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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Rappel au règlement

debate, 15/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur : Il s’agit d’un rappel au règlement relatif à l’organisation de nos débats, fondé sur l’article 58, alinéa 1. Il nous reste quatre-vingt-seize amendements à examiner et, parmi ceux-ci, des amendements tout à fait essentiels, qu’ils portent sur les questions du tourisme – qui ont divisé votre majorité il y a quelques jours encore – ou sur l’écotaxe, question sensible, en particulier dans certaines régions. Ces amendements vont donc susciter des débats qu’on imagine conséquents… Quand allons-nous terminer ? Je ne sais pas trop, mais je suppose autour de minuit. Dès lors je n’imagine pas un seul instant, monsieur le président, que nous commencions l’examen du projet de loi suivant,…

Mme Sophie Dessus : Si ! Si !

M. Luc Belot : Même pas peur !

M. Marc Le Fur : …un texte essentiel relatif au redécoupage des régions et à l’organisation de nos territoires, un texte dont chacun mesure l’importance et que le Premier ministre a qualifié de fondateur. Je souhaite donc monsieur le président, au nom du groupe UMP, qu’on nous informe vite de ce qu’il en est dans l’organisation de nos débats de ce soir et qu’en tout état de cause, nous commencions l’examen du projet de loi suivant plus sereinement demain. Nous aurons ainsi les journées de mercredi, de jeudi et de vendredi. Chacun d’entre nous s’est organisé pour participer à ce débat essentiel, mais il ne faudrait pas l’escamoter en l’entamant en pleine nuit.

M. Patrice Verchère : Surtout que la nuit porte conseil !

M. le président : Mon cher collègue président de séance, ce n’est pas à vous que je vais apprendre que je suis, moi aussi, dans l’incapacité de vous dire le temps qu’il faudra pour examiner les quelque cent amendements restants. Dès lors j’aviserai en cours de séance selon la manière dont se dérouleront nos travaux.

M. Marc Le Fur : On compte sur vous, monsieur le président !

M. le président : Mais je ne doute pas que vous m’interpellerez à nouveau sur cette question, et je vous propose donc, mes chers collègues, que nous reprenions l’examen des articles.