debate, 05/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek177 et 816 rectifié, portant articles additionnels après l’article 18 quinquies et qui peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement bkno ek177.
M. Sergio Coronado : L’amendement vise à réduire le nombre d’expertises médicales nécessaire à la suspension de peine des détenus condamnés. En effet, dans le dispositif proposé par le présent article pour la suspension médicale de détention provisoire, une unique expertise est nécessaire.
Il s’agit d’être cohérent et de supprimer également pour la suspension médicale de peine, l’expertise supplémentaire exigée. Cette expertise est en effet souvent inutile, mais délicate à obtenir, notamment pour les détenus gravement malades.
M. le président : La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement bkno ek816 rectifié.
Mme Colette Capdevielle : L’amendement est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
M. Dominique Raimbourg : Je me demande si l’amendement de Mme Capdevielle ne pourrait pas être retiré au profit de celui de M. Coronado.
Mme Colette Capdevielle : Son amendement est en effet meilleur.
M. Dominique Raimbourg : Dans ce cas, la commission donne simplement un avis favorable à l’amendement bkno ek177 de M. Coronado.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christiane Taubira : Le Gouvernement émet un avis favorable à l’amendement de M. Coronado, dont les dispositions se justifient pleinement. Avec ma collègue Marisol Touraine, chargée des affaires sociales et de la santé, nous avons, le bk1erek décembre 2012, mis en place un groupe de travail dont les conclusions se révèlent d’ailleurs conformes aux dispositions contenues dans une proposition de loi adoptée par le Sénat.