Adaptation de la société au vieillissement : Article 1er (suite)
debate, 09/09/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek294.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je vous prie d’excuser mon essoufflement dû à ma précipitation à rejoindre l’hémicycle !
Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, la perte d’autonomie ne se résume pas à la seule question du grand âge. Je ne peux guère, en l’état, en dire plus. (Sourires.)
Mme Laurence Rossignol : Vieillir, c’est ralentir ! (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP : Non !
Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : Nous allons débattre, chers collègues, de ce projet de loi dont venons de commencer l’examen, mais je ne peux d’emblée donner un avis favorable aux amendements de M. Richard ! (Sourires.)
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est dommage. Après l’effort qu’il vient de faire ! (Sourires.)
Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : L’amendement qu’il propose restreint l’ambition du projet de loi.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mais non, au contraire !
Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : Le vieillissement intervient bien en amont des premiers signes de perte d’autonomie. Limiter l’article bk1erek à la perte d’autonomie serait dommage. Notre objectif est la prévention de la perte d’autonomie.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Laurence Rossignol : Monsieur le député, il est dommage que vous n’ayez également pu courir tout à l’heure jusqu’à nous pour entendre ma réponse aux interventions dans la discussion générale. (Sourires.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
Mme Laurence Rossignol : J’expliquais alors que la caractéristique de ce texte, sa spécificité et sa modernité résidaient dans le fait que celui-ci n’était pas consacré à la perte d’autonomie, mais au vieillissement de la population. J’appuyais mon assertion sur un chiffre que nous devons avoir en mémoire tout au long de notre discussion, à savoir que plus de 80 % des plus de quatre-vingt-cinq ans vieillissent sans perte d’autonomie.
Or l’objectif du projet de loi est de s’adresser aussi bien à ces 80 % et de prévenir la perte d’autonomie qu’à ceux qui sont en perte d’autonomie. Parce que l’amendement ne s’inscrit pas dans l’esprit du texte, le Gouvernement y est défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Élie Aboud.
M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite faire remarquer à Mme la rapporteure que nous avons fait preuve d’un esprit positif et je n’ai noté aucun signe de nervosité de la part de mes collègues lors de leurs interventions.
Pour ma part, je partage entièrement l’avis de mon collègue Richard. Il existe aujourd’hui des pathologies chroniques, que ce soit dans le domaine métabolique ou cardiovasculaire. Et l’on sait que l’espérance de vie de cette population est très courte. Il serait donc dommage de ne pas inclure cette population dans le cadre de notre projet de loi. On ne 6138parle pas de handicap, mais de perte d’autonomie. Cela serait réellement utile et il est dommage que vous émettiez un avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Sirugue.
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Afin de réfléchir aux propos de notre collègue Aboud, je vous demande au nom de notre groupe une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)