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Conditions de vente à distance des livres : Discussion générale

debate, 20/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe UMP.

Mme Annie Genevard : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, en déposant cette proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, Christian Kert, au nom du groupe UMP, entendait apporter une solution concrète à la concurrence déloyale à laquelle certaines plateformes de vente en ligne se livrent sur le marché de la librairie, en offrant à leurs clients le double avantage du rabais de 5 % et de la gratuité du port. Cela faisait des mois, madame la ministre, que vous dénonciez la concurrence déloyale d’Amazon. Par cette proposition de loi, nous avons, nous, posé des actes.
Après plusieurs tentatives rédactionnelles, il semble que la version de l’article bk1erek adoptée au Sénat soit satisfaisante pour tous. En effet, si elle reprend le dispositif, certes alambiqué, qui avait été imposé par le Gouvernement en première lecture – soit l’interdiction du rabais de 5 % sur le prix des livres achetés en ligne mais avec la possibilité, pour le détaillant, de faire un rabais sur le tarif de livraison à hauteur de 5 % du prix du livre en question, proposition, vous en conviendrez, à peu près totalement illisible pour le consommateur –, elle y ajoute le principe, celui-là fort clair, de la non-gratuité du service de livraison, ce qui correspond, finalement, à l’esprit de la rédaction initiale de la proposition de loi déposée par le groupe UMP.
La politique de prix agressive de ces plateformes est sur le point d’avoir raison de nombreux libraires indépendants, un peu partout en Europe d’ailleurs : 20 % des librairies ont fermé en Espagne ; en Angleterre c’est un tiers des librairies indépendantes qui a disparu en dix ans ; en France aussi, pays de naissance de la loi sur le prix unique du livre, la situation est alarmante, comme le crie le Syndicat de la librairie française. De tous les commerces de proximité, la librairie est l’un de ceux qui sont le plus exposés à la faillite. En période de crise, le consommateur se replie instinctivement sur les achats de première nécessité : les livres, les fleurs, le restaurant, les achats d’impulsion, tout cela régresse, ce qui met à mal des pans entiers du commerce de proximité. À ce phénomène conjoncturel, s’ajoute un phénomène structurel, plus préoccupant celui-là, et qui touche à de nouvelles formes de consumérisme.
Madame la ministre, je ne sais pas si vous avez regardé les réactions des réseaux sociaux après l’adoption de ce texte en première lecture. C’était assez éclairant, je dois dire : quel contraste entre notre belle unanimité autour d’un sujet dont l’importance, à nos yeux, n’est pas discutable, à savoir la défense du livre, de la diversité de la création et de la librairie indépendante, quel contraste, donc, entre cette unanimité et les réactions d’humeur, voire d’hostilité, de lecteurs internautes attachés à un prix bas et à des facilités d’accès que permet la vente en ligne ! « Des nantis passéistes, déconnectés de la réalité de leur quotidien » : tel était l’esprit de ces messages, qui nous visaient tous. Cela pose question. Nous pensons tous que cette loi sera utile, et il est bien sûr hors de question de ne pas assumer nos choix, dictés par de légitimes préoccupations, mais cette incompréhension, chez certains, des objectifs que nous poursuivons est préoccupante car, on le sait, finalement, c’est le lecteur consommateur qui a la clé.
Je me souviens d’une campagne d’affichage conduite dans une ville importante de mon département, qui m’avait frappé. On lisait ceci sur d’immenses panneaux : « Pourquoi n’allez-vous jamais à la piscine que vous avez tant réclamée ? » Dans le même esprit, les libraires anglais ont conçu une publicité faisant appel au même esprit de civisme des citoyens : « Use us or lose us ! », « Utilisez-nous ou perdez-nous ! » Peut-être faudra-t-il, après que cette loi aura été votée, et concomitamment au déploiement du plan en faveur de la librairie que vous avez mis sur pied, madame la ministre, lancer avec les libraires une communication institutionnelle en faveur du commerce de proximité en général, et, singulièrement, en faveur de la librairie.
Voilà une piste que je suggère au Gouvernement, car je pense qu’il faut activer la citoyenneté chez le lecteur.
Mais je ne peux passer sous silence la façon cavalière, à tous les sens du terme, dont le Gouvernement a profité de l’examen au Sénat pour inclure dans le texte une habilitation à prendre une ordonnance rendant effectif l’accord-cadre sur le livre numérique signé le 21 mars 2013 ; vous aviez d’autres opportunités législatives, la loi sur l’audiovisuel public, par exemple, ou le texte annoncé et sans cesse repoussé, sur la création artistique.

M. Marcel Rogemont : Ça va venir ! Ça va venir !

Mme Annie Genevard : Bien que le recours aux ordonnances dessaisisse les députés de leur pouvoir législatif, notre groupe mesure l’importance de cet accord pour la profession, obtenu après plusieurs années de négociations entre auteurs et éditeurs. Il permet d’intégrer l’édition numérique dans le cadre légal du contrat d’édition en adaptant le code de la propriété intellectuelle à ces nouveaux usages. Il répond ainsi à l’urgence et à la demande des professionnels, comme le président du Syndicat national de l’édition ou la présidente du Conseil permanent des écrivains, qui ont rappelé que tout délai risque maintenant de fragiliser la teneur de l’accord. Et on le sait bien : lorsqu’un accord a été difficile à conclure, il faut le formaliser au plus vite pour éviter la rétractation. C’est au nom de cette urgence, signalée par tous, que notre groupe accepte la proposition de modification par ordonnance de la partie législative du code de la propriété intellectuelle. Je ne peux m’empêcher, tout de même, madame la ministre, de souligner l’ironie de la situation qui voit le Gouvernement recourir aux ordonnances, en vertu desquelles les députés renoncent à leur pouvoir législatif, dans un texte d’initiative parlementaire. Vous conviendrez qu’il y a là une curieuse conception de l’autonomie du Parlement.
Mais, et c’est la deuxième bizarrerie qui pourrait faire de ce texte un cas d’école, voilà que, par incurie, vos services n’ont pas respecté la procédure européenne, retardant de fait l’adoption de cette loi, qui serait inapplicable sans l’avis de la Commission européenne, que l’on a omis d’informer. Ainsi, nous sommes dans une situation totalement ubuesque qui nous conduit à retarder délibérément, volontairement l’adoption d’un texte sur lequel nous sommes tous d’accord. Quelle invraisemblable légèreté ! Je n’ose formuler l’hypothèse qu’elle serait due au fait que ce texte émane de 2144notre groupe. Il vous appartient donc, madame la ministre, de tirer les professionnels de ce mauvais pas dans lequel vous les avez mis.
Une concurrence de plus en plus étouffée, et pour laquelle chaque jour compte, une hégémonie qui se renforce de jour en jour… Il est symptomatique, mes chers collègues qu’un succès que l’on qualifiait hier « de librairie » ou « d’édition » soit aujourd’hui mesuré à l’aune du classement des ventes sur amazon. Je continue ma liste : un ministère entaché d’amateurisme, des auteurs qui signent des contrats dans l’incertitude. Voilà le résultat.

M. Marcel Rogemont : Ne gâchez pas cette belle unanimité !

Mme Annie Genevard : C’est la raison pour laquelle, par protestation contre le travail qui gâche cette unanimité remarquable et contre le coupable retard que prend l’adoption de ces dispositions indispensables que notre groupe a proposées pour répondre à l’impatience légitime des professionnels, nous voterons la proposition de loi, bien sûr, puisque nous en sommes à l’origine et qu’elle fait consensus, mais nous ne voterons pas l’amendement proposé. Nous nous abstiendrons, par protestation, contre cette légèreté qui nous met dans l’obligation de retarder l’adoption de cette loi que nous attendons tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe UDI.

M. Rudy Salles : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon collègue Yannick Favennec le disait lors de la discussion en première lecture de cette proposition : c’est un plaisir rare dans cet hémicycle que de voir une exception faire l’unanimité. Je veux parler de cette exception culturelle que nous défendons et qui doit s’entendre au sens le plus large possible, jusqu’à englober une certaine façon de vendre des livres dans ces écrins que sont les librairies à l’odeur d’encre fraîche et de papier neuf, au silence apaisant, aux discussions feutrées, ces petits labyrinthes où l’on pérégrine, d’une couverture à l’autre, d’un plaisir tactile de la découverte à un autre.
Voilà pourquoi l’achat d’une œuvre de la pensée ne peut, quoi qu’on en dise, être anonyme. Voilà pourquoi il n’est rien d’automatique dans cet acte si particulier. Voilà pourquoi cet achat normalement singulier ne saurait être orienté par des algorithmes relayés par des plates-formes, sans qu’il y ait jamais eu un passeur.

M. Marcel Rogemont : Quelle élégance !

M. Rudy Salles : Il me semble que l’ensemble de la discussion parlementaire n’a fait que confirmer cet esprit de culture, en permettant d’amender le texte initial, toujours avec l’accord unanime des groupes parlementaires. Cette unanimité me semble extrêmement importante : permettez-moi donc d’adresser mes sincères félicitations à notre rapporteur, Christian Kert,…

M. Christian Kert : Merci !

M. Rudy Salles : …aux présidents des commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’à l’ensemble de mes collègues, pour cette démonstration d’intelligence collective.
La question des frais de port pour les livres commandés sur internet, c’est évidemment celle du dumping économique et social que pratiquent certains acteurs surpuissants de la vente en ligne. Mais il ne s’agit pas seulement de protéger le réseau des librairies indépendantes ; il s’agit en réalité d’un véritable choix de société, qui ne vise pas pour autant un retour à l’âge de pierre en matière de relations humaines et commerciales, y compris dans ce domaine à part qu’est le livre. Il est évident que des évolutions technologiques et comportementales ont modifié la façon dont les livres sont vendus : il ne s’agit pas, ici, de le nier. On le sait, aujourd’hui, deux livres sur cinq sont vendus dans les grandes surfaces alimentaires ou généralistes et dans les grandes surfaces consacrées à la culture. Et malgré le fait que 24 % des ventes de livres soit réalisé dans les librairies indépendantes, tandis que le commerce en ligne représente 15 %, il est évident que la littérature n’est pas plus inextricablement liée à son support physique et à ses formes de distribution que ne l’était la musique : en font foi toutes ces tables tournantes sur le dessus desquelles s’accumule la poussière dans le fond de nos armoires. À voir les ados consommer des MP3 plus vite que des bonbons, nous pouvons prédire le même sort au lecteur de CD.
Quant au rituel presque charnel lié à l’achat physique d’un livre, rien ne dit que Sony et Amazon ne finiront pas par mettre au point une machine qui dégage des effluves d’encre fraîche et de papier neuf !

M. Marcel Rogemont : C’est bien possible !

M. Rudy Salles : Plus prosaïquement, il faut avoir en tête que nous n’habitons pas tous à dix minutes d’une librairie, et que nous ne sommes pas tous urbains ou Parisiens ! Dans les profondeurs de la vallée d’Aspe, par exemple, ne verrait-on pas un intérêt particulier à l’installation de guichets de librairie virtuels ? Il me semble d’ailleurs que cela avait été envisagé un moment, en lien avec une grande librairie bordelaise et le réseau postal. Ce qui est certain, c’est que, dans nombre de territoires, il n’existe pas d’autres moyens de se procurer un ouvrage que de recourir à des services de vente en ligne.
Pour autant, il ne faut pas faire des réalités de l’instant une fatalité. Oserai-je dire que ces petites librairies sont un outil d’aménagement du territoire ? Non, je ne le dirai pas, car, vous le voyez bien, c’est plus que cela. C’est un réseau de vie. Derrière un libraire, on aperçoit en filigrane tout un réseau de métiers : auteurs, éditeurs, imprimeurs, brocheurs, relieurs, typographes, papetiers, graphistes, correcteurs, traducteurs, commerciaux, magasiniers, coursiers, transporteurs, bibliothécaires… Bref, tout ce monde du livre représente autant de compétences et de savoir-faire qui peuvent demeurer là où ils sont.
Voilà le grand rôle de ces petits libraires : animer, au sens presque étymologique du terme, des territoires, mais aussi défendre les petits éditeurs – il en existe 8 000 en France. Les plus importants d’entre eux jouent un autre rôle : évoquer tous les livres dont on ne parle pas à la télévision.
Quel est, selon nous, le sens profond de cette proposition de loi ? C’est simplement le refus du moins-disant culturel, et même civilisationnel. Quand nous évoquons les stratégies d’optimisation de ces grands groupes de distribution, de quoi parlons-nous ? Nous parlons d’une contradiction ontologique entre l’acte de culture présumé et ce qui le rend possible. Or ce qui le rend possible, c’est une tricherie fiscale. En effet, selon la Fédération française des télécommunications, Google, Amazon, Facebook et Apple dégageraient entre 2,2 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, mais n’acquittent que 4 millions d’euros par an en moyenne au titre de l’impôt sur les sociétés !
Ce qui le rend possible, c’est aussi une tricherie sur l’intérêt général. Ce sont des aides publiques locales pour l’implantation d’immenses entrepôts, tout cela pour aboutir, en l’état 2145actuel des choses, à la création de 8 000 emplois au maximum, à comparer aux 80 000 emplois du secteur de la librairie. La contradiction ontologique que j’évoquais, c’est celle qui signe, on le voit bien, un certain modèle de société. De ce point de vue, la question qui nous est posée appelle une réponse très claire de notre part.
Ainsi, cette proposition de loi permettra d’offrir une petite bouffée d’oxygène aux librairies indépendantes. Mais ce n’est qu’un courant d’air rafraîchissant, pas nécessairement salvateur ! Plus profondément, nous avons à repenser la fiscalité de ces entreprises qui, établies dans des paradis fiscaux, échappent à la TVA, et ne sont pas imposées sur les bénéfices au même taux que les entreprises taxées en France. Nous avons aussi à imaginer une fiscalité qui colle aux nouvelles réalités de la création de valeur, notamment via l’économie numérique.
La question ultime qu’il faut se poser est peut-être celle-ci : où est donc l’Union européenne ? La directive européenne permettant l’application de la TVA dans le pays de consommation d’ici à 2015 est un premier pas dans cette direction. Il nous paraît néanmoins indispensable que les librairies indépendantes elles-mêmes prennent place sur le marché numérique du livre. Il semble qu’aujourd’hui, seules 500 librairies participent à la vente en ligne. Nous sommes très loin du compte pour imaginer de nouvelles complémentarités.
Voilà donc une proposition de loi qui appelle, naturellement, tout notre soutien. Elle appelle également une mobilisation plus structurante et plus ambitieuse. Nos librairies ont une véritable utilité publique, qu’il nous faut préserver dans un monde en mouvement. C’est en réalisant cette synthèse que nous parviendrons à faire la démonstration sincère et indubitable d’un choix collectif pour le maintien d’une exception culturelle sur notre territoire.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDI votera en faveur de cette proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le groupe écologiste.

Mme Isabelle Attard : Madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi du groupe UMP sur l’encadrement des conditions de la vente à distance des livres revient aujourd’hui à l’Assemblée nationale après avoir été examinée par le Sénat. Elle ne présente pas de changement notable au sujet de la vente de livres. Les sénateurs y ont cependant ajouté un second article sans rapport avec l’objet initial de ce texte – j’y reviendrai.
Je commencerai donc par rappeler, pour la quatrième fois, les nombreux oublis de cette proposition de loi. Il faut sans cesse remettre l’ouvrage sur le métier, dit-on parfois. Rarement cette expression aura été plus adaptée. En effet, nous n’en avons pas encore fini avec cette question.
D’abord, vous ne proposez pas de renforcer les moyens de contrôle juridique et financier des entreprises, ce qui aurait permis de mieux surveiller les multinationales de la vente en ligne – car il ne s’agit pas que d’Amazon – et donc d’éviter un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros pour les finances de l’État. Ensuite, vous ne proposez pas d’harmoniser la fiscalité européenne. Les multinationales ont fait du contournement des lois nationales un sport de haut niveau. Les paradis fiscaux, qu’ils soient européens comme Jersey, ou plus lointains comme les Bermudes, ne sont pas inquiétés par votre proposition de loi.
Vous ne proposez pas non plus de mieux contrôler le travail dans les entrepôts logistiques qui fleurissent partout en France. Qu’il s’agisse d’Amazon ou des nombreux drive des supermarchés, les conditions de travail des salariés sont laissées au bon vouloir des employeurs, faute d’une inspection du travail suffisante. Mais le Gouvernement s’est saisi de cette problématique. C’est par un cavalier législatif, dans la loi sur la formation professionnelle, que l’inspection du travail aurait pu être améliorée. Il n’en sera malheureusement rien. Je sais bien que ce n’est pas de ce projet de loi que nous discutons aujourd’hui, mais puisque le Gouvernement se permet d’insérer des cavaliers dans ses projets de loi, je peux bien, moi aussi, me permettre d’en inclure dans mon discours.

M. Marcel Rogemont : Quel procédé cavalier !

Mme Isabelle Attard : Ce n’est pas en imposant des objectifs nationaux et individuels à l’inspection du travail que l’on améliorera le travail de terrain. La course aux chiffres a déjà montré ses aberrations dans la police. Ce n’est pas non plus en remettant en cause l’indépendance et l’autonomie des inspecteurs du travail qu’ils pourront faire du bon travail. Vous n’êtes donc pas le seul, monsieur le rapporteur, à ne pas prendre les mesures urgentes dont ont besoin les salariés français.
Je rappelle, enfin, la conclusion à laquelle j’avais abouti lors de mon intervention en première lecture sur ce texte : votre proposition de loi ne peut prétendre changer en profondeur l’état du commerce du livre en France.
Certes, il est possible que certains acheteurs passent par leur libraire plutôt que par des sites en ligne. Mais pour l’immensité des achats qui ne peuvent pas être réalisés localement – et pas seulement dans la vallée d’Aspe – par manque de librairies ou à cause de l’épuisement des stocks, votre proposition de loi ne fera qu’augmenter les marges des multinationales de la vente en ligne. Vous laissez en effet Amazon et ses concurrents louer des droits d’accès à des livres numériques en appelant cela des ventes : c’est une escroquerie sémantique ! Le contrat que leurs clients acceptent ne leur donne qu’un droit à lire, pas la possession d’un fichier électronique. La meilleure preuve en est qu’Amazon se réserve le droit de supprimer des livres des comptes Kindle de ses clients. Il est donc urgent, madame la ministre, de nous pencher sur la façon de mettre fin à ces systèmes fermés et privateurs, qui enferment les clients sans leur donner de possibilité de sortie.
Je suis donc fort déçue, monsieur le rapporteur, que, en tant que grand défenseur des libraires, vous n’ayez pas voté pour mon amendement au projet de loi de finances, qui proposait d’appliquer le taux réduit de TVA à la vente de livres sous forme de fichier en format ouvert, alors que les systèmes fermés comme ceux d’Amazon ou Apple, qui relèvent de la prestation de service numérique, auraient subi le taux normal de TVA. Vous n’avez d’ailleurs pas été le seul à ne pas voter pour cet amendement.
Monsieur le rapporteur, vous semblez sincèrement inquiet de l’avenir des librairies : je trouve cela très louable, car les libraires sont indispensables à la diffusion de la culture. Vous auriez donc pu proposer un soutien plus marqué envers eux, que ce soit financièrement ou légalement. Par exemple, je connais des libraires qui souffrent beaucoup des conditions imposées par les grandes maisons d’édition : commandes imposées, expéditions facturées à tort, livres abîmés mais non repris… Les abus sont nombreux et avérés. Quelles sont vos propositions pour rétablir un équilibre entre les principales maisons d’édition, fortes de leur concentration, et la myriade de libraires indépendants ?
J’en reviens à présent au second article de cette proposition de loi. Le Gouvernement a souhaité obtenir le droit de légiférer par voie d’ordonnance, en conséquence de l’accord-cadre sur le livre numérique signé le 21 mars 2013 par le Syndicat national de l’édition et le Conseil permanent des écrivains. Cet accord me semble équilibré : je n’aborderai donc pas le fond du sujet. Encore une fois, c’est la méthode qui me pose problème. La proposition de loi que nous avons étudiée en première lecture n’a aucun rapport avec ce second article. Je peux comprendre, madame la ministre, qu’il soit urgent de légiférer pour traduire dans la loi cet accord-cadre, mais je désapprouve formellement la méthode choisie, qui témoigne d’un manque de respect envers le rôle du Parlement.
Madame la ministre, vous nous avez expliqué tout à l’heure que cette proposition de loi retournerait au Sénat pour y attendre l’avis de la Commission européenne. Je comprends cette démarche : il n’est pas utile de voter des lois qui seront attaquées dès leur promulgation. Je n’en suis pas moins perplexe. Vous avez demandé aux sénateurs de voter un amendement vous permettant de prendre, par ordonnance, les mesures de nature législative correspondant à l’accord-cadre. La raison que vous invoquiez était l’urgence. Or nous débattons aujourd’hui pour la quatrième fois de ce texte quasiment inchangé, qui sera examiné encore une fois en commission mixte paritaire dans un futur proche ! Vous avez demandé au Parlement de se dessaisir de son pouvoir législatif pour que vous puissiez légiférer en urgence. Mais ces mesures urgentes vont être repoussées de plusieurs mois : nous avons bien du mal à comprendre la cohérence de ce plan d’action.
Le Gouvernement nous a pourtant promis un projet de loi portant sur la création, entre autres pour prendre en compte les effets de la révolution numérique. Ce véhicule législatif nous paraît beaucoup plus adapté à cette autorisation de légiférer par ordonnance. Madame la ministre, envisagez-vous d’inclure dans le projet de loi sur la création l’amendement autorisant le Gouvernement à traduire dans la loi l’accord-cadre conclu par le SNE et le CPE ? Ou faut-il comprendre que le Gouvernement, qui a déjà pris beaucoup de retard à ce sujet, compte encore repousser ce projet de loi ?
Enfin, vous avez mentionné un agenda législatif trop rempli. Et là, je suis tout à fait d’accord avec vous. C’est pourquoi je déplore vraiment les cinq semaines de vacances parlementaires du mois de mars. Alors que notre assemblée a voté contre le cumul des mandats, nous trouvons totalement anormal que nos travaux s’interrompent pendant si longtemps.

Mme Annie Genevard : Il faut en parler à Claude Bartolone !

Mme Isabelle Attard : Les candidatures aux municipales n’ont aucune raison objective d’interférer avec le déroulement des travaux législatifs. Nous espérons que ce genre d’anomalie sera bientôt une bizarrerie du passé, en tout cas à partir de 2017.
Pour finir, je rappellerai que le groupe écologiste votera en faveur de cette proposition de loi ou de tout projet de loi qui comportera des avancées notables en la matière.

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe RRDP.

M. Gérard Charasse : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le livre n’est pas une marchandise comme les autres. Vecteur incontournable de la diffusion des idées, sa survie est bien évidemment essentielle et je veux, moi aussi, rappeler ici que c’est à l’unanimité que notre assemblée a voté, le 3 octobre dernier, en première lecture, la présente proposition de loi « tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition ».
Cette unanimité sur un tel sujet est un signe fort, dans notre démocratie qui traverse une crise qui nous préoccupe, nous, députés du groupe RRDP. L’année que nous venons de passer n’est pas sans rappeler une des périodes sombres de notre histoire. Je veux parler ici des années trente : nombre de livres étaient alors mis à l’index, brûlés car jugés subversifs ou contraires à une certaine morale des plus douteuses.
Aujourd’hui, des librairies et des bibliothèques sont assaillies et vidées méthodiquement par des groupuscules extrémistes, obscurantistes. Défendre le livre, c’est défendre notre démocratie et notre République. C’est défendre la pluralité et la diffusion des idées. Protéger la filière du livre dans sa diversité est un impératif absolu et je souhaite que nous puissions, à l’issue de nos débats d’aujourd’hui, rencontrer la même unanimité qu’en première lecture. Le groupe RRDP, en tout cas, compte bien œuvrer dans cette direction.
Une remarque, cependant : il n’aura échappé à aucun d’entre nous que l’intitulé du texte dont nous débattons aujourd’hui a été sensiblement modifié. Le texte adopté en première lecture ne visait pas à habiliter le Gouvernement à modifier, par ordonnance, les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition.
Certes, les ordonnances sont un outil fort opportun pour permettre de légiférer plus vite que la procédure parlementaire habituelle ; mais elles ont l’inconvénient, non négligeable, de déposséder le Parlement de sa prérogative essentielle, qui est, précisément, de faire la loi.
L’accord-cadre du 21 mars 2013, entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition, sur le contrat d’édition dans le secteur du livre à l’ère numérique, est une avancée qui a été saluée par l’ensemble des acteurs du livre. Que cet accord apparaisse dans le texte de la proposition de loi est donc un point positif, dont le groupe RRDP se félicite. Néanmoins, le recours à l’ordonnance pour que cet accord-cadre soit transposé dans le code de la propriété intellectuelle nous a gênés, nous aussi.
II n’en demeure pas moins qu’il existe une situation d’urgence qu’il faut garder à l’esprit, et qui doit nous obliger, nous, représentants de la nation et garants de l’intérêt général et des libertés publiques : je veux parler ici de la situation plus que préoccupante dans laquelle se trouve le secteur du livre.
Plus précisément, la rentabilité moyenne des librairies indépendantes se situe entre 0,6 et 2 %, selon le Syndicat de la librairie française. En parallèle, on observe une explosion de la vente par internet de livres imprimés, passée de 3,2 % du marché du livre en 2003 à 17 % en 2012.
À l’heure des nouvelles pratiques de lecture et de l’essor du commerce électronique, soutenir le livre imprimé suppose de défendre, à la fois, le réseau des librairies et la vivacité du catalogue des éditeurs, dont dépend l’offre proposée aux lecteurs. La littérature ne peut pas se limiter à la vente de best-sellers et à la diffusion d’une pensée hégémonique. Il suffit d’ailleurs d’observer ce qui se passe chez nos voisins anglo-saxons pour constater les ravages d’une commercialisation libéralisée : un réseau complètement sinistré, les têtes 2147de gondoles achetées par les grands distributeurs, dont l’unique objectif se résume à la vente de ces fameux best-sellers.
Soutenir la pluralité des éditeurs, c’est soutenir la création littéraire. Or, le support papier, qui est le plus fragile, est celui qu’il faut absolument protéger. Jusqu’à aujourd’hui, les sites internet de vente à distance de livres imprimés avaient la possibilité de cumuler deux avantages : une TVA réduite et la gratuité des frais de livraison. Avec ce texte, s’il est adopté, le cumul de ces deux avantages ne sera plus possible.
Il ne s’agit pas tant de favoriser les librairies indépendantes que de rétablir une équité dans leurs pratiques commerciales par rapport à celles pratiquées par les sites internet. Ce rééquilibrage est nécessaire, mais accuser le numérique de précipiter dans la crise l’édition papier et le réseau des librairies indépendantes nous semble un raccourci un peu rapide.
Entre 1990 et 2011, la part des livres dans la consommation des biens culturels des ménages est passée de 10,8 % à 8 %. En 2012, lorsque la TVA sur le livre est passée de 5,5 % à 7 %, les prix des livres ont augmenté en moyenne de 2,9 %. On a alors pu constater une baisse de 4,5 % du volume des livres vendus, alors même que, dans le même temps, la vente des livres de poche – moins chers – se maintenait. La question du pouvoir d’achat n’est
donc pas étrangère à la baisse des ventes des éditions papier. Certes, le pouvoir d’achat n’est pas l’unique cause de la baisse des ventes des éditions papier en librairie, mais la question du coût des livres n’est pas à négliger.
Enfin, il est bon de souligner que l’adoption de la présente proposition de loi, trente ans après la loi Lang, n’entraînera pas une augmentation du prix du livre. Il s’agit de réguler un marché qui était faussé.
Autre point, sur lequel je souhaite insister, plus large, et qui n’est pas abordé dans la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui : la lecture. Avec la multiplication des écrans de télévision et d’ordinateur, avec la possibilité de voir et revoir des émissions audiovisuelles en replay ou en streaming, il est indéniable que la lecture recule.
Des efforts conséquents doivent être déployés en direction des établissements scolaires. À cet égard, la réforme des rythmes scolaires doit être une chance à saisir pour engager cette dynamique nécessaire. L’État et les collectivités territoriales ont ici un rôle fondamental à jouer pour encourager les territoires à tisser des liens entre les écoles et les bibliothèques.
Mais revenons-en à la vente par internet de livres imprimés. La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui est surnommée « loi anti-Amazon ». C’est un peu excessif. Certes, le géant américain a des pratiques commerciales peu louables. Les conditions de travail de ses employés sont peu conformes aux règles françaises en matière de droit du travail et, qui plus est, le géant américain prend certaines libertés en matière fiscale.
Cette entreprise détient en effet 70 % des parts du marché de la vente en ligne en France de livres imprimés, mais pratique une politique d’optimisation fiscale systématique, qui a pour effet de minimiser son taux d’imposition. Face à ce mastodonte de la vente en ligne de livres imprimés, on peut comprendre la défiance que peuvent avoir à son endroit les petites librairies de quartier.
Cependant, il ne faut pas non plus refuser le progrès des nouvelles technologies. Elles existent et, plutôt que de les combattre, il s’agit aussi de trouver des solutions appropriées pour vivre avec – pour bien vivre avec, dirais-je même. La vente par internet de livres imprimés est une avancée technologique, mais elle doit aussi pouvoir représenter une avancée pour nos concitoyens.
Si l’on y réfléchit bien, c’est déjà le cas. La vente par internet de livres imprimés est aussi un outil indéniable qui permet de démocratiser encore plus l’offre de lecture, notamment dans les territoires ruraux ou de montagne, souvent éloignés des librairies auxquelles nous pouvons avoir accès dans les zones urbaines. En d’autres termes, la vente de livres imprimés par internet est aussi un moteur, un outil en faveur d’une égalité d’accès à la lecture et aux catalogues des éditeurs.
Aplanir les conditions de vente des livres imprimés par internet et les rendre plus équitables au regard des conditions commerciales applicables dans les librairies indépendantes est, en réalité, une mesure simple et des plus normales. La proposition de loi ne fait que réguler une situation qui faussait les règles normales de la concurrence. II s’agit d’instaurer un équilibre et d’apporter plus de sécurité juridique et commerciale. Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP soutiendra ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe GDR.

Mme Marie-George Buffet : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons adopté, à l’unanimité, en première lecture, cette proposition de loi tendant à encadrer les conditions de vente à distance des livres. Elle s’est vue adjoindre, par amendement gouvernemental, un nouvel article, nous invitant à procéder par ordonnance, pour ratifier un accord entre auteurs et éditeurs sur le livre numérique.
Il me semble que cet accord, datant d’un an, aurait dû, vu son importance, motiver un projet de loi dès l’an dernier. Mais, alors que l’on nous pressait de travailler dans l’urgence et par ordonnance sur l’article 2, nous apprenons aujourd’hui qu’il serait finalement « urgent d’attendre » sur l’article bk1erek. Une question de délai de notification à la Commission européenne amène le Gouvernement à nous proposer, par un nouvel amendement à l’article bk1erek, un vote non conforme au texte adopté au Sénat, et donc de retarder l’adoption définitive de cette proposition de loi. Cela donne un peu le tournis.
Pourtant, il y a bien une urgence : celle de travailler sur la situation du livre et de la lecture dans notre pays, à un moment où ils font l’objet de graves attaques. Je veux, comme d’autres collègues, me faire l’écho, au sein de notre assemblée, des inquiétudes qui montent face à la stigmatisation de certains titres. Quand on s’attaque à des livres et donc à la liberté d’écrire et de lire, on s’avance sur de mauvais chemins où la démocratie, voire la République, peuvent se perdre.
À juste titre, l’Association des bibliothécaires de France s’alarme de sites internet qui ont lancé des appels au retrait de livres achetés par des bibliothèques municipales, et réaffirme le rôle des bibliothécaires qui, en achetant livres et autres documents, sont fidèles à la vocation des bibliothèques inscrite dans le manifeste de l’UNESCO, les invitant à proposer « des collections reflétant les tendances contemporaines de l’évolution des sociétés ».
L’association rappelle le code de déontologie de la profession, qui affirme que « le bibliothécaire s’engage à favoriser la réflexion de chacun et chacune par la constitution de collections répondant à des critères d’objectivité, d’impartialité, de 2148pluralité d’opinion, à ne pratiquer aucune censure, et à offrir aux usagers l’ensemble des documents nécessaires à sa compréhension autonome des débats publics et de l’actualité ».
Notre assemblée s’honorerait de répondre à cet appel des bibliothécaires en réaffirmant, solennellement, le droit à la lecture pour tous et toutes, avec, comme premiers moyens, la diversité, le pluralisme, la liberté de création et de diffusion.
Mais revenons à la proposition de loi qui nous est soumise. Elle a pour vocation, selon notre excellent rapporteur lui-même lors du débat en commission, de rendre « un peu moins déloyale la concurrence entre la vente en ligne et les libraires ».
Cela ne suffit pas, à mes yeux, pour répondre à la dégradation de la situation du livre dans notre pays, mais c’est un premier élément positif. Depuis la première lecture de cette proposition de loi, nous avons malheureusement assisté à la fermeture de librairies, comme celle de La Traverse à La Courneuve, ou encore certaines de la chaîne Chapitre. Huit d’entre elles ont d’ailleurs été occupées par leur personnel, avec le soutien de leurs clients. Je veux ici, avec vous, chers collègues, saluer cette lutte pour le maintien des librairies !
J’en viens maintenant aux articles. S’agissant de l’article bk1erek, on ne peut que se réjouir de voir, sur tous les bancs de l’hémicycle, une même volonté de faire respecter la loi du 10 août 1981sur le prix unique du livre. Le livre n’est pas, en effet, une marchandise comme une autre. Quand on parle de livre, on ne parle pas d’abord de commerce, mais de culture ; on parle d’enrichissement de chaque personne, au sens de son émancipation, avant de parler profit.
Il y a un énorme besoin de dynamiser la lecture dans notre pays et, dans cet objectif, d’aborder les conditions de l’achat et de la vente de livres. Entre 1990 et 2011, la part des livres dans la consommation des biens culturels des ménages est passée de 10,8 % à 8 %. Ne faut-il pas y voir, bien sûr, une des conséquences de la baisse du pouvoir d’achat des ménages, avec, en 2012, la hausse du taux de la TVA sur le livre de 5,5 à 7 % ? Cette année-là, nous avons pu constater une augmentation de 2,9 % du prix du livre et une baisse de 4,5 % du volume des livres vendus ! La question de la TVA est donc posée.
De plus, la survie et le développement des librairies indépendantes nécessitent une action sur les charges financières qui pèsent sur elles. Elles ont besoin de mesures particulières pour vivre et jouer leur rôle indispensable auprès des populations auxquelles elles s’adressent. Et je reprends l’idée de ma collègue Annie Genevard d’une campagne de communication pour valoriser le rôle des librairies, et surtout, bien sûr, des libraires.
Car si, en France, le secteur de la librairie indépendante emploie, selon le Syndicat de la librairie française, 13 000 personnes, le chiffre d’affaires global du secteur a reculé de 8 % entre 2003 et 2012.
J’en viens au second article. Le contenu de l’accord, que l’on nous propose de transcrire, sur le contrat d’édition va dans le bon sens. Il a été conclu par les représentants des auteurs et des éditeurs pour que les rapports entre les uns et les autres évoluent, le secteur de l’édition étant adapté à l’ère numérique sans qu’aucun des partenaires ne soit lésé. Nous ne pouvons donc que souscrire à sa ratification. Mais, il est demandé au Parlement de permettre au Gouvernement de procéder par ordonnance pour transcrire cet accord dans le code de la propriété intellectuelle.
Alors que nous l’interrogions en commission sur cette méthode, M. le rapporteur nous a répondu qu’il y avait urgence à répondre aux souhaits des partenaires de l’accord en question. Nous comprenons, en effet, cette volonté des partenaires concernés, mais nous comprenons moins que cette urgence n’ait été perçue ni dès la première lecture, en octobre dernier, ni dès le lendemain de la signature de cet accord, en mars 2013. Comme nos collègues du groupe CRC du Sénat, nous émettons de profondes réserves sur ce recours aux ordonnances, recours toujours justifié par l’urgence.
Une telle remise en cause du rôle du Parlement constitue, à nos yeux, une dérive dangereuse de nos institutions. Quand on sait que le Président de la République a déclaré récemment vouloir faire un usage plus systématique des ordonnances, on ne peut que s’inquiéter de cette première qui touche la politique culturelle. Madame la ministre, chers collègues, l’article bk1erek de cette proposition de loi constitue un petit pas en avant, mais il y a du chemin à faire. Comment traiter, en effet, du numérique sans traiter du nécessaire encadrement réglementaire et législatif des entreprises de vente par internet ? Je pense, notamment, aux conditions de travail des personnels et aux comportements citoyens de ces entreprises.
De même, il faudra s’attaquer, pour défendre l’exception culturelle à laquelle nous tenons tous et toutes ici, aux rapports marchands qui régissent de plus en plus les pratiques culturelles. À ce propos, nous devons rester vigilants sur le contenu de l’accord de libre-échange transatlantique, malgré la résolution que nous avons adoptée ici même.
Je ne doute pas, madame la ministre, que nous aurons de belles lois à venir sur le livre et la création s’inscrivant dans cette réflexion globale nécessaire. Nous voterons cette proposition de loi, mais nous tenons à redire nos doutes sur ses limites et notre réprobation de l’utilisation des ordonnances dans ce cadre.

Mme Isabelle Attard : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Dessus, pour le groupe SRC.

Mme Sophie Dessus : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il suffit de deux petits articles pour faire un beau texte. Mais avec ces deux petits articles-là, on pourrait écrire un roman. Mieux, je vais vous raconter une histoire ! Et je la commence par « il était une loi » ! Nous partîmes, en décembre dernier avec un article encadrant les conditions de vente à distance des livres, article qui avait pour but de desserrer les doigts crochus des vendeurs de livres en ligne, tel Amazon, autour du cou des librairies et de la création. Ces revendeurs contournent sans scrupule la loi Lang, fraudent le fisc impunément et détruisent plus d’emplois spécialisés qu’ils n’en créent de précaires.
Aujourd’hui, nous revenons sur ce texte, après l’ajout au Sénat de quelques précisions et d’un second article relatif au contrat d’édition entre auteurs et éditeurs à l’ère du numérique. Cet accord est très attendu par tout le monde du livre, de nombreux contrats étant en suspens tant que la loi ne sera pas effective. À cela, s’ajoute un léger souci de délai, une directive européenne nous interdisant d’adopter le texte avant au moins trois mois. Heureusement, notre ministre, dans sa grande sagesse – reconnue aujourd’hui par tous –, nous propose de solutionner le problème avec un amendement gouvernemental.
L’histoire pourrait s’arrêter là, et ce ne serait qu’une loi de plus votée dans cet hémicycle. En fait, l’aventure ne fait que commencer. Je ne peux m’empêcher de vous raconter les deux chapitres suivants : « Le livre dans tous ses états » et « Un nouveau regard sur Jeff Bezos ».
Il faut vous dire qu’en ce moment, avec le livre, tout est possible. Nous savions déjà que c’est par lui que les révolutions arrivent, ce livre que certains considéraient comme moribond. Et voilà ti pas que les bibliothèques sont envahies, que certains livres sont mis à l’index, que des albums pour enfants sont brandis à la télévision, dénoncés comme instrument de corruption de la jeunesse !
Parmi les 140 000 albums édités chaque année, est propulsé sur le devant de la scène un ouvrage édité en 2011, un album resté dans l’ombre et l’anonymat, jusqu’à ce jour, et qui montre des gens, qui, c’est vrai, ne sont pas très habillés, mais ni plus ni moins que ceux que l’on voit tous les étés sur les plages ! Mais si l’on doit s’en offusquer, que penser d’Ève, que je n’ai jamais vu habillée et à cause de qui nous, les femmes, portons le poids du péché du monde ? Depuis qu’elle a soumis à la tentation, avec sa pomme, ce gros couillon d’Adam, tout aussi à poil qu’elle, l’homme, vexé de n’avoir pas su résister, ne s’en est jamais remis et, chassé du paradis, il a créé la théorie du genre, que l’on appelait encore à l’époque l’inégalité homme-femme. Le tout est raconté dans un gros livre à ne pas mettre entre toutes les mains !
Et si le Printemps français ou, pire, le Salon beige, s’inquiètent toujours de la corruption de la jeunesse, que n’appliquent-ils le principe « action, réaction », si en vogue à Athènes en 399 avant Jésus-Christ, quand Mélétos de Lampsaque a décrété Socrate coupable de ne pas croire aux dieux reconnus par la Cité, d’en introduire de nouveaux et, ainsi, de corrompre la jeunesse ! Cela n’a fait ni une, ni deux : un bon verre de ciguë et de Socrate on ne parle plus. Ou plutôt si, c’est là que l’on a commencé à en parler. C’est tout le problème avec les livres…
Quant à Galilée, en voilà un qui était vraiment dans la lune… Il s’est échiné à écrire un livre sur la trajectoire du Soleil et de la Terre. Heureusement que l’Inquisition y a mis bon ordre en le forçant à abjurer et à renier ses écrits. Mais où allait-on ? Et les contes de fées que l’on met entre les mains de nos chères têtes blondes, brunes ou rousses ? Savez-vous bien ce qu’ils racontent ? Peau d’âne parle d’inceste, Barbe Bleue de maltraitance et d’assassinat de femmes, Le Petit Poucet d’abandon d’enfant, Le Petit Chaperon rouge de pédophilie, La Belle au bois dormant de cannibalisme, etc. Et là, que fait Copé ? Que ne s’indigne-t-il ! Il tolère ? Est-ce à l’ENA que l’on apprend à avoir une lecture aussi « bovariste » de la littérature de jeunesse ?
Et si nous faisions tout simplement confiance à nos enfants, qui se construisent grâce aux livres, et à leurs parents, qui leur choisissent des albums pour répondre à leurs questions incessantes et déstabilisantes ? C’est à ce moment que Jeff Bezos arrive dans notre histoire. Je vous propose de le regarder d’un œil nouveau. Bien cachée sous les responsabilités de l’homme d’affaires, comment lui faire redécouvrir son âme d’enfant et les joies simples du livre et de la création ? Ses parents l’ont-ils seulement emmené une fois dans une librairie ? En connaît-il les parfums, les sons, le plaisir de caresser un livre encore inconnu que l’on ne possédera qu’en s’en étant imprégné, pénétré, qu’en ne faisant plus qu’un avec les personnages ?
C’est sous l’un des piliers de la salle des Quatre Colonnes que la révélation m’est venue. Ce ne sont pas nos deux articles, aussi bien ficelés soient-ils, qui empêcheront l’armée des juristes d’Amazon de contre-attaquer, de s’engouffrer dans chacune des failles décelées et de facturer les frais de port à un tarif ridiculement bas ! Aussi, maintenant que nous avons fait notre travail de législateur, il est temps de nous retrousser les manches, Christian Kert, car notre devoir est de tenter Jeff Bezos comme sut si bien le faire Ève et de lui faire découvrir un univers inconnu, aux rivages exotiques, de l’aider à passer de l’autre côté du miroir, dans le monde merveilleux du livre et des libraires !
Conduisons-le à Bayonne, par exemple. Surprenons-le, par exemple, devant une de ces librairies qui existent encore, la Librairie de la Rue en Pente. Il suffit de pousser la porte et la magie opère. Le temps ne s’écoule plus ; pas d’envie de livre a priori ; on fouine ; on feuillette ; on perd son temps ; on picore de livre en livre… Quand arrive le libraire, il raconte à Bezos ce qu’il a aimé dans celui-ci, pourquoi il a détesté celui-là, hésitant à conseiller à ce client d’un autre monde la lecture d’ A la recherche du temps perdu.
Puis, ressortir, Jeff Bezos serrant son ouvrage sous le bras et prolonger l’instant ; s’asseoir à la terrasse du café d’en face, se réchauffer au soleil printanier, déguster un chocolat chaud, ouvrir le roman conseillé au titre invraisemblable : Tu montreras ma tête au peuple d’un certain Désérable. Et Jeff de lire et relire à voix haute certains passages pour partager l’émerveillement de l’écriture, fasciné par le choc du sens et du son ; savourer chaque mot, reprendre chaque idée, vivre l’expérience du texte qui bouleverse, à mille lieues des hangars sans fin de ses immenses bazars et se dire qu’après tout cela lui plairait assez et le changerait tellement de mettre son énergie à défendre la librairie et la création, les plaisirs simples et sans prix de la vie, la société de l’être plutôt que celle de l’avoir…
Je vois, j’entends déjà les sourires polis ou crispés à l’écoute de cette histoire, les ricanements plus ou moins discrets, les haussements d’épaule blasés ! Aussi, puisque les contes se terminent toujours par une moralité, il doit en être de même pour conclure ces articles de loi. Et parce que nous croyons tous ici en la force et dans le rôle de la culture, cette moralité pourrait être empruntée à John Fitzgerald Kennedy partant à la conquête de l’espace : « Quand on peut le rêver, on peut le faire » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Bourguignon.

Mme Brigitte Bourguignon : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je serai beaucoup moins lyrique que ma collègue Sophie Dessus, mais on ne peut l’égaler !
Nos modes de consommation ont profondément évolué. L’avenir de la diffusion du livre et du commerce de détail passe désormais par la vente en ligne et le livre numérique. À cet effet, je tiens à saluer, madame la ministre, votre initiative commune prise, hier, avec Mme Monika Grütters, votre homologue allemande, pour peser sur l’Union européenne, afin qu’elle porte enfin, grâce à des engagements fermes, une vision globale et cohérente des enjeux économiques et culturels du livre.
Donner les moyens aux librairies indépendantes de se battre et d’affronter une concurrence devenue internationale tout en préservant l’esprit de la loi de 1981, tel est le rôle du législateur. Les chiffres publiés au début du mois de février sur le marché du livre en 2013 montrent que le secteur du livre baisse moins que le commerce en général. Toutefois, en 2150dépit de cette érosion des ventes, les librairies indépendantes tiennent bon malgré tout et résistent mieux que les grandes surfaces culturelles.
Les mesures déjà prises depuis plusieurs mois en faveur du secteur de la librairie et des éditeurs par ce gouvernement vont dans le bon sens, qu’il s’agisse de la baisse de la TVA, des différentes aides financières, ou de la création du médiateur du livre. Néanmoins, il restait à aborder la question de la vente en ligne, seul segment du marché du livre en progression. Sur les 3 000 librairies indépendantes existant aujourd’hui dans notre pays, plus d’un tiers d’entre elles sont présentes sur le marché de la vente en ligne et ont besoin de l’aide du législateur pour être plus compétitives.
Face aux stratégies dévastatrices de conquêtes de marchés venues des opérateurs internationaux, il est encore temps d’agir avec détermination.
C’est l’esprit de cette proposition de loi, enrichie et complétée par nos collègues sénateurs, qui a donc pour objet de rétablir une concurrence et un rapport de forces équitable entre librairies physiques et plateformes internationales, dont le leader contrôle déjà le marché à 70 %. Une problématique de monopole que, chers collègues de l’opposition, et permettez-moi ce petit clin d’œil, vous avez su nous démontrer avec brio, la semaine dernière, par une efficace campagne de publicité en faveur d’un livre de jeunesse qui a hissé ce même livre en tête des ventes d’Amazon.
En interdisant à la fois le rabais de 5 % et la gratuité des frais de port pour tous les livres dès lors qu’ils ne seront pas retirés dans un commerce de vente au détail de livres, nous arrivons, par le travail législatif conjoint de l’Assemblée et du Sénat, à un texte équilibré et utile pour les libraires.
Quant à l’article 2 introduit par le Sénat, il est effectivement nécessaire de mettre en œuvre le plus rapidement possible ce contrat d’édition à l’ère du numérique conclu en mars dernier par le Syndicat national de l’édition et le Conseil permanent des écrivains, cité d’ailleurs en exemple dans le rapport Lescure de mai 2013. D’autant que cet accord sur les conditions de cession et d’exploitation des droits numériques est le fruit d’une très longue discussion entre les deux parties, entamée dès la fin 2009, qui n’avait pas abouti de manière consensuelle, mais que vous avez relancée dès votre arrivée, madame la ministre, en confiant à Pierre Sirinelli une nouvelle mission de médiation. Il s’agit de la plus importante réforme depuis 1957 des dispositions du code de la propriété intellectuelle régissant le contrat d’édition dans le secteur du livre. Au-delà de nouvelles dispositions propres au numérique, c’est l’ensemble des relations entre auteurs et éditeurs qui sont concernées par les mesures proposées.
Au final, ce texte est un soutien supplémentaire offert aux librairies de proximité. Nous ne sommes pas naïfs et gageons ici que les grandes plateformes internationales trouveront bien un moyen de détourner l’esprit de cette loi par d’autres pratiques commerciales avantageuses pour leurs clients, mais jamais elles ne pourront concurrencer la valeur ajoutée que représente l’humanité de nos librairies, vecteurs de notre exception culturelle.
Cet appui est très attendu par les professionnels de la librairie. Comme le souligne le Syndicat de la librairie française, même symbolique, l’avancée n’en est pas moins importante lorsque l’on connaît l’atout que la gratuité intégrale constituait pour Amazon ou la FNAC dans leur stratégie de communication.
Le cumul de ces deux mesures signifie que, désormais, l’achat avec retrait des livres en librairie sera systématiquement moins cher qu’un achat sur internet livré à domicile. Nous saluons donc, unanimement, je pense, cette proposition de loi, sécurisée juridiquement par l’amendement du Gouvernement. Et que vive la librairie indépendante ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.