debate, 19/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi organique.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi organique auront lieu le mardi 24 juin, après les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Gilles Savary : Sans vouloir prolonger abusivement la séance, je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à nos débats. Ceux-ci ont été très honorables, et plutôt gratifiants pour l’image du Parlement. Je remercie M. le ministre et ses équipes, qui ont laissé beaucoup de latitude au Parlement, lequel a pu enrichir considérablement ce texte. Je remercie Jean-Paul Chanteguet, Olivier Faure, rapporteur pour avis de la commission des finances sur le projet de loi ordinaire, et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois sur la proposition de loi organique.
Je remercie également l’ensemble des personnels qui assurent le bon déroulement de nos séances. Ils nous accompagnent valeureusement jusqu’à des heures tardives. Ce sont des soutiers de la nuit : sans eux, nous ne pourrions pas travailler !
Je remercie enfin nos courageux collègues, souvent seuls pour représenter leur groupe politique. (Sourires.) J’ai beaucoup de respect pour cette position difficile. Leur présence garantit le pluralisme nécessaire à la démocratie. Je le dis sans forcer le trait et sans flagornerie : il est très important que nous soyons plusieurs. Parce qu’ils sont minoritaires et pratiquement sûrs de voir la plupart de leurs amendements rejetés, nos collègues de l’opposition auraient très bien pu préférer déserter les bancs de l’Assemblée. Or il était extrêmement important que nous soyons nombreux ce soir.
Nous avons réalisé un travail important, qui n’est pas conservateur. Dans un environnement européen, il nous permet d’avoir un modèle français de relance du secteur ferroviaire, puissant et extrêmement précis. Nous savons où nous allons, et nous pouvons projeter ce modèle dans un avenir qui ne sera pas comparable au bkXXe eksiècle, ni au bkXIXe eksiècle. Avec ces textes, nous ne regardons pas l’avenir avec des rétroviseurs. Merci à tous. (Applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier : À mon tour de m’adresser à chacune et chacun d’entre vous pour vous remercier de la qualité de nos échanges. Grâce aux nouvelles technologies et à Internet, nous avons été très regardés, et nos débats ont été particulièrement suivis : bon nombre de personnes m’en ont fait témoignage.
L’actualité m’avait amené à préciser l’approche du Gouvernement à l’égard de ce texte fondateur pour l’avenir du secteur ferroviaire. Je m’étais engagé auprès des organisations syndicales, que je n’ai pas manqué de rencontrer à de multiples reprises ces derniers jours, à ce que ce texte fasse l’objet d’une « co-construction », dans un esprit d’ouverture.
La qualité des échanges et l’ambiance qui ont prévalu lors des débats ont permis d’affiner et de préciser le sens de la réforme que nous soutenions et ont abouti à un dispositif qui sera sans doute encore modifié, mais à la marge, à l’occasion de la navette parlementaire. Ce sont des relations de travail qui font honneur au Parlement et à votre assemblée, je tenais à vous le dire au nom du Gouvernement. Je salue également l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs et l’ensemble du personnel pour leur disponibilité.
Nous avons par ailleurs senti que M. Saddier, au sein même de son groupe, était très isolé, sa position n’étant pas partagée de tous, peut-être même par lui-même. (Sourires.)
M. Martial Saddier : Ah bon ? (Sourires.)
M. Frédéric Cuvillier : Mais pendant ce débat, nous avons toujours respecté l’opposition et espérons qu’après réflexion, monsieur Saddier, vos nuits seront moins perturbées qu’elles ne l’ont été. (Sourires.)
M. Martial Saddier : Agitées !
M. Frédéric Cuvillier : C’est vous qui savez. J’espère que celle qui s’offre à vous, qui sera un peu plus longue, vous permettra de réfléchir aux occasions manquées lors de vos interventions et de vos votes et vous conduira à modifier certaines de vos positions au cours de la navette et de la procédure législative. Ne voyez dans mes propos, rien d’autre qu’une invitation à la réflexion.
Je voudrais enfin remercier les députés pour leurs nombreuses marques de soutien. Lorsque le pays doute, lorsqu’il y a des incompréhensions, des interrogations, des 4504mobilisations s’agissant de secteurs aussi sensibles, les textes ne sont bien reçus que s’ils sont bien compris. Nous sentons que nous devons encore faire adhérer le plus grand nombre. Toute la famille cheminote doit être désormais mobilisée autour des enjeux et des défis que nous souhaitons relever avec elle afin que tous les usagers puissent être à ses côtés. Ce qui serait à craindre, ce serait une forme de divorce entre la société, la réalité historique de cette famille et les perspectives d’adaptation, divorce qui serait nuisible à la qualité, à la grandeur et aux vertus du service public. Merci pour votre travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)