debate, 19/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs sur l’article 2.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq : Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, puisqu’il y a quelques mères dans la salle,…
M. Jean Glavany : Comment écrivez-vous ce mot ?
M. Patrick Hetzel : Avec les deux orthographes possibles !
M. Nicolas Dhuicq : …je veux souligner le renversement bien visible de la généalogie qu’opère ce texte. Dans quel monde vivons-nous pour être obligés d’inscrire noir sur blanc ce qui devrait aller de soi au sein d’une famille, entre parents et enfants ?
Mme Catherine Coutelle : Car évidemment, tout va de soi dans les familles !
M. Nicolas Dhuicq : C’est totalement absurde ! Jusqu’où pensez-vous pénétrer dans l’intimité des personnes ? Pourquoi faire des lois aussi bavardes, que plus personne ne comprend, si ce n’est pour enrichir quelques grands cabinets d’avocats, donc les classes possédantes, que vous soignez particulièrement, comme chaque fois que vous êtes au pouvoir, messieurs les socialistes,…
Mme Pascale Crozon : Mesdames !
M. Nicolas Dhuicq : …autrefois de la SFIO, qui revenez au galop ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Il faut bien vous échauffer un peu en début de séance, chers collègues !
M. Patrick Hetzel : Ils n’écoutent pas !
M. Nicolas Dhuicq : Je voudrais que les citoyens de ce pays lisent cette disposition : « Les parents et les enfants se doivent mutuellement respect, considération et solidarité. » Tel est le type d’amendements que votre majorité dépose. Vous renversez totalement les rapports entre générations.
Mme Catherine Coutelle : Ah bon ?
M. Nicolas Dhuicq : De votre fait, les enfants ne parviendront pas à devenir des citoyens responsables, car d’emblée vous déresponsabilisez totalement leurs parents. Vous avez un réel mépris pour l’histoire humaine, un réel mépris pour le peuple que vous prétendez servir mais que vous avilissez en permanence.
Mme Catherine Coutelle : Ridicule !
M. Bernard Roman : C’est un peu modéré !
M. Jean-Frédéric Poisson : Ne nous l’énervez pas, monsieur Roman, s’il vous plaît ! (Sourires.)
M. Jean Glavany : Un peu plus d’excès encore, s’il vous plaît !
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson : Mon collègue Nicolas Dhuicq a parfaitement raison au sujet de l’article 2. J’appelle votre attention sur le fait que la sollicitation du Conseil d’État est clairement affichée. Nous avons adopté en commission un amendement sur la question de la sécurisation et de la publicité des actes de l’état civil dans le livret de famille. Le Conseil d’État sera d’ailleurs mis à contribution : il apparaît trois fois dans l’article 2, soumis à notre discussion.
Nous n’avons pas déposé d’amendement sur cet article, puisqu’il répond parfaitement à la nécessité de sécuriser et de publier les formalités de l’état civil, comme nous le souhaitions. Cependant, madame la rapporteure, j’aimerais savoir si vous avez d’ores et déjà une idée de la façon dont les décrets en question seront orientés. Le Gouvernement influencera-t-il, dans un futur proche, la rédaction des décrets prévus dans les alinéas du présent article ?
M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
M. Guillaume Chevrollier : L’article 2 concerne les règles de publicité relatives aux actes de l’état civil et consacre au niveau législatif l’existence du livret de famille.
Nous ne contestons pas l’importance donnée au livret de famille ; au contraire ! Cet article vise à renforcer l’information des parents sur leurs droits et les actes quotidiens de 3201l’enfant. Nous y sommes favorables : les parents doivent absolument entendre la souffrance des enfants qui se retrouvent écartelés entre leurs deux parents.
Il faut donner toute son importance à la reconnaissance de paternité. Cet acte si grave, si important, si engageant, ne devrait pas se passer de manière aussi anodine. C’est le moment aussi de rappeler aux parents leurs devoirs envers leurs enfants.
Le problème est que l’article 2 et, au-delà, l’ensemble de ce texte ne permettront pas d’améliorer la situation actuelle. Ces failles ont d’ailleurs été constatées en commission des lois et reconnues par beaucoup de parlementaires. Cela a notamment donné lieu à l’adoption d’un amendement du groupe UMP qui avait pour objet de supprimer tout élément de définition du contenu du livret de famille, afin de renvoyer l’intégralité de ce contenu au décret.
Malheureusement, cette disposition n’est pas la seule contestable dans la proposition de loi, truffée de mesures qui seront sources de conflits, de recours, de complications. Est-ce là l’intérêt de l’enfant ? Au lieu d’apporter un cadre structurant pour ce dernier, nous allons amplifier les causes de conflits entre ses parents. Je doute que cela réponde au vœu des enfants et à leur intérêt.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : À l’occasion de la discussion du présent article, je voudrais revenir sur un amendement qui a été rejeté au titre de l’article 40 de la Constitution mais qu’il me paraît nécessaire d’évoquer en cet instant. Il avait en effet pour objet de créer un fichier national des actes de l’état civil.
Dans nos circonscriptions, nous recevons de plus en plus de signalements des caisses d’allocations familiales relativement à des reconnaissances frauduleuses de paternité. Pour éviter ces fraudes et améliorer le service rendu à nos concitoyens, il serait opportun de poser la question du développement d’un fichier national des actes de l’état civil.
Un tel fichier permettrait à nos concitoyens d’obtenir plus facilement des copies d’actes, généralement des extraits, et aux caisses d’allocations familiales de vérifier directement le caractère frauduleux d’un processus de reconnaissance de paternité.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton : On le sait, ce texte contient de nombreuses imprécisions, notamment juridiques, du fait de sa préparation un peu précipitée. Cela tient également au fait que vous ayez choisi de ne pas solliciter l’avis du Conseil d’État, madame la rapporteure, alors que vous en aviez la possibilité, ainsi que le soulignait notre collègue Marc Le Fur voilà quelques instants.
L’article 2, dans sa rédaction initiale, en était l’illustration même. Cet article prévoit à la fois la publicité des actes de l’état civil et la consécration du livret de famille dans le code civil. Or, il a fallu un amendement de nos collègues MM. Gosselin et Poisson pour sortir du flou juridique que vous aviez introduit et renvoyer à un décret les précisions sur le contenu du livret de famille.
Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, comment ce décret sera-t-il rédigé afin que le contenu du livret de famille soit défini et que les conditions de sécurisation soient précisées pour lutter contre les risques de fraude ? Nous attendons des réponses de votre part aujourd’hui. À défaut, ce sera une nouvelle preuve que ce texte a été préparé dans de très mauvaises conditions.
M. Patrick Hetzel : C’est un vrai sujet !
M. Jean-Frédéric Poisson : Il a raison !
M. le président : La parole est à Mme Claude Greff.
Mme Claude Greff : Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, j’attendais l’examen de cette proposition de loi avec impatience, parce qu’elle concerne des situations dont il est essentiel que nous nous préoccupions aujourd’hui, celles des familles qui sont fragilisées parce qu’elles se décomposent.
L’article 2 consacre au niveau législatif l’existence du livret de famille, ce à quoi nous ne pouvons qu’être favorables. Pour autant, je suis inquiète de tout ce que j’ai pu entendre au cours de nos débats et des auditions auxquelles j’ai pu assister, madame la rapporteure.
Premièrement, nous sommes en train de vendre à la découpe le grand projet de loi sur la famille.
M. Patrick Hetzel : Vous essayez de faire passer les choses à bas bruit !
Mme Claude Greff : Pour le dire simplement, il s’agit de modifier le code civil par l’intermédiaire d’une proposition de loi et d’y inscrire de façon détournée un statut du beau-parent qui, comme l’ont souligné mes collègues, n’a jamais existé.
Deuxièmement, et cela me trouble davantage encore, madame la rapporteure, vous affirmez aujourd’hui que le mot « autorité » sera remplacé dans la proposition de loi par le mot « responsabilité ». J’y insiste, car si l’autorité est nécessaire pour les enfants, je m’interroge, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, si toutefois vous m’écoutez : l’enfant a-t-il réellement besoin que la loi clarifie la place et le rôle des adultes qui l’entourent ? Croyez-vous vraiment que ce soit une des préoccupations de l’enfant ? Est-ce vraiment dans son intérêt ?
M. Pascal Popelin : Cela a sûrement des conséquences !
Mme Claude Greff : Ne croyez-vous pas plutôt que c’est une préoccupation d’adulte ? En fait, je crois que les adultes essaient au maximum de dévaloriser, voire d’effacer l’ex-conjoint au profit du nouveau conjoint ; on le voit bien dans les conflits au sein des familles. De ce point de vue, cette proposition de loi est totalement détournée de son objectif initial.
À mes yeux, défendre l’intérêt de l’enfant consiste à réaffirmer la place des deux parents ; voilà ce qui est essentiel.
M. Patrick Hetzel : M. Philippe Meunier.Très bien !
M. Marc Le Fur : C’est important !
Mme Claude Greff : Quant au beau-parent, il existe de facto, mais c’est une relation réelle et de qualité qui doit exister aujourd’hui.
M. le président : Veuillez conclure, chère collègue !
Mme Claude Greff : Il ne peut jamais se substituer à l’avis et à la vie du parent.
M. le président : Je vous remercie, madame Greff.
Mme Claude Greff : Je poursuivrai mon propos dans mon intervention sur l’article suivant, dans ce cas. Je pensais cependant avoir des choses importantes à dire, monsieur le président.
M. le président : Vos collègues également, me semble-t-il, du moins je l’espère !
La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Une fois n’est pas coutume, madame la secrétaire d’État, mais je voudrais, à la suite de l’agression dont vous avez été victime voilà quelque temps de la part du réseau LGBT, vous exprimer ma solidarité et mon soutien.
Mme Laurence Rossignol : Je m’en passe très bien !
M. Marc Le Fur : Cette agression était d’autant plus surprenante qu’elle était déplacée et vulgaire. Ce soutien s’adresse donc tant à votre personne qu’à la fonction que vous exercez. Ce qui m’étonne, madame la secrétaire d’État, c’est de ne pas avoir entendu d’expression de solidarité de la part de beaucoup de membres du Gouvernement, non plus que du Premier ministre, qui fut pourtant un ministre de l’intérieur particulièrement répressif.
M. Patrick Hetzel : C’est le moins qu’on puisse dire !
M. Marc Le Fur : Admettons à titre de comparaison que vous ayez été victime d’une agression de bien moindre ampleur de la part de personnes défendant des thèses différentes de celles du réseau LGBT, par exemple des thèses favorables à la famille ; que n’aurions-nous pas entendu alors, mes chers collègues ! J’imagine aisément quels auraient été les gros titres, quelles auraient été les réactions offusquées et les prises de positions des uns et des autres !
Mme Brigitte Bourguignon : Quel rapport y a-t-il avec l’article 2 ?
M. Marc Le Fur : Là, c’est au contraire le silence ! Vous regardez vos chaussures, les uns et les autres ! Rien ne se passe !
Madame la secrétaire d’État, s’il n’y en a qu’un pour vous exprimer un soutien républicain, ce sera moi ; je vous prie de m’en excuser. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Roman : Pour regarder ses chaussures, il faut s’appeler Le Fur !