Adaptation de la société au vieillissement : Après l’article 25

Adaptation de la société au vieillissement : Après l’article 25

debate, 10/09/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek218 rectifié et 314 rectifié, portant article additionnel après l’article 25 et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek218 rectifié.

M. Patrick Hetzel : La protection des âgés les plus fragiles passe également par la qualité de leur encadrement médical et par la structure du bâti qui les accueille. C’est dans ce but qu’ont été mises en place, pour les patients atteints de la maladie d’Alzheimer, les unités spécifiques Alzheimer dont les unités d’hébergement renforcées – UHR –, qui, en application des recommandations de l’ANESM et de la HAS, ne doivent pas accueillir plus de quatorze résidents.
Cependant, l’encadrement dans les unités spécifiques Alzheimer des EHPAD pourrait être amélioré. En effet, on ne compte en moyenne que 2,5 équivalents temps plein la nuit dans les EHPAD et nombre d’unités protégées ne disposent donc pas la nuit d’un aide-soignant, si bien que les patients se retrouvent en situation de risque. Selon les professionnels, ce problème pourrait être surmonté en augmentant la taille des unités à vingt patients.
Or, l’instruction ministérielle du 23 février 2010 autorise déjà les UHR situés en USLD à atteindre ce chiffre de vingt patients. Il conviendrait donc de voir si cet effectif peut être atteint en EHPAD, ce qui permettrait, comme nos échanges avec les professionnels l’ont montré, un meilleur encadrement de ces patients.
Seule une expérimentation permettra cependant de s’assurer que les patients ne perdent pas en qualité de vie plus qu’ils ne gagnent en sécurité. L’objet du présent amendement est de faire évoluer les pratiques en la matière.

Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Huillier, pour soutenir l’amendement bkno ek314 rectifié.

Mme Joëlle Huillier : Je ne vois pas pourquoi les UHR pourraient accueillir vingt patients dans les USLD, quand les EHPAD sont limités à quatorze résidents. Il serait intéressante de mener une expérimentation de cette nature ; elle montrerait qu’il existe des effets de taille qui peuvent influer sur le tarif hébergement. Or les tarifs sont très lourds à supporter. Cette expérience pourrait donc permettre de se pencher sur la question du reste à charge des familles.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Martine Pinville : Avis défavorable. Vous proposez d’engager une expérimentation pour porter le nombre maximal de patients de quatorze à vingt pendant deux ans. Je me demande si une telle décision relève de la loi et s’il ne conviendrait pas d’engager une réflexion complémentaire, en particulier dans le cadre du plan dédié aux maladies neurodégénératives.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Rossignol : L’esprit de ces deux amendements similaires n’est pas très éloigné de celui du plan dédié aux maladies neurodégénératives. Avis défavorable à ce stade, mais je souhaite que vos propositions soient étudiées dans le cadre de ce plan.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Je voudrais répondre à l’argument de Mme la rapporteure. Notre Constitution prévoit que le droit à l’expérimentation est encadré par le législateur et c’est pourquoi nous vous proposons de tels amendements. Ces dispositions doivent relever de la loi sous peine d’être frappées d’inconstitutionnalité.

Mme Laurence Rossignol : Ce n’est pas faux.

Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Huillier.

Mme Joëlle Huillier : Je retire mon amendement car je fais entièrement confiance à Mme la secrétaire d’État. Je suis ravie qu’elle comprenne les préoccupations des patients et de leurs familles.

Mme Laurence Rossignol : Attendons la deuxième lecture.

Mme Joëlle Huillier : Merci beaucoup pour votre engagement.