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Lutte contre le terrorisme : Article 15 bis

debate, 18/09/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à M. Philippe Goujon,

M. Philippe Goujon : Je me suis inscrit pour défendre cet article car, si j’ai bien compris, il est menacé de suppression.
Il permet à l’administration pénitentiaire de disposer d’outils juridiques pour lutter contre l’usage des téléphones clandestins en prison. L’introduction de cet article par la commission des lois me paraît tout à fait positive : il donne à l’administration pénitentiaire de vrais moyens pour surveiller les échanges effectués au moyen de téléphones portables clandestins ou même de messages sur internet. Nous considérons qu’il est absolument invraisemblable que le Gouvernement supprime cet article alors que nous savons pertinemment que la prison est un vivier de radicalisation, certes peut-être moins important qu’internet – nous avons débattu à ce propos –, un vivier de recrutement djihadiste. Je ne sais pas qui, au Gouvernement, a décidé cette suppression, mais le ministre de l’intérieur pourra sans doute nous éclairer. Est-ce une injonction de Mme Taubira, garde des sceaux ? Le cas échéant, je regrette qu’elle ne soit pas présente pour nous dire pourquoi elle ne veut pas lutter contre la radicalisation en prison, parce que je constate qu’il n’y a rien dans ce texte, aucun article, aucun amendement adopté, pour lutter contre une radicalisation qui concerne quand même des centaines de détenus de nos prisons.
La suppression de cet article serait incohérente puisque, je le rappelle, le projet de loi comporte, par ailleurs, d’autres dispositions dont l’objet est d’interdire aux terroristes étrangers bénéficiant d’un aménagement de peine en milieu ouvert d’entrer en contact avec certains individus. En toute logique, il faudrait évidemment appliquer la même règle en milieu fermé.
Nous soutenons donc cet article 15 bis nouveau. En plus, nous avons déposé un certain nombre d’amendements qui visent à le renforcer et à l’améliorer, pour qu’il ait plus d’efficacité tant la situation est tendue ou dangereuse dans nos prisons. L’un d’entre eux, que nous examinerons peut-être – j’en doute, mais on peut toujours espérer –, a pour objet d’inscrire solennellement, formellement, dans la loi, 6514l’interdiction de détenir un téléphone portable en prison. Bien sûr, il y a des contrôles, mais ils sont totalement insuffisants, et il faut qu’ils puissent se fonder sur la loi. Il serait également logique d’interdire aux détenus d’accéder librement aux communications électroniques et à internet. Cela ne porterait pas atteinte à leur droit de communiquer avec leurs proches par des lignes téléphoniques fixes – on pourrait d’ailleurs élargir les horaires auxquels ils peuvent le faire –, qui est inscrit à l’article 39 de la loi pénitentiaire, ni à celui de correspondre par écrit, qui est inscrit à l’article 40 de cette même loi.
Vraiment, nous appelons l’attention du Gouvernement : il serait dangereux de supprimer de ce texte la seule disposition qui permette de lutter efficacement contre la radicalisation dans nos prisons.

M. Lionel Tardy : Même Tardy est d’accord !

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé : Monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe souhaiterait que le Gouvernement, par la voix du ministre de l’intérieur ou celle du garde des sceaux, qui a autorité sur les services de l’administration pénitentiaire, nous présente de manière extrêmement précise, d’un point de vue juridique, opérationnel et budgétaire, un plan de lutte contre la radicalisation islamiste dans les prisons. Nous aurons peut-être ce débat à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2015 ; la commission des lois a bien voulu me confier un rapport pour avis sur le budget de l’administration pénitentiaire, et je serai amené à faire des propositions.
Nous devons nous y mettre de manière beaucoup plus audacieuse et volontaire que ces derniers mois : c’est extrêmement important. Les déclarations récentes de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, nous préoccupent beaucoup – je vous le dis très directement, monsieur le ministre. Elle a déclaré très récemment, à l’antenne d’une radio, qu’elle était favorable, au fond, à une légalisation de l’usage du téléphone portable dans les prisons. Nous attendons du ministre responsable que vous êtes – vous le démontrez tous les jours – une condamnation très ferme de ces propositions, qui nous paraissent profondément irresponsables.
On le voit bien : on ne peut pas d’un côté tenter, par tous les moyens de l’État de droit, de limiter l’intrusion des groupes djihadistes sur internet, et mobiliser avec beaucoup de fermeté et de volontarisme – comme vous le faites – les services de renseignement intérieurs pour lutter contre le djihadisme, et d’un autre côté, en cédant à une sorte de laxisme idéologique hélas bien connu, ouvrir la porte à des dérives au sein même de l’administration pénitentiaire.

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy : Tout le monde a bien compris qu’en matière de terrorisme, la meilleure solution est d’intervenir au plus près de la source. C’est ce que nous avons dit hier soir : l’idéal serait de repérer dès le début ce qui se passe, que ce soit dans le cadre familial, sur internet, ou en prison.
Depuis hier soir, nous débattons de mesures très importantes touchant à internet. Dans la plupart des cas, ces mesures ne seront pas applicables, car leurs cibles seront situées en dehors du territoire national. Au contraire, cet article nous donne la possibilité d’intervenir de manière efficace, dans les prisons françaises. Il n’y aura donc pas de problèmes d’application. Or le Gouvernement veut supprimer cet article !
Je vois que M. le président de la commission vient d’arriver dans l’hémicycle. Il soutient les dispositions de cet article 15 bis : il serait intéressant d’entendre son avis. Cela pourrait nous permettre de comprendre pourquoi le Gouvernement veut le supprimer.

M. le président : Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 15 bis.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek105 du Gouvernement, qui vise à supprimer cet article.

M. Bernard Cazeneuve : Je remercie tous les députés qui se sont exprimés sur l’article pour leurs questions et leurs suggestions.
Je répondrai d’abord à M. Larrivé, qui s’interroge sur la détermination du Gouvernement à mener des actions de déradicalisation en milieu carcéral. Il n’y a jamais eu autant d’actions dans ce domaine. Un plan est en cours d’élaboration – il est d’ailleurs pour partie mis en œuvre, car nous n’attendons pas d’avoir terminé notre copie pour agir. Nous travaillons de façon très approfondie avec la chancellerie pour prendre, de manière interministérielle, un paquet de mesures qui permettra de lutter contre la radicalisation dans les prisons.
Comme nous l’avons déjà dit au cours de ce débat, la radicalisation peut se faire par internet – c’est un phénomène incontestable : tous les services de renseignement, en France et en Europe, témoignent de l’importance du rôle joué par l’outil numérique dans le basculement d’un certain nombre de nos ressortissants vers les activités djihadistes. Mais il n’y a pas qu’internet : il y a aussi les prisons, qui représentent un problème considérable en France et partout en Europe. Plusieurs mesures ont été arrêtées dans le cadre d’un travail interministériel pour agir efficacement dans ce domaine, qui est extraordinairement sensible et difficile.
Permettez-moi de vous donner la liste de ces mesures – qui n’est pas exhaustive, car nous continuons à travailler – : renforcer le partenariat entre les services du renseignement pénitentiaire et les services spécialisés du ministère de l’intérieur ; faire bénéficier les services de renseignement pénitentiaire des formations spécialisées dans le cadre des travaux de l’Académie du renseignement ; proposer à l’aumônier national un partenariat et une charte d’activité – afin que les aumôniers dans les prisons insistent sur le texte et l’esprit de l’islam, c’est-à-dire précisent que la radicalisation est un dévoiement ; associer le bureau des cultes et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au recrutement et à la validation de la formation des aumôniers ; proposer aux aumôniers en fonctions des séminaires de formation et de sensibilisation, qui leur permettent de se former de manière continue ; sécuriser la prise en charge des individus radicalisés sortant de détention et leur appliquer certaines mesures du plan gouvernemental, notamment l’entretien administratif et le programme expérimental de prise en charge.
Nous continuons d’approfondir ce programme, nous travaillons à le parachever. La direction de l’administration pénitentiaire s’est rapprochée, dans cet esprit, de Mme Dounia Bouzar, pour développer une recherche-action dans ce domaine. Nous agissons donc, avec volonté et détermination, dans le cadre de ce travail interministériel qui se poursuivra pour avoir un maximum d’efficacité.
Deuxième élément : les téléphones cellulaires sont actuellement interdits en détention.

M. Philippe Goujon : Ce n’est pas dans la loi !

M. Bernard Cazeneuve : De même, l’accès à internet n’est pas autorisé. Or ce dispositif reviendrait à autoriser la collecte de données de connexion de téléphone, alors que ces connexions sont interdites, ce qui pose un problème de cohérence. Je me permets d’insister sur ce point.
Enfin, troisième point : Christian Paul indiquait tout à l’heure, avec raison, qu’il faut absolument éviter tout ce qui relève de ce que l’on appelle le « chalutage ». Il ne faudrait pas que les technologies prévues pour intercepter les communications d’individus que l’on a intérêt à surveiller permettent, du même coup, d’écouter d’autres personnes qui ne devraient pas l’être. Cela poserait un problème fondamental : c’est pourquoi le Gouvernement est réservé par rapport à ce dispositif.
Nous ne voulons pas qu’un dispositif prévu pour protéger nos concitoyens puisse, de quelque manière que ce soit, attenter aux libertés, ou être employé sans contrôle. Depuis le début de nos débats, j’ai veillé à l’équilibre de ce texte : la position du Gouvernement sur cet article témoigne de notre sincérité. C’est pourquoi nous proposons de ne pas retenir ce dispositif. Nous exigeons, si un dispositif de ce genre devait un jour être adopté, qu’il soit assorti de toutes les garanties nécessaires.
Malgré cela, je comprends parfaitement ce qui a inspiré cet article : je m’empresse de le rappeler ! Encore une fois, le souci du Gouvernement, que je rappellerai à chaque instant de l’examen de ce texte, sur chaque alinéa de chaque article, est d’éviter que des mesures visant à protéger les Français puissent être employées au détriment des libertés publiques.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sébastien Pietrasanta : L’avis de la commission est favorable à l’amendement du Gouvernement.
J’appelle votre attention sur le fait que le bureau du renseignement pénitentiaire, qui a été créé en 2003, ne dispose malheureusement que de très faibles moyens légaux. Le rapport Urvoas préconisait en 2013 de lui confier certains pouvoirs d’enquête, dont le repérage des téléphones clandestins. Il ne s’agit pas de trancher le débat sur le téléphone en prison, mais bel et bien de se donner les moyens de les repérer, et de les utiliser.
Le Gouvernement demande une expertise plus ample. Nous en prenons acte, mais nous espérons un progrès rapide en matière de lutte contre la radicalisation en prison.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Jean-Jacques Urvoas : J’avais effectivement, au mois de juillet dernier, en l’absence de M. le ministre, réussi à convaincre la commission de la nécessité de doter le bureau du renseignement pénitentiaire – que l’on appelle EMS 3 – de moyens supplémentaires. Dans un rapport que Patrice Verchère et moi-même avions rédigé à propos de la surveillance des mouvements radicaux armés, il était apparu que ce service, aux effectifs modestes, était en plus relativement dépourvu du point de vue du droit, et que la question du téléphone représentait un paradoxe. Comme vient de le rappeler M. le ministre, les téléphones cellulaires sont interdits en prison : je ne voyais donc pas malice à imaginer un dispositif permettant de repérer des téléphones qui, par définition, ne pouvaient qu’être clandestins. S’ils sont clandestins, ils n’ont pas lieu d’être en prison !

M. Philippe Goujon : Évidemment !

M. Jean-Jacques Urvoas : J’ai un vrai point de désaccord avec M. le ministre sur la question du chalutage. Je ne crois pas qu’il soit pertinent de faire prospérer cette idée, puisque les dispositifs auxquels nous pensons sont extrêmement précis. Il ne s’agit pas de mécanismes ramassant des données sans savoir exactement ce qu’ils cherchent.
J’ai bien compris néanmoins les arguments de la CNCIS, auxquels je suis sensible. L’article 15 bis, tel qu’il est rédigé, élèverait l’administration pénitentiaire au rang d’un service de renseignement, ce qui serait quand même un peu excessif. Je comprends donc que le Gouvernement souhaite supprimer cet article : j’ai bien lu l’exposé sommaire de cet amendement de suppression.
Au passage, je prie M. le ministre et tous mes collègues de bien vouloir excuser mon absence de ce matin : je ne pouvais me soustraire à une réunion de l’Académie du renseignement, ce qui m’a interdit de participer au débat préalable.
Le Gouvernement nous dit qu’il n’écarte pas ce sujet, qu’il doit encore affiner sa réflexion. Je le crois : le Gouvernement – du moins celui-ci – fait généralement preuve de constance dans ses objectifs et de détermination dans ses moyens. Cette question reviendra donc, car nous étudierons peut-être la question des moyens des services de renseignement. Dans ce cas, le vecteur législatif serait plus adapté.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé : Je regrette l’évolution de la position de M. le président de la commission des lois et de M. le rapporteur. Vous avez tous les deux présenté un amendement au mois de juillet dernier, amendement adopté par la commission, et qui est devenu l’article 15 bis du projet de loi. À présent, sur injonction du Gouvernement, vous acceptez la suppression pure et simple d’un outil qui serait utile ! Peut-être la rédaction retenue au mois de juillet devait-elle être amendée, mais je regrette vraiment cette suppression pure et simple, qui nous ferait passer, sur ce point, de tout à rien !
Monsieur le ministre, vous êtes réaliste, habituellement ! Ce n’est pas parce que les téléphones portables sont théoriquement interdits que des téléphones clandestins ne sont pas présents – ce que l’on sait – au sein des différents établissements de l’administration pénitentiaire. Face à cette réalité, nous ne pouvons pas rester les bras ballants, et nous contenter de vœux pieux en espérant que ces téléphones clandestins disparaissent spontanément !
Je veux bien admettre que la rédaction de cet article n’est pas parfaite. M. le président de la commission des lois a évoqué des objections techniques de la CNCIS, formulées depuis son adoption en commission. Cependant, plutôt que d’écarter par un amendement de suppression cette avancée qui me paraît nécessaire, j’aurais de beaucoup préféré que 6516nous travaillions – dans l’état d’esprit qui est le nôtre depuis plusieurs mois – à une nouvelle rédaction plus opérationnelle.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve : Je vous répondrai deux choses, monsieur Larrivé. D’abord, je ne procède jamais par injonctions, et surtout pas à l’égard de M. le président de la commission des lois. Si je le faisais, il le prendrait mal, me morigénerait de belle manière, et ferait exactement le contraire de ce que lui enjoindrais ! (Sourires.) Au contraire, j’essaye de procéder par conviction. Il faut convaincre plus qu’enjoindre, et c’est d’autant plus vrai quand il s’agit de sujets sérieux qui renvoient à des choses essentielles.
Deuxièmement, je n’oublie pas les exigences du réalisme, du pragmatisme ; je regarde la réalité. Simplement, je veille à n’inscrire dans la loi que des dispositions suffisamment précises pour être juridiquement efficaces. Les téléphones cellulaires sont interdits en milieu pénitentiaire. Les détenus ont le droit de téléphoner à leur famille à partir de téléphones fixes dans des conditions précisément définies, mais en aucun cas d’utiliser des téléphones portables. C’est pourquoi j’ai des réserves à propos d’un dispositif qui consiste à procéder à des interceptions sur des téléphones qui n’ont pas lieu d’être en prison !
Troisièmement, le Gouvernement veille systématiquement à ce que les dispositions prises pour protéger la sécurité de nos concitoyens soient assorties des moyens de contrôle appropriés pour qu’elles n’attentent pas aux libertés. Telle est la doctrine constante du Gouvernement : veiller à l’équilibre du texte. C’est notre boussole, et c’est un objectif non négociable. Nous parlons de ces questions avec M. le président de la commission des lois et avec M. le rapporteur, non par injonction, mais parce que nous voulons que ce texte soit bon.
Comme l’a dit M. le président Urvoas, il y aura peut-être d’autres occasions d’adopter une disposition qui respecte l’équilibre que j’ai décrit. C’est pourquoi nous sommes tombés d’accord : nous avons pris cette décision de bonne foi, pour préserver l’équilibre du texte.

M. le président : La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche : Lors des travaux que nous avons menés au sein du groupe UMP sur la question de la lutte contre le djihadisme – travaux dont je vous parlais hier, monsieur le ministre –, nous avons reçu les syndicats des personnels de l’administration pénitentiaire.
La situation qu’ils nous ont décrite est proprement alarmante, compte tenu de la présence dans nos prisons d’une très forte population d’origine immigrée. Vous le savez, même si les statistiques ne sont pas vraiment autorisées, on l’estime de l’ordre de 80 %. Les prisons sont devenues un lieu de recrutement de beaucoup de candidats au djihad, vous le savez bien. C’est, à côté d’internet, l’autre grand vivier de recrutement, qui repose notamment sur l’utilisation de moyens de communication interdits, à commencer par les téléphones. L’article 15 bis permettait de commencer un vrai travail d’enquête sur ce qui se passe à l’intérieur des prisons.
Je reviens sur ce que vient de dire M. Larrivé : nous disposions d’un texte qui, même s’il pouvait peut-être être amélioré, notamment sur le plan juridique, avait le mérite d’avancer dans cette direction. Désormais, le dispositif est supprimé.
Peut-être n’ai-je pas été assez attentif à votre réponse, monsieur le ministre, mais j’ai mal compris l’objectif exact du Gouvernement dans les semaines et les mois qui viennent. Je me demande si vous allez vous engager à traiter cette question sur le fond avant que le Sénat n’examine le texte, afin de vous donner les moyens nécessaires pour lutter contre ce vivier de recrutement qu’est devenu notre univers carcéral en France.
On a beaucoup travaillé sur internet, mais la prison présente au moins autant de difficultés. Or, si j’ai bien compris, il n’existe plus aucun dispositif. Il existe une interdiction générale mais dont nous savons tous qu’elle n’est pas appliquée. Les gardiens de prison nous l’ont dit : tous les jours, des téléphones sont introduits dans les prisons. Telle est la réalité, bien connue par le président de la commission des lois !
Nous faisons donc n’importe quoi. Le personnel pénitentiaire a de grandes difficultés à s’opposer à la radicalisation à l’œuvre en ce moment même dans nos prisons. Faute d’avoir un texte ou un engagement précis, j’aimerais connaître les intentions du Gouvernement : combien de temps est nécessaire pour obtenir les moyens juridiques permettant de lutter contre ce phénomène ? Apparemment, l’intérieur même de nos prisons est une zone de non-droit.

M. le président : La parole est à M. Philippe Goujon.

M. Philippe Goujon : Monsieur le ministre, votre force de conviction n’a ébranlé personne. D’ailleurs, le président de la commission des lois et le rapporteur ont finalement plutôt plaidé pour l’introduction de cet article dans le projet de loi, même s’ils y sont défavorables. Vraiment, vous n’avez convaincu personne car, d’abord, vos arguments sont extrêmement théoriques : depuis la suppression des fouilles à la sortie des parloirs, nous savons bien que des centaines de portables sont introduits. À la prison des Baumettes, par exemple, neuf cents portables par an sont confisqués. C’est considérable ! Combien passent, en l’absence de contrôles ?
Ensuite, l’équilibre entre les libertés individuelles et les dispositions répressives du texte n’est pas du tout menacé. Je comprends bien que vous cherchiez, à juste titre, à atteindre cet équilibre sur d’autres dispositions. Nous partageons cet objectif et nous allons d’ailleurs voter ce projet de loi.
Mais, il s’agit là de détenus condamnés qui ont aujourd’hui le droit de correspondre par internet, par le téléphone fixe et par écrit. On peut très bien élargir cette possibilité. La liberté ne se réduit pas uniquement au téléphone portable.
Au demeurant, vous n’avez pas répondu à la question posée tout à l’heure par M. Larrivé sur la volonté déterminée de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté de revenir sur l’interdiction des portables en prison pour, au contraire, autoriser leur détention par les personnes incarcérées. Elle a exprimé cette conviction très forte non seulement à la radio, comme l’a dit M. Larrivé, mais aussi en commission des lois, suscitant l’émotion, pour ne pas dire plus, de la commission comme de l’opinion publique. Il y a eu un débat, à l’époque.
Dès lors, non seulement nous n’aurons pas les moyens d’intercepter les communications, mais nous nous attendons également à ce que vous ou Mme Taubira, qui a été très réceptive à cette idée – aussi est-il dommage qu’elle ne participe pas au présent débat –, annonciez dans quelques mois 6517l’autorisation des portables en prison. Quid de cette interdiction et de la lutte contre la radicalisation islamiste en prison ?