debate, 14/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek322, qui tend à rétablir l’article 5 A supprimé par la commission.
Mme Brigitte Allain : L’article 5 A visait à permettre aux régions et aux chambres régionales d’économie sociale et solidaire d’élaborer une stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire. La commission des affaires économiques a supprimé cet article, qui avait été introduit par le Sénat, au motif que les compétences des régions seraient révisées dans le cadre de la prochaine loi de décentralisation. Pourtant, le présent projet vise justement à donner un cadre clair et juridiquement solide à l’expansion de l’économie sociale et solidaire : c’est bien maintenant que doit être définie une stratégie régionale en la matière. Je vous demande donc, mes chers collègues, d’adopter cet amendement tendant à rétablir l’article 5 A.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Blein : Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission. La question des schémas territoriaux sera bientôt discutée devant l’Assemblée nationale : les compétences des régions seront donc abordées à cette occasion.
En outre, j’appelle votre attention sur l’article suivant du projet de loi, qui dispose que les préfets et les présidents de conseils régionaux devront organiser des conférences régionales, qui réuniront les acteurs de l’économie sociale et solidaire, et dont la mission sera de définir les schémas de développement territoriaux de l’économie sociale et solidaire. L’article 5 B contient donc la quasi-totalité des dispositions de l’amendement bknoek 322. Si celui-ci n’est pas retiré, je donnerai un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Valérie Fourneyron : Défavorable. La suppression de l’article 5 A résulte d’ailleurs d’un amendement du Gouvernement adopté par la commission des affaires économiques, compte tenu du calendrier législatif.
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Cavard.
M. Christophe Cavard : Effectivement, l’article suivant renforce l’enjeu régional. Mais je veux vous expliquer pourquoi un certain nombre d’amendements ont été déposés par le groupe écologiste sur ce sujet.
Vous le savez, monsieur le rapporteur, l’article 5 B fait l’objet d’un débat. Qui anime les conférences régionales de l’économie sociale et solidaire ? Quel est le rôle du président de région par rapport au préfet de région ? Dans la logique actuelle de ce texte, l’État est très présent dans l’animation régionale – si je voulais forcer le trait, je parlerais de logique jacobine. En revanche, le groupe écologiste insiste beaucoup sur le rôle des élus régionaux.
Quant à l’argument reposant sur le fait que la carte territoriale peut bouger, il pourrait être opposé à tous les articles que nous venons d’examiner, et à l’existence même des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, dont nous sommes en train de déterminer la fonction. Sommes-nous obligés de prendre en compte le fait que ces chambres régionales pourraient aussi subir des changements, puisque les nouvelles régions seront différentes ?
Mme Isabelle Le Callennec : C’est vrai ! Il va y avoir du mouvement !
M. Christophe Cavard : Non ! Il faut faire attention avec ce type d’argument ! Cela étant, l’article 5 B rappelle bien le rôle des régions : il nous restera à débattre de la primauté entre la collectivité régionale et l’État.
Mme la présidente : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Cavard ?
M. Christophe Cavard : Je le maintiens, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Nous nageons de plus en plus en pleine irrationalité politique et administrative. D’une part, le discours public vise à simplifier l’organisation de l’État et de la sphère publique alors que dans le même temps, nous créons de nouvelles institutions aux plans local et national. D’autre part, nous entendons dire qu’il est question d’engager des stratégies régionales inscrites dans des 3046schémas. N’oublions pas que derrière cela, il y a un coût humain, un coût bureaucratique : des gens vont se mettre au travail pour bâtir des schémas qui s’inscrivent dans des stratégies, en réunissant des acteurs. Tout cela conduit à une prolifération de documents, une masse de documents que personne ne lit…,
M. Christophe Cavard : Si !
M. Julien Aubert : …donne lieu à des études d’impact qui s’empilent. Cela fait certes plaisir à leurs auteurs car cela donne l’impression d’exister, mais pendant ce temps, ce pays meurt de son excès de bureaucratie.
Je vous fais part là de ma réflexion philosophique sur le sujet : il est temps que nous cessions de multiplier ces stratégies qui partent dans tous les sens et qui aboutissent à un foisonnement administratif qu’il faut clarifier car le citoyen n’y comprend plus rien.