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Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

debate, 10/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions à M. Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.
Les premières questions sont posées par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani : Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, je souhaite appeler votre attention sur la reconnaissance des diplômes des professions médicales et paramédicales à l’étranger, et plus particulièrement, vous le comprendrez, dans les pays d’Asie-Pacifique que comprend ma circonscription. Dans ces pays, la population française expatriée connaît une expansion importante. Ainsi, en matière de soins médicaux, nos compatriotes cherchent de plus en plus à être soignés par des médecins francophones : pour les malades, c’est quand même plus pratique ! À Singapour, par exemple, on compte des milliers de ressortissants français demandeurs de soins médicaux dispensés par des Français.
Or, faute de reconnaissance de leur diplôme, nombre de praticiens français expatriés ne peuvent exercer leur activité à l’étranger : de ce fait, ils ne peuvent fournir à la communauté française un service médical en conformité avec leurs attentes. Ces professionnels de santé, fiers du savoir-faire médical français, souhaiteraient donc voir reconnaître leur diplôme à l’étranger afin d’exercer dans leur pays d’accueil, où le besoin est réel. Par ailleurs, la reconnaissance de leur diplôme serait un atout. D’une part, elle constituerait un vecteur de rayonnement français dans ces pays. D’autre part, elle permettrait aux praticiens français de s’enrichir des pratiques de leurs homologues étrangers.
Certes, il existe aujourd’hui une procédure de reconnaissance de diplôme par les universités. Cependant, face à l’évolution des demandes, la reconnaissance des diplômes des professions médicales semble inadaptée. De nouvelles reconnaissances de facultés de médecine sont donc requises.
Ma question est simple, monsieur le ministre : quel est l’état des négociations en matière de reconnaissance des diplômes des professions médicales et paramédicales ? Quels accords de coopération et de reconnaissance envisagez-vous précisément avec Singapour, le Japon, Hong Kong, la Russie, 4005l’Australie et la Corée du Sud, autrement dit avec les régions qui, du fait de leur expansion économique, accueillent chaque année de plus en plus de Français ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon : Monsieur le député Thierry Mariani, vous m’interrogez sur la reconnaissance des diplômes à l’étranger. En ce qui concerne les professions de santé, il existe une règle d’or, celle de la réciprocité. Vous dites, à juste titre, que les qualifications françaises sont appréciées et demandées par nos compatriotes établis dans les pays que vous avez cités, qui souhaiteraient pouvoir y bénéficier de soins, de recommandations, de préconisations de santé par davantage de médecins français. Pour reconnaître ces qualifications professionnelles et permettre ainsi à nos professionnels de santé d’exercer sur ces territoires, il est nécessaire que nous accordions aux praticiens des pays concernés les mêmes avantages sur le territoire français.
Vous le voyez comme moi : même s’il s’agit aussi d’apprécier les pays en fonction du niveau des diplômes qui sont les leurs, cette règle d’or, dans son principe, incite forcément la France à la prudence. En effet, il n’est pas souhaitable que les médecins formés dans des pays dont nous ne connaissons pas suffisamment bien les systèmes d’enseignement puissent venir exercer dans nos hôpitaux sans aucun contrôle ni aucune assurance du niveau de leur qualification.
La règle de reconnaissance des diplômes pour les professionnels de santé est ainsi la suivante : nous reconnaissons exclusivement les diplômes délivrés dans l’Union européenne et l’Espace économique européen. Il existe néanmoins une autre possibilité pour les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, de docteur en chirurgie dentaire, de docteur en pharmacie ou d’un diplôme de sage-femme obtenu hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen : ils peuvent se porter candidat à la procédure d’autorisation d’exercice organisée par le ministère chargé de la santé au centre national de gestion.
Sachez enfin qu’il existe des accords de coopération avec la Chine et le Vietnam. Ces accords ne permettent pas une reconnaissance des diplômes, mais ils prévoient par exemple, pour ce qui concerne l’accord avec le Vietnam, l’accueil de médecins vietnamiens comme faisant fonction d’internes.
Je comprends, monsieur le député, que votre question est davantage destinée à favoriser le mouvement inverse, c’est-à-dire à augmenter le nombre de praticiens et de médecins français dans les pays d’Asie-Pacifique, pour répondre notamment à la demande d’un certain nombre d’expatriés et de résidents français dans ces territoires. De tels accords doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas, avec chacun des pays concernés. Vous avez cité des grands pays comme la Corée du Sud et le Japon, dont les systèmes de santé sont performants : vis-à-vis de ces pays, nous examinons les conditions dans lesquelles il est possible, au-delà des accords qui existent d’ores et déjà avec l’Union européenne, d’accroître notre coopération et donc nos échanges, et de conclure des conventions permettant la réciprocité des reconnaissances. En l’état actuel, cependant, ces textes n’existent pas, même si des discussions peuvent avoir lieu.
Je me tiens à votre disposition pour assurer à nos compatriotes établis dans la grande circonscription de l’Asie-Pacifique, dont vous êtes le représentant, que ces conventions puissent, le cas échéant, être signées à l’avenir, si chacune des deux parties y trouve satisfaction.

M. Thierry Mariani : Merci, monsieur le ministre.

Mme la présidente : Je rappelle à l’ensemble de mes collègues – mais aussi à vous-même, monsieur le ministre – que le temps de chaque intervention est de deux minutes, pour les questions comme pour les réponses.

M. Jean Glavany : Eh oui !

M. Benoist Apparu : Le ministre a dépassé son temps de parole. C’est scandaleux ! (Sourires.)

Mme la présidente : Comme il s’agissait de la première question, j’ai été indulgente. Je crois par ailleurs que notre collègue Thierry Mariani n’a pas détesté que le ministre dépasse le temps de parole qui lui était imparti pour lui répondre.

M. Thierry Mariani : D’autant que je suis l’élu d’une grande circonscription ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton : Monsieur le ministre, en octobre dernier, votre prédécesseur lançait une expérimentation, dite « ABCD de l’égalité », dans dix académies et plus de 600 classes. Ce programme des « ABCD de l’égalité », qui offre aux enseignants des outils pour aborder l’égalité entre les filles et les garçons, doit maintenant être évalué afin d’envisager sa généralisation dans toutes les écoles à la rentrée de septembre prochain.
Nous partageons tous sur ces bancs la volonté de transmettre à nos enfants les valeurs d’égalité et de respect entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes. Nous devons cependant constater que les « ABCD de l’égalité » ont suscité beaucoup d’interrogations. Interrogations, par exemple, sur l’opacité de cette expérimentation, puisque la liste des établissements et des classes concernés a été soigneusement cachée. Interrogations, aussi, sur le contenu de cet enseignement, car chacun sait que derrière l’objectif affiché d’égalité entre les sexes se cachent, parfois, des idéologies qui visent à nier l’altérité sexuelle. Bref, cette expérimentation a suscité des interrogations dans de nombreuses familles, d’autant que ces dernières n’y ont pas été associées.
La question de la généralisation des « ABCD de l’égalité » est aujourd’hui posée. Beaucoup d’observateurs ont noté, monsieur le ministre, que la circulaire de rentrée publiée le 22 mai dernier se gardait bien de reprendre l’appellation « ABCD de l’égalité », et en ont déduit que la généralisation de ce programme était abandonnée. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer, en nous confirmant que le dispositif des « ABCD de l’égalité » ne sera pas généralisé à la rentrée de septembre prochain ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Monsieur le député Xavier Breton, l’égalité filles-garçons n’est pas négociable, en particulier dans un contexte où un certain nombre de groupes contestent la simple possibilité d’enseigner cette culture de l’égalité. Cette dernière suppose que les stéréotypes ne dominent pas à l’école au point d’orienter, parfois inconsciemment, les filles davantage vers certaines disciplines et les garçons vers d’autres. Elle suppose également d’empêcher la diffusion de stéréotypes laissant penser que des métiers sont plutôt masculins, tandis que d’autres sont plutôt féminins. Pour éviter le développement de tels stéréotypes, encore faut-il enseigner le respect mutuel, qui s’apprend, à mes yeux, dès l’enseignement primaire, tant on constate aujourd’hui qu’il est parfois tentant de reproduire des stéréotypes sexistes préjudiciables à la culture de l’égalité.
Monsieur le député, ces « ABCD de l’égalité » ont fait l’objet d’une expérimentation, elle-même soumise à une évaluation dont le rapport me sera remis dans quelques semaines. Ce qui m’intéresse, c’est moins le contenant que le contenu : je ne transigerai pas sur la culture de l’égalité. Cette culture de l’égalité doit se traduire par la nécessité de former davantage les enseignants, dans le cadre des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, en formation initiale comme en formation continue, sur la manière de lutter contre les stéréotypes et de favoriser le respect mutuel. Nous devons encourager les initiatives visant à permettre que cette culture de l’égalité s’enracine dès l’école primaire. C’est la raison pour laquelle j’annoncerai ma décision une fois l’évaluation des « ABCD de l’égalité » rendue publique. Mais je le répète : l’objectif du Gouvernement est de faire en sorte qu’une véritable culture de l’égalité entre les filles et les garçons soit enseignée demain à l’école.

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Monsieur le ministre, lors de votre audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, vous avez procédé à un large tour d’horizon de votre stratégie en matière de réussite scolaire et éducative, qui passe notamment par la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Je ne peux que souscrire à votre volonté affichée de faire baisser l’échec scolaire : c’est d’ailleurs un objectif que nous partageons tous.
Je ne vous interrogerai pas sur les décrets relatifs à la réforme des rythmes scolaires, mais sur un aspect sur lequel vous ne m’avez pas répondu en commission la semaine dernière. Pour favoriser la réussite de tous les élèves dès l’école élémentaire, je crois fermement à l’effet « chef d’établissement ». Dans son rapport de mai 2013 intitulé Gérer les enseignants autrement, la Cour des comptes recommandait de « donner aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement la responsabilité de moduler la répartition des obligations de service des enseignants en fonction des postes occupés et des besoins des élèves ». Directeur d’école est non seulement une fonction, mais aussi un métier à part entière. Le rôle des directeurs est irremplaçable dans la réussite de leurs élèves : à ce titre, leur formation initiale et continue est donc primordiale. Votre prédécesseur avait ouvert des discussions afin de revaloriser la fonction des directeurs d’école et d’envisager de leur donner un réel statut : où en êtes-vous aujourd’hui ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Effectivement, monsieur le député Reiss, nous avions beaucoup échangé lors de mon audition en commission. J’étais sans doute passé à côté d’un certain nombre de vos questions : cette séance publique me permettra donc de préciser mon point de vue sur le statut des directeurs d’école.
Comme vous, je partage le souci que les directeurs d’école soient formés. Directeur d’école, c’est un métier : c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous augmentons leur temps de décharge, afin qu’ils puissent être en situation d’agir au mieux des besoins de leurs élèves et des demandes de la communauté enseignante et des parents d’élèves. Nous allons reconnaître leur rôle de pilote pédagogique, même si la responsabilité d’une école n’est pas exactement la même que celle d’un collège ou d’un lycée – la situation de ces derniers, établissements publics dans lesquels des activités éducatives sont organisées dans le cadre de décisions prises par les chefs d’établissement, ne peut pas être intégralement transposée à des écoles comprenant une, deux ou trois classes.
Nous avons donc souhaité qu’au sein des ESPE, les directeurs d’école puissent être davantage formés aujourd’hui qu’il ne l’étaient auparavant, et bien plus que sous le précédent quinquennat, lorsqu’ils n’étaient pas formés – M. Apparu se souviendra de la réponse que je lui ai faite sur ce sujet. Nous allons réaffirmer leur rôle de pilote pédagogique et augmenter leur temps de décharge.

M. Benoist Apparu : Insistez, monsieur le ministre ! Vous faites encore de la provocation !

M. Benoît Hamon : J’observe que vous avez de la suite dans les idées, monsieur Apparu, puisque l’UMP propose une autonomisation croissante des établissements,…

M. Benoist Apparu : M. Patrick Hetzel.Tout à fait !

M. Benoît Hamon : …qui n’aurait qu’une conséquence : l’aggravation des inégalités territoriales et des inégalités à l’école.

M. Benoist Apparu : Ce n’est pas une preuve, mais un slogan !

M. Benoît Hamon : Ce n’est pas le projet du Gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi d’affirmer le rôle de pilote pédagogique des directeurs d’école, en leur donnant les moyens, très concrètement, de se former et de pouvoir faire efficacement leur travail dans les écoles de la République.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger au sujet de la sélection en master dans nos universités. Aujourd’hui, la sélection s’effectue entre les années de M1 et de M2, donc en milieu de cycle de master, ce qui n’est pas du tout cohérent. Il s’agit d’une survivance de la situation antérieure à la fameuse réforme LMD – licence, master, doctorat – et au processus de Bologne, lorsque la sélection était effectuée entre la maîtrise et le DESS ou le DEA.
Pour mémoire, les arrêtés d’avril 2002 relatifs à la réforme LMD pris par le gouvernement Jospin ont instauré une sélection à l’entrée du M2, et non du M1. Il fut alors dit au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche que cette sélection serait par la suite déplacée de l’entrée en M2 vers l’entrée en M1, « une fois que les licences auraient bien pris leur place dans le paysage des diplômes universitaires », aux dires du directeur de l’enseignement supérieur de l’époque. Force est de constater que ces arrêtés Jospin n’ont toujours pas été modifiés depuis 2002.
Le 3 juin dernier, ici même à l’Assemblée nationale, une collègue du groupe GDR a interrogé sur ce sujet votre secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur. Hélas, celle-ci n’a pas répondu à la question – je me permettrai même de dire qu’elle a noyé le poisson. Ma question est donc simple et précise : quand et comment comptez-vous procéder pour déplacer la sélection de l’entrée du M2 vers l’entrée du M1, et enfin parachever la cohérence pédagogique du diplôme de master, afin qu’il s’inscrive pleinement dans le LMD tel que l’a voulu le processus de Bologne ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Monsieur Hetzel, j’essaierai de vous apporter une réponse brève, conforme aux propos de la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et aux engagements pris à Bologne.
Quelle est aujourd’hui la réalité ? Nous sommes confrontés à une survivance et il est absolument nécessaire de faire évoluer cette mesure. Il est en effet inadmissible qu’il y ait 4007une sélection en milieu de cycle. Nous envisageons une approche globale de l’accès au master et de la sélection des étudiants en fin de M1. Vous préconisez d’autres solutions.
Dans ce domaine, l’approche du Gouvernement, en lien avec les travaux engagés par Mme la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’ensemble des personnels du monde universitaire, consiste à associer le point de vue des syndicats enseignants et étudiants afin de permettre de tirer les conséquences de cette survivance qui ne satisfait personne et qui nécessite d’être réformée.

Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Nachury.

Mme Dominique Nachury : Monsieur le ministre, ma question porte sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Je ne vous parlerai pas du coût financier pour les communes, ni des difficultés matérielles d’organisations des activités périscolaires – locaux, recrutement, qualité –, ni des conséquences sur le tissu associatif ou social, ni même des inégalités territoriales, bref, des dommages collatéraux de la réforme.
Je voudrais revenir à l’essentiel, le fond de cette réforme, son objectif pédagogique, à savoir une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage afin de favoriser la réussite de tous. Meilleure répartition sur la semaine des temps de classe ; allégement de quarante-cinq minutes de la journée ; programmation des séquences d’enseignement aux moments de plus grande concentration : ce sont là les termes de votre guide.
Je voudrais donc solliciter votre avis sur la proposition faite aux petits Lyonnais des écoles publiques pour la rentrée 2014. Essayons de n’y voir aucune critique politique au maire, paraît-il socialiste, de Lyon, qui dit être, dans un courrier aux parents, l’inspirateur de l’assouplissement « Hamon ». Lundi, mardi : horaires classiques. Mercredi : trois heures de classe. Jeudi : horaires classiques. Vendredi : trois heures de classe, puis activités périscolaires facultatives parce que payantes. Donc, la possibilité de deux jours et demi de césure.
Certains des cadres de l’éducation nationale qui prêchaient hier les vertus d’une journée de classe allégée ont donc dû défendre les bienfaits du maintien de six heures de classe sur trois jours. Comprenne qui pourra ! Où est l’intérêt de l’enfant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Je vais, madame la députée, tenter de vous répondre sur le cas particulier de Lyon. Le décret que j’ai proposé pour l’expérimentation ciblait d’abord des communes qui, en milieu rural, ont besoin d’une certaine souplesse afin de pouvoir mutualiser les intervenants assurant les activités périscolaires. Il s’agit de faire des économies d’échelle et permettre de s’engager en faveur d’une réforme dont nous nous accordons tous à penser qu’au bout du compte elle aura un effet bénéfique pour les enfants.
Cette réforme leur permettra de bénéficier des apprentissages fondamentaux lorsqu’ils sont le plus concentrés, c’est-à-dire le matin. En dépit des arguments que vous avez développés, quel est malgré tout le bénéfice pour les jeunes Lyonnais ? Ils travailleront cinq matins dans la semaine.
En travaillant cinq matins, ils travaillent un matin supplémentaire qu’ils ne le faisaient auparavant. En travaillant un matin de plus – même si l’organisation hebdomadaire n’est pas optimale, je le concède, avec la neutralisation du vendredi après-midi –, ce sera mieux pour les enfants lyonnais qu’auparavant s’agissant des apprentissages fondamentaux. On peut considérer que la formule lyonnaise n’est pas la formule idéale, notamment pour les grandes villes et qu’elle ne correspond pas à l’épure de la réforme des rythmes scolaires en termes d’adaptation de l’organisation du temps scolaire au rythme des enfants. Bref, il faut que le temps scolaire s’adapte aux enfants et non l’inverse.
En dépit de cela, je vous dis ma conviction que, parce que les petits Lyonnais travailleront un matin de plus, l’organisation du temps scolaire à Lyon sera meilleure après la réforme que celle qui existait précédemment avec la semaine de quatre jours. C’est la raison pour laquelle, après un vote majoritaire des conseils d’école – une voix de plus, cela fait toujours une majorité –, le directeur académique des services de l’éducation nationale a validé cette organisation du temps scolaire. Désormais, à Lyon comme partout en France, on travaillera cinq matins. C’est une chance de plus, grâce à un matin supplémentaire, d’avoir le goût d’apprendre, de travailler, et donc de progresser.

M. Jean-Luc Laurent : On peut aussi progresser dans le doute méthodique…

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Monsieur le ministre, depuis des mois, parents d’élèves, enseignants, syndicats, élus dénoncent la réforme des rythmes scolaires décidée unilatéralement par votre prédécesseur. Vous avez vous-même élaboré un décret complémentaire qui ne résout en rien les problèmes, notamment des petites communes. Vous restez sourd à la grogne qui monte un peu partout et que vous a largement exprimée le collectif des Gilets jaunes, qui a recensé, à ce jour, près de 10 000 délibérations opposées à la réforme.
J’ai saisi le Conseil d’État sur la légalité des décrets. Nous verrons. Le collectif des Gilets jaunes ainsi que des maires vont introduire de nombreux recours – notamment indemnitaires – devant les juridictions administratives.
Depuis le 6 juin, vous pouvez imposer le temps scolaire, mais pas le temps périscolaire, et placer de fait les communes devant les parents d’élèves qui exigeront que leurs enfants soient pris en charge. Les communes se trouveront ainsi piégées.
Permettez-moi de vous poser cinq questions précises, monsieur le ministre. Pourquoi le Gouvernement s’acharne-t-il sur cette réforme qui porte une réelle atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales ?
Pourquoi cette réforme ne s’applique-t-elle qu’à l’enseignement public et non à l’enseignement privé, créant ainsi une véritable rupture d’égalité et générant une discrimination entre les enfants ? Vous avez parlé d’égalité entre les enfants. Où est-elle dans ce dossier ?
Comment les communes peuvent-elles assurer le recrutement de nombreux animateurs titulaires du BAFA que l’on ne trouve pas sur le marché de l’emploi, par exemple dans mon département de la Lozère ?
Comment les communes peuvent-elles prendre en charge, pour les activités périscolaires, des enfants handicapés bénéficiaires d’un auxiliaire de vie scolaire ?
Comment allez-vous répondre aux communes qui vont vous saisir de recours indemnitaires pour obtenir la compensation intégrale du surcoût engendré par votre réforme, 4008surcoût que vous avez vous-même implicitement admis en créant un fonds d’amorçage, lequel couvre à peine 30 % du coût réel des activités périscolaires ?
Monsieur le ministre, toutes ces questions démontrent l’impréparation de cette réforme et doivent vous conduire, pour le moins, à décider d’un moratoire. À défaut, vous subirez les nombreux contentieux de parents d’élèves et de maires, que nous sommes en train de collationner.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Monsieur le député, il me sera impossible de répondre aux nombreuses questions que vous avez posées sauf à vous dire qu’en matière de réforme unilatérale, on a vu mieux.
Les consultations des maires se sont tenues pendant un an, et des discussions ont eu lieu partout. Si mon prédécesseur avait donné dans l’unilatéral, il aurait pris moins de temps. Or on n’a jamais assisté à une telle discussion sur une compétence qui, je le rappelle, ne relève pas des communes, mais de l’État. Que l’État invite les communes à discuter de l’organisation du temps scolaire, cela ne s’était jamais fait auparavant.
Puisque vous évoquez le temps périscolaire, permettez-moi de vous rappeler que c’est un service public facultatif, qu’il n’y a donc aucune obligation. C’est la raison pour laquelle tous les recours tomberont. On ne peut en effet demander une compensation intégrale pour un service public facultatif. Je me permets de vous rappeler cette réalité.
Il y a aujourd’hui plusieurs types de communes : celles qui ont pris des délibérations pour demander un report ou un moratoire sur la réforme des rythmes scolaires, elles sont dans leur droit. J’ai discuté avec les représentants de ces communes, notamment ceux qui appartiennent à votre formation politique – je ne les citerai pas pour ne pas les compromettre. Nos échanges se sont traduits par une organisation du temps scolaire qui a été validée par les rectorats.
Un certain nombre de communes ont fait un autre choix, celui de se prononcer en faveur d’une remise en cause de la loi…

M. Benoist Apparu : Pas dut tout ! Nous sommes républicains et nous appliquons la loi !

M. Benoît Hamon : …en fixant une organisation du temps scolaire par des arrêtés qui ne sont conformes ni à leurs compétences ni à l’épure des décrets. Pour ces dernières, le contrôle de légalité s’exercera et les préfets feront leur travail. Elles sont très minoritaires et je ne souhaite évidemment pas que ces situations de tension se reproduisent.
Et puis, il y a l’immense majorité des communes, qui ont fait leur travail. Qu’elles soient de gauche ou de droite, petites ou grandes, riches ou pauvres, elles proposent des activités périscolaires à côté d’une nouvelle organisation du temps scolaire parce qu’elles ont compris que, contrairement à ce que vous prétendez, cette réforme allait dans l’intérêt des enfants et qu’il n’y avait plus personne pour soutenir le système qui s’appliquait auparavant.
Quant aux établissements d’enseignement privés, monsieur le député, je n’avais pas compris que l’UMP remettait en cause la loi Debré sur leur caractère propre ! Je vous invite à le dire au secrétaire général de l’enseignement catholique, qui, soit dit en passant, vient de s’engager, dans les publications de l’enseignement catholique, en faveur d’une réforme des rythmes scolaires. Il encourage les établissements privés à faire de même. Je pense que cela va dans le bon sens. Progressivement, nous observerons que des établissements privés, quelles que soient les confessions, adopteront cette réforme qui est bonne pour les enfants. Pourquoi ? Parce qu’elle se fonde sur un diagnostic unanimement partagé : une semaine trop longue, une journée trop longue, avec au bout du compte des apprentissages en recul.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Rohfritsch.

Mme Sophie Rohfritsch : Monsieur le ministre, lors de sa visite à l’université de Strasbourg en janvier dernier, le Président de la République avait lancé l’idée de voir cette grande université associée à la création d’un campus européen. Depuis, cette idée séduisante a fait son chemin, et un collègue député de la majorité vous avait d’ailleurs interpellé, au moment de votre prise de fonction, afin de connaître vos intentions au sujet de cette future université européenne qui doit, dans un premier temps, associer l’université de Fribourg et de Strasbourg, et constituer un des projets les plus emblématiques de la région métropolitaine du Rhin supérieur.
Je rappelle que cette euro-région se structure à l’heure actuelle autour de thématiques – qu’on nomme « piliers » – dont l’une des plus prometteuses est celle de la coopération universitaire et scientifique. Ce « pilier » sciences a d’ores et déjà mobilisé plusieurs millions d’euros de financements. Votre réponse à mon collègue, en avril dernier, semblait réaffirmer votre intérêt pour cette création, et renvoyait à l’action de Geneviève Fioraso, passée de ministre à secrétaire d’État dans le nouveau gouvernement.
Depuis, car les choses avancent lentement, d’autres personnalités – Daniel Cohn-Bendit, par exemple – se sont emparées de cette idée, pour y voir la possibilité d’offrir à Strasbourg une compensation au déplacement du siège du Parlement européen qu’ils appellent de leurs vœux.
Cette idée, vous l’imaginez aisément, est totalement inacceptable aussi bien pour la communauté universitaire et scientifique alsacienne que, bien entendu, pour tous les Alsaciens. Ces derniers réclament qu’un débat soit ouvert avec l’ensemble des enseignants et des chercheurs – les services de l’État communiquant très peu sur le sujet – sur cette université européenne qui semble se construire doucement dans le huis clos inquiétant des bureaux de votre ministère.
Or créer une sorte de zone franche du type de celle qui semble être envisagée, fondée sur l’une des plus importantes communautés scientifiques européennes, avec près de 11 000 chercheurs et 100 000 étudiants, avec des universités de part et d’autre du Rhin dont l’excellence est reconnue dans le monde entier, est une véritable révolution. Peut-être fait-elle frémir à Paris, si bien qu’il semble que la discrétion soit de mise.
Pouvez-vous monsieur le ministre, me donner des précisions sur l’avancée de ce projet et surtout des garanties quant à votre volonté ferme de refuser qu’il constitue une monnaie d’échange contre l’abandon du siège du Parlement européen, que les traités ont fixé à Strasbourg ?

M. Yves Durand : Rien à voir.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Madame la députée, ce projet ne constitue nullement un faux-nez destiné à préparer un repli français. Ce serait d’ailleurs une bien mauvaise manière de justifier un éventuel déplacement du siège du Parlement européen de Strasbourg vers un siège unique à Bruxelles. Cette position n’a jamais été celle de la France.

M. Patrick Hetzel : Très bien !

M. Benoît Hamon : La France est attachée au fait que le Parlement européen puisse continuer à travailler à Strasbourg. C’est une position historique que défendent les gouvernements successifs. Moi-même lorsque j’étais parlementaire européen, j’ai toujours défendu cette position.
Que les choses soient claires, le rapprochement entre l’université de Fribourg et celle de Strasbourg ainsi que les projets défendus aussi bien par ce gouvernement que par le précédent, n’ont pas pour objectif de dissimuler je ne sais quelle stratégie en guise de compensation apportée à Strasbourg pour le déplacement de son Parlement. Les locaux seraient du reste bien vastes pour une université !

M. Benoist Apparu : C’est un très bel amphi !

M. Benoît Hamon : Je voulais vous rassurer sur ce point, madame la députée. Je m’étonne que les trois représentants de l’Alsace ne m’aient pas posé une question sur la réforme territoriale et l’évolution de la carte rectorale, la question aurait été intéressante,…

M. Benoist Apparu : Je l’avais fait en commission, mais je n’ai pas eu de réponse !

M. Benoît Hamon : …mais comme je n’ai pas de réponse à ce stade, cela m’arrange. (Sourires.)
Tant pour ce qui concerne les initiatives transfrontalières que pour celles qui sont menées à l’intérieur du territoire par le biais des fusions, associations, COMU – communautés d’universités et d’établissements –, la logique à l’œuvre vise à faire en sorte que l’offre de formation supérieure française soit beaucoup plus attractive, simplifiée, et en situation d’attirer davantage d’étudiants étrangers. On trouve désormais sous la même coupole : universités, centres de recherche, grandes écoles. Le Gouvernement et la secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche soutiennent cette initiative transfrontalière. Si vous la jugez encore trop opaque, je me tiens à votre disposition pour que, dans les semaines ou les mois qui viennent, nous organisions une réunion afin de faire le point sur l’état d’avancement de ce dossier soutenu par le Gouvernement français.

Mme la présidente : Nous en venons aux questions du groupe UDI, qui seront toutes deux posées par M. Rudy Salles.

M. Rudy Salles : Monsieur le ministre, je souhaite tout d’abord vous interroger sur la professionnalisation des 28 000 auxiliaires de vie scolaire qui œuvrent à l’inclusion scolaire des enfants handicapés en les accompagnant à l’école. Alors premier ministre, Jean-Marc Ayrault s’était engagé à proposer pour la rentrée 2014 un CDI à ceux d’entre eux qui avaient exercé pendant six ans sous le statut d’assistant d’éducation. Cette décision devait permettre de mettre fin à l’obligation, pour le ministère, de se séparer des AVS après six années de service et de garantir ainsi qu’un AVS ayant accompagné un enfant plusieurs années et s’étant formé au cours de son contrat ne soit pas contraint de quitter ses fonctions prématurément.
La création du statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap décidée par le Gouvernement ne répond qu’imparfaitement à ces objectifs. En effet, à la rentrée prochaine, le ministère de l’éducation nationale devrait proposer un CDI aux quelque 3 000 assistants d’éducation travaillant comme AVS depuis six ans. Quant aux AVS en contrat unique d’insertion ou en contrat d’accompagnement dans l’emploi, ils ne pourront, eux, prétendre qu’à un CDD dans un premier temps.
Cette réforme risque par conséquent de créer un statut d’AVS à plusieurs vitesses alors même qu’il était absolument nécessaire de stabiliser la situation professionnelle de tous les accompagnants, qui auraient ainsi vu leur rôle reconnu et valorisé dans l’intérêt premier des enfants les plus fragiles.
J’ajoute que le champ d’intervention de ces futurs AESH devrait être circonscrit à l’école, pendant les temps de classe, alors même que, vous le savez, monsieur le ministre, la question de l’inclusion dépasse largement celle du temps scolaire.
Si le Gouvernement ne revoit pas sa copie, les élèves handicapés seraient exclus des activités périscolaires que votre réforme des rythmes scolaires prévoit de généraliser. Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour corriger ces deux insuffisances majeures et permettre ainsi aux enfants handicapés de bénéficier du meilleur accompagnement possible.
J’en viens à ma deuxième question, qui porte sur la place du numérique à l’école.
Faire entrer de plain-pied l’école dans l’ère du numérique était l’un des objectifs prioritaires du projet de loi pour la refondation de l’école. À travers de nombreux partenariats avec les collectivités territoriales, l’académie de Nice s’était d’ailleurs engagée dans cette démarche depuis de nombreuses années.
Pour autant, dans de nombreux territoires, la fracture numérique demeure une réalité : parmi les 64 300 écoles et établissements du second degré, publics ou privés, répartis sur l’ensemble du territoire national, plus de 16 000 n’ont pas aujourd’hui accès à un haut débit permettant de répondre au développement des usages numériques éducatifs.
Vous avez récemment annoncé un investissement de 5 millions d’euros dans le cadre du plan « France Très Haut Débit » pour la mise en œuvre opérationnelle du programme « Écoles connectées ». Ce programme, initié par votre prédécesseur, doit permettre à 9 000 établissements scolaires – c’est l’objectif que vous vous êtes fixé – de bénéficier, pour s’équiper, d’une connexion internet haut débit auprès d’opérateurs labellisés par l’État.
Je souhaitais tout d’abord que vous nous fassiez connaître les mesures que le ministère entend prendre pour que l’objectif des 9 000 écoles connectées soit effectivement atteint mais également pour accompagner les établissements dans leurs relations avec les fournisseurs d’accès à internet.
En outre, ce programme s’appuie principalement sur la connexion par satellite, afin d’apporter des solutions aux territoires sur le volet scolaire, sans être contraints d’attendre que les projets de très haut débit complets soient prêts. Pouvez-vous nous confirmer que ces territoires et les établissements scolaires qui s’y trouvent ne seront pas laissés pour compte et bénéficieront, à terme, du plan « France Très Haut Débit » dont l’objectif est une couverture intégrale, principalement en fibre optique, en 2022 ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Monsieur le député Salles, je vous remercie de vos deux questions : même si elles portent sur des sujets en apparence très différents, elles ont un lien car le numérique est l’un des instruments qui facilitent la scolarisation des enfants en situation de handicap, particulièrement ceux qui souffrent de dyslexie ou de dyspraxie.
Il faut rappeler tout d’abord que 239 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les établissements dépendant du ministère. Leur nombre augmente en moyenne chaque année de 11 %, ce qui traduit l’ampleur de l’engagement de l’école en faveur de leur inclusion en milieu ordinaire. Plus de 60 % d’entre eux présentent des troubles intellectuels et cognitifs ou psychiques. Ces chiffres témoignent de l’effort entrepris par l’école pour mettre en œuvre la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le handicap est d’abord pris en compte dans le tronc commun des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Tous les enseignants, de la maternelle à l’université, vont recevoir une formation à la scolarisation des élèves en situation de handicap. C’est une avancée majeure puisqu’elle leur permettra de saisir, d’apprivoiser une altérité alors qu’auparavant, sans formation en ce sens, ils se trouvaient démunis et réclamaient un accompagnement et un meilleur suivi.
Aujourd’hui, nous voulons avoir une approche beaucoup plus qualitative de l’enseignement dispensé aux élèves en situation de handicap et répondre ainsi aux attentes des jeunes et de leurs familles.
J’ai évoqué les outils numériques, qui vont permettre aux élèves dits « dys » – souffrant de dyslexie, de dyspraxie, de dyscalculie, de dysorthographie, de troubles de l’attention – de bénéficier de la mise en œuvre de nouveaux dispositifs prévus par la loi de refondation de 2013. Le plan d’aménagement pédagogique sera mis en place dès cette rentrée scolaire pour faciliter cela.
Pour aider à la scolarisation en milieu ordinaire, le ministère entend sécuriser les postes d’auxiliaires de vie scolaire. Conformément aux engagements pris par le Président de la République devant les Français, le Gouvernement a décidé de reconnaître pleinement et de valoriser le métier qu’accomplissent les AVS. Certains élèves en situation de handicap – 103 000 sur 239 000 – ont besoin d’être accompagnés pour les actes de vie quotidienne – se déplacer, par exemple – ou pour accéder aux activités d’apprentissage. Ainsi plus de 28 000 assistants d’éducation qui exercent ces missions d’accompagnement se verront proposer un contrat à durée indéterminée au terme de six ans d’exercice en CDD. Les personnels recrutés en CDI bénéficieront à terme d’une formation validée par un nouveau diplôme des métiers de l’accompagnement du secteur social. Un vrai métier de l’accompagnement des élèves en situation de handicap est ainsi identifié.
Le décret, les arrêtés et la circulaire sont en cours de finalisation. Les premiers CDI seront proposés aux personnels concernés avant le 30 juin 2014 et 2 400 personnes pourront ainsi être « cédéisées » dès cette rentrée. Par ailleurs, le dispositif de formation pour tous les personnels est mis en œuvre depuis janvier 2014. L’élaboration d’un nouveau diplôme permettra la mise en place d’une offre de validation des acquis de l’expérience dès 2015.
S’agissant de votre question sur le numérique à l’école, je serai plus bref car il ne me reste plus beaucoup de temps de parole. Nous procéderons en deux phases. L’objectif est non seulement de favoriser le raccordement, mais aussi de développer l’équipement et les ressources pédagogiques numériques qui permettront de lutter contre les inégalités – par exemple, entre élèves en situation de handicap et élèves qui ne le sont pas – et de donner à terme un nouveau statut à l’erreur. Il y a une différence, en effet, entre les erreurs faites sur du papier et les erreurs faites sur une tablette. Les résultats qui ressortent de la généralisation du numérique au Royaume-Uni montrent un impact positif dans l’accompagnement de tous les élèves, notamment ceux qui pouvaient avoir des difficultés en début d’année.
Avec Arnaud Montebourg, à travers le développement de la fibre mais avant, à travers le plan de généralisation du haut débit et du très haut débit, nous allons équiper 9 000 établissements du premier et du second degré, en milieu rural ou non, afin de leur permettre de développer des pédagogies et des équipements qui répondent aux besoins constatés, quel que soit l’endroit du territoire où les élèves étudient.

M. Paul Molac : Très bien !

Mme la présidente : Nous en venons aux questions du groupe écologiste.
La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili : Monsieur le ministre, les écologistes sont de fervents soutiens de la réforme des rythmes scolaires : ils considèrent que les journées trop chargées des écoliers sont d’autant plus problématiques que les enfants sont mieux disposés à apprendre le matin ; ils estiment que cette réforme s’articule avec un changement d’approche qu’ils appellent de leurs vœux. Il s’agit de démocratiser l’accès au sport et à la culture, de décloisonner notre vision de l’éducation en créant des continuités pédagogiques entre le temps scolaire et le temps périscolaire et d’avancer vers la co-élaboration des politiques éducatives.
Pour que cette réforme se déploie dans les meilleures conditions possibles – sans faire le jeu des polémiques qui n’ont pas leur place dès lors que l’intérêt de l’enfant est en jeu –, je souhaite appeler votre attention sur quelques points.
Je soulignerai tout d’abord la nécessité de pérenniser le fonds de soutien aux collectivités en complément de l’aide de la CAF ou de trouver un mécanisme de péréquation. Il y va de l’équité territoriale et de la capacité des collectivités à proposer à chaque élève des activités gratuites et de qualité. A contrario, je m’interroge sur l’opportunité de continuer à aider les communes, notamment les grosses communes, qui proposent des activités périscolaires payantes ou une simple garderie.
Nous sommes bien conscients des difficultés qui se posent sur le terrain. Nous devons tout faire pour mieux accompagner les communes qui en ont vraiment besoin – en particulier en zone rurale, mais pas seulement – par un soutien financier et une aide à la mise en place de projets pédagogiques dans le cadre d’un projet éducatif de territoire.
Il importe également, autant que faire se peut, d’éviter de tomber dans la concentration du périscolaire le vendredi après-midi, fausse solution qui ne colle pas aux objectifs de cette réforme.
Enfin, entendons le message d’alerte du Défenseur des droits : il n’est pas acceptable que les enfants handicapés, scolarisés ou non, n’aient pas accès aux activités périscolaires. Nous nous sommes battus pour que la notion d’école inclusive apparaisse stricto sensu dans la loi. Mais, c’est l’éducation tout entière qui doit être inclusive, donc y compris les activités périscolaires. Il faut maintenant que les moyens suivent et surtout que les adaptations, qui s’avèrent parfois nécessaires, ne dénaturent pas l’esprit de la réforme.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Votre question, madame la députée Pompili, me donne l’occasion de faire un point sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et l’expérimentation permise par le décret, qui pourra peut-être intéresser votre assemblée.
Il faut savoir que le recours à ce décret, qui visait à déverrouiller la situation dans les 6 % de communes qui disaient éprouver des difficultés, va se situer bien en deçà de la cible visée puisque moins de 6 % des communes auront recours aux possibilités d’expérimentation qu’il offre. Et encore, le fait qu’elles fassent des annonces en ce sens n’implique pas qu’elles proposent un projet et que celui-ci soit validé. Par ailleurs, l’on peut penser que toutes celles qui l’appliqueront n’utiliseront pas la possibilité du vendredi après-midi. Je veux donc vous rassurer sur l’importance du nombre de communes qui auraient saisi ce décret pour contourner les objectifs de la réforme. De toute façon, je le rappelle, ce sera cinq matins pour toutes les écoles en France, le 2 septembre.
S’agissant du fonds d’amorçage, je veux redire l’engagement du Gouvernement. Ce fonds a vocation à se déployer cette année : il va concerner l’ensemble des communes et tous les enfants, avec 50 euros consacré à chacun, indépendamment du caractère facultatif des activités périscolaires. À un moment où certains maires décident de ne pas organiser d’activités périscolaires, il est bon de rappeler que toutes les communes percevront de ce fonds 50 euros par enfant. À cela s’ajoutent 40 euros par enfant pour les communes éligibles à la « DSU cible » ou à la « DSR cible ». Il faut aussi ajouter les 54 euros versés par la caisse d’allocations familiales quand le projet d’activités périscolaires est validé selon les critères arrêtés par la CNAF. Autrement dit, la somme totale peut aller jusqu’à 144 euros par enfant, ce qui n’est pas rien pour organiser des activités périscolaires dont je redis qu’elles ne sont de la compétence non de l’État mais des collectivités locales.
Le Premier ministre a annoncé qu’à la rentrée 2015, ce fonds serait pérennisé et calibré selon les besoins des communes. L’argent public étant rare, il me paraît légitime qu’à l’aune des efforts réalisés par les communes au cours de l’année scolaire 2014-2015, nous procédions à un tel calibrage. Une fois les arbitrages rendus, je ne manquerai pas de vous tenir informée des décisions prises en ce sens par le Gouvernement.

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac : Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur l’effort à accomplir en matière de formation d’enseignants bilingues français-langue régionale et d’ouverture de postes au concours spécial.
En 2013, dans l’académie de Rennes, le nombre d’enseignants recrutés n’a pas suffi à satisfaire les besoins, et plusieurs nouvelles filières bilingues n’ont pu ouvrir faute d’enseignants, notamment à Plouézec et à Auray. Ces projets réunissaient pourtant toutes les conditions requises par la circulaire 2001-167, qu’il s’agisse du nombre d’élèves inscrits, de l’accord de la mairie, des associations de parents ou des enseignants. La création de trois postes supplémentaires pour 2014 au concours spécial pour l’académie de Rennes ne suffira pas à résoudre les problèmes.
Jusqu’à présent, la réponse que nous opposait le rectorat – quand il répondait – était le faible nombre de candidats au concours, qui ne lui permettait pas de satisfaire la demande parentale. Or cet argument n’est plus recevable en 2014 puisque le nombre de personnes inscrites aux concours, toutes filières confondues, a été multiplié par près de trois. Cette importante hausse du nombre de candidats est à mettre, pour une bonne part, au crédit de la politique volontariste menée par le conseil régional de Bretagne, notamment au travers du système de bourses qu’il a mis en place. Il en résulte donc que le nombre de postes offerts au concours de l’enseignement public bilingue peut être multiplié par deux pour résorber le nombre de vacataires, assurer les remplacements et ouvrir les filières nécessaires pour faire face à la demande parentale qui s’exprime.
Pour ce faire, il suffirait notamment de changer la répartition des postes entre le concours de recrutement de professeurs des écoles et le concours spécial bilingue. Ce rééquilibrage est tout à fait envisageable. En 2014, seuls 10,4 % des postes du premier degré public seront affectés au concours spécial, tandis que le reste sera affecté au concours classique.
Par comparaison, en Corse, ce ne sont pas moins de 50 % des postes qui sont affectés au concours spécial. L’effort pour l’académie de Rennes ne serait pas excessif, d’autant que les enseignants bilingues peuvent enseigner aussi bien en classes bilingues qu’en classes monolingues, ce que ne peuvent pas faire les monolingues ; cela facilite donc la gestion du personnel. Cette solution pourrait être utilement agrémentée par la mise en place d’une formation qualifiante de type master permettant aux étudiants de se professionnaliser dans leur métier d’enseignant tout en apprenant la langue régionale.
Dès lors, monsieur le ministre, comptez-vous inciter à la création d’une telle formation et surtout revoir à la hausse le nombre de postes ouverts au concours spécial de recrutement des professeurs des écoles sur l’ensemble du territoire à la prochaine session ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Monsieur le député Paul Molac, concernant la formation des enseignants en langue régionale, je voudrais réaffirmer tout d’abord que l’État n’exerce aucun blocage sur le sujet et ne cherche en rien à détourner les candidats potentiels de ces formations. Il est utile de le réaffirmer car ce n’est absolument pas notre intention de détourner un quelconque candidat, ainsi que les résultats le démontreront, de ces formations et des diplômes afférents. L’État apporte au contraire un soutien significatif à la formation des futurs enseignants en langues régionales pour les treize langues enseignées dans vingt académies, ce que je vais tenter d’illustrer concrètement.
Ce soutien se traduit d’abord par le maintien du nombre de postes ouverts au concours. Concernant le breton – ce n’est pas la seule langue : il y a d’autres concours, comme le catalan, l’occitan, l’alsacien ou le mosellan ; mais je vais m’en tenir au breton –, en 2012, dix-huit postes ont été ouverts au concours, et onze candidats admis ; en 2013, dix-huit postes ouverts au concours, et seize admis ; en 2014, vingt postes ouverts dans le cadre du concours exceptionnel, et dix-neuf admis ; enfin, pour le concours rénové, vingt-deux postes ouverts et vingt-deux admis. Cela signifie que près de quarante et un professeurs des écoles bilingues français-breton ont été reçus dans le cadre de ces concours : la tenue de deux concours explique qu’il y ait eu davantage de candidats et trois fois plus de candidats reçus : c’est logique et arithmétique.
Enfin, l’État a donné consigne pour développer les partenariats entre l’Institut supérieur des langues de la République française, basé à Perpignan, et les écoles supérieures du professorat et de l’éducation de différentes académies, afin de favoriser la présence de ces compétences sur tout le territoire. Je rappelle que le soutien de l’État est de l’ordre de 40124 600 euros par étudiant et par an pour les futurs professeurs des écoles. Notre objectif, conformément à l’esprit de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République, est de faire en sorte que le modèle de formation des jeunes souhaitant s’orienter vers l’enseignement en langues régionales leur permette d’obtenir un diplôme national de master sous la responsabilité d’une université.

M. Yves Durand : Formidable !

Mme la présidente : Nous en venons aux questions du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
La parole est à Mme Dominique Orliac

Mme Dominique Orliac : Monsieur le ministre, la carte scolaire est l’outil de la politique volontariste que vous menez en faveur de l’éducation mais, pour être juste, elle doit s’adapter à la disparité de nos territoires. La forte progression démographique de l’aire urbaine de Toulouse a, à elle seule, absorbé l’ensemble des créations de postes de l’académie pour la rentrée 2014. Les départements ruraux de Midi-Pyrénées, comme celui du Lot, ont même dû « cotiser » pour parvenir à un nombre satisfaisant d’élèves par classe sur la métropole.
Si l’intervention de votre prédécesseur, que vous poursuivez, monsieur le ministre, a permis de limiter cette année le nombre de fermetures de classes dans mon département, elle n’a pas apporté de solution pérenne à la problématique de la gestion de l’équilibre entre les zones urbaines et les zones rurales. Bien sûr, c’est une chance que de connaître une telle évolution démographique, mais c’est aussi un réel défi qu’il nous faut relever pour ne pas opposer la métropole au reste de l’académie. Nous devons concilier la gestion de la démographie en milieu urbain mais aussi la gestion de l’espace et de l’éloignement en milieu rural, dans mon département comme dans d’autres. Je pense notamment aux Hautes-Pyrénées et associe d’ailleurs à ma question ma collègue députée RRDP Jeanine Dubié, ainsi que M. Glavany, autre collègue des Hautes-Pyrénées ici présent.

M. Jean Glavany : En effet !

Mme Dominique Orliac : Vous avez prouvé que ce gouvernement était capable d’une grande créativité en la matière, à travers l’expérience menée dans le Cantal avec la convention pour un aménagement du territoire scolaire. Vous avez ainsi prouvé qu’il était possible de neutraliser l’effet de la baisse conjoncturelle des effectifs d’un territoire et de lisser sur trois ans l’évolution démographique. Cette solution permet non seulement de sortir du « coup par coup », mais elle permet également de construire, avec la communauté éducative, les parents d’élèves et les élus locaux, un véritable projet de territoire. Monsieur le ministre, entendez-vous élargir ce dispositif à l’ensemble des départements ruraux et pouvez-nous indiquer un calendrier de mise en œuvre ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Madame la députée, votre question fait écho aux préoccupations de bon nombre d’élus en milieu rural confrontés, en raison d’une carte scolaire vivante qui s’adapte à la démographie scolaire, au traumatisme qu’est parfois la fermeture d’une classe, quand ce n’est pas la fermeture d’une école. Il est particulièrement frappant, sur un dossier comme celui-ci, de constater que lorsque ces effectifs, ces postes d’enseignants quittent le territoire rural pour aller là où on en a le plus besoin, c’est-à-dire là où la démographie scolaire et le nombre d’enfants augmentent, l’ouverture d’une classe est vécue comme normale et naturelle et ne fait l’objet d’aucun commentaire puisqu’elle est la conséquence de l’augmentation de la démographie scolaire, alors que la fermeture d’une classe, même justifiée par une baisse sensible du nombre d’enfants scolarisés, crée des traumatismes – traumatismes que le Gouvernement veut prendre en compte. En effet, les territoires ruraux étant aussi l’objet de phénomènes de désertification économique, de départ ou d’exode de certains services publics, l’impact de la fermeture d’une classe peut être très grand sur le déplacement et la migration des familles, sur le développement du commerce et sur l’avenir de ces territoires.
Permettez-moi cependant de vous rappeler certains chiffres qui illustrent la nécessité d’agir avec équité : les territoires ruraux, en dépit de ce que je viens de dire, ne sont pas les oubliés de l’éducation nationale. Globalement, les académies rurales bénéficient d’un taux d’encadrement nettement plus favorable dans le rapport professeur-élèves que les académies à dominante urbaine. Pour prendre un exemple, ce ratio pour Clermont-Ferrand s’établit à 5,68 contre 5,01 à Lyon : cela montre que le ratio est plus favorable dans les académies à dominante rurale que dans les académies à dominante urbaine.
À l’intérieur des académies, les départements ruraux ont également des taux d’encadrement nettement plus favorables que les départements à dominante urbaine : ainsi, dans l’académie de Toulouse, la Haute-Garonne et le Tarn-et-Garonne, qui gagnent plusieurs centaines d’élèves, ont un taux d’encadrement très faible, justifiant l’attention du Gouvernement à l’endroit de ces départements.
Je compléterai ma réponse plus tard car je constate que je dépasse mon temps de parole. Je précise toutefois qu’il existe une expérimentation dans le département du Cantal. Sous certaines conditions que je préciserai ultérieurement, j’envisage de reproduire ailleurs cette expérimentation, sous réserve de l’engagement des élus locaux sur le moyen et le long terme, qui me semble tout à fait déterminant.

M. Jean Glavany : Voilà une ouverture très louable de votre part !

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal : Monsieur le ministre, l’ascenseur social est en panne. D’après l’OCDE, en France, seuls 38 % des jeunes adultes issus des classes moyennes ou défavorisées suivent des études supérieures. Jamais, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le fossé entre les enfants des milieux aisés et ceux des milieux modestes n’a été aussi grand. Dans la récente étude « Génération quoi ? », 61 % des jeunes interrogés estiment que l’école ne récompense pas le mérite et, pire, ne donne pas leur chance à tous. Pourtant, nous devons relancer l’ascenseur social. L’Institut d’études politiques de Paris nous a montré l’exemple en réservant des places pour des jeunes issus de lycée en ZEP, au travers des conventions d’éducation prioritaire. Après dix ans d’expérience, près de mille étudiants de classes moyennes ont intégré cette prestigieuse école. Mais quel ne fut pas mon étonnement de voir que, parmi les cent lycées partenaires, il n’y avait aucun lycée de l’Aisne, département ô combien défavorisé, aucun lycée de ma circonscription – et pourtant le lycée Jean-de-La-Fontaine, classé en ZEP, compte un grand nombre d’élèves boursiers : ils n’ont pas accès à ce dispositif !
Au-delà de cet aspect, monsieur le ministre, osons généraliser le système à toutes les formations soumises à concours, écoles d’ingénieurs et de commerce, Normale Sup, facultés de médecine… N’écoutons pas les mauvaises langues qui nous diront que de tels dispositifs seraient nuisibles aux résultats : ce qui est possible pour Sciences Po Paris et Bordeaux doit l’être pour les autres écoles. Monsieur le 4013ministre, pourquoi ne pas réserver 15 % des places de toutes les formations post-bac soumises à concours aux enfants boursiers issus de lycées en ZEP ?
L’instruction et l’espoir sont les meilleures barrières contre l’extrémisme. Jean de La Fontaine nous le rappelait dans L’ours et l’amateur des jardins : « Rien n’est si dangereux qu’un ignorant ami ; mieux vaudrait un sage ennemi. »

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Monsieur le député Krabal, je suis extrêmement sensible à votre question sur l’ascenseur social, tout comme le sont, j’imagine, l’ensemble des parlementaires dans cet hémicycle. On évoque souvent la lutte contre les inégalités ; je me remémore une phrase de Simone Weil, selon laquelle l’égalité à l’école sera réelle non pas quand un fils d’ouvrier deviendra cadre, mais quand un fils de cadre choisira l’enseignement professionnel parce qu’il décide de devenir ouvrier, considérant que cette filière est aussi noble que les filières générale et technologique.
Nous avons la volonté de faire fonctionner l’ascenseur social en permettant notamment aux jeunes boursiers et aux élèves issus des zones les plus défavorisées d’accéder à l’enseignement supérieur. Je voudrais en dire quelques mots. Vous regrettez que, dans la liste des cent lycées référents avec lesquels Sciences Po Paris a un partenariat, ne figure pas de lycée de votre département. S’il appartient aujourd’hui à Sciences Po de fixer cette liste, je veux cependant vous dire que nous sommes en passe d’atteindre l’objectif assigné aux grandes écoles d’accueillir jusqu’à 30 % d’élèves boursiers. Cela montre que le travail de ciblage des élèves boursiers, donc issus de familles modestes, est en train de donner des résultats, permettant une plus grande mixité des publics et des populations qui s’inscrivent dans les cycles jusqu’ici très sélectifs de nos grandes écoles : il y a là incontestablement un progrès.
Je veux en outre souligner le fait que, alors que 50 % de nos bacheliers sont issus des filières technologiques et professionnelles, la loi relative à l’enseignement et à la recherche, qui a fixé des contingents dans les IUT et les BTS pour accueillir des bacheliers issus de ces deux filières, a permis une augmentation significative de la proportion d’élèves s’inscrivant en BTS et suivant ces formations d’enseignement courtes qui sont issus de l’enseignement professionnel. Cela démontre que la poursuite des études que nous avons voulue dans le cadre du bac pro, notamment dans les territoires défavorisés, est rendue davantage possible qu’auparavant : il y a là un progrès qui va dans le sens des préoccupations qui sont les vôtres.

Mme la présidente : Nous en venons aux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Monsieur le ministre, lors du débat sur la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, j’avais fait part de mon opposition à l’orientation qui la sous-tendait : mettre l’université et la recherche sur les rails de la seule compétitivité. Or, les difficultés engendrées par cette loi, combinées aux conséquences de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, la loi LRU, se font sentir. Je veux ici parler des regroupements entre universités, opérés à marche forcée. Fortement incitées à concevoir leurs projets en fonction de leur capacité à concourir aux appels à projets d’investissement d’avenir, et non de leur utilité scientifique et pédagogique, les universités se voient aujourd’hui contraintes à ces regroupements. Ceux-ci s’inscrivent dans un modèle d’enseignement supérieur et de recherche à deux vitesses, où des universités de recherche intensive à dimension mondiale coexisteraient avec des universités de taille régionale, établissements de seconde zone chargés du seul cycle de licence et déconnectés de la recherche.
La coopération utile et fréquente entre universités risque de se trouver désormais pilotée par des regroupements soumis aux restrictions budgétaires, Mme la secrétaire d’État ayant annoncé une réduction des moyens de 1,6 milliard d’euros entre 2014 et 2017. La précipitation à l’œuvre pour y procéder génère de fortes inquiétudes chez les personnels et les étudiants, comme en témoignent les mobilisations des prochains jours. La logique territoriale qui les guide n’est pas pour nous rassurer au regard de la prochaine réforme territoriale et des conséquences qu’elle risque d’avoir sur le lien entre les régions et l’enseignement supérieur et la recherche.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si vous comptez entendre le CNESER et les syndicats de l’université, qui demandent tout simplement un moratoire dans la mise en œuvre des regroupements, permettant de retravailler les structures et les modalités de coopération des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Madame la députée, vous évoquez l’engagement des universités à se regrouper, sous différents statuts, sous des formes dont vous regrettez qu’elles donnent trop de place à la recherche de la compétitivité des pôles universitaires et de leur mise en concurrence avec les universités américaines, anglo-saxonnes, européennes. Aussi, je veux vous apporter quelques précisions.
Au moment où les principaux traits du nouveau paysage universitaire et scientifique s’affirment et où les questions qui y ont trait alimentent le débat public, ce qui est privilégié, à travers ces regroupements universitaires, est la coordination territoriale.
Comme vous le savez, c’est au début des années 90 que naissent, sous l’impulsion de Lionel Jospin, les premiers regroupements, sous la forme de pôles européens d’enseignement supérieur et de recherche puis, de manière plus institutionnelle, sous la forme des PRES, les pôles de recherche et d’enseignement supérieur. Les PRES ont contribué à déployer une culture de la coopération qui manquait parfois dans un monde universitaire et scientifique souvent cloisonné et dispersé, voire atomisé. Mais ils ne pouvaient être qu’une étape dans la recherche de synergies mieux adaptées aux défis d’aujourd’hui.
Plus que jamais, la mutualisation est un atout pour l’offre de formation et pour la réussite des étudiants. Notre ambition dans ce domaine est de conduire 50 % des jeunes de chaque génération jusqu’au niveau de la licence. Et nous pensons que c’est aussi un atout pour ce qui concerne le rayonnement de la recherche. Dès lors que cette nécessité est reconnue et affirmée dans la loi, il fallait la traduire rapidement.
Comme vous le savez, la loi est très claire et prévoit trois modalités de regroupement : la fusion, la mise en place d’une COMUE, Communauté d’universités et établissements, ou l’association autour d’un établissement. Je tiens à le souligner, aucun de ces choix ne doit être imposé. Ce serait contraire à la culture universitaire. La loi ne produira d’effet que si les acteurs de terrain se l’approprient et l’incarnent, et donc si les choses sont décidées au plus près des territoires. Pour avoir 4014discuté avec plusieurs présidents d’université, je peux vous dire que lorsque les questions de gouvernance ont été posées avant les questions de projet universitaire ou de projet de recherche, les regroupements ont été systématiquement beaucoup plus difficiles. Là où les logiques de projet, de coopération territoriale ont primé sur les questions de gouvernance, ils ont été plus faciles.
Ainsi, les COMUE représentent la plus grande part des vingt-cinq regroupements prévus à ce jour : près de vingt. Ce qui les caractérise, c’est leur diversité. Malgré quelques résistances locales, souvent parisiennes, on observe partout le même souci de respecter l’esprit de la loi tout en construisant des regroupements en phase avec la spécificité de chaque territoire.
À ce jour, nos services ont été destinataires de quinze projets de statut des COMUE sur vingt attendus, dont six sont d’ores et déjà finalisés. Les sites ayant fait le choix d’une organisation fondée sur une association à un établissement chargé de les représenter ont, de par la loi, encore un an pour finaliser les conventions d’association, mais les discussions sur les cinq sites concernés sont d’ores et déjà très avancées.
Nous portons une attention toute particulière aux projets ambitieux mais complexes qui s’étendent sur plusieurs régions. Nous accompagnons également les quelques projets parisiens qui peinent à aboutir, dont celui qui concerne l’université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis, où j’ai été moi-même enseignant, qui, dans le cadre d’un regroupement Paris Lumières, pourrait s’associer avec l’université de Paris 10. Enfin, nous portons une attention spécifique aux territoires ultramarins.
Madame la présidente, je vous remercie de votre grande indulgence.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

M. Jean-Jacques Candelier : Monsieur le ministre, vous devez entendre la déception et la colère des enseignants, des parents et de l’ensemble des acteurs de l’éducation : la réforme des rythmes éducatifs ne permet pas de répondre aux aspirations de nos concitoyens à une éducation ambitieuse pour leurs enfants. Malgré l’engagement des habitants des communes, des élus, de l’ensemble des acteurs de l’éducation et du loisir éducatif, nous ne pouvons trouver une manière satisfaisante de l’appliquer.
Le chantier de la réflexion sur les temps éducatifs doit être rouvert dans une clarification des spécificités et des fonctions de chaque espace, dans le dialogue et la négociation avec l’ensemble des acteurs.
Nous en sommes convaincus, l’école de la réussite de tous doit se faire durant le temps scolaire obligatoire assuré par l’éducation nationale. C’est la condition de l’égalité sur tout le territoire. Votre réforme des rythmes favorise au contraire la territorialisation de l’éducation et porte en elle l’accroissement des inégalités entre les communes, et donc entre les enfants du pays. Elle installe la confusion entre les missions du service public d’éducation nationale et celles du périscolaire, la concurrence entre les enseignants et les animateurs, le tout au détriment de la qualité de l’éducation apportée à nos enfants. Elle fait du temps périscolaire un substitut aux heures d’écoles supprimées par la droite. Or les loisirs éducatifs sont un domaine spécifique, différent de l’éducation scolaire.
En outre, sur ce plan du loisir éducatif, la réforme des rythmes entérine les inégalités entre les communes, d’autant qu’elle arrive à l’heure où une austérité renforcée est imposée à ces dernières, avec la baisse de leurs dotations. C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas imposer la réforme des rythmes à la rentrée 2014…

M. Jean Glavany : Oh…

M. Jean-Jacques Candelier : …et, au minimum, de pérenniser les aides de l’État pour toutes les communes.

M. Jean Glavany : Ce n’est pas très raisonnable…

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Monsieur le député, si je vous écoutais, si nous ne généralisions pas la réforme des rythmes scolaires à la rentrée prochaine, nous accéderions à la revendication de certains en faveur du libre choix, ce qui entraînerait une vraie territorialisation de l’éducation nationale. Si nous laissions faire cela, les inégalités n’en seraient que plus grandes demain. Je récuse cet argument de la territorialisation de l’éducation nationale au moment même où j’annonce la généralisation d’une réforme et des principes posés par les décrets de janvier 2013 et de mai 2014 pour organiser les nouveaux temps scolaires.
La réalité, c’est que l’école a trop souvent été l’objet de changements en fonction des intérêts des adultes et pas assez de ceux des enfants.

M. Charles de Courson : Ça, c’est sûr !

M. Xavier Breton : Comme à Lyon !

M. Benoît Hamon : La vraie rupture avec cette réforme, c’est que ce ne sont plus les intérêts des adultes qui priment sur l’intérêt des enfants.

M. Jean Glavany : Très bien !

M. Benoît Hamon : Ce n’est vraiment pas facile à mettre en œuvre, mais cessons d’instrumentaliser ce qui nous arrange ! Ce n’est pas votre cas, monsieur le député, mais c’est ce que j’ai pu entendre dans la bouche de parents d’élèves ou d’enseignants.
Que nous disent les enseignants des 4 000 communes qui ont mis en place la réforme des rythmes scolaires dès 2013 ? À titre personnel souvent, ils n’y étaient pas très favorables, car cela les mettait parfois dans une situation d’embarras pour ce qui est de l’articulation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Toutefois, en dépit de cela, ils reconnaissent qu’il y a un vrai bénéfice, incontestable, pour les enfants, notamment ceux qui rencontraient des difficultés. C’est à partir de ces retours d’expérience que nous allons construire les formations à l’endroit de toutes les communes où nous allons généraliser la réforme des rythmes scolaires.
Pour ces raisons, je continuerai, et tout le Gouvernement avec moi, non à m’arc-bouter mais à défendre avec conviction cette réforme, même si je tiens compte de certains des arguments que vous avez pu évoquer. Je répète que le fonds d’amorçage pour les communes qui connaissent les plus grandes difficultés sera pérennisé. Toutefois, je précise que la frontière entre bonne et mauvaise mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires ne s’est pas établie entre communes riches et communes pauvres. Il y a des communes pauvres où l’organisation de l’activité périscolaire est très performante en raison d’un projet éducatif vivant, et des communes riches qui, parce qu’elles n’y avaient pas travaillé avant, se retrouvent parfois un peu plus démunies.
Quoi qu’il en soit, et indépendamment du volet périscolaire, les élèves gagneront à passer un matin de plus dans la classe devant leur professeur. Tous ici, nous avons travaillé soit le mercredi matin, soit le samedi matin. Et l’on voudrait 4015pour nos enfants ce que nous n’avons pas subi ? Travailler quatre jours fait de la France le pays le plus exotique d’Europe et de l’OCDE. Il était temps de mettre fin à cette forme de singularité. Je pense qu’à la fin de l’année 2014-2015, nous reparlerons des bénéfices de la réforme des rythmes scolaires pour tous les enfants de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme la présidente : Monsieur le ministre, je vous invite, malgré la passion qui vous anime, à respecter « tendanciellement » votre temps de parole de deux minutes. (Sourires.)
Nous en venons aux questions du groupe SRC.
La parole est à M. Hervé Féron.

M. Hervé Féron : Monsieur le ministre, la réforme de la formation des enseignants est l’un des leviers de la réussite de notre système éducatif. Elle est indispensable pour redonner de l’attractivité au métier d’enseignant en France, qui souffre d’une image très négative, due notamment aux salaires peu élevés par rapport aux années d’études requises. Les salaires de nos enseignants sont en effet parmi les plus faibles des pays de l’OCDE, et ils reculent depuis 1995.
Cette dépréciation du métier d’enseignant a empiré sous l’ancienne majorité, avec la réforme de mastérisation de la formation en 2010, qui a contribué à décourager les vocations. En plus de la suppression des IUFM, les études ont été prolongées de trois à cinq ans après le baccalauréat et l’année de stage a été supprimée. De jeunes enseignants débutants se sont ainsi retrouvés sans formation face à des classes, au détriment de la qualité de l’enseignement dispensé aux enfants.
Pour remédier à cette situation de désaffection du métier d’enseignant, la loi sur la refondation de l’école du 8 juillet 2013 va dans le sens d’une formation plus diversifiée et professionnalisante. Les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, créées à la rentrée 2013, doivent favoriser l’entrée progressive dans le métier, en réintroduisant notamment une véritable formation en alternance en deuxième année de cursus.
Or, six mois après la création des ESPE, des interrogations se font jour. Au mois de janvier dernier, les représentants du groupe interministériel de pilotage des ESPE ont fait part de nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain : résistance d’universités vis-à-vis des ESPE, manque de moyens financiers et de locaux, absence de certains types d’enseignement, dont la philosophie, dégradation des conditions de travail des formateurs.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement entend agir pour que la réforme de la formation des futurs enseignants, qui passe par les ESPE, réussisse pleinement, afin que le métier d’enseignant retrouve in fine toute l’attractivité qu’il devrait avoir auprès des jeunes diplômés ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Monsieur le député, la réforme entamée cette année est d’ampleur : nous avons en effet remis l’acte professionnel au cœur de la formation et du processus de recrutement. Il n’est pas anodin d’enseigner tous les matins devant une classe car, derrière vingt-quatre élèves, quel que soit leur âge, il y a vingt-quatre personnes, avec des histoires, des trajectoires, des atouts, des handicaps, des talents. Il est donc nécessaire de maîtriser ces gestes professionnels qui font de vous un bon enseignant, autrement dit quelqu’un qui sait transmettre, et pas simplement quelqu’un qui sait tout court – qui maîtrise la discipline dans laquelle il s’est formé.
Les trente ESPE ont été créées au bk1erek septembre. Bien sûr, ces nouvelles structures ont dû non seulement mettre en œuvre les principes de la réforme mais aussi réconcilier des partenaires – ex-IUFM, universitaires des UFR, rectorats, professionnels de terrain – qui s’étaient éloignés depuis quelques années. Elles ont retrouvé leur attrait auprès des jeunes puisque nous avons pu constater un accroissement de 30 % des effectifs en entrée de cursus et 25 000 inscriptions dans le master « métiers de l’éducation, de l’enseignement et de la formation », donc un accroissement du vivier dans lequel nous allons recruter les futurs enseignants. Cela montre bien que les ESPE ont eu un impact sur l’attractivité du métier d’enseignant. C’est aussi l’un des paris de ce Gouvernement, et il est en passe d’être gagné.
Sur les 60 000 emplois créés pour la refondation de l’école de la République, vous le savez, plus d’un tiers seront consacrés à la réforme de la formation. C’est un investissement majeur. Dès l’année prochaine, il nous faudra poursuivre notre effort et engager la deuxième phase de la réforme, avec l’arrivée des 22 000 fonctionnaires stagiaires du concours rénové et des stagiaires du concours exceptionnel de 2014. Pour cela, les recteurs que j’ai encore rencontrés avec les inspecteurs d’académie ce matin ont reçu des instructions permettant de prévoir des tutorats mixtes avec les ESPE.
Ici ou là, il a pu y avoir des problèmes : toutes les académies ne sont pas identiques, tous les sites universitaires non plus. Néanmoins, grâce à l’investissement de toutes les équipes sur le terrain, que je tiens à féliciter ici solennellement, grâce au travail des directrices et directeurs d’ESPE et grâce à l’accompagnement des recteurs et des directions générales, cette première année a permis à tous ces jeunes de se présenter aux concours dans de bonnes conditions.

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Sommaruga.

Mme Julie Sommaruga : Monsieur le ministre, ma question porte sur la réforme de l’éducation prioritaire. La détermination du Gouvernement à replacer l’éducation au cœur de l’action publique est totale. Elle se poursuit aujourd’hui avec la refondation de l’éducation prioritaire.
Lors de votre déplacement à Douai la semaine dernière, vous avez rappelé la nécessité de réformer l’éducation prioritaire, afin que le poids des inégalités sociales cesse de compromettre trop lourdement la réussite scolaire des enfants. Engagée en janvier, cette réforme se veut plus transparente, avec la prise en compte de critères objectifs, et plus mobilisatrice, puisqu’il s’agit de rassembler tous les leviers de la réussite, au premier rang desquels bien évidemment les équipes éducatives.
Vous le savez, ces équipes mènent un travail pédagogique innovant dans les réseaux Éclair – Écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite – et RSS – réseau de réussite scolaire. Cette valeur ajoutée doit être prise en compte dans les futurs réseaux. Comme c’est le cas à Bagneux, ville de ma circonscription, les résultats obtenus sont bons. Ils doivent donc être encouragés.
Je m’interroge donc sur la possibilité pour les équipes de poursuivre leur engagement, dans la mesure où le passage d’un réseau Éclair en REP+ n’est pas systématique. Sous quelles conditions un réseau Éclair peut-il se maintenir en REP+ et un réseau RSS en REP ? En cas de sortie des réseaux REP+ et REP, quelles garanties sont-elles prévues pour que le 4016travail mené puisse se poursuivre ? Comment maintenir une continuité pédagogique qui porte ses fruits ? Dans quelles conditions travailleront les équipes pédagogiques éducatives ? Par ailleurs, si un quartier n’est plus situé en zone prioritaire après la réforme de la politique de la ville, le réseau qui s’y trouve devra-t-il quitter l’éducation prioritaire ?
Pour finir, permettez-moi une remarque sur la méthode : il me semble très important que les équipes de terrain puissent connaître les résultats de la consultation qui a eu lieu il y a quelques mois, afin, entre autres, de mieux appréhender les choix qui seront opérés.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Madame la députée, vos questions sont importantes et j’aimerais être très précis. Nous allons proposer une nouvelle carte de l’éducation prioritaire qui distinguera deux types de réseaux : REP+, là où existent les plus grands besoins, et REP. Ces réseaux associeront collèges et écoles. Comment allons-nous construire cette nouvelle carte, qui concentrera les moyens sur ces réseaux d’éducation prioritaire de façon qualitative – j’insiste sur ce point – et quantitative ? À partir d’un nouvel indicateur social indiscutable, fondé sur quatre critères : le taux de boursiers, le nombre d’élèves vivant en zone urbaine sensible, les CSP des familles et le nombre d’élèves détectés en retard en classe de bk6eek.
À partir de cet indicateur, nous construirons une politique de l’éducation prioritaire qui concentre les moyens. Elle comprendra du temps supplémentaire pour les enseignants, afin qu’ils puissent se consacrer à des projets collectifs, un régime indemnitaire plus favorable et trois jours supplémentaires de formation continue.
Avant tout, nous voulons fonder la politique de l’éducation prioritaire sur une appréciation plus juste des besoins. Cela ne signifie pas qu’un territoire sorti d’un zonage de la politique de la ville le sera automatiquement de la politique d’éducation prioritaire. Cela ne veut pas dire non plus que les territoires qui sortiront de cette nouvelle carte de l’éducation prioritaire, parce qu’ils obtiennent de meilleurs résultats par exemple, qu’ils sortent de leur situation de relégation, ne seront pas pris en compte par le Gouvernement : nous avons prévu un dispositif sur trois ans, sous la forme d’une clause de sauvegarde des indemnités des enseignants et d’un maintien des moyens, qui permettra de lisser les conditions de sortie de ces établissements des politiques prioritaires.
Voilà ce que sera la politique du Gouvernement dans ce domaine. Elle ne manquera pas de s’appuyer sur la concertation avec les élus de terrain. Ces derniers seront très vite, dans les semaines qui viennent, contactés par les rectorats pour valider nos propositions en matière de REP et REP+.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Glavany.

M. Jean Glavany : Monsieur le ministre, je voudrais poursuivre la discussion entamée par Mme Orliac sur l’élaboration de la carte scolaire en milieu rural. Le constat est spectaculaire : nous créons 10 000 postes par an dans le primaire, c’est un choix politique majeur et un marqueur fondamental de la gauche, mais nous continuons à supprimer des postes en milieu rural. Pourquoi ? En raison de ce ratio P/E qui est l’alpha et l’oméga du raisonnement de votre administration, que je ne me permettrais pas de critiquer. Mais l’application uniforme de ce ratio sur l’ensemble du territoire fait faire des bêtises, en passant à côté des spécificités des territoires.
J’ai eu l’occasion d’expliquer à certains de vos fonctionnaires que, dans le département de Seine-Saint-Denis, où il est évidemment nécessaire de créer des postes, aucune commune ne se trouve sans école ; chez moi, la moitié d’entre elles sont dans ce cas. En Seine-Saint-Denis, aucune commune n’a d’école à une seule classe ; chez moi, elles sont 20 %. En Seine-Saint-Denis, le transport scolaire n’excède jamais une demi-heure quotidienne ; chez moi, il est fréquent, notamment en montagne, que les temps de transport soient bien plus importants.
Nous comprenons très bien que les nouveaux postes soient réservés aux zones urbaines, comme à Toulouse par exemple, mais nous voulons que la spécificité des zones rurales soit prise en compte. Vous avez fait allusion, dans votre réponse à Dominique Orliac, à ce qui s’est fait dans le Cantal, où votre prédécesseur a mis en œuvre ce que j’appelle la « jurisprudence Cantal » : la suppression des postes y a été bloquée pour trois ans, période servant à réaliser un travail de fond sur la carte scolaire en milieu rural.
Cette « jurisprudence Cantal » doit être étendue à l’ensemble des départements ruraux qui le souhaitent, monsieur le ministre, à condition qu’ils accomplissent ce travail. Pourriez-vous préciser le calendrier et les conditions dans lesquelles cela pourrait se faire ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Monsieur le député, je vais tenter d’être précis. Vous évoquez les différences entre votre département et la Seine-Saint-Denis, mais sans ignorer que les démographies de ces départements sont très différentes et que la population de la Seine-Saint-Denis ne cesse de croître. Cela nécessite d’y concentrer les moyens, de façon à ce que l’école gratuite et obligatoire demeure un service public partout sur le territoire français. Ce n’est pas pour autant qu’il faut balayer d’un revers de la main les problématiques que vous avez évoquées, notamment la question des temps de transport, qui se pose avec davantage d’acuité dans un département comme le vôtre que dans d’autres départements plus urbains.
Ce que vous appelez la « jurisprudence Cantal » est une convention signée par le département du Cantal, la rectrice de Clermont-Ferrand et l’association des maires de France. Elle prévoit l’accompagnement par l’ensemble des acteurs – élus locaux et autorités académiques du réseau des écoles – de la restructuration, en échange de la neutralisation de la baisse des effectifs pendant trois ans. Les élus locaux s’engagent ainsi à créer des regroupements pédagogiques, à faire diminuer le nombre des écoles comptant de une à trois classes et à mettre en place des réseaux pédagogiques adossés à des collèges pour renforcer la continuité entre l’école et le collège.
Dans ce cadre, l’éducation nationale aide les acteurs locaux à développer dans des écoles relevant de besoins similaires des dispositifs pédagogiques qui permettent de répondre au besoin de scolarisation : accueil des moins de 3 ans dans les zones rurales de montagne ou à environnement social défavorisé, principe « plus de maîtres que de classes » en éducation prioritaire.
Le ministère est prêt à étendre ce dispositif à d’autres départements qui souhaiteraient engager un travail de restructuration du réseau des écoles. En contrepartie de propositions d’évolution du réseau des écoles, avec des regroupements pédagogiques ou une adaptation de la carte scolaire aux réalités du territoire par exemple, tout ou partie des fermetures de postes liées à la démographie pourrait être ainsi redistribué aux territoires.
Je prends donc l’engagement de reproduire l’expérimentation du Cantal, sous réserve d’un engagement de la part des collectivités et d’une discussion département par département – le cas échéant le vôtre, monsieur le député.

M. Jean Glavany : Ce n’est pas « le cas échéant », monsieur le ministre, c’est sûrement ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Odile Bouillé.

Mme Marie-Odile Bouillé : Monsieur le ministre, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République prévoit des moyens nouveaux, comme la formation des enseignants ou du temps mis à la disposition des élèves et des équipes éducatives, mais aussi la mise en place d’un parcours d’éducation artistique et culturelle.
Construire le citoyen de demain, ce n’est pas seulement augmenter son savoir et lui apprendre les règles de la vie commune, c’est aussi développer sa part sensible et son potentiel créatif. Nul ne doit négliger l’importance de l’art et de la culture comme moyen d’éveil et de connaissance du monde.
Cette ambition engage non seulement l’école, mais toute la communauté éducative, à travers les partenariats locaux entre l’État et les collectivités territoriales. Ce parcours doit permettre aux jeunes élèves de rencontrer des artistes, de mener avec eux des projets dans la durée, de découvrir des lieux de création, de partager avec leurs enseignants une approche complémentaire à l’enseignement courant et de mobiliser les familles. En outre, en faisant appel à des artistes locaux, elle permet de les valoriser.
Il est important que cette ambition s’inscrive dans les projets éducatifs territoriaux. La circulaire du 3 mai 2013 commune aux ministres de la culture et de l’éducation sur l’éducation artistique et culturelle, priorité pour la jeunesse, est mise en avant dans la circulaire de rentrée 2014. Ce parcours d’éducation artistique a été mis en œuvre progressivement depuis la rentrée 2013 pour assurer une complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Il repose sur le partenariat avec l’ensemble des équipes d’un territoire. Une application informatique a permis de suivre le parcours des élèves dans plusieurs académies et la formation des enseignants se développe dans ce sens.
Pouvez-vous préciser, monsieur le ministre, l’avancée de ces dispositifs dans les académies qui les ont mis en œuvre ? En cette fin d’année scolaire, existe-t-il un premier bilan des actions menées ? Comment envisagez-vous la généralisation à l’ensemble des académies ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Madame la députée, je vais bientôt remettre, avec le Président de la République, le prix de l’audace, qui s’inscrit justement dans le cadre de cette ambition de l’éducation artistique et culturelle. La cérémonie devant se tenir dans un quart d’heure, ma réponse sera rapide !
Le Conseil supérieur des programmes me présentera au mois de septembre un projet de référentiel du parcours d’éducation artistique et culturelle. Ce parcours sera l’occasion de faire travailler ensemble ministère de l’éducation nationale, collectivités locales, ministère de la culture, associations et professionnels et institutions du monde artistique et culturel.
Pour réussir, nous devons mobiliser toutes les ressources susceptibles de soutenir la mise en place de ces parcours. Les ressources numériques constituent, à l’évidence, un puissant appui et un outil de diffusion incomparable, notamment pour les élèves les plus éloignés des lieux culturels.
Le bilan de l’année écoulée a montré des avancées sur plusieurs points importants, comme le renforcement des partenariats entre académie, DRAC et collectivités territoriales. De la même manière, l’expérimentation « Folios », outil de suivi numérique, a montré des développements intéressants. Il s’agit de favoriser la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle et du parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel, en proposant durant l’année 2013-2014, à titre expérimental et pour des établissements volontaires, un support numérique du type « portefeuille de compétences ». Folios rend ainsi lisible et visible, de manière durable, leur parcours aux élèves et leur permet de disposer de jalons dans la construction de projets professionnels et personnels. Elle offre aussi un support aux politiques éducatives dans le domaine de l’orientation et de l’éducation artistique et culturelle pour tous. L’application est en cours d’expérimentation dans sept académies. Les premiers bilans font état de la satisfaction des élèves et des enseignants.
Il y a aussi Éduthèque, un portail d’accès gratuit à des ressources pédagogiques numériques libres de droits émanant des établissements publics culturels et scientifiques, à destination des enseignants du premier et du second degré, qui vise à offrir une offre numérique, culturelle et scientifique la plus large possible. De la même manière, un guide de l’éducation artistique et culturelle à destination des enseignants, qui facilite le montage de parcours en sollicitant tous les partenaires, a été développé de façon à accompagner les enseignants dans leurs projets et à répondre aux initiatives des élèves.
Telles sont les initiatives prises l’an passé et qui devraient se prolonger cette année. Et j’attends évidemment beaucoup des propositions du Conseil supérieur des programmes, sur lesquelles je rendrai un arbitrage au mois de septembre.

Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Hanotin.

M. Mathieu Hanotin : Monsieur le ministre, les élèves de Seine-Saint-Denis ont été parmi les plus durement touchés par la politique de suppression de postes dans l’éducation menée par la droite lorsqu’elle était au Gouvernement. Aujourd’hui encore, les effets de cette politique se font durement ressentir, particulièrement sur la question des remplacements.
Même si les absences d’enseignants non remplacés ont été moins nombreuses cette année que la précédente, elles restent insupportables pour les élèves, leurs parents et les équipes. Quand des élèves de primaire doivent rester chez eux parce qu’un enseignant n’est pas remplacé, quand des élèves du second degré se retrouvent pour plusieurs semaines sans enseignement de mathématiques ou d’histoire-géographie, c’est la continuité même du service public qui est remise en cause. Certaines associations de Seine-Saint-Denis ont estimé qu’à l’échelle d’une scolarité, les non-remplacements pouvaient représenter jusqu’à une année d’enseignement manquante.
L’inquiétude concernant la prochaine rentrée est d’autant plus forte en Seine-Saint-Denis que la démographie dans les établissements scolaires continue d’augmenter de façon très importante. Le conseil général et le conseil régional ont pris leurs responsabilités : pour y faire face, cinq nouveaux collèges et un lycée ouvriront leurs portes.
Tous les niveaux seront concernés par cette poussée démographique. Pas moins de 2 400 élèves supplémentaires sont attendus dans le primaire dès la rentrée prochaine. Il est nécessaire de tenir compte de cette situation particulière lors de l’attribution des moyens afin de continuer à développer l’accueil des enfants de moins de 3 ans et le dispositif « plus de maîtres que de classes ». Cela étant, monsieur le ministre, un tel dispositif n’a pas beaucoup de sens si l’on n’est pas capable d’assurer la base, c’est-à-dire de placer un enseignant en face des élèves, et les familles ne comprennent pas une telle politique.
Je sais que vous êtes attaché au principe d’égalité territoriale, monsieur le ministre. Je sais que, face au double phénomène de la poussée démographique et de la situation catastrophique laissée par la droite, vous prendrez en compte les besoins particulièrement importants de la Seine-Saint-Denis pour préparer la rentrée dans les meilleures conditions. Quelles sont vos intentions pour permettre à mon département de faire face à cette montée démographique et quelles mesures concrètes et immédiates pouvez-vous prendre pour assurer les remplacements ? En d’autres termes, je voudrais que vous m’apportiez une réponse de court terme pour l’année prochaine et une sorte de plan de rattrapage sur le quinquennat !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon : Comme vous l’avez rappelé, monsieur le député, les moyens consacrés en Seine-Saint-Denis aux remplacements dans le premier degré se sont dégradés durant les dix années précédant notre arrivée aux responsabilités, afin de maintenir les seuils d’ouverture de classe dans un contexte de diminution d’emplois constant. C’est donc près de dix années de dégradation continue du nombre de remplaçants que notre majorité a dû combler en 2012 : il fallait déjà de rattraper le retard accumulé avant d’améliorer la situation et de résoudre le problème des remplacements.
L’incapacité de remplacer convenablement les maîtres absents est d’ailleurs apparue de manière particulièrement criante et socialement insupportable au cours de l’année 2012-2013, où le nombre moyen d’enseignants non remplacés a battu les records.
C’est pour renverser cette tendance qu’à la rentrée 2013, de nouveaux moyens ont été attribués à l’académie et au département. C’est ainsi que sur les 150 nouveaux postes créés dans le département, 60 ont été dédiés aux remplacements et 16 à la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Cet effort a été poursuivi à la rentrée 2014, dans la mesure où sur les 147 emplois supplémentaires, 40 furent des postes de remplacements, avec dix postes pour la scolarisation des moins de trois ans, neuf pour le dispositif « plus de maîtres que de classes » et quatre accompagnants d’élèves en situation de handicap.
En deux ans, pas moins de 100 emplois sur 295 ont donc été consacrés aux brigades de remplacement. Si des efforts ont déjà été consentis pour rattraper le gouffre laissé par la majorité précédente, je conviens qu’il doit être poursuivi spécifiquement en Seine-Saint-Denis afin de répondre non seulement aux besoins en remplacements mais, comme vous le constatez également, à ceux liés à la hausse démographique de ce département, à la scolarisation des enfants de moins de trois ans, à l’éducation prioritaire et au dispositif « plus de maîtres que de classes ».
Nous devons conforter les brigades de remplacement sans altérer pour autant les objectifs que nous nous sommes fixés afin de lutter contre les inégalités, notamment dans les zones d’éducation prioritaire, grâce à une scolarisation plus précoce, avant trois ans, et au dispositif « plus que de maîtres que de classes », dont les effets et les bénéfices pédagogiques sont aujourd’hui incontestables et remarqués, en particulier dans votre territoire.

Mme la présidente : La séance de questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est terminée.