Agriculture, alimentation et forêt : Article 26
debate, 09/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek1056.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Les établissements mentionnés à l’alinéa 3 de cet article sont privés à 74 %. Il convient donc de préciser que les dispositions prévues concernent à la fois les établissements publics et les établissements privés.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Avis défavorable. L’alinéa 3 concerne tous les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole, qu’ils soient publics ou privés. La précision paraît donc inutile.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis. Le secteur public comme le secteur privé concourent à l’enseignement agricole, avec les résultats que l’on sait. Comme l’a dit le rapporteur, l’article concerne tous les types d’établissement. L’amendement est donc satisfait.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je le retire.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek1055.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek1057.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement bkno ek1089.
Mme Pascale Got (Parti socialiste) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1023.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : C’est un amendement rédactionnel.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement bkno ek547.
M. Bruno Nestor Azerot (divers gauche) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement bkno ek548.
M. Bruno Nestor Azerot (divers gauche) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement bkno ek270.
Mme Pascale Got (Parti socialiste) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1024.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : C’est un amendement rédactionnel
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement bkno ek1179.
M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à renouveler les missions et la finalité des établissements agricoles. Il faut que l’aspect pédagogique, innovateur et d’expérimentation de l’enseignement agricole y redevienne prépondérant. C’est notamment en se tournant vers les instituts de recherche que les enseignements deviendront des enseignements d’avenir et qu’ils se diffuseront dans de meilleures conditions.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je pense qu’il y a une erreur par rapport à l’alinéa. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis.