debate, 24/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek123 portant sur le titre.
M. Sébastien Denaja : Monsieur le président, mes chers collègues, cette semaine passée à débattre de ce projet de loi s’achève sur l’examen de cet amendement sur le titre.
Permettez-moi de prendre quelques instants pour vous dire que c’est pour moi un immense honneur d’avoir été désigné comme rapporteur de la commission des lois sur ce texte. J’en suis redevable et éternellement reconnaissant aux femmes de la commission des lois qui ont bien voulu soutenir la candidature d’un homme sur un tel sujet.
Il y a là une sorte de symbole (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) qui montre que le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes concerne non seulement les femmes, mais aussi l’ensemble de la société, même si les bancs de cette assemblée n’en témoignent pas ce soir…
Je trouve scandaleux que les bancs de cet hémicycle soient aussi vides aujourd’hui, et que l’UMP et les groupes de l’opposition, qui ont passé tout leur temps cette semaine à dire que nous faisions diversion sur des sujets sociétaux, n’aient pas pris la peine de rester jusqu’à la fin de la discussion de ce projet.
Cela étant dit, j’en reviens à des choses plus positives : cet amendement proposant une modification du titre de la loi. Il me semble en effet qu’ajouter l’adjectif « réelle » après le mot « égalité »permet de mieux en souligner l’esprit.
Nous avons la chance d’avoir une grande ministre des droits des femmes. Jamais l’histoire des droits des femmes ne s’est autant accélérée que depuis vingt mois. Depuis le 6 mai 2012, en matière de droits des femmes, le changement, c’est tout le temps ! Vous êtes la première femme à être ministre des droits des femmes au sein d’un gouvernement entièrement paritaire. Beaucoup de choses ont été faites que nos concitoyens ne mesurent pas encore, mais, à force de pédagogie, nous saurons montrer qu’il n’aura jamais été fait davantage pour les droits des femmes.
Vous agissez, de surcroît avec la plus grande humilité, madame la ministre. Je crois savoir – la presse en a fait état – que, sans doute pour avoir lu Les mots de Sartre, où ce dernier écrit que nul ne se réincarne en livre, en papier ou en amendements, vous n’aviez pas pour ambition de donner votre nom à une loi. Elle portera pourtant votre nom : ce sera bien la loi Najat Vallaud-Belkacem.
Votre ambition est de mener une action pour que les droits des femmes changent concrètement. Votre ambition est de concrétiser les droits des femmes et de faire en sorte, comme l’avait rappelé le Président de la République, que l’on passe de l’égalité proclamée à l’égalité réelle ou, comme vous l’avez formulé dans votre discours, de l’égalité de papier à l’égalité concrète.
C’est pourquoi je me permets de vous suggérer l’ajout de cet adjectif qualificatif dans le titre, afin qu’au terme de cette première lecture à l’Assemblée nationale, le texte soit rebaptisé « Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Je suis favorable à cet amendement qui rejoint absolument mon état d’esprit quant à ce beau combat pour les droits des femmes. Il nous faut aujourd’hui entrer de pied ferme dans la réalité des droits et ne pas nous contenter de les inscrire dans la loi. Je suis donc d’accord pour changer le titre.
Permettez-moi, à cette occasion, de vous dire l’émotion que j’éprouve après avoir fait adopter toutes les mesures dont nous avons discuté depuis une semaine.
Dans un premier temps, le calendrier – des débats saucissonnés sur toute la semaine – nous est apparu un peu préoccupant. Finalement, je ne le regrette pas : il nous aura permis de nous concentrer chaque jour sur l’un des thèmes de ce texte, d’une loi-cadre que nous avons volontairement fait porter sur tous les domaines, car les inégalités entre les hommes et les femmes se manifestent dans tous les domaines et qu’il y a entre elles un lien, une cohérence étroite. Il nous faut présenter la même cohérence dans les mesures destinées à lutter contre ces inégalités et à faire progresser l’égalité.
Je suis très heureuse que nous ayons adopté lundi soir la réforme du congé parental.
Je suis très heureuse que nous nous soyons donnés des outils pour faire progresser l’égalité professionnelle, notamment grâce à ce levier considérable des marchés publics.
Je suis très heureuse que nous ayons, grâce à vos votes, facilité l’articulation des temps de vie personnels et professionnels pour les femmes comme pour les hommes.
Je suis très heureuse que nous ayons progressé sur la liberté des femmes à disposer de leur corps, après un débat qui aura été finalement bienvenu car il a permis de réaffirmer l’importance que nous accordons à ce droit.
Je suis très heureuse que nous ayons progressé dans la lutte contre la précarité des femmes, notamment grâce à la création, adoptée à l’unanimité si je ne m’abuse, de la garantie publique des impayés de pension alimentaire, et que nous nous soyons retrouvés sur ce sujet d’actualité pour beaucoup de femmes et d’enfants.
Je suis très heureuse que nous ayons, aujourd’hui, continué à renforcer la protection des femmes victimes de violences, y compris celles qui sont étrangères, voire en situation irrégulière.
Enfin, je suis très heureuse que nous ayons, comme nous l’avons fait cet après-midi, progressé sur la parité dans tous les domaines, dans toutes les instances. Nous avons fixé des règles qui s’adaptent parfois à la réalité et à la nécessaire progressivité, mais qui n’en restent pas moins extrêmement ambitieuses, à commencer par celles applicables aux partis politiques, qui se doivent d’être exemplaires en la matière.
Tout cela, nous l’avons fait parce que vous avez été, toutes et tous, extraordinairement impliqués dans ce travail. Je veux saluer et remercier en particulier votre rapporteur, Sébastien Denaja. Il pouvait paraître surprenant qu’un jeune homme – un jeune père, s’il me permet d’apporter cette précision – s’implique à ce point dans un texte sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
C’était plus que bienvenu. Symboliquement, tout d’abord, car il est important de comprendre que nous nous battons pour les hommes autant que pour les femmes. Pratiquement, ensuite, car je puis témoigner du fait qu’il y a consacré un temps fou et une énergie folle – je le vois ému – et qu’il a beaucoup contribué à enrichir ce texte comme vous l’avez tous fait, chacun à son niveau. Je veux vous en remercier tous, et en particulier la présidente de la délégation aux droits des femmes et la rapporteure pour avis, Sylvie Tolmont.
Enfin, je précise que nous avons accepté des propositions intéressantes venues de tous les bancs, sauf exception. Je suis très heureuse que ce texte soit une loi de progrès, qui chamboule beaucoup d’organisations en faisant cependant consensus dès lors que chacun comprend qu’il y va de l’intérêt des hommes, des femmes, des enfants. Merci à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes.
Mme Catherine Coutelle : Le fait que nous soyons dans la discussion d’un amendement me permet de parler après la ministre, ce qui, sinon, n’est pas l’usage.
Pour ma part, j’approuve le changement de titre : c’est une excellente idée que d’ajouter après le mot « égalité » le mot « réelle », qui traduit notre volonté et celle de Mme la ministre.
Je voulais aussi vous remercier, monsieur le rapporteur. J’ai beaucoup apprécié de travailler avec vous et avec tous vos collègues de la commission des lois. Je remercie aussi les membres de la délégation aux droits des femmes, y compris ceux et celles qui n’ont pu être là aujourd’hui, comme Brigitte Bourguignon qui a travaillé sur la parité.
Madame la ministre, comme je l’avais dit lors de la discussion générale, vous marquerez de votre empreinte cette étape importante du combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Au passage, je signale une tribune absolument indigne, parue ce matin dans un grand quotidien national, qui attaque ce texte et votre personne.
Nous devons être fiers du combat que vous menez et des positions que vous prenez, tout comme nous sommes fiers de cette loi. Marie-Jo Zimmermann, avec qui j’avais travaillé au cours de la précédente législature, me dit souvent que j’ai de la chance, en tant que présidente de la délégation, de travailler avec une interlocutrice telle que vous et avec les personnes de qualité qui vous entourent. Nous avons toujours droit à des réponses et à une grande réactivité de votre part ; nous menons un travail constructif de coproduction de la loi, ce que j’apprécie particulièrement. En général, les textes nous arrivent tout « ficelés » et le Gouvernement ne souhaite pas que nous y mettions trop notre patte. S’il a parfois, sur celui-ci, tenté de nous dissuader de sortir du cadre, nous avons néanmoins pu l’amender, ce que nous apprécions.
M. le rapporteur laissera aussi sa marque. J’apprécie qu’un homme, un jeune père favorable au partage des responsabilités, se soit impliqué dans l’élaboration de ce texte. Il est d’ailleurs pressé de rentrer voir son fils, et nous allons le libérer… (Sourires.)
Pour toutes ces raisons, je pense que nous avons vécu une très grande semaine à l’Assemblée nationale, et j’en remercie tous nos collègues encore présents ce soir.
M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 28 janvier après les questions au Gouvernement.