, 24/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement bkno ek36.
Mme Véronique Massonneau : Cet article, introduit par amendement du rapporteur, propose de pénaliser le harcèlement moral. Toutefois le 4° tend à aggraver le harcèlement lorsqu’il a été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne. Il ne nous semble pas que le harcèlement dans le monde virtuel soit plus grave que celui commis par d’autres voies. Au contraire, un harcèlement dans la rue ou par courrier au domicile de la personne peut être bien plus traumatisant qu’un tweet ou un message sur Facebook. Cette circonstance aggravante ne nous semble pas justifiée.
Par ailleurs, s’agissant du problème émergeant du cyberharcèlement à l’école, les peines prévues nous semblent largement suffisantes. Nous ne devons pas oublier que c’est le harcèlement dans la cour de l’école qui traumatise le plus certains enfants.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Denaja : Cet amendement me permet de revenir sur ce que nous avons adopté en commission des lois, qui est très significatif et dont je suis assez fier. Nous avons beaucoup travaillé sur le sujet. Nous avons pesé avec la plus grande attention les termes employés, et ce après avoir envisagé toutes les solutions. Nous avons prolongé en cela notre œuvre du mois d’août 2012. Nous sommes d’ailleurs tous fiers que la loi sur le harcèlement sexuel ait été le premier texte voté de ce quinquennat.
Cet article 12 bis AA prévoit la création d’un nouveau délit de harcèlement, un harcèlement général, alors que le harcèlement n’est, aujourd’hui, traité que dans deux domaines : la sphère conjugale et la sphère professionnelle. Il existe de nombreux cas de harcèlement, parfois très graves, qui peuvent être la cause de suicides, notamment d’adolescents, voire de jeunes enfants – je rappelle que c’est la première cause de mortalité chez les jeunes. C’est à l’ensemble de ces problématiques qu’a souhaité répondre le Sénat, en adoptant plusieurs dispositions. Mais sans offenser nos collègues de la Haute assemblée, on peut dire que s’ils ont été clairs dans leurs intentions, ils ne l’ont peut-être pas été dans leur rédaction.
Nous avons, pour notre part, créé un délit général de harcèlement, qui ne se limite plus à la vie professionnelle ou conjugale mais concerne l’ensemble des circonstances de la vie. Nous avons également introduit une circonstance aggravante lorsque les faits de harcèlement sont commis par la voie d’internet, parce qu’il nous a semblé que les conséquences étaient elles-mêmes aggravées. En effet, le fait que le harcèlement soit porté à la connaissance d’un nombre infini de personnes induit des conséquences bien différentes du cas où il se produit face à face et est connu de peu de personnes.
Le fait d’être harcelée et que des millions de gens en soient informés aggrave les conséquences pour la victime, d’autant que le droit à l’oubli sur internet n’est toujours pas acquis. En effet, la suppression de toute trace des faits, lesquels portent pourtant un grave préjudice, reste encore techniquement quasi impossible. Telle a été la logique de notre raisonnement.
Je tiens à préciser que cette logique n’est justement pas, comme le laissent supposer des simplifications et des raccourcis abusifs, une volonté d’attenter à la liberté qui doit être la règle sur internet. Je n’ai jamais eu à l’esprit de faire un procès à internet ou aux réseaux sociaux. Ce qui nous intéresse ici, c’est la victime, les conséquences pour elles, donc les peines que doivent encourir les auteurs de ces violences. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Je dirai à mon tour à quel point je tiens aux dispositions qui figurent dans le texte et dont vous voudriez supprimer quelques-unes. Je tiens à ce que ce projet de loi définisse de manière plus large le délit de harcèlement et introduise, avec en outre une aggravation de la peine, la notion de « cyberharcèlement ». Je crois en effet qu’il n’est pas moins grave de harceler quelqu’un si l’on n’est pas physiquement présent. Les actes commis sur internet, par SMS ou par téléphone font des victimes. Ils ne blessent pas moins que d’autres harcèlements. Ils sont plus faciles à commettre, donc doivent être tout autant poursuivis.
Comme vient de le souligner très justement le rapporteur, s’agissant notamment du harcèlement sur internet, ces faits donnent ensuite lieu à une publicité qui rend le harcèlement encore plus insupportable pour la victime. On a constaté qu’il avait poussé de jeunes victimes au suicide. Rappeler la gravité du cyberharcèlement et prévoir des circonstances 972aggravantes me paraît absolument essentiel. Je suis donc défavorable à votre amendement tendant à supprimer cette disposition.
M. le président : La parole est à Mme Françoise Guégot.
Mme Françoise Guégot : Je partage les propos de la ministre et du rapporteur. Au-delà du fait que le cyberharcèlement est démultiplié par l’outil et que la question du non-oubli est loin d’être résolue, il ne faut pas oublier, et c’est essentiel, la communication et la prévention auprès des jeunes. Cette notion de circonstances aggravantes permettra aux personnes chargées de la prévention dans les écoles et les lycées d’expliquer plus aisément aux jeunes qu’il ne s’agit pas de quelque chose de virtuel, mais d’un délit. Nous apprendrons alors peut-être encore mieux à nos enfants et adolescents à veiller à ce qu’ils écrivent et à ce qu’ils manipulent sur les réseaux. Je suis, bien évidemment, favorable au maintien de cet article en l’état.