Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

debate, 28/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes.
Je rappelle que ce débat se tient sur la base du rapport réalisé au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques par MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson, que je salue.
Je souhaite également la bienvenue à Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, qui sera contrainte de nous quitter dans quelques instants pour rejoindre son ministère. Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative, ne devrait pas tarder à nous rejoindre.
Dans un instant, je donnerai la parole aux deux co-rapporteurs du CEC pour une durée totale de trente minutes. Le Gouvernement interviendra ensuite, puis vous aurez la possibilité, chers collègues, d’interroger les ministres. Chaque question devra être concise et ne pas excéder deux minutes. Elle donnera lieu à une réponse immédiate tout aussi rapide, suivie éventuellement d’une réplique et d’une contre-réplique.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, co-rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

M. Jean-Frédéric Poisson : Monsieur le président, madame la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, chers collègues, le rapport que Régis Juanico et moi-même avons l’honneur de vous présenter est composé d’une présentation générale de méthode et de trois différentes parties.
Je vous présenterai la méthode retenue pour réaliser ce rapport ainsi que la première partie du rapport ; il reviendra à Régis Juanico de présenter les deux autres parties. J’évoquerai les moyens de gouvernance des dispositifs en faveur des jeunes ainsi que leur nécessaire clarification, tandis que Régis Juanico parlera de l’orientation et de l’offre de formation, puis de l’accès des jeunes à l’autonomie.
Lors des trente et une auditions et tables rondes que nous avons menées, plus d’une centaine de personnes ont été entendues. La mission s’est déplacée à Berlin et à Copenhague, en Rhône-Alpes – à Saint-Etienne et Lyon – et en Ille-et-Vilaine – à Rennes, Saint-Malo et Redon. Des questionnaires ont été adressés, en particulier au ministère de l’éducation nationale, sur l’impact de l’école sur la mobilité des jeunes, à Pôle Emploi, aux préfets et aux conseils régionaux.
Cette étude s’est accompagnée d’une enquête, réalisée, suite à un appel d’offres, par KPMG et Eureval, sur l’impact dans différents sites de trois dispositifs : l’orientation des jeunes vers les filières professionnelles ; la plate-forme de suivi et d’appui aux décrocheurs ; le contrat d’insertion dans la vie sociale, le CIVIS.
L’ensemble de ces auditions, préconisations et enquêtes figure dans le présent rapport, que je qualifierai de grave et même pesant. (Sourires.)
Par « mobilité sociale », on entend ce qu’il est convenu d’appeler l’ « ascenseur social », c’est-à-dire la capacité pour une génération de progresser dans la vie sociale par rapport à la génération précédente. La question posée à la mission tient en une phrase : « Comment se fait-il que, dans notre pays, plus de 80 milliards d’euros soient dépensés pour la tranche d’âge 16-25 ans, sans que l’ascenseur social soit plus facile à faire bouger ? »
Pour y répondre, nous avons choisi de ne pas entreprendre une évaluation des performances de l’éducation nationale. Ce travail venait d’être effectué dans le cadre de la loi pour la refondation de l’école de la République, et il faut dire aussi que nous n’avions pas les moyens de mener une étude complète sur un ensemble aussi vaste.
Nous nous sommes donc concentrés sur les dispositifs d’accompagnement des jeunes à la sortie de leur scolarité, vers l’emploi et l’insertion, tout en examinant de près les actions de lutte contre le décrochage et d’aide aux jeunes en incapacité d’accéder à l’autonomie.
Le rapport concerne 8,2 millions de personnes, soit 12,7 % de la population. Nous avons d’abord cherché à comprendre combien de dispositifs ciblaient cette tranche d’âge.
Après une première évaluation, les services du CEC, que je remercie ici pour le travail fourni, ont conclu qu’il existait 37 dispositifs d’accompagnement et d’aide à l’autonomie des jeunes. Mais dans la quinzaine qui a suivi, les personnes chargées de réaliser une fiche de synthèse sur chacun de ces dispositifs en ont encore trouvé cinq, si bien que nous pouvons affirmer qu’il existe aujourd’hui 42 dispositifs de ce type, répartis entre onze ministères différents !
Il en résulte que les personnes chargées d’accompagner les jeunes vers l’autonomie sont incapables d’acquérir une connaissance exhaustive de ces dispositifs et d’en évaluer la pertinence pour chaque cas particulier. Un effort de simplification important est nécessaire : c’est là l’un des axes de notre rapport.
En dépit d’une importante proportion de jeunes dans la population, le modèle français de mobilité est grippé. Il est très difficile aux jeunes générations de quitter le milieu social dans lequel elles sont nées. Ainsi, 46 % des enfants d’ouvriers 1079sont eux-mêmes ouvriers, tandis que seulement 10 % d’entre eux sont cadres supérieurs, ce qui atteste une certaine prégnance des modèles sociaux.
Par ailleurs, les parcours sont encore très linéaires. Il s’agit d’abord de se former, pour ensuite trouver un emploi. L’absence de passerelles, de possibilité de retour ou de temps d’expérimentation pose la question de la deuxième chance.
Enfin, le système éducatif occupe aujourd’hui une place centrale. La réussite scolaire est déterminante pour la suite de la vie et pour l’accès à l’autonomie.
Le tableau de la page 6 du rapport, dont la clarté et la simplicité n’échapperont à personne (Sourires), détaille l’ensemble des dispositifs d’aide à l’emploi pour les jeunes. Je mets au défi quiconque de le comprendre ; il reflète la complexité à laquelle les jeunes ainsi que les services publics, parapublics et les associations sont confrontés. On ne compte ainsi pas moins de neuf missions différentes et de dix-sept programmes. Plusieurs dizaines de milliards d’euros d’engagements et des intervenants par milliers, toutes professions et tous secteurs confondus, sont mobilisés.
Les politiques publiques sont marquées à la fois par des dispositifs très réglementés et par des expérimentations menées en divers endroits avec les moyens du bord, la plupart du temps sans cadre précis, et avec la meilleure volonté du monde. Celles-ci mobilisent de grandes capacités d’innovation pour aider, à partir du collège, les jeunes en situation difficile. Les résultats sont excellents.
Je pense en particulier à l’action menée par le principal du collège d’Andrézieux, dans la Loire, qui a consisté à faire découvrir l’ensemble des métiers aux élèves de sixième, par le biais d’une enquête à laquelle, les années suivantes, les parents se sont associés. Ainsi, l’ensemble de la communauté éducative a acquis une connaissance plus fine des métiers et de leur contenu. Les élèves sont en mesure d’évaluer rapidement l’intérêt qu’ils peuvent porter à une profession.
Nous avons noté la difficulté qu’éprouvent les enseignants à répondre aux attentes exprimées par les collégiens ou les lycéens en termes de connaissance du monde économique. Les expériences qui fonctionnent procèdent d’une volonté de rendre plus familier aux enseignants le monde économique, et inversement. Les responsables de la fédération professionnelle de la métallurgie de la Loire nous ont ainsi fait part d’opérations favorisant la connaissance mutuelle. Pour animer les différentes phases de l’éducation des jeunes, y compris dans le milieu scolaire, une meilleure connaissance du monde économique fait clairement partie des éléments qui favorisent l’autonomie.
Nous avons tiré de ces constats quelques préconisations. Les premières portent sur la clarification de la gouvernance des dispositifs en faveur des jeunes. Pour mieux intégrer les attentes de cette population à l’élaboration des programmes ou à la prise de décisions, nous proposons de créer un conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui fasse une plus grande part aux mouvements de jeunes, et d’assurer une représentation plus effective des jeunes dans tous les dispositifs qui les concernent, notamment dans les conseils d’administration des missions locales et des CFA.
Nous proposons aussi de créer trois portails Internet qui concerneraient respectivement l’orientation des jeunes vers les acteurs en charge de leur information, l’accompagnement des jeunes peu qualifiés et la mobilité géographique.
Un mot sur l’accompagnement. Dans tous les dispositifs qui nous ont été présentés et qui fonctionnent, l’accompagnement personnel est absolument décisif, quel que soit le niveau de qualification, la situation sociale, le lieu de résidence, l’histoire personnelle ou le milieu familial. Cela ne fonctionne que si, en sus des apprentissages généraux et collectifs, chacun peut trouver le moyen d’être accompagné. L’accompagnement complique les dispositifs et mobilise beaucoup de personnes, mais il est gage d’efficacité.
Nous proposons aussi de renforcer l’évaluation – souvent inexistante – des dispositifs existants. Dans un même temps, le recours à l’expérimentation doit être facilité. Il est possible aujourd’hui – nous l’avons constaté – et parfaitement bien accueilli des autorités académiques des établissements concernés. Ces pratiques méritent d’être soutenues.
Le schéma de la page 9 est un schéma que j’apprécie beaucoup. Il représente la gouvernance des aides à l’emploi destinées aux jeunes. Même en couleurs, il est fort complexe, et le premier qui y comprend quelque chose est prié de le dire sans délai ! (Sourires.) Vous ne serez pas surpris que nous ayons préconisé, pour rester courtois dans la formulation, de « renforcer la coordination de ces dispositifs »…
Il est probable, madame la ministre, que les actes futurs de la décentralisation donnent à la région un rôle accru en la matière. Pour notre part, nous considérons que l’échelon régional peut être pertinent pour coordonner l’ensemble de ces dispositifs. En toute hypothèse, il faudra favoriser une forme de contractualisation accrue sur le plan local pour renforcer l’efficacité de ces dispositifs.
Enfin, ayant constaté le poids et l’intérêt de l’accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des jeunes, signé en 2011, nous souhaitons que le rôle des partenaires sociaux dans ce domaine soit renforcé. Ceux-ci doivent prendre l’habitude d’intégrer dans leurs discussions la place particulière des jeunes.

M. le président : La parole est maintenant à M. Régis Juanico, co-rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

M. Régis Juanico : Le deuxième axe de réforme qui ressort de notre rapport relatif à la mobilité sociale concerne l’adaptation de l’offre de formation et s’articule autour de trois priorités : promouvoir une orientation mieux choisie, redonner de la visibilité aux filières professionnelles, renforcer la lutte contre le décrochage scolaire et les dispositifs de seconde chance.
S’agissant en premier lieu de l’orientation, le sentiment d’être enfermé dans des choix d’orientation souvent contraints et mal préparés figure parmi les principales causes d’absentéisme, lequel peut ensuite préfigurer des situations de décrochage.
Nous proposons tout d’abord de construire un accompagnement tout au long du cursus secondaire, afin que chaque élève puisse élaborer un parcours d’orientation mieux choisi et davantage valorisé. Il s’agit de proposer à chaque élève, à partir de la sixième, un parcours individualisé de découverte des métiers et des formations – Jean-Frédéric Poisson l’a évoqué en introduction –, de diversifier l’offre scolaire au sein du collège unique, notamment en faveur des élèves en difficulté ou dont le projet appelle une attention particulière – classe relais ou troisième alternative, au sein desquelles des expériences très intéressantes ont été menées –, de favoriser l’articulation entre enseignement secondaire et enseignement supérieur, notamment en validant les crédits d’enseignement 1080d’études supérieures pour les périodes d’immersion des lycéens dans un établissement d’enseignement supérieur – je vous renvoie aux expérimentations enrichissantes menées dans un lycée à Rennes, mais aussi à l’université Jean-Monnet de Saint-Étienne où des passerelles ont été organisées entre les « bac moins trois » et les « bac plus trois ».
Par ailleurs, afin de favoriser la réussite dans les parcours universitaires, nous souhaitons conforter et généraliser les dispositifs de tutorat et de parrainage, comme les « Cordées de la réussite » qui facilitent la transition vers l’enseignement supérieur, développer une offre d’accompagnement en direction des étudiants titulaires d’un bac professionnel pour conforter leurs chances de réussite dans les filières courtes, et enfin renforcer le dispositif des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des universités qui satisfont les étudiants concernés tout en donnant d’excellents résultats au niveau des territoires.
Il convient ensuite de redonner de la visibilité aux filières professionnelles. Nous le savons, l’apprentissage en tant que facteur de mobilité sociale, connaît aujourd’hui des résultats réels. Il s’agit d’une voie efficace vers l’emploi durable, mais sans dynamique de progression, avec des effectifs en baisse pour les bas niveaux de qualification et le risque d’un apprentissage à deux vitesses.
En vue de garantir à l’apprentissage les moyens de son développement tout en respectant l’objectif de 500 000 apprentis en 2017, nous préconisons de concentrer les moyens mobilisés sur la levée des freins à l’apprentissage que nous avons identifiés : le double logement, l’accès au permis de conduire et la maîtrise insuffisante des compétences de base. L’agence nationale de lutte contre l’illettrisme, que nous avons auditionnée, nous a donné ce chiffre édifiant : 30 % des apprentis dans le secteur du bâtiment sont en situation d’illettrisme contre 4,5 % pour la moyenne des jeunes.
J’en viens à la lutte contre le décrochage scolaire, phénomène massif en France puisque 130 000 à 140 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans diplôme, soit 17 % d’une classe d’âge. Nous considérons, avec Jean-Frédéric Poisson, qu’il en résulte une perte de richesse économique et sociale majeure pour la nation. Le Gouvernement s’est fixé en la matière deux objectifs clairs : diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d’ici 2017 – volet prévention du décrochage – et, pour les jeunes ayant déjà décroché, offrir une solution de retour en formation à 25 000 d’entre eux d’ici fin 2014.
À nos yeux, la lutte contre le décrochage devrait être la priorité absolue des pouvoirs publics, qu’elle passe par l’éducation nationale ou par les dispositifs de deuxième chance qu’il s’agit de simplifier au regard d’un objectif de raccrochage qui se devrait d’être beaucoup plus ambitieux. Nous vous proposons à cette fin de renforcer les moyens et la dimension partenariale des plateformes d’aide et de suivi aux décrocheurs, de mieux utiliser les ressources de l’éducation nationale – il y a aujourd’hui 40 000 places vacantes dans les lycées professionnels et 48 000 dans les internats – et de développer un certain nombre de structures alternatives comme les micro-lycées. Nous suggérons enfin d’améliorer la couverture du territoire par les écoles de la deuxième chance en concertation avec les régions et en augmentant le nombre de jeunes bénéficiaires.
J’en viens à la période de transition vers l’âge adulte et à la question fondamentale de l’accès des jeunes à l’emploi et à l’autonomie. Les chiffres sont éclairants. Trois ans après la fin des études, le taux de chômage des jeunes non diplômés atteint 40 %, contre 10 à 11 % pour les diplômés de l’enseignement supérieur. Le taux d’emploi des jeunes de 15 à 24 ans est inférieur de plus de quatre points à la moyenne de l’Union européenne. Cette spécificité française s’explique notamment par la durée des études ainsi que par la rareté et la forte précarité du travail étudiant.
Concernant l’accompagnement des jeunes peu ou pas qualifiés, nous avons constaté que les missions locales proposent un accompagnement global plutôt apprécié des bénéficiaires, comme le fait ressortir l’enquête réalisée par KPMG. Les missions locales ont des atouts, qu’il s’agisse de leur ancrage local ou de leur connaissance des jeunes, mais montrent aussi certaines limites. Ainsi, le taux d’encadrement est aujourd’hui d’un conseiller pour cent jeunes environ et les disparités territoriales, en termes de résultats comme de moyens, peuvent être significatives.
Nous préconisons par conséquent de renforcer les moyens du service public de l’emploi, notamment ceux alloués aux jeunes les moins diplômés, en augmentant les dotations aux missions locales et en encourageant les bonnes pratiques expérimentées sur le terrain – le parrainage, les réseaux tissés avec les entreprises, la détection des jeunes en difficulté. En contrepartie, il convient d’améliorer l’évaluation et le pilotage des missions locales dans le cadre du dialogue de gestion avec l’État.
Nous proposons également que le nombre des dispositifs existants, trop dispersés – contrats aidés, CIVIS – soit réduit, et que soit créée une aide unique à l’insertion professionnelle, le « contrat de réussite », composé d’un socle commun pour les jeunes et de prestations personnalisées, telle la « garantie jeunes » en cours d’expérimentation.
Nous souhaitons par ailleurs favoriser l’accès à la qualification et mieux valoriser les compétences acquises grâce à des parcours moins linéaires. Pour permettre aux jeunes, notamment les moins diplômés et les anciens décrocheurs, d’accéder plus facilement à la qualification, nous vous proposons d’instituer, dès l’âge de seize ans, une garantie d’accès à la formation et à la qualification, par la création d’un droit de tirage sur le compte personnel de formation dont les modalités sont en cours de discussion dans le cadre du projet de loi relatif à la formation professionnelle.
Parce que l’amélioration de la qualification passe aussi par la reconnaissance de l’expérience et des compétences acquises, il faut simplifier, en matière d’information et d’accompagnement, la validation des acquis de l’expérience, qui reste un véritable parcours du combattant, et mieux reconnaître les compétences non formelles et non académiques.
Pour ce qui est des compétences acquises, nous souhaitons conforter le rôle du service civique pour favoriser la mobilité sociale des jeunes, en poursuivant sa montée en charge afin d’accroître le nombre d’offres combinant service civique et formation en direction des décrocheurs scolaires ainsi que le nombre des volontaires non-bacheliers, qui représentent entre 25 % et 30 % des volontaires. Je le dis en tant que rapporteur spécial des crédits de la jeunesse et de la vie associative, il faudra sans doute diversifier le financement du service civique, qui doit reposer sur l’ensemble des ministères concernés, dont celui de l’éducation nationale, afin de respecter l’objectif de 35 000 jeunes volontaires dès cette année et de 100 000 à la fin du quinquennat.
Nous formulons ensuite plusieurs recommandations visant à soutenir l’emploi étudiant dans des conditions compatibles avec la réussite scolaire, en aménageant notamment les horaires et en confiant aux partenaires sociaux le soin d’ouvrir une négociation sur le sujet.
J’en viens à la dernière partie de notre rapport, relative à l’autonomie des jeunes. Les jeunes sont plus touchés que les autres par la pauvreté et la précarité. Leur taux de pauvreté avoisine 25 %, soit deux fois plus que dans la population moyenne. À vingt-trois ans, le taux d’emploi en CDI ne dépasse pas 33 %.
Au cours des trois années suivant la sortie de formation, la durée moyenne d’emploi des jeunes reste très faible et ils doivent attendre environ cinq ans, quel que soit leur diplôme, pour obtenir un emploi stable. Nous devons absolument résoudre ce problème spécifiquement français de la transition vers l’âge adulte.
Notre rapport met particulièrement en évidence la situation difficile des jeunes au regard de l’offre de logement et du marché locatif. Ce problème concerne en particulier les jeunes qui, n’étant pas en formation initiale, relèvent du droit commun pour l’attribution des aides au logement.
Les 25-29 ans consacrent 19 % de leurs ressources au financement de leur logement, soit près du double du taux d’effort consenti par l’ensemble de la population, toutes classes d’âge confondues. Entre 1984 et 2006, le taux d’effort net pour le logement a augmenté de 10 points pour les moins de 25 ans, de six points pour les 25-29 ans tandis que ces taux, durant la même période, n’augmentaient que de 1,5 point pour l’ensemble de la population. Nous le voyons bien, le logement des jeunes est un vrai problème.
Pourtant, d’importants moyens sont mobilisés. Au total, le système d’aide à l’autonomie représente plus de 5 milliards d’euros, si l’on additionne les allocations de logement aux étudiants – 1,3 milliard d’euros pour 700 000 bénéficiaires –, la demi-part fiscale liée au rattachement des jeunes de moins de 25 ans au foyer de leurs parents – 2,2 milliards d’euros pour 1,8 million de foyers bénéficiaires – et enfin les bourses sur critères sociaux – 1,8 milliard d’euros pour près de 500 000 boursiers.
Si l’on représente par un graphique les effets redistributifs cumulés de ces trois aides, l’on constate que la répartition de leur montant par décile de revenus présente une courbe en « U ». Les bourses sur critères sociaux sont attribuées aux catégories les plus défavorisées, les aides fiscales – demi-part et déduction de la pension alimentaire – aux catégories les plus favorisées. Quant aux catégories moyennes, elles bénéficient peu de l’ensemble des aides au regard de leur poids dans la population.
Afin de mieux financer l’autonomie, nous préconisons de compléter les aides au logement par un « supplément jeunes » ouvert aux allocataires de 18 à 25 ans ayant achevé leur formation initiale et de prévoir un pourcentage minimum d’attribution des logements sociaux aux jeunes en veillant notamment à la construction de logements adaptés – colocations institutionnalisées en particulier – car la proportion de jeunes pouvant accéder au parc de logements sociaux est très faible en regard de leur part dans la population totale.
Nous proposons également de réformer les aides fiscales allouées aux parents d’étudiants, afin que l’ensemble des aides au financement des études – aides fiscales, bourses, allocations de logement – augmente en fonction des charges supportées par la famille et diminue lorsque les revenus augmentent.
Nous fixons enfin un objectif volontariste de 50 % d’étudiants boursiers contre 35 % aujourd’hui et souhaitons que soit maintenu le dispositif de récompense des étudiants particulièrement méritants – les fameuses mentions au bac et en licence.
Quant au permis de conduire, nous proposons, pour lever un frein à l’accès à l’emploi ou à la formation, et plus largement à l’autonomie, de le simplifier afin d’en faciliter le passage et d’en réduire le coût. Il s’agit tout d’abord de relancer la conduite accompagnée, notamment en faveur des apprentis en entreprise, et en adaptant la durée de la formation pratique aux aptitudes de chaque candidat. La transparence doit ensuite être faite sur les taux de réussite propres à chaque école de conduite. Il convient également d’anticiper la formation théorique dans le cadre scolaire, en particulier auprès des conducteurs de deux-roues à compter de l’âge de 14 ans. Il faudra enfin mieux cibler les aides financières au permis de conduire.
Au terme de ces travaux passionnants que nous avons conduits avec Jean-Frédéric Poisson, nous mesurons l’ampleur de la tâche qui nous attend collectivement pour favoriser les parcours de progression sociale avec et pour les jeunes – tel est le titre de notre rapport.
C’est un défi majeur pour l’action publique. Il faudrait sans doute une dizaine de séances comme celle-ci pour détailler toutes nos propositions aussi me contenterai-je de reprendre, pour conclure, la formule du sociologue Camille Peugny : « Dans une démocratie moderne, un enfant doit pouvoir faire sa vie avec d’autres cartes que celles qu’il a trouvées dans son berceau. ».

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.

Mme George Pau-Langevin : Je tiens avant toute chose à féliciter MM. Juanico et Poisson pour leur excellent travail, qui contient des constats et des préconisations que le Gouvernement a lui aussi été amené à faire au fil de l’action qu’il conduit au quotidien auprès des jeunes, particulièrement ceux d’entre eux qui éprouvent les plus grandes difficultés scolaires.
Comme vous l’avez constaté, la situation sociale des jeunes s’est considérablement dégradée : 23 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté et le taux de chômage des actifs âgés de quinze à vingt-quatre ans atteint 24,5 %, contre 10 % dans l’ensemble de la population – et encore ce taux est-il nettement supérieur dans les quartiers populaires et outre-mer. L’inversion de ces tendances préoccupantes représente donc un véritable défi pour notre pacte social.
Nous savons aussi que toute une génération peine à entrer dans la vie active. Ce n’est pas un hasard – et cela ne date pas d’hier – si un certain nombre de jeunes, notamment ceux qui vivent dans les quartiers populaires, se voient contraints de partir à l’étranger pour acquérir une première expérience professionnelle. L’incapacité à accéder à un emploi retarde indéfiniment l’accès à une vie autonome – en clair, à une vie adulte.
Nous avons donc eu raison de faire de la jeunesse la priorité de la France. « L’espérance serait la plus grande des forces humaines si le désespoir n’existait pas », écrivait Victor Hugo. Cette formule fait un bel écho à celle de Camille Peugny que vous avez citée, monsieur Juanico. Nous avons en effet, les uns et les autres, la volonté de ne pas décevoir la jeunesse de ce pays.
Il n’est plus temps de se contenter de mesures d’urgence telles que les emplois d’avenir, les contrats de génération et d’autres dispositifs que nous avons adoptés pour pallier les difficultés du moment ; nous devons désormais agir à plus long terme. C’est la raison pour laquelle nous avons réuni autour de Valérie Fourneyron un comité interministériel de 1082la jeunesse ; il en est sorti plusieurs mesures qui tirent les conséquences des mêmes constats et s’attaquent aux problèmes identifiés dans votre rapport. Elles ont trait à l’orientation, à la lutte contre le décrochage scolaire, à la sécurisation des parcours d’insertion, à la mobilité européenne ou encore à la valorisation des acquis de l’expérience : tous ces points ont été examinés lors de ce comité interministériel auquel vingt-cinq ministères étaient représentés et qui a produit un rapport riche en propositions ; encore faut-il que nous nous attachions maintenant à les faire vivre.
Je m’attarderai évidemment sur ceux des points que vous avez abordés dans votre rapport et qui ont directement traits aux responsabilités qui m’ont été confiées au sein de l’équipe de Jean-Marc Ayrault.
Vous avez tout d’abord évoqué la nécessité de faire aux jeunes une plus grande place dans la conception et la conduite des politiques publiques. Oui, nous avons dit de la jeunesse qu’elle était notre priorité. Les mesures que nous prenons pour les jeunes, nous devons donc les prendre avec eux. Votre proposition d’associer les jeunes aux instances de réflexion et de décision me semble à cet égard tout à fait pertinente, même si c’est plus facile à dire qu’à faire : de nombreux jeunes, en particulier ceux qui sont en difficulté, ont bien du mal à se faire entendre, à participer à ce type d’instances et à y exprimer ce qu’ils veulent.
De notre côté, nous avons tâché d’améliorer la situation qui prévaut en la matière au lycée : depuis environ vingt ans, les délégués de la vie lycéenne ont déjà la possibilité d’intervenir dans la vie scolaire en représentant leurs camarades. Malheureusement, soit que les parents et les adultes n’y voient pas une fonction essentielle, soit que les lycéens eux-mêmes n’osent les utiliser davantage, toujours est-il que ces instances pourtant censées animer la vie lycéenne ne sont pas très actives. Je présenterai donc le 11 février prochain un acte II de la vie lycéenne afin de redynamiser les choses et de préparer d’ores et déjà cette nouvelle étape. Nous avons voulu écouter les lycéens et les associer le plus possible aux consultations que nous menons et aux préconisations qui en découleront.
Vous avez également abordé la question du décrochage : elle nous préoccupe tous, de même qu’elle préoccupe d’ailleurs l’ensemble des gouvernements européens : ce phénomène n’est pas exclusivement français.
Le décrochage est une des manifestations des difficultés qui caractérisent aujourd’hui notre système scolaire. On pourra naturellement nous dire que les jeunes vont désormais à l’école plus longtemps qu’autrefois, et qu’ils en sortent souvent plus diplômés que ne l’étaient leurs parents ; à ceci près qu’autrefois, lorsqu’on quittait le système scolaire, on pouvait immédiatement entrer dans la vie active et, même sans diplôme, s’épanouir professionnellement et bâtir sa vie. Il n’en est malheureusement plus de même de nos jours : un jeunes ayant quitté le système scolaire sans diplôme ni qualification voit son accès à la vie professionnelle singulièrement compromis.
C’est pour y remédier que Vincent Peillon, en liaison avec les structures de formation professionnelle, a lancé un plan pour ramener les jeunes concernés à l’apprentissage, que ce soit à l’école ou dans le cadre d’une formation. Nous nous réjouissons de constater que nous avons ainsi pu « raccrocher » – le terme est désormais courant, même s’il me déplaît – 20 000 jeunes dont nous avons retrouvé la trace pour les réintégrer dans une structure de formation, scolaire ou professionnelle. Il faut naturellement faire davantage : c’est pourquoi nous nous sommes fixé pour l’année prochaine un objectif de 25 000 jeunes « décrocheurs » à réintégrer.
Réintégrer, c’est bien, mais le mieux est encore de prévenir le décrochage. Il faut donc agir dès l’école primaire, au moment de l’acquisition d’un socle de compétences, mais également plus tard, avec les dispositifs relais ciblant les jeunes qui rencontrent leurs premières difficultés, posent des problèmes de comportement et perturbent la classe, et prévoir des structures à même de les prendre en charge et de les encadrer ; c’est là un aspect auquel je suis très attentive. La semaine dernière, j’ai visité plusieurs établissements marseillais qui s’étaient dotés de mécanismes de la sorte, sous la forme missions d’insertion visant à traiter les problèmes d’apprentissage et de comportement en classe de troisième, ou de mesures d’exclusion temporaire qui, outre le fait qu’elles permettent à l’enseignant de souffler un peu et de reprendre les bases d’apprentissage en classe, incitent également le jeune à réfléchir sur son comportement.
Ce dernier aspect est très important : exclure un jeune revient très souvent à demander à d’autres acteurs que l’Éducation nationale de régler le problème. Nous avons donc tout intérêt à tout faire pour trouver les bonnes solutions « en interne » dans le milieu éducatif, avant de nous résoudre à la solution, ultime, de l’exclusion.
Je voudrais aussi rappeler les actions que nous menons dans le cadre de la réforme de l’éducation prioritaire. Depuis plusieurs années, nous savons que la difficulté scolaire se concentre dans les quartiers pauvres. On ne peut que le regretter dans un pays qui a inscrit le mot « Égalité » dans sa devise ; ce sont malheureusement les enfants pauvres qui se heurtent aux plus grandes difficultés à l’école, et le système scolaire a le plus grand mal à les traiter.
Voilà trente ans qu’Alain Savary a entrepris la réforme de l’éducation prioritaire. Force est de reconnaître que son ambition, qui consistait à donner plus à ceux qui ont moins, est encore loin d’être réalisée : non seulement nous ne sommes pas parvenus à réduire ces écarts, mais ils se sont accrus au cours des dernières années.
Il est donc important de reprendre le plan pour la réforme de l’éducation prioritaire. Nous le faisons en liaison étroite avec François Lamy pour qu’il soit en cohérence avec la politique de la ville. C’est là quelque chose de particulièrement important, car, si nous voulons élever le niveau de tous, il faut commencer par élever de manière substantielle le niveau de ceux qui ont le plus de difficultés. En bâtissant une école par trop élitiste, on a malheureusement tendance à oublier cette réalité : les pays qui ont beaucoup de champions de tennis ou de musiciens virtuoses sont ceux dans lesquels on trouve énormément de gens qui jouent au tennis ou d’un instrument de musique. Pour améliorer le niveau des meilleurs, il faut aussi commencer par améliorer celui de tous, et notamment de ceux qui sont le plus en difficulté.
N’oublions pas non plus que si, dans certains quartiers, l’école n’a pas bonne presse, c’est parce que certains jeunes accumulent les problèmes liés à leur famille, à leur lieu de résidence, à leur identité. C’est pourquoi nous travaillons aussi beaucoup sur les politiques d’intégration afin d’améliorer la situation actuelle. De ce point de vue, à chaque visite sur le terrain, nous ne pouvons que saluer l’investissement des équipes et le travail des enseignants, mais aussi de tous ceux qui interviennent auprès des jeunes pour les faire progresser.
En parlant de l’autonomie des jeunes, vous avez touché du doigt une question importante. Comme vous le savez, une expérimentation de la réforme des aides est engagée, puisque la phase pilote a d’ores et déjà débuté dans une dizaine de territoires. C’est ainsi que nous tâchons de simplifier les dispositifs, sachant qu’une évaluation en sera faite.
Dans le même ordre d’idée, nous envisageons la création d’une aide à l’insertion professionnelle contractualisée pour les jeunes sans emploi. Le maquis des aides diverses et variées est devenu tel qu’il faut impérativement lui redonner de la lisibilité ; à cet égard, monsieur le rapporteur, vos schémas en disent long sur la complexité de nos systèmes dans lesquels s’empilent souvent les dispositifs.
Vous avez soulevé à juste titre la question de la valorisation des acquis de l’expérience, dont nous répétons depuis longtemps qu’elle est aussi utile qu’importante. Pourtant, nous ne parvenons pas vraiment à la développer. Nous visons dans un pays où, sur un CV, on commence par mettre la photo – pour qu’on voie si l’on a une bonne tête – puis l’adresse – pour montrer que l’on habite dans un quartier correct –, puis les diplômes… C’est seulement après que l’on s’intéresse aux compétences et aux acquis de l’expérience. Lorsque j’étais parlementaire, nous avions essayé de modifier cette pratique, mais c’est là une habitude bien française, et qui a la vie dure. Je le regrette, car juger les gens à cinquante ans au vu des diplômes qu’ils ont obtenus à vingt n’est pas le meilleur moyen de juger de leur vivacité et de leur modernité.
S’agissant de la mobilité des jeunes, j’y crois beaucoup, à l’échelle européenne comme à l’échelle mondiale. Nous avons, vous le savez, mené une grande bataille de principe pour que le dispositif de mobilité des jeunes étudiants conserve le nom d’un grand intellectuel et philosophe européen, Erasmus, plutôt que de se voir affubler d’un acronyme anglais dépourvu de sens.

M. Arnaud Richard : Vous auriez dû proposer Voltaire !

Mme George Pau-Langevin : Nous avons gagné cette bataille ; encore faut-il développer le dispositif car il est non seulement très utile aux jeunes, mais il participe de la construction d’une citoyenneté européenne.
L’accompagnement choisi tout au long du cursus secondaire fait partie des pistes que nous devons encore approfondir. Nous avons été très attentifs à la question de l’accompagnement personnalisé dans le cadre du plan pour l’éducation prioritaire, tant il est vrai que très souvent, les enfants sont plutôt bien accompagnés à l’école primaire, mais que les choses se dégradent à partir de l’école secondaire. Nous croyons profondément que la réussite d’un parcours éducatif est fonction de la qualité de l’accompagnement. Dans le plan pour l’éducation prioritaire, nous prévoyons même un accompagnement tout au long de la journée. En effet, à partir de la sixième, les enfants qui n’ont plus classe peuvent tout à fait se retrouver seuls dehors dès quinze heures et, s’ils rentrent chez eux, s’y trouver seuls aussi – ce qui n’est guère souhaitable et ne les encourage pas à travailler. C’est là un aspect auquel nous sommes très attentifs.
Il faut aussi mettre un terme aux orientations subies. Dans ce domaine également, nous avons entamé une expérimentation. L’orientation, vous avez raison, est souvent un moment où le jeune peut se sentir humilié, mis de côté. Une orientation non acceptée peut être très mal vécue, quand bien même elle paraît adaptée. Il faut donc pouvoir en parler avec le jeune, lui faire accepter ce que l’on veut pour lui. C’est la raison pour laquelle nous avons lancé cette expérimentation qui permettra à la famille et au jeune d’avoir le dernier mot. Nous le disons aux enseignements : à la limite, il faut leur laisser la possibilité de se tromper et, s’ils font le mauvais choix, il faut leur donner la possibilité de revenir en arrière et de tirer les leçons de leur erreur. Trop souvent, on veut faire le bien du jeune malgré lui ; mais s’il se braque, c’est fini. Tous ceux ici qui travaillent avec des jeunes savent très bien que, malheureusement, c’est souvent ainsi que les choses se passent.
Nous avons donc été heureux de constater que de nombreuses académies acceptaient cette réforme expérimentale de l’orientation. Dans 117 collèges, les enseignants ont accepté de réexaminer leurs procédures et de se remettre en question. Nous verrons à la fin de l’expérimentation, au vu des résultats, si nous constatons une amélioration.
Encore faut-il que le jeune comprenne qu’une orientation qui lui convient ne lui permettra pas forcément d’être scolarisé dans l’établissement situé à deux pas de chez lui, où les places proposées ne sont pas forcément conformes à ses vœux. Il est peut-être préférable d’aller un peu plus loin pour apprendre un métier qui vous convient plutôt que de rester à proximité pour faire quelque chose qui ne vous convient pas. Cela va d’ailleurs de pair avec ce que nous avons dit sur le rôle positif de la mobilité.
Vous avez parlé du permis de conduire. C’est assez frappant : autrefois, après le baccalauréat ou sitôt passé le dix-huitième anniversaire, cela faisait presque partie de l’apprentissage normal que de passer le permis de conduire. Aujourd’hui, est-ce parce que les gens ont moins de voitures ou parce que c’est devenu très compliqué ? Toujours est-il que les jeunes sont de moins en moins nombreux à ne pas avoir leur permis. Autant dire que les propositions visant à réduire les délais et le coût du permis de conduire me paraissent extrêmement intéressantes, de même que l’idée d’anticiper sur la partie théorique.
Pour ce qui est de la coordination de la formation professionnelle, vous aurez bientôt l’occasion d’en parler, à l’occasion du projet de loi que vous allez examiner prochainement.

Mme Isabelle Le Callennec : Que nous examinons en ce moment même.

Mme George Pau-Langevin : Quoi qu’il en soit, il sera tout à fait utile de parvenir améliorer les moyens de coordination dans ce domaine.
Pour ce qui est de l’université enfin, ma collègue Geneviève Fioraso aurait évidemment été bien mieux placer pour vous parler de ce qu’elle fait pour essayer d’éviter le décrochage à l’université. Nous sommes en tout cas très attentifs au cas notamment des jeunes issus des filières technologiques et professionnelles, qui doivent pouvoir trouver des places dans les BTS et les IUT. Nous avons constaté un phénomène anormal : les jeunes auxquels avaient été en principe destinées ces formations un peu plus encadrées que les autres se retrouvaient plus ou moins éliminés par les étudiants sortant des filières générales… Notre préoccupation à l’égard de ces publics rejoint, me semble-t-il, vos propres observations.
En conclusion, messieurs les rapporteurs, je vous renouvelle mes félicitations : ce gros rapport mérite que nous le gardions sous le coude : ce sera pour nous un élément de référence lorsque nous aurons à travailler sur tous ces sujets.

M. Jean-Frédéric Poisson : Ne vous contentez pas de le garder sous le coude ! (Sourires.)

M. le président : Nous en venons aux questions.
Je vous rappelle que les questions doivent être posées en deux minutes, et que le temps imparti pour y répondre est également de deux minutes.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Mme Gisèle Biémouret : Permettez-moi, au nom du groupe SRC, de rappeler la détermination du Président de la République, de son gouvernement et de notre majorité et leur ambition : redonner un espoir aux nouvelles générations. Cet objectif a été érigé en priorité nationale : depuis près d’un an et demi, tout un arsenal de mesures a été pris afin de répondre aux difficultés de la jeunesse, qui constituent un début de réponse sur les principaux thèmes évoqués par le rapport dont nous débattons : l’éducation et l’insertion professionnelle.
Ces mesures concernent essentiellement le domaine de l’éducation. L’essentiel des efforts sont l’objet de dispositions du projet de loi de refondation de l’école, qui privilégie la période clé du primaire : ainsi en est-il des initiatives en faveur de la réussite scolaire et la lutte contre le décrochage scolaire. Seconde priorité, la bataille contre le chômage, qui a suscité l’instauration des emplois d’avenir et du contrat de génération. Ajoutons aussi le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, dont certains aspects concernent directement aux plus jeunes.
Élaboré à la demande du groupe SRC, le rapport d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes doit nous amener à restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances et de réussite. Malgré tous les efforts déployés depuis une trentaine d’années, force est de reconnaître que notre modèle montre des signes de faiblesse : la preuve en est la montée croissante de la pauvreté et de l’exclusion chez les jeunes, de plus en plus souvent bénéficiaires de l’aide alimentaire ou concernés par les phénomènes de renoncement aux soins. La question de la mobilité sociale des jeunes nécessite une action résolument transversale, qui concerne l’ensemble des politiques publiques.
Même si des progrès ont été effectués durant l’année 2013, les jeunes sont les principales victimes de la récession. Le surchômage des jeunes est installé de longue date dans la réalité sociale française.
Le plan de lutte contre la pauvreté a instauré une « garantie jeunes » pour les 18-25 ans en situation de grande précarité. Ce contrat ouvre droit à un accompagnement intensif, à des propositions adaptées de formation ou d’emploi et à une allocation d’un montant équivalent au RSA. Est-il possible d’évaluer ce qui a déjà été fait au titre de cette garantie jeunes ? Et qu’en est-il du ciblage des publics ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin : La garantie jeunes fait partie des outils aujourd’hui utilisés pour lutter contre la pauvreté des jeunes. On peut la rapprocher de l’idée d’une allocation versée avec des contreparties. Si les jeunes ont été exclus du bénéfice du RSA, c’est parce que l’on estime que tant qu’ils sont en mesure de se former et d’aller de l’avant, il vaut mieux qu’ils suivent une formation ou qu’ils reprennent des études plutôt que de se retrouver à toucher une allocation. Mais l’idée de la garantie jeunes, autrement dit d’une allocation attribuée à la condition de faire des efforts pour se former va tout à fait dans le sens que vous souhaitez.

M. le président : La parole est à Mme Martine Pinville.

Mme Martine Pinville : Madame la ministre, je voudrais revenir sur deux points.
Premièrement, le décrochage scolaire. Je vous l’avoue tout de suite : je n’aime pas du tout cette expression qui a plutôt une connotation négative. Un chercheur québécois, Michel Perron, qui a mené des travaux avec la France, parlait de « persévérance scolaire ». On pourrait envisager les choses un peu autrement : parler de décrochage, c’est présenter les choses sous un jour négatif. Après tout, les jeunes ont le droit, et la possibilité, d’avoir des parcours différents : à l’éducation nationale de travailler pour voir comment s’adapter à l’environnement de l’enfant.
Pour m’être intéressée plus globalement au problème de la santé à l’école, qui n’est pas qu’une affaire de soins, mais également une question de santé sociale, je sais qu’il faut travailler sur tout l’environnement d’un enfant. L’école est certes le temps de la transmission des savoirs ; mais si un enfant n’est pas en capacité de les recevoir, y compris à cause de son environnement, les conditions de la transmission ne sont pas remplies. C’est tout l’environnement de l’enfant qu’il faut adapter. Ce n’est pas simple ; mais commençons par mener de premières actions, à l’image de celles que vous avez pu évoquer.
Deuxième point : l’accès à l’emploi. Cela pose notamment les questions de l’orientation et de la formation. Lorsqu’on travaille avec un enfant ou avec un jeune pour déterminer son orientation, il n’est pas toujours facile de se repérer : il y a les CIO, CIJ, les missions locales, toute une série d’intervenants, et tout cela me donne l’impression d’un milieu fermé, qui manque un peu d’ouverture et particulièrement de lien avec le monde économique. S’il s’agissait de santé et d’hôpital, on parlerait d’une attitude« hospitalo-centrée » ; dans le cas présent, disons qu’elle est un peu « éducation nationale-centrée »…
On a parlé d’évaluer, par exemple, les missions locales, mais les services de l’État eux aussi ont un rôle à jouer, et particulièrement les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Il faudrait regarder tout cela, mieux l’organiser, mieux le coordonner.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin : Je suis tout à fait d’accord avec vous : moi non plus, je n’aime pas beaucoup le mot « décrochage » – et pas davantage « raccrochage »… L’expression « persévérance scolaire » me paraît préférable, car plus positive pour le jeune. Elle renvoie en outre l’éducation nationale à sa responsabilité : c’est à celle qu’il revient d’encourager cette persévérance de l’élève. Elle ne doit pas renvoyer le problème à quelqu’un d’autre.
C’est la raison pour laquelle, je l’ai dit, il faut essayer de prendre l’enfant dans sa globalité. Voilà encore une expression qui a l’air toute faite, mais elle exprime l’idée qu’à côté de ce qui relève des apprentissages, de ce que le maître a pu mal expliquer et qu’il faut réexpliquer, dans le cadre du soutien, des problèmes familiaux aussi peuvent expliquer qu’un enfant se décourage à l’école. C’est la raison pour laquelle j’insiste toujours beaucoup sur le lien avec la famille : il faut pouvoir faire entrer les familles dans l’école, y compris les plus modestes. Or très souvent, elles n’osent pas, de crainte de ne pas maîtriser les codes, ou parce que l’école est un mauvais souvenir pour elles. Avec ATD Quart Monde, nous travaillons beaucoup pour permettre aux familles les plus modestes d’entrer dans l’école, parfois de manière assez informelle, pour prendre un café – je crois avoir vu une initiative de ce genre à Chanteloup-les-Vignes, monsieur Arnaud Richard : les familles pouvaient venir bavarder un peu dans l’école, autour d’un café.
Songeons aussi à tout ce qui se fait dans les politiques de réussite éducative. Un enfant, après tout, peut aussi avoir de mauvais résultats parce qu’il n’est pas appareillé, parce qu’il a des problèmes de santé, parce qu’il souffre de dyslexie ou d’un autre handicap du même ordre. Il faut considérer tous ces phénomènes alentour, qui peuvent expliquer les difficultés de comportement du jeune. Elles peuvent aussi résulter d’addictions naissantes. C’est tout un environnement qu’il faut regarder de près.
Autour des enseignants, il faut donc toute une série d’acteurs qui peuvent aller dans le même sens, et dont le rôle est essentiel.
En ce qui concerne la formation et l’accès à l’emploi, vous avez raison de dire que le lien avec le monde économique est important. Il est vrai que ce n’est pas dans la culture des enseignants. Naguère, on voulait que tout s’arrête à la porte de l’école. Aujourd’hui, avec Vincent Peillon, nous avons mis en place un Conseil national d’évaluation du système éducatif auquel est associé le monde économique, afin de pouvoir travailler en liaison avec celui-ci sur l’accès des jeunes à l’emploi.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec : Je remercie nos rapporteurs de ce travail très fourni, qui incontestablement sera d’une grande utilité pour les acteurs locaux qui se préoccupent de la mobilité sociale des jeunes. Malgré les moyens considérables consacrés à cette politiques – 80 milliards d’euros, 8,2 millions de jeunes concernés –, l’échec scolaire sévit toujours, y compris au niveau des études supérieures.
Madame la ministre, je vous poserai trois questions.
La première porte sur la multiplicité et la complexité des dispositifs, rappelées par notre le rapporteur : on recense quarante-deux mécanismes différents ! J’ai même l’impression qu’on vient d’en ajouter un quarante-troisième : la fameuse « Garantie jeunes ». A-t-on vraiment l’intention de mesurer l’efficacité de tous ces dispositifs ? Peut-on envisager la fongibilité de certaines aides mises à la disposition des territoires ? Vous préconisez de créer une aide à l’insertion professionnelle contractualisée, qui constituerait un dispositif à part entière. Cette préconisation sera-t-elle retenue par le Gouvernement ? En la matière, je crois qu’il faut faire simple.
Ma deuxième question a trait à l’orientation. Je me la pose souvent : l’objectif d’amener 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat n’est-il pas contradictoire avec notre volonté de revaloriser la voie professionnelle ? J’observe que depuis quelques mois, l’apprentissage reçoit des coups : il n’est plus valorisé comme il devrait. Le Gouvernement a beaucoup communiqué à propos des emplois d’avenir ; j’ai l’impression que cela s’est un peu fait au détriment de l’apprentissage. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, le nombre de places vacantes dans les lycées professionnels : c’est un vrai problème. Que pouvons-nous faire aujourd’hui pour inciter les jeunes à s’inscrire – par une orientation choisie et non plus subie, comme vous le disiez, madame la ministre – dans ces formations ?
Ma troisième question porte sur la gouvernance. Pas moins de onze ministères, vous l’avez dit, s’occupent de ces questions. À mon avis, c’est aussi pour cela que l’efficacité n’est pas toujours au rendez-vous. J’ai entendu parler de la nomination d’un délégué interministériel à la jeunesse. Permettra-t-elle d’optimiser les dispositifs, les moyens, et de rendre plus efficaces les politiques menées en faveur de la jeunesse ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin : Il est exact que nous ne retrouvons avec une série de dispositifs : dans ce pays, le plus difficile est de supprimer des dispositifs qui existaient auparavant…
Cela étant, la coordination entre les acteurs permet d’éviter que des dispositifs concurrents soient mis en place. On peut constater, par exemple, que des professionnels différents interviennent côte à côte dans les réseaux « formation qualification emploi » dits réseaux FOQUALE. On peut donc se demander quel dispositif est le mieux adapté pour chaque jeune. Il nous faudra sans doute, à un moment donné, accepter d’abandonner tel ou tel dispositif ; il nous faudra peut-être aussi, comme vous le dites, examiner si les dispositifs peuvent être plus fongibles – il conviendra en tout cas d’améliorer leur souplesse d’utilisation.
Par ailleurs, je ne vois pas nécessairement de contradiction entre l’apprentissage et l’existence des places vacantes dans les lycées professionnels. Au fond, ce que nous souhaitons, c’est amener 80 % d’une classe d’âge au bac. Or vous savez très bien qu’un pourcentage non négligeable de cette classe d’âge passe désormais des bacs professionnels, et c’est plutôt une bonne chose. Ce qui explique que, paradoxalement, l’apprentissage s’est plutôt développé au niveau supérieur, et moins au niveau secondaire.
Sans doute, devons-nous examiner comment mieux utiliser ces places vacantes. Cela signifie qu’il faut se demander si les formations dont certaines places sont vacantes permettent d’accéder à l’emploi. Il arrive que l’on conserve une formation simplement parce qu’elle existe, parce qu’il y a des profs, alors qu’elle ne permette plus d’accéder à un emploi. Il faudrait donc réévaluer périodiquement les filières dans lesquelles des places sont vacantes de manière à supprimer celles qui n’assurent plus un accès suffisant à l’emploi.
Nous allons par ailleurs évaluer la Garantie jeunes, pour voir comment les choses peuvent se passer.
Enfin, vous avez effectivement raison de dire qu’une des tâches du délégué interministériel à la jeunesse consistera à améliorer la coordination de tous ces dispositifs entre les ministères.

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur.

M. Jean-Frédéric Poisson : Madame Le Callennec, je répondrai simplement au premier point de votre intervention, qui portait sur la multiplicité de l’évaluation et la fongibilité d’un certain nombre d’enveloppes.
Une remarque de méthode au préalable, d’ordre institutionnel : le Comité d’évaluation et de contrôle a un droit de suivi sur chacun des rapports qu’il remet à l’Assemblée nationale. Il peut ainsi évaluer la manière dont le Gouvernement prend en compte les préconisations qui figurent dans le rapport. Mon collègue Régis Juanico et moi-même – permettez-moi, monsieur Juanico, de parler en votre nom sur ce point – avons parfaitement l’intention d’utiliser pleinement ce droit de suivi pour un certain nombre de préconisations. Sur cette question, je crois que c’est un élément essentiel.
Pendant un an, nous avons essayé de porter un regard d’ensemble sur ce sujet. Nous avons constaté que les moyens alloués à ces politiques sont probablement suffisants, de même que le nombre de personnes qui y travaillent. Il y a suffisamment d’organisations consacrées à ces politiques : il y en a même trop. Il y a suffisamment de dispositifs : il y en a 1086même trop. Certains se superposent, se chevauchent, et pourtant ne se parlent pas ; bref, on rencontre tous les cas. Il y a donc fort à parier qu’il y a, dans tous ces dispositifs, largement de quoi satisfaire tous les jeunes de ce pays, quelle que soit leur situation. Statistiquement, il doit y avoir au moins un dispositif correspondant à la situation de chacun de ces jeunes qu’il convient d’accompagner vers l’autonomie.
Nous avons donc commencé notre rapport par ces questions d’organisation et de méthode, qui nous paraissent absolument essentielles. Pour le reste, on peut toujours débattre de tel ou tel ajustement, de tel ou tel détail, mais d’une manière générale les notions de contractualisation, de mérite et d’engagement sont déjà présentes dans un certain nombre de dispositifs visant à accompagner vers l’autonomie – Mme la ministre l’a dit tout à l’heure avec raison.
Tout cela existe déjà ; ce qui manque, c’est vraiment la capacité de la puissance publique à décider si les dispositifs fonctionnent de manière satisfaisante. Il faut toujours se demander si l’allocation des ressources est proportionnée au résultat obtenu. Aurons-nous un jour suffisamment de volonté pour arrêter des dispositifs parce qu’ils fonctionnent mal, ou même parce qu’ils ne fonctionnent pas assez bien ?

M. le président : Veuillez conclure, cher collègue.

M. Jean-Frédéric Poisson : J’en termine, monsieur le président : je vois que le temps s’écoule.
Une fois que nous aurons réussi à nous organiser en mettant en place un interlocuteur commun, un coordinateur, nous devrons lui donner les moyens de proposer la fongibilité. Ce sont des objectifs opérationnels très importants : en tout cas, nous serons attentifs à ces évolutions.

M. le président : Je suis conscient que la durée de deux minutes est très restrictive, mais s’il y a trois réponses de plus de deux minutes à chaque question, les derniers députés poseront leurs questions relativement tard. Je vous demande donc de faire attention.
La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur.

M. Régis Juanico : Je répondrai brièvement. Les questions se recoupent, en fin de compte : elles portent sur la complexité des dispositifs et sur les questions d’orientation. L’essentiel des propositions que nous faisons, dans le rapport, vise à simplifier les dispositifs et la gouvernance, et à mettre en relation des acteurs qui, en effet, se superposent parfois. Nous proposons la création d’un portail sur l’orientation et l’information des droits des jeunes, en s’appuyant sur le réseau d’information jeunesse – qui existe déjà – et sur les régions – le service public de l’orientation est en cours d’expérimentation dans huit régions. Cela va plutôt dans le sens d’une simplification ! Nous proposons aussi la création d’un grand portail consacré à l’accompagnement des jeunes peu ou pas qualifiés ; l’acteur concerné est identifié très clairement : les missions locales, qui sont les mieux à même d’accompagner globalement ces jeunes.
Il existe beaucoup trop de dispositifs d’aide à l’emploi pour les jeunes : nous en avons identifié plus de quatre-vingts depuis 1975. Il est donc important de se diriger vers une aide unique à l’insertion professionnelle, qui serait contractualisée. C’est d’ailleurs une des annonces faites à l’instant par Mme la ministre. Il ne s’agit pas de mettre tout le monde dans le même panier, mais de construire un socle unique à partir duquel sera proposé un accompagnement personnalisé en fonction du parcours. La Garantie jeunes, par exemple, est une prestation plus personnalisée que d’autres. Il est très important de retenir que c’est aux missions locales que l’on doit confier cette mission. En contrepartie, il faut qu’elles soient mieux évaluées.
Pour terminer, à propos de l’orientation, nous avons bien compris qu’il faut convaincre toute la communauté éducative. Ce qu’a dit George Pau-Langevin à ce sujet est très juste. Nous devons convaincre toute la communauté éducative, principaux, chefs d’établissement, conseillers d’orientations-psychologues qui travaillent dans les centres d’information et d’orientation, les CIO, et les enseignants eux-mêmes qu’ils ont tout intérêt à faire découvrir les métiers et les professions aux jeunes le plus tôt possible. La découverte des métiers, l’ouverture sur l’environnement économique de l’établissement scolaire, permettent aux jeunes de mieux s’orienter. Le rapport insiste beaucoup sur ce point : il préconise notamment de proposer aux élèves un parcours individualisé de découverte des métiers et des formations.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard : Je tiens à féliciter nos collègues Jean-Frédéric Poisson et Régis Juanico pour leur travail. Ce rapport est remarquable.
Le constat est connu : dans notre système éducatif, le destin des élèves se fige assez tôt. Cela ne concerne pas seulement les jeunes les plus fragiles : nous devons aussi nous inquiéter du sort de celles et ceux qui sont sortis il y a quelques années du système scolaire, même diplômés, qui ne trouvent toujours pas d’emploi et se retrouvent dans une situation de chômage de longue durée.
Cette situation est encore aggravée par une gouvernance proprement illisible – le schéma que vous nous avez montré, mes chers collègues, est assez édifiant à cet égard, et montre la complexité des relations entre les acteurs territoriaux et les services de l’État. À cause de cela, en France, le taux d’emploi des jeunes de seize à vingt-cinq ans – qui représentent une population de 8,2 millions de personnes – est inférieur de plus de quatre points à la moyenne européenne.
Je partage l’avis de Mme la ministre à propos du terme « décrochage » : il n’est pas très bon, mais nous n’avons pas encore trouvé de terme plus adéquat. À ce sujet, je ne suis pas d’accord avec la proposition de Mme Pinville : parler de « persévérance scolaire » me paraît un peu angélique. Je suis en revanche d’accord avec mes collègues sur le fait que l’objectif de 20 000 « raccrochages » ou « nouvelles persévérances scolaires » n’est pas à la hauteur : il en faut plus pour stopper cette gangrène.
Nous sommes confrontés à un paradoxe, car les moyens à la disposition des acteurs sont importants : plusieurs dizaines de milliards d’euros. Cependant la dispersion des dispositifs fait des politiques de l’emploi un véritable maquis ce qui nuit à leur efficience, et donc aux résultats.
Madame la ministre, pouvez-vous me rassurer sur les moyens prévus pour la réussite éducative ? Ce dispositif me tient à cœur, en tant qu’ancien collaborateur de Jean-Louis Borloo qui l’avait mis en place dans le cadre de son plan de cohésion sociale.
Nos rapporteurs ont parlé de tirer les conséquences et d’évaluer ces dispositifs : je préférerais pour ma part qu’on les évalue d’abord et qu’on tire les conséquences de cette évaluation ensuite…
Un certain nombre des mesures préconisées sont remarquables, en particulier le parcours individualisé de découverte des métiers et des formations à partir de la classe de sixième. Le rapport évoque l’apprentissage, dont ma collègue a déjà 1087parlé : c’est pour moi une grande source d’inquiétude. M. Sapin nous a rassuré il y a quelques mois, en nous assurant que tout ira bien pour l’apprentissage ; je crains fort que ce ne soit pas le cas.
Dernière question – qui est en même temps une proposition : ne croyez-vous pas, messieurs les rapporteurs, que tout cela devrait être organisé par bassin d’emploi, autour du sous-préfet et du service public de l’emploi local ? On sait malheureusement que souvent les SPEL ne se réunissent qu’une fois par mois. La coordination de l’ensemble des acteurs doit donc se faire autour du sous-préfet, avec une implication plus forte des partenaires sociaux pour un paritarisme territorial.

M. le président : Je vous demande à nouveau de respecter votre temps de parole. Ces dépassements sont très désagréables pour tous vos collègues !
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin : Je tiens à vous rassurer, monsieur le député : les dispositifs de réussite éducative mis en place après la loi de 2005 ont prouvé leur efficacité. Ils ont permis à un certain nombre d’acteurs de travailler ensemble. On s’aperçoit, par exemple, que la réforme des rythmes scolaires s’est mieux passée là où les gens avaient déjà pris l’habitude de travailler ensemble dans le cadre de ces dispositifs. Nous devons aujourd’hui faire en sorte que l’habitude de travailler ensemble dans le cadre de la réussite éducative perdure, même si un établissement sort de la carte de la politique de la ville.
Nous savons également que c’est autour des sous-préfets que ces dispositifs de réussite éducative se mettent en place. Ils sont au cœur des politiques d’égalité menées par l’ACSÉ. Par conséquent, je ne pense pas que les sous-préfets soient, en quelque sorte, menacés.

M. Arnaud Richard : Justement, il faut les renforcer !

Mme George Pau-Langevin : Nous essayons, dans les contrats de ville, d’associer aussi les recteurs. C’est la meilleure manière de faire converger tous ces dispositifs et tous ces réseaux. Lorsque je suis arrivée à l’Éducation nationale, je me suis rendu compte que beaucoup de recteurs connaissaient mal la réussite éducative. La convergence devrait être grandement facilitée s’ils sont signataires de ces contrats.

M. le président : La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur.

M. Régis Juanico : Je répondrai brièvement à notre collègue Arnaud Richard. Jean-Frédéric Poisson et moi sommes des partisans convaincus du dialogue social territorial, et de longue date, puisque nous avons rédigé plusieurs rapports sur cette question. Nous pensons que ce dialogue doit avoir lieu le plus près possible des bassins d’emploi, mais également au niveau régional. C’est cet échelon que nous souhaitons en effet renforcer pour tout ce qui touche aux thématiques, abordées dans ce rapport, liées à la mobilité sociale des jeunes.
Aujourd’hui, nous avons pu constater sur le terrain qu’il existait, par exemple dans la région Rhône-Alpes, une subdivision de l’ensemble de la région et des départements en ce qu’on appelle les « zones territoriales emploi-formation ». Celles-ci permettent à tous les acteurs concernés, y compris ceux que vous avez cités – les administrations de l’État, Pôle emploi, bien évidemment, mais aussi les organismes de formation, les cartes de formation, et les représentants des entreprises –, de pouvoir travailler sur des zones qui ne correspondent pas forcément aux arrondissements, mais qui permettent de mailler le territoire.
Je pense également qu’il est intéressant de pouvoir confier cette responsabilité aux régions, eu égard aux missions que nous sommes en train de leur donner en matière d’orientation et de formation. Bien évidemment, l’État doit être présent, mais cette politique doit être menée au plus près du terrain.

M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Villaumé.

M. Jean-Michel Villaumé : Monsieur le président, madame la ministre, je voudrais féliciter mes collègues pour la qualité et la richesse de leur rapport. Je voudrais poser une première question assez précise et concrète, et une deuxième un peu plus idéologique.
Ma question concrète porte sur les filières courtes, que vous évoquez à plusieurs reprises dans votre rapport. Sur mon territoire, de nombreux témoignages m’ont rapporté le cas d’étudiants qui, une fois leur BTS validé, ont décidé d’entrer en troisième année de licence à l’université. L’avantage, pour eux, consiste à allier l’enseignement pratique reçu en BTS à l’enseignement plus théorique dispensé à l’université.
En outre, cela leur permet également de valider un BTS et une licence. Or, comme vous le soulignez dans votre rapport, le fait d’être diplômé, ainsi que le niveau de diplôme, ont un fort impact sur les conditions d’accès à l’emploi.
En l’occurrence, il s’agit pour ces étudiants, au terme de leur cursus court, de valider un niveau bac + 3. De plus, les témoignages que j’ai reçus soulignent invariablement le parcours remarquable de ces étudiants, puisque la très grande majorité d’entre eux obtiennent des mentions.
Ma question est la suivante : que pensez-vous de l’idée d’inclure, dans les cursus courts, un dispositif incitant à s’engager notamment dans une licence ? Cela me semble être une réponse simple et concrète à une demande des étudiants.
Enfin, je souhaiterais poser aux deux rapporteurs une question plus idéologique, que je n’ai pas le temps de détailler. Vous citez Pierre Bourdieu dans l’introduction de votre rapport et abordez le thème de la mobilité sociale. Mais, au risque d’être hors sujet, je constate que vous n’évoquez jamais la question de la mixité sociale. Or, il s’agit, pour moi, d’un paramètre majeur. Pourquoi n’a-t-elle donc pas plus particulièrement retenu votre attention ?
Je ne vais pas développer les mesures qui pourraient être prises, ni vous citer Bourdieu, dans Les Héritiers : les étudiants et la culture, qui écrit que « l’école dévalorise la culture qu’elle transmet au profit de la culture héritée », ni même soulever les questions liées à la carte scolaire et à la mixité. Il s’agissait d’une interrogation personnelle sur la mixité sociale, qui n’est pas très présente dans votre rapport.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin : Je ne voudrais pas prendre la place de Geneviève Fioraso, mais j’indique simplement que vous avez raison de souligner que, pour beaucoup d’étudiants, le BTS est une manière d’obtenir une qualification efficace pour accéder à l’emploi. Pour autant, il est vrai que beaucoup intègrent ensuite une licence. Pour l’instant, il s’agit d’un cursus qui marche assez bien. Je ne sais pas ce que nous pouvons faire pour l’améliorer ou rendre ce parcours plus automatique, et me garderai bien de prendre position sur ce sujet.
Par ailleurs, vous avez raison d’attirer notre attention sur la question de la mixité sociale. C’est l’un de nos sujets de préoccupation. À travers la réforme de l’éducation prioritaire, nous pensons pouvoir faire un certain nombre de choses pour améliorer les connaissances des enfants et l’accès à la culture. D’ailleurs, nous avons vu ensemble, monsieur le député, dans la ville d’Héricourt, des dispositifs assez remarquables pour aider les enfants à progresser dans ce domaine et avoir accès, par exemple, à la musique classique.
Néanmoins, nous nous apercevons également que l’éducation nationale n’a pas tous les moyens pour assurer la mixité sociale. Nous pouvons lutter contre le contournement de la carte scolaire, nous assurer que les dérogations injustifiées ne soient pas accordées, mais, si le quartier n’est pas mixte, il est clair que nous aurons du mal à parvenir à la mixité à l’école. Mais ce problème dépasse largement ma compétence. Peut-être que M. Juanico aura une idée sur le sujet.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Régis Juanico : Il s’agit précisément d’un des champs que nous n’avons pas pu explorer, même avec un an de travail et un rapport de 500 pages. Je vous invite d’ailleurs à lire attentivement les annexes et en particulier l’étude de terrain de KPMG sur les questions d’orientation, et notamment sur les missions locales, étude réalisée à partir de villes représentatives sur le plan démographique.
Il est vrai que, dans le temps imparti, nous ne pouvions pas traiter un certain nombre de questions : par exemple, les discriminations, qui sont, bien évidemment un frein majeur à la mobilité sociale ; l’ouverture des droits sociaux aux jeunes dès dix-huit ans, un peu sur le modèle d’autres pays comme le Danemark, que nous avons eu l’occasion de visiter ; l’accès à la santé ; ou encore les effets de la carte scolaire sur la mixité sociale dans certains collèges. Vous savez que la sectorisation des collèges est une compétence qui a été attribuée aux conseils généraux. Il s’agit d’un sujet de réflexion qui concerne peut-être davantage l’éducation nationale et les suites de la réforme de l’éducation prioritaire qui vient d’être présentée par les ministres Vincent Peillon et George Pau-Langevin.
Le sujet de la mixité sociale implique aussi une réflexion sur la manière de revaloriser certains établissements, qui ont vu leurs effectifs fondre, ou sont malheureusement devenus des établissements ghettos, où il n’existe plus de mixité sociale. Cela doit être traité par les mesures prises dans le cadre de la réforme de l’éducation prioritaire, mais je pense que la carte scolaire joue également un rôle majeur.
Enfin, la question des filières courtes est très importante. Autant, comme je l’ai dit tout à l’heure, il faut revaloriser l’enseignement professionnel et l’enseignement technologique dès le collège, notamment en faisant mieux découvrir tous les métiers, manuels ou non, autant il faut un accompagnement particulier des lycéens et des bacs professionnels pour les préparer aux filières courtes – et nous le proposons.
Ensuite, comme l’a dit la ministre, quand ces bacheliers professionnels ou technologiques terminent le BTS ou l’IUT, ils poursuivent généralement des études après bac + 2. Je ne suis pas sûr que rajouter une année à ce cursus ait un sens. En tout cas, ce sont des filières courtes qui réussissent formidablement bien, comme en attestent les taux d’insertion professionnelle dans ces filières publiés il y a quelques semaines, et qui dépassent 90 %. Ce sont donc des filières qui débouchent sur des emplois durables.

M. le président : La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott : Deux ou trois réflexions qui tiendront également lieu de questions. Vous avez beaucoup évoqué dans votre rapport, à juste titre, le pouvoir d’achat des étudiants, le supplément jeune, et le problème du logement. Il ne faut pas non plus perdre de vue le problème du coût des études, en particulier celui des écoles de commerce ou de certaines écoles privées, qui, effectivement, sont un débouché pour des élèves qui passent par la prépa, mais qui se retrouvent ensuite confrontés à des problèmes d’endettement, car ils contractent des emprunts. Aujourd’hui, on considère qu’à peu près 10 % des étudiants se retrouvent débiteurs et doivent rembourser un emprunt alors même qu’ils n’ont pas encore trouvé un travail. Il ne s’agit pas toujours, d’ailleurs, d’écoles de très haut niveau, mais elles font en quelque sorte payer leur diplôme. Je suis un peu caricatural, mais cela ressemble un peu à cela.
En contrepoint, je voudrais faire l’apologie de ce qui se fait à Sciences-Po Paris, puisque je suis moi-même maire d’une ville dont le lycée bénéficie d’une convention avec Sciences-Po. Il faut effectivement des politiques de « discrimination positive » pour permettre à des jeunes de ces quartiers défavorisés d’accéder aux études supérieures, par des voies qui ne sont pas habituelles mais qui néanmoins valent sélection, et en font des diplômés comme les autres.
Ma deuxième réflexion concerne un domaine tout à fait différent : celui des emplois aidés. Vous faites état, au début de votre rapport, des multiples mesures prises depuis les années 1975-1980. Je voudrais en faire la promotion, car – et je peux en attester en tant qu’élu local depuis presque vingt-cinq ans – ces jeunes qui bénéficient de contrats aidés passent ensuite des concours. Ils s’intègrent ensuite dans la fonction publique territoriale et certains ont terminé leur parcours dans la catégorie A, alors qu’ils n’avaient, au départ, quasiment aucun diplôme. C’est dire combien ce dispositif me paraît intéressant.
Mon dernier point concerne l’enseignement professionnel. Moi qui suis frontalier du Luxembourg et de l’Allemagne, je constate que ces pays sont beaucoup plus pragmatiques et qu’ils nous piquent souvent des élèves dans nos propres lycées, alors même que ceux-ci ne sont pas encore diplômés, parce qu’ils les utilisent de façon très concrète dans leurs usines.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin : Ce que vous dites sur les formations dans certaines écoles privées montre bien que nous avons affaire à un maquis dans lequel il faut impérativement que les jeunes puissent être aidés pour s’en sortir. En effet, pour le même métier, vous pouvez faire des formations extrêmement différentes : gratuites, payantes, voire très payantes. Il est vraiment important de les aider.
S’agissant de l’expérience de Sciences-Po, je suis évidemment fermement convaincue par l’intérêt de diversifier les élites. Aujourd’hui, l’élite française – c’est un peu que l’on peut contester –, ou en tout cas les gens qui accèdent aux responsabilités dans notre pays sont souvent eux-mêmes issus de classes favorisées. Par conséquent, les tentatives pour diversifier les élites sont extrêmement utiles.
Le dispositif visant à diversifier le recrutement de Sciences-Po marche très bien. D’autres grandes écoles ont tenté de le faire, mais, manifestement, force est de constater que cela fonctionne moins bien. Je pense qu’il faut continuer dans cette voie.
S’agissant des emplois aidés, vous avez raison de dire que cela permet à un certain nombre de jeunes de trouver un emploi et de passer des concours. À l’éducation nationale, nous avons mis sur pied les « emplois d’avenir professeur », pour essayer de remédier au fait que le métier de professeur devenait réservé aux personnes issues de classes moyennes supérieures, qui possèdent un diplôme de niveau bac + 5. C’est dommage car, pendant des décennies, l’enseignement a été une manière, pour les enfants des quartiers populaires, d’accéder à un emploi qualifié.
Nous avons donc mis sur pied les « emplois d’avenir professeur », qui sont recrutés au niveau bac + 2. Mais nous nous apercevons qu’il y a eu beaucoup de recrutements en province, mais assez peu en région parisienne. C’est étonnant, car il y a beaucoup de jeunes pauvres en région parisienne. Par ailleurs, puisqu’il existe un déficit de professeurs dans ces académies, il aurait été souhaitable que des personnes issues des départements limitrophes de Paris puissent commencer en « emploi d’avenir professeur. » Il faut que nous analysions les manières d’arriver à mieux diversifier le recrutement des enseignants dans ces départements.

M. le président : La parole est à M. Bernard Lesterlin.

M. Bernard Lesterlin : Une conviction qui inspirera deux questions adressées à Mme la ministre : nous ne pourrons pas éternellement faire l’économie de cheminer vers un système où l’engagement citoyen deviendra un maillon, une étape naturelle du parcours du jeune, entre l’adolescence, la scolarité obligatoire et la vie active. Il y va de notre cohésion nationale.
Cela part d’un constat évident : lorsqu’un jeune vit volontairement cette expérience, son employabilité et sa capacité de mobilité, autant sociale que géographique, augmente considérablement, et positivement.
Madame la ministre, je pense que le volontariat restera le moteur de l’engagement pour le service civique, dont il ne faut pas oublier qu’il est l’héritier du service national. Comme on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre, je voudrais vous poser une première question : ne faut-il pas commencer à réfléchir à la liste des professions réglementées pour lesquelles avoir fait son service civique deviendrait une obligation ? Je pense aux avocats, et surtout aux magistrats, aux policiers, et pourquoi pas aux enseignants.
Ma deuxième question est la suivante : ne pensez-vous pas qu’il faille associer les jeunes qui ont fait cet effort à la gouvernance même du système ? En effet, un système qui s’adresse aux jeunes et qui est co-animé par leurs pairs est certainement beaucoup plus convaincant.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin : La seconde partie de votre question nous ramène à ce que nous disions au début. Il convient, en effet, de mieux associer les jeunes à la gouvernance des diverses structures les concernant. Cette orientation nous intéresse. S’agissant du service civique, je ne voudrais surtout pas m’exprimer au nom de Valérie Fourneyron. Mais est-il forcément nécessaire de le rendre obligatoire ? Il me semble que l’accomplissement d’un service civique mentionné dans un curriculum vitae est déjà plutôt positif pour les employeurs, lesquels considèrent alors le jeune avec plus d’intérêt. Il conviendrait donc, à mon sens, de préciser aux jeunes que, lorsqu’ils accomplissent un service civique, s’ils ne gagnent pas beaucoup d’argent, ils ne perdent pas leur temps, car ils bénéficient d’une formation qui représentera un plus dans leur parcours ultérieur.
Faut-il que l’accès à certains emplois implique d’avoir effectué le service civique ? Il conviendrait de traiter de cette question avec les responsables de la formation. Il est vrai que, dans certaines fonctions, il peut être bienvenu d’avoir fait du bénévolat ou de l’humanitaire. Toutefois, même si je trouve cela plutôt sympathique, il ne relève pas de mes attributions de vous répondre sur ce point.

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent : Je tiens à mon tour à remercier les deux rapporteurs pour avoir évalué l’empilement des dispositifs existants et exposé un certain nombre de propositions visant à donner plus de cohérence aux politiques publiques. J’ai particulièrement apprécié ce qui a été indiqué concernant l’appui à donner aux écoles de la deuxième chance et aux actions menées dans les cursus secondaires et universitaires. Un débat s’est fait jour sur la terminologie : « décrochage scolaire », « échec scolaire ».
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, ce que vous avez dit de vos actions en matière de lutte contre l’échec et le décrochage scolaires laisse apparaître qu’elles sont très liées. Pourquoi cette question n’est-elle pas abordée dès l’école élémentaire ? C’est, en effet, à ce stade qu’apparaissent les parcours programmés d’échec, à savoir lorsque la lecture et la compréhension d’un texte ne sont pas acquises. Cela devient souvent irrémédiable pour les enfants. Des expériences sont menées dans ce domaine. Pour lutter contre le décrochage et l’échec scolaires dans le secondaire, il convient surtout, à mes yeux, de s’y attaquer dès l’école élémentaire. Qu’en pensez-vous ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin : Vous avez mis l’accent sur un sujet indiscutablement essentiel, et très cher à Vincent Peillon, puisqu’il dit toujours qu’il faut commencer par le commencement. Les fondements doivent être assurés. Pour bien lutter contre le décrochage ultérieur, il est nécessaire de veiller à ce que les apprentissages soient solides. Des mesures sont mises en place. Ainsi, le dispositif « plus de maîtres que de classes » offre la possibilité de travailler en petits groupes dès le primaire. Si un enfant a des difficultés de compréhension, il lui est alors possible de bénéficier immédiatement d’un accompagnement personnalisé. Je citerai également le développement de la scolarisation dès la maternelle et dès avant trois ans. On note tout de même une anomalie, puisque, dans un département comme la Seine-Saint-Denis, les enfants en difficulté sont moins nombreux à être scolarisés dès la maternelle que dans des départements où les parents sont plus aisés. Pour aider les enfants, nous devons parvenir à mettre en place les dispositifs là où ils sont absolument nécessaires.
Dans le cadre de la lutte contre le décrochage, comme on le nomme si vilainement, il existe non seulement les écoles de la deuxième chance, mais également les micro-lycées, structures auxquelles nous tenons beaucoup. Des établissements innovants permettent ainsi à des jeunes exclus du système scolaire et qui, à vingt ou vingt-deux ans, ne sont pas considérés comme étant en âge de reprendre des études, de passer de nouveau leur bac dans des conditions satisfaisantes grâce à des pédagogies plus bienveillantes et plus souples. Même s’il est nécessaire d’éviter l’échec scolaire dès le primaire, comme vous l’avez parfaitement expliqué, des actions différentes doivent être développées au sein de l’éducation nationale pour aider les jeunes à réintégrer dans des conditions satisfaisantes le système éducatif dont ils ont été exclus.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Régis Juanico : Je partage tout à fait les propos de Mme la ministre Pau-Langevin. Le décrochage scolaire est, c’est vrai, de plus en plus précoce. Les classes relais chargées de scolariser des collégiens de quatrième et de troisième, prennent de plus en plus en charge des collégiens de cinquième voire de sixième. Toutefois, si nous nous sommes davantage concentrés sur le secondaire, c’est parce que nous avons estimé que, dans le projet de loi pour la refondation de l’école, les outils mis en place, tels que la scolarisation des moins de trois ans, la priorité donnée à l’école élémentaire, la refonte des programmes sur les savoirs de base et de compétences, constituent un socle qui nous permet, aujourd’hui, de prévenir l’échec scolaire afin de garantir une meilleure réussite éducative.
Il est encore trop tôt pour en tirer, bien évidemment, toutes les conclusions, mais je pense effectivement que plus nous anticiperons l’échec scolaire, moins nous devrons compenser sur le plan social donc financier. J’insiste sur ce point parce qu’à partir de seize ans, le décrochage a un coût financier énorme en termes de réparation sociale.
Nous avons évalué très positivement des dispositifs de deuxième chance. Je pense aux écoles de la deuxième chance, lesquelles ne sont malheureusement pas présentes sur l’ensemble du territoire, les régions ayant mené des politiques différentes s’agissant de leur implantation. Ce dispositif est très efficace. Le taux de sortie des jeunes est positif.
D’autres dispositifs se sont avérés, après évaluation, moins satisfaisants. C’est le cas des établissements publics d’insertion de la défense. Il existe également les internats d’excellence, dont la formule est en train d’être revue.

Mme George Pau-Langevin : Les internats de la réussite !

M. Régis Juanico : Leur évaluation est positive, mais il convient peut-être de développer ces systèmes dans les établissements, afin d’éviter d’envoyer les collégiens dans les internats. Même s’il faut sans doute revoir certains aspects, les dispositifs de deuxième chance tiennent globalement la route. Nous devons simplement les simplifier.
Nous disposons d’outils en partenariat. Ce sont les plates-formes de décrochage, les réseaux FOQUALE. Leur montée en puissance nous permettra de nous fixer un objectif plus ambitieux et de dépasser les 25 000, 35 000 ou 40 000, je ne sais le nombre que nous atteindrons en 2014 ou 2015. Nous devons faire le maximum pour faciliter le « raccrochage ». C’est ce que nous avons voulu démontrer dans ce rapport.
Nous devrons, lors d’une évaluation ultérieure, mener une réflexion sur l’ouverture sociale des grandes écoles. Nous ne l’avons pas évoqué ce soir, puisque tel n’était pas le thème de notre rapport. Je pense cependant que ce serait un beau sujet de réflexion pour les parlementaires.

M. le président : La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Mme Gisèle Biémouret : J’interrogerai notre rapporteur sur la citoyenneté. Le rapport évoque la participation ou la meilleure représentation des jeunes en apprentissage ou en situation d’exclusion dans les dispositifs les concernant. Je considère, mais c’est une réflexion personnelle, qu’on les oublie souvent. Au lycée, au collège et même à l’école primaire, de nombreuses structures sont mises en place telles que les conseils municipaux des enfants, le conseil régional ou général des jeunes et le Parlement des enfants.
Comment peut-on faire participer ceux qui, sans parler de décrochage, ne se trouvent pas dans cette dynamique ? Au moment où l’on veille à ce qu’ils reprennent une activité, comment leur permettre d’adhérer à toutes ces structures qui peuvent les aider ? Je pense en effet que, parce qu’ils vivent ces situations, la parole qu’ils pourraient porter serait très intéressante.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Régis Juanico : Des progrès importants ont été réalisés ces dernières années. J’étais, voici une vingtaine d’années, responsable d’un mouvement de jeunesse. Je peux donc aujourd’hui mesurer la différence. Il est essentiel – et Valérie Fourneyron y est très attentive – d’associer les organisations de jeunes aux décisions les concernant. C’est vrai au niveau national. Il est ainsi proposé de créer un conseil d’orientation de la jeunesse qui associerait les organisations de jeunesse. Or il existe déjà une instance qui a à peu près la même fonction : le Forum français de la jeunesse, qui regroupe l’ensemble des organisations de jeunesse, comme la JOC ou la MJRC, apporte énormément au débat.
Il y a, ensuite, l’implication au niveau local de ces mêmes jeunes dans les lieux où se décident les politiques les concernant. Nous devons faire preuve, en la matière, d’un peu plus de volontarisme. Je citerai, à ce titre, les conseils d’administration des CFA, ceux des missions locales. Bernard Lesterlin, qui est membre du conseil d’administration de l’Agence du service civique, pourrait proposer que des jeunes y soient aussi représentés. Il en va de même des conseils économiques et sociaux régionaux. De nombreux efforts doivent y être encore accomplis, et ce sur le modèle du Conseil économique, social et environnemental national.
George Pau-Langevin a précédemment évoqué l’acte II de la vie lycéenne. De réels progrès restent encore à faire en matière de participation, d’implication et de citoyenneté des jeunes.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin : Nous revenons à la notion de citoyenneté. De manière plus générale, nous voulons de nouveau développer dans les établissements scolaires tout ce qui relève de la morale laïque, de l’accès à la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations. Si l’école a le devoir d’assurer les apprentissages et de transmettre les connaissances, elle doit aussi former des citoyens. La participation aux différentes instances est une manière de devenir un citoyen. Je suis entièrement d’accord avec vous sur ce point.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir effectué ce beau travail qui nous aidera beaucoup dans notre action quotidienne. Je vous remercie également pour l’action que vous allez mener en faveur de cette cause qui nous tient tous à cœur.

M. le président : Le débat est clos.
Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, d’y avoir participé.