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Égalité entre les femmes et les hommes : Article 15

debate, 24/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Monique Orphé, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement bkno ek310.

Mme Monique Orphé : J’accueille favorablement la création d’un stage de responsabilisation, qui représente une avancée dans la prise en charge des auteurs de violences conjugales.
Nous savons bien que la prison ne règle pas tous les problèmes de ces individus et les alimente même parfois quand aucun suivi n’est assuré. En 2012, 148 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon dans l’hexagone. À la Réunion, en 2011, six femmes ont péri de la même façon, à la suite de plusieurs menaces de mort et parfois même après que l’auteur avait purgé une peine de prison.
Les causes de la violence conjugale peuvent être multiples. Elles doivent être décelées pour éviter la récidive, et l’homicide éventuel. Certes, une obligation de soins peut être décidée par le juge dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou comme alternative totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement.
L’article 131-36-4 du code pénal prévoit une injonction de soins dans le cadre du suivi socio-judiciaire, mais elle n’est possible que lorsqu’une expertise médicale confirme qu’un traitement serait efficace.
Cet amendement va dans ce sens, puisqu’il propose que l’auteur de violences en état de récidive soit soumis, dans le cadre du stage, à une évaluation psychologique, afin de mieux adapter les soins.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sébastien Denaja : Vous avez raison de souligner l’utilité de ce stage, dont l’intitulé a fort heureusement été modifié au Sénat – puisqu’il ne s’agit pas de « sensibiliser » l’auteur mais bien de le placer devant ses responsabilités. Toutefois, il ne me semble pas que l’objet de ce stage de responsabilisation soit d’analyser le psychisme de l’auteur des violences.
Il y a lieu de différencier ce stage de l’injonction de soins, susceptible d’être prononcée à l’encontre des auteurs de violences conjugales, et de ne pas en surcharger le contenu. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Effectivement, il ne faut pas assigner au stage de responsabilisation un objectif qui est celui de l’injonction de soins. Le stage doit comporter un travail individuel, qu’un intervenant social mènera avec l’auteur des coups, et un travail collectif, dans le cadre d’un groupe de parole, à l’image de ceux déjà organisés par un certain nombre d’associations socio-judiciaires.
C’est un exercice particulier, qui n’a pas vocation à comporter une évaluation psychologique. Celle-ci pourra être prise en compte dans l’injonction de soins prononcée par le juge. Ce sont deux choses différentes, et je nous invite à ne pas les mélanger.
Je profite de cette occasion pour annoncer que nous sommes en train de construire les appels à projets, afin de déterminer les maquettes des stages de responsabilisation. Nous prenons pour cela appui sur les expérimentations menées dans différents territoires par les acteurs socio-judiciaires, les associations et les professionnels. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Monique Orphé : Le stage de responsabilisation peut être inefficace, notamment lorsque l’auteur est récidiviste ou qu’il a commis des actes graves. Les causes des violences peuvent être très complexes et je ne suis pas certaine que le stage de responsabilisation puisse résoudre ce type de problèmes. Avant de soumettre l’auteur à un stage de responsabilisation, il serait bon de mener une évaluation afin de voir si des soins d’un autre type ne seraient pas mieux adaptés. Je retire toutefois mon amendement.

M. le président : Madame la rapporteure pour avis, dois-je considérer que les amendements bknos ek313 et 315 sont également défendus ?

Mme Monique Orphé : Je les retire.