debate, 05/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur l’article 18 quinquies, je suis saisi d’un amendement bkno ek6.
La parole est à M. Sergio Coronado, pour le soutenir
M. Sergio Coronado : S’agissant de la suspension médicale de la détention provisoire, l’amendement – sachant qu’en commission, nous avons repris une proposition de loi adoptée au Sénat à l’initiative du groupe écologiste – tend à supprimer la référence au risque grave de renouvellement de l’infraction. Cette précision n’est pas pertinente concernant la suspension de la détention provisoire : elle est en effet contraire au principe de présomption d’innocence.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Dominique Raimbourg : L’amendement a été repoussé par la commission.
Le risque de renouvellement de l’infraction fait partie des motifs qui permettent le placement en détention provisoire. Cela ne me semble donc pas être une atteinte à la présomption d’innocence. Je rappelle d’ailleurs que ce motif avait été introduit par une sénatrice appartenant au même groupe que M. Coronado.
M. Sergio Coronado : Mme Benbassa, avec qui on n’est pas toujours d’accord. (Sourires.)
M. Jean-Frédéric Poisson : Ce n’est pas possible !
M. Guy Geoffroy : Cela devient compliqué !
M. Jean-Frédéric Poisson : C’est votre M. Lecerf à vous !
M. Dominique Raimbourg : Quoi qu’il en soit, la référence en question ne porte pas atteinte à la présomption d’innocence.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christiane Taubira : Sur ces sujets, le Sénat fournit un travail assidu depuis deux ans. Il sait de quoi il parle !
L’avis du Gouvernement est défavorable à l’amendement parce qu’il faut tenir compte des nécessités de l’ordre public. Peut-être pourriez-vous le retirer, monsieur le député.
M. Sergio Coronado : Je le retire.