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Autorité parentale et intérêt de l’enfant : Après l’article 2

debate, 19/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 2.
La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour soutenir l’amendement bkno ek553.

Mme Elisabeth Pochon : J’imagine que cet amendement va déclencher une polémique, mais ce n’était pas mon intention.
L’article du code civil qu’il s’agit de modifier est en effet ancien et dispose qu’un enfant « doit honneur et respect à ses père et mère », ce qui me paraît d’une grande évidence.
Je propose par cet amendement que l’on revoie la rédaction de cet article. En effet, l’évolution de la famille, la coexistence de nombreuses générations, l’existence d’un rapport différent entre ces dernières, notamment du fait de la place que les enfants peuvent désormais prendre au sein d’une famille en tant que sujets, sont autant de raisons qui justifient que l’on écrive cet article autrement.
Je souhaite donc que les parents et les enfants soient liés dans un même article par le respect qu’ils se doivent mutuellement et qu’on remplace le mot « honneur », un tantinet désuet,…

M. Xavier Breton : Vous en parlerez à l’armée française !

Mme Elisabeth Pochon : …et utilisé dans des expressions comme « crime d’honneur », par les mots « considération et solidarité », afin que la solidarité que les parents et les enfants se doivent toute leur vie soit replacée au creux d’un article.
La rédaction que je propose ne modifie en rien les obligations des uns vis-à-vis des autres. Elle vise seulement à remettre au goût du jour des sentiments et des responsabilités mutuelles.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Madame la députée, cet amendement modernise en effet la rédaction de l’article 371 du code civil, qui nous apparaît un peu désuète. Aux termes de cet article, qui date, rappelons-le, de 1804,…

M. Patrick Hetzel : En quoi est-ce un problème ?

Mme Marie-Anne Chapdelaine : …et s’inspire d’un commandement du Décalogue : « L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. »
Je préfère à cette rédaction celle que vous proposez : plus équilibrée, elle place les parents et l’enfant dans une relation non plus de nature hiérarchique ascendante mais plutôt de respect, de considération et de solidarité réciproques.

M. Marc Le Fur : C’est le résultat de votre dérive pédagogique !

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Le fait d’insister sur la réciprocité du respect est un principe que nous pouvons tous partager. L’avis de la commission est par conséquent favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Rossignol : Je comprends la préoccupation des auteurs de cet amendement. L’article 371 du code civil avait déjà été modifié en 1970 : alors qu’auparavant, l’enfant ne devait honneur qu’à son père, on a ajouté la mention de la mère – ce qui nous rappelle que le code civil ne traitait pas de la même façon les pères et les mères.
Pour ma part, le mot « honneur » ne me pose pas de problème,…

M. Patrick Hetzel : Ah ! Enfin !

Mme Laurence Rossignol : …pas plus que sa place dans le code civil. Je considère que la famille est non pas une démocratie, mais une école de la démocratie, un lieu où on l’apprend.
Dans ces conditions, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Je me demande si ceux qui nous ont précédés – sans même parler de ceux qui vont nous suivre – pourraient comprendre ce que vous êtes en train de promouvoir, à savoir un renversement de la généalogie.
À terme, en les mettant ainsi sur le même pied que les parents, vous allez placer les enfants dans une situation extrêmement difficile.

Mme Laurence Rossignol : C’est exactement ce que je viens de dire !

Mme Catherine Coutelle : Quel est le rapport avec la chaîne généalogique ?

M. Nicolas Dhuicq : L’appareil psychique d’un enfant n’est pas celui d’un adulte, madame la secrétaire d’État.
Un enfant ne parle pas forcément – nous évoquerons plus tard la question de sa parole. Vous savez bien – vous avez peut-être été mère, du moins je vous le souhaite – qu’à un certain stade ils s’expriment différemment. Or, à travers ce texte, vous en arrivez à considérer que la famille est un Parlement, une assemblée en miniature, où chacun a le même droit de vote ; tel n’est pas le cas.
Si vous voulez avoir des citoyens responsables, des adultes qui puissent affronter les difficultés, voire les souffrances de la vie, se confronter au manque qui est consubstantiel à la finitude humaine, il faut faire l’inverse de ce que vous préconisez. Vous serez bien obligés de reconnaître que vous renversez totalement la généalogie et que vous détruisez le rapport entre parents et enfants.

Mme Catherine Coutelle : Ben voyons !

M. Nicolas Dhuicq : C’est un jeu infiniment dangereux dans une société qui est, quant à elle, infiniment violente. Vous oubliez que le premier rôle des parents est de lutter contre la violence primordiale. Vous avez une vision totalement irénique des rapports au sein des familles. Ceux d’entre vous qui ont été les aînés de leur fratrie se souviennent peut-être du moment où de petits frères ou de petites sœurs sont arrivés ; ils n’étaient pas forcément les bienvenus. Eh bien, c’est précisément le rôle des parents que de lutter contre la violence primordiale et de donner des limites. Or, vous êtes en train de placer les enfants dans une situation totalement impossible.
Non, madame la secrétaire d’État, les enfants ne sont pas encore des adultes ; ce sont des êtres en devenir. Non, les familles ne sont pas un système démocratique ; elles ne sont pas l’Athènes du grand Périclès. D’ailleurs, je me demande si nous ne sommes tellement déchus que nous devrions étudier de nouveau ce qu’étaient Athènes et Sparte.

Mme Laurence Rossignol : Avez-vous seulement écouté ce que j’ai dit, monsieur Dhuicq ?

M. le président : La parole est à M. Erwann Binet.

M. Erwann Binet : « L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. » Cette expression est tout de même surannée.

M. Bernard Gérard : Au contraire, elle est magnifique !

M. Jean-Frédéric Poisson : Pourquoi serait-elle surannée ?

M. Erwann Binet : Parce qu’elle est unilatérale. Notre code civil, notamment à travers les dispositions qui suivent directement cet article 371 – je pense à l’article 371-1 –, établit systématiquement une réciprocité dans le respect. Toutefois, rien n’est prévu dans l’article 371 pour indiquer que les parents eux-mêmes doivent être dignes du respect que les enfants doivent leur porter.

M. Bernard Roman : Eh oui !

M. Erwann Binet : La rédaction proposée par Mme Pochon prévoit cette réciprocité, ce qui me paraît important.
Il est vrai que la notion d’honneur existe dans notre droit. Elle est d’ailleurs – et c’est comme cela qu’on la comprend mieux – attachée le plus souvent à la considération ou à la réputation. Je pense à ce que dit le code pénal en matière d’usurpation d’identité, mais aussi aux dispositions de la loi de 1881 sur la diffamation et l’injure. Dans ce cadre, cette notion renvoie aux relations sociales, ce qui est moins le cas dans l’article dont nous parlons. La notion d’honneur, dans ce contexte, ne correspond pas à celle que l’on peut trouver quand elle est accolée au principe de réputation.
Enfin, Élisabeth Pochon s’est inspirée d’une contribution, apportée dans le débat il y a de nombreuses semaines, dont la rédaction, légèrement différente, s’inspirait de l’article 212 du code civil sur les époux : « Parents et enfants se doivent mutuellement respect, solidarité, secours et assistance. » C’est quasiment, au mot près, la proposition d’Élisabeth Pochon. Eh bien, c’est aussi le principe bkno ek10 de la Manif pour tous ; c’est l’un des résultats du Grenelle de la famille. Vous l’avez donc tous soutenu.

M. Bernard Roman : Eh oui ! Souvenez-vous, monsieur Le Fur, quand vous défiliez avec votre écharpe d’élu !

M. Erwann Binet : Je pense donc que nous allons pouvoir nous retrouver tous autour de l’initiative d’Élisabeth Pochon, qui vise à introduire dans notre droit une proposition de la Manif pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement bknoek 533. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)