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Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Suspension et reprise de la séance

debate, 17/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Yves Goasdoué.

M. Yves Goasdoué : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que m’appelant Gouasdoué, j’éviterai tout sujet breton.

Mme Marie-Anne Chapdelaine : et M. Dominique BussereauOh ! (Sourires.)

M. Yves Goasdoué : C’est dommage, mais cela dépasse ma compétence.
Quelques mois avant le début de la campagne présidentielle, dans ma bonne ville de Flers, le futur chef de l’État me faisait le plaisir de clôturer en ces termes un colloque sur l’aménagement du territoire : « Tout commencera par les régions. » Nous y sommes. La réforme était attendue, demandée par tous, les rapports unanimes sur ce point et nombreux, leurs rédacteurs prestigieux ; bref, tout le monde était d’accord.

Mme Estelle Grelier : Ça n’a pas duré !

M. Yves Goasdoué : Mais, mal français entre tous, au moment de franchir le pas, toutes les raisons sont bonnes pour différer, demander de nouvelles études, de nouvelles assises, de nouveaux colloques, critiquer la méthode, alors que toutes les méthodes sont critiquables, et surtout…. pour ne rien décider.
La France doit pourtant se doter de territoires à taille efficiente. Je ne crois pas que cela éloigne les responsables, y compris les élus, des citoyens. La confusion sur ce point est assez redoutable, mêlée quelquefois, convenons-en, de mauvaise foi. Les régions n’ont jamais été des territoires de proximité immédiate. Elles n’ont pas pour mission de gérer la quotidienneté, mais ont pour objet d’organiser les fonctions supérieures de vastes territoires – les infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, la recherche, le développement de filières économiques innovantes. Elles exerceront ces compétences dans le cadre des lois de la République. Lors de l’examen du second projet de loi à venir, nous devrons traiter de la quotidienneté dans le cadre du bloc communes-intercommunalités, et certainement aussi réfléchir au devenir des départements.
Territoires plus vastes, certes, mais lesquels ? Il n’y aura jamais de carte parfaite, nous le voyons bien. Beaucoup d’entre vous voudraient légitimement voir adoptée telle ou telle modification. Certaines nous ont été proposées, ce qui prouve que la carte du Gouvernement n’est pas immuable. 5697Des collègues dénoncent à la fois le caractère évolutif des propositions qui nous sont faites et le caractère autocratique, voire technocratique, des regroupements qui nous sont proposés. Il faut, mes chers collègues, choisir l’angle d’attaque car ce ne peut être les deux.

M. Carlos Da Silva : Excellent !

M. Yves Goasdoué : Le Parlement fait juste son travail. La modernisation des régions françaises est un symbole très fort. C’est une première étape.
À l’automne, nous définirons les compétences des collectivités territoriales. Quel sera à cet égard l’avenir des départements et des groupements de communes ? Comment organiserons-nous les communes ? Comment allons-nous promouvoir la bonne idée de communes nouvelles ? L’effet carte des régions va créer un bouleversement salutaire dans le paysage institutionnel territorial. Nous connaissons les grandes orientations puisque le projet de loi a déjà été déposé sur le bureau du Sénat. Il nous faudra éviter, monsieur le ministre, d’être trop jacobin. Les mêmes solutions ne peuvent pas s’appliquer partout, la France est trop riche et trop diverse pour cela. Mais j’ai noté que vous avez fait, dans votre intervention liminaire, quelques ouvertures sur ce point. Si nous voulons donner une réelle efficience à la décentralisation, nous devrons rénover le cadre fiscal des collectivités locales, spécialement celui des régions ; cela a déjà été dit, mais il faudra beaucoup de courage car ce sera le point délicat de notre affaire, chacun ayant bien compris que nous devrons opérer dans un cadre contraint d’optimisation de la dépense publique. À cet égard, je dois dire que l’intervention de mon collègue de Courson m’a paru très intéressante.
Pour terminer, un mot sur la Normandie, non pas parce que je suis moi-même normand, mais pour illustrer ce que nous devrions collectivement faire.
Pour ce qui est du nom de la future région, c’est très pratique : ce sera « Normandie ».

M. Jacques Myard : Normandie-Niemen ! (Sourires.)

M. Yves Goasdoué : Pour le reste, croyez-moi et contrairement à ce que peut laisser croire le lyrisme entraînant de notre collègue Alain Tourret, ce n’est pas si évident que cela.

Mme Estelle Grelier : Tout à fait !

M. Yves Goasdoué : En effet, Avranches et le Sud-Manche sont plutôt tournés vers la Bretagne, le pays d’Alençon vers la Sarthe et la région Centre – je n’ose pas parler de Cherbourg devant le ministre parce qu’il pourrait avoir des tentations d’annexion du sud de l’Angleterre. (Sourires.)

Mme Chantal Guittet : Très bonne idée, surtout avec les îles anglo-normandes ! (Sourires.)

M. Yves Goasdoué : Au-delà de cette note d’humour, je souligne qu’aux franges de nos régions, nous avons tous la même difficulté et les mêmes problèmes, le débat le montre.
Mais ceci ne doit pas nous détourner de l’essentiel ni nous empêcher de bâtir des projets pour les habitants de nos nouvelles régions. Construisons des dynamiques économiques, touristiques et culturelles innovantes ; soulignons les atouts au lieu de craindre les faiblesses.
« Le pessimisme est d’humeur, l’optimisme est de volonté », disait le philosophe – normand – Alain. Telle sera notre doctrine en Haute et Basse Normandie. C’est notre responsabilité, et c’est à l’aune de ce principe que nous serons, in fine, jugés par les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère : Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral se veut un projet d’importance majeure, destiné à modifier en profondeur notre organisation territoriale et nos institutions. Toutefois, les conditions de son élaboration permettent déjà de douter de ses résultats. Élaboré à huis clos au sein du bureau présidentiel, ce texte suscite déjà, en effet, de nombreuses oppositions. Non seulement nos collègues sénateurs l’ont rejeté, mais la majorité de notre assemblée se montre relativement divisée à son sujet, malgré les modifications quotidiennes apportées aux limites des nouvelles régions.
Si la simplification de notre mille-feuille territorial est indispensable, et d’ailleurs souhaitée par un grand nombre de nos concitoyens, elle ne doit pas se faire dans l’improvisation ni dans la précipitation. Et compte tenu du caractère approximatif de la vision territoriale adoptée au plus haut niveau de l’État, ce texte ne saurait être adopté sans avoir recueilli l’adhésion des Français et de leurs élus.
Un retour sur les deux années écoulées permettra de souligner l’incohérence de l’approche. Ainsi, le conseiller territorial, qui avait été institué par la précédente majorité, a été supprimé en 2012. Cette réforme aurait pourtant permis un rapprochement harmonieux entre les départements et les régions, une indispensable clarification des compétences, mais également une représentation de tous les territoires, notamment les territoires ruraux.
Puis, en 2013, la majorité actuelle a adopté une loi concernant l’élection des conseillers départementaux et modifié la carte cantonale. Avant même d’être vraiment entrée en application, cette loi « ruralicide » est donc remise en cause, mais la suppression annoncée des départements signe également la fin de la représentation politique du monde rural.
Il y a quelques mois, en janvier 2014, le Président de la République s’était pourtant déclaré, dans une allocution à Tulle, contre la suppression des départements, la loi du 27 janvier 2014 rétablissant même à leur bénéfice la clause de compétence générale. Mais, quatre mois plus tard, coup de théâtre : le tout nouveau Premier ministre de François Hollande annonce la disparition des départements à l’horizon 2020. Le texte sur les compétences des collectivités territoriales dont nous serons prochainement saisis doit en effet vider de sa substance ce maillon historique de notre organisation territoriale.
Par la suite, au début de juin, les ciseaux de l’Élysée sont sortis pour redécouper à la hâte les régions. Et aujourd’hui, six semaines plus tard, nous nous apprêtons à examiner une nouvelle carte territoriale dont le contenu change presque chaque matin. Cela permet, soit dit en passant, de repousser d’un an une élection bien mal engagée pour l’actuelle majorité, laquelle détient, faut-il le rappeler, vingt et une régions sur vingt-deux !
Le flou est donc savamment entretenu au plus haut sommet de l’État sur ce que doit être l’organisation territoriale de notre pays. Or d’après la meilleure amie de M. Hollande, « avec lui, quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ».

M. Yves Goasdoué : Il y avait longtemps !

M. Patrice Verchère : Dans ce contexte, les parlementaires que nous sommes, qui avons la responsabilité de statuer sur cette nouvelle organisation, ont bien du mal à s’y retrouver. Je plains d’ailleurs les ministres et les députés de la majorité qui, à chaque intervention du Président de la République, se demandent quel reniement il va encore leur imposer. Êtes-vous certain, monsieur le ministre, que vous n’aurez pas à faire machine arrière dans quelques mois ? Décidément, avec François Hollande, le changement d’avis, c’est tout le temps ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pourtant, mes chers collègues, il ne s’agit pas de faire une réforme territoriale pour le plaisir, mais bien d’adapter et de simplifier notre organisation territoriale, de réaliser des économies, et de trouver les ressources financières dynamiques et pérennes susceptibles de donner aux territoires la capacité d’investir et de soutenir la croissance. La nouvelle organisation électorale devra ainsi maintenir une proximité entre les Français et leurs élus territoriaux et permettre l’aménagement harmonieux et solidaire de l’ensemble des territoires composant les régions.
Or tel n’est pas le cas du projet de loi dont nous discutons. Vous souhaitez, monsieur le ministre, faire adopter une nouvelle carte régionale et réduire le nombre des régions sans que nous ayons pu débattre au préalable de la répartition des compétences induite par la disparition programmée des départements, ni des ressources propres des collectivités. Ces dernières sont pourtant particulièrement touchées par la diminution sans précédent des dotations de l’État, qui risque de remettre en cause le fonctionnement et l’investissement de nombre d’entre elles.
La logique aurait donc voulu que vous présentiez d’abord une loi sur la répartition des compétences.

M. Yves Goasdoué : C’est fait !

M. Carlos Da Silva : Vous l’avez ! Rendez-vous sur le site du Sénat !

M. Patrice Verchère : Franchement, depuis le début de ce quinquennat, nous marchons souvent sur la tête – quand ce n’est pas à reculons puisque, je le répète, la réforme territoriale que nous avions votée devrait déjà s’appliquer aujourd’hui. Que de temps perdu !
Venons-en néanmoins au texte que vous nous soumettez, ainsi que sur cette nouvelle carte des régions qui suscite bien des interrogations.
Il est nécessaire d’augmenter la taille de nos régions, c’est indiscutable. Mais à vouloir à tout prix accroître leur superficie, vous aboutissez à d’absurdes agrégats de territoires. Alors que vous auriez dû respecter des critères géographiques, historiques et économiques, vous les avez totalement occultés au profit du seul critère politique, ce que confirment les évolutions subies par la carte au gré des consultations du chef de l’État.
Il eût par ailleurs été nécessaire d’opter pour un découpage plus fin et d’inclure dans la discussion la question de l’appartenance de tel ou tel département à telle ou telle région.
Mes chers collègues, chacun de nous sait à quel point il est nécessaire de réformer notre organisation territoriale. Celle-ci a fait l’objet, ces dernières années, de nombreuses réflexions au sein de toutes les tendances politiques. Je ne reproche donc pas à la majorité de vouloir avancer dans ce domaine.

M. Carlos Da Silva : Ah !

M. Patrice Verchère : Cependant, s’agissant d’un chantier qui va déterminer l’organisation de la France pour des décennies, je regrette qu’elle navigue à vue, au gré des vents, ou plutôt en fonction du poids politique des ministres ou des « éléphants » du Parti socialiste. Quoi que vous puissiez en dire, en effet, la réforme a pâti d’une grande improvisation. Oui, il est important de simplifier notre fameux « mille-feuille », mais votre projet n’a rien à voir avec la réforme ambitieuse, réfléchie, et cohérente dont nous avons besoin. Les conditions d’élaboration de ce texte, ses imprécisions laissent malheureusement augurer de lendemains qui déchantent, notamment pour les territoires ruraux et leurs habitants, qui ne seront plus, ou quasiment plus représentés dans les futurs conseils régionaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Goasdoué : Pas du tout !

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Bussereau.

M. Dominique Bussereau : Je vous félicite, monsieur le ministre, d’être aussi souvent présent au cours de cet intéressant débat, malgré les nombreuses occupations qui sont les vôtres.
Tous les orateurs s’expriment avec leur cœur et en fonction de leur expérience de la vie locale – beaucoup, en effet, sont encore des élus locaux. Sur de nombreux sujets – comme les limites des régions ou leurs compétences –, on voit bien que leurs opinions transcendent les divisions entre groupes. Par exemple, Jacques Myard souhaiterait une France plus fédérale, comme il nous le confirmera sans doute tout à l’heure… (Sourires.)
Chacun s’exprime donc avec son talent. Mais Hervé Gaymard, en défendant la motion de rejet préalable, a résumé le sentiment de tous les élus de l’opposition en parlant de précipitation et d’improvisation.
Le pire, c’est ce qui s’est passé avec la fameuse clause de compétence générale. Au sein de la majorité précédente, j’étais de ceux qui s’opposaient à sa suppression, et j’ai donc approuvé votre décision de la rétablir. Mais voilà que vous la supprimez à nouveau ! De tels allers et retours ne peuvent qu’étonner nos concitoyens. Les élus locaux n’y comprennent plus rien, non plus que les journalistes de la presse quotidienne régionale.
Je ferai plusieurs remarques au sujet de ce texte et de celui que nous examinerons à l’automne.
Tout d’abord – et je m’excuse auprès de ceux qui pensent autrement –, je suis un girondin.

M. Jacques Myard : Malheureusement !

M. Dominique Bussereau : C’est ainsi ! J’ai donc, à ce titre, apprécié les grandes périodes de décentralisation qu’a connues notre pays. Je n’étais pas encore parlementaire, mais je participais déjà à la vie publique lorsque le Président Mitterrand, avec Pierre Mauroy et Gaston Defferre, a fait adopter les premières lois de décentralisation, et j’ai plutôt 5699trouvé qu’elles allaient dans la bonne direction. D’ailleurs, une partie de l’UMP et de l’UDF a fini par les approuver après les avoir combattues. Et la même chose s’est produite entre 2002 et 2004, quand M. Chirac était Président et M. Raffarin, Premier ministre. La gauche avait alors hurlé contre le transfert aux départements des agents techniques, ouvriers et de service, mais si vous discutez aujourd’hui avec l’employé d’un collège, il s’estimera bien mieux traité par son conseil général, qui le connaît et le traite comme un individu, que par la Rue de Grenelle, qui le considérait comme un pion et gérait sa carrière par ordinateur. Le mouvement de décentralisation a donc été utile à notre pays ; droite et gauche lui ont donné ses lettres de noblesse, tout en tentant de développer pour le mieux nos territoires.
Or j’ai le sentiment que nous assistons aujourd’hui à un mouvement de recentralisation. Car, à cette entreprise, monsieur le ministre – et peut-être serez-vous d’accord avec cette idée, à défaut de pouvoir le reconnaître explicitement –, il manque une réforme de l’État. La gauche a critiqué la révision générale des politiques publiques, menée par le gouvernement de François Fillon, mais cette politique a eu l’avantage de simplifier considérablement la carte des administrations locales. Dans ce domaine, elle est même allée assez loin – trop loin, peut-être. En tant qu’ancien ministre de l’agriculture, je regrette par exemple la disparition des directions départementales de l’agriculture et de la forêt.
Quoi qu’il en soit, si vous vouliez vraiment faire un geste fort, monsieur le ministre, vous supprimeriez les 95 préfets de départements, ne laissant que les préfets de région pour représenter l’État, tandis que, sur le terrain, un corps de sous-préfets généralistes, assistés de petites équipes, serait au service des élus et de la vie associative, ferait respecter l’ordre public et coordonnerait les forces de sécurité. Mais supprimer les élus dans les départements tout en maintenant les préfets, pour moi, cela s’appelle de la recentralisation.
Il faut adapter l’organisation de l’État. Vous demandez aux élus de faire des économies, mais l’État pourrait donner l’exemple dans les départements. L’absence d’une vraie réforme de l’État est donc la première chose que je reproche à ces deux textes.
J’en viens à la question de la taille des régions, qui fait l’objet d’un débat entre nous, comme l’a admis Hervé Gaymard. Ce dernier, à l’instar d’Alain Juppé, a ainsi pointé le risque du fédéralisme que ferait courir la constitution de trop grandes régions. Pour ma part, ce qui m’intéresse, ce n’est pas leur taille, mais plutôt leur capitale, ou plutôt la métropole qui porte le territoire environnant, celle qui joue un rôle en matière d’aménagement du territoire. Ainsi, à l’échelle de l’Allemagne, la Sarre est une petite région, mais cela ne l’empêche pas de développer un projet politique.
L’important, pour une région, n’est donc pas d’être grande, mais d’être dotée d’une métropole régionale : Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes sont des villes qui comptent à l’échelle européenne. C’est pourquoi je suis sensible à la question de savoir si les régions dont le projet de loi nous propose la création disposeront d’une vraie capitale : pas seulement une capitale au sens administratif et culturel, mais une métropole capable de porter des projets et d’entraîner les territoires situés autour d’elle. À cet égard, l’amendement déposé par le groupe socialiste, et sur lequel, monsieur le président de la commission des lois, vous vous êtes exprimé favorablement à titre personnel, faute d’examen par la commission, me semble aller dans le bon sens.
Ce qui posait problème, par exemple, dans le projet de fusionner le Limousin, la région Poitou-Charentes et le Centre, c’est l’absence de métropole, même si la région ainsi constituée n’aurait pas manqué de villes sympathiques – Limoges, Tours, Orléans, Blois, Poitiers. En revanche, une région regroupant Limousin, Aquitaine et Poitou-Charentes disposerait d’une vraie métropole, reconnue sur le plan national, européen et international : la ville de Bordeaux. Je suis donc favorable à de grandes régions, non pour leur taille, mais dans la mesure où elles peuvent s’appuyer sur de véritables métropoles.
Le danger, dans tout cela, et ce sera l’objet de mon quatrième et avant-dernier point, c’est le mauvais sort que vous faites aux départements. Je ne parle pas de mauvais sort politique, cela a été évoqué tout à l’heure. Il est vrai qu’il est absurde de faire ce redécoupage cantonal très contesté, qui fait l’objet de recours que le Conseil d’État, sur ordre, examine à la vitesse de la mitrailleuse Hotchkiss, mais il est également absurde d’organiser des scrutins au mois de décembre 2015 pour élire des conseillers généraux, ou départementaux, avec ce système bizarre du binôme, pour qu’ils soient appelés à éteindre les lumières ou à couper le chauffage le plus rapidement possible. On entend aussi d’autres bruits : le Gouvernement reculerait finalement sur la suppression des départements, il les garderait en milieu rural. Et il est vrai que lorsque le Président de la République renvoie à l’horizon 2020, il prend une option sur l’avenir pour le moins aléatoire en termes politiques.
Mais laissons là la question électorale. À partir du moment où vous faites de très grandes régions, les départements sont nécessaires. Dans cette région qui me va bien, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, lorsque le maire de Bordeaux, Alain Juppé, président de la communauté urbaine de Bordeaux, parlera avec le président de la région, cela aura du poids, mais quand le président d’une communauté de communes de 20 000 habitants, dans la Creuse ou ailleurs, parlera avec le même président de la région, il manquera un élément d’aménagement du territoire, de péréquation : le département. Franchement, autant je comprends ce qu’ont fait Michel Mercier et Gérard Collomb à Lyon, avec une métropole qui reprend les attributions du département et un département de la couronne, autant vouloir faire de très grandes régions et supprimer les départements c’est vraiment vouloir fermer la lumière dans une large part de la ruralité française. Cela passe vraiment très mal sur l’ensemble du territoire, au-delà des frontières politiques qui peuvent nous séparer dans cet hémicycle, mais vous le savez déjà, et vous en aurez la confirmation dans les résultats des élections sénatoriales du 28 septembre prochain.
J’en viens au cinquième et dernier point de mon propos : les propositions du groupe majoritaire pour la région qui est la mienne, la région Poitou-Charentes. Disons-le tout de suite : je suis favorable à ce que vous proposez pour cette région. Je voterai d’ailleurs l’article bk1erek de ce projet de loi, si tant est qu’il reste en l’état que je souhaite une fois que nous aurons terminé la discussion. Ma raison est la suivante : ce n’est pas tant que nous voulions être unis à l’Aquitaine – nous le voulions, bien sûr –, c’est que nous tenions avant tout à Bordeaux, qui est déjà, pour notre région, une capitale, avec la chambre régionale des comptes, la cour administrative d’appel, la direction interrégionale des routes, la direction interrégionale de la mer, l’aéroport, le journal Sud Ouest. L’organisation administrative et la zone de défense suivent déjà le modèle proposé, autour de la métropole bordelaise ; celle-ci a d’ailleurs connu ces dernières années un développement qui la rend de plus en plus attractive. C’est donc une 5700disposition raisonnable, qui correspond d’ailleurs à la volonté des populations. Le journal Sud Ouest a fait un sondage en Charente-Maritime : l’idée d’une fusion du Poitou-Charentes avec l’Aquitaine recueille 84 % d’opinions favorables parmi les Charentais-Maritimes, y compris à La Rochelle, et 75 % d’opinions favorables parmi les Charentais ; dans la Vienne, plus lointaine, la même possibilité recueille de 65 % à 70 % d’opinions favorables. Et, c’est vrai, l’opinion, les pétitions, les manifestations, les motions votées par tous les conseils municipaux vont dans cette direction. Je suis heureux que le message ait été entendu, et je remercie celles et ceux qui le portent en Charente-Maritime comme dans les autres départements de la région, à gauche, comme Delphine Batho, Suzanne Tallard, Olivier Falorni, ou à droite, comme Didier Quentin.
L’affaire n’est pas neuve. Avec Jean-Pierre Raffarin, que vous-même, monsieur le ministre de l’intérieur, et le Premier ministre citez souvent, nous avions écrit, en 2008, au Président Sarkozy ; Jean-Pierre Raffarin était sénateur et j’étais moi-même membre du Gouvernement. Nous proposions déjà un rapprochement, qui nous semblait de bon sens, entre Poitou-Charentes et Aquitaine.
Je serai attentif à tout ce que diront mes collègues tout au long de cette intéressante discussion générale. L’article bk1erek sera également l’objet de longs débats et de votes, et nous avons l’intention, tous, d’y participer avec beaucoup de cœur. C’est un moment important mais, je le regrette, je ne voterai pas ce texte, pour toutes les raisons que je vous ai indiquées. Je voterai son article bk1erek, parce que, quand on me tend la main, j’aime la prendre, mais je trouve que c’est un peu une occasion manquée de faire une vraie réforme de la France. Encore eût-il fallu inclure une grande réforme de l’État. Un troisième texte, dont l’objet serait une telle réforme, nous offrirait peut-être une vraie vision d’ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.

Mme Marie-Jo Zimmermann : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, la réforme territoriale qui nous est présentée repose, sans aucun doute, sur un bon diagnostic, mais, malheureusement, les solutions proposées sont peut-être un petit peu moins bonnes. En effet, dans le discours d’investiture qu’il a prononcé le 8 avril dernier, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé une vaste réforme de l’organisation territoriale de la France avec, à terme, un regroupement des régions et la suppression totale des départements. Le diagnostic est peut-être bon car le mille-feuille territorial repose sur des structures dont la configuration n’a pas du tout suivi les évolutions de la société. En revanche, on peut le dire aujourd’hui, la solution n’est pas pertinente.
Plus précisément, le projet de réforme territoriale tel qu’il a été annoncé le 2 juin par le Président Hollande relève, à mon sens, de l’improvisation et du cafouillage. Il relève de l’improvisation car les choix faits ne sont pas très pertinents. Il relève du cafouillage car, d’un jour à l’autre, le président dit tout et son contraire. Il n’est donc pas surprenant que les protestations se multiplient, à l’encontre des futures institutions locales et aussi, encore plus, à l’encontre de la nouvelle carte des régions.
Vous allez en effet créer des institutions sans proximité avec le terrain. Ces nouvelles institutions s’organiseront sur deux niveaux : d’une part, de grandes régions, ce qui entraînera la suppression des départements, et, d’autre part, de grandes intercommunalités ayant vocation à absorber les communes. C’est un non-sens total car, dans l’exercice de leurs compétences, que nous ne connaissons d’ailleurs toujours pas, ces deux niveaux n’auront plus aucune proximité avec le terrain. Si l’on crée de grandes régions, il est alors indispensable de conserver un échelon de proximité, c’est-à-dire les départements. Si, au contraire, on supprime les départements, il faut alors des régions qui correspondent au statu quo actuel. De même, les communes, notamment en zone rurale, remplissent des fonctions indispensables pour la vie au quotidien ; leur absorption par des intercommunalités serait une fausse bonne idée. Si l’on s’obstinait dans cette voie, le bon sens serait au moins de préserver un minimum de proximité avec des intercommunalités n’ayant pas une taille démesurée. C’est tout le contraire de ce que propose le Président de la République et le Gouvernement, qui exigent un minimum de 20 000 habitants pour chaque intercommunalité !
Venons-en à l’importance des départements. Ceux-ci exercent des compétences de proximité – routes départementales, aide sociale… – qui ne pourront pas être gérées correctement dans le cadre de nouvelles grandes régions à la superficie tentaculaire. À l’évidence, si on crée de très grandes régions, il faut parallèlement maintenir des structures de proximité. Cela ne justifie pas pour autant un statu quo des départements. Ceux-ci ont été découpés en 1790, à une époque où les moyens de déplacement et de communication étaient rudimentaires. Comme le préconisait Michel Debré en 1947, dans son livre La Mort de l’État républicain, une cinquantaine de grands départements suffirait pour remplacer la centaine actuelle.

M. Jacques Myard : Très bien !

Mme Marie-Jo Zimmermann : Pour réduire le mille-feuille territorial, on peut, soit supprimer une couche, soit réduire le nombre de collectivités à l’intérieur de chaque couche. En effet, si on augmente la taille des régions, il faut, au contraire, conserver un échelon intermédiaire indispensable pour la proximité avec le terrain.

M. Jacques Myard : C’est évident !

Mme Marie-Jo Zimmermann : Une réforme réaliste du mille-feuille territorial passerait ainsi par la création de grandes régions subdivisées en grands départements. L’objectif serait de réduire d’environ moitié leur nombre total. Toutefois, une opération de ce type doit aussi tenir compte des spécificités locales. Pour cela, lorsqu’une région de taille modeste a une identité forte, il faudrait la conserver, mais en fusionnant alors la région et les départements concernés.
J’en viens à l’Est de la France, à propos duquel une réflexion un peu plus poussée est nécessaire. Le projet initial de redécoupage des régions dans le Nord et l’Est de la France était globalement pertinent. En effet, le lundi matin, nous avions une région qui réunissait le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, et une autre qui réunissait l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette configuration géographique très compacte aurait donné une bonne cohérence administrative aux territoires situés entre la région parisienne et les frontières. Du point de vue de l’aménagement du territoire et des infrastructures, les complémentarités étaient évidentes. Au Nord : autoroute A1, TGV Nord, tunnel sous la Manche. Dans l’Est : autoroutes A4 et A31, TGV Est. En outre, cette région Est aurait été équilibrée par une organisation autour de 5701trois pôles urbains : Reims, Metz-Nancy et Strasbourg. Du côté du Nord, la ville de Lille aurait joué le rôle de métropole d’une véritable grande région.
À la suite des cafouillages de dernière minute, le Président Hollande a arbitré en proposant une région Picardie-Champagne-Ardenne. C’est, à mon sens, un mouton à cinq pattes car il n’y a vraiment rien de commun entre le département de la Somme, situé au bord de la Manche et celui de la Haute-Marne, à proximité de Dijon. De même, la Picardie est desservie par l’autoroute A1 et le TGV Nord, alors que Champagne-Ardenne l’est par l’autoroute A4 et le TGV Est.
Le bon sens exige manifestement qu’on revienne au projet initial ; nous l’avons évoqué, et nous avons, pour partie, voté en ce sens. De la sorte, avec une grande région est et une grande région nord, on aurait une parfaite cohérence avec les solidarités territoriales et on éviterait de créer inutilement une région supplémentaire.
Comme mon collègue Dominique Bussereau, je voterai l’article bk1erek, monsieur le ministre.

M. Hugues Fourage : Très bien !

M. Éric Straumann : C’est une erreur !

Mme Marie-Jo Zimmermann : Je le crois effectivement conforme à ce que je souhaite, mais j’attends le terme de l’examen du texte pour me déterminer sur l’ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, au mois de janvier, le Président de la République lançait une initiative afin de renouveler l’organisation, le rôle et le périmètre de nos régions. Au début, bien que député d’opposition, j’ai pensé que ce projet pouvait être bon pour l’ensemble de notre nation.
J’y voyais une occasion de renouvellement, de respiration, pour nos territoires. J’y voyais aussi une chance à saisir pour ma région, la Bretagne. Au début, je me suis dit « Chiche ! Voilà peut-être une façon intelligente de sortir de la léthargie dans laquelle s’enferme la France depuis deux ans ! » J’y voyais la possibilité de créer des régions non pas seulement administrées mais enracinées dans des réalités locales économiques, sociales et peut-être, plus encore, culturelles. J’y voyais la possibilité de réduire réellement le mille-feuille administratif en supprimant les départements qui ont apporté une contribution à notre histoire mais dont l’histoire, à l’évidence, s’achève. J’y voyais la conjonction de deux exigences, qui ne sont pas contradictoires : réaliser des économies et rendre notre démocratie plus lisible. J’y voyais l’occasion de pousser plus loin la décentralisation et de faire de la région un vrai point d’équilibre face aux métropoles et de rester ainsi fidèle notre organisation du territoire. Pour protéger nos petites villes, pour protéger le monde rural face aux métropoles, les départements ne sont plus à l’échelle, c’est la région qui l’est. J’y voyais, comme Isabelle Le Callennec, comme Thierry Benoit, comme Gilles Lurton, comme Philippe Le Ray, la possibilité de réunifier enfin la Bretagne, de retrouver Nantes et le cinquième département, la Loire-Atlantique. Cela aurait permis d’en finir avec le décret de Vichy de 1941, qui divisa la Bretagne et lui arracha Nantes, et la Loire-Atlantique, Châteaubriant, Clisson et Guérande.
Mais le 2 juin 2014, funeste jour s’il en est, lorsque du haut de son bureau élyséen le Président de la République dessina la carte, j’ai compris que nous allions à l’échec !
Cet échec est fondamentalement dû à l’idéologie jacobine qui sous-tend tout le projet gouvernemental. Ce jacobinisme se révèle d’abord dans la méthode qui a présidé à l’élaboration de ce projet de loi, et de cette nouvelle carte des régions. Pour le jacobin, tout vient d’en haut ! L’idée, puis les décisions doivent émaner d’un être supposé éclairé, et nécessairement parisien. C’est ce à quoi nous avons assisté le 2 juin : une carte – ou pour mieux dire : plusieurs cartes, puisqu’il y en a eu plusieurs dans la même journée – a été élaborée dans un bureau à l’Élysée, puis présentée ex cathedra le soir même au bon peuple.
La France est le seul pays où l’on peut encore assister à de telles dérives ! Imagine-t-on un seul instant Mme Merkel découpant la Bavière à Berlin ? Une carte authentique ne se dessine pas, elle se constate. Hervé Gaymard l’a brillamment dit hier à sa façon. Les pouvoirs publics ont simplement vocation à constater les réalités humaines qui préexistent à leur décision, et qu’ils doivent respecter.
Le 2 juin fut tout autant caractérisé par l’amateurisme que par le dirigisme.
Amateurisme, d’abord : rappelons-nous ce communiqué de presse du Président de la République, transmis aux médias à 18 heures, dans lequel était laissé en blanc le nombre final de régions, qui ne fut connu qu’à 22 heures ! C’est dire si les arbitrages ont été rendus tard !
Dirigisme, ensuite. Ceux qui ont élaboré la carte n’ont à la bouche que les mots de République, de démocratie, de démocratie participative, de débat… Mais il n’y a pas eu de débat, rien du tout ! Les collectivités locales concernées n’ont pas été consultées, et l’on n’a pas tenu compte de l’opinion des populations. On n’a pas tenu compte, en particulier, des sondages. Par exemple, les sondages réalisés à propos de l’unification de la Bretagne sont constants, que l’on interroge les Bretons des quatre départements de la Bretagne administrative ou les Bretons de Loire-Atlantique.

M. Paul Molac : C’est vrai !

M. Marc Le Fur : Tous aspirent, de manière constante, à construire un avenir commun, mais on ne les écoute pas.
C’est d’autant plus absurde qu’il ne s’agit pas de démembrer l’administration de l’État, mais de bâtir des collectivités humaines. Vous ne tenez pas compte du peuple, et pas davantage de ses représentants : je suis convaincu que la carte ne bougera pas – mis à part quelques évolutions permises par un accord entre les barons du parti socialiste. Une autre méthode était pourtant possible : rappelez-vous le rapport Balladur ! Deux anciens Premiers ministres, Édouard Balladur et Pierre Mauroy, ont travaillé durant des mois, multiplié les auditions, et élaboré une carte intelligente. Cette carte respectait la logique alsacienne, et reconstituait – comme nous le souhaitons – la Bretagne à cinq départements.

M. Stéphane Travert : C’est ce que veulent les barons de l’UMP !

M. Marc Le Fur : Hélas, la méthode de MM. Balladur et Mauroy n’a pas été retenue, au bénéfice d’une méthode terriblement jacobine. Dans votre logique, tout vient du centre, et la carte ne pourra être amendée qu’à la marge, en fonction des vœux de quelques barons socialistes. Il est 5702vrai que nous n’avons guère entendu les élus bretons défendre la Bretagne à cinq départements ! Pourtant, ces cinq départements ont élu trente députés socialistes, et il y a deux ministres bretons au Gouvernement qui, vu l’importance de leurs fonctions, pourraient avoir une certaine influence. Même le président de la commission des lois est breton, bien qu’on ne l’ait guère entendu s’exprimer en faveur de la Bretagne à cinq départements.
Je salue Mme Appéré qui, bien que partisane de ce que j’appelle la confusion de la Bretagne et des Pays-de-la-Loire, a au moins le mérite de cohérence.

Mme Nathalie Appéré : C’est réducteur !

M. Marc Le Fur : Ils étaient nombreux, ceux que nous entendions naguère se déclarer favorables à la Bretagne à cinq départements : on ne les entend plus.

M. Thierry Benoit : Où sont-ils ? Où sont les Bretons ?

M. Marc Le Fur : Il est vrai que la Bretagne multiplie les déconvenues : il y a deux ans, encore, elle accordait sa confiance à l’actuel Président de la République, qui obtenait là 56 % des voix. Que d’eau est passé depuis sous les ponts de l’Ille et de la Vilaine ! Chômage, crise de l’écotaxe, crise fiscale : autant d’occasions où la Bretagne n’a pas été entendue.

M. Florent Boudié : Instrumentalisation !

M. Marc Le Fur : Re ’zo re, trop c’est trop : c’est ce que les Bretons n’ont cessé de dire, et ils n’arrêteront pas de le répéter. La Bretagne n’est pas entendue, non plus que les Bretons. Ils ont pourtant manifesté le 19 avril, puis à nouveau le 28 juin.

M. Florent Boudié : Cela suffit, arrêtez avec la Bretagne !

M. Marc Le Fur : J’y étais, avec Paul Molac, François de Rugy et Christian Troadec, et bien d’autres encore, cher Thierry Benoit.

M. Florent Boudié : La belle équipe ! Une vraie dream team !

M. Marc Le Fur : Notre collègue Jean-Pierre Le Roch aussi était présent : il a sauvé l’honneur du parti socialiste. Le parti socialiste s’est pourtant identifié, à un moment donné, à la décentralisation, mais cette période est bien lointaine. Nous étions 15 000 à manifester, mais nous n’avons pas davantage été entendus. Le Gouvernement reste sourd aux appels des Bretons : s’il ne les entend pas, c’est qu’il ne veut pas les entendre.
La dérive jacobine touche la méthode – je viens de le montrer – mais elle se retrouve sur le fond. Le jacobin de 1790 exigeait des départements de taille équivalente. Maintenant, il faut partout des régions de grande taille, mais de taille uniforme. Il fallait au jacobin de 1790 des départements de taille modeste, qui ne puissent résister à l’État. Il faut aux jacobins d’aujourd’hui des grandes régions, pour que celles-ci ne parlent pas au peuple.
Systématiser les grandes régions serait une erreur pour plusieurs raisons. Première erreur : penser qu’il existe une taille optimale, qu’il faut nécessairement de très grandes régions. Voyez l’Allemagne : certes, la Bavière compte plus de 12 millions d’habitants, mais le Land de Brême n’en compte que 600 000, et la Sarre à peine 1 million. La Bretagne à cinq départements compterait 4,5 millions d’habitants : elle serait le sixième Land par la population, et devancerait onze d’entre eux.

M. Jacques Myard : C’est un scandale ! La Bretagne n’est pas un Land ! Je refuse cette germanisation de la Bretagne ! Ils sont barjots, ces Bretons !

M. Marc Le Fur : La taille n’est donc pas un critère pertinent, Guillaume Larrivé l’a très bien montré pour la Bourgogne. Il n’est donc pas nécessaire de créer des régions uniformes : elles peuvent être de tailles sensiblement différentes. La solution ne doit pas relever de l’esprit de système ; elle doit tenir compte des territoires.
Une Bretagne à cinq départements compterait 4,5 millions d’habitants. Elle associerait deux éléments d’efficacité : l’identité, qui est facteur de cohésion, et une taille assez grande.
La taille optimale doit être appréciée au regard des compétences transférées. Quelles compétences envisagez-vous de transférer aux régions, monsieur le ministre ? En l’état actuel du projet de loi, vous envisagez de transférer aux régions des compétences aujourd’hui exercées par les conseils généraux : collèges, routes départementales, transports. Dans cette perspective, je ne vois pas l’intérêt de grandes régions. On risque de perdre en proximité, sans pour autant gagner en efficacité. Pour les populations concernées, je ne vois pas d’avantage particulier à éloigner la décision du terrain. Je n’y vois guère qu’un seul avantage : fournir un lot de consolation à un ancien Premier ministre aujourd’hui désœuvré, Jean-Marc Ayrault !

M. Laurent Furst : Il est inconsolable !

M. Marc Le Fur : Cela, nous n’en voulons pas !
L’élément le plus important pour une région n’est pas la taille, mais la cohérence.

M. Laurent Furst : Exact !

M. Marc Le Fur : Le vrai critère, c’est l’ affectio societatis. Que signifie cette expression ? Pour que des gens vivent ensemble, pour qu’ils se dessinent un avenir commun, pour qu’ils consentent à des sacrifices, il faut qu’ils soient unis par une solidarité admise, et même revendiquée. Encore faut-il qu’ils aient la conviction de partager une histoire commune, un même sentiment d’appartenance, et – j’insiste sur ce mot – une même identité. Je lâche à dessein ce mot d’identité qui fait peur aux bien-pensants !

M. Florent Boudié : Que c’est pompeux ! Cela fait très bkIIIe ekRépublique !

M. Marc Le Fur : Oui, il existe des identités régionales, et je constate que vous les niez, car les régions dont l’identité est la plus forte sont les plus lésées par votre carte. J’en veux pour preuve, en particulier, le sort réservé à l’Alsace et à la Bretagne.

M. Thierry Benoit : M. Éric Straumann et M. Laurent FurstBravo !

M. Marc Le Fur : L’Alsace est fondue dans un grand ensemble banalisé : le « grand Est » Champagne-Lorraine-Alsace – un ensemble si vaste qu’on ne sait comment 5703l’appeler. Quand on ne sait pas nommer les choses, c’est qu’elles n’existent pas, c’est qu’elles ne parlent pas aux gens, pas plus à leurs cœurs qu’à leurs esprits.
Oui, il existe une identité bretonne. Oui, nous souhaitons une Bretagne à cinq départements.

Mme Pascale Boistard : Plus Montparnasse ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marc Le Fur : C’est une condition de notre dynamisme. Nous ne voulons pas de la confusion avec les Pays-de-la-Loire, mais – je m’adresse à mon collègue Yannick Favennec – nous voulons une intense coopération non seulement entre la Bretagne et la Normandie, mais aussi entre la Bretagne et une belle région Val-de-Loire qui comprendrait Orléans, Blois, Tours et Angers. (Exclamations sur divers bancs.)
Je crois à l’identité, qui pousse à prendre des initiatives ensemble, à l’identité qui rend heureux quand on la partage : c’est cette identité heureuse qui doit être le socle de nos régions, une identité non exclusive mais plurielle, une identité respectée et aimée.

M. Florent Boudié : Ça part un peu dans tous les sens !

M. Marc Le Fur : Cette identité est gage d’efficacité. Quelles sont les régions qui marchent en Europe ? Des noms viennent spontanément à l’esprit : la Bavière, la Catalogne, autant de régions à forte identité historique et culturelle. Grâce à cette identité, elles peuvent facilement se projeter dans l’avenir. Elles fournissent un bon exemple : leur réussite est très étroitement liée à leur capacité à rassembler leur population autour de projets communs. Qu’est-ce que la politique, sinon l’art de rassembler, autour de projets communs, des gens très divers : ouvriers, paysans et patrons, jeunes et vieux, caissières de supermarché et intellectuels… C’est cela que nous voulons pour nos régions : nous voulons qu’elles soient capables de rassembler.
En Bretagne, comme en Alsace ou dans les autres régions à forte personnalité, personne ne se retrouve dans votre projet. La déception est d’autant plus grande qu’un espoir s’était levé : celui de voir enfin reconnue la réalité de nos régions, au-delà de leur simple caractère administratif. Vous défendez une carte administrative, monsieur le ministre, alors que nous aspirons à la définition d’une carte humaine !
Le général de Gaulle avait bien compris que le problème était humain et culturel, et l’avait dit dans son discours de Quimper en 1969, lors duquel il annonça son projet de référendum. Pour annoncer cette grande réforme, il avait choisi Quimper, ville marquée par sa langue, sa culture, sa tradition, en un mot : par son identité. Tous les conservatismes se sont ligués contre lui, et depuis lors – je le dis très solennellement – nous n’avons jamais retrouvé le souffle de 1969. Les mouvements de décentralisation qui ont suivi, y compris celui de 1982, ont parlé aux élus, rarement au peuple.

M. Florent Boudié : Nous n’étions pas nés, en 1969 !

M. Marc Le Fur : Vous me rajeunissez, mon cher collègue, en disant que je n’étais pas né en 1969 !
Je constate aujourd’hui que l’on ne parle toujours pas au peuple, et lorsque l’on parle aux élus, c’est aux seuls élus socialistes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Laurent Furst : C’est vrai !

M. Marc Le Fur : En niant la réalité des régions, en niant le sentiment d’appartenance vous privez nos régions d’une véritable ambition. Pourquoi est-ce grave ? Parce que – chacun le constate – notre État central est irréformable, englué qu’il est dans le conservatisme. Notre État est obèse, et impotent ; il se veut omnipotent, mais n’est que velléitaire ; il n’agit plus sur les choses. Nos électeurs nous le disent : ils constatent notre impuissance. L’État allie la suffisance, la prétention, à l’impuissance.
Si notre société veut retrouver des espaces de liberté, il lui faut des régions fortes, vivantes, que leurs habitants s’approprient. La réforme viendra du bas, car on ne réforme plus par le haut ; ceux qui ont essayé, qu’ils soient de gauche ou de droite, ont échoué. Donnons-nous l’occasion de réformer par le bas, c’est-à-dire à partir d’initiatives locales, à partir d’expérimentations, et au moyen de la décentralisation du pouvoir réglementaire. Il y a bien des évolutions en perspective !
L’État central est désormais assimilé à la glorification du principe de précaution, qui est devenu un principe d’inaction.

M. Stéphane Travert : Qui a inscrit ce principe dans la Constitution ? C’est Jacques Chirac !

M. Marc Le Fur : Les régions doivent refléter au contraire le dynamisme, l’initiative, l’énergie, pour nous permettre d’aller de l’avant : war rog, comme nous disons en breton !
La société civile, mes chers collègues, va plus vite que nous. Regardez l’association Produit en Bretagne – Thierry Benoit en a parlé, ainsi qu’Isabelle Le Callennec – qui fédère les grandes entreprises bretonnes dans les domaines agricole, industriel et touristique. Ces entreprises sont à la pointe du progrès. Elles promeuvent cette idée de région non seulement par militantisme – nous les en remercions – mais aussi parce qu’elles y trouvent leur compte, parce qu’elles ont compris que l’identité positive dont elles se font les chantres est ressentie très positivement par leur clientèle en Bretagne et au-delà.

M. Florent Boudié : Venez-en au fait, monsieur Le Fur !

M. Marc Le Fur : Mes chers collègues, j’entends déjà les critiques jacobines. J’entends déjà la gauche me faire une mauvaise querelle en prétendant que l’identité régionale menacerait l’identité nationale.

M. Florent Boudié : C’est ce que l’on appelle l’irrédentisme !

M. Stéphane Travert : La République est une et indivisible !

M. Marc Le Fur : C’est une critique classique ; nous l’avons rencontrée lors des débats sur les langues régionales. Je suis très à l’aise pour répondre à ces critiques, car la Bretagne n’a rien à prouver : 250 000 Bretons se sont sacrifiés – ou plutôt ont été sacrifiés – durant la guerre de 14-18 ! Certains pseudo-historiens révisionnistes contestent ce chiffre, comme pour nier la participation de notre région à l’effort national. En 1940, autour du général de Gaulle, les Bretons étaient d’autant plus remarqués qu’il n’y avait pas grand monde avec lui.
Le Général de Gaulle n’a-t-il pas dit, le 2 février 1969, à Quimper : « Nulle part, on ne fut, plus qu’ici, fidèle à la patrie […] quand, au cours de la Grande guerre, la Bretagne 5704sacrifiait, par rapport à sa population, un pourcentage de soldats très supérieur à la terrible moyenne française ; ou quand, pendant la Résistance, elle menait plus vaillamment que partout ailleurs le combat contre l’occupant » ?
Nous sommes Bretons, Français, Européens, sans que chacune de ces appartenances soit en contradiction avec les autres. Il n’y a que les jacobins pour trouver des contradictions là où il n’y a que des enrichissements.
L’identité régionale ne constitue une menace que lorsqu’elle est niée, méprisée, amputée ou salie. À cet égard, des projets comme le vôtre, niant des évidences comme l’appartenance de Nantes à la Bretagne, présente le risque de justifier bien des dérives !
Quarante-cinq ans après le discours du général de Gaulle, saisissons la chance qui nous est offerte de laisser vivre les vraies régions françaises, celles qui suscitent l’adhésion de nos concitoyens, celles pour lesquelles ils sont prêts à donner le meilleur d’eux-mêmes, qu’ils soient originaires de ces régions ou qu’ils les aient choisies.
À l’égard des régions, le Gouvernement cédera-t-il à la méfiance et à la suspicion qui caractérisent le jacobinisme ou, au contraire, notre assemblée fera-t-elle confiance aux régions pour mieux rajeunir et réformer le pays ?
Le débat que nous menons n’est pas un débat technique. Il ne s’agit pas d’optimiser le fonctionnement d’une entreprise. Le débat que nous menons touche à l’essentiel, à la démocratie, à l’identité et à l’enracinement.
Permettez-moi d’évoquer Simone Weil, la grande Simone Weil qui, à Londres, en 1943, quelques mois avant le terme de son existence, a rédigé L’Enracinement, qui est son testament à la fois personnel et politique. Elle écrit ceci : « L’enracinement est peut-être le besoin le plus important et le plus méconnu de l’âme humaine. C’est l’un des plus difficiles à définir. Un être humain a une racine par sa participation réelle, active et naturelle à l’existence d’une collectivité qui conserve vivants certains trésors du passé et certains pressentiments d’avenir. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Paul Molac et M. Thierry Benoit : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Nachury.

Mme Dominique Nachury : Il est difficile de prendre la parole après le lyrisme breton ! (Sourires.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur la modernisation de l’organisation territoriale, on pouvait légitimement attendre une vision claire et un cadre global, même avec une mise en œuvre par étapes de la réforme.
Une vision claire, d’abord. On ne peut conduire une politique en allant un coup dans le zig, un coup dans le zag. Vos objectifs de réforme de l’organisation territoriale sont incertains et vos propositions très chaotiques – je ne parle pas seulement du puzzle des régions.
Par exemple, le département est aujourd’hui condamné à disparaître – encore que cela ne soit pas affirmé en tant que tel –, alors qu’il était présenté, en 2012, comme essentiel à la proximité. Cette disparition pose le problème de l’échelon de proximité, dès lors qu’il est également prévu d’agrandir considérablement les régions.
Un cadre global, ensuite. Nous avons eu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPAM. Nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la carte des régions et aux élections et discuterons demain d’un texte sur le renforcement des régions et des intercommunalités et le socle minimal de compétences des départements. Peut-on rendre compréhensible une nouvelle organisation territoriale de la République en la présentant par morceaux successifs ? Et peut-on traiter séparément structures et compétences ?
Le cadre global doit être complet. Or, que dites-vous des ressources et de la fiscalité ? Que dites-vous de la réforme de l’État et de celle des services de l’État, en écho à cette nouvelle organisation ? Que dites-vous du contrat démocratique ? Je crains que la réponse ne consiste qu’en un long silence.
Sur ce projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, je souhaite partager quelques réflexions avant d’aborder la discussion des articles.
Selon le Gouvernement, le premier objectif justifiant une nouvelle carte régionale est celui d’atteindre une taille régionale critique suffisante, à l’échelle européenne. Or, nos régions actuelles sont déjà peu ou prou de taille européenne. Huit des seize Länder allemands sont moins peuplés que la plus petite des régions françaises.

M. Dominique Le Mèner : Très juste !

Mme Dominique Nachury : De surcroît, les petites tailles ne sont pas toujours des handicaps. Parler de taille critique revient à rechercher un optimum territorial qui n’existe pas. Les régions ont des fonctions diverses : développement économique, mise en œuvre de politiques publiques, construction identitaire. Or, ces fonctions ne coïncident pas avec un territoire précis et il n’y a pas de découpage idéal permettant de les remplir.
Quant aux économies qui devraient être induites par les nouvelles régions, elles ne pourront pas être réalisées dans un premier temps, car une telle réforme implique une organisation des services, l’aménagement de locaux, des outils informatiques communs. Ensuite, l’expérience montre que les coûts croissent avec la taille, car il devient nécessaire de mettre en place des antennes territoriales et des instances de coordination.
Les économies viendront plus sûrement de la suppression des compétences concurrentes. Ainsi, supprimer celles des régions et des départements représenterait 18 milliards d’euros. Elles proviendront également de la suppression de structures : s’agissant du bloc commune, EPCI et syndicat de commune, la réduction du nombre de syndicats et les fusions d’EPCI produiraient 7 milliards d’économie.
Pour clore mon propos, je voudrais à nouveau affirmer qu’une réforme territoriale est indispensable, mais elle ne saurait se faire selon votre méthode et avec vos imprécisions, monsieur le ministre. Je regrette que ce texte soit examiné dans des conditions d’improvisation et en fin de session parlementaire. Je suis convaincue qu’il faut « convoquer » les citoyens à ces projets de réforme et entendre leur besoin d’une action publique plus cohérente, plus lisible, plus économe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Vigier : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’emblée souligner l’absence criante de méthode et de cohérence du Gouvernement dans sa manière d’appréhender la réforme territoriale. On nous avait promis un acte III de la décentralisation, on pourrait plutôt parler d’un acte manqué !
Nous avons adopté, en décembre dernier, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Et, six mois plus tard, nous redécoupons les régions. Demain, nous étudierons la taille des intercommunalités et les compétences de chaque collectivité. Cela n’a aucun sens !

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Tout à fait !

M. Yannick Favennec : Une réforme efficace est avant tout une réforme pensée globalement, et non à l’emporte-pièce. Je m’interroge par conséquent sur la solidité de l’équilibre territorial qui sera trouvé. Nous avons besoin d’une réforme structurelle, avant une réforme de périmètre.
Outre des problèmes de méthode se pose celui du redécoupage des régions prévu dans le texte ; un redécoupage, hélas, tributaire d’opportunités, d’amitiés et d’influences politiques.

M. Thierry Benoit : Il n’a pas tort !

M. Yannick Favennec : La pertinence des territoires doit reposer sur les pratiques des habitants, le fonctionnement des entreprises et des acteurs économiques, ainsi que sur les projets qui façonneront l’avenir, afin d’atteindre un maximum de complémentarité, de cohérence et d’efficacité économique au sein des futures régions. Infiniment plus que leur nombre, nos futures régions doivent se construire sur ces critères !
C’est la raison pour laquelle, à titre d’exemple, le conseil régional des Pays-de-la-Loire, réuni en session extraordinaire le 13 mai dernier, s’est prononcé à l’unanimité pour une région du Grand-Ouest qui fusionnerait les Pays-de-la-Loire avec la Bretagne. Les Ligériens refusent, en effet, que leur région soit l’une des trois régions françaises laissées pour compte et oubliées de cette réforme territoriale. Nous ne voulons pas, par le statu quo, devenir le maillon faible des régions françaises.
Une telle fusion répondrait pourtant à l’ambition affichée de la réforme d’adapter la carte des régions aux réalités géographiques et à l’Europe des régions, par la constitution de régions fortes, capables de conduire des politiques d’investissement préparant les territoires aux enjeux stratégiques de demain.
Cette fusion prendrait ainsi en compte les liens tissés depuis plus de trente ans entre ces deux régions, qui ont su faire converger leurs stratégies européennes et développer des interactions dans de nombreux domaines, tels que la recherche, l’université, les transports et l’agriculture.
La Bretagne et les Pays-de-la-Loire présentent de nombreuses similarités et complémentarités. Avec respectivement près de 3 200 000 habitants pour la Bretagne et 3 570 000 pour les Pays-de-la-Loire, ces deux régions présentent un équilibre démographique. Cet équilibre se retrouve également dans la densité de population au kilomètre carré et dans leur croissance démographique de ces dernières années et pour les années à venir.
Sur le plan économique, les deux régions comptent parmi les dix plus importantes régions de France pour leur apport à la création de richesse : les Pays-de-la-Loire sont la cinquième région française pour le PIB, la Bretagne la septième. Toutes les deux ont des taux de chômage très proches et inférieurs à la moyenne nationale : 9,7 % pour la Bretagne, 9,8 % pour les Pays-de-la-Loire.
Socialement, Bretagne et Pays-de-la-Loire présentent de grandes similarités : elles se caractérisent par le plus faible taux de pauvreté en France, de l’ordre de 11,6 %. Elles figurent également dans les régions les moins inégalitaires de France. Les Pays-de-la-Loire sont la première région la moins inégalitaire, quand la Bretagne est la troisième.
Avec près de sept millions d’habitants et 9,1 % de la richesse nationale, cette nouvelle région constituerait un avantage compétitif pour la France et contribuerait très largement à la rationalisation de notre organisation territoriale.

M. Michel Piron : Très juste !

M. Yannick Favennec : Les Pays-de-la-Loire, cher Maurice Leroy, ne sont pas qu’une région de vacances avec de beaux châteaux.

M. Michel Piron : Exactement !

M. Yannick Favennec : Les Ligériens sont d’abord préoccupés par l’emploi, la recherche, l’agroalimentaire, l’agriculture et c’est pour cela qu’ils sont 70 % à se tourner naturellement vers la Bretagne. Je défendrai tout à l’heure avec M. Piron un amendement en ce sens.
Je dis à nos amis bretons, Mme Le Callennec, M. Benoit, M. Molac, M. Le Fur, qu’un tel rapprochement n’aurait aucune incidence sur l’identité bretonne, que nous savons forte, que nous respectons et que nous aimons. J’ai bien entendu la déclaration érotico-territoriale de mon ami Thierry Benoit, et je lui réponds que nous sommes prêts à partager cette région avec lui ! Nous sommes prêts à nous aimer ! (Rires.)

Mme Isabelle Le Callennec : C’est une déclaration d’amour !

M. Carlos Da Silva : Enfin ! Une année et demie après le vote de la loi, vous êtes pour le mariage pour tous !

M. Yannick Favennec : Monsieur le ministre, avec le droit d’option, applicable après les élections de 2015, permettant le détachement de départements, vous faites entrer le loup dans la bergerie. Avec ce droit d’option, la région des Pays-de-la-Loire risque, à terme, d’être « éparpillée par petits bouts, façon puzzle ». (Sourires.) Elle va se retrouver dynamitée, dispersée, ventilée, bref condamnée à disparaître de la carte.
La Mayenne et la Loire-Atlantique rejoindront-ils la Bretagne ? Et la Sarthe, le Maine-et-Loire, la Vendée, qu’en ferez-vous ? En réalité, vous allez tuer l’un des plus beaux exemples de réussite et de dynamique régionale de l’histoire de notre pays.

M. Michel Piron : Exactement !

M. Yannick Favennec : En instituant ce droit de sortie, on ouvre la boîte de Pandore : nous allons vers une période de forte instabilité pour nos institutions locales. Que deviendra alors cette carte des régions, monsieur le ministre ?
Si l’objectif de votre réforme est de renforcer les régions, pour financer des projets et établir une stratégie territoriale, il est urgent et nécessaire de stabiliser les structures en mettant fin au flou artistique des périmètres, dès le vote de cette loi.
Enfin, je voudrais dire quelques mots sur les territoires ruraux.
En conclusion, permettez-moi de dire quelques mots des territoires ruraux : le constat est aujourd’hui terrible. Les régions actuelles n’ont pas permis de réduire la fracture qui s’est aggravée entre les métropoles et les zones rurales. L’échelon territorial qu’est le département, et la nécessaire solidarité qui l’accompagne, ne peuvent donc pas être supprimés d’un trait de plume. Vous ne pouvez pas dévitaliser nos départements dans nos zones rurales, je pense par exemple à mon cher département de la Mayenne.
Or, à ce jour, aucune solution n’est proposée, monsieur le ministre. Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce projet de loi qui de plus ne répond en rien à quatre problèmes essentiels que sont la répartition des compétences, les moyens financiers, les missions de l’État, et le devenir de nos communes, notamment dans nos territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP)

Mme la présidente : La parole est à Mme Frédérique Massat.

Mme Frédérique Massat : Quel défi, monsieur le ministre, est lancé aux parlementaires que de redessiner la carte régionale ! Et quelle responsabilité devra assumer le Parlement que de proposer à nos concitoyens un nouveau paysage territorial ! Cette responsabilité, monsieur le ministre, nous allons l’assumer, dans le respect de l’intérêt général, de nos territoires et de nos populations.
Élue d’un territoire de montagne, je ne vous parlerai pas des mariages de certaines régions, ou du célibat d’autres. Non. J’évoquerai la nécessité, à travers ces nouvelles grandes régions que j’approuve, de laisser toute sa place à la montagne, en lui assurant visibilité et légitimité.

M. Hervé Gaymard : Très bien !

Mme Frédérique Massat : Avec l’agrandissement du périmètre des régions, le danger d’un centralisme régional serait d’autant plus à craindre que le contrepoids de l’assemblée départementale n’existerait plus. Mais, sur ce point, j’ai bien compris que la disparition pure et simple de cet échelon dans tous les territoires était en débat.
C’est pourquoi, au nom de la spécificité de la montagne, je considère que le droit à la différence et à l’expérimentation est, plus que jamais, d’actualité. C’est dans cet esprit que j’ai déposé un amendement d’appel pour le maintien d’une collectivité départementale de plein exercice dans les départements en zone de montagne.
Il faut respecter la diversité de nos territoires. Paris, Lyon ou Marseille, ce n’est pas la Lozère, les Hautes-Pyrénées ou l’Ariège. Il est temps de reconnaître la spécificité territoriale : il n’est pas possible d’administrer de la même manière des zones rurales, des territoires de montagne, et des grandes métropoles, d’autant plus que le remodelage de la carte des régions peut aboutir à un éloignement de la montagne des centres de décision régionaux. D’où l’impérieuse nécessité, dans ces territoires, du maintien d’un échelon intermédiaire qui exerce des solidarités territoriales entre territoires éloignés et moins peuplés, des solidarités entre les plus riches et les plus pauvres, et la solidarité financière par la péréquation.
La loi du nombre joue mécaniquement contre les zones de montagne, caractérisées par des territoires étendus et une faible densité de population. C’est pourquoi j’ai déposé des amendements qui visent à garantir une représentation équilibrée de ces territoires au sein des futures assemblées régionales.
En effet, la répartition initiale conduisait à une baisse importante du nombre d’élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution était particulièrement forte dans les départements ruraux, faiblement peuplés, qui vont intégrer les futures régions Rhône-Alpes-Auvergne et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Mais l’excellent travail de notre rapporteur, qui a déposé un amendement qui supprime le plafonnement à 150 élus, devrait améliorer la situation.

M. Jean-Louis Gagnaire : Très bonne idée ! Très bien !

Mme Frédérique Massat : J’insisterai sur l’amendement que j’ai déposé qui prévoit deux élus minimum dans les départements de moins de 120 000 habitants, et quatre dans ceux dépassant ce seuil de population.
Cette proposition s’inspire du raisonnement développé par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 décembre 2010 relative à la loi portant réforme des collectivités territoriales.
Le juge constitutionnel, considérant qu’il ne peut opérer qu’un contrôle restreint en la matière, a décidé qu’en fixant un nombre minimal de 15 conseillers territoriaux par département, le législateur a estimé qu’il constituait un seuil minimum pour assurer le fonctionnement normal d’une assemblée délibérante locale et que dès lors, « la fixation de ce seuil n’est pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ».
Je fais confiance à la représentation nationale et au Gouvernement pour assurer une juste représentation de nos populations et de nos territoires.
Pour conclure, je dirais que nous avons besoin de faire évoluer l’architecture territoriale, de la moderniser et de la clarifier. Oui, nous avons besoin de régions fortes, stratèges dans le développement économique et l’emploi, mais nous devons aussi accompagner les territoires ruraux et de montagne, afin d’assurer ces solidarités territoriales et de proximité, auxquelles nos populations sont très attachées.
J’ai bien entendu, monsieur le ministre, vos propos introductifs et votre volonté d’associer, notamment, les associations d’élus à la réflexion sur l’avenir des conseils départementaux, et j’ai également entendu le Premier ministre qui allait dans ce sens, en lien avec le travail à mener sur les prochains textes.
Je vous fais confiance, monsieur le ministre, je fais confiance au Gouvernement, pour avancer sur les futurs textes concernant l’avenir de ces échelons intermédiaires, et, naturellement, je voterai ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle : Élu du Pas-de-Calais, j’ai été parmi les premiers à souhaiter, et ce depuis très longtemps, une fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

M. Jean-Louis Bricout : Très bien !

M. Florent Boudié : Ça commence bien ! Continuez sur cette voie.

M. Daniel Fasquelle : Je suis heureux de voir que je suis aujourd’hui rejoint par un nombre grandissant de collègues, car plus je m’intéresse à cette question, plus je suis convaincu que cette fusion s’impose si l’on veut avoir demain des structures administratives et politiques lisibles pour nos concitoyens, et cohérentes avec ce qu’ils vivent et ce qu’ils ressentent.

M. Florent Boudié : Rejoins-nous ! On ouvre les adhésions. (Sourires sur les bancs du groupe SRC)

M. Daniel Fasquelle : La culture et nos traditions imposent tout d’abord ce rapprochement entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. En clin d’œil, j’appelais de mes vœux, dès le 3 juin dernier, la création d’une grande région « ch’ti ». Le ch’ti, popularisé par le film Bienvenue chez les Ch’tis, n’est rien d’autre en effet que du picard, une langue de la famille des langues d’oïl parlées dans la France du Nord quand ailleurs on parlait français ou flamand, et dont l’un des tous premiers textes, la séquence de Sainte-Eulalie, a été écrit à la fin du IXe siècle, dans la région de Saint-Amand.
Au Moyen-Âge, le picard va même devenir la grande langue de la littérature du nord de la France, comme le provençal l’était au sud.

M. Florent Boudié : Jamais on a vu député aussi conciliant.

M. Daniel Fasquelle : Alors oui, moi qui ai grandi dans les fermes du Pas-de-Calais où on parlait picard, je me sens aussi chez moi quand je rencontre et travaille avec mes amis de la Somme et de la Picardie. Ils pourraient dire comme moi : « Ravisez-nous bin, nous otes, on déminde ch’al fusion pour vive insimble ».
Au-delà de notre langue, je pourrais aussi vous parler de nos beffrois, classés par l’UNESCO, de nos traditions de chasse, de pêche, d’élevage ou des chevaux de trait, qui nous rassemblent tout aussi fortement.
Mais j’entends déjà ceux qui vont me dire qu’il ne faut pas vivre dans le passé et que tout cela n’a pas assez de poids pour fusionner nos deux régions. Je leur répondrai qu’un arbre a besoin de racines nombreuses et profondes pour pouvoir pousser et que c’est sur le passé, la tradition et la culture, qu’on peut construire des institutions durables.
Je leur dirai aussi que cette grande région existe en réalité déjà concrètement et que c’est le découpage administratif actuel qui a en réalité pris du retard.
Les acteurs de la mer et de la côte ont ainsi dépassé les frontières de nos deux régions. Par exemple, le comité régional des marins pêcheurs réunit des professionnels du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. De même, l’IFREMER et le Parc Marin des Trois Estuaires, que nous venons de créer, couvrent la côte d’Opale et la côte picarde.
Au-delà de l’histoire, c’est donc aussi la géographie qui nous rassemble et qui a conduit, entre autres, à créer une agence de l’eau Artois-Picardie.
Désormais, c’est aussi l’économie qui nous rassemble. L’agriculture et le tourisme que nous avons naturellement en commun, mais pas seulement.
J’en veux pour preuve le nombre incroyable d’entreprises qui ont choisi comme territoire d’intervention non pas le Nord-Pas-de-Calais ou la Picardie, mais la grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie : Colas, AG2R la Mondiale, Pierre
Les structures professionnelles embrassent également de plus en plus les deux régions. On peut citer le Syndicat régional des entreprises de négoce agricole, Interbev, l’Association des industries ferroviaires ou encore la Fédération de la récupération, du recyclage et de la valorisation Nord-Picardie.
Dans le domaine des infrastructures de transport, les dossiers communs aux deux régions sont, aussi, de plus en plus nombreux, qu’il s’agisse du projet de Canal Seine-Nord-Europe ou encore de l’électrification de la ligne Amiens-Rang-du-Fliers. À tel point, d’ailleurs, que Réseau ferré de France est désormais organisé à l’échelle de nos deux régions.
Et si tout cela ne suffisait pas, on pourrait ajouter les deux pôles de compétitivité, I-Trans et Up-Tex, le CNRS, l’AFNOR, la Chambre régionale des comptes ou encore la Caisse d’assurance retraites et de la santé, tous organismes qui naturellement se déploient pour couvrir toute la partie nord de la France.
Plus important encore, car c’est le meilleur indicateur de l’émergence d’un ensemble régional cohérent : les médias se structurent de plus en plus à l’échelle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, à l’image de France 3 ou du groupe La Voix du Nord qui a racheté Le courrier picard et l’Aisne Nouvelle.
Les acteurs de terrain ont donc largement déjà mis en œuvre ce que nous devons maintenant réaliser, à l’occasion de cette réforme. J’entends aujourd’hui, dans ma propre région, malgré tout, certaines réticences.
Si je peux comprendre et partager les critiques quant à la méthode – et je serai sévère sur ce point – en revanche, je suis stupéfait par l’opposition, au fond, à la fusion de nos deux régions.
Comme je viens de le démontrer, et à moins de ne rien connaître de la réalité concrète de ces deux régions, on ne peut soutenir, comme Martine Aubry, qu’il s’agirait d’une aberration économique et sociale, alors que, au contraire, si on a un angle de vue économique et social, on doit aujourd’hui fusionner ces deux régions. À moins, bien sûr, de n’avoir, sur ce sujet, qu’une vision étroitement politique.
Mais, très chers collègues, croit-on vraiment que c’est en s’opposant à la fusion de nos deux régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie que l’on va faire reculer le Front national ?
Comment peut-on penser que nos concitoyens seront dupes d’une pareille manœuvre ?
Bien au contraire, c’est en créant des institutions efficaces dans lesquelles nos concitoyens pourront se reconnaître que nous pourrons repousser les partis extrêmes. C’est aussi en changeant de politique, aux plans national et régional, et en apportant des réponses concrètes aux difficultés que rencontrent les Français.

M. Florent Boudié : Le groupe socialiste se réunit tous les mardis matin...

M. Daniel Fasquelle : Martine Aubry devrait y réfléchir, elle qui a vu une poussée importante du Front National dans sa propre ville de Lille, dont elle est maire, aux dernières élections européennes.
Alors mes chers collègues, en conclusion, je vous dirais qu’il est important que, sur ce sujet crucial pour l’avenir de nos régions et de notre pays, l’Assemblée Nationale prenne toutes ses responsabilités.
Au-delà des calculs partisans, ayons le courage de dire oui à l’histoire, oui à la géographie, oui à l’économie, oui à l’avenir, oui à une grande région Nord-Pas-de-Calais Picardie. (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe UMP. – « Très bien ! » sur quelques bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Monsieur le ministre, avec le Premier ministre vous vous êtes déplacé en Lozère il y a une dizaine de jours : je vous en remercie.
Le président du conseil général, Jean-Paul Pourquier et Jacques Blanc, président de l’association des maires, ont exprimé un certain nombre de positions, tant sur la Lozère que sur la région Languedoc-Roussillon.
Maire, conseiller général, député de la Lozère mais également ancien directeur de cabinet du président de la région Languedoc Roussillon, je ne peux que défendre ces deux positions, l’une garante de l’identité rurale que constitue le département peuplé de 78 000 habitants et l’autre, garante de l’identité régionale au travers du sentiment d’appartenance des habitants de l’Aude, des Pyrénées-Orientales, de l’Hérault, du Gard et de la Lozère, qui font la substance même du Languedoc-Roussillon. Un sondage du Midi Libre vient de le rappeler : plus de 70 % des personnes interrogées se disent attachées à cette région.

M. Florent Boudié : Vous battez Fasquelle !

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Victor Hugo déclarait : « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface ». Ce qui remonte à la surface aujourd’hui c’est le bricolage…

M. Florent Boudié : On préférait Fasquelle…

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : …les choix ont été improvisés sans réflexion d’ensemble. C’est aussi le cafouillage, oui monsieur le président de la commission des lois : d’un jour à l’autre, le Président de la République dit et surtout écrit tout et son contraire. Il a écrit une lettre : si on la reprend aujourd’hui, son contenu est totalement décalé.
Ce qui remonte à la surface, c’est également l’improvisation – une réforme de cette envergure appelait des consultations importantes – et le non-respect du Parlement, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, imposant ainsi des délais beaucoup trop courts à la représentation nationale.
Ce qui remonte est aussi la méconnaissance de la réalité de nos territoires, en particulier de la ruralité qui se trouvera une nouvelle fois fortement impactée, comme elle l’est déjà avec le conseiller départemental.
Enfin, ce qui remonte est le calcul électoral, à travers un report à décembre 2015, le gouvernement espérant à cette époque avoir regagné un peu de confiance populaire.
Fort de ces constats, je ne saurais souscrire au sentiment exprimé par le rapporteur de la commission des lois, qui a déploré l’attitude du Sénat et stigmatisé le combat procédural mené par la Haute assemblée. Bien au contraire, je salue ce combat mené tant sur l’étude d’impact qu’à travers le vote d’une motion référendaire car cette réforme d’envergure aurait mérité plus de transparence, un très large débat avec nos concitoyens, donc le recours au référendum.
Comment ne pas regretter également l’impréparation de ce texte sur la définition des nouvelles régions, décidée un mardi soir en catastrophe puis remaniée au gré des susceptibilités de certains socialistes au point que nous sommes aujourd’hui non plus à quatorze mais à treize régions après un amendement du rapporteur de la commission des lois ? Vous me parlerez du respect du Parlement, je vous répondrai tripatouillage : que penser de l’étude d’impact initiale, qui n’intègre évidemment pas ce passage de quatorze à treize ?
À ce stade, j’avoue ne pas comprendre la méthode suivie par le Gouvernement qui, après avoir supprimé le conseiller territorial, créé le binôme de conseillers départementaux, réformé le mode de scrutin, créé les métropoles, veut aujourd’hui la suppression des départements, une nouvelle carte de l’intercommunalité et une nouvelle carte des régions.
Bien sûr, tout le monde s’accorde à dénoncer le mille-feuille institutionnel à travers les 36 800 communes, une myriade de structures intercommunales, métropoles, agglos, communautés d’agglomérations, communautés de communes, SIVOM, SIVU, pays, ententes, départements, régions, mais votre projet s’inscrit dans un processus qui manque incontestablement de cohérence.
Il eût été nécessaire de réfléchir au rôle des communes et de leurs groupements, de régler une fois pour toutes la question lancinante de la clause générale de compétence, de clarifier les compétences des diverses collectivités et de permettre enfin des fusions dûment consenties, le tout dans une réflexion globale sur la place de la déconcentration de l’État par rapport à la décentralisation.
Vos différentes démarches depuis deux ans ont créé un imbroglio incompréhensible que votre projet de loi vient aujourd’hui alourdir.
Je limiterai mon propos à trois observations.
D’abord, proposer des intercommunalités à 20 000 habitants de manière arbitraire ne peut évidemment pas être une réponse adaptée à la diversité de nos territoires. Le critère de la population est le critère simpliste de la technocratie parisienne, qui fait fi, avec souvent beaucoup d’arrogance, des réalités territoriales, notamment, de la ruralité, qui représente près de 80 % de la superficie de notre pays.
Ensuite, proposer la suppression des départements tout en ouvrant des perspectives d’option à certains départements ruraux procède d’une vision brouillonne et confuse. Soit le conseil général est une institution de proximité et on le conserve, soit il n’a plus lieu d’être par rapport aux structures intercommunales. Gouverner, c’est choisir, et faire croire qu’il peut y avoir une sorte de menu à la carte est un non-sens.
Enfin, vous proposez de passer de vingt-deux régions à quatorze, puis aujourd’hui à treize, sans aucune consultation préalable des conseils régionaux existants, sans aucune consultation des populations concernées, en ajoutant un droit d’option à venir pour les départements qui pourront quitter demain telle ou telle région. Franchement, où va-t-on ?

M. Jacques Myard : Dans le mur !

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Personne ne pourra s’y retrouver, personne ne croira, pas même votre secrétaire d’état, M. Vallini, aux affirmations erratiques, aux économies, à la clarification et à la simplification, qui sont pourtant les trois axes sur lesquels se sont accordés les nombreux rapports sur la réforme de la décentralisation.
Pour toutes ces raisons, je voterai contre votre projet, à moins qu’il ne soit profondément amendé, la lucidité pouvant toucher le Gouvernement à un moment donné, étant précisé que j’aurai l’occasion dans le cadre de l’article bk1erek de m’exprimer sur l’identité du Languedoc-Roussillon, que je souhaite conserver.
Monsieur le ministre, n’oubliez pas ce que disait Frédéric Mistral : « la Provence chante, le Languedoc combat ». (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne vais pas répéter des arguments déclinés à l’envi depuis le début de la discussion générale : notre collègue Claude Molac a très bien cerné la problématique de ce texte.
Vous avez peut-être un jour visité l’Alsace. Vous avez vu des maisons à colombage, de coquets villages, une cathédrale chef-d’œuvre mondial de l’art gothique. Votre regard a été attiré par la cocarde tricolore sur la coiffe alsacienne. Vous avez peut-être même appris l’histoire de cette région frontalière, irriguée depuis plus de cinq siècles par l’humanisme rhénan.
Au-delà de ces images d’Épinal, que l’on peut qualifier de folklore suranné, il y a l’âme alsacienne et, si vous avez compris ce qu’il y a dans l’âme de cette région, vous comprendrez que l’Alsace ne peut être dissoute dans une vaste région.
Cette fusion est une erreur historique sans précédent pour notre région. Louis XIV avait décidé de laisser les Alsaciens gérer leurs affaires. Napoléon Bonaparte disait des généraux alsaciens : « Qu’importe s’ils parlent l’allemand, pourvu qu’ils sabrent à la française. » L’Allemagne de Bismarck a maintenu les contours de notre région, qui n’ont été remis en cause qu’une seule fois dans son histoire, et très brutalement, entre 1940 à 1945, par son rattachement administratif au pays de Bade.
Je sais qu’il y a toujours la volonté d’agiter le chiffon rouge du régionalisme, voire de l’autonomisme. François de Rugy a parfaitement dénoncé ce matin cet amalgame inacceptable.

M. Antoine Herth : Très juste !

M. Éric Straumann : Certains cherchent même à nous culpabiliser en considérant que notre souhait de maintenir les contours de notre région relève d’un repli sur soi et de la folklorisation d’une entité administrative, alors que l’Alsace est historiquement la région la plus ouverte sur l’Europe.

M. Thierry Benoit : Très bien !

M. Éric Straumann : Comment deux députés socialistes sur les quinze députés que compte notre région, comment un parti politique qui représente moins de 12 % aux dernières élections européennes dans notre région peuvent-ils infliger une mesure qui maltraite ainsi une région, son histoire et son âme ? Les Alsaciens demanderont lors de la prochaine alternance le retour à ses frontières naturelles, historiques et linguistiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce que vous imposerez aujourd’hui sera avec certitude défait demain, monsieur le ministre : faites donc les choses bien tout de suite.
Nous savons qu’il faut simplifier le mille-feuille administratif. Malheureusement, votre projet de fusion des régions ne répond pas à cet impératif puisque les départements sont maintenus, même si c’est sous la forme de coquilles vides.
Aussi, les treize députés de la majorité alsacienne vous proposent de fusionner dès maintenant les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec la région Alsace.

M. Antoine Herth : Ça, c’est la vraie réforme !

M. Éric Straumann : En présentant un amendement en ce sens, nous ne ferons qu’appliquer par anticipation le projet du Gouvernement à échéance de 2020. Mes chers collègues, acceptez de voter notre amendement créant le conseil d’Alsace.
Je ne reviendrai pas sur la question du référendum de 2013, notre collègue Alain Tourret l’a parfaitement synthétisée ce matin.
Monsieur le ministre, je sais que le Gouvernement mise un peu sur l’esprit de discipline, voire la docilité des Alsaciens, mais une colère sourde est en train de monter dans cette région, qui refuse l’injustice. Ils n’accepteront pas que ce qui est accordé à la Corse et à la Bretagne soit refusé à l’Alsace. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Thierry Benoit : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Calmette.

M. Alain Calmette : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’exprime en tant que député issu d’un département rural, le Cantal, souvent cité d’ailleurs depuis le début de ce débat comme un exemple emblématique d’un territoire qui aurait beaucoup à perdre dans cette réforme. Je suis de ceux qui, au contraire, pensent que le principe directeur de cette réforme, l’axe intercommunalité-région peut être une chance pour la ruralité.
De cet axe découle, de façon logique, la disparition à terme des conseils généraux, dont les limites cantonales sont obsolètes et sans signification. Revendiquer, comme certains collègues le font, le maintien à l’identique des conseils généraux après 2020 me paraît une idée non seulement contraire à l’esprit de la réforme mais nuisible à sa lisibilité.
Néanmoins, j’en suis convaincu, il faut réfléchir, en zone rurale, à une nouvelle organisation capable de fédérer les intercommunalités là où elles ne peuvent atteindre la taille minimale nécessaire à l’exercice d’éventuelles compétences qui leur seront attribuées.
Alors, c’est vrai, une crainte liée à la concomitance entre la création de grandes régions et la suppression des conseils généraux est largement partagée, celle de l’éloignement et de l’abandon de la proximité.
À mon sens, il y a trois ou quatre éléments qui sont de nature à préserver, voire à améliorer la proximité indispensable. Encore faut-il qu’ils deviennent réalité et s’appliquent dans les faits.
Il y a d’abord le renforcement des intercommunalités. Dans certains domaines, si elles en ont les capacités humaines et financières, les intercommunalités peuvent rendre des services plus efficaces et plus proches que ce n’est le cas aujourd’hui.
Le renforcement de l’État départemental est également un aspect indispensable. Le retour de l’État départemental, doté d’une vision horizontale et territoriale autour du préfet, sera le garant de l’égalité républicaine, en particulier devant l’accès aux services publics et aux services au public.

M. Dominique Bussereau : Centralisateur !

M. Alain Calmette : Autre élément, peut-être le plus important, la solidarité infrarégionale. Je ne crois pas que des conseils généraux conservés mais exsangues soient capables d’assurer la cohésion territoriale : c’est bien aux nouvelles régions de le faire. Dans le texte à venir sur les compétences, il faudra leur donner la responsabilité d’organiser le développement équilibré de tous leurs territoires. Cette solidarité infrarégionale, qui devra compléter les solidarités nationales, doit être une exigence pour renforcer la cohésion territoriale au sein même des régions.
Enfin, la proximité passe aussi par une représentation minimale des départements les moins peuplés. Des amendements permettront, je l’espère, d’améliorer le texte à cet égard. C’est aussi une condition d’appropriation de la réforme par les citoyens habitant dans les zones les plus rurales des nouvelles régions.
Vous le voyez, monsieur le ministre, on peut être l’élu d’un territoire très rural tout en envisageant cette réforme indispensable et urgente avec détermination, sérénité et espoir, en considérant que, sous certaines conditions, qui doivent être traduites dans les faits, la proximité et la ruralité ont une chance à saisir avec cette réforme territoriale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Myard.

Plusieurs députés du groupe SRC : Il va proposer la création d’une région européenne… (Sourires.)

M. Jacques Myard : Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, votre titre réel est-il bien celui de ministre ? N’êtes-vous pas plutôt devenu le chef des hobereaux ressuscités ? Êtes-vous le fossoyeur des acquis de la Révolution, qui créa les départements et mit fin aux fiefs du Moyen-Âge ?
La logique de votre projet, c’est le retour radical aux fiefs de l’Ancien régime, et ce que j’ai entendu parfois me conforte malheureusement dans cette opinion : ici, le duc d’Aquitaine, là, la baronne du Pas-de-Calais, le roi de Lotharingie ; au centre, la comtesse de Chambord, et n’oublions pas la duchesse de Bretagne.

Mme Isabelle Le Callennec : Merci !

M. Jacques Myard : Que vous le vouliez ou non, votre projet met en place un logiciel de puissance, un logiciel de pouvoir, et c’est sa première faute, car c’est un processus dangereux pour l’unité nationale chèrement acquise au fil des siècles.
Il est en effet évident que tous ces hobereaux ne se contenteront pas d’inaugurer les chrysanthèmes. Ne croyez pas que le duc d’Aquitaine, pour ne pas le nommer, se contentera d’ouvrir les bouteilles de bordeaux, celui que je connais ne boit d’ailleurs pas. Tous ces grands du royaume n’auront de cesse d’accéder au niveau international. À l’évidence, vous rêvez de l’époque des Habsbourg, chère aux gnomes de Bruxelles, qui veulent casser l’État-nation.

M. Éric Straumann : La capitale était Ensisheim !

M. Jacques Myard : Deuxième faute, vous prétendez faire des économies. Vous rêvez ou quoi ? Où est la loi dégageant les cadres ? Vous ne ferez aucune économie, et pour une raison simple, c’est que ces fiefs gigantesques auront besoin d’une armada de fonctionnaires, c’est une évidence. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L’absence d’une réelle étude d’impact est un aveu de votre part.

M. Thierry Benoit : C’est vrai !

M. Hervé Gaymard : Même l’UDI est d’accord !

M. Jacques Myard : Troisième faute, les treize fiefs présidés par les hobereaux en mal de puissance pourront dans votre esprit muscler le tissu économique comme le feraient les Länder. Voilà une erreur tragique, une faute historique. Ce ne sont pas les Länder qui ont fait la puissance économique de l’Allemagne,…

M. Jean-Louis Gagnaire : Bien sûr que si !

M. Jacques Myard : …c’est le complexe militaro-industriel qui a construit cette puissance depuis plus d’un siècle. C’est ça la réalité.

M. Antoine Herth : Il a raison !

M. Jacques Myard : En un mot, la puissance économique a précédé les Länder et non l’inverse. Les Länder, au passage, ont été imposés par les Alliés, dont la France, pour éviter l’État-nation allemand, qui aura malheureusement été à l’origine, au vingtième siècle, de tragédies. Et il faut y ajouter, ce qui manque dans ce pays, la politique industrielle tacite de l’Allemagne, du Stammort Deutschland, à savoir ce qui fonde véritablement cette politique industrielle et qui est une vieille préférence nationale. C’est ça, la réalité de l’Allemagne !
Quatrième faute : vous soutenez, pour justifier votre réforme proprement réactionnaire, au sens étymologique de ce terme, les exemples étrangers. Bref, il y aurait une nécessité législative de mimétisme. En premier lieu, vous montrez à l’envi, mais cela vaut à droite comme à gauche, l’exemple allemand. L’Allemagne est un pays fédéral, je l’ai rappelé, dont la forme fédérale a été imposée par les Alliés. Mais, surtout, écoutez les Allemands : ils n’ont de cesse de critiquer la lourdeur des Länder,…

M. Jean-Louis Gagnaire : et Mme Estelle GrelierC’est faux !

M. Jacques Myard : …coûteux, lointains, sans être efficaces. C’est vrai, et c’est bien cela qui vous gêne !

M. Jean-Louis Gagnaire : Pas du tout !

M. Jacques Myard : Je vais vous donner un second exemple, qu’à l’évidence vous ne connaissez pas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) L’Italie, il y a quelques années, est allée dans le sens que vous souhaitez aujourd’hui. Apprenez quelque chose : l’Italie est en train de remettre en cause les régions pour revenir aux provinces, qui sont plus proches et plus efficaces.

M. André Vallini : Pas du tout ! C’est le contraire !

M. Jacques Myard : Si, monsieur le secrétaire d’État ! Vous vous trompez. Les régions, trop lointaines, sont remises en cause par les Italiens eux-mêmes.
À l’évidence, vous faites erreur. Le fondement de la démocratie, c’est la proximité, et vous l’avez oublié.
Alors, oui, il faut simplifier,…

M. Florent Boudié : Vous savez simplifier le débat ! C’est déjà ça !

M. Jacques Myard : …et, je vais vous dire, à l’article premier, il faut supprimer les régions. Je n’ai pas voté la réforme de Jean-Pierre Raffarin car j’y voyais un logiciel qui allait dans le mur. Il faut bien évidemment regrouper les départements, mais en laissant le choix, sur la base de l’ affectio societatis, aux départements eux-mêmes. Ce n’est pas quelque chose qui doit venir d’en haut. Il faut que ce soit un processus, vers une France de cinquante départements, pour répondre à la simplification et à l’efficacité.
Enfin, l’État doit retrouver sa place dans une politique forte d’aménagement du territoire. Seul l’État est garant du vouloir-vivre ensemble, mais, plus encore, il doit être le garant des solidarités nationales et se donner les moyens de sa politique, au besoin en réformant les aides d’État, au regard de Bruxelles.
Malheureusement, monsieur le secrétaire d’État, vous laisserez votre nom dans l’histoire comme celui qui a créé le chaos territorial.

M. Florent Boudié : Sans exagérer !

M. Jacques Myard : Vous avez ouvert la boîte de Pandore et vous n’avez pas fini d’en subir les conséquences. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Furst.

M. Laurent Furst : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, permettez-moi de dire ces quelques mots : guete owe bisame, liewe friend. C’est une des langues de France qui n’est pas le français : c’est notre langue alsacienne.
Je ne veux pas redire au cours de ces quelques minutes tout ce que les autres ont dit. L’essentiel a d’ailleurs déjà été dit. Un point que nous partageons, c’est l’idée qu’il faut une réforme, pour gagner en pertinence, en lisibilité, faire des économies si c’est possible, mais aussi, écoutez bien parce que c’est un beau mot, gagner en proximité, et là-dessus je crois qu’il y a une véritable difficulté.
Mais votre réforme est-elle la bonne ?

M. Carlos Da Silva : C’est la vraie question !

M. Laurent Furst : Je crois que non. Votre projet était de doter notre pays de grandes régions, de grandes intercommunalités, et de faire disparaître le conseil général. Vous êtes tombés sur un double écueil : la Constitution mais aussi – ce dont on parle peu – la capacité de nos intercommunalités à assumer un certain nombre de compétences sociales. De ce point de vue, vous avez commis une erreur d’analyse.
Nous avons aujourd’hui une carte un peu bricolée,…

M. Patrick Hetzel : C’est trop gentil !

M. Laurent Furst : …basée, aussi, sur un peu de copinage.

M. Patrick Hetzel : Beaucoup de copinage !

M. Laurent Furst : Pourquoi ne pas le dire ? C’est dommage, parce que vous êtes peut-être en train de rater une grande réforme dont notre pays a besoin. À titre personnel, je crois que la grande réforme consistait avant tout à rapprocher les compétences du conseil général et de la région. C’était en tout cas le moyen le plus sûr de faire des économies, de gagner en pertinence, en lisibilité – pourquoi pas ? –, en proximité.
Avant de parler de la carte, permettez-moi de dire quelques mots de la méthode. Je suis élu local depuis dix-neuf ans et j’ai, dans mon territoire, une opposition socialiste. Je n’arrête pas d’entendre parler de démocratie participative, de temps nécessaire au débat, de consultation du citoyen… C’est un mythe qui s’écroule, au vu de cette réforme.

M. Carlos Da Silva : Cela fait déjà deux jours que nous en débattons dans l’hémicycle !

M. Laurent Furst : Oh oui, deux jours, cher ami ; et combien de citoyens ?
Sur le fond, vous faites, me semble-t-il, deux erreurs. La première concerne la taille des régions. Vous semblez obsédés par le souhait d’avoir de grandes régions.

M. Florent Boudié : Attention à ce que vous dites… (Sourires.)

M. Laurent Furst : Or, si la dimension était un élément déterminant, plus de la moitié des régions d’Europe seraient des zones de pauvreté puisqu’elles sont plus petites que la moyenne des régions de France.

M. Dominique Le Mèner : C’est vrai !

M. Laurent Furst : La Sarre, en Allemagne, compte un million d’habitants ; le Vorarlberg, en Autriche, 372 000 habitants ; le Sud-Tyrol, en Italie, 476 000. Ce sont des régions qui devraient nous faire rêver, pour leur PIB par habitant, leur croissance, leur taux de chômage : 3,2 % dans le Vorarlberg, 5,5 % dans le Sud-Tyrol, 6,2 % en Sarre. Eh bien, ces régions sont bien plus petites que l’Alsace ou que la si improbable région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. Mais ces régions sont avant tout des régions dans lesquelles les citoyens se reconnaissent.

M. Sébastien Denaja : La Croix du Languedoc et la Place du Capitole ! Ce sont le haut et le bas Languedoc !

M. Laurent Furst : La seconde erreur, c’est que vous pensez que le mécano géographique, voire le mécano institutionnel, permettra de réduire les dépenses. Une question : pourquoi les dépenses des collectivités ont-elles augmenté depuis deux décennies ? Pour trois raisons.
C’est dû, tout d’abord, aux nouvelles compétences que l’État a transférées aux collectivités, je pense notamment aux compétences sociales, pour le conseil général, qui ont augmenté de manière extrêmement dynamique : personnes âgées, handicap…
Il y a ensuite les changements de notre société. La construction de l’intercommunalité a permis de répondre à un certain nombre de besoins. Nos concitoyens veulent plus de services périscolaires, ils veulent des crèches, des services sportifs et culturels ; nos communes, nos intercommunalités ont répondu à ce besoin, et cela a été un facteur d’augmentation de la dépense publique.
Enfin, le troisième élément, que personne n’a à l’esprit et que l’on devrait vraiment mettre en exergue, c’est l’addition des coûts de toute la réglementation entrée en vigueur : l’addition réglementaire. Les élus locaux savent à quel point gérer une piscine, un réseau d’eau, une station d’épuration, un système de traitement d’ordures ménagères est devenu particulièrement coûteux, parce que les décisions nationales ont renforcé les coûts de gestion de nos collectivités. Je tiens à le dire clairement : le mécano géographique ne réglera absolument pas le problème du coût de gestion de nos collectivités.
J’aimerais vous livrer une réflexion. Il y a longtemps, j’ai eu la chance, la grande chance d’être étudiant en Bretagne, à l’École de la santé,…

Mme Isabelle Le Callennec : Ça, c’était une chance !

M. Laurent Furst : …et j’ai retenu quelques petites choses, notamment une étude sur le coût de l’appendicectomie : plus l’hôpital est grand, plus le coût est élevé. C’est évident : la technocratie, les étages intermédiaires de gestion s’insinuent dans les structures les plus grandes.

M. Jacques Myard : Les primes des fonctionnaires !

M. Laurent Furst : Vous voulez de grandes régions, eh bien vous aurez de grandes dépenses. C’est aussi simple que cela.

M. Jacques Myard : Exactement !

M. Jean-Louis Gagnaire : Et les économies d’échelle ?

M. Laurent Furst : Les économies d’échelle, cher collègue ? Comparez les dépenses de fonctionnement des régions françaises. Les grandes régions sont-elles fondamentalement plus économes que les petites ?

M. Jacques Myard : Non !

M. Laurent Furst : Vous aurez ainsi la réponse à votre question.
Pour finir, deux mots de la région qui est la mienne, ou la nôtre puisque nous sommes de nombreux députés alsaciens ici.

M. Carlos Da Silva : Nombreux ?

M. Laurent Furst : L’histoire de notre région est faite de peines et de souffrances. Notre région est une région rhénane, profondément rhénane, tournée vers le sud de l’Allemagne et la Suisse. Elle se situe géographiquement, vu de Paris, derrière un massif montagneux, les Vosges. Sa culture et ses traditions restent très vivantes et très fortes. Vous voulez aujourd’hui la rattacher à la Lorraine, et puis, depuis quelques dizaines d’heures, à la Champagne-Ardenne, alors qu’elle a peu de liens et d’échanges avec ces régions, par ailleurs très respectables, je tiens à le dire.
Une majorité d’Alsaciens considèrent qu’il s’agirait là d’une blessure, celle de la disparition institutionnelle de l’Alsace ; ce sont des Alsaciens d’origine et des Alsaciens de cœur qui se sont installés dans notre région. À titre personnel, je trouve ce triple mariage assez absurde et même un peu humiliant. Je trouve que la disparition de notre région est un viol. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Estelle Grelier : Les mots ont un sens !

M. Carlos Da Silva : Scandaleux !

M. Sébastien Denaja : Pensez aux 220 000 personnes qui sont victimes de viol chaque année !

M. Laurent Furst : Pour moi, comme pour de très nombreux Alsaciens, il s’agit d’une fêlure dans le pacte républicain qui nous unit et nous permet de faire tant de belles choses ensemble.
Les Alsaciens sont des gens calmes, qui ne manifestent pas, qui gardent leurs émotions et qui sont réticents à la violence. Mais c’est au fond des urnes que vous trouverez la réponse, et croyez-moi, à titre personnel, je réfléchirais à deux fois avant de faire le lit de l’extrême droite.
Messieurs les ministres, mes chers collègues, n’humiliez pas l’Alsace ! Nous vous proposons aujourd’hui d’être un laboratoire pour la France : notre projet de fusion des deux départements et de la région pourrait être une préfiguration de ce que devrait être la France de demain, de celle que vous voulez pour demain. Aujourd’hui, nos projets peuvent se retrouver, pour peu que nous ayons tous envie d’avancer ensemble et que nous ayons l’esprit ouvert. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Patrick Hetzel : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Vautrin.

Mme Catherine Vautrin : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, beaucoup d’orateurs l’ont dit avant moi : votre réforme pose un problème de fond. Vous nous annoncez, messieurs les ministres, une nouvelle carte des régions, arbitraire, sans même de parler de compétences entre l’État et les collectivités, entre les différentes collectivités, sans même parler de dotations, de fiscalité.
S’agissant d’un projet si important et porteur d’espoir, que chacun d’entre nous aurait pu soutenir, je crains que vous n’ayez confondu vitesse et précipitation. Les dernières touches apportées sur un coin de table à l’Élysée, l’examen au Parlement en toute vitesse, au cœur de l’été, sans aucune concertation, et la touche finale décidée par le seul groupe socialiste, tout cela démontre le peu de considération dont vous faites preuve à l’égard des élus locaux et de la France des territoires. Est-ce vraiment cela l’acte III de la décentralisation annoncé par un président Hollande fraîchement élu ? Pourtant, nous nous accordons tous sur le constat. Notre pays aux 36 000 communes et aux vingt-deux régions a 5713évidemment besoin d’une réforme territoriale de grande ampleur, qui doit être adaptée aux nouveaux défis auxquels nous devons faire face : la collaboration avec des eurorégions de grande taille, la concurrence économique avec de nouveaux pays industrialisés ou encore l’arrivée du numérique qui change incontestablement le rapport du citoyen avec les pouvoirs publics et l’information. Le texte proposé est finalement aussi décevant que la communication qui l’a accompagné.
Cette réforme, et vous le savez messieurs les ministres, va à l’encontre des efforts de décentralisation et propose de recentraliser un grand nombre de décisions dans de nouvelles technostructures régionales. Ce projet de loi accroît la distance entre les populations rurales et les pouvoirs publics ; il ne répond ni au défi de la simplification administrative, ni à la réduction du mille-feuille territorial et encore moins à celui des économies pourtant tellement nécessaires. Le report des dates des élections ne parvient pas à masquer votre crainte des échéances électorales à venir. Il ne répond pas à une question pourtant extrêmement simple : une réforme, certes, mais pour quelles compétences ? Enfin, et cela a été dit maintes et maintes fois au Sénat, vous ne mesurez pas les conséquences de ce projet. Vous annoncez des économies allant de 12 à 25 milliards d’euros, alors qu’il n’y a même pas eu d’étude d’impact. Il semble que votre capacité prospective soit réduite à la pratique du doigt mouillé. Malheureusement, nous commençons depuis deux ans et demi à nous y habituer.
Il n’est, par exemple, pas question de savoir comment s’organiseront les effectifs hospitaliers, judiciaires, militaires, préfectoraux ou universitaires. Comment les anciennes préfectures de région et leur cohorte de directions régionales seront-elles réorganisées ?

M. Stéphane Travert : Vous y avez tellement touché !

Mme Catherine Vautrin : Quelle est votre vision de l’aménagement équitable du territoire ? Prenons la région Grand Est née il y a deux jours de la réunion du PS : quelle place y aura-t-il pour les métropoles de Strasbourg, de Nancy-Metz ou de Reims-Châlons-Épernay ? Nous n’en avons aucune idée. La réforme de la carte militaire nous fait craindre le pire : nombreux sont encore les endroits dans lesquels des friches restent les derniers témoins d’une époque révolue. Le Nord-Est a déjà beaucoup donné, cette nouvelle réforme ne doit pas condamner encore un peu plus notre région. Nous réclamons clairement et avec force l’adoption d’une approche équitable de la répartition des services de l’État au sein de ces nouveaux territoires.
Une réforme concertée serait une réforme fondée sur le développement des atouts de nos régions. La fusion entre la Picardie, la Champagne-Ardenne et la Lorraine, que j’appelle de mes vœux, dispose incontestablement de puissants atouts qui rendraient ce découpage finalement assez naturel. Premier pôle de métallurgie, leader de la production de matériel ferroviaire, l’arc Nord-Est constitue la troisième région française en termes de PIB agricole et industriel. Il dispose par ailleurs d’un réseau de villes fortes. Il constitue le premier pôle agro-industriel, pôle important de chimie verte, et produit 50% de l’énergie éolienne française. Une telle fusion permettrait une unification de l’appellation « Champagne », importante pour le tourisme et l’agriculture, mais surtout pour le commerce extérieur. Elle prendrait aussi en compte les bassins de vie, ce que votre réforme semble totalement oublier.
Je tiens à rappeler que la partie ouest de la Champagne-Ardenne actuelle est à deux heures quarante-cinq de Strasbourg. Il existe un respect mutuel entre ces deux régions viticoles, mais fort peu de communauté de destin, alors que la Champagne-Ardenne est à proximité directe de l’Île-de-France – Reims est à quarante-cinq minutes de Paris, à trente minutes de Roissy et de fait la porte d’entrée est du Grand Paris. Cette carte Picardie-Champagne-Ardenne-Lorraine permettrait également à l’Alsace de voir reconnue la spécificité qui est la sienne,…

M. Laurent Furst : et M. Éric StraumannBravo !

Mme Catherine Vautrin : …une région à forte identité, qui a déjà entrepris sa réorganisation, à l’instar de la Bretagne,…

Mme Isabelle Le Callennec : Très bien !

Mme Catherine Vautrin : …tout en organisant un axe nord-est frontalier du Benelux. Le véritable enjeu est celui de l’organisation des services de l’État, qui devra être d’une efficacité supérieure avec un coût moindre. Un tel objectif ne se décide pas en quelques semaines. Il doit être le fruit d’une concertation d’envergure nationale, et non celui de quelques décideurs parisiens éloignés de la réalité quotidienne de la province. Votre réforme, monsieur le ministre, traduit un mépris du Parlement, en particulier de la commission des lois de l’Assemblée nationale qui voit son travail écarté par la seule ingérence d’une majorité déconnectée de ses propres relais locaux. Je le redis : il y a un mépris des élus locaux, qui comptent visiblement bien moins que les apparatchiks de votre famille politique.

M. Patrick Hetzel : Excellent !

M. Sébastien Denaja : Les apparatchiks, vous, vous les licenciez en ce moment !

Mme Catherine Vautrin : Il y a, enfin et surtout, un mépris des citoyens, qui sont les mieux placés pour parler de la cohérence de leurs territoires en termes de déplacements, de compétitivité et de dynamique territoriale. En tant qu’élue, je plaide pour une approche fondée sur la complémentarité de nos territoires et non pas sur des contingences politiciennes entre le Président de la République et sa majorité et des arbitrages à la petite semaine qui fluctuent selon l’opposition de cette même majorité aux réformes voulues par le Gouvernement.
Monsieur le ministre, nous savons tous – et c’est là notre point d’accord – que cette réforme est indispensable, alors écoutons les Français, les élus locaux et dessinons ensemble un autre projet ! Reprenons la copie, parlons de compétence et de complémentarité des territoires et clairement de l’avenir des régions françaises en Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Hervé Gaymard : Très bien !

M. Éric Straumann : Vous avez tout compris !

Mme la présidente : La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo : Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat public sur la nouvelle carte est passionné et c’est une bonne chose pour notre démocratie, mais il doit rester serein. Il ne faudrait pas que les controverses, les divisions ou le statu quo l’emportent,…

Mme Isabelle Le Callennec : C’est pourtant ce qui se passe !

M. Joaquim Pueyo : …car cette réforme est nécessaire pour que nos régions soient armées pour relever les défis de demain et pour qu’elles puissent s’appuyer sur des métropoles qui deviendront au fil des années des locomotives pour nos territoires. L’enjeu est donc de renforcer certaines régions en leur donnant une taille critique suffisante sur le plan géographique, démographique et surtout économique, lequel est, qu’on le veuille ou non, le cœur de métier de la région. Autour de nous, de nombreux pays ont fait évoluer leur organisation territoriale et nous pouvons, d’ailleurs, constater que l’administration locale en Europe est marquée par une très grande diversité. Il serait vain de chercher un modèle unique – il n’y a pas de modèles allemand, italien ou espagnol –, mais l’on peut observer des évolutions similaires vers davantage de décentralisation, davantage de liberté et de responsabilités locales.
En Angleterre, un vaste redécoupage administratif a été mené depuis les années 2000, sans s’embarrasser des frontières historiques légales. La dernière réforme de 2011 a officiellement abrogé le découpage historique du pays, en créant neuf nouvelles régions. On peut aussi citer d’autres exemples, comme la Finlande ou la Suède. Ces deux pays ont mené au cours des dernières années des expériences qui visaient à regrouper des échelons territoriaux afin de renforcer leurs compétences, notamment dans le domaine économique. Toutes les réformes de l’organisation territoriale prennent du temps et c’est pourquoi je pense que cette carte n’est qu’une étape et qu’elle demandera, dans les années à venir, des évolutions, car à mon sens les frontières ne doivent pas être étanches.
Par exemple, je suis satisfait de la fusion prévue des Haute et Basse-Normandie. Cependant, la communauté urbaine d’Alençon que je préside inclut dans son périmètre cinq communes appartenant à la région des Pays de la Loire, ce qui implique, bien évidemment, des coopérations interrégionales déjà en place, notamment dans le transport ferroviaire. La réforme ne doit pas empêcher des coopérations renforcées de villes qui n’appartiennent pas forcément aux mêmes régions et le travail entre des villes issues de régions différentes doit être possible voire encouragé. Les pôles métropolitains en sont des exemples concrets. Je ne souhaiterais pas que, sous prétexte que des collectivités n’appartiennent pas aux mêmes régions, elles ne puissent coopérer ni instaurer des politiques communes. Il faut, au contraire, inciter et favoriser ces rapprochements dès qu’une logique de cohérence et de complémentarité s’impose. Ce dispositif peut être une voie possible pour les départements qui ne se reconnaîtront pas dans leurs nouvelles régions.
Cette réforme n’aura de sens que si, parallèlement, le maillage territorial de proximité est complété, plus particulièrement au niveau des départements ruraux et des villes moyennes, qui devront avoir une fonction spécifique en l’absence de métropoles. Ces espaces ont eux aussi vocation à mettre en œuvre des politiques publiques, à valoriser des savoir-faire locaux, mais également à expérimenter des modes de gestion dans le cadre d’un partenariat novateur. Ce qui importe à nos populations, c’est de pouvoir trouver à proximité de leurs lieux de vie des emplois, des équipements, des services de qualité et un environnement équilibré. Nous devons veiller à ne pas créer une France des régions à plusieurs vitesses. Il est de notre responsabilité d’assurer l’égalité d’accès de tous aux mêmes chances dans nos territoires.
C’est pour ce motif, monsieur le ministre, que le deuxième volet de la loi, en discussion à l’automne prochain, concernant les compétences des collectivités locales, m’apparaît nécessaire et indispensable. Je souhaiterais que nous puissions réfléchir, à cette occasion, à un texte pour relancer la création de communes nouvelles autour des villes moyennes et favoriser la transformation des EPCI en communes nouvelles pour répondre à ceux qui, à juste titre, critiquent le mille-feuille administratif.

M. Serge Grouard : C’est une bonne idée !

M. Joaquim Pueyo : En effet, ce dispositif peut être un bon outil pour fédérer des territoires fragiles qui ne peuvent agir seuls, afin de leur donner les moyens de gérer des équipements de bon niveau et les services indispensables à la vie de nos concitoyens. Je soutiens ce projet de loi et je serai particulièrement attentif au deuxième volet concernant les territoires, les communes et les départements, que notre assemblée examinera à la rentrée. Si l’État est responsable de la cohésion de l’édifice national, il doit veiller à ce que les fondations que nous construisons soient solides afin de garantir certes l’efficacité économique et la justice sociale, mais également l’équité au sein de nos territoires. Voilà quels sont, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, les motifs de mon soutien au projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Denaja.

M. Sébastien Denaja : Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’un d’entre nous l’a dit à cette tribune : ce débat est une chance ! Jamais, depuis la Révolution française, n’a été confié au Parlement le soin de dessiner les contours de circonscriptions, et encore moins de collectivités infra-étatiques. Cette chance, le Sénat, la chambre qui représente les collectivités territoriales, a refusé de la saisir. Quant à elle, la chambre qui représente directement les citoyens ne peut ni ne doit la laisser passer. La réforme est attendue et, depuis trente ans, trop de temps a été perdu : il nous faut désormais agir. Cette chance nous est aujourd’hui offerte, parce que le Gouvernement a fait le choix d’une méthode, celle de la démocratie parlementaire,…

M. Laurent Furst : Oh !

M. Sébastien Denaja : …celle de la délibération collective, dans la transparence et sous le regard vigilant et attentif de nos concitoyens. Nous avons bien compris que d’aucuns à droite auraient préféré un décret.

Mme Isabelle Le Callennec : Vous n’avez pas compris grand-chose !

M. Sébastien Denaja : Les députés du groupe SRC se félicitent, eux, que la voie parlementaire ait été préférée à une démarche autoritaire. Bien évidemment, l’exercice est à ce point singulier qu’il ne va pas sans déstabiliser le législateur lui-même, invité, comme le dit l’adage, à légiférer d’une main tremblante. En effet, dessiner les contours des régions de France invite, encore plus que de coutume, à la prudence et à l’humilité, tant les soubassements de la discussion sont chargés symboliquement, historiquement, sociologiquement, économiquement, en un mot, politiquement. La singularité de ce débat est d’autant plus grande que le cheminement 5715intellectuel auquel nous sommes appelés nous conduit à avancer les pieds dans la glèbe et la tête dans les étoiles, comme aurait dit Confucius.
De fait, si nous sommes tous les élus d’un territoire, nous sommes dans le même temps les représentants d’une seule nation, chargés de rechercher ensemble l’intérêt général. Dessiner une carte ! La tâche est assurément plus ardue que si un petit prince, celui de Saint-Exupéry, nous avait demandé de lui dessiner un mouton. Mais, comme le petit prince qui n’était jamais satisfait du dessin que lui faisait Saint-Exupéry, certains dans cet hémicycle voudraient qu’en tout désespoir de cause, comme Saint-Exupéry, nous dessinions une caisse, à l’intérieur de laquelle se trouverait non pas un mouton mais une carte, la carte idéale des régions de France.
Cette carte idéale, elle n’existe pas. Mais il faut bien tenter de s’en approcher, en passant par le réel. Lorsqu’on a le courage, sur un tel sujet, de se confronter au réel et d’engager une délibération collective, il faut chercher avec humilité un point d’équilibre et accepter que, jusqu’au terme de la discussion parlementaire, des évolutions, ou plutôt des améliorations, puissent être apportées.
La carte initialement proposée par le Gouvernement a évolué, et elle va encore évoluer. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.) D’aucuns s’en émeuvent, et ils ont tort, car il est bien légitime que les parlementaires que nous sommes assument pleinement leurs responsabilités.
C’est un fantasme que d’imaginer que la carte des régions de France a été élaborée sur un coin de table.

M. Éric Straumann : Elle l’a été sur un guéridon !

M. Sébastien Denaja : La carte des régions de France sera élaborée ici, dans la seule enceinte légitime pour représenter, dans toute leur diversité, les citoyens et les territoires, dans la seule enceinte légitime pour dialoguer dans la transparence avec le Gouvernement.
De nombreux orateurs nous ont invités à prendre de la hauteur pour dessiner cette carte, et ils ont raison.

M. Éric Straumann : Attention tout de même à ne pas monter trop haut !

M. Sébastien Denaja : Car si nous ne légiférons assurément pas pour l’éternité, nous le faisons plus certainement pour les cinquante ans qui viennent.

M. Laurent Furst : Trois ans, ce sera déjà bien !

M. Sébastien Denaja : Pour prendre de la hauteur, nul besoin de se placer au sommet de quelque éminence que ce soit, ni de gravir les marches de je ne sais quel beffroi. Il suffit de se placer dans la perspective du temps long et, sans s’abstraire du passé, ni des contingences du présent, d’être pour l’essentiel tendu vers l’avenir. C’est ce que les députés du groupe SRC ont l’intention de faire, en allant dans le même sens que le rapporteur, dont je salue le remarquable travail d’audition et de concertation, car concertation il y eut, avec l’ensemble des élus régionaux de France.
Nous dessinerons une carte formée de treize régions…

M. Éric Straumann : Il devait y en avoir quatorze !

M. Sébastien Denaja : …qui toutes, sans exception, auront le poids et la taille critique nécessaire pour penser et mettre en œuvre des stratégies de développement économique qui permettront à notre pays de retrouver durablement le chemin de la croissance et de la création d’emploi.
Treize régions, au lieu de vingt-deux…

M. Éric Straumann : Ou quatorze !

M. Sébastien Denaja : …qui vont simplifier notre organisation territoriale.
Treize régions…

M. Éric Straumann : Ou quatorze !

M. Sébastien Denaja : …pour des politiques publiques plus efficaces, au seul service de nos concitoyens.
Treize régions, définitivement, oui ! Ne soyons pas superstitieux. Je crois que ce débat est une chance : saisissons-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Le Mèner.

M. Dominique Le Mèner : Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à ce moment du débat, chaque orateur doit sûrement s’interroger, comme moi, sur la pertinence de son propos, eu égard à la fatigue apparente des ministres et du président de la commission, qui ont entendu maints arguments, assenés certes avec talent, mais de manière, il faut en convenir, un peu répétitive… Il nous faut donc croire à la vertu de la répétition et espérer qu’après nous avoir écoutés attentivement, M. Cazeneuve modifiera quelque peu son point de vue, ce qui devrait lui permettre de sortir de son aporie.
Alors que la situation économique de notre pays ne cesse de se dégrader et rend la vie quotidienne de nombre de nos compatriotes de plus en plus difficile, le Président de la République propose un redécoupage des régions destiné, selon lui, à simplifier le mille-feuille territorial, à réaliser des économies budgétaires, et à rendre plus efficace la gestion de nos territoires.
Si l’on peut a priori, et comme beaucoup de Français, partager ces intentions, en revanche, sur la forme, la méthode utilisée, ou plutôt l’absence de méthode, laisse pantois ! En effet, décidée sans consultation des élus locaux et des habitants, mais surtout sans définition préalable de critères précis de population, de bassin de vie économique ou de compétences propres, cette annonce ressemble plus, dans sa forme, au fait du prince qu’à une véritable démarche de réforme de la décentralisation. C’est d’ailleurs ce qu’ont souligné l’Association des maires de France et l’Association des présidents de conseils généraux. Quelle cohérence y a-t-il, en outre, à débattre aujourd’hui d’un texte découpant la France en super-régions, et de traiter à l’automne de l’essentiel, c’est-à-dire des compétences et de l’articulation de ces compétences avec les autres collectivités ?

M. Laurent Wauquiez : Absolument ! Il fallait commencer par redéfinir les compétences !

M. Dominique Le Mèner : En l’état, ce redécoupage va d’ailleurs créer de nouvelles disparités, en témoignent les exemples emblématiques des Pays de la Loire et de la Bretagne, qui ne font l’objet d’aucune modification.
Sur le fond, le postulat de départ, selon lequel la région serait l’échelon territorial d’administration locale le plus pertinent et le plus efficace, n’est nullement démontré, et il semble même que ce ne soit pas le cas, si l’on examine le train de vie de ces collectivités au cours des dernières années, ou la situation des autres régions européennes. Cessons par ailleurs de croire, ou de faire croire, comme l’a souligné très justement notre collègue Hervé Gaymard, que la taille des budgets des régions serait l’alpha et l’oméga économiques de nos territoires.
Le redécoupage qui nous est proposé, et qui est soi-disant inspiré du modèle les Länder allemands, fait abstraction de notre histoire et de notre organisation territoriale, notamment de notre organisation communale, laquelle serait, dit-on, responsable de la gabegie publique, alors que chacun connaît le dévouement quasi bénévole des maires et des conseillers municipaux de nos communes !
Alors que la réforme territoriale proposée par la précédente majorité, soucieuse de définir les compétences propres à chaque collectivité, avait instauré un conseiller territorial départemental, élu au scrutin majoritaire et administrant le conseil régional, ce qui avait l’avantage de supprimer près de trois mille conseillers régionaux et généraux, sur le modèle des conseillers municipaux qui administrent les communautés de communes, ces nouvelles entités régionales élues au scrutin proportionnel vont contribuer à éloigner plus encore les élus et les centres de décision de la gestion locale et des habitants, notamment de ceux des zones rurales et périurbaines.
Que penser, enfin, de la supposée efficacité d’une gestion à distance des collèges, des lycées, des routes départementales, des services de secours et d’incendie, ou encore des transports scolaires, sinon qu’elle porte en elle les germes d’une recentralisation qui ne dit pas son nom ? C’est la crainte qu’a exprimée hier à cette tribune Roger-Gérard Schwartzenberg. Comment ne pas être inquiet quand vous nous dites, monsieur le ministre, que vous voulez renforcer la présence des services déconcentrés de l’État pour pallier la suppression des conseils généraux, ce qui reviendra à créer de nouvelles strates technocratiques de gestion des fonctionnaires et des agents des collectivités départementales, qui existeront toujours ? Ce sont autant de procédures qui ne manqueront pas de susciter des dépenses supplémentaires, non compensées par la suppression des seuls conseillers départementaux.
Prenez le temps, monsieur le ministre de l’intérieur, d’écouter et de consulter les élus locaux, notamment les élus ruraux, qui sont très majoritairement inquiets – lorsqu’ils n’y sont pas opposés – face à ce redécoupage prématuré. Prenez le temps de la réflexion, si vous ne voulez pas contribuer à la mise en œuvre d’un nouveau schéma d’incohérence territoriale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérald Darmanin.

M. Laurent Wauquiez : Nous allons à nouveau avoir le plaisir d’entendre le Nord Pas-de-Calais, après avoir entendu Daniel Fasquelle !

M. Gérald Darmanin : Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, le débat relatif au découpage territorial est important, utile, et même essentiel pour notre nation. Nous devons améliorer le fonctionnement de nos administrations, garantir à notre pays de meilleures collectivités locales, qui soient capables d’assurer leur développement économique et social, et rapprocher les élus, les pouvoirs publics et la population.
Votre réforme, monsieur le ministre de l’intérieur, est-elle à la hauteur de ces enjeux ? La réforme territoriale est nécessaire, mais celle que vous proposez doit être fortement amendée et précisée. Par ailleurs, même si votre méthode est douteuse, il faut que nous accoutumions les conservateurs à songer à la prochaine génération, plutôt qu’à la prochaine élection.
La réforme territoriale est nécessaire, disais-je, mais elle doit être fortement amendée et précisée.
Oui à la fusion des régions, et oui à la disparition des départements, même s’il faut à mon sens laisser perdurer dans certains départements ruraux, si ce n’est la présence de l’État, du moins celles d’autres collectivités locales susceptibles d’accompagner ces territoires particuliers. Je m’étonne d’ailleurs, monsieur le ministre, que vous fassiez dans ce projet de loi une exception pour la métropole de Lyon, qui va continuer à s’occuper des collèges, alors que vous déniez cette faculté à d’autres territoires. La République, si elle est unie, n’est pas uniforme !
Oui, la réforme territoriale est nécessaire, car elle favorisera le développement économique et social, ainsi que son corollaire, les grands projets de transports. Dans l’entretien qu’il accorde à Michel Droit quelques jours avant le référendum de 1969, le général de Gaulle estime que les départements ont failli à leur double mission.

M. Laurent Wauquiez : Enfin des références historiques !

M. Gérald Darmanin : D’une part, ils n’ont pas fait oublier les provinces, puisque subsistent l’Auvergne et les Auvergnats, mais aussi les ch’tits gars du Nord – c’est le général de Gaulle qui le dit, et non Daniel Fasquelle. (Sourires.) D’autre part, le département n’est pas le cadre dans lequel peuvent se réaliser ces grands développements économiques et sociaux.
Si elle est nécessaire, votre réforme, monsieur le ministre, doit être précisée et amendée, et trois problèmes importants demeurent, que vous n’avez pas réglés.
Le premier est celui de la proximité, qui peut être réglé par le mode de scrutin. Il importe de rapprocher le peuple et les élus.

M. Daniel Fasquelle : Très bien !

M. Gérald Darmanin : Pour cela, faites le choix du scrutin uninominal, messieurs les ministres ! Engagez-vous aujourd’hui à ce que les territoires et les populations soient réellement pris en compte et abandonnez la proportionnelle, qui fera la part belle aux apparatchiks des partis politiques, mais qui entraînera aussi la non-représentativité des territoires.

M. Daniel Fasquelle : Il a raison !

M. Gérald Darmanin : M. le ministre Cazeneuve a précisé que certains départements auraient deux élus pour être plus justes ; en réalité, ils auront juste deux élus ! Passez au scrutin uninominal, qui combinera la grandeur de la proximité et l’efficacité de la majorité.
Le deuxième problème est celui des économies. Vous dites, monsieur le ministre, qu’il y aura des économies, mais on ne sait pas quand, ni combien. Et lors de ses interventions dans les médias, le ministre Vallini a donné des chiffres qui fluctuent. On n’en est manifestement plus à quelques millions ou à quelques milliards près, au Gouvernement !

M. Laurent Wauquiez : C’est sûr !

M. Gérald Darmanin : Et nous apprenons dans le même temps que Mme Lebranchu, qui ne siège pas avec nous aujourd’hui – espérons qu’elle nous rejoindra ce soir, car c’est tout de même elle qui est en charge du dossier – a écrit aux fonctionnaires territoriaux pour leur rappeler qu’il n’y aurait pas de suppression de postes.

Mme Isabelle Le Callennec : Comment a-t-elle eu leur adresse ?

M. Gérald Darmanin : Comment faire des économies sans supprimer des postes de fonctionnaires territoriaux ? Heureusement que nous avons devant nous une longue nuit pour tenter de résoudre cette quadrature du cercle !
Le troisième problème laissé en suspens est celui de l’efficacité. Nous ne connaissons ni les moyens, ni les dotations, ni les compétences des régions. Nous ne savons même pas si les régions auront demain le levier fiscal, c’est-à-dire le vrai pouvoir.
Même si votre méthode est douteuse, monsieur le ministre, il est, me semble-t-il, de notre devoir de vous accompagner. Et il convient, je le répète, que les conservateurs songent davantage à la prochaine génération qu’à la prochaine élection. Votre méthode, disais-je, est douteuse : le redécoupage évolue sans cesse et l’on ne sait plus quelles sont les régions qui vont fusionner. Peut-être que demain, la nuit portant conseil, Mme Aubry sera moins courroucée contre le Gouvernement. Et nous saurons enfin si c’est à l’Élysée, au sein du groupe socialiste, à la commission des lois, à la commission du développement durable, au Sénat, ou à l’Assemblée nationale que s’exprime la vérité législative. Que dire du débat en deux temps, avec des compétences que nous connaissons, mais dont nous ne pouvons pas discuter, puisque cette question ne sera abordée qu’en septembre ?
Vous donnez l’impression, monsieur le ministre, de vous comporter comme un mauvais étudiant qui, n’ayant pas révisé au cours de l’année, passe une nuit blanche avant l’examen. Au lieu de fusionner dans un premier temps les collectivités, les départements et les régions – c’était l’esprit du conseiller territorial –, vous préférez faire une révision générale du programme la veille de l’examen, ce qui n’est pas la meilleure manière de le réussir.

M. Patrick Hetzel : Excellent !

M. Gérald Darmanin : Cela étant, de mauvais arguments ont été utilisés, aussi bien dans le camp politique que je représente que dans le vôtre. À ce sujet, même si nous sommes élus de la nation, je voudrais revenir sur le cas particulier de la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Si j’ai bien compris l’argument de Mme le maire de Lille qui, depuis sa défaite aux élections législatives, ne siège plus parmi nous et ne peut donc pas défendre ses arguments ici…

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Quelle indélicatesse !

M. Daniel Fasquelle : C’est pour cela qu’elle est hostile au cumul des mandats !

M. Gérald Darmanin : …nous ne pouvons pas fusionner le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, parce que la région tomberait entre les mains du Front national.

M. Daniel Fasquelle : C’est lamentable !

M. Laurent Wauquiez : C’est de la politicaillerie dramatique !

M. Gérald Darmanin : Son argumentaire me paraît particulièrement mauvais. Depuis la création des régions, le Nord-Pas-de-Calais a toujours été socialiste. S’il y a donc un risque de voir le Front national l’emporter, c’est peut-être du fait de la mauvaise gestion des socialistes…

M. Dominique Bussereau : Très bien !

M. Gérald Darmanin : L’intérêt général voudrait que l’on fasse le bilan de cette gestion, plutôt que d’empêcher, par l’adoption d’un mode de scrutin particulier ou par un redécoupage voulu par le Gouvernement, Marine Le Pen de devenir présidente de région. Imaginez ce que pensent les habitants de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais des arguments de Mme Aubry ! Ils se disent que, tout étant perdu sauf l’honneur, il faudrait que le Gouvernement soit aux ordres de Mme le maire de Lille pour éviter qu’une région ne revienne au Front national.

Mme Pascale Boistard : Les socialistes, eux, ont un projet !

M. Gérald Darmanin : La vérité, c’est que les socialistes, et particulièrement Mme Aubry, n’ont aucun projet ! Ils traitent avec une condescendance terrible les habitants du Nord-Pas-de-Calais, et surtout ceux de la Picardie. Je crois, pour ma part, que tout nous rapproche de la Picardie. M. le président de la commission des lois, qui est breton, pourrait dire que c’est le climat (Sourires.), mais pas seulement ! Il y a l’histoire, la géographie, la culture, et jusqu’à l’art culinaire. Il y a aussi les grands projets qu’ont soutenus tous les gouvernements, de droite comme de gauche, tel le canal Seine-Nord, qui donnera demain les moyens à Lille d’être une vraie métropole, face à Bruxelles, à Paris et à Londres.

M. Daniel Fasquelle : Absolument !

M. Gérald Darmanin : Qui que soient les futurs dirigeants de la région que nous appellerons Nord-Pas-de-Calais-Picardie ou Picardie-Nord-Pas-de-Calais, ils devront agir dans l’intérêt de sa population, et cela ne se fera pas avec les arguments de Mme Aubry, car je crois que les tracts de Mme Le Pen pour les socialistes, notamment M. Percheron, sont déjà édités. C’est une population courageuse qui a souffert de deux guerres mondiales, de la désindustrialisation, de la fin de l’industrie textile, du chômage de masse, et qui demande aujourd’hui la solidarité de la nation, au sein d’une grande région forte. Messieurs les ministres, si les conservatismes de vos partis politiques empêchent de faire cette fusion, seul le peuple, plein de bon sens, pourra vous donner raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Laurent Wauquiez : Un solide porte-parole de l’Alsace !

M. Patrick Hetzel : Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur les conditions d’émergence de cette réforme : elles sont improbables. Vous avez commencé par procéder au découpage alors qu’il fallait d’abord décider des compétences dévolues aux régions.

M. Philippe Vigier : C’est du bon sens !

M. Patrick Hetzel : Vous avez donc pris le problème à l’envers. De toute évidence, vous ne savez pas précisément où vous allez. Vous semblez surtout n’être guidés que par des considérations internes au parti socialiste. Vous êtes une nouvelle fois en train de cliver les Français alors que notre pays a plus que jamais besoin de concorde et de rassemblement.
Il est d’ailleurs possible de se demander pourquoi la majorité présidentielle s’est empressée de supprimer le conseiller territorial, qui était pourtant une réponse pertinente pour réformer durablement et sans heurts notre pays. Dont acte.
Venons-en maintenant à l’esprit de votre projet de loi. Il reste très flou. Pour réduire le mille-feuille institutionnel français, deux solutions se présentent d’un point de vue opérationnel. L’une consiste à faire de très grandes régions. Dans ce cas, pour préserver la proximité, il est nécessaire de maintenir les conseils généraux, contrairement à ce que vous affirmez. L’autre solution consiste à supprimer les conseils généraux, et en ce cas il faut garder des régions de taille raisonnable afin de maintenir la nécessaire proximité avec nos concitoyens.
Ceci étant dit, permettez-moi de faire un petit détour historique. Je voudrais revenir sur un processus législatif dont nous fêtons cette année le quatre-vingt-dixième anniversaire. Il s’agit des lois incorporant le droit local d’Alsace-Moselle au droit français, votées en 1924 après cinq années d’un intense travail.
Le rapporteur de ce texte dans notre hémicycle était alors Robert Schuman, celui qui s’illustrera plusieurs décennies plus tard en devenant, avec De Gasperi et Adenauer, l’un des pères fondateurs de notre Europe politique contemporaine.
Que disait Robert Schuman en 1924, lorsqu’il était rapporteur ? Il plaidait en faveur de la prise en compte des spécificités locales de l’Alsace-Moselle. Cette dernière avait quitté le giron de notre République pendant près d’un demi-siècle. Son retour nécessitait une adaptation du droit et une prise en compte de ce que l’on appelait le droit local. Sachez que l’Allemagne de Bismarck avait accordé dès 1911 à l’Alsace-Moselle des pouvoirs législatifs et réglementaires spécifiques, à l’instar des autres Länder allemands. Mais ce n’est pas ce que nous demandons aujourd’hui, nous demandons que l’Alsace soit respectée.
Tout cela a contribué à donner à cette région une identité très forte. Souvenons-nous du discours de Foch au retour des troupes françaises à Thann, en 1914 : « Vous êtes l’Alsace, je suis la France. Je vous apporte le baiser de la France qui ne vous quittera plus jamais ».

M. Éric Straumann : Écoutez cela, monsieur le ministre !

M. Patrick Hetzel : L’Alsace est évidemment fortement attachée à la France, mais elle est aussi soucieuse d’affirmer ses spécificités qui, loin d’appauvrir notre nation, ne peuvent que l’enrichir.

M. Éric Straumann : Très bien !

M. Patrick Hetzel : C’est la raison pour laquelle Robert Schuman plaida en faveur d’un droit à l’expérimentation en matière juridique pour l’Alsace-Moselle…

M. Éric Straumann : et M. Laurent FurstBravo !

M. Patrick Hetzel : …alors que d’aucuns préconisaient la solution qui avait prévalu pour les deux Savoie et Nice quelques décennies plus tôt, c’est-à-dire la suppression du droit local et l’imposition du droit français dès le retour de l’Alsace à la France. Heureusement, nos prédécesseurs dans cet hémicycle ont eu la sagesse de suivre les propositions du rapporteur Robert Schuman. Ce droit local fut d’ailleurs confirmé par le constituant de 1958 et inscrit explicitement dans la Constitution de la bkVe ekRépublique.
Robert Schuman était persuadé que l’incorporation du droit local au droit français apporterait une richesse extraordinaire. Cela permettait d’allier unité de la République et prise en compte des contingences et des spécificités locales. Il s’agissait d’une pensée très largement inclusive plutôt qu’exclusive, pour reprendre la terminologie utilisée par Edgar Morin dans ses thèses sur la complexité. Permettez-moi de vous dire, messieurs les ministres, mes chers collègues, que nous sommes dans une situation similaire aujourd’hui.
Forts de l’idée qu’il faut effectivement réduire le mille-feuille institutionnel, nous ne sommes pas moins de treize députés alsaciens sur quinze à porter le projet d’un Conseil unique d’Alsace.

M. Éric Straumann : Bravo !

M. Patrick Hetzel : Ce projet consiste à fondre les conseils généraux des deux Rhin et le conseil régional d’Alsace en une seule entité. Un amendement vous sera soumis en ce sens. Une telle proposition est une vraie réforme. C’est aussi, nous le pensons profondément, une attitude responsable, et respectueuse de l’Alsace dans ce qu’elle a de spécifique.

M. Laurent Wauquiez : Vous devriez prendre cela en compte !

M. Patrick Hetzel : Mon plaidoyer est donc simple : vouloir fondre l’Alsace dans un ensemble du Grand Est n’a aucun sens.

M. Éric Straumann : Tout à fait !

M. Patrick Hetzel : Cela ne correspond à rien. C’est une ineptie historique, sociale, culturelle et économique.

M. Éric Straumann : M. Laurent Furst et M. Laurent WauquiezBravo !

M. Patrick Hetzel : En Alsace, notre culture est rhénane. Vouloir le nier est commettre une erreur historique.

M. Laurent Wauquiez : Ils méprisent l’histoire !

M. Sébastien Denaja : La politique, c’est l’histoire en marche !

M. Patrick Hetzel : L’Alsace ne peut être traitée comme une simple variable d’ajustement dans un jeu de domino improbable et surréaliste.

M. Éric Straumann : Même les Allemands n’ont pas osé !

M. Patrick Hetzel : Relisez les comptes rendus de notre Assemblée lorsqu’en 1919, les députés alsaciens sont revenus siéger dans cet hémicycle. Ce fut un moment de liesse et de concorde nationale. Nous ne pouvons pas aujourd’hui trahir leur mémoire ni leur combat. Ils se sont battus pour que notre terre, réintégrée légitimement au sein de la République, soit pleinement respectée et nos concitoyens reconnus dans la plénitude de leurs spécificités. De là vient la reconnaissance de notre droit local.
Dès 1924, l’Alsace fut donc pour notre nation une nouvelle terre d’expérimentation au sein de notre République. Exactement quatre-vingt-dix ans plus tard, en mémoire de ceux qui se sont battus pour que nous soyons fiers d’être Français, la réforme territoriale est une fantastique occasion de proposer que l’Alsace soit une nouvelle fois cette terre d’expérimentation au service de la France et de la nation.

M. Éric Straumann : Bravo !

M. Sébastien Denaja : Vous serez traités exactement comme le Languedoc-Roussillon !

M. Patrick Hetzel : Vous l’aurez compris : malgré les modalités d’émergence de ce projet de loi, nous sommes dans une vraie démarche de proposition. Messieurs les ministres, mes chers collègues, treize députés sur quinze dans une région, ce n’est pas rien, cela représente une véritable légitimité démocratique.

M. Laurent Wauquiez : Ils s’assoient sur la démocratie !

M. Patrick Hetzel : C’est pourquoi nous comptons sur votre soutien à tous pour permettre à l’Alsace d’apporter, dans le respect de son identité et de sa culture, sa contribution à une réforme territoriale qui mérite bien mieux que de petits arrangements partisans entre socialistes. L’Alsace c’est la France, mais l’Alsace a aussi une histoire singulière. Vous ne pouvez pas la rayer d’un trait de plume. Elle veut servir la France, mais pour cela elle souhaite que la nation la respecte dans toutes les dimensions constitutives de son identité singulière.
Nous comptons donc sur vous tous pour que l’Alsace puisse apporter sereinement sa contribution à la réforme de nos institutions républicaines, grâce à la création du Conseil d’Alsace. Je vous en supplie, ne bafouez pas notre identité ! L’Alsace est fière d’être française, ne trahissez pas cette fierté par de simples calculs politiciens aussi mesquins qu’improbables. À l’occasion de cette réforme territoriale, nous souhaitons que le Conseil d’Alsace contribue à la réforme de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Laurent Wauquiez : Excellent, monsieur Hetzel !

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Wauquiez.

M. Sébastien Denaja : Nous allons voir s’il est meilleur que Mme Pécresse !

M. Laurent Wauquiez : Monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, après l’intervention très claire de Patrick Hetzel, après le travail de préparation d’Hervé Gaymard sur cette loi, et après l’intervention très nette de notre collègue Frédérique Massat qui s’exprimait au nom des élus de montagne, relayant une préoccupation qui dépasse les partis politiques au sein de cette Assemblée, je voudrais revenir sur la rupture profonde du contrat républicain que constitue, pour l’organisation du territoire, votre réforme des grandes régions.
Vous présentez cette réforme comme uniquement technique, destinée à réaliser des économies. Vous camouflez derrière cette réforme les ruptures extrêmement importantes dans l’organisation nationale de la République, ainsi que l’abandon d’un certain nombre de territoires. Le contrat républicain français a toujours reposé sur une attention spécifique portée aux petites communes, aux territoires ruraux, à l’aménagement du territoire et à la place de la montagne dans la République.
Cette attention a toujours dépassé les clivages politiques. C’était celle de Ferry qui déclarait : « Les populations des campagnes sont le fond même de la société française (…) La République doit les protéger. » C’était également l’attention de Gambetta lorsqu’il déclarait : « Hé bien, je voudrais qu’on fit pénétrer dans la tête de l’électeur rural que ce bulletin de vote, que ce carré de papier, c’est sa destinée, que c’est lui, quand il écrit un nom sur son carré de papier, qui se prononce souverainement sur le bien ou le mal qui doit lui arriver. »
La conception de la République française selon laquelle c’est l’État qui a forgé la nation reposait sur l’idée que la République ne devait laisser aucune commune de côté, qu’il n’y avait pas de petites et de grandes communes dans les contreforts des vallées vosgiennes, pas plus qu’il n’y en avait en Bretagne ou en Auvergne, et que la République devait avoir la même attention pour chacune de ces communes.
Rien n’est plus beau, dans l’histoire de la bkIIIe ekRépublique, que le moment où toutes les communes de France se sont couvertes d’écoles. La République était partout, elle faisait preuve d’attention pour chacun de ses territoires et avait même une vigilance accrue pour la ruralité, la montagne et ses petites communes, tout simplement parce qu’elle refusait de s’inscrire dans une simple logique arithmétique.
Cet esprit s’est ensuite incarné dans l’expression de Pierre Mendès France ainsi que dans celle de Blum, dans celle du Général de Gaulle aussi bien que dans celle de Jacques Chirac ou de François Mitterrand. C’est cette ruralité que vous trahissez aujourd’hui avec votre carte des grandes régions. Ce meurtre, vous l’avez commencé avec la carte cantonale.

M. Dominique Bussereau : Hélas !

M. Laurent Wauquiez : Le Premier ministre n’a aucun respect pour la ruralité. Il est issu d’un territoire urbain.

M. Sébastien Denaja : Il est vrai que Nicolas Sarkozy était un grand rural !

M. Laurent Wauquiez : Malgré les alertes successives que nous avions lancées à l’époque, M. Colmou a littéralement massacré la ruralité sur la carte cantonale, contrairement à tous les engagements qui avaient été pris à l’époque.

Mme Colette Capdevielle : Et M. Marleix, en son temps, il avait bien découpé lui aussi !

M. Laurent Wauquiez : Vous avez fondu la plupart de nos petites communes dans de grands ensembles, afin qu’elles ne pèsent plus. Vous l’avez fait conformément à un plan politique conçu pour donner plus d’importance aux territoires urbains, dont vous pensez qu’ils vous sont plus favora5720bles, conformément aux idées de fondations proches de vous telle que Terra Nova, qui avait très clairement esquissé ce plan politique.
Aujourd’hui, vous revenez à la charge exactement de la même manière, avec une carte de grandes régions qui repose en réalité sur un système politique qui va faire disparaître la représentation des petits départements.
Il faut bien comprendre ce que vous faites : vous affichez artificiellement sur votre carte un nombre d’élus par département, mais il est totalement fictif, et vous le savez très bien. C’est un pur mensonge, puisque votre système électoral crée une représentation fondée uniquement sur le nombre de voix. Cela aboutit à ce que le nombre d’élus que vous affichez ne correspondra pas à la réalité.
Prenons un exemple parmi d’autres, celui du Cantal : vous prétendez qu’il aura à peu près six élus, alors qu’il devrait en réalité avoir moins de trois élus, ce qui représente une perte de 40 %. À l’inverse, dans les territoires urbains, les pertes seront limitées à 8 %. Dans les territoires de montagne et les territoires ruraux, la perte de représentation sera en moyenne de 30 % à 40 %.
Vous faites cela de façon hypocrite car vous n’avez pas le courage d’afficher clairement dans votre loi le nombre d’élus qui sera attribué à ces petits départements que vous avez choisi d’abandonner.
Ce ne sont pas tous des départements de droite, mais ce sont tous des départements de la République. Je pense à l’Ariège, que vous trahissez et qui sera très peu représentée, et aux contreforts de montagne de la région Rhône-Alpes, que vous devriez théoriquement connaître, monsieur Vallini, et qui perdront de façon dramatique leur représentation au sein d’un ensemble dans lequel ils n’auront plus voix au chapitre. Je pense aussi à ce petit territoire de Lozère, qui sera tellement dilué que vous avez été obligés de lui concéder un seul conseiller régional, sans même avoir la garantie qu’il sera de la même majorité que celle qui sortira des urnes dans ce département.
Vous opérez une rupture majeure dans le contrat de la République. Vous portez un coup de poignard dans le dos des territoires ruraux et des territoires de montagne. Vous pourriez nous répliquer que la ruralité et la montagne appartiennent au monde d’hier, qu’elles ne doivent plus être défendues, qu’elles n’ont plus leur place dans la République. C’est exactement l’inverse que vous devriez faire. La mondialisation, que vous prétendez combattre, aboutit à une concentration de tous les avantages sur les grandes métropoles, ce qui pourrait potentiellement priver d’avenir les territoires ruraux qui auraient encore plus besoin d’une politique d’aménagement du territoire. Plus que jamais, par rapport au contrat initial de la bkIIIe ekRépublique, ces territoires ont besoin de nous ! Mais c’est ce moment que vous choisissez pour les abandonner et pour les diluer dans la représentation démocratique. Ce projet de loi empêchera l’expression de la montagne et de la ruralité : quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, les députés qui voteront ce texte auront des comptes à rendre !
C’est ce qu’avait très bien compris Jaurès, dont vous trahissez la vision. La grande responsabilité de la République est de veiller à être présente dans chaque commune. Mieux encore : la République doit veiller tout particulièrement sur les communes les plus petites et les plus fragiles. C’est notre contrat fondateur. Quiconque reviendrait sur ce contrat prendrait une lourde responsabilité.
En créant ces grandes régions, vous actez, à des fins politiciennes, la mort de la ruralité et de la montagne. Ce sujet devrait nous unir ; pourtant, vous avez choisi de restaurer les baronnies du Moyen-Âge, d’affaiblir l’État nation et de tourner le dos au contrat républicain que nous avions signé dans les actes fondateurs de la bkIIIe ekRépublique.
Votre réforme n’est pas une petite réforme. Elle aboutit à priver de voix les territoires ruraux. Il est encore temps de faire machine arrière ; en tout cas, il ne faut pas aller plus loin sans apporter des garanties quant à la place et à la bonne représentation de la ruralité au sein de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Serge Grouard.

M. Serge Grouard : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a peut-être une bonne nouvelle dans ce long débat : il semblerait que je sois le dernier orateur de la discussion générale.

Mme la présidente : Non, monsieur le député, ce sera M. Frédéric Reiss.

M. Gérald Darmanin : et M. Patrick HetzelLe dernier mot à l’Alsace !

M. Serge Grouard : Dans ce cas, je retire cette bonne nouvelle, qui était peut-être l’une des seules que nous ayons entendues au cours de ce débat. Le dernier mot sera donc à l’Alsace, et je m’en réjouis.

Mme Catherine Vautrin : Dans ce contexte, être le dernier orateur, c’est tout un symbole !

M. Serge Grouard : Comme de coutume dans notre noble assemblée, nous avons entendu des arguments pertinents de part et d’autre. Malheureusement, nous n’avons pas échappé, ici ou là, à quelques postures politiques bien connues. Mais, dans les interventions de certains de nos collègues venant de régions à l’identité particulièrement forte, il y avait autre chose qu’une simple posture politique. Il y avait de l’émotion et l’appel à la grande histoire de France. Il y avait aussi, bien sûr, l’évocation de la République une et indivisible que nous chérissons.

M. Laurent Wauquiez : Vous êtes un vrai gaulliste !

M. Serge Grouard : Mais il y avait également le rappel de la diversité de nos territoires, de nos populations, de notre histoire et de tout ce qui fait, au fond, la singularité de la France. Je pense que vous le ressentez aussi, monsieur le secrétaire d’État, comme chacun de nous : cela mérite la considération, l’écoute – vous l’avez eue – et le respect.
Nous avons tous ressenti ce qui transparaissait dans certaines interventions récentes : au-delà d’un découpage presque banal, nous touchons à l’essentiel, à ce que Renan appelait, dans un grand discours à la Sorbonne en 1882, un « principe spirituel », « l’âme des peuples », « le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis ». Il y avait tout cela dans ces interventions.
Prenons garde à ne pas trop bousculer ces principes. Il faut réformer, cela a été dit et nous en convenons tous. Mais, en touchant à l’essentiel, veillons à ne pas heurter, à ne pas blesser et à ne pas laisser croire qu’une réforme aussi importante que celle que la majorité souhaite engager ne serait 5721qu’un redécoupage purement administratif, qui revêtirait une dimension beaucoup trop technique ou technocratique pour rendre compte de cet essentiel.
Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais que vous confirmiez l’engagement que vous avez pris au Sénat d’organiser à l’automne une deuxième lecture de ce texte. Il fallait faire vite : ce sont des propos que nous tenons régulièrement, dans la majorité comme dans l’opposition. Mais ne tombons pas dans un excès de précipitation. Je crois véritablement que nous avons tous ici, députés de la majorité et de l’opposition, intérêt à prendre du temps. Il est fondamental que cette deuxième lecture, si vous la confirmez, puisse avoir lieu à l’automne,…

M. Laurent Wauquiez : Le Gouvernement s’y est déjà engagé, il ne va pas revenir sur sa parole !

M. Serge Grouard : …parallèlement à l’examen du projet de loi relatif à la définition des compétences des régions. Nous pourrions alors débattre d’un ensemble beaucoup plus cohérent que le seul texte qui nous est soumis en ce moment.
J’ai évoqué la République une et indivisible, et j’y reviendrai à la fin de mon intervention. Je veux maintenant revenir sur la diversité. Puisque chacun d’entre nous s’est fait le héraut de son territoire, il me revient l’honneur de parler du « cœur de France », c’est-à-dire, dans un vocabulaire plus technique, de la région Centre. J’ai été quelque peu chagriné de la voir ballottée de-ci de-là, au gré des évolutions de cartes et des revirements. Cette belle région du « cœur de France » était tour à tour fusionnée…

M. Dominique Bussereau : « Tours à Tours » ! Notez le jeu de mots ! (Sourires.)

M. Serge Grouard : …avec le Limousin ou même, cher Dominique Bussereau, avec la belle région Poitou-Charentes. Ces mariages de raison étant rejetés, on a ensuite évoqué un « Val de Loire », dont on ne connaît d’ailleurs pas précisément la définition ni le périmètre, avant de parler d’aller s’acoquiner, parce qu’il ne restait plus grand-chose, avec la région Île-de-France. Ces fluctuations n’ont aucun sens : elles illustrent bien l’arbitraire qui a initialement prévalu. Nous ne pouvions évidemment pas nous satisfaire d’un regroupement de la région Centre avec le Limousin, ni avec le Poitou-Charentes – pas plus que nous ne pourrions nous satisfaire, monsieur le secrétaire d’État, d’un regroupement avec les Pays de la Loire ou, a fortiori, avec l’Île-de-France. Je le répète, tout cela n’a pas de sens ni de cohérence.
Dans la nouvelle carte proposée par le groupe socialiste, il semblerait que la région Centre conserve son périmètre actuel. Cela nous convient. En effet, la région Centre est déjà, géographiquement, une grande région ; elle n’est pas la plus peuplée…

M. Dominique Bussereau : Elle compte quand même 2,7 millions d’habitants !

M. Serge Grouard : …mais, par son étendue, l’une des plus grandes de France. Nous craignons beaucoup qu’un regroupement aboutisse à la création d’une région dont les extrémités seraient distantes de quelque 500 kilomètres. Maintenant, le bon sens revient, et la proposition de maintenir le périmètre actuel de la région pourrait nous convenir. Permettez-moi de vous préciser que le conseil municipal de la capitale de la région Centre, Orléans, a voté à l’unanimité pour le maintien de ce périmètre, lequel conserve une cohérence qu’il avait déjà été difficile de faire émerger dans cette région.
Si l’on voulait adopter un découpage véritablement cohérent, alors il faudrait regarder vers la région Bourgogne, plus précisément vers l’Yonne et vers la Nièvre. Cela n’a jamais été évoqué, et je m’en étonne. L’Yonne est un département jumeau du Loiret, tandis que la Nièvre est jumelle du Cher. Nous créerions alors une entité caractérisée par une véritable cohérence historique, territoriale et de développement. Mais je mesure la difficulté que causerait cette option à l’actuelle Bourgogne, qu’il est prévu de rapprocher de la région Franche-Comté.
Je veux terminer mon intervention par quelques considérations sur la République une et indivisible et sur les objectifs assignés à cette réforme. J’ai cru comprendre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, qu’il y en avait au moins deux que vous considériez comme importants, et que nous partageons.
Le premier objectif consiste à donner à l’entité régionale une taille critique lui permettant d’exister davantage et de disposer des leviers d’action suffisants pour engager les politiques nécessaires, notamment en matière de développement économique.
Deuxième objectif : il est aujourd’hui impérieusement nécessaire de réaliser des économies dans la dépense publique. Les intentions sont bonnes, mais la proposition ne l’est pas. Je donnerai quelques chiffres pour objectiver le débat, chercher à dépassionner nos échanges et démontrer que nous pourrions procéder autrement. La dépense publique est proche de 1 200 milliards d’euros par an : le budget de l’État tourne autour de 350 milliards d’euros et celui des collectivités locales autour de 240 milliards. Le budget agrégé des régions s’élève aujourd’hui à moins de 30 milliards d’euros – 28 milliards en 2012.

M. Laurent Wauquiez : En effet !

M. Serge Grouard : Il représente donc environ 12 % du budget total des collectivités territoriales, et il va encore diminuer, notamment sous l’effet de la baisse de l’autofinancement des régions. Divisez 28 milliards par vingt-deux régions, le calcul est simple : le budget moyen d’une région est de l’ordre de 1,5 milliard d’euros. Vous allez modifier les périmètres et procéder à des regroupements de régions, dont vous allez réduire le nombre, mais ce n’est pas pour autant que vous allez changer le faible poids budgétaire des régions par rapport aux autres niveaux de collectivités.

M. Laurent Wauquiez : Bien sûr !

M. Serge Grouard : C’est d’autant plus vrai que ces 28 milliards d’euros comprennent plusieurs parts pratiquement incompressibles. Ce n’est pas parce que vous allez regrouper les budgets des régions, par deux voire par trois, que vous allez atteindre la masse financière critique permettant de développer des actions plus fortes. Le budget moyen d’une région passera, grosso modo, de 1,5 milliard à 2 ou 2,5 milliards d’euros : cela ne changera absolument rien au fait que nos régions représentent une faible part de l’ensemble des dépenses des collectivités territoriales. Ce n’est pas l’accroissement par fusion de la taille des régions qui va augmenter significativement leur capacité d’action.

M. Laurent Wauquiez : Très bien !

M. Serge Grouard : Comment faire ? L’un de nos collègues vient de proposer une solution pour l’Alsace, qui pourrait être généralisée : pour créer un effet de masse et permettre une convergence des actions, il faudrait engager la fusion des départements avec leur région.

M. Patrick Hetzel : et M. Laurent WauquiezTrès bien !

M. Serge Grouard : L’agrégation de ces budgets donnera aux futures entités de réelles capacités d’action, notamment en matière de développement économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel : Voilà une bonne idée !

M. Éric Straumann : Vous avez tout compris !

M. Serge Grouard : Dans ce cas, il ne faudrait pas trop augmenter la taille des régions, car nous créerions de très grandes entités qui ne disposeraient plus de la proximité territoriale suffisante pour agir. Il peut donc y avoir quelques regroupements de régions ici ou là, mais ce principe ne peut pas être, me semble-t-il, le fer de lance d’une véritable réforme afin que nos collectivités pèsent plus et agissent mieux.
S’agissant de la question des économies, vous allez peut-être, dans un premier temps, faire des économies sur 12 % de la totalité de la dépense. On laisse de côté les 88 % des départements et du bloc communal. Si au moins cela revenait à cela, on pourrait dire que ce n’est pas négligeable : après tout, réaliser quelques économies sur 28 milliards d’euros, c’est intéressant. Mais ce n’est pas ainsi que cela se passera. Pourquoi ? En raison de la part de dépenses incompressibles dans les budgets régionaux. Je citerai un exemple. Les régions contribuent au financement de la SNCF via les TER etc. Investissement plus fonctionnement, cela représente un budget de 3 milliards d’euros. Ces 3 milliards ne seront pas touchés par la fusion des régions, cela ne changera absolument rien à la dépense actuelle.

M. Laurent Wauquiez : Bien sûr.

M. Serge Grouard : En fait, une région dépensera la somme des deux régions antérieures.

M. Laurent Wauquiez : Très bonne démonstration. Il n’y aura pas d’économies.

M. Patrick Hetzel : Excellent !

M. Serge Grouard : Pour ce qui est de la compétence lycée, une des grandes compétences régionales, vous ne ferez aucune économie là non plus. Les effectifs des agents territoriaux représentent environ 1,8 million d’agents. Mes chers collègues, quelle est la totalité des agents régionaux ? Comme vous le savez tous, je vais vous donner la réponse : 80 000.
M. le ministre qui connaît et manie bien les chiffres a indiqué en commission des lois que l’on ferait des économies en raison de la suppression des doublons. Mais que représentent 80 000 agents par rapport à 1,8 million ? De plus, au sein de ces 80 000, 80 % des effectifs sont dans des lycées. Il paraît évident que ces derniers ne seront pas touchés. En d’autres termes, il n’y aura aucune économie s’agissant des effectifs.

M. Laurent Wauquiez : Bonne démonstration.

M. Serge Grouard : Les vraies économies sont à réaliser sur le bloc communal-intercommunalité – soit 60 % de la dépense – et les départements avec 30 % de dépenses.

M. Dominique Bussereau : Bien sûr.

M. Serge Grouard : Quant aux 1,8 million d’agents, cela concerne essentiellement le bloc communal-intercommunalité.

M. Sébastien Denaja : Pourquoi Jean-Pierre Raffarin a-t-il proposé cela ?

M. Serge Grouard : Monsieur le secrétaire d’État, ayez le courage d’aller là où personne n’est allé jusqu’à présent. De par mon expérience de maire, je peux vous assurer qu’il y a des gisements d’économies importants dans la fusion des communes en milieu urbain. Vous réaliserez ainsi de véritables économies de structure, de gouvernance et de cohérence dans les actions qui sont conduites au quotidien et pour le futur.
À ce stade, nous attendons une véritable réforme des collectivités locales. Jusqu’à présent, elle n’a jamais vu le jour. Depuis plus de trente ans qu’elle est attendue, il est impératif de la conduire pour des raisons d’économies à réaliser dans la dépense publique, de cohérence dans nos actions, mais surtout, et peut-être plus fondamentalement, de respect des identités des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss, dernier orateur inscrit.

M. Laurent Wauquiez : L’Alsace conclut !

M. Frédéric Reiss : Bien qu’étant le dernier orateur dans cette discussion générale,…

M. Éric Straumann : Mais le meilleur !

M. Frédéric Reiss : …je veux m’insurger contre les conditions dans lesquelles nous débattons d’un projet de loi « pour le demi-siècle à venir » – je reprends les mots du rapporteur.
Nous vivons effectivement un moment historique, déterminant pour l’avenir de la France, qui aurait mérité une autre approche et une réelle concertation au-delà de celle qui a eu lieu entre les socialistes et le Gouvernement. Qu’en est-il de la démocratie participative chère à la gauche ? Il aurait fallu mobiliser les Français, discuter du contenu de cette réforme et favoriser ainsi la réussite de ce projet ambitieux. Une étude d’impact aurait été bienvenue.
En séance de nuit, nous allons commencer à examiner l’article bk1erek, alors que nous sommes jeudi soir, en plein mois de juillet et que l’on nous demande de légiférer dans la précipitation sur un découpage aléatoire de la France où l’improvisation et l’impréparation sont malheureusement criantes !
Contrairement aux élèves enthousiastes en cette saison de se consacrer à leur cahier de vacances, les députés découvrent dans le leur des exercices nouveaux relatifs à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et à la modification du calendrier électoral. Chacun pare au plus pressé, défendant la position qui lui semble la plus favorable pour sa région. Il est légitime et humain qu’un parlementaire défende les intérêts de sa circonscription, au sein de sa propre région que chacun espère la plus prospère possible.
Le moins que l’on puisse dire est qu’il existe beaucoup de nuances, des lignes de partage fluctuantes au fil du temps et des nouvelles cartes, un foisonnement d’interrogations et d’objections, parfois au sein d’une même famille politique.

M. Laurent Wauquiez : On peut le dire.

M. Frédéric Reiss : Où est l’intérêt général de la France dans tout cela ?

M. Laurent Wauquiez : Il n’existe pas.

M. Frédéric Reiss : Il est indéniable que nous vivons une période de crise économique, sociale, environnementale.
Le Président de la République a du mal à fixer un cap aux Français, son intervention du 14 juillet n’ayant rassuré personne, et le Premier ministre essaie d’asseoir son autorité devant les députés frondeurs de sa majorité. Pendant que nous redessinons la France, les entreprises, petites, moyennes grandes, souffrent le martyre pour essayer de préserver leur compétitivité et leurs emplois. Je pense en particulier aux entreprises de travaux publics qui voient leur chiffre d’affaires baisser significativement avec des appels d’offres en chute libre.

M. Daniel Fasquelle : Absolument.

M. Frédéric Reiss : Les collectivités locales n’ont plus les moyens d’investir et d’améliorer leurs infrastructures routières avec la baisse annoncée de 11 milliards d’euros des dotations de l’État. Environ 60 000 emplois pourraient être menacés.
Alors, le salut arrivera-t-il par ce projet de loi ? La réponse est non.

M. Daniel Fasquelle : Ce n’est pas la priorité.

M. Frédéric Reiss : Une enquête menée par la presse quotidienne régionale indique que 77 % des Français sont attachés à leur région et refusent leur disparition. Sans surprise, ce sentiment d’appartenance à une région est le plus fort en Bretagne et en Alsace,…

M. Laurent Furst : M. Patrick Hetzel et M. Éric StraumannTrès bien !

M. Laurent Wauquiez : Et en Auvergne !

M. Frédéric Reiss : …devant les Normands et les Nordiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Et la dernière version de la carte de France des régions est malheureusement défavorable aux régions ayant la plus forte identité.

M. Éric Straumann : Dramatique !

M. Frédéric Reiss : En fait, le Gouvernement nous propose deux étapes dans cette réforme structurelle : une première aujourd’hui avec de belles enveloppes aux contours incertains, une deuxième avec les compétences. C’est évidemment une erreur stratégique !
L’objectif de vouloir simplifier le mille-feuille administratif est louable, tout le monde y souscrit. Mais deux questions se posent. Quelles seront les économies réalisées ? Comment les perspectives de croissance seront-elles dopées par ce projet de loi ?
L’une des raisons de l’échec du référendum alsacien du 7 avril 2013 a été l’absence d’annonce d’économies, voire de baisses d’impôt attendues par les électeurs.

M. Laurent Furst : Exact.

M. Frédéric Reiss : Avec le recul, on peut affirmer que la communication a sans doute été un peu maladroite, et que l’abstention a été trop forte. De plus, les responsables politiques n’ont sans doute pas su quantifier les économies que l’on peut réaliser en fusionnant trois collectivités en une seule. Ce matin, Alain Tourret a parfaitement compris l’enjeu et Serge Grouard vient d’évoquer les avantages d’une telle solution.
Passée l’heure des regrets en Alsace et dans de nombreuses régions françaises, il faut se rendre à l’évidence que les Alsaciens prouvent qu’ils ont de la suite dans les idées en défendant le conseil unique d’Alsace. Nous les députés alsaciens, nous sommes persuadés que la majorité de nos concitoyens y sont également favorables. Comme l’a démontré mon collègue Laurent Furst, agrandir la taille des régions n’apportera aucune amélioration sensible aux graves maux de la société française. Fondre l’Alsace dans une grande région de l’est sera peut-être synonyme de petits bénéfices, mais probablement d’importants problèmes. Ne confondons pas taille et puissance.
En Alsace, nous sommes viscéralement attachés à notre région. Notre histoire singulière a façonné une âme alsacienne, cela est sensible pour les autochtones, mais aussi pour tous ceux qui s’y sont installés. Éric Straumann, Laurent Furst et Patrick Hetzel l’ont brillamment évoqué et si Claude Sturni avait pu être présent il aurait sans doute fait de même.
Nous défendons l’Alsace aux Alsaciens pour relever le défi de la proximité dans une région où la cathédrale est l’étendard d’un territoire,…

M. Alain Tourret : Et la laïcité ?

M. Frédéric Reiss : …capable de jouer sa partition dans le concert européen. Nous soutiendrons tous les amendements qui vont dans le sens d’une collectivité unique en Alsace.

M. Laurent Furst : Bravo.

M. Frédéric Reiss : Le mot de la fin sera celui d’un internaute : « Bien que ne résidant plus en Alsace depuis 1978, pour moi, l’Alsace doit rester telle qu’elle est avec sa culture, sa langue, son passé, ses racines. »

M. Sébastien Denaja : Rester telle qu’elle est ! C’est ridicule !

M. Frédéric Reiss : « Pour moi qui suis alsacien dans l’âme, ne plus avoir cette région serait un choc difficile à supporter. Je serai toujours fier d’être Alsacien avec un besoin viscéral de faire référence à ma région. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.