Formation professionnelle : Après l’article 14
debate, 07/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie d’une série d’amendements portant articles additionnels après l’article 14.
La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement bkno ek119.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Cet amendement a été rédigé par nos collègues Jean-Louis Touraine et Olivier Véran. Depuis le bk1erek janvier 2013, la formation continue – ce que l’on appelle le développement professionnel continu – des professions de santé est obligatoire, et confiée à un organisme gestionnaire, au sein duquel l’enseignement supérieur n’est pas représenté. L’amendement bkno ek119 vise à ce qu’il le soit, afin de faire le lien entre la formation initiale et la formation continue des professions de santé.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Défavorable, étant précisé que je serai favorable à la demande de rapport que vous formulez au moyen de l’amendement bkno ek122, monsieur Sebaoun.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin : Même avis. Je souhaite donc que cet amendement soit retiré au profit de l’amendement bkno ek122, qui va être présenté dans quelques instants.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Sebaoun ?
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Je le retire.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek802, quatrième rectification.
M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, il existe des organisations syndicales non affiliées aux organisations syndicales représentatives au niveau national, mais dont l’audience est avérée au niveau régional. Ces organisations sont actuellement représentées au sein des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, et ont ainsi toute légitimité à être représentées au sein du CREFOP et de son bureau. Elles ont également toute légitimité à siéger au sein du COPIREF. Le présent amendement prévoit, en conséquence, des mesures d’adaptation pour les territoires concernés.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin : Favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement bkno ek122.
M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Comme l’a dit le rapporteur il y a quelques instants, l’amendement bkno ek122 vise à demander au Gouvernement un rapport portant sur le déploiement du 1567développement professionnel continu – le DPC – des professions de santé. Il me paraît effet utile que nous puissions avoir une vision détaillée de ce DPC.