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Développement et encadrement des stages : Article 4

debate, 24/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, inscrit sur l’article.

M. Patrick Hetzel : On nous parle de l’impact médiatique sur les seuils sociaux. Ce que je crains, et l’article bk1erek de la proposition ne fait que confirmer ce risque, c’est que les stagiaires soient assimilés à terme à des salariés de l’entreprise. De la même manière, l’idée d’intégrer les stagiaires dans le registre du personnel au seul motif qu’ils bénéficieraient de certains droits propres aux salariés contribue à un tel glissement.
Pour mémoire, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé, dans un arrêt de janvier 2014, que le fait d’exclure les apprentis du calcul des effectifs des entreprises était contraire au droit de l’Union européenne. Sur cette question, alors que le risque de glissement est bien réel, vous faites comme s’il n’existait pas.
Par ailleurs, il faut se préoccuper de l’attractivité des formations professionnalisantes et de la cohérence globale de la politique d’alternance. Vous riez, madame Lemorton, mais à aucun moment depuis le début de la soirée on ne vous a entendue sur le fond ; vous ne vous prononcez pas sur le fond, chers collègues de la majorité !

M. Philip Cordery : Ce n’est pas vrai !

M. Patrick Hetzel : Votre silence me paraît dénoter beaucoup de choses.

M. Denys Robiliard : Il vaut consentement !

M. Patrick Hetzel : Il montre clairement que la majorité est gênée par ce texte, parce qu’elle n’a rien à répondre aux arguments que nous avançons. C’est bien la preuve que les éléments que nous pointons vont dans la bonne direction.
En tout cas, il faut avoir une approche qualitative de la formation, et non pas une approche quantitative, comme vous le faites ici. Votre vision est totalement déconnectée de la réalité de la formation dans nos établissements et des aspirations des jeunes, qui cherchent à développer leur employabilité et qui ont besoin pour cela de l’outil que constitue le stage. On a l’impression que vous l’avez oublié.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek7.

M. Patrick Hetzel : Je demande une suspension de séance, madame la présidente.

Mme la présidente : Non, je regrette, monsieur Hetzel !

M. Patrick Hetzel : Elle est de droit, madame la présidente, j’ai reçu procuration du président de mon groupe !

Mme la présidente : Monsieur Hetzel, une suspension de séance ne se demande pas de cette façon. Vous devez appuyer votre demande sur un motif relatif au déroulement de la séance et préciser l’article auquel elle se rapporte.

M. Patrick Hetzel : Madame la présidente, vous voyez bien que les articles s’enchaînent.

Mme Catherine Lemorton : À un rythme effréné !

M. Patrick Hetzel : Nous avons besoin de reprendre nos esprits. (Rires et « c’est sûr ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mon intervention se fonde sur l’article 58 alinéa 1 du règlement : nous avons besoin d’une suspension de quelques instants avant de poursuivre nos discussions.

Mme la présidente : Monsieur Hetzel, il est normal que les articles s’enchaînent : c’est la logique même de l’examen d’un texte. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Puisque la suspension est de droit, je suspends la séance pour deux minutes sur place.