Action de l’État en matière de transports urbains
debate, 26/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan et les perspectives de l’action de l’État en matière de transports urbains.
Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce débat serait organisé en deux phases : après l’intervention des orateurs des groupes et du Gouvernement, il sera procédé à une série de questions-réponses.
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
M. François de Rugy : Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers et nombreux collègues (Sourires), nous allons interrompre nos travaux à la fin de cette semaine pour la campagne des élections municipales.
Le groupe écologiste que je co-préside a souhaité saisir l’occasion de cette semaine de contrôle pour organiser un débat sur l’action de l’État en matière de transports urbains. Il nous a semblé que c’était particulièrement bienvenu dans cette période.
Depuis trente ans, les modalités d’intervention de l’État dans ce secteur ont profondément évolué. D’abord, on constate que les investissements de l’État diminuent légèrement au fil des années, alors que ceux des collectivités territoriales augmentent.
Aujourd’hui, les investissements de l’État en matière de transports en commun urbains ne représentent que 4 % des dépenses totales du ministère, alors qu’en parallèle les collectivités territoriales prennent en charge 75 % des investissements publics dans ce secteur.
Ensuite, on notera que les outils d’intervention de l’État ont été modifiés au fil du temps. Jusqu’en 2006, la contribution aux projets de transports collectifs urbains se faisait sous la forme d’attributions d’aides. Je me souviens, en tant qu’élu nantais, que la première ligne de tramway, décidée en 1979, avait reçu en 1981 du nouveau gouvernement une subvention qui couvrait plus de 50 % du montant de l’investissement. Nous en sommes évidemment bien loin aujourd’hui.
Depuis 2006, l’État a développé les appels à projets de transports collectifs en site propre, et les contrats de projets État-région par ailleurs.
Pour notre groupe, une politique nationale en la matière peut avoir au moins deux intérêts : accélérer la réalisation de projets et susciter un effet d’entraînement sur le territoire, dans l’ensemble des villes, avec un effet de levier pour celles-ci.
Les besoins en investissements restent importants, et ce dans au moins deux cas de figure. Il y a d’abord les agglomérations qui doivent rattraper un retard. J’y reviendrai ; je pourrais prendre notamment l’exemple de l’agglomération d’Amiens, chère à mon groupe et à sa co-présidente Barbara Pompili. Mais il y a aussi les agglomérations qui ont déjà beaucoup fait pour les transports urbains et qui se retrouvent néanmoins avec d’importants besoins de financement d’investissements, pour la rénovation et les extension du réseau, sans parler des problèmes de saturation.
On peut observer que sur les trois appels à projets de transports en commun en site propre qui ont été lancés depuis 2006, le premier, qui concernait essentiellement des projets de tramway, à Angers, Dijon, Brest, Le Havre ou encore Reims, a débouché sur 800 millions d’investissements d’État qui ont entraîné 6 milliards d’investissements des collectivités, soit un coefficient multiplicateur de 7,5.
Le deuxième, qui visait principalement les bus à haut niveau de service, les extensions de lignes de tramway et la création d’une ligne de métro à Rennes, a été soutenu par une dotation de 598 millions d’euros, ce qui a produit 7,5 milliards d’euros d’investissements des collectivités, soit un effet de levier de 12.
Enfin, le troisième appel à projets, pour lequel l’État avait prévu d’injecter 450 millions d’euros, a été gelé. Mais le ministère des transports tablait – si mes informations sont bonnes, monsieur le ministre – sur un apport des collectivités de près de 6 milliards d’euros, ce qui aurait représenté un effet de levier de 13.
L’action de l’État dans le secteur des transports urbains semble ainsi plus que jamais nécessaire, et ce quel que soit le niveau d’équipement des communes. Dans certaines villes, tout reste à faire : il y en a encore quelques-unes, même si cela peut paraître étrange à un élu d’une ville où beaucoup a été fait, comme moi. Je parlais d’Amiens, où je crois, monsieur le ministre, que vous êtes récemment allé pour rencontrer les élus et leur réaffirmer l’intention du Gouvernement de soutenir le projet de tramway. C’est typiquement le cas d’une ville où il y a un retard d’équipement à rattraper, ainsi qu’un certain volontarisme, qui doit se confirmer, de la part des élus locaux.
Dans d’autres villes, comme la mienne, Nantes, où beaucoup de projets ont été réalisés, et où la dynamique de fréquentation est très forte – parce qu’il ne suffit pas de réaliser des projets, qui ne serviraient à rien si personne n’empruntait les tramways ou les bus –, les réseaux sont parfois saturés et les besoins en entretien, en rénovation, 2394voire en extension sont grands, alors que les capacités de financement sont déjà très fortement absorbées par les dépenses de fonctionnement.
Enfin, il y a le cas de la région parisienne, passée depuis 2006 sous la gestion unifiée et décentralisée du Syndicat des transports d’Île-de-France. Les projets en attente de financement sont nombreux, qu’il s’agisse de l’amélioration d’Eole, de la ligne E du RER ou du plan d’urgence du réseau express régional.
Contrairement à certaines idées reçues – qui ont notamment cours dans nos villes de province –, si la région Île-de-France est déjà très équipée, elle manque encore de nombreuses infrastructures, notamment pour relier les banlieues directement entre elles, sans passer par Paris. Elle a besoin, outre l’extension des réseaux existants, de rénover ses infrastructures, ce qui est souvent lourd et coûteux.
Je prendrais un exemple, celui des infrastructures qui sont utilisées à la fois pour le transport régional et le transport national, ce qui est bien plus fréquent en Île-de-France. Je citerai un cas qui me concerne en tant qu’élu de l’ouest de la France : le barreau sud Île-de-France. C’est un sujet qui est souvent renvoyé à plus tard dans les projets d’investissement, mais sur ce barreau qui permet la connexion des TGV Atlantique, Sud-est, Est et Nord, on doit attendre que les RER passent et il y a une saturation de cet axe qui rend son utilisation très délicate, avec des lenteurs.
J’organisais ce matin une conférence de presse avec Pierre Serne, vice-président du STIF, qui expliquait que malgré les engagements extrêmement volontaristes pris par le Gouvernement il y a un an presque jour pour jour, à propos du Grand Paris Express, les financements tardent à arriver.
Dans le même temps, l’État demande à la région de cofinancer certains grands projets, comme le canal Seine-Nord, pour 200 millions d’euros, ou la nouvelle ligne Paris-Normandie, pour 60 millions d’euros rien qu’en crédits d’études.
Ce retard est non seulement préjudiciable aux collectivités, mais il l’est aussi, et surtout, aux usagers et à l’économie du pays. Car les transports urbains sont fortement créateurs d’emplois, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, pour les infrastructures, mais aussi dans celui du matériel roulant. Je crois, monsieur le ministre, qu’aujourd’hui même, vous avez participé à une table ronde sur l’industrie ferroviaire. La commande du STIF à l’entreprise Bombardier représente pour l’usine de Valenciennes une charge de travail de trois ans et demi pour 2 000 salariés. C’est important et on ne le dit pas assez, peut-être parce que nous sommes dans un pays où on a souvent les yeux rivés sur nos entreprises nationales d’automobile. Nous avons tendance à oublier que la France est un des champions du monde de l’industrie ferroviaire, avec bien sûr Alstom, mais aussi Bombardier qui est installé sur le territoire national. Nous fabriquons tous les types de matériel : trains, TGV, TER, tramways, tram-trains… Nous produisons aussi des bus, il faut le rappeler. On parle souvent des difficultés d’Heuliez, mais sa filiale, Heuliez Bus, continue à très bien fonctionner, tout comme Iris bus, Volvo, Mercedes, qui produisent des bus en France.
Soit nous considérons que l’État doit se retirer du financement des transports urbains, ce qui reviendrait, in fine, à aller au bout d’une logique de décentralisation totale, et dans ce cas, il faudrait accompagner ce mouvement par la mise en place de nouveaux dispositifs de financement pour les collectivités locales. Soit au contraire, nous considérons que l’État a un rôle à jouer, qu’il doit assumer cette fonction d’entraînement, de levier, et nous devons alors faire des choix pour relancer un processus de financement clair et dynamique.
Pour les écologistes, la priorité doit être accordée aux transports du quotidien, c’est-à-dire à l’amélioration des réseaux existants, via des chantiers de rénovation, de modernisation ou de prolongation des lignes de transport en commun. Cela doit bien sûr s’intégrer dans la politique des plans de déplacement urbain avec les autres modes, comme le covoiturage, la voiture partagée, le développement de l’utilisation des deux-roues et de la marche à pied.
Inévitablement, cette orientation implique pour nous des choix budgétaires par rapport à de grands projets qui sont de grands consommateurs de crédits : je pense au canal Seine-Nord, nous pourrions aussi parler du Lyon-Turin qui, si j’ai bien compris, coûterait à lui seul 25 milliards d’euros et dont les recettes ne couvriraient qu’à peine 10 % des coûts. Vous connaissez également notre opposition au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui s’inscrit dans la même logique, ou au grand contournement routier de Strasbourg.
Voilà des exemples concrets de choix budgétaires à faire. Mais notre réflexion prend un tour particulier à la lumière de l’actualité, marquée ces derniers mois par la suspension de la taxe poids-lourds, qui était la recette toute trouvée pour développer le financement des infrastructures de transport.
M. le président : Il va falloir conclure, mon cher collègue.
M. François de Rugy : C’est imminent, monsieur le président.
M. Frédéric Cuvillier : C’est l’écotaxe !
M. le président : Mon propos est purement chronologique, veuillez le croire.
M. François de Rugy : Votre neutralité de président, jamais je ne me permettrais de la mettre en cause.
La recette de cette taxe était estimée en année pleine, pour 2014, à 800 millions d’euros, à destination de l’Agence de financement des infrastructures de transport. Or cette dernière, ne sachant pas quand la taxe poids lourds entrerait en vigueur, a estimé le manque à gagner à 450 millions pour cette année. L’Agence a donc bouclé son budget avec retard. Par ailleurs, la conséquence directe et concrète de la suspension de la taxe a été celle des appels à projets concernant les transports en commun ainsi que de la négociation des contrats de plan État-région.
Vous le savez, monsieur le ministre, les écologistes avaient accepté le principe d’une suspension temporaire de cette taxe – je dis bien, temporaire –, au nom de l’apaisement. Il n’en reste pas moins qu’elle nous prive d’une recette majeure. Nous appelons donc à son entrée en vigueur d’ici la fin du premier semestre 2014.
Monsieur le ministre, chers collègues, tout au long du mois de mars, des femmes et des hommes de tous horizons politiques se présenteront devant les électeurs dans le cadre des élections municipales et, conséquemment, au sein des structures intercommunales. Ils feront campagne sur des propositions et des engagements dont certains, évidemment, concerneront les transports urbains. Ils ont besoin de visibilité et notre débat, je l’espère, contribuera à les éclairer. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Alexis Bachelay, pour le groupe SRC.
M. Alexis Bachelay : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes aussi ravis que nos collègues du groupe écologiste à l’idée de pouvoir évoquer le rôle de l’État en matière de transports urbains. Ceux-ci sont, pour des millions de nos concitoyens, une préoccupation quotidienne en même temps qu’ils constituent un enjeu fondamental pour le développement urbain et économique de nos agglomérations. Ils sont également un enjeu majeur de la transition écologique et énergétique que nous appelons de nos vœux.
Nous le savons, habiter à proximité d’une gare, d’une station de bus ou d’une ligne de tramway est un plus indéniable pour la qualité de vie de nos concitoyens.
Les études les plus récentes montrent qu’environ les trois quarts des déplacements se font encore en voiture. Néanmoins, ce chiffre diffère largement en fonction des zones – ce mode de transport domine à hauteur de 90 % dans les zones rurales alors que dans les zones les plus urbanisées, et c’est le cas en Île-de-France, ce chiffre peut parfois descendre à moins de 50 %, ce qui constitue me semble-t-il un progrès.
Ces mêmes études démontrent que les Français souhaitent diversifier leurs modes de transports. Cette évolution vers des modes alternatifs à la voiture particulière – notamment vers les transports urbains collectifs comme le bus, le tram et le métro – est due à la fois à une problématique économique et à la volonté des ménages de maîtriser leur budget de transport. Elle est aussi due à la prise de conscience des coûts et des nuisances de la voiture : pollutions sonore et environnementale, coût des assurances, du stationnement et de l’entretien.
Le monopole de la voiture est d’autant plus remis en cause dans nos agglomérations que les pouvoirs publics sont à même d’offrir des solutions alternatives crédibles comme l’est le tramway, par exemple, qui est peu à peu réapparu au cœur de nos cités.
C’est par des modes de transports collectifs durablement fiables, réguliers et confortables que nous continuerons à offrir à nos concitoyens une alternative à la voiture, dont ils sont d’ailleurs parfois prisonniers.
Malheureusement, trop d’usagers ne trouvent pas nécessairement le service de qualité qu’ils sont en droit d’attendre.
Je dois m’arrêter ici sur la situation particulière de l’Île-de-France, région dont je suis élu et qui connaît une crise chronique due au manque d’investissements ces dernières années.
J’ai coutume de rappeler que si le réseau francilien ne représente que 10 % du réseau ferré français, il correspond à 40 % des trains qui circulent dans notre pays, pour un total d’environ huit millions d’usagers chaque jour, chiffre impressionnant, vous le reconnaîtrez, qui justifie pleinement que l’on s’intéresse à la situation francilienne.
Je me félicite que le projet du Grand Paris Express – pour lequel nous sommes nombreux à nous être mobilisés – initié par la loi de juin 2010 permette d’apporter des réponses à ces difficultés.
Depuis le mois de juin 2012, la majorité s’est mobilisée pour conforter le projet et pérenniser son financement. Et comme l’a rappelé mon collègue François de Rugy, le 6 mars dernier, le Premier ministre a annoncé un plan de financement renforcé et a conforté l’ambition de construire 200 kilomètres de nouvelles lignes de métro et 72 nouvelles gares, de même qu’il a affirmé sa volonté de rattraper les investissements sur les réseaux existants dont le manque de fiabilité et les difficultés quotidiennes pénalisent de nombreux usagers.
Je prends souvent l’exemple du renouvellement des matériels roulants – qui a déjà commencé et doit se poursuivre dans les années à venir. Compte tenu des difficultés subies par les usagers – je pense, notamment, aux lignes L et J au départ de la gare Saint-Lazare –, il est particulièrement attendu ; j’espère donc qu’il sera rapidement effectif. C’est en effet, me semble-t-il, le rôle de l’État, en relation avec l’opérateur SNCF, de tout mettre en œuvre pour que les lignes les plus en souffrance soient prioritairement dotées des nouveaux matériels et des investissements dans les infrastructures.
Le transport urbain de demain, c’est aussi l’intermodalité et la multimodalité. Nous n’opposons pas le rail à la route. Dans des milieux urbains peu denses, le bus peut être une solution particulièrement satisfaisante, à condition que la régularité et l’état des lignes soient conformes aux attentes de la population.
Le multimodal, c’est également se tourner vers les modes actifs : marche à pieds, vélo, voiture. Nous le savons, parce que nous travaillons avec le ministre depuis plusieurs mois, un plan en faveur des mobilités actives sera annoncé dans quelques jours comprenant des mesures très concrètes pour œuvrer en ce sens.
Une de mes collègues interviendra à propos des systèmes de transport intelligents, d’autres collègues interviendront quant à eux sur la réforme ferroviaire. Pour ma part, je termine en vous assurant que nous sommes totalement mobilisés sur cet enjeu que constituent les transports urbains, avec les investissements nombreux que nous attendons, et dont nous avons besoin. Même si, cela a été dit, l’État n’est plus le principal financeur, il a un rôle stratégique à jouer. Vous savez pouvoir compter sur le soutien de notre majorité à votre action, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Frédéric Cuvillier : Je vous remercie.
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour le groupe UMP.
M. Jean-Marie Tetart : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, plus encore que dans les autres grandes agglomérations de notre pays, la situation des transports urbains est grave en Île-de-France. La distance des mouvements pendulaires entre le domicile et le travail y est de plus en plus importante tant nous sommes dans l’incapacité d’augmenter l’offre de logements dans la zone centrale.
Heureusement, le STIF semble renoncer au Pass Navigo unique, qui augmenterait encore cette migration pendulaire et coûterait près de 500 millions par an, lesquels pourraient avantageusement permettre la rénovation des lignes RER, qui n’en peuvent plus. Comment pourrait-il en être autrement quand on sait que, durant les dix dernières années, seuls 40 kilomètres du réseau RER ont été rénovés ?
La situation est tout aussi dramatique sur le réseau SNCF transilien et ses infrastructures obsolètes, quelquefois à risque. Il en est de même s’agissant du matériel roulant de deuxième main ou en réemploi sur des lignes comme Montparnasse-Houdan, qui n’est pas considérée comme prioritaire.
De plus en plus d’usagers de grande couronne, exaspérés, interpellent les élus locaux, les seuls à qui ils peuvent directement s’adresser à ce propos. Peuvent-ils le faire auprès des 2396responsables du STIF ou de la région, seule compétente sur ces questions ? Et que diraient ces responsables à ceux qui sont à trois ans de la retraite ou à deux années de la fin de leurs études ? Ils leur diraient sans doute que le bonheur est pour demain : en 2022 ou 2023 avec Eole, en vallée de Seine, et avec le Grand Paris Express alors que ce dernier ne concerne pratiquement pas les Yvelines, même si les acteurs économiques de ce département sont de gros contributeurs aux redevances et taxes transport-bureaux. On ne manquera d’ailleurs pas d’appeler ce département au tour de table du financement, alors qu’il n’a pas de compétence en matière de transport.
Le grand bonheur sera pour demain, peut-être, mais les habitants, les usagers, préfèrent des petits bonheurs de chaque jour – par exemple, le petit bonheur du train qui arrive à l’heure, qui est confortable, et dans lequel on se sent en sécurité. Une priorité doit donc être accordée tout de suite au matériel roulant, aux rails, aux aiguillages, à la signalisation, aux caténaires.
Cette situation désastreuse brouille totalement tous les messages pour réduire la circulation automobile quand on ne propose pas d’alternative crédible.
Certes, les modes à énergie active prennent progressivement une part plus importante mais ils ne constituent pas la réponse qu’attendent les Franciliens, et particulièrement ceux des régions périphériques, pour leurs déplacements pendulaires depuis la grande couronne.
De la même manière, Eole ou le Grand Paris Express ne régleront pas les problèmes de bien des zones de la grande couronne.
Une récente enquête IPSOS sur l’ensemble des aires urbaines françaises montre que la situation est nettement plus dégradée en Île-de-France. Les habitants de grande couronne savent bien que le transport est un facteur d’inégalité entre territoires, situation dont ils rendent les pouvoirs publics responsables.
Il faut redonner sa place à la grande couronne, partie intégrante de l’Île-de-France. Il faut espérer que l’inconnue dans laquelle vous plongez cette région sera l’occasion de découvrir combien la nouvelle grande métropole tire aussi sa richesse de la contribution de tous les employés de la grande couronne. Il faut s’assurer, au-delà, que cette grande métropole découvrira combien elle a une dette de transport à l’endroit de la grande couronne et qu’elle a un devoir de solidarité vis-à-vis de ceux dont les temps de transport sont les plus longs.
Le STIF a commencé à en prendre conscience et a adopté un schéma d’augmentation de l’offre de bus, mais il ne faut pas s’arrêter à une augmentation des lignes de rabattement vers des gares pour prendre des trains déjà saturés. Non, il faut provoquer une reconnaissance du bus comme un moyen de transport de pôle à pôle à l’intérieur de la grande couronne et multiplier les lignes ainsi que les lignes directes de la grande couronne vers les grands centres d’emplois comme, par exemple, les lignes Mantes-La Défense.
La demande, pour ces lignes, est croissante et l’on pourrait presque leur dédier le slogan : « les essayer, c’est les adopter ». Il faut donc les multiplier et leur donner, en se multipliant, la capacité de rester performantes et d’exister là où la pénétration rapide des centres urbains en heure de pointe est difficile, voire impossible.
Il est donc nécessaire de permettre aux bus de devenir un moyen de transport collectif rapide, régulier et massif si ces conditions de pénétration en milieu urbain sont garanties.
Bien des villes capitales ont déjà réalisé ou expérimentent un tel processus. Je sais, grâce à vos réponses à des questions antérieures, que vous êtes favorable à ces évolutions qui vont de l’utilisation des bandes d’arrêt d’urgence aux voies dédiées aux bus dans les derniers kilomètres, ainsi qu’aux voies dédiées sur autoroutes ou voies rapides.
Si ces conditions sont réunies, elles permettront aussi de multiplier, à 30 ou 40 kilomètres des cœurs d’agglomération, des plates-formes multimodales voiture-bus au bord des autoroutes comme cela a été réalisé récemment dans le sud des Yvelines. Le même sondage IPSOS montre que les Français plébiscitent cette perspective.
Mais, pour les satisfaire, nous avons besoin d’un volontarisme politique qui bouscule les habitudes, les certitudes ou les pratiques techniques, et peut-être même les normes. Il faut une mobilisation pour un plan bus, avec des crédits réservés. Y êtes-vous prêt, monsieur le ministre ? Puis-je faire part de votre réponse positive, demain matin, à ces usagers pendulaires du pays Houdanais qui, en buvant le café, disent tout le mal qu’ils pensent du train en retard et inconfortable ou crient leur ras-le-bol des embouteillages quotidiens qu’ils doivent supporter ?
M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe UDI.
M. Bertrand Pancher : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une société de plus en plus mobile, les transports urbains sont au cœur du quotidien des Français et conditionnent le dynamisme de nos villes. Chaque jour, ce sont plusieurs millions de nos concitoyens qui les utilisent pour se rendre à leur travail.
Le secteur des transports et de la logistique assure à lui seul plus de 6 % du produit intérieur brut. Il représente également la deuxième source de consommation d’énergie en France, avec plus de 30 % de la consommation totale, sachant que la route représente 80 % de la consommation d’énergie des transports du pays.
Le groupe UDI a toujours plaidé pour renforcer l’utilisation des transports collectifs urbains, car on voit bien que son développement se situe à la confluence d’enjeux économiques, de transition énergétique et d’aménagement du territoire.
Or, si la fréquentation de ces transports a augmenté de 25 % en France entre 2000 et 2010, 80 % des actifs de province continuent d’utiliser leur voiture pour se rendre à leur travail, faute d’alternative attractive.
Face à un prix de l’essence qui pèse de plus en plus lourd sur le pouvoir d’achat des ménages, l’État donne-t-il aux citoyens les moyens de se déplacer différemment ? À travers votre réponse, monsieur le ministre, le groupe UDI attend un cap clair et des perspectives ambitieuses.
Lors de la loi Grenelle de l’environnement, la précédente majorité avait fixé les orientations de l’État en matière de développement, de modernisation et d’entretien des réseaux.
Jean-Louis Borloo avait mis en évidence l’intérêt du développement des réseaux de transports urbains et périurbains en site propre, non seulement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser le report modal vers les transports publics, mais également pour lutter contre la congestion urbaine et fournir au plus grand nombre des conditions de transport de qualité pour leurs déplacements.
À cet effet, la loi du 3 août 2009 prévoyait des concours de l’État aux projets de transports collectifs en sites propres portés par les collectivités territoriales à hauteur de 2,5 milliards d’euros d’ici 2020. Il était également prévu que l’État puisse apporter une aide sous la forme de prêts bonifiés et qu’il accompagne les collectivités dans la mise en place de dispositifs de financement adaptés. Malheureusement, cette ambition semble avoir fait les frais de l’alternance. Le rapport de la commission Mobilité 21 aurait pu être l’occasion de poursuivre ce cap et même de voir plus loin, mais il s’est malheureusement brisé sur le mur de l’argent, notamment avec la non-réaffectation de la totalité de la taxe poids lourd, dont chacun connaît la situation actuelle.
Nous souhaitons que la priorité donnée à la modernisation du réseau existant permette d’améliorer les performances du système de transport dans la desserte du territoire. Il s’agira de participer au financement des projets des collectivités territoriales qui s’insèrent dans une stratégie urbaine, qui comprennent des objectifs de cohésion sociale, de gestion coordonnée de l’espace urbain et de développement économique, et qui intègrent les enjeux environnementaux touchant à l’air, la biodiversité, le cadre de vie, le paysage et la limitation de l’étalement urbain.
Il est essentiel, monsieur le ministre, que vous nous disiez quelles sont vos intentions, car une politique ambitieuse en matière de transports urbains ne peut se faire sans un investissement important de la part de l’État, autrement dit sans moyens financiers clairement ciblés. C’est d’autant plus important que les transports publics sont de plus en plus chers et de moins en moins rentables. Le ratio recettes sur dépenses est passé de 39 % à 31,5 % en France entre 2002 et 2012, alors qu’il est passé en Allemagne de 41,9 % à 49,1 %. La raison de ce déficit réside en premier lieu dans l’étalement urbain et dans l’extension des réseaux urbains. Là encore, nous souhaiterions, monsieur le ministre, connaître la politique que vous entendez mener en ce domaine.
Par ailleurs, le transport urbain pèse de plus en plus fortement sur le budget des collectivités. La demande variée des modes de transport appelle des solutions adaptées pour répondre à une demande grandissante des habitants des villes moyennes. Or le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France diminue, le « versement transport » n’augmente plus, la TVA vient de passer de 7 à 10 % et les dotations de l’État sont gelées jusqu’en 2016. Dans un tel contexte, les collectivités sont désarmées et ne sont plus en mesure de répondre à la demande des habitants de leur territoire. Et ne parlons pas du développement des véhicules électriques : il est indispensable de poursuivre les efforts dans ce domaine. Le bonus énergétique constitue un outil essentiel pour accélérer l’équipement des ménages des Français. Nous souhaitons le prolonger durablement et le rendre plus attractif dans le prochain projet de loi de finances.
Vous le voyez, monsieur le ministre, de grands efforts restent à accomplir en matière de développement des transports urbains. Le groupe UDI appelle donc le Gouvernement à retrouver l’esprit et les objectifs définis lors du Grenelle de l’environnement et à mettre en œuvre des financements innovants.
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi tout d’abord de remercier le groupe écologiste et son président, François de Rugy, d’avoir proposé ce débat. Les interventions qui viennent de se succéder ont été riches et ont déjà posé un certain nombre de problèmes importants. La densité des interventions compense largement la faible densité de députés présents dans cet hémicycle. Ce débat est opportun, non seulement parce qu’il prend place peu avant les élections locales et que la question des transports de proximité et des transports urbains est au cœur du débat démocratique, mais aussi parce qu’il s’agit là d’enjeux du quotidien qui occupent et préoccupent nos concitoyens.
Les priorités du Gouvernement ont toujours été claires, et je les réaffirme : amélioration des conditions de transport au quotidien, qualité de service, fiabilité et régularité. L’action de notre gouvernement en la matière suit deux lignes. Il s’agit d’abord de définir, à travers la commission Mobilité 21, les priorités en matière de nouvelles infrastructures nécessaires pour désenclaver les territoires. Ces priorités, ce sont avant tout, vous le savez, les nœuds ferroviaires dans les agglomérations telles que Paris, Lyon, Marseille ou Bordeaux, les contournements routiers pour décongestionner les villes, comme Rouen par exemple, ou encore l’amélioration de la desserte des ports – ce dernier point a été un axe essentiel pour favoriser à la fois compétitivité et croissance économique.
Le deuxième axe consiste à renouveler et à moderniser les réseaux existants, notamment ferroviaires, à travers un grand plan de modernisation du réseau, qui a été demandé au président de Réseau ferré de France, et des contrats de plan État-région, qui sont actuellement en cours d’élaboration et qui devraient être finalisés d’ici l’été. Telles sont les priorités du Gouvernement, et vous les connaissez.
En ce qui concerne plus particulièrement les transports urbains, qui font l’objet du débat de ce soir, le rôle de l’État a beaucoup évolué, comme cela a été rappelé. Ce secteur a en effet accompagné depuis près de trente ans le vaste mouvement de décentralisation qu’a connu notre pays. Une grande partie des compétences en la matière a été progressivement dévolue aux collectivités, avec, il faut le souligner, un franc succès. Les agglomérations ont aujourd’hui la compétence d’organiser leurs transports urbains et elles le font avec efficacité. Les régions sont très impliquées dans le transport ferroviaire et les départements ont en charge les transports interurbains.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, promulguée le mois dernier, a encore approfondi ce mouvement. En devenant des « autorités organisatrices de la mobilité », les collectivités verront leurs compétences élargies et disposeront désormais de l’ensemble des outils nécessaires pour organiser une politique de mobilité cohérente sur l’ensemble de leur territoire : covoiturage, autopartage, vélo, etc. Le futur schéma régional d’intermodalité permettra lui aussi de mieux coordonner les réseaux de transport entre la région, les départements et les communautés d’agglomération en matière d’information multimodale et de billettique.
Dans ce mouvement, l’État est présent, parce que le développement des transports collectifs a toute sa place dans l’objectif de transition écologique que poursuit le Gouvernement. Il doit, en accord avec les collectivités qui sont responsables au premier chef, inciter au changement de comportements vis-à-vis des déplacements. L’État stratège donne le cap et soutient le financement des projets.
Pour cela, un certain nombre d’initiatives ont été prises. J’ai notamment lancé un appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable », auquel M. de Rugy a fait référence, d’un montant de 450 millions d’euros, afin de favoriser des solutions alternatives à la voiture individuelle en ville. Cet appel à projets répond à trois enjeux forts : répondre aux objectifs de développement durable par le développement des transports collectifs, comme alternative écologique et économique à la voiture individuelle ; soutenir l’économie dans le secteur des transports, car la construction d’infrastructures de transports collectifs, c’est aussi de l’emploi et de la compétitivité ; désenclaver les quartiers de nos collectivités et les relier aux centres-villes.
Ce dernier point est essentiel, car donner accès aux transports collectifs, c’est reconnaître une forme de citoyenneté à chacune et chacun de nos concitoyens dans les différents quartiers de nos territoires : il s’agit vraiment là d’une forme de reconnaissance. C’est du reste la première spécificité de ce nouvel appel à projets que d’affirmer, contrairement aux précédents, l’importance de cet accès aux transports : la desserte des quartiers est l’un des critères prioritaires de sélection des projets, et la subvention pourra être majorée de 10 % si ce critère est respecté. Nous avons porté ce bonus au plus haut.
La seconde spécificité de cet appel à projets tient au fait qu’il a été élargi aux transports par câbles, aux navettes fluviales ou maritimes, aux parkings à vélo, mais aussi aux services d’information multimodale ou de billettique. L’objectif est aussi bien de récompenser des démarches novatrices en matière de mobilité durable que de permettre à des collectivités de taille moyenne, qui n’ont pas vocation à installer des tramways ou des métros sur leur territoire, de bénéficier d’un soutien de l’État et de promouvoir ainsi les transports collectifs.
Les deux premières générations d’appels à projets issus du Grenelle de l’environnement ont permis à un certain nombre de collectivités, le plus souvent des capitales régionales, de se doter d’un tramway ou de structurer leur réseau. Je souhaite, par les modalités mêmes de ce nouvel appel à projets, élargir la liste des bénéficiaires et des projets éligibles. Plus de 120 collectivités ont répondu à cet appel : ce succès a dépassé nos espérances. Ce sont en effet plus de 6 milliards d’euros d’investissements – je confirme le chiffre donné par François de Rugy – qui ont été annoncés par les collectivités, ce qui montre la vitalité et la volonté d’innover de ces territoires et leur envie de développer les transports collectifs, qui correspondent, rappelons-le, à des emplois non délocalisables. Les dossiers sont en cours d’examen et les résultats devraient intervenir dans les prochaines semaines.
S’agissant de la région Île-de-France, à laquelle MM. Alexis Bachelay et Jean-Marie Tetart ont tous deux fait référence, le Gouvernement a voulu aller plus loin, car la qualité de service y est particulièrement préoccupante. Le Gouvernement, en lien avec la région Île-de-France, a pris des engagements fermes dans le cadre du nouveau Grand Paris, actés en mars 2013. Il s’agit tout d’abord de mieux relier les banlieues entre elles et avec Paris. C’est le but du Grand Paris Express, qui est désormais financé et qui sera entièrement mis en service avant 2030. Il s’agit aussi de moderniser et d’étendre les infrastructures existantes, avec 7 milliards d’euros d’investissements d’ici 2017, dont 2 milliards pour le RER. Des schémas directeurs sont définis pour les RER A, B, C et D et pour le prolongement d’Eole à l’ouest de La Défense.
Il s’agit aussi d’inciter les opérateurs publics à renforcer la régularité, par la préfiguration du gestionnaire d’infrastructures unique en Île-de-France, ou encore par un système d’information unique sur la ligne du RER A. Cela implique aussi de faire preuve d’exigence vis-à-vis des opérateurs. J’ai ainsi été amené récemment à missionner le Conseil général de l’environnement et du développement durable, afin de comprendre pourquoi la régularité du RER B s’est dégradée, alors même que la région et l’État ont investi près de 300 millions d’euros pour que le RER puisse circuler sur des voies dédiées au nord de la Gare du Nord. Compte tenu des moyens offerts, il faut qu’il y ait une obligation de résultat.
Monsieur le député Alexis Bachelay, la régularité des lignes L et J est effectivement inférieure aux objectifs fixés par le Syndicat des transports d’Île-de-France. Plusieurs actions sont engagées avec le STIF pour remédier à cette situation. Je pense par exemple au remplacement du matériel existant par du matériel neuf de type « Francilien » d’ici fin 2015 sur la ligne J et d’ici fin 2017 sur la ligne L, à l’installation progressive de la vidéosurveillance et à la pose de grillages pour lutter contre les actes de malveillance. Il est important que nous limitions ce type de perturbations.
Monsieur le député Tetard, le projet Eole est primordial aux yeux du Gouvernement. Il permettra de soulager le RER A dans sa partie centrale, de renforcer la desserte du quartier de La Défense, d’améliorer l’offre de transport ferré entre Mantes-la-Jolie et Poissy, de délester la Gare Saint-Lazare, bref, nous voyons bien combien ce projet est utile. Les travaux seront engagés dès 2015, afin de mettre en service ce prolongement en 2020.
Vous avez évoqué la nécessité d’un plan de bus en grande couronne. Je suis trop respectueux des prérogatives de chacune des autorités, et notamment du STIF, pour me prononcer sur une question qui relève de sa seule compétence. S’agissant de l’utilisation des bandes d’arrêt d’urgence, je suis en effet attaché à ce qu’on améliore le fonctionnement des infrastructures existantes, et à ce que nous les utilisions mieux en développant de nouveaux usages.
Par exemple, l’utilisation par des bus de la bande d’arrêt d’urgence offre un vrai potentiel. J’ai demandé il y a quelques semaines aux services de faire le bilan des expérimentations qui ont eu lieu, mais aussi d’identifier les projets en cours et les obstacles à lever pour faciliter leur réalisation. Le fruit de ce travail me sera rendu dans les prochaines semaines, et les conclusions me permettront d’ici cet été de prendre des initiatives dont vous serez bien évidemment informés.
En Île-de-France comme dans les autres régions, les efforts engagés avec le soutien de l’État pour des transports en commun étendus, à l’offre adaptée, fiables, sûrs et réguliers sont déterminants pour un report massif vers des modes de transports moins polluants, moins coûteux, pour intégrer les populations les plus démunies. Bref, il est important que les transports urbains œuvrent dans la finalité du respect résolu de nos concitoyens. C’est le sens de l’action de ce gouvernement, et de mon action au quotidien.
En parallèle à ce travail sur le développement des transports collectifs, j’ai tenu à promouvoir d’autres modes de transports alternatifs à la voiture individuelle en ville, vous y avez fait référence.
Outre le covoiturage et l’autopartage, renforcés dans la loi de décentralisation, nous avons engagé, notamment à la demande du club vélo des parlementaires, dont M. Bachelay et M. Baupin font partie, un travail sur les modes actifs, vélo ou marche à pied.
Là aussi, l’État doit avoir un véritable rôle d’impulsion et de promotion. Le vélo doit être considéré comme un mode de déplacement à part entière. C’est une réalité, il a beaucoup de vertus.
C’est donc volontiers que j’ai accédé à votre demande d’installer un comité de pilotage pour le développement des modes actifs, le 3 juin 2013, composé de parlementaires, d’associations, et de plusieurs ministères.
Des thématiques prioritaires ont été identifiées. Il faut développer l’intermodalité entre transports collectifs et modes actifs ; partager l’espace public et sécuriser les modes actifs, ce qui est une question essentielle ; valoriser les enjeux économiques liés à la pratique du vélo – cette question a été traitée dans le cadre de cette première rencontre, elle est souvent méconnue ; prendre en compte les politiques de mobilité active dans l’urbanisme et le logement, notamment le logement social ; développer les itinéraires de loisir et le tourisme à vélo ; faire découvrir les bienfaits de la marche et du vélo. Ce sont des thématiques très larges.
Le 5 mars prochain, les premiers résultats concrets de ce travail vous seront présentés et je souhaite poursuivre cette démarche de manière transversale pour ancrer la promotion du vélo dans les politiques publiques. Un certain nombre de textes y font déjà référence.
Le Gouvernement s’est donc fixé pour priorité d’améliorer les conditions de déplacement de nos concitoyens au quotidien en ville. Mais je considère que notre rôle va plus loin. La mobilité urbaine de demain se prépare aujourd’hui. Il nous faut penser technologie et innovation en la matière. C’est l’objet du chantier des transports intelligents que j’ai ouvert et auquel je suis très attaché.
Les transports intelligents, c’est le déploiement massif des technologies de l’information et de la communication dans le secteur pour développer et créer des outils afin d’améliorer et d’optimiser les déplacements et la mobilité. C’est vrai de ces modes innovants qui permettront de mieux utiliser, d’optimiser les infrastructures. La course à l’infrastructure supplémentaire est coûteuse. Une meilleure utilisation de l’infrastructure est souvent la meilleure solution économique en ces périodes de carence des moyens budgétaires.
L’objectif est de faciliter le report modal du véhicule personnel vers les transports publics, de permettre des économies d’énergie substantielles, de garantir une meilleure qualité de service, de faciliter la vie des usagers. Je pense par exemple, dans le cadre de ces transports innovants, au développement de la billettique dématérialisée, qui facilitera le transport de tous en ville.
Nous avons mis en place une initiative innovante le 11 février dernier, la première journée « Mobilité 2.0 ». Elle nous a permis, au-delà des mesures annoncées, de mettre en commun l’ensemble des nombreuses initiatives de chercheurs, de passionnés, de pôles de compétitivités, de start-ups qui innovent et pensent aux solutions pour la mobilité de demain mais qui, faute de connaissance ou d’échanges, n’ont pas su mettre en avant les enjeux de ces innovations. Un grand programme sera engagé avec Fleur Pellerin pour valoriser ces innovations et faire en sorte que nous puissions accompagner ces start-ups.
Cette initiative de la Mobilité 2.0 a connu une belle réussite, un succès qui n’est pas simplement un succès d’estime mais aussi une confiance et une forte mobilisation. N’oublions pas que nous réunirons en 2015 à Bordeaux, au niveau mondial, le Congrès international des transports innovants et intelligents. À nous d’être à la hauteur et d’accompagner la ou les filières économiques qui permettront aux entreprises françaises d’être à la pointe de l’innovation en la matière.
Plusieurs actions concrètes ont été lancées à cette occasion. Je pense notamment au projet de construction d’un grand calculateur d’itinéraire national multimodal pour les voyageurs, et ce en 2015. Il existe aujourd’hui des initiatives régionales. Notre ambition est d’équiper la France d’un grand calculateur qui ferait référence, qui apporterait une information de porte à porte. C’est ce qu’attendent nos concitoyens et encore plus particulièrement les utilisateurs des transports publics. Ces nouveaux services doivent amener qualité de service mais aussi fiabilité.
Vous le voyez, ce sont autant de défis. Le transport urbain n’est pas simplement la question du quotidien, il doit amener nos collectivités à se projeter sur ce que nous pouvons et souhaitons offrir de meilleur à nos concitoyens. Nous le ferons par l’innovation, nous le ferons par la mise en réseau.
Je présidais avec Arnaud Montebourg le comité stratégique du ferroviaire. Il a pour intérêt de mettre autour de la table des personnes qui, souvent, s’ignorent. C’était le cas pour le ferroviaire, mais cette situation est aujourd’hui dépassée car Fer de France est maintenant rassemblé autour d’une même table pour se tourner vers l’international, pour innover et faire profiter. Nous devons le faire dans l’ensemble des domaines de transport, et notamment dans les transports innovants. L’avenir, dans les transports comme ailleurs, se prépare dès aujourd’hui par la confiance et les conditions que l’État et les collectivités peuvent mettre à la disposition de l’ensemble de celles et ceux qui souhaitent innover au profit de nos concitoyens.
Merci de me donner l’occasion de ce débat, qui permet de tracer ces grandes perspectives et de donner une dimension différente aux enjeux de transport. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)