debate, 02/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Carlos Da Silva : Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le Sénat a adopté ce jour une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Cette motion a été immédiatement transmise à l’Assemblée nationale, qui doit à présent se prononcer. En effet, l’article 11 de la Constitution prévoit que seule une proposition conjointe des deux assemblées peut être présentée au chef de l’État en vue de l’organisation d’un référendum législatif. L’article 123 du règlement de l’Assemblée nationale dispose d’ailleurs que la motion référendaire est immédiatement renvoyée en commission et que la motion est inscrite dès l’ouverture de la prochaine séance, ce qui est le cas. Je vais vous exposer les raisons pour lesquelles cette motion doit à mon sens être rejetée, en espérant vous convaincre.
Un paradoxe peut tout d’abord être souligné : selon la Constitution, le Sénat est le représentant des collectivités territoriales, ce qu’il ne se prive jamais, et à juste titre, de rappeler. C’est d’ailleurs pour cette raison que le projet de loi est examiné en premier lieu au Sénat. Or en votant une motion référendaire, le Sénat refuse en quelque sorte d’assumer pleinement son rôle constitutionnel de représentant des collectivités territoriales, préférant s’en remettre au référendum. La situation est suffisamment inédite pour être notée.
Par ailleurs, alors que l’article 11 de la Constitution dispose que la proposition de recours au référendum doit être faite par une résolution conjointe des deux assemblées, la résolution qui nous a été transmise dispose que c’est le Sénat qui propose au Président de la République de soumettre au référendum le présent projet de loi. Tout cela est très révélateur quant au sens de cette motion : loin d’être un appel au peuple, elle est une tentative, pour la deuxième assemblée, de s’attribuer une forme de droit de veto sur les textes relatifs à l’organisation des collectivités territoriales – droit de veto qui n’est pas prévu par notre Constitution.
En outre, à supposer même que les deux assemblées proposent l’organisation d’un référendum, rien n’obligerait le Président de la République à y donner suite, car l’article 11 de la Constitution fait du référendum une simple faculté pour le chef de l’État. Or celui-ci a déjà, et à plusieurs reprises, indiqué qu’il n’était pas favorable à un référendum sur ce projet de loi et qu’il privilégierait la voie parlementaire.
Par ailleurs, d’un point de vue juridique, il n’est absolument pas certain que ce projet de loi entre dans le champ du référendum défini à l’article 11 de notre Constitution, et qui se limite à trois domaines : l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, et la ratification d’un traité.
En l’espèce, seul le premier domaine, l’organisation des pouvoirs publics, pourrait éventuellement permettre que le projet de loi relatif à la délimitation des régions soit soumis à référendum. Mais cette interprétation n’est pas certaine, car la notion de « pouvoirs publics » est généralement interprétée comme désignant des autorités dites centrales, c’est-à-dire l’État, et non les collectivités territoriales. C’est la position que défend par exemple le professeur Pascal Jean dans un article paru le 11 mai dernier. Un débat juridique existe donc sur cette question, mais il n’a pas à vocation à être tranché aujourd’hui par notre assemblée.
En effet, des raisons de fond s’opposent, en tout état de cause, à ce qu’un référendum national soit organisé à propos du projet de loi relatif à la délimitation des régions. Disons le simplement : organiser un référendum serait la meilleure façon de faire échouer cette réforme. L’outil référendaire est parfaitement respectable, mais, pour des raisons de 5102clarté et d’efficacité, il ne doit être utilisé que pour poser une question simple, à laquelle le peuple peut répondre par oui ou par non. Or ce n’est pas une question, mais vingt et une – ou quatorze – questions que pose ce projet de loi, autant qu’il y a actuellement de régions ou qu’en prévoit le projet de loi. Il est très probable que s’ils étaient appelés aux urnes, les citoyens se prononceraient moins sur la proposition de nouvelle carte territoriale que sur le cas particulier de chacune de leurs régions.
Par ailleurs, il existe une manière de recourir au peuple pour faire évoluer notre carte territoriale, puisque la loi du 16 décembre 2010 a prévu l’organisation de consultations référendaires pour le regroupement de régions ou de départements, mais aussi pour la fusion entre une région et les départements qui la composent. Cependant, les conditions de validité requises – la majorité des suffrages exprimés représentant plus d’un quart des inscrits dans chacune des collectivités concernées par la fusion – rendent en réalité ces dispositions à peu près inopérantes. C’est encore le Sénat qui, à l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a refusé que des amendements assouplissant ces conditions, votés en première, comme en seconde lecture, par notre assemblée, soient repris dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Comme c’est souvent le cas dans ce type de situation, ce sont les opposants qui se feront le plus entendre si un référendum est organisé, soit parce qu’ils sont pour le statu quo, soit parce qu’ils sont favorables à d’autres regroupements de régions. On pourrait utilement rappeler l’incongruité de la situation qui fait que la consultation référendaire organisée le 7 avril 2013 sur la proposition de fusion des collectivités d’Alsace, à laquelle 57,6 % des votants se sont déclarés favorables, n’a pas pu être considérée comme permettant de faire aboutir ce projet. Dans le cadre d’un référendum national, comme dans celui d’un référendum local, le risque est grand qu’un cartel des non, aussi hétéroclite qu’inefficace, fasse échouer la réforme.
Enfin, disons les choses comme elles sont, mes chers collègues : nous allons avoir à examiner un grand projet de loi. Le Sénat, sur la loi relative aux métropoles, a refusé de faire son travail. Que s’est-il passé ? C’est notre assemblée, avec le concours de la ministre Marylise Lebranchu, qui a fait le travail qu’il aurait dû faire. Le Sénat, au fond, ne s’est pas honoré et ne s’est pas rendu service en adoptant cette motion référendaire. Il est donc de notre responsabilité, et je dirais presque même de notre devoir, à nous autres députés, de rejeter cette motion référendaire, pour permettre au débat sur ce projet de loi d’avoir lieu. Au fond, en rejetant cette motion référendaire, nous rendons service à nos collègues sénatrices et sénateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Paul Molac : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Bernard Cazeneuve : Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous nous retrouvons ce soir en séance publique pour évoquer le texte de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales à venir, parce que le Sénat, qui devait examiner ce texte, a adopté en fin d’après-midi une motion référendaire. Je vais revenir sur les motifs pour lesquels les sénateurs ont adopté cette motion, tout en expliquant très rapidement les raisons pour lesquelles il ne faut pas suivre la proposition du Sénat ; ce serait en effet aller à l’encontre des objectifs que le Sénat poursuit lui-même. C’est donc en quelque sorte pour protéger le Sénat contre lui-même, et afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs, que je vous invite à ne pas suivre le chemin qu’il nous propose. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Thomas Thévenoud : Excellent !
Mme Laure de La Raudière : Vos propos sont un peu insultants pour les sénateurs, monsieur le ministre !
Mme Valérie Pécresse : Quelle condescendance !
M. Bernard Cazeneuve : Pour rassurer les députés de l’opposition, je tiens à dire qu’il n’y a dans mes propos aucune distance à l’égard des sénateurs. J’entends bien passer le temps qu’il faudra avec eux. Et s’il faut y passer le temps long qui nourrit l’affection, ce sera le cas en ce qui me concerne, car je ne suis pas de ceux qui se lassent du plaisir d’être ensemble, dès lors qu’il s’agit de discuter de sujets essentiels.
Pour apporter la démonstration que ce que je dis est vrai, je voudrais tout de même rappeler la manière dont les choses se sont passées au Sénat.
Je me suis d’abord rendu devant la commission des lois du Sénat pour dire aux sénateurs, avec la plus grande sincérité, que le Gouvernement était à leur disposition pour examiner l’ensemble des amendements qu’ils voudraient bien présenter ; qu’il le ferait avec le souci d’être constructif et de trouver un compromis, afin que la réforme que nous attendons depuis longtemps puisse enfin se faire. Les propos, les propositions et les interrogations des sénateurs présents en commission des lois témoignaient de leur volonté d’avoir un débat constructif, dans un esprit de respect mutuel.
Puis, quelques heures plus tard, les sénateurs ont décidé de constituer une commission ad hoc, considérant que la commission des lois n’était pas légitime pour examiner ce texte. C’est une première car, sur aucun des textes relatifs aux collectivités locales adoptés depuis le début de la bkVe ekRépublique, le Sénat n’a éprouvé le besoin de créer une telle commission. La commission des lois du Sénat est en effet composée d’esprits éminents connaissant bien ces questions, et le Sénat a toujours été soucieux de ne pas déposséder ses commissions permanentes du soin d’examiner les textes qu’il est d’usage qu’elles examinent. Nous avons pris acte de la création de cette commission spéciale et avons été tout à fait rassurés de la voir présidée par un sénateur qui connaît bien la question des collectivités locales, et composée des plus éminents spécialistes de ces questions au Sénat.
Le texte a été examiné et amendé par la commission ad hoc, qui a avancé une autre proposition de carte. Après ce travail extrêmement intéressant, et au moment où la discussion générale sur ce texte allait s’ouvrir, il a été immédiatement proposé de le déférer au Conseil constitutionnel en vertu de la loi d’avril 2012, sous prétexte qu’il n’avait pas fait l’objet d’une étude d’impact suffisante. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur ce point et a considéré que l’étude préalable était complète et suffisante pour que le texte entre en discussion. Cet après-midi, enfin, une motion référendaire a été proposée.
Je voudrais évoquer les trois ou quatre motifs pour lesquels cette motion a été proposée. Ces motifs, mesdames et messieurs les députés de l’UMP, ont d’ailleurs été admirablement exposés par un sénateur très talentueux, M. Bruno Retailleau.
Mme Isabelle Le Callennec : Il l’est !
M. Bernard Cazeneuve : Absolument, il est très talentueux. Mais il arrive que l’on mette son talent au service de très mauvaises causes, avec de très mauvais arguments.
M. Philippe Vigier : Et réciproquement !
M. Alain Chrétien : Que vous êtes désagréable, monsieur le ministre !
M. Bernard Cazeneuve : C’est ce qui s’est passé, et je le regrette. Le premier argument de M. Retailleau a consisté à dire que le Sénat ne pouvait pas examiner ce texte, parce qu’il prévoyait et programmait, à terme, la disparition des conseils départementaux. Or, a indiqué l’orateur, le département est un échelon qu’il faut absolument préserver, quoi qu’il arrive, car la suppression à terme des conseils départementaux créera les conditions d’une désertification des territoires. On a alors rappelé à M. Retailleau le titre que le Parisien Magazine avait mis en une en janvier dernier : « La proposition de Jean-François Copé pour les collectivités locales : la suppression du département ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Alors, qu’en dites-vous, chers collègues ?
M. Alain Chrétien : Nous sommes comme vous : nous ne sommes pas d’accord sur tout !
M. Bernard Cazeneuve : Nous lui avons fait remarquer qu’il était très curieux qu’il s’inquiète de la suppression des départements lorsque la majorité, non pas le propose, mais l’envisage comme point d’orgue d’une réforme territoriale ambitieuse, et qu’il la considère comme une excellente opération, dès lors qu’elle arrive comme jaune d’œuf sur toile cirée dans un magazine (Sourires sur les bancs du groupe SRC), proposée par le président du groupe minoritaire au sein de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Retailleau a donc pu constater, avec nous tous, que l’argument qu’il avançait au nom du groupe UMP n’était pas le plus pertinent et que, sans doute, il avait été oublieux d’un certain nombre de déclarations des leaders de son organisation politique… Rappelés au Sénat, ces propos ont permis de montrer qu’il y avait, dans l’attitude de l’opposition, une grande part de posture et peu de propositions, et qu’il s’agissait surtout de condamner systématiquement toutes les propositions de la majorité, sans se préoccuper de savoir si elles correspondent à des objectifs d’intérêt général.
Le deuxième argument développé par l’UMP au Sénat consistait à dire que des grandes régions nous éloigneraient des citoyens et qu’il fallait donc s’en méfier. Par tempérament, j’ai tendance à me méfier de ce qui est grand (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC), préférant naturellement ce qui est petit. Je n’avais donc aucune raison de ne pas être sensible à l’argumentation de notre collègue sénateur de l’opposition. Mais je ne suis pas le seul et il y en a d’autres dans ce cas, qui exercèrent des responsabilités éminentes, y compris dans mon ministère, avant que je ne les exerce moi-même. (Mêmes mouvements.)
Mme Valérie Pécresse : Attention à Cazeneuve ! Hollande est prévenu !
M. Bernard Cazeneuve : À ce deuxième argument selon lequel il faut se méfier des grandes régions, qui pourraient éloigner le pouvoir local des citoyens, nous avons opposé que d’autres avant nous, qui ne sont pas membres de la majorité actuelle, avaient proposé la création de grandes régions. Ce fut le cas d’Édouard Balladur, dans son rapport de 2009, intitulé : Il est temps d’agir. Et c’est en effet ce que nous vous proposons de faire : agir maintenant ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ce rapport, excellent, préconisait que l’on créât quinze régions. Quinze régions, ce serait absolument magnifique, cela permettrait de maintenir le lien entre les citoyens et les collectivités locales, mais quatorze, non… C’est un argument auquel j’éprouve quelques difficultés à accéder, comme beaucoup d’entre vous qui êtes dans la majorité, car il est difficile d’y accéder quand on est de bonne foi.
Le troisième argument qui a été développé consistait à dire que tout cela était très embêtant parce la suppression des conseils départementaux risquait d’entraîner la désertification des territoires et, par conséquent, de diminuer les services publics dont bénéficient les citoyens.
Là encore, j’ai pensé qu’il était intéressant de considérer cet argument comme un argument pertinent, et de l’examiner de près. Or, j’ai dû dire aux sénateurs de l’opposition qu’il posait problème, puisque nous avons l’intention de déconcentrer fortement l’administration de l’État au niveau départemental. Au reste, nous avons vraisemblablement raison de vouloir le faire puisque l’administration départementale a perdu près de 5 000 emplois au cours des dernières années, à cause de la RGPP et de la REATE. La volonté qui a été exprimée ce matin en Conseil des ministres est donc, au contraire, de faire monter en gamme l’administration déconcentrée de l’État au plan départemental pour renforcer les services publics qui ont été mis à mal de façon très spectaculaire au cours des dernières années.
Mme Cécile Untermaier : Très bien !
M. Bernard Cazeneuve : Enfin, d’autres arguments ont été évoqués, plus spectaculaires encore que ceux que je viens de développer. Je veux vous les rappeler en deux minutes.
Le premier de ces arguments était que ce texte devait absolument être soumis à référendum parce qu’il ne dispose pas d’une étude préalable suffisamment poussée pour être examinée par le Sénat. Autrement dit, en l’absence d’étude d’impact, le texte est indigne d’être porté à la connaissance des sénateurs, mais il est suffisamment digne pour être porté à la connaissance du peuple, auquel on fait appel comme le souverain dont il faut immédiatement demander l’avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Curieux raisonnement que celui consiste à dire que les choses ne sont pas suffisamment convenables pour que nous en délibérions, mais qu’elles le sont suffisamment pour que le peuple en délibère lui-même. Si l’on voulait rapprocher le peuple de la représentation nationale, on ne pourrait pas développer d’argument plus pertinent…
Un autre argument, puissant et de grande portée, consistait à dire que la carte qui est présentée par le Gouvernement est absurde et qu’il faut absolument la modifier.
M. Claude de Ganay : C’est vrai !
M. Philippe Vigier : Fusionner le Limousin avec la région Centre, c’est extraordinaire !
M. Bernard Cazeneuve : J’ai essayé de faire entendre un argument simple : il est possible que cette carte ne soit pas la meilleure, mais peut-être peut-on considérer que n’étant pas moins armés que d’autres du point de vue de l’entendement, s’il existait une carte parfaite, nous l’aurions proposée pour qu’elle fasse l’unanimité.
Mme Laure de La Raudière : Ce n’est pas sûr !
M. Bernard Cazeneuve : En tout état de cause, si cette carte n’est pas bonne et qu’elle doit être amendée, pourquoi la présenter au référendum dont on sait qu’il ne permettra à personne d’en amender le contenu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C’était la deuxième partie du raisonnement que j’ai trouvée singulière, et je ne vois pas très bien quel objectif elle poursuivait.
Enfin, un dernier argument a été avancé, plus politique, et que l’on peut donc considérer comme l’argument de fond. Il consistait à dire qu’il était important et urgent d’attendre, d’organiser des Grenelle, des comités, des symposiums, des concertations, pour être assurés que la réforme ne serait pas faite pendant le quinquennat, et qu’elle ne pourrait donc pas être portée au crédit de cette majorité.
M. Christian Jacob : Vous pourriez être un peu plus modestes !
M. Bernard Cazeneuve : Eh bien nous, nous avons décidé, avec le Premier ministre et le Gouvernement, de la faire, cette réforme ! Au cours des dix dernières années, notamment lorsque la précédente majorité était en situation de responsabilité, de nombreuses études, de nombreuses concertations, de nombreuses réflexions ont conduit un ancien Premier ministre à déclarer qu’il était temps d’agir. Oui, il est temps d’agir ! La France a besoin d’une organisation de ses collectivités locales moins complexe et plus lisible, précisément pour que les citoyens se sentent plus proches des collectivités, jusqu’à vouloir s’investir dans leur gestion et dans leur fonctionnement.
Par ailleurs, les territoires ruraux connaissent depuis des années un risque de relégation, parce qu’ils sentent que l’administration des collectivités locales et de l’État s’est affaiblie.
Mme Valérie Pécresse : Tout va changer !
M. Bernard Cazeneuve : Pour lutter contre ce risque de relégation, pour apporter la démonstration aux collectivités locales qu’elles ont droit aux services publics, que nous croyons au service public local et à l’administration déconcentrée de l’État, il faut engager une réforme puissante qui permette de lutter contre les doublons et de nous doter d’une administration locale en situation d’investir pour demain. Parce que réformer les collectivités locales, c’est aussi un peu dépenser moins pour investir plus, ce qui est nécessaire pour la croissance de notre pays.
M. Alain Chrétien : La croissance, c’est les entreprises !
M. Bernard Cazeneuve : Enfin, nous devons apporter la démonstration que, grâce à cette réforme des collectivités locales, nous permettrons aux territoires tout entiers d’accompagner davantage les filières d’excellence, de favoriser les transferts de technologie et d’accroître les investissements structurants dans les transports de demain, l’équipement numérique et la transition énergétique. Ce sont autant de sujets sur lesquels, j’en suis sûr, vous êtes d’accord. C’est la raison pour laquelle vous rejetterez cette motion référendaire ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)