debate, 09/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek149 et 233.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek149.
M. Frédéric Reiss : Afin de permettre aux fédérations départementales de chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup, nous proposons, par cet amendement, de compléter la première phrase de l’alinéa 43 pour qu’il soit ainsi rédigé : « Elles contribuent, à la demande du préfet, à l’exécution des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement de loups. »
Par ailleurs, l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs du droit de chasse.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bkno ek233.
M. Daniel Fasquelle : Je voudrais revenir un instant sur les débats que nous avons eus cette nuit pour regretter, monsieur le ministre, que nous n’ayons pu discuter, les amendements étant tombés, du rôle nouveau que vous voulez donner aux fédérations de chasse en matière de prévention dans le domaine sanitaire. Cette responsabilité ne relève pas de leur ressort, elles n’ont pas de droit de chasse. Nous aurions souhaité limiter cette nouvelle responsabilité à ceux qui créent des enclos et exercent donc une action directe sur les animaux qu’ils élèvent ou enferment dans ces enclos mais vous l’avez refusé. Vous avez en revanche créé cette nouvelle obligation en matière de prévention alors qu’elle n’est pas utile et sera certainement source de contraintes et de litiges. Plutôt que de prendre une telle mesure, qui n’est pas plus nécessaire que judicieuse, il aurait été préférable de conforter les fédérations dans leur mission actuelle de surveillance sanitaire sachant qu’elles travaillent déjà beaucoup et très bien.
Quant à l’amendement bkno ek233, il obéit aux mêmes motivations que celui de M. Reiss. Je m’en tiendrai à ses arguments qu’il a très bien développés.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
M. Germinal Peiro : Le sujet du loup, très largement évoqué par M. Dhuicq, le sera aussi ce soir, mais vous faites une erreur, mes chers collègues, en voulant préciser à l’alinéa 43 de l’article 18 que les battues que peut ordonner le préfet pour limiter certaines espèces ne doivent concerner que les loups. Vous savez comme moi que le préfet peut être amené à ordonner des battues administratives contre les sangliers, par exemple, lorsqu’ils commettent des dégâts au cours de l’été. Je vous propose de retirer vos amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Stéphane Le Foll : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss : Je retire mon amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle : Je retire également le mien.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek375 et 1237.
La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre, pour soutenir l’amendement bkno ek375.
Mme Marie-Hélène Fabre : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek1237.
Mme Jeanine Dubié : Cet amendement tend à remplacer le terme « prévenir » par « participer à la prévention » car il ne faudrait pas, dans la conduite de ces actions, faire porter aux chasseurs des responsabilités qui n’auraient pas lieu d’être.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro : Cet amendement devrait apaiser les inquiétudes de M. Fasquelle. Il propose un compromis acceptable et répond à une demande des chasseurs. En effet, confier le soin de prévenir les dangers sanitaires aux fédérations de chasseurs les inquiétait tout particulièrement. En revanche, elles sont parfaitement d’accord pour participer à la prévention. Avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle : Je me réjouis d’avoir été entendu mais il est dommage que vous n’ayez pas fourni ces explications plus tôt. Vous reconnaissez avec moi qu’il était excessif de faire peser sur les fédérations de chasse la responsabilité de la prévention. Elles sont en revanche d’accord pour y participer, ce qu’elles font d’ailleurs déjà très bien. Je voterai ces amendements qui vont dans le bon sens.
Mme la présidente : La parole est à Mme Frédérique Massat.
Mme Frédérique Massat : Rappelons à M. Fasquelle qu’hier soir, nous avons adopté le même amendement à l’alinéa 41. Nous sommes dans la continuité de notre démarche qui consiste à faire participer les chasseurs aux opérations de prévention.
M. Daniel Fasquelle : Ce n’était pas la même chose.
Mme Frédérique Massat : Si. Ces amendements se rapportaient au même article et visaient, eux aussi, à faire participer les fédérations de chasse à la prévention.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fasquelle.
M. Daniel Fasquelle : Vous êtes bien gentille de me corriger et d’insinuer que je n’ai pas écouté hier soir ou que je n’ai rien compris. Non, j’ai très bien écouté et j’ai très bien compris.
M. François Brottes : Comme toujours ! (Sourires.)
M. Daniel Fasquelle : Il s’agissait hier soir des chasseurs et aujourd’hui des fédérations de chasse, ce qui n’est pas la même chose. Je me réjouis de l’évolution d’hier soir même si elle me semble insuffisante. En revanche, celle d’aujourd’hui, relative aux fédérations de chasse, est très satisfaisante. Je l’approuve et je voterai ces amendements.