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Égalité entre les femmes et les hommes : Avant l’article 16

debate, 24/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement bkno ek90.

Mme Sylvie Tolmont : Cet amendement vise à préciser l’intitulé du chapitre II du titre III. Il me semble en effet nécessaire qu’il y soit fait une référence explicite à la lutte contre les stéréotypes sexistes, laquelle est une avancée importante consacrée par ce chapitre. D’autre part, nous vous proposons de supprimer la référence aux atteintes à la dignité et à l’image à raison du sexe pour y substituer une formulation plus large, le chapitre II abordant en effet la question de l’incitation à la haine en raison du handicap.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sébastien Denaja : La commission des lois a déjà modifié l’intitulé en question.

Mme Sylvie Tolmont : Justement !

M. Sébastien Denaja : Elle a adopté une rédaction qui me semble préférable à celle que propose cet amendement, lequel placerait la question des représentations sexistes avant celle de la dignité ; à mon sens, l’ordre inverse convient davantage. D’autre part, le terme « communication » qui figure dans l’intitulé adopté par la commission englobe la communication audiovisuelle et internet, puisqu’il embrasse toute forme de communication. J’ajoute, concernant l’emploi de la formule « communication audiovisuelle et d’internet » que vous nous proposez, que le droit désigne internet par une formule peut-être plus sibylline, quoique je la trouve assez claire : « communication au public en ligne ». Le terme « internet » lui-même n’est généralement pas employé dans notre législation. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.
N’ayant peut-être pas exercé ma vigilance assez tôt sur la question de l’intitulé, je précise par ailleurs au Gouvernement que le chapitre II comprend également un article 16 bis relatif à la formation des journalistes et un article 17 bis relatif à l’encadrement des concours de beauté pour les mineurs. Peut-être faudra-t-il donc au cours de la navette adapter encore l’intitulé en question, puisque le chapitre aborde d’autres domaines que ceux que nous avons évoqués à l’occasion de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Il m’a d’abord semblé, madame Tolmont, que votre amendement de reformulation préservait les intentions du texte. Cela étant, je suis sensible aux arguments que vient de présenter M. le rapporteur. Je vous propose donc de le retirer, sachant qu’il faudra de toute façon modifier cet intitulé en deuxième lecture pour tenir compte de l’ensemble des sujets abordés dans le chapitre ; nous le ferons alors en ayant à l’esprit votre proposition.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Sylvie Tolmont : Compte tenu de l’engagement qui est pris de modifier à nouveau l’intitulé du chapitre, je retire l’amendement.

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.