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Infrastructures de recharge de véhicules électriques : Article 1er

debate, 06/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek.
La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier : Je ne peux que saluer tout ce qui a été dit, ainsi que le principe de cette proposition de loi et l’initiative parlementaire. Je crains en revanche que cela ne repousse l’examen de la grande loi de transition énergétique, mais nous aurons l’occasion d’y revenir.

M. François Brottes : C’est politicien, cela !

M. Martial Saddier : Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous ne m’avez pas complètement rassuré.
Tout d’abord, s’il existe actuellement des zones blanches dans notre pays, ce n’est pas par mauvaise volonté, mais tout simplement parce qu’il y a parfois eu des impossibilités.
Vous venez d’ailleurs de l’avouer, monsieur le ministre, en parlant de confiance. Tout d’abord, on peut se demander si une proposition de loi était nécessaire si la seule confiance permet de résoudre les problèmes. Ensuite, en toute bonne foi, vous avez dit la vérité : l’opérateur ira placer les bornes dans les lieux où elles seront rentables. Lorsque ce n’est pas le cas, il n’en placera pas. Le problème soulevé par un certain nombre d’entre nous ne sera donc pas résolu : comment faire en sorte que les territoires non rentables soient également couverts ?

M. Arnaud Montebourg : Les territoires non rentables, cela n’existe pas !

M. Martial Saddier : En ce qui concerne la place des collectivités territoriales, je prends acte de vos propos ainsi que de ceux de Mme la rapporteure. Je ne remets pas en cause votre bonne foi, mais il y a un mot sur lequel il me semble que nous devrons revenir, c’est celui de concertation.
Sur le plan juridique, et en termes de respect des collectivités territoriales, le terme « concertation » mérite peut-être d’être revu au cours de la navette.
Dernier élément : les entreprises locales de distribution d’électricité assurent 5 % de la distribution d’électricité dans notre pays – la situation est historique, elle dure depuis cent ans. Peut-on s’assurer, pendant la navette, que ces entreprises auront toute leur place dans le dispositif tel qu’il nous est présenté ce soir ?

M. François Brottes : Qu’est-ce qu’elles attendent ?

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier : Cette proposition de loi poursuit un objectif louable, celui de favoriser l’utilisation des véhicules électriques, que nous ne pouvons qu’approuver sur le principe.
Le gouvernement Fillon avait déjà beaucoup agi en faveur de cette utilisation, pour plusieurs raisons. Raisons environnementales, bien sûr : pour diminuer la pollution de l’air et réduire les émissions de CO2. Raisons économiques, ensuite, car les véhicules électriques représentaient une opportunité pour nos industries automobiles – opportunité que ces industries ont saisie, car 80 % des véhicules électriques vendus en France sont désormais fabriqués sur le territoire national. Raisons économiques, aussi, car on ne peut qu’être favorable à tout ce qui diminue notre dépendance au pétrole, que nous importons et qui creuse notre déficit commercial.
C’est ainsi que le gouvernement Fillon a favorisé l’achat de voitures électriques par le biais du bonus-malus, en 2007, et du Grenelle 2, en 2010. Il a encouragé la création et l’entretien des infrastructures de charge, pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail.
Cependant, la progression du parc automobile électrique croît fortement, mais moins que prévu, pour trois raisons principales : un prix élevé, un blocage psychologique du fait de l’autonomie limitée des véhicules électriques, et un manque d’infrastructures de recharge de ces véhicules. La présente proposition de loi vient donc pallier ce manque.
Toutefois, le Gouvernement fait preuve d’incohérence et de flou. Un jour, il fait confiance aux collectivités locales pour ce déploiement et, le lendemain, il leur retire sa confiance. Il prône l’électrique, et dans le même temps il veut réduire la part de l’énergie nucléaire, si vitale pour notre pays. Par ailleurs, il reste flou quant à la formule choisie. Privilégiera-t-il un opérateur unique, ou en choisira-t-il plusieurs ? Avec quelle participation de l’État ?
Enfin, ce texte viendrait favoriser le maillage territorial. Permettez cependant à l’élu d’un territoire rural que je suis de vous alerter : nous devons veiller à ne pas créer de zones blanches dans ce domaine. L’égalité de nos territoires en dépend.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Martial Saddier : Ça va être pour moi ! (Sourires.)

M. François Brottes : Il faut tordre le cou à la notion de zone non rentable. La situation n’est pas du tout comparable à celle des téléphones ou des télévisions privées.

M. Martial Saddier : Si !

M. François Brottes : Non ! Pas du tout !

M. Martial Saddier : C’est le ministre qui l’a dit !

M. Arnaud Montebourg : Je n’ai fait que répondre aux objections de l’opposition !

M. François Brottes : Pour le véhicule électrique, la zone captive est celle où il n’existe pas d’offre de transports en commun performante.

M. Alain Leboeuf : Eh bien, justement !

M. François Brottes : C’est l’inverse des zones denses. Pour les bornes, la zone captive correspondra plutôt aux petites villes, aux petites communes, au secteur rurbain ou rural.

M. Lionel Tardy : On en reparlera !

M. François Brottes : Il faut sortir de ce parallèle que vous faites, les uns et les autres, avec le secteur des télécommunications. C’est justement l’inverse qui se produira pour les véhicules électriques.

Mme la présidente : Nous en venons aux amendements à l’article bk1erek.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek1.

M. Lionel Tardy : J’avais déjà déposé cet amendement en commission. Je remercie le ministre et la rapporteure pour leurs explications en commission ; néanmoins, je demeure perplexe au sujet du porteur du projet, désigné ici comme « l’État ou un opérateur au sein duquel l’État ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation directe ou indirecte ».
La formulation adoptée en commission, légèrement moins restrictive que celle du texte initial, ne change pourtant pas grand-chose. D’abord, vous me l’avez confirmé, l’État ne mènera pas lui-même le projet : je comprends donc mal pourquoi il faudrait écrire « l’État ou un opérateur ». Mais surtout, le critère de la participation crée a priori une sorte de monopole. Une telle disposition ne peut désigner qu’un nombre extrêmement réduit d’entreprises : elle en exclut donc de nombreuses autres, qui ont pourtant sans doute l’expertise nécessaire pour ce déploiement. Des questions d’indépendance et de concurrence non faussée se posent donc ici, selon moi.
C’est pourquoi mon amendement tend à confier le projet à « un opérateur national », c’est-à-dire capable d’agir à l’échelle du territoire français, tout simplement. Cette formulation est volontairement peu restrictive, pour les raisons que j’ai développées lors de la discussion générale. Elle laisse la porte ouverte aux entreprises publiques comme privées, voire à un groupement d’entreprises, comme cela a déjà pu être évoqué par certaines. Ce serait d’ailleurs peut-être encore mieux si plusieurs entreprises pouvaient intervenir de concert, mais je crains qu’avec la formulation actuelle, on ne se dirige pas vers cette solution.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Frédérique Massat : Monsieur Tardy, nous avons déjà eu ce débat en commission : nous n’allons pas le reprendre ici. M. le ministre vous répondra également, au nom du Gouvernement. Vous avez vu – et vous vous en êtes réjoui – qu’un amendement du Gouvernement serait examiné par la suite et qu’il pourrait vous rassurer, monsieur le député.
Nous ne voulons pas exclure l’opportunité d’avoir plusieurs possibilités de montage. Il est possible que le projet soit porté par l’État ou qu’il ne le soit pas : selon le cas de figure, la marge de manœuvre sera différente.
C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, monsieur le député. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. Lionel Tardy : Je retire mon amendement !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Arnaud Montebourg : Je partage l’avis de la commission, et je me réjouis que M. Tardy ait bien voulu retirer son amendement.
Nous ne voulons pas nous fermer les portes. L’opérateur peut être composite : il peut avoir des éléments publics, des éléments d’entreprises publiques et des éléments d’entreprises privées, l’objectif étant que ces différents éléments travaillent tous ensemble pour assurer le maillage global du territoire.
Cela peut aussi répondre aux besoins exprimés s’agissant de la ruralité. Je veux d’ailleurs joindre mes efforts à ceux du président François Brottes : à mon sens, les véhicules rencontreront un plus grand succès en zone rurale,…

M. Alain Leboeuf : Tout à fait !

M. Arnaud Montebourg : …car on y dépense beaucoup plus de gazole, et les distances y sont beaucoup plus longues au quotidien. C’est donc en zone rurale que le véhicule électrique sera bien plus compétitif.

M. Alain Leboeuf : C’est vrai !

M. Arnaud Montebourg : Au contraire, son succès sera moindre dans les métropoles et dans les territoires très denses. Les raisonnements valables en matière de téléphonie et d’internet n’ont aucun rapport avec ceux qui s’appliquent aux véhicules électriques.
Je rappelle que l’accès à l’électricité est assez universel. Dans les lieux privés, il existe peu de personnes qui ne soient pas dotées de la capacité de se recharger en électricité. Par ailleurs, le réseau viendra compléter utilement les bornes de recharge privées, où l’on peut brancher le frigidaire de la grand-mère, par exemple. On peut aussi aller chez le médecin pour un dépannage… (Sourires.) Vous connaissez la situation !

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Leboeuf.

M. Alain Leboeuf : Je souhaite répondre, sur le même point, à M. le ministre, à M. le président de la commission et à Mme la rapporteure.
Je partage totalement vos propos, monsieur le ministre : le véhicule électrique est tout à fait adapté à la zone rurale. En revanche, monsieur le président de la commission, vous affirmez qu’il n’y aura pas de zone blanche. Or j’ai beaucoup travaillé sur ce sujet dans mon département, et je peux vous dire que l’opérateur restera sur des axes majeurs.

M. Martial Saddier : Bien sûr !

M. Alain Leboeuf : Rappelons-le : les bornes ne serviront pratiquement pas, et elles auront surtout un intérêt psychologique. Or cet intérêt sera limité aux axes majeurs ; contrairement à ce que nous souhaitons, le processus psychologique ne s’exercera pas sur les personnes qui habitent en dehors de ces axes. Si nous équipons d’abord les axes majeurs, sans procéder à un vrai maillage du territoire, nous n’atteindrons pas notre objectif. J’entends bien que la notion de zone blanche vous dérange, mais l’argument selon lequel on peut utiliser les prises à la maison ne me satisfait pas. Il existe aussi des prises à la maison sur les axes majeurs et dans les villes ! Cette réponse ne peut donc pas convenir : il nous faut procéder à un vrai maillage territorial, afin que tous les habitants puissent profiter du véhicule électrique.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Arnaud Montebourg : Nous ferons de ce texte ce que nous aurons besoin d’en faire. Je ne vois pas pourquoi vous imagineriez un ou plusieurs opérateurs nationaux qui installeraient des bornes sur des routes où personne ne s’arrêterait ! Cela n’a pas de sens économique !
Vous avez dit : « Cela ne servira à rien, c’est juste de l’affichage. » Si c’est de l’affichage, alors nous installerons des bornes en plastique, vides, et tout le monde pourra croire qu’il existe des bornes de recharge sur les routes où personne ne s’arrêtera ! (Sourires.)

M. Martial Saddier : On croira que ce sont des radars ! (Sourires.)

M. Arnaud Montebourg : Comprenez bien que nous ferons de ce réseau ce que nous voudrons en faire. Or nous voulons qu’il serve la cause de la montée de l’électromobilité.

Mme Frédérique Massat : Exactement !

M. Arnaud Montebourg : Les collectivités locales joueront un rôle très important : elles éclaireront l’opérateur sur les choix de flux et les besoins de la population.
Je souhaite qu’il n’y ait pas de préjugés sur ce que nous allons faire. Nous n’autoriserons pas n’importe quoi. Nous examinerons avec précision le maillage. Tout le monde pourra apporter sa pierre à l’édifice.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek7 rectifié.

M. Arnaud Montebourg : Cet amendement vise à ouvrir les possibilités en insérant, après le mot : « opérateur », les mots : « , y compris un opérateur ». Il ne s’agit pas de retirer l’État du dispositif, mais de permettre une égalité de traitement dans le cadre de la naissance du futur opérateur national. Ce dernier pourra être public ou privé ; il pourra comprendre une entreprise publique. Je pense d’ailleurs que nous aurions pu être confrontés à une objection de nature constitutionnelle si nous n’avions pas assuré l’égalité.

M. Lionel Tardy : Bien sûr !

M. Arnaud Montebourg : Mais l’égalité n’est pas l’exclusion de l’État, monsieur Tardy.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Frédérique Massat : Je tiens d’abord à remercier M. Tardy d’avoir retiré son amendement bknoek 1. Je donne un avis favorable à l’amendement bknoek 7 rectifié présenté par le Gouvernement.
Je veux également vous préciser, mes chers collègues, que la proposition de loi prévoit explicitement que « la dimension nationale du projet s’apprécie notamment au regard du nombre de régions concernées ». Au bout du compte, c’est l’État qui approuve le projet, « sur la base d’un dossier précisant le nombre et la répartition des bornes à implanter sur le territoire français ».

M. Arnaud Montebourg : Tout à fait !

Mme Frédérique Massat : Nous avons toutes les sécurités pour affirmer que c’est l’État qui décidera d’approuver ou non le projet, en fonction des objectifs qui viennent d’être assignés. Dans le réseau essentiel, les zones rurales sont la priorité.

Mme la présidente : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier : Monsieur le ministre, nous n’avons pas de préjugés, mais des inquiétudes et des remarques.

M. François Brottes : Rassurez-vous !

M. Martial Saddier : Je veux reprendre les arguments que Mme la rapporteure, M. le président de la commission et vous-même avez développés. Ce que nous visons, non pas exclusivement mais essentiellement, ce sont les trajets domicile-travail. Vous vous réfugiez derrière les prises privées, mais celles-ci rechargent la voiture la nuit, en fonction des distances – qui sont plus longues en zone rurale, comme vous l’avez rappelé à juste titre. Or nous avons besoin de bornes de rechargement sur les lieux de travail, où les emplois sont concentrés.
Nous n’avons pas de préjugés, mais des inquiétudes. Tel que le texte est rédigé aujourd’hui, en l’absence de contraintes suffisamment fortes, l’opérateur n’installera pas de bornes de recharge dans les lieux où la concentration d’emplois est insuffisante, c’est-à-dire, précisément, dans les zones rurales.

Mme Frédérique Massat : Mais si ! C’est écrit dans la proposition de loi ! On ne peut pas faire mieux !

M. Martial Saddier : Nous visons donc les trajets domicile-travail. Nous aurons l’occasion d’y revenir : nous sommes persuadés que cette proposition de loi ne répond pas parfaitement aux attentes, et qu’elle n’encadre pas suffisamment le dispositif pour que le trajet domicile-travail puisse faire l’objet d’une électromobilité que nous souhaitons tous. Mais je crois que nous aurons l’occasion de nous retrouver sur ces arguments.

Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Tardy, pour une brève intervention, avant que je mette aux voix l’amendement bknoek 7 rectifié.

M. Lionel Tardy : On a l’impression que tout va bien, dans la concertation. Personnellement, je me réjouis de cet amendement bknoek 7 rectifié, qui ne va pas aussi loin que mon amendement bknoek 1,…

Mme Frédérique Massat : En effet !

M. Lionel Tardy : …mais qui répond aux mêmes préoccupations. J’en suis agréablement surpris : petit à petit, la position initiale est édulcorée, et la porte se rouvre peu à peu pour laisser la place à d’autres acteurs, ce qui n’était pas le cas à l’origine.
Avec cet amendement, le critère de participation devient facultatif – il faut le dire ! –, même s’il reste fortement suggéré. Selon l’exposé sommaire, il s’agit de ne pas exclure un opérateur privé qui concourt à l’objectif national. Mes chers collègues, j’ai envie de dire : « Enfin ! Mieux vaut tard que jamais ! » On admet qu’un opérateur public n’est pas l’alpha et l’oméga, et que d’autres solutions doivent être envisagées.
En parallèle, et comme le ministre l’a dit, l’exposé sommaire souligne que la formulation initiale présentait un risque de rupture d’égalité entre acteurs économiques – en d’autres termes, un problème de concurrence. J’ai précisément soulevé ce point dès l’examen du texte en commission. Aussi, encore une fois, je me félicite de ce pas en avant de la part du Gouvernement. Vous l’avez compris : je suis favorable à cet amendement.

Mme la présidente : Nous en sommes ravis, monsieur Tardy ! (Sourires.)

Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement bkno ek5, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 8 rectifié.
La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement.

M. Alain Leboeuf : Le texte présenté prévoit des concertations avec le Gouvernement et les collectivités locales, mais nous avons oublié les autorités organisatrices des réseaux de distribution d’électricité.
Il est important que les concertations que vous avez, les uns et les autres, souhaitées aient lieu et que les autorités propriétaires des réseaux puissent, elles aussi, être contactées pour travailler sur l’implantation des infrastructures de charge.

Mme la présidente : La parole est à Mme Frédérique Massat, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bkno ek8 rectifié.

Mme Frédérique Massat : Mon sous-amendement vise à préciser que les autorités organisatrices de la distribution doivent être autour de la table dans la mesure où elles ont la maîtrise d’ouvrage des travaux, ce qui est le cas la plupart du temps dans les zones concernées. Si vous acceptez ce sous-amendement, je donne un avis favorable à votre amendement, monsieur Leboeuf.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Leboeuf.

M. Alain Leboeuf : Le sous-amendement est très pertinent. Pour moi, c’était sous-entendu, mais il vaut mieux l’inscrire dans le texte. Je suis tout à fait favorable à ce sous-amendement et je vous remercie de votre esprit constructif.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, qui semble très impatient.

M. François Brottes : Permettez-moi seulement de faire une remarque de méthode, madame la présidente. J’espère que les autorités organisatrices du réseau de distribution seront d’accord sur l’emplacement avec les collectivités locales qui les mandatent. Car l’on consultera les uns et les autres, mais pas forcément sur le même sujet : les uns pour l’énergie, les autres pour l’emplacement. Il serait judicieux que cela soit harmonisé. Vous faites une mimique, cher collègue, mais savez que cela risque de ne pas être forcément le cas. Cela peut compliquer les choses, mais je comprends que cela soit nécessaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?

M. Arnaud Montebourg : Avis favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement de Mme la rapporteure. Il faut travailler ensemble et rassembler. Cela me donne l’occasion de répondre à la question qui m’a été posée par un député de l’opposition. Dès lors que la concertation va avoir lieu avec les collectivités locales, la négociation s’engagera naturellement entre l’opérateur désigné et lesdites collectivités : les agglomérations, les petites villes, les départements. Chacun fera valoir son point de vue sur l’implantation. Je ne vois pas un opérateur dessiner un jardin à la française à partir d’une carte de France sans avoir une vision du terrain, de l’efficience des installations.
Je rappelle tout de même qu’il s’agit de 200 millions d’investissement. Il ne s’agit pas d’arroser le sable ! Les investisseurs – et il y aura des investisseurs privés – seront attentifs à la rentabilité de leur investissement. La rentabilité sera là où il y a des besoins. Cela ne veut pas dire urbain ou rural, je le répète. Dans les zones urbaines, il y a des transports en commun et les trajets domicile-travail sont assurés, mais dans les zones rurales et périurbaines – dans le secteur « rurbain » comme l’on dit –, le développement sera très important.
Il s’agit d’une anticipation d’un modèle économique qui va se bâtir dans la confiance avec les réseaux de distribution d’énergie, mais aussi avec les collectivités locales. Il y a là quelque chose de tout à fait extraordinaire à faire. Certes, la confiance, ce n’est pas écrit dans la loi. Faites-nous aussi confiance, nous reviendrons vous voir et les préfets en discuteront avec vous. Quoi qu’il en soit, vous serez sollicités. Les collectivités seront autour de la table et les préfets nous diront ce qu’ils en pensent, s’il y a des résistances par exemple. Je ne vais pas faire de l’empilage bureaucratique pour faire un réseau national. Il y a aura de nombreuses discussions sur le terrain, vous y serez et vous aurez des choses à dire !

Mme la présidente : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier : Je souhaite exprimer mes remerciements pour la prise en compte de l’amendement de M. Leboeuf, modifié par le sous-amendement de Mme Massat et revenir sur l’amendement bknoek 4 qui est tombé discrètement.

M. François Brottes : Non, il n’a pas été défendu !

M. Martial Saddier : Ce n’est pas un reproche, chers collègues ; je veux seulement souligner son importance à mes yeux. Dire que les modalités d’implantation sont « définies conjointement » plutôt que « font l’objet d’une concertation », ce n’est pas la même chose. La rédaction proposée à l’amendement bknoek 4 va dans le sens de la confiance que vous appelez de vos vœux, monsieur le ministre.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Leboeuf.

M. Alain Leboeuf : Si je tenais à ajouter les autorités organisatrices du réseau de distribution d’électricité, c’est parce que l’on consultait le concessionnaire.

M. François Brottes : C’est logique. Mais il faut se mettre d’accord avant !

M. Alain Leboeuf : Il y aurait eu une lacune si l’on avait seulement prévu de consulter le concessionnaire sans consulter l’autorité organisatrice. En revanche, si la collectivité donne son accord pour l’implantation, il y a des délégués dans chacun de nos syndicats. La cohésion doit pouvoir se faire sans difficulté.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement bkno ek6.

M. Alain Leboeuf : C’était un amendement de repli, que je vais donc retirer. En effet, nul besoin d’informer les autorités organisatrices dans la mesure où elles sont consultées.