debate, 08/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je regrette que le président de la commission spéciale ne nous ait pas encore rejoints, car je souhaiterais lui dire – sans esprit polémique, comme lui-même sait le faire avec sa grande expérience – que la majorité actuelle n’a pas de leçons à donner aux éventuelles majorités successives en matière d’héritage dans le domaine de la gestion des entreprises publiques : je pense par exemple au montage des trois établissements publics à caractère indus6885triel et commercial, ou EPIC, avec notamment l’EPIC de tête, associant la SNCF et RFF, que vous venez de nous léguer.
En deuxième lieu, je tiens à rectifier également une affirmation égrenée depuis lundi et répétée aujourd’hui encore par Mme la ministre et par M. le président de la commission spéciale, mais qui a cependant été contrebalancée dès hier soir par M. Chassaigne, selon laquelle jamais la représentation nationale n’aurait été appelée à parler du nucléaire ; jusqu’à présent, tout aurait été fait dans la plus grande opacité, et ce serait grâce à la majorité actuelle que le nucléaire serait pour la première fois abordé en toute transparence aux yeux des Français à la faveur d’un texte soumis à l’Assemblée nationale.
Or, mes chers collègues, comme le savent M. le président Brottes et de nombreux autres parlementaires qui étaient déjà présents, nous lui avons consacré soixante-quatre articles de la loi bkno ek2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, qui a animé notre assemblée durant plusieurs jours et plusieurs nuits. Là encore, vous ne pouvez pas affirmer que c’est aujourd’hui la première fois que, grâce à vous, le nucléaire serait abordé.
Enfin, je tiens à dire à M. le président de la commission spéciale, afin que cela figure au compte rendu de nos débats, que le résumé qu’il a fait de la question de l’hydroélectricité est un peu fort de café. Chers collègues de l’UDI, vous savez en effet que nous avions décidé, avec M. Jean-Louis Borloo, d’aller vers l’harmonisation de l’hydroélectricité, où les concessions avaient alors des durées différentes. Ces durées n’ayant pu être harmonisées à l’époque, M. Borloo avait proposé et obtenu un compromis pour attendre cette harmonisation.
J’en viens maintenant à l’amendement dont nous débattons, et je tiens à saluer nos collègues de l’UDI, ainsi que M. Damien Abad, puisque nous avons un amendement en commun. La parfaite démonstration de M. de Courson rejoint celle que nous n’avons cessé de développer depuis hier soir pour ce qui concerne la date de 2025, le pourcentage de 50 %, l’accord politique, rappelé par M. de Courson et reconnu par les écologistes, et le coût de l’électricité, car ce qui nous préoccupe in fine est son impact sur la facture énergétique de nos concitoyens.
Or, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, ce qui nous sépare, est le « pari sur l’avenir » que vous avez évoqué tout à l’heure à propos du développement des énergies alternatives qui doit compenser la réduction de la part occupée aujourd’hui par le nucléaire. Monsieur Brottes, je vous ai également entendu dire qu’on en serait « capable ».
Il y a là une différence essentielle : sur le fond, nous sommes d’accord, mais peut-on prendre un risque quant à l’alimentation et à l’indépendance énergétiques de notre pays ? Peut-on faire un « pari » à propos de cet enjeu majeur pour la position de la France en Europe et dans le monde, pour l’industrie de notre pays, pour la filière énergétique et, in fine, pour la facture d’électricité de nos concitoyens qui, comme l’a très justement relevé M. de Courson, augmenterait de 20 %, voire de 30 % ou 40 % ? À cette question que nous cessons de marteler en commission et dans cet hémicycle, nous n’avons pas de réponse technique, rien qu’une forme d’idéologie sans réalité que l’on nous jette au visage.
Madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues de la majorité, vous avez encore de nombreux articles et de nombreuses heures de séance pour nous apporter des réponses précises et, si cette augmentation n’est pas votre objectif, de nous rassurer et de rassurer les millions de Françaises et de Français inquiets des répercussions de ce texte de loi.
M. le président : La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy : Vous aurez du mal, monsieur Saddier, à trouver un vote du Parlement sur le lancement du programme électronucléaire français. Je n’ai certes pas eu le temps, en vous écoutant, de procéder à une recherche historique sur ce point, mais si vous trouvez un tel vote, je serais heureux de le savoir…
Monsieur de Courson, je citerai trois chiffres, car vous en avez demandé et, pour vous avoir côtoyé pendant cinq ans, de 2007 à 2012, au sein de la commission des finances, je sais que vous êtes rigoureux en la matière.
Chers collègues de l’UMP, entre 2007 et 2012, années où vous étiez aux responsabilités, je ne pense pas que vous ayez souhaité réduire la part du nucléaire ni développer les énergies renouvelables, car vous avez étranglé successivement l’éolien et le solaire. Durant cette période, les tarifs de l’électricité pour les particuliers ont augmenté de 6,3 % par an, soit en cinq ans 35 % d’augmentation de la facture pour les Français ! C’est concret, précis et irréfutable. Vous le voyez, monsieur de Courson, les chiffres que vous avanciez tout à l’heure pour faire peur sont donc finalement en ligne avec ce qui s’est produit ces dernières années.
Pour ce qui est des coûts de production de l’électricité nucléaire, je rappelle que la Cour des comptes a fourni des chiffres à la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire – commission pluraliste, comme toutes les commissions d’enquête parlementaires. Il me semble du reste que M. Sordi a participé aux travaux de cette commission, ce qui aurait pu lui éviter de dire tout à l’heure une grosse contrevérité. La commission d’enquête s’est en effet rendue, à la demande de son président, M. François Brottes, et de son rapporteur, M. Denis Baupin, sur le site de la centrale de Fessenheim, ce que n’avait jamais fait aucune délégation parlementaire. J’en reviens aux chiffres : selon la Cour des comptes, les coûts de production de l’électricité nucléaire ont augmenté de 21 % sur les trois dernières années. Ce ne sont pas là des élucubrations sur le futur, mais la réalité constatée.
Quant aux investissements nécessaires pour prolonger la durée de vie des centrales – car telle est la voie dans laquelle veulent absolument s’engager certains de nos collègues – ils s’élèvent, selon les chiffres de la Cour des comptes, à 110 milliards d’euros. Voilà un chiffre concret.
Le choix est donc devant nous, et tel est l’objet de cette loi : soit nous investissons ces sommes colossales, et nous les faisons payer à nos compatriotes sur leur facture d’électricité, pour prolonger le fonctionnement de vieilles centrales parvenues en fin de vie – car leur durée de vie prévue était de 40 ans, âge qui sera celui de Fessenheim en 2017 – ; soit on investit pour disposer d’un mix énergétique beaucoup plus équilibré et pour que la France puisse enfin profiter des centaines de milliers d’emplois qui peuvent être créés dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie. Monsieur Sordi, je n’ai pas entendu ne fût-ce que le son de votre voix lorsque près de 15 000 emplois ont été 6886supprimés par une simple décision politique qui n’a fait l’objet d’aucun débat dans cette assemblée – il s’agissait en effet d’un décret pris par Mme Kosciusko-Morizet – et qui a tué la filière solaire en France. Jamais jusqu’alors un secteur économique n’avait fait l’objet d’un moratoire imposé par décret, rayant de la carte 13 000 emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad : Je tiens à exprimer mon désaccord avec la position de Mme la ministre et de M. le président de la commission spéciale, pour qui l’amendement est satisfait.
Se fixer pour objectif de « réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 50 % à l’horizon 2025 », comme le fait l’alinéa 2 de l’article bk1erek, n’est pas la même chose que de viser à réduire la part du nucléaire en fonction de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables. Ce sont là deux évolutions différentes. Notre volonté est en effet de lisser le processus dans le temps, et, plutôt que de mettre en place des objectifs a priori, de prendre en compte les évolutions techniques et les performances économiques du secteur des énergies renouvelables, afin d’éviter ce que vous-même avez dénoncé, à savoir les effets « stop-and-go », les allers et retours auxquels ont donné lieu certaines énergies renouvelables.
Cet amendement est un amendement de bon sens, un amendement pragmatique qui permettra précisément de sortir du faux débat, de la fausse querelle sur le chiffre arbitraire, ni justifié, ni justifiable, d’une réduction de 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025. Les meilleurs objectifs sont ceux qui sont atteignables, réalistes et pragmatiques, non pas ceux qui créent des ambitions qui débouchent, hélas, trop souvent sur des frustrations.
En outre, le groupe UMP croit à l’idée de l’évolution technologique et de la performance économique. Le nucléaire lui-même évolue en termes de sûreté, de sécurité et de renouvellement de son parc. Au-delà de la question de savoir s’il faut fermer ou non des réacteurs, ce qui m’inquiète est la modernisation de nos centrales, ou plutôt le non-engagement de cette modernisation, votre volonté de non-renouvellement, c’est-à-dire la perte de notre dernier avantage comparatif par rapport, entre autres, à l’Allemagne.
Ce serait dommage, et je serais heureux de connaître l’avis de votre secrétariat d’État au commerce extérieur sur cette remise en cause de la filière nucléaire. Comment vendre ce nucléaire à l’étranger si nous-mêmes nous imposons en France des contraintes et des barrières dans ce domaine ? Comment justifier et valoriser ce qui est un atout majeur à l’exportation, au même titre que le luxe ou l’aéronautique, tout en affirmant que ce qui est bon pour nos clients n’est pas bon pour nous ? Le signal donné à nos entreprises et à notre filière et un signal négatif. Vous voulez polariser le débat sur des objectifs chiffrés qui, on l’a bien compris, sont issus d’un compromis entre les différents pans de la majorité et ne permettent pas de répondre aux attentes des différents acteurs.
Je respecte votre position, mais je ne puis entendre que cet amendement serait satisfait, comme si on s’était mis d’accord en décrétant un consensus. Un consensus ne se décrète pas : il se crée. C’est notamment le cas du consensus énergétique, qui se crée par des volontés communes et par des propositions qui vont dans le même sens. Force est de constater qu’aujourd’hui – ne vous en déplaise, madame la ministre – ce consensus est rompu, et qu’il ne l’est que pour de funestes raisons idéologiques, et non pas en raison d’une divergence de choix stratégiques. On le regrettera vite et l’on se rendra compte que ce texte est soit contre-productif, soit totalement inefficace, qu’il ne sera pas appliqué et qu’il sera rapidement corrigé dans l’avenir.
Vous nous avez demandé tout à l’heure de faire des compromis. Or, la rédaction que nous proposons pour l’alinéa 28, qui ne correspond pas à notre souhait final, exprime notre volonté de retrouver le consensus énergétique qui caractérisait la France et assurait à notre pays un avantage comparatif aujourd’hui remis en cause, avec les conséquences que cela peut avoir à terme pour l’ensemble de notre filière.
M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : Franchement, l’inscription dans la loi de l’objectif de 50 % d’énergie nucléaire en 2025, c’est vraiment la grosse blague de l’année, madame la ministre ! Personne n’y croit ! C’est impossible !
Puisque nous sommes là, à bavarder en cette fin d’après-midi, je vais vous faire une confidence. Je ne sais pas si c’est vous qui êtes à l’origine de cette proposition du parti socialiste, avec les Verts, mais j’avoue que lorsque j’en ai pris connaissance, je me suis dit : « c’est fortiche, et c’est cohérent avec leur stratégie ! »
Vous étiez en effet favorable à un fort développement des énergies renouvelables. Réduire ainsi la part de l’énergie nucléaire d’ici 2025 signifiait, me suis-je dit, que vous alliez faire un carton avec les énergies renouvelables ! Car il n’y a pas trente-six solutions pour y parvenir : faire des économies d’énergie, ou accroître la part des énergies renouvelables.
Mauvaise pioche ! Depuis deux ans et demi, en matière d’énergies renouvelables, c’est la catastrophe ! Excusez-moi de vous le dire ainsi ; nous en débattrons plus tard si nous en avons encore le temps. On supprime le principe de bonification des tarifs d’achat de l’électricité et l’on constate que l’on a complètement décroché ces dernières années.
François de Rugy objectera que c’est en raison du moratoire sur le photovoltaïque, décidé sous l’ancienne majorité. Ne refaisons pas l’historique, tout le monde connaît la raison de ce moratoire : en un ou deux ans de temps, nos objectifs en matière de photovoltaïque avaient doublé. Une pause s’est donc imposée. À l’époque, vous nous aviez dit : « Quand nous reviendrons au pouvoir, vous allez voir ce que vous allez voir ! » On a vu ce qu’on a vu : en matière de photovoltaïque, il n’y a plus rien. Quant à l’énergie éolienne, ce n’est pas compliqué : il n’y en a pas davantage, il y en a même moins qu’auparavant.
Vous savez d’ailleurs très bien que le syndicat des énergies renouvelables estime qu’à ce rythme, la part des énergies renouvelables atteindra à peine 17 % en 2020, bien en deçà de l’objectif de 23 % fixé par le Grenelle de l’environnement. Jamais vous ne parviendrez à compenser la chute draconienne de la part de l’énergie nucléaire par le développement des énergies renouvelables ! Et, reconnaissez-le, vous n’avez pas le courage d’augmenter le tarif de l’électricité. Pour parvenir à un tel taux d’énergies renouvelables, ce n’est pas une augmentation annuelle de 5 % qu’il faut, mais de 10 % !
J’ai donc pensé que, pour arriver, sans énergies renouvelables, à réduire la part de l’énergie nucléaire à 50 %, vous deviez avoir un truc. J’ai imaginé que vous vouliez 6887« cartonner » avec les économies d’énergie. Manque de chance, madame la ministre, vos déclarations sur les certificats d’économie d’énergie – on ne veut pas d’écologie « punitive », on ne veut pas faire d’efforts –, qui d’ailleurs ont fait bondir à de nombreuses reprises les membres écologistes de votre majorité, montrent bien que votre solution n’est pas là.
Je me suis alors dit : ce ne sont pas les énergies renouvelables, ce ne sont pas les certificats d’économie d’énergie, donc il doit y avoir autre chose. C’est forcément les politiques sectorielles, et j’ai pensé que vous alliez mettre le paquet sur le logement, en obligeant à des rénovations beaucoup plus importantes. Mais là encore, quelle déception ! 160 000 logements anciens rénovés par an : jamais on n’a connu un chiffre aussi faible. Peut-être alliez-vous infléchir la politique des transports ? Mais avec une déclaration telle que celle que vous avez faite tout à l’heure, madame la ministre, qui revient à un saccage de l’écotaxe poids lourds, vous partirez du Gouvernement avec un boulet que vous traînerez toute votre vie – le milliard d’euros que l’État devra rembourser à Ecomouv’ – sans que rien ne puisse plus se faire en matière d’infrastructures de transports.
Cherchez l’erreur ! Il aurait fallu renoncer à une promesse de campagne intenable. L’amendement de Charles Amédée de Courson est tout simplement un amendement de cohérence : jamais la part du nucléaire ne sera de 50 %. Vous pouvez vous consoler, chers collègues de l’UMP : ce risque ne sera jamais pris, puisque l’on ne fermera jamais nos centrales, au rythme où nous en sommes. Peut-être même en ouvrira-t-on d’autres !
Non, madame la ministre, cette loi n’accélère pas le changement de notre modèle énergétique. C’est un petit pas, accompagné de beaucoup de cafouillages et d’erreurs. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai avec enthousiasme l’amendement de notre collègue Charles Amédée de Courson !
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Je voudrais d’abord vous dire, madame la ministre, que mon amendement n’est pas satisfait, puisqu’il vise à se substituer à l’objectif des fameux 50 % en 2025. Je ne le retirerai donc pas.
Pour la quatrième ou la cinquième fois, je vous demande de nous dire de combien il faut augmenter le tarif d’électricité pour atteindre l’objectif de la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % en 2025. M. de Rugy a rappelé que le tarif avait déjà augmenté de plus 6 % par an ces cinq dernières années, soit de 35 % au total. M. Pancher a indiqué que, selon les experts, l’augmentation devait être d’au moins 10 % par an. Pouvez-vous répondre à cette question, puisqu’elle ne figure pas dans l’étude d’impact ?
M. Martial Saddier : C’est incroyable !
M. Charles de Courson : Par ailleurs, si un tel objectif est maintenu, il faudra fermer, avec votre hypothèse de croissance à 1,8 %, 19 réacteurs nucléaires. Deuxième question à laquelle vous n’avez pas encore répondu : faudra-t-il indemniser le producteur, c’est-à-dire EDF ? Si oui, quel est l’ordre de grandeur du coût de l’indemnisation de la fermeture de 19 réacteurs ? Nous aimerions enfin obtenir une réponse sur un problème aussi grave !
Monsieur le président Brottes, vous êtes quelque peu excessif lorsque vous dites que ce projet de loi est un grand texte sur la politique énergétique. Pourrais-je vous rappeler, cher collègue, que 65 % du bilan énergétique français sont composés de gaz et de pétrole, et que le texte ne contient pratiquement rien là-dessus ?
M. François Brottes : Si !
M. Charles de Courson : Non, pas du tout. Le projet de loi porte à plus de 80 % sur les problèmes d’électricité. Alors, ne dites pas qu’il s’agit d’un grand texte ! Par ailleurs, vous ne répondez pas à toutes mes objections, et tentez de vous en tirer en critiquant le bilan du gouvernement précédent.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Lequel a laissé des traces !
M. Charles de Courson : Mais cela fait déjà deux ans et demi que vous êtes au pouvoir ! Vous ne pouvez pas vous en tirer comme cela, vous devez répondre aux questions.
Vous ne voulez pas vous attaquer aux problèmes de fond, qui ont trait à l’économie, à l’équilibre, dans l’espace et le temps, entre l’offre et la demande d’électricité. En d’autres termes : comment peut-on avoir un système régulé, au tarif le plus bas pour le consommateur ? C’est cela, une bonne politique énergétique !
Enfin, monsieur de Rugy, vous avez évoqué le rapport de la Cour des comptes, mais en omettant de rappeler quelques chiffres, tant sur le nucléaire que sur l’éolien et le solaire. La Cour des comptes n’a pas dit que le coût de l’éolien, même dans ses formes les plus évoluées, était strictement identique au coût de revient complet – y compris les études, déjà financées – du nucléaire. Il y aura donc un surcoût.
Si j’ai bien compris, votre intervention consiste à dire : « on a bien augmenté les tarifs de 6 % par an pendant cinq ans ; continuons, mais probablement à un rythme supérieur. »
M. François de Rugy : J’ai dit qu’il fallait sortir de cette spirale !
M. Charles de Courson : Peut-être connaissez-vous mieux que la ministre la réponse à la question que je lui ai posée ? Personne dans la majorité, jusqu’à présent, n’a osé y répondre. Cela n’est pas convenable, s’agissant d’un débat aussi grave et sérieux.
Enfin, vous parlez de la prolongation des centrales. Peut-être faudra-t-il en prolonger un certain nombre ; peut-être n’aura-t-on pas besoin de toutes les centrales ? Cela dépend de l’évolution de l’offre. Je ne suis pas de ceux qui prônent le zéro nucléaire, ni de ceux qui visent le 50 %.
Mais savez-vous quelle sera la demande d’énergie électrique en 2025 ? Pensez-vous qu’elle aura baissé ? Ce n’est pas ce que dit le texte, qui table sur une quasi stabilité des besoins, autour de 40 millions de tonnes équivalent pétrole, comme le montre le schéma page 52 du rapport. Si vous retenez cette hypothèse, alors il faut aller encore plus loin. Tout cela n’est pas cohérent.
M. Bertrand Pancher : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin : J’invite tous ceux qui ont entendu Bertrand Pancher se lancer dans un grand plaidoyer en faveur de l’écologie et des énergies renouvelables à relire ses interventions contre nos amendements à la proposition de loi Brottes, sur la simplification de l’éolien.
Monsieur de Courson, en matière de coûts, la comparaison est vite faite entre le nucléaire et l’éolien. Le coût du mégawatt heure de l’EPR – dont la construction en Grande-Bretagne vient malheureusement d’être autorisée par la Commission européenne, ainsi que l’a indiqué Mme la ministre – sera, avec un tarif garanti, de 110 euros. Le coût du mégawatt heure éolien est de 80 euros. Même si l’on y ajoute le coût de stockage pour les énergies variables, qu’EDF chiffre à 10 euros du mégawatt heure, il reste largement inférieur au coût de l’énergie produite par l’EPR.
Je veux remercier M. Sordi, qui a eu l’honnêteté de reconnaître que l’Alsace n’était pas encore revenue à la bougie depuis que les deux réacteurs de Fessenheim ont été arrêtés, il y a de cela cinq jours. Nous ne sommes donc pas dans une situation où la fermeture des réacteurs de Fessenheim serait une catastrophe pour le fonctionnement électrique de l’Alsace !
M. Michel Sordi : Cessez donc !
M. Martial Saddier : Nous ne sommes pas en plein hiver !
M. Denis Baupin : Puisque vous pouvez vous prévaloir d’un contact aussi rapide, monsieur Sordi, n’hésitez pas à demander à l’exploitant quelle a été sa réponse à la lettre comminatoire que l’Autorité de sûreté nucléaire lui a adressée le 24 avril, suite à l’inondation survenue dans la centrale. Cela bénéficierait à l’information de tous.
S’agissant du récit de la visite que nous avons effectuée à Fessenheim avec le président Brottes, j’ai bien noté que votre fébrilité vous avait amené à tenir des propos qui, je l’espère, ont dépassé votre pensée et qui surprennent de la part d’un homme aussi courtois que vous. Je regrette que davantage de députés UMP n’aient pas participé à cette visite.
Mme Arlette Grosskost : Beaucoup y sont allés !
M. Julien Aubert : Nous nous y sommes rendus sans vous !
M. Denis Baupin : Si cette centrale est aussi extraordinaire, ils auraient pu tous venir se rendre compte à quel point les autres sont vieillottes. Pour ma part, j’ai trouvé cette visite très instructive, et je suis fier qu’elle ait pu avoir lieu à la suite d’une demande de commission d’enquête du groupe écologiste.
M. Damien Abad : C’est M. Sordi qui l’a demandée !
M. Denis Baupin : Cette visite sur le terrain a permis de rencontrer les syndicalistes et les collectivités territoriales. Nous avons pu nous rendre compte, comme l’a expliqué Cécile Duflot tout à l’heure, qu’un accompagnement social et territorial serait nécessaire lors de la fermeture des installations. Cela a été le cas pour le réacteur Superphénix.
J’ai déposé un amendement, que je défendrai vendredi – j’espère que vous serez encore là pour le voter – afin que l’État rende un rapport sur l’accompagnement des fermetures. Qu’elles interviennent au bout de quarante ou de soixante ans, ces fermetures auront lieu de toute façon, et il faudra accompagner les territoires, les salariés et leurs familles. Cela est légitime et doit être pris en compte par les pouvoirs publics, s’ils veulent être à la hauteur de leurs responsabilités.
Enfin, monsieur Sordi, je suis très heureux que vous vous intéressiez à Paris et à l’impact de la politique que nous avons menée contre le dérèglement climatique. J’ai eu l’honneur d’être le maire adjoint aux transports de cette ville, et je peux vous dire que vos collègues de l’UMP ont combattu le tramway, les vélib’, les couloirs de bus et les pistes cyclables. Pendant que nous mettions en place cette politique, Mme Kosciuzko-Morizet, au Gouvernement, faisait tout pour que l’on accélère la dieselisation du parc automobile. Alors oui, nous sommes fiers de ce que nous avons pu faire à Paris. Cela ne préjuge en rien de ce que vous avez pu accomplir dans votre propre ville et sur votre propre territoire, en matière de lutte contre le dérèglement climatique, mais je pense que nous n’avons pas vraiment de leçons à recevoir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Monsieur Saddier, je voudrais rectifier vos propos concernant l’hydroélectricité, sujet que je connais un peu. Le président Brottes a expliqué ce qui s’était passé lorsque nous avons transformé l’entreprise EDF en SA. Nous aurions dû prolonger l’ensemble des concessions hydroélectriques du parc, comme l’ont fait de nombreux pays européens, pour ne pas nous trouver dans la situation que nous connaissons aujourd’hui, à nous questionner sur le renouvellement des concessions et sur la manière de conserver cette industrie d’excellence qu’est l’hydroélectricité française.
M. Borloo s’était engagé en 2010 à renouveler par remises en concurrence successives l’ensemble des concessions hydroélectriques dès leur arrivée à échéance, c’est-à-dire sans harmonisation de date, ni logique de chaîne hydroélectrique. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) Je vous assure que cela s’est bien passé ainsi. Vous pouvez d’ailleurs le demander à M. Straumann qui a rédigé avec moi le rapport d’information relatif à l’hydroélectricité. Vous y retrouveriez, parmi les observations sur lesquelles nous avions insisté, la liste des inconvénients que présentait cette remise en concurrence pure et simple. Nous avons d’ailleurs réfléchi ensemble aux moyens de s’attaquer au renouvellement des concessions hydro-électriques en s’adaptant à la spécificité de chacune des vallées pour préserver cette industrie dont l’excellence est reconnue internationalement. Je voulais vous apporter cette précision pour corriger vos propos.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. François Brottes : Je voudrais, rapidement, réagir aux propos de maître d’école de M. de Courson qui nous demande pourquoi nous ne sommes pas plus précis. Rappelons tout de même que la facture de la consommation d’énergie d’une entreprise, comme d’un ménage, comporte deux éléments, le volume de consommation et le prix de la consommation. Par conséquent, lorsque l’on s’engage dans une démarche volontariste de réduction significative de la consommation, l’augmentation du prix n’entraîne pas forcément celle de la facture. J’espère que mon raisonnement n’est pas trop compliqué à suivre.
M. Charles de Courson : Il n’est pas exact.
M. François Brottes : J’invoquerai ensuite l’héritage, au risque d’agacer les nouveaux.
M. Julien Aubert : Ah ! Un peu d’archéologie !
M. François Brottes : Monsieur Aubert, l’EPR de Flamanville est-il un site archéologique ?
M. Julien Aubert : C’est l’avenir !
M. François Brottes : Comment se fait-il que l’ancienne majorité, initiatrice de l’opération, ait annoncé un coût de 3 milliards alors que nous en sommes à 8 milliards ?
M. Jean-Paul Chanteguet : Parce que cela coûte cher, le nucléaire !
M. François Brottes : Je ne fais de reproche à personne parce qu’il s’agissait d’un prototype et que, compte tenu des exigences nouvelles, l’évaluation était difficile ; mais lorsque vous prétendez que vous auriez pu être meilleurs que nous en l’espèce et chiffrer le coût de l’opération, vous oubliez que vous-mêmes, vous n’avez pas su faire preuve de précision à l’époque et que tout n’est pas si simple.
Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes, tellement cité par M. de Courson, nous délivre deux informations, l’une que nous devons regarder en face et l’autre qui a réjoui nos amis écologistes. Tout d’abord – je parle sous le contrôle de Denis Baupin qui a appris ce rapport par cœur (Sourires) –, l’État n’ayant jamais décidé de renouveler le parc des centrales les plus anciennes, nous sommes obligés de les prolonger si nous voulons qu’elles continuent à exister car la décision de renouvellement n’a pas été prise en temps utile. Héritage !
En effet, compte tenu des échéances, si l’on veut que les réacteurs continuent à tourner, la décision de prolongation prévaut et pas celle de renouvellement en raison du temps nécessaire pour instruire et investir dans un renouvellement.
M. Martial Saddier : Héritage de plusieurs majorités !
M. François Brottes : Pardonnez-moi de vous rappeler, monsieur Saddier, que vous avez détenu le pouvoir pendant dix ans. J’ai souffert assez longtemps dans l’opposition pour ne pas l’avoir oublié.
M. Martial Saddier : Préparez-vous, on revient !
M. François Brottes : Deuxième élément qui pourrait réjouir les écologistes, en particulier Denis Baupin, la Cour des comptes a conclu à une augmentation du coût de production nucléaire depuis le dernier rapport. Vrai ou faux ?
M. Denis Baupin : Oui, nous en sommes bien tristes.
M. François Brottes : Pourquoi ? Parce que les durées d’arrêt pour maintenance sont plus longues qu’elles ne l’étaient par le passé. Si l’on fait le ratio entre le temps de production réel et le nombre de kilowattheures produit, il est normal que la réduction du temps de production conduise à l’augmentation du prix du kilowattheure. C’est une conséquence du vieillissement. Là encore, j’invoquerai l’héritage.
Monsieur de Courson, vous nous demandez d’évaluer les coûts pour l’avenir. L’on vous répond globalement qu’il est nécessaire de considérer plusieurs aspects de la question, mais je vous renvoie à vos propres turpitudes. Pendant dix ans, entre le coût de l’EPR, l’absence de décision de renouvellement, l’allongement des périodes d’arrêt, vous avez assumé une augmentation significative du coût de la production nucléaire dans ce pays.
Mme Clotilde Valter : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Peut-on véritablement comparer le problème d’un prototype expérimental comme l’EPR avec les mesures que vous proposez ? Je ne le crois pas.
M. Denis Baupin : Expérimental ?
M. Julien Aubert : Oh, disons que c’est le premier prototype, le premier de la série en France si vous préférez. Il n’est jamais bon de se tromper dans un devis.
M. Jean-Yves Caullet : Cela peut arriver.
M. Julien Aubert : Cela étant, toute personne qui a un jour entrepris des travaux chez elle sait que la facture peut être différente du devis et qu’il faut rester prudent.
M. François Brottes : Vous avez des spécialistes à l’UMP !
M. Julien Aubert : Je vois que vous avez envie de parler de l’affaire Cahuzac, mais vous ne m’attirerez pas sur ce terrain.
M. Jean-Yves Caullet : Dans les campagnes électorales, cela arrive aussi….
M. Julien Aubert : Je ne veux pas polémiquer avec vous, monsieur le président Brottes.
M. François Brottes : Moi non plus.
M. Julien Aubert : Oui, le coût a dérapé, mais notons tout de même que, s’il n’est jamais bon de se tromper dans le budget, vous ne pouvez pas comparer la mise en place d’un premier réacteur et la fermeture d’un réacteur, car, dans ce dernier cas, le coût n’est pas seulement budgétaire, il est aussi social. L’EPR crée de l’activité économique, de l’emploi. Certes, nous pouvons déplorer un dérapage budgétaire mais au moins aura-t-il contribué à la croissance dans notre pays. En revanche, lorsque l’on réduit la voilure, il est intéressant de se poser la question du coût global pour la société.
J’en profite, puisque vous avez asséné à mon émérite collègue Charles de Courson toute une série de chiffres, pour vous rappeler que vous n’avez pas fourni beaucoup d’efforts pour chiffrer le coût de la réduction d’un tiers de la production nucléaire. À ma connaissance, à aucun moment vous ne vous êtes risqués à mettre un orteil sur un début de commencement d’évaluation d’impact.
M. François Brottes : On a chiffré la prolongation, c’est pareil.
M. Julien Aubert : Non car chiffrer la prolongation, c’est chiffrer l’alternative. La prolongation, nous l’évaluons à 35 milliards d’euros.
Mme Cécile Duflot : Et allons-y !
M. Julien Aubert : Mais oui ! La Cour des comptes l’évalue à 110 milliards d’euros, mais j’ai déjà expliqué à M. Baupin, qui souffre vraiment d’amnésie à court terme, que ce chiffrage prenait en compte le coût du Grand Carénage proprement dit et des investissements que l’on devait forcément réaliser en parallèle. Je maintiens par conséquent mon chiffre de 35 milliards d’autant plus qu’il ne vient pas de moi – je n’ai malheureusement pas vos compétences – mais de l’Union française de l’électricité.
Quant au scénario exploratoire, je vous l’ai dit à plusieurs reprises, 190 milliards d’euros d’éolien et de photovoltaïque seraient nécessaires pour remplacer 20 gigawatts de nucléaire. Ce chiffre provient d’un scénario pensé par l’Union française de l’électricité à partir des chiffres de la commission de régulation de l’énergie, la CRE, et de la Cour des comptes. Expliquez-moi, à partir du calcul que je vous ai maintes fois décrit, quels éléments vous permettraient de contrebalancer mon chiffrage ? Pour le moment, l’opposition a un chiffrage et assume depuis le début le travail du Gouvernement : nous sommes obligés de colmater votre texte au dernier moment alors que vous avez mis deux ans à le rédiger, sans aucune étude d’impact. Nous faisons un effort de chiffrage – 190 milliards d’euros – mais le Gouvernement ne nous propose aucun contre-chiffrage ! Et pourtant, qui dispose des services du ministère ici ? Vous ou nous ?
Comment se fait-il qu’avec un assistant parlementaire, j’obtienne davantage d’informations sur le chiffrage que tout le ministère de Mme Royal ? C’est tout de même un comble !
Je ne vois qu’une réponse. Comme je crois les services de Mme Royal parfaitement compétents – il faudrait d’ailleurs leur rendre hommage car ils sont bien à plaindre de devoir accoucher d’une telle loi dans des conditions de travail aussi catastrophiques – c’est que Mme le ministre ne veut pas d’un contre-chiffrage, pas plus que le président Brottes.
En réalité, votre approche du nucléaire est exactement la même que votre approche du gaz de schiste. Vous faites des calculs économiques avec l’actif mais sans le passif, ce qui est beaucoup plus facile. D’un côté vous dénoncez le coût du nucléaire en allongeant à l’infini l’addition et les milliards, de l’autre vous annoncez des mesures que vous ne chiffrez pas. Et il faudrait vous croire sur parole !
Si l’on veut faire un calcul économique, il faut que le Parlement dispose des deux évaluations, celle de la poursuite du nucléaire et dans quelle proportion, et celle de vos mesures.
Comme je sens que les écologistes et vous êtes un peu mal à l’aise et que vous n’avez pas écouté ce que je vous ai dit la dernière fois, je vais vous répéter ce chiffrage afin que personne ne puisse prétendre que l’opposition ne fait pas son travail. Peut-être M. de Rugy, qui préfère en général rigoler sur les bancs, finira-t-il par proposer un contre-chiffrage, ou bien nous aurons une proposition de la majorité.
Rappelons les éléments du chiffrage : 20 gigawatts de nucléaire installé produisent 140 térawattheures d’électricité. Pour produire 140 térawattheures d’électricité, sur la base d’un 50/50 éolien/photovoltaïque, il faut fabriquer 70 térawattheures d’éolien, 70 térawattheures de photovoltaïque. Est-ce que tout le monde suit jusqu’à présent ? J’ai peut-être parlé trop vite la dernière fois mais j’ai aussi remarqué que vous n’écoutiez pas toujours.
Parce que le taux de disponibilité de l’éolien est plus grand que celui du photovoltaïque, il faut 35 gigawatts d’éolien pour produire 70 térawattheures d’éolien et 70 gigawatts de photovoltaïque pour fabriquer 70 térawattheures de photovoltaïque. Par conséquent, 70 gigawatts de photovoltaïque et 35 gigawatts d’éolien font 105 gigawatts d’énergie verte, pour remplacer 20 gigawatts de nucléaire.
Selon les comptes de la Cour des comptes et de la CRÉ, nous aboutissons à un coût total de 190 milliards d’euros. Ajoutons qu’en termes de physique, pour obtenir l’équivalent de 70 gigawattheures de photovoltaïque et selon le calcul que j’ai soumis aux spécialistes de l’Union française de l’électricité,….
Mme Cécile Duflot : Et la marmotte ?
M. Julien Aubert : Je ne comprends pas ce que la marmotte vient faire ici mais je vous laisse la responsabilité de vos propos. Vous avez un avantage, vous ne serez jamais contrôlés par la police du langage.
Selon mes calculs, 70 gigawatts de photovoltaïque représentent 657 kilomètres carrés de panneaux photovoltaïques ! Rappelons qu’il y a environ 1000 kilomètres carrés de toits orientés vers le sud, ce qui imposerait de recouvrir 70% des toits de ce pays par des panneaux photovoltaïques.
Inversement, 35 gigawatts d’éolien représentent 20 000 éoliennes. La France en compte environ 6 000 et je parle sous le contrôle de nos amis qui s’y connaissent mieux que moi. Par conséquent, il est proposé aux Français, dans ce projet de loi, de construire 20 000 éoliennes, 657 kilomètres carré de photovoltaïque, de dépenser 190 milliards euros pour financer l’ensemble, de démanteler vingt centrales avec un petit tarif calculé par M. Mariton de 5 milliards par centrale. Si l’on multiplie 5 milliards par 20, nous obtenons 100. En y ajoutant les 190, nous en arrivons à 290 : le compte est bon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Je regrette à nouveau que Mme la ministre ne réponde toujours pas aux questions qui lui sont posées : de combien le tarif de l’électricité augmentera-t-il ? On retrouve un brin de Coluche chez le président Brottes, c’est formidable.
M. François Brottes : C’est un compliment.
M. Charles de Courson : Il nous dit qu’il ne peut nous répondre parce qu’il ne sait pas. Vous allez tous voter en sachant que vous ne savez pas. C’est formidable ! Vous ne savez pas de combien augmentera le tarif de l’électricité si on porte la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % !
M. François Brottes : Et que savez-vous, vous ?
M. Charles de Courson : Mais ce n’est pas ce que je vous propose, moi. Je n’ai donc pas à vous répondre sur des mesures que je ne propose pas et que je ne défends pas.
Deuxièmement, vous nous parlez du coût de l’EPR, nous accusant de n’avoir rien fait : vous tombez mal ! Les spécialistes de l’Assemblée – j’ai quelques amis dans cette noble 6891maison – vous répéteront ce que j’ai toujours dit : l’EPR ne coûterait pas deux fois plus, mais plutôt trois fois plus que prévu ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe écologiste.)
M. Denis Baupin : Quelle surprise de vous l’entendre dire !
M. Charles de Courson : Je suis un homme libre ! Savez-vous seulement ce qu’est un homme libre ? J’en ai fait la preuve tout au long de ma vie politique : ce n’est pas parce que mon groupe pense de telle manière que je vote en conséquence ! (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je suis l’un des seuls membres de cette Assemblée qui ait voté deux fois contre un projet de loi de finances alors même que j’étais membre de la majorité ! Qui en a fait autant ici ? Qu’ils se lèvent ! Personne ne le fait. Mon indépendance d’esprit n’est donc pas en cause !
Ensuite, monsieur Brottes, vous nous reprochez de ne pas avoir fixé de délai de prolongation pour les réacteurs nucléaires. Et vous, qu’avez-vous donc fait ?
M. François Brottes : Leur renouvellement !
M. Charles de Courson : Prolongation, renouvellement ou mélange des deux, peu importe : qu’avez-vous fait ? Voilà deux ans et demi que vous êtes au pouvoir…
M. Jean-Yves Le Déaut : Et vous l’avez été pendant dix ans !
M. Charles de Courson : … et, à chaque fois, vous vous défendez en nous reprochant d’avoir mal fait les choses. Vous êtes au pouvoir depuis deux ans et demi, monsieur Brottes !
M. François Brottes : Précisément, et nous faisons une loi. Nous y voilà !
M. Charles de Courson : Vous n’êtes plus dans l’opposition, monsieur Brottes !
M. Damien Abad : Assumez !
M. François Brottes : Nous agissons !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1871.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek755 et 1683.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l’amendement bkno ek764.
M. Claude de Ganay : Les dix-neuf centrales nucléaires réparties dans toute la France sont ancrées dans les territoires. Chaque centrale contribue en moyenne à hauteur de 30 millions d’euros par an de taxes et d’impôts locaux et irrigue en emplois l’économie locale. Bon nombre des 2 500 entreprises de la filière sont implantées dans des territoires qui connaissent des difficultés économiques et industrielles.
Le système français comporte de nombreux mécanismes de solidarité entre territoires, par des échanges d’électricité et une péréquation tarifaire, à laquelle les Français sont très attachés. L’Association des maires de France a voté récemment à l’unanimité en faveur de la préservation de « cet outil de solidarité entre territoires urbains, ruraux et ultramarins ».
Le présent amendement tend à assurer une transition énergétique compatible avec le développement harmonieux des territoires.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Noëlle Battistel : Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Michel Heinrich.
M. Michel Heinrich : Je souhaite apporter quelques compléments à la discussion. Nous venons d’évoquer le manque d’études d’impact concernant le coût de fermeture d’une centrale. En l’occurrence, il s’agit tout de même de fermer dix-neuf réacteurs.
M. François Brottes : Mais où avez-vous donc vu cela ?
M. Michel Heinrich : Une étude de M. Rémy Prud’homme, professeur d’économie à l’Université de Paris-XII, démontre que la fermeture de la centrale de Fessenheim provoquerait la perte de près de 14 000 emplois, outre les 2 000 emplois situés sur place. Selon lui, en effet, cette centrale produit environ 13 millions de mégawatts-heure d’électricité à un coût extrêmement faible, de l’ordre de 25 à 30 euros par mégawatt. Cette énergie sera remplacée par celle que produisent des centrales à gaz ou des éoliennes, à des coûts allant de 70 à 150 euros par mégawatt, disons un coût moyen de 80 euros.
M. François Brottes : C’est de la science-fiction !
M. Michel Heinrich : Un simple calcul démontre donc que la production d’une électricité de remplacement coûterait en réalité 650 millions, ce qui correspond à peu près à 12 000 emplois. En règle générale, on estime qu’une augmentation des taxes de l’ordre d’un milliard d’euros équivaut à la perte 6892de 18 000 emplois ; à 650 000 euros, ce nombre est de 12 000 environ, auquel il faut ajouter les 2 000 emplois supprimés dans la centrale elle-même – soit une perte totale de près de 14 000 emplois. En clair, l’amendement présenté par M. de Ganay démontre à quel point la fermeture d’une centrale ou d’un réacteur peut affecter un territoire.
M. François Brottes : La politique énergétique racontée aux enfants !
M. le président : La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l’amendement bkno ek768.
M. Claude de Ganay : Forte de ses 220 000 salariés, la filière nucléaire est la troisième filière industrielle de France, derrière l’aéronautique et l’automobile. Son grand dynamisme à l’exportation et le renouvellement de ses effectifs vont lui permettre de recruter 110 000 personnes d’ici 2020.
La filière nucléaire offre des emplois durables non délocalisables. L’attrition y est de 6 %, soit trois fois moins que la moyenne dans l’industrie. La France maîtrise l’ensemble de la chaîne de valeur de la production nucléaire, ce qui permet de capter une plus grande proportion des emplois. Un euro investi dans le nucléaire crée jusqu’à trois fois plus d’emplois que dans une autre filière de production d’électricité.
Les perspectives de croissance pour les entreprises de la filière à l’étranger sont excellentes et pérennes. Les industriels français sont internationalement reconnus sur un marché en forte croissance qui compte 430 réacteurs en exploitation – qui sont autant de clients en biens et services – et plus de 70 réacteurs en construction. L’ensemble de la filière exporte des biens et des services pour un montant de 6 milliards d’euros.
Le présent amendement tend à assurer une transition énergétique garante de l’excellence de la filière nucléaire française et de la pérennité de ses recrutements sur le territoire national.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Noëlle Battistel : Avis défavorable. J’en profite pour interroger M. de Ganay et ses collègues : où avez-vous donc lu ou entendu que le projet de loi vise à fermer dix-neuf réacteurs ? Vous êtes bien seuls à le prétendre !
M. Michel Sordi : Ne faut-il pas ramener la consommation à 50 % du mix ?
M. François Brottes : Science-fiction !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Avis défavorable.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek772, 1872 rectifié et 1571, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l’amendement bkno ek772.
M. Claude de Ganay : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les trois amendements que je viens de présenter.
M. le président : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek1872 rectifié.
M. Damien Abad : Le calcul aboutissant à dix-neuf réacteurs…
M. François Brottes : …est une invention !
M. Damien Abad : Non, ce n’est pas une invention.
M. François Brottes : Alors c’est un fantasme !
M. Damien Abad : Non ; tout le problème que vous avez avec ce projet de loi, c’est que vous refusez de dévoiler la vérité !
M. François Brottes : Science-fiction à l’UMP !
M. Damien Abad : J’attends votre réponse avec impatience, madame la ministre, et nous en débattrons dans les amendements qui arrivent en discussion. La réduction à 50 % de la part du nucléaire dans notre mix électrique aura forcément un impact. Nous vous avons posé la question de ce que serait cet impact sur les tarifs de l’énergie ; pouvez-vous éclairer l’Assemblée ? M. de Rugy l’a fait pour le passé, il serait bon que vous puissiez, puisque vous êtes désormais aux commandes, le faire pour le présent et pour l’avenir. Il est important, en effet, que nous sachions si l’augmentation annuelle sera de l’ordre de 5 %, de 10 % ou davantage !
M. François Brottes : Et pourquoi pas une baisse ?
M. Damien Abad : Tant que vous ne répondrez pas à cette question, vous laisserez la voie ouverte à toutes les extrapolations ! Il vous appartient de répondre et d’assumer.
J’en viens à l’amendement. M. le président de la commission spéciale nous déclare que les prix vont baisser ou tout au moins se stabiliser. Dans ce cas, il ne verra aucun inconvénient à adopter le présent amendement qui vise à préciser que l’on réduit la part du nucléaire « sous réserve qu’il n’y ait aucun impact sur le prix de l’électricité, ni sur les émissions de gaz à effet de serre ». Ainsi, nous allons enfin retrouver le consensus énergétique qui manque tant dans cet hémicycle !
Si, au contraire, vous émettiez un avis défavorable à cet amendement, alors il y a un loup. Derrière l’objectif de 50 %, vous nous cachez quelque chose concernant les moyens. Or, le rôle de la représentation nationale est d’éclairer, y compris concernant ce loup et, donc, sur les moyens qui seront engagés pour parvenir à l’objectif de 50 %. De deux choses l’une, en effet : soit cet objectif n’est qu’un affichage destiné à calmer une partie de votre majorité, et vous savez dès lors que vous ne le respecterez pas, ce qui vous dispense de nous indiquer les moyens que vous y consacrerez, soit vous souhaitez vraiment l’atteindre et, dans ce cas, il en résultera un coût et tout une série de conséquences – comme on le verra au fil des amendements concernant le prix de l’énergie ou encore la sécurité d’approvisionnement.
À ce stade de la discussion parlementaire, madame la ministre, nous devons être éclairés : vous devez notamment répondre à la question fondamentale posée par M. de Courson, car elle est loin d’être anodine. Les Français attendent une réponse : à défaut d’un pourcentage précis, indiquez-nous au moins une trajectoire ou une fourchette. En l’état, nous n’avons rien et, comme vous le savez, la nature a horreur du vide.
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1571.
M. André Chassaigne : Je précise que cet amendement, qui a beau être en discussion commune avec les deux précédents, en est pourtant différent sur un point au moins : il ne s’appuie que sur une seule réserve, qui devrait tous nous réunir. Il s’agit de l’impératif absolu…
M. Michel Piron : Catégorique, aurait dit Kant…
M. Damien Abad : Disons plutôt un objectif prioritaire !
M. André Chassaigne : L’impératif absolu, la priorité des priorités formulée sur tous les bancs de cet hémicycle, est celle-ci : limiter les émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi nous n’avons, dans cet amendement, retenu que cette seule réserve. Nous réaffirmerions ainsi avec force et solennité ce qui doit être notre priorité, en s’appuyant en particulier sur les préconisations du GIEC et, surtout, sur le fait qu’il y a urgence !
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Mme Marie-Noëlle Battistel : Il s’agit une nouvelle fois d’empêcher la concrétisation de l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans notre mix énergétique. Plutôt que d’adopter une attitude conservatrice, la majorité préfère parier sur la réussite de la transition énergétique et, de ce fait, la commission donne un avis défavorable à ces amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président : La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy : M. de Ganay vient de déposer un amendement concernant l’emploi. Je suppose donc qu’il a examiné les statistiques en comparant les différentes filières. Vous avez notamment évoqué les excellentes perspectives à l’exportation de la filière nucléaire française. Je sais que la méthode Coué fait parfois partie intégrante du discours politique mais, en l’occurrence, vous aurez bien du mal à convaincre ! Le seul projet d’exportation de l’EPR concerne le Royaume-Uni, et vous savez qu’il est extrêmement contesté, y compris devant les instances européennes, sans doute en raison de subventions cachées, en dépit desquelles EDF affiche tout de même un prix de sortie de l’électricité très supérieur – je le dis à M. Abad – au prix actuel de l’éolien terrestre. La comparaison est simple : le prix actuel de l’éolien terrestre est nettement inférieur à ce que serait dans dix ans le prix de l’EPR britannique.
Certes, M. Aubert trouve normal que le prix de l’EPR français ait été multiplié par trois.
M. Michel Sordi : Il le faut bien, vu le rééquilibrage que vous souhaitez !
M. François de Rugy : Je rappelle que M. Oursel lui-même, le président directeur général d’Areva, qui construit l’EPR, a évoqué un dérapage ou un accident financier concernant ce projet, que ce soit en France ou en Finlande. Chacun sait donc bien que les perspectives à l’exportation sont sinon nulles, tout au moins mauvaises.
S’agissant de l’emploi, monsieur de Ganay, sachez que la production d’électricité éolienne crée trois fois plus d’emplois que le nucléaire et que la production d’énergie solaire en crée neuf fois plus, pour une raison simple qui tient à une loi de la physique et du capitalisme, et j’espère que M. Aubert le reconnaîtra : c’est que la production d’énergie nucléaire est une industrie extrêmement capitalistique qui exige des investissements très lourds, et de ce fait une centrale nucléaire n’est pas une industrie de main d’œuvre.
Le nucléaire crée donc peu d’emplois, et vous le savez, monsieur Abad, et cela nous oblige à nous demander si nous devons prolonger les vieilles centrales – ou en construire de nouvelles, ce qui revient au même : cela exigera des investissements colossaux, car la durée de vie des centrales est connue. C’est comme cela que fonctionne l’économie capitaliste, il est étonnant que nous, écologistes, soyons obligés de vous le dire.
M. Damien Abad : Ce sont les Verts qui vont nous apprendre l’économie !
M. François de Rugy : Je m’intéresse à l’économie dans les entreprises et je préfère que l’on crée des emplois dans des milliers d’entreprises réparties sur tout le territoire, dans le bâtiment pour réaliser des économies d’énergie, dans les énergies renouvelables et dans de nouvelles industries qui disposent de filières à l’export. Je souligne que les contrats à l’export d’Areva concernent des installations éoliennes, tandis que dans le nucléaire il faudra bien consentir des investissements extrêmement lourds pour prolonger des centrales qui arrivent en fin de vie.
M. Michel Sordi : Cela va de pair !
M. François de Rugy : La différence entre une centrale nucléaire et une centrale à gaz, à charbon ou au fioul, c’est que vous ne pouvez pas vous permettre d’attendre qu’elle tombe en panne car le risque est trop important. Heureusement, nos entreprises sont responsables et ne prendraient pas un tel risque – et vous ne les inviteriez pas à le faire.
M. Michel Sordi : Ce risque n’a-t-il pas été pris à Fessenheim ?
M. François de Rugy : Ces investissements sont d’une importance majeure et vous le savez. Pour l’avenir, si nous maintenons notre capacité nucléaire installée, compte tenu de l’âge de nos centrales, il nous faudra investir, selon la Cour des comptes, 110 milliards d’euros. Par ailleurs, si nous devons construire de nouvelles centrales, le kilowatt-heure sorti de l’EPR sera plus cher que celui issu des éoliennes terrestres.
M. le président : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad : Monsieur de Rugy, je vais vous donner un exemple très concret du mal que fait l’idéologie dans notre territoire. Dans le département de l’Ain, dont je suis l’élu, nous avons un certain nombre de projets de parcs éoliens. Ce qui se passe à Innimond, petite commune de 400 habitants, est le symbole de l’échec de votre stratégie énergétique. Dans cette petite commune, sous la pression des ministères, un projet éolien a vu le jour. Car nous savons tous que les 6894ministères concernés donnent des consignes très fermes à l’administration centrale et aux préfets pour leur demander d’accélérer l’implantation d’éoliennes, et cela y compris dans les régions où il n’y a pas de vent ! Mais brasser beaucoup d’air et produire peu d’énergie, vous avez l’habitude !
M. Julien Aubert : Bravo !
M. François Brottes : C’est l’expert qui parle !
M. Damien Abad : Monsieur de Rugy, ce projet éolien est actuellement à l’étude. J’imagine que pour vous qui êtes un écologiste convaincu le paysage a du sens, or les éoliennes ne sont pas sans impact sur le paysage. Dans ce village tranquille, situé en plein cœur du Bugey, au pied des monts du Buzet, où jusqu’à présent les gens ne faisaient pas de politique, où tout le monde s’appréciait, aujourd’hui, à cause d’un projet qui ne tient pas la route parce qu’il n’y a pas suffisamment de vent dans le pays pour que les éoliennes produisent de l’énergie, la commune est divisée et pendant les réunions publiques, les habitants se déchirent et l’on entend des invectives de plus en plus violentes.
Voilà le résultat concret, dans les territoires, de l’idéologie que vous voulez mettre en place. Et malheureusement, des villages comme Innimond, nous en avons beaucoup dans notre pays.
Il ne s’agit pas d’être par principe pour ou contre l’éolien, mais d’être pour là où il fonctionne et contre là où il ne fonctionne pas, ce qui est le cas dans certains lieux.
Ne nous expliquez pas, monsieur de Rugy, que nous engager dans l’éolien terrestre permettra de réduire la part du nucléaire. Vous êtes beaucoup trop sérieux pour cela !
Sans faire de jeu de mot, le ver est dans le fruit (Rires sur les bancs du groupe UMP - Exclamations sur les bancs du groupe écologiste) du fait du problème originel de ce projet de loi. Car cet objectif a priori de réduction de 50 % de la part du nucléaire vous lie les mains. Nous ne sommes pas opposés à la réduction du nucléaire dans le mix énergétique, mais si l’objectif est fixé a priori, cela entraînera des situations comme celle du petit village d’Innimond.
La responsabilité de chacun est de retrouver la raison et de cesser de s’adresser des anathèmes. Nous avons autant besoin du nucléaire que des énergies renouvelables, et nous avons besoin d’investissements.
Monsieur de Rugy, n’allez pas nous dire que les investissements sont trop lourds et que la modernisation des centrales coûte cher, alors que ce gouvernement est incapable de faire des économies et de définir des priorités… Tout est lié : ce texte dont nous poursuivons la discussion, le projet de loi de finances que nous allons bientôt examiner et le projet de loi de financement de la sécurité sociale dont nous pourrions discuter longuement compte tenu de ce qui s’y prépare. La vérité est que notre pays a plus besoin de dépenses d’investissements que de dépenses de fonctionnement qui nous coûtent chaque jour extrêmement cher.
Cet objectif a priori de réduction de 50 % de la part du nucléaire a des conséquences sur le prix de l’énergie, sur la filière nucléaire, sur la sécurité de nos approvisionnements et il en aura demain sur notre balance commerciale. Dire aux Français « Ne vous inquiétez pas, nous avons fixé un objectif » est un mensonge. Mais comme aurait dit Keynes, d’ici à 2025 nous serons tous morts…
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Ces débats ont au moins un intérêt : à défaut de chiffrages, nous approchons les mythes véhiculés par les écologistes. Il faut se serrer fermement les côtes pour garder son sérieux lorsque nous entendons M. de Rugy nous expliquer qu’une éolienne crée trois fois plus d’emplois que le nucléaire et le photovoltaïque en crée neuf fois plus !
Chers collègues, avez-vous déjà regardé une éolienne ? Moi qui l’ai fait, je n’ai jamais vu d’emplois greffés sur une éolienne car elle fonctionne toute seule. Je n’ai jamais vu non plus de personnes travaillant sur des panneaux photovoltaïques, hormis dans les phases de construction et d’installation. Quand on m’explique que le rapport est de un à dix, je serais très intéressé de connaître la source de cette information.
M. Denis Baupin : Mme Merkel !
M. Julien Aubert : Mme Merkel ? Elle a bon dos ! Vous citez moins volontiers ses chiffres lorsqu’elle vous parle de rigueur ! Vous prenez en Allemagne les chiffres qui vous intéressent. Ce doit être une forme de schizophrénie…
Lorsque quelqu’un cite un chiffre, j’aime bien savoir de quel document il provient. Je pourrais, moi aussi, affirmer que le nucléaire produit dix fois plus d’emplois par kilowatt-heure.
Par ailleurs, le photovoltaïque crée peut-être beaucoup d’emplois, mais malheureusement il les crée en Chine : 80 % de la production de panneaux photovoltaïques se situent en Asie. Comme disait Lénine, les faits sont têtus. Vos emplois se trouvent en Chine, tandis que les emplois créés par le nucléaire sont en France.
Mme Véronique Massonneau : C’est caricatural !
M. Julien Aubert : Je suis très heureux d’apprendre qu’une industrie crée des emplois, mais si c’est dans un autre pays, mon intérêt est amoindri. Je suis très content pour les Chinois, mais si nous faisons le calcul coût-avantages, le nucléaire l’emporte ; il s’agit d’emplois réels et d’une filière qui existe. La centrale de Cadarache, par exemple, emploie 4 500 personnes.
M. Alain Leboeuf : Oui !
M. Damien Abad : Cela nous engage !
M. Julien Aubert : Ce sont de vraies personnes et une véritable économie, face à vos théories. En fait, ce que vous proposez, c’est de raser quelques centrales nucléaires en attendant vos 20 000 éoliennes qui produiront neuf fois plus d’emplois.
M. Damien Abad : Ce n’est pas sérieux !
M. Julien Aubert : Il faudrait vous croire sur parole, mais lorsqu’on vous demande vos sources, vous nous répondez « Mme Merkel » !
Je vous cite des faits : quand Bosch est sorti du photovoltaïque en Allemagne, 3 000 postes ont été détruits, alors que le nucléaire est stable aussi en termes d’emplois. Lorsqu’une centrale existe, c’est pour 40 ans, et pendant ce temps elle génère des emplois. Les énergies que vous défendez, elles, sont intermittentes en termes d’emplois. Une entreprise peut se lancer dans le photovoltaïque en 2012 et fermer ses portes en 2014.
Vous citez beaucoup Mme Merkel, de la CDU, mais jamais Sigmar Gabriel qui est pourtant un socialiste. Il est étonnant que vous ne citiez pas les socialistes allemands car ils ont reconnu que lors de la transition énergétique à l’allemande, tout le monde a pensé qu’ils étaient fous et qu’ils en avaient totalement sous-estimé les conséquences.
Certains défendent l’immigration choisie, vous c’est « la citation choisie » avec le chiffre choisi. On cite Mme Merkel, mais pas M. Gabriel ; on cite Mme Merkel à propos des éoliennes, mais vous ne l’approuvez pas en matière de politique monétaire. Bref, vous avez des œillères. Honnêtement, si l’homme de la rue regarde ce débat…
M. Michel Piron : Il ne vaut mieux pas !
M. Julien Aubert : …il doit se demander, en entendant M. de Rugy dire que l’éolien produit trois fois plus d’emplois que le nucléaire, sur quelle planète il vit.
M. Damien Abad : C’est du grand de Rugy !
M. Julien Aubert : Il n’est pas nécessaire d’avoir fait Polytechnique ou l’ENA pour réaliser qu’une centrale, dont la durée de vie est de 40 ans et qui n’est pas délocalisable, crée plus d’emplois que vos panneaux photovoltaïques construits en Chine et qui subissent les variations du marché.
J’en reviens à l’amendement. (« Ah ! »sur les bancs du groupe SRC.) Excusez-moi, mais depuis le début de ce débat nous essayons de faire triompher le bon sens. Vous voulez des exemples ? Je vais vous en citer d’autres. Tout à l’heure, les écologistes nous ont expliqué que le taux d’effectivité du nucléaire de 80 % était lié au vieillissement des centrales. Cela n’a rien à voir ! Je vous rappelle que ce taux atteint 94 % aux États-Unis, pourtant leurs centrales ont le même âge que les nôtres et sont même un peu plus vieilles. Cela dépend de l’opérateur.
En matière de sûreté, vous expliquez qu’une vieille centrale est dangereuse, mais je vous informe qu’une centrale rénovée est plus sûre qu’une nouvelle centrale.
M. Denis Baupin : Quelle est votre source ?
M. Julien Aubert : Devant le tsunami de votre mauvaise foi, les experts doivent s’arracher les cheveux.
Pour en revenir à la filière nucléaire française…
M. Denis Baupin : Vous n’avez pas le monopole de la science !
M. le président : Monsieur le président Baupin, il serait intéressant, pour la qualité des débats, de cesser de type d’échanges.
M. Julien Aubert : Monsieur Baupin, je vous renvoie au rapport de l’OPECST, puisque vous demandez ma source ; et je suis certain que si Christian Bataille était présent dans l’hémicycle il vous aurait répondu.
En l’occurrence, vous comprenez bien l’idée qui sous-tend notre amendement, chers collègues. Nous parlons, nous, des vrais gens, de la vraie filière qui existe vraiment, celle du nucléaire, et des gens qui y travaillent. Par conséquent, appeler de nos vœux une évolution du mix énergétique dont l’impact sur l’emploi ne soit pas négatif nous semble tout à fait concret et compréhensible pour les gens qui nous regardent, par-delà les propos fumeux selon lesquels les domaines du photovoltaïque ou de l’éolien compteront en 2030 ou 2040 neuf, dix ou vingt-cinq fois plus d’emplois qu’aujourd’hui, ce que d’ailleurs je souhaite, car cela crée de l’emploi, mais il faut arrêter d’avancer des chiffres sans présenter les sources.
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Je serai bref afin de conserver une partie de mon temps de parole pour discuter du projet de loi jusqu’au bout, si possible.
M. Rémi Pauvros : Oui, quand même !
M. André Chassaigne : Ce que j’ai à dire est assez désagréable à entendre, mais j’avoue éprouver un malaise face à la façon très désagréable dont se déroulent les débats.
M. Jean-Yves Le Déaut : Eh oui !
M. André Chassaigne : Vous avez pour objectif, à droite, d’épuiser votre temps de parole afin de partir le plus tôt possible.
Mme Ségolène Royal : Afin de partir en week-end ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. André Chassaigne : Vous ne participerez donc pas au débat sur les soixante-deux articles qui suivent l’article bk1erek. C’est une forme de jeu parlementaire qui m’est personnellement assez désagréable, d’autant plus qu’elle est assortie de quolibets. Vraiment, le débat n’est pas sympa, il est même très désagréable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Déaut : Il a raison !
M. André Chassaigne : Je ressens les choses de cette façon et je tenais à le dire, sans provocation, car cela vient du cœur. J’en viens au fond, car je suis ici pour avancer des arguments et je le fais avec sincérité. Nous tombons d’ailleurs d’accord sur certains points, chers collègues de l’opposition, mais j’essaie de le faire honnêtement et à l’écart du jeu parlementaire auquel vous jouez. Vous avez répondu globalement, madame la ministre, madame la rapporteure, aux amendements parmi lesquels se trouvait le mien. Je pense bien franchement que le mien, qui pose comme seule réserve le strict respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, comporte une autre dimension, mais enfin je ne veux pas polémiquer là-dessus. En fait, madame la ministre, vous avez répondu uniquement par un acte de foi.
M. Damien Abad : C’est bien le problème !
M. André Chassaigne : Vous dites que cela ne peut pas se produire et que la politique que vous mettez en œuvre ne mettra pas en danger notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je vais à mon tour m’attirer les quolibets, qu’on a assez facile dans cet hémicycle aujourd’hui, en citant Georges Charpak, prix Nobel de physique. J’attends que fusent les quolibets de certains bancs…
M. Julien Aubert : Très bien !
M. André Chassaigne : Georges Charpak disait : « N’oublions jamais que le droit au rêve ne prend toute sa valeur qu’accompagné du droit à la lucidité ».
M. Damien Abad : Exactement !
M. le président : La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy : Je réponds immédiatement, positivement et publiquement à l’invitation de M. Abad à me rendre à Innimond.
M. Damien Abad : Avec plaisir !
M. François de Rugy : Je serai vraiment très heureux de rencontrer les investisseurs désireux d’investir dans un projet éolien là où il n’y a pas de vent. Il s’agit d’une race d’investisseurs que je ne connais pas, ceux qui veulent investir pour perdre de l’argent ! S’il y en a, je serai très heureux que vous me les présentiez, cher collègue, et je leur dirai très sincèrement, si en effet il n’y a pas de vent, qu’il vaut mieux aller investir ailleurs, car notre pays compte beaucoup d’autres projets éoliens susceptibles de très bien marcher. Notre grand et beau pays, comme aurait sans doute dit le général de Gaulle, compte 300 fromages mais aussi de nombreuses façades maritimes où nous avons la chance d’avoir des vents. Nous sommes en Europe le pays par excellence qui est fait pour les énergies renouvelables ! L’énergie solaire bénéficie de la façade méditerranéenne et du bassin méditerranéen, l’énergie hydroélectrique de nos montagnes !
M. André Chassaigne : Et la géothermie !
M. François de Rugy : L’énergie éolienne peut profiter de façades de vent différentes et on trouve dans une même journée des endroits où les éoliennes tournent à plein régime et d’autres où elles tournent un peu moins. N’oublions pas la ressource en bois, les ressources déchets agricoles qui peuvent servir à la méthanisation, et ainsi de suite ! Quel dommage de ne pas vouloir en profiter ! Je tiens aussi à rassurer notre collègue Chassaigne : les énergies renouvelables ne seront pas émettrices de CO2. L’un de vos amendements émettait en effet la réserve qu’aucune augmentation de CO2 n’ait lieu.
M. Damien Abad : Les nôtres aussi !
M. François de Rugy : Mais notre projet consiste à baisser la part de l’énergie nucléaire et augmenter celle des énergies renouvelables ! Certains pays voisins ont une tradition charbonnière et vous savez très bien qu’il existe en Allemagne un lobby charbonnier extrêmement puissant, qui d’un côté finance la campagne du parti majoritaire de Mme Merkel, tout en rassemblant énormément d’adhérents dans les bassins miniers, fiefs du deuxième parti allemand, ce qui explique pourquoi on y a substitué au nucléaire le charbon, d’autant plus que cette ressource y est abondante, ce qui n’est pas le cas chez nous.
M. François Brottes : C’est bien la première fois que je vous entends l’admettre !
M. François de Rugy : Il n’existe donc aucun risque qu’en France on transforme des centrales nucléaires en centrales à charbon ! Notre projet consiste à baisser la part de l’énergie nucléaire et augmenter celle des énergies renouvelables.
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : J’ai demandé la parole car M. Chassaigne nous a mis en cause tout à l’heure. Je voudrais que les choses soient très claires. L’opposition, dans la Cinquième République, ne contrôle pas grand-chose, comme chacun sait.
Mme Frédérique Massat : Sauf votre temps de parole !
M. Julien Aubert : Nous ne contrôlons pas la procédure d’urgence, qui nous a été imposée, ni celle du temps programmé.
M. Jean-Yves Le Déaut : Qui l’a créé ?
M. Julien Aubert : Elle nous a été imposée alors qu’initialement Mme le ministre avait exclu d’y avoir recours afin de ne pas nous infliger la double peine une fois retenue la procédure accélérée. Le groupe UMP a très sérieusement préparé le débat et d’ailleurs les participants du monde de l’énergie nous l’ont dit. Cela ne s’est jamais vu au groupe UMP… (Rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Voilà les quolibets ! Nous avons pris six mois et quarante-cinq heures de débat, qui n’ont pas été une succession de monologues comme l’a été le débat sur la transition énergétique au cours duquel les gens lisaient leurs papiers, non ! Après quarante-cinq heures de débat avec une centaine d’entités, nous sommes arrivés à un diagnostic qui a fait l’unanimité des participants, contrairement à celui issu du débat sur la transition énergétique. Un seul bémol est venu la nuancer, le syndicat des éoliens déplorant notre manque d’allant sur les énergies électriques, que l’on retrouve d’ailleurs dans les positions que nous défendons.
Nous avons abouti à dix propositions qui résument notre doctrine et nous avons bâti la position de notre groupe autour de dix propositions. Face à quoi on nous propose un temps resserré en raison duquel, sans même obstruer le travail mené en commission, la moitié des amendements ne pouvait en tout état de cause être discutée dans des conditions acceptables. Le débat parlementaire, qui devait prendre toute son ampleur, est réduit par la volonté du Gouvernement à trente heures. Nous ne sommes pas les seuls à parler dans cet hémicycle, les écologistes le font aussi. Nous défendons nos amendements et il y a peut-être débat, mais le problème c’est qu’il n’y a pas échange. Pourquoi n’y a-t-il pas échange ? Parce que nous assistons à un dialogue de sourds !
M. Damien Abad : Parce que nous n’obtenons pas de réponse !
M. Julien Aubert : De ce dialogue de sourds, chers collègues, si vous avez bien réfléchi et bien écouté tout à l’heure, nous avons eu tout à l’heure un exemple à propos d’un amendement important pour nous, relatif au potentiel nucléaire. À ce que nous concevions comme une main tendue pour mener une coconstruction, la majorité n’a répondu que par la caricature de nos arguments, prétendant que nous sommes favorables au tout nucléaire, et nous invitant ensuite à nous raccrocher au compromis trouvé avec les écologistes. Cela n’est pas acceptable ! C’est un dialogue de sourds ! Dès lors, nous avons bien compris que tout le travail préliminaire sur lequel repose notre construction doctrinale ne sera pas favorablement accueilli et qu’il n’y a pas de place pour nous dans la grande arche de la transition énergétique.
Nous en tirons les conséquences et le débat ne change presque rien pour nous dès lors qu’en tout état de cause nos amendements sont systématiquement rejetés. Je ne parle pas des petits amendements visant à améliorer le texte, qui d’ailleurs sont généralement présentés par plusieurs partis car ils touchent à des sujets techniques, donc de fond. Par exemple, à propos de l’amendement relatif au potentiel nucléaire, même vous n’avez pas répondu favorablement, monsieur Chassaigne, alors qu’à mon avis il reposait sur une vraie réflexion. Voilà donc la question qu’il faut se poser : qu’attend-on d’une loi sur l’énergie ?
Nous avons mis sur la table tout ce qu’on pouvait y mettre pour aboutir à une loi de consensus. C’est à tort que Mme le ministre nous a accusés tout à l’heure de chercher une occasion de provoquer le conflit. Non ! La dizaine d’amendements dont il est question, ceux qui portent sur le potentiel nucléaire en particulier, sont un vrai point dur, notamment avec les écologistes. Pour nous, l’objectif de 50 % en 2025 est à la fois irréaliste et terriblement nuisible à l’économie. Nous voulons donc le modifier. Nous constatons que le Gouvernement ne veut rien entendre, il ne faut donc pas s’étonner si le débat ne se déroule pas dans de bonnes conditions. Nous sommes coincés pour trente heures avec des gens qui d’une part ne veulent pas nous écouter et d’autre part parlent à notre place en caricaturant ce que nous disons, alors que nous avons fait un effort extrêmement important de subtilité des positions et de chiffrage, dont s’est d’ailleurs dispensé le Gouvernement !
Si encore le Gouvernement présentait un chiffrage, on pourrait discuter des hypothèses, des données et des paramètres, mais non, on ne nous répond pas ! Nous avons déjà eu ce problème lors de la discussion de nombreux autres textes, comme la loi Alur. Les Français se demandent pourquoi la loi n’est pas toujours bonne, mais on fait de la participation, tout le monde est consulté aujourd’hui, on auditionne au milieu de travées désertes, les gens parlent dans le vide, personne n’est là pour écouter et en fin de compte l’opposition n’est de toute façon pas écoutée ! Voilà comment on en vient à un dialogue de sourds ! Le pire, c’est que les positions défendues par l’UMP sont approuvées hors de cet hémicycle par certains députés socialistes qui, contraints par la logique de parti, n’en pensent pas moins mais ne veulent pas mettre en danger le Gouvernement, tout en sachant très bien que sur certains aspects, au fond, nous avons raison ! Alors, à qui la faute ? Nous, nous ne contrôlons rien !
M. Rémi Pauvros : On a remarqué !
M. Julien Aubert : Si le Gouvernement veut rédiger une loi par la coconstruction, l’opposition est là. Mais nous accuser de consommer notre temps libre – notre temps de parole pour partir en week-end…
M. Christophe Bouillon : Lapsus révélateur !
M. François Brottes : Quel aveu !
M. Julien Aubert : Qui peut penser cela ? À un moment donné, il faut placer les gens devant leurs responsabilités ! En commission spéciale, nous vous avons proposé de faire une nuit blanche, de continuer l’examen du texte jusqu’au bout de la nuit et de faire le maximum pour voter ensuite ! Mais la majorité s’en fichait et vous vous êtes sentis très à l’aise de terminer le texte en examinant 1 400 amendements en une journée !
Mme Marie-Noëlle Battistel : Dont mille identiques !
M. Julien Aubert : Et tous seuls, car vous n’avez ni les radicaux, ni l’UDI, ni l’UMP, ni le parti communiste, mais ça ne gêne personne ! Dès lors, quelle est la valeur d’une loi examinée dans des délais compressés ? Je ne jette d’ailleurs pas la pierre au président Brottes, car il essaie de faire avec ce qu’on lui donne, mais en réalité, même avec toute la bonne volonté du monde, examiner un texte de loi de soixante-cinq articles, qui a vocation à fixer la stratégie énergétique de la France jusqu’en 2050 et à harmoniser tous les engagements de notre pays sur les gaz à effet de serre, en trois jours de commission et quatre de séance publique, et mettre tout cela sur le dos de l’opposition qui n’a pas décidé du calendrier, je trouve que c’est un peu fort de café !
M. Martial Saddier : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad : Je tiens à dire à mon collègue de Rugy que je serai très heureux de l’accueillir dans le Bugey, car nous avons l’habitude de faire des déplacements ensemble et vous êtes tout à fait le bienvenu, cher collègue. Nous en profiterons pour faire un déplacement un peu plus large afin de rendre visite aux agriculteurs, auxquels vous expliquerez un peu les normes environnementales. Nous irons aussi dans le secteur de Surgy pour y discuter ensemble de filières industrielles et de politique industrielle, et nous irons voir les Belleysans qui attendent l’élargissement du projet autoroutier, et auxquels je suis sûr que vous apporterez satisfaction.
En tout cas, je serai très heureux de vous accueillir et de vous démontrer par a + b comment on peut, dans un village, briser un consensus par idéologie. Vous le savez comme moi, monsieur de Rugy, car vous êtes un républicain comme moi ! Je suis sûr qu’une fois revenu de ce voyage en Bugey, vous aurez des idées nouvelles sur ce que doivent être le pragmatisme et la politique dans ce pays ! Quant à ce que nous a dit M. Chassaigne, je salue la manière dont il expose ses idées ; mais on ne peut pas honnêtement reprocher à l’opposition d’occulter et de fuir le débat, mon collègue Aubert l’a très bien dit. Franchement, la procédure du temps programmé nous pose un certain nombre de problèmes !
M. Christophe Bouillon : Vous l’avez inventée !
M. Damien Abad : Oui, mais vous ne l’avez pas remise en cause ! C’est trop facile de dire que nous l’avons inventée ! Vous avez tellement défait ce qu’a fait Nicolas Sarkozy au seul et unique motif que c’est lui qui l’avait fait que, si le temps programmé ne vous plaisait pas, libre à vous de le modifier !
M. Philippe Plisson : Ah, le bouclier fiscal ! 600 milliards d’euros de déficit !
M. Damien Abad : À un moment donné, il faut assumer ! Vous n’êtes plus dans l’opposition, mesdames et messieurs de la majorité, et quand on est aux responsabilités, si quelque chose ne vous convient pas, si vous êtes en désaccord avec la procédure du temps programmé, changez-la, vous avez la majorité pour le faire ! Qu’attendez-vous donc ?
Honnêtement, nous assistons à un simulacre de débat. Même si c’était hors micro, madame la ministre, je ne peux accepter d’entendre que nous ferions tout cela pour pouvoir partir en week-end. Franchement, ce n’est pas sérieux.
M. Philippe Plisson : C’est vous qui n’êtes pas sérieux !
M. Damien Abad : Ce n’est pas sérieux, et ce n’est pas digne de votre fonction. Franchement, le débat sur l’énergie mérite mieux que cela.
Mme Ségolène Royal : En effet.
M. Damien Abad : Il me semble que nous pouvons nous rejoindre là-dessus. Il n’est pas sérieux de votre part de faire de ces déclarations intempestives qui montrent que vous perdez en sérénité au fil des heures, comme nous l’avons hélas déjà vu il y a quelques jours.
Aujourd’hui, je vous dis « chiche », madame la ministre. Vous nous dites que nous ne pourrons pas débattre de tous les articles. Supprimons donc le temps programmé sur ce projet de loi, et discutons article par article ! Au groupe UMP, nous sommes prêts à aller jusqu’au bout du texte, quel que soit le temps que cela prendra.
En décidant le temps programmé sur ce débat énergétique, vous avez choisi de faire une parodie de débat. C’est dommage : le sujet méritait mieux.
J’ai été le porte-parole du groupe UMP sur le projet de loi consommation. Je puis vous dire que nous n’avons pas rencontré ces difficultés. Nous avons eu un vrai débat, sur des sujets de fond, avec, il est vrai, des divergences, mais aussi, permettez-moi de vous le dire, un ministre qui avait le courage de répondre aux questions. Et cela me gêne tout de même un peu qu’après avoir été interrogée une, deux, trois, quatre, cinq fois, vous n’osiez pas même esquisser ne serait-ce qu’un début de réponse.
Je vous repose donc la question de l’impact de la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique sur le prix de l’énergie. Nous attendons une réponse ! Pour éviter que le débat ne s’enlise, il faut apporter des réponses. Je ne m’explique décidément pas pourquoi, là où d’autres ministres ont le courage d’affronter le débat et de répondre très concrètement aux interrogations de l’opposition, vous refusez de nous répondre et vous bornez à nous adresser des fins de non-recevoir.
Pourquoi refuser un débat serein et apaisé ? On peut avoir des divergences de vues, mais aussi des convergences ici ou là. Pour ma part, je respecte toutes les positions, car il y va de la démocratie et de la République. Je dis simplement qu’il est regrettable que vous vous contentiez à chaque fois du minimum, là où nous aurions justement besoin de réponses argumentées et concrètes pour pouvoir – pourquoi pas – dégager un consensus sur notre politique énergétique.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal : Je partage l’impression de M. Chassaigne : il y a un certain malaise dans le déroulement de ce débat.
M. Julien Aubert : Que vous avez créé !
Mme Ségolène Royal : En même temps, c’est votre libre choix. Les électeurs de vos circonscriptions qui vous voient ne peuvent qu’être déçus. Vous êtes des parlementaires aguerris, expérimentés ; vous connaissez bien ces sujets. Il est donc regrettable que l’intelligence collective ne puisse pas fonctionner et que vous préfériez la répétition perpétuelle des mêmes arguments pour faire obstruction au débat et gagner du temps afin de pouvoir rejoindre dès ce soir vos circonscriptions. Ce n’est pas, je crois, une belle image de la représentation nationale. Vous prenez vos responsabilités, mais nous prenons aussi les nôtres, et nous continuerons à débattre de façon sérieuse pour anticiper le futur et agir dès maintenant dans l’intérêt des Français.
Lorsqu’on exerce des responsabilités publiques, un seul critère permet de faire le tri entre ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire : ce que nous faisons est-il utile ? La répétition des arguments que vous nous infligez dans le seul but de gagner du temps de parole et de pouvoir partir dès ce soir – nous en prenons d’ailleurs acte – est-elle utile ?
M. Damien Abad : et M. Julien AubertRépondez à la question !
Mme Ségolène Royal : Nous verrons bien si vous êtes parmi nous ce soir jusqu’à une ou deux heures du matin, et vendredi. Nous jugerons sur pièces. Mais utilisez au moins le temps qui vous est imparti pour faire progresser le débat, avancer de nouveaux arguments, faire des propositions…
M. Julien Aubert : Pour danser, il faut être deux !
Mme Ségolène Royal : …et passer aux articles suivants. Cela ne vous enlève rien : vous pourrez partir de toute façon, puisque vous aurez épuisé votre temps de parole.
M. Damien Abad : Très bien. Maintenant, il faut répondre !
Mme Ségolène Royal : Avancez donc de façon constructive et créatrice sur les différents sujets, au moins pour que ceux qui nous regardent sur internet – la démocratie s’est modernisée – ne soient pas déçus et puissent comprendre les enjeux énergétiques, qui sont certes assez complexes, mais que nous voulons justement mettre démocratiquement à la portée de tous.
Vous m’avez interrogée à plusieurs reprises sur le prix et sur les coûts. Vous dites qu’à chaque fois, j’ai refusé de répondre – mais je ne vais pas vous répéter toujours la même chose ! Je me refuse à entrer dans votre logique et à apporter la même réponse à chaque question que vous posez.
D’autre part, je vous ai dit que je ne voulais pas opposer les énergies les unes aux autres, et vous ne cessez de le faire : celle-ci serait plus coûteuse que celle-là, celle-là moins coûteuse que celle-ci… La problématique n’est pas là. Je pourrais moi-même entrer dans votre jeu…
M. Damien Abad : Je vous demande juste d’entrer dans le débat !
Mme Ségolène Royal : …et faire des comparaisons entre le prix du mégawattheure nucléaire, qui est supérieur – cela a été dit – à celui du mégawattheure de l’éolien terrestre. C’est pourtant un argument que je me refuse à utiliser pour expliquer que l’énergie nucléaire doit revenir à sa juste place. Vous savez aussi que le rapport de la Cour des comptes évalue à 110 milliards d’euros le coût de la prolongation des centrales. Ce n’est tout de même pas rien ! Qui va payer ? Ce sont les consommateurs, sur leurs factures. Et il faudrait chasser cela d’un revers de main, et faire de la politique politicienne sur ces sujets ?
La responsabilité qui est la nôtre n’est pas d’opposer les énergies les unes aux autres, mais de savoir quel est le meilleur investissement public et privé. Nous avons la responsabilité d’offrir le meilleur rapport qualité-prix, tout en réalisant les objectifs qui sont fixés dans ce projet de loi, à savoir la lutte contre l’effet de serre, les économies d’énergie, l’indépendance énergétique, l’utilisation des énergies renouvelables… Nous savons que plus le marché des énergies renouvelables va monter en puissance, et plus le prix d’installation et de fabrication va baisser. C’est une loi économique classique.
Nous devons comparer ce qui est certain aujourd’hui – les 110 milliards nécessaires pour prolonger la durée de vie des centrales et la montée en puissance des énergies renouvelables, dont le coût va baisser. C’est la raison pour laquelle nous ne devons pas opposer les énergies les unes aux autres. D’ailleurs, prenez garde : si vous ne vous fondez que sur les prix et les coûts, l’argument va se retourner contre ce que vous essayez de démontrer, à savoir que la seule solution serait le nucléaire.
M. Damien Abad : Ce n’est pas un argument, c’est une question !
Mme Ségolène Royal : Je viens de vous répondre, monsieur le député, avec courtoisie et avec précision.
M. Damien Abad : Vous n’avez pas répondu à la question !
Mme Ségolène Royal : Dans ces conditions, nous devons faire monter en puissance les énergies renouvelables et réduire la part du nucléaire. Je n’y reviens pas : je l’ai expliqué longuement, et j’ai répondu tout aussi longuement, depuis deux jours, sur ce sujet. Ne vous laissez pas prendre au piège du coût soi-disant inférieur de la production d’électricité nucléaire : cela ne correspond pas à la réalité. Vous noterez que je n’utilise pas cet argument pour vous dire qu’il faut remettre le nucléaire à sa juste place – une place qui n’est ni marginale, ni dérisoire : elle est importante, mais elle doit être complémentaire.
Vous donnez des leçons de calcul et d’arithmétique ? Mais en 2005, vous aviez évalué le coût de l’EPR de Flamanville à 3 milliards d’euros ! (M. Denis Baupin s’esclaffe).
Vous étiez aux responsabilités ; M. de Courson était à la commission des finances. Et ce coût s’élève finalement à 8 milliards d’euros. Ai-je utilisé cet argument ? J’aurais pu, comme vous, instrumentaliser de façon politicienne les différents coûts.
M. Damien Abad : Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas d’accord avec vous que nous instrumentalisons de façon politicienne !
Mme Ségolène Royal : Je ne l’ai pas fait. Certes, c’est un prototype. Il n’empêche que vous avez sous-évalué son coût. Or qui a payé les 8 milliards ? Ce sont les consommateurs, sur leurs factures d’électricité. Et il faudrait ne rien dire, ne rien regarder ? Soyons sérieux !
Je vous propose de poursuivre le débat, d’aborder d’autres sujets, de faire en sorte de ne pas opposer les énergies les unes aux autres. Chacun peut garder son point de vue, mais au bout du compte, nous avons la même préoccupation : quel est le meilleur modèle énergétique pour les Français ? Et ce modèle est un modèle diversifié – c’est ce que nous proposons ; c’est un modèle rationnel – c’est ce que nous proposons ; c’est un modèle qui renforce l’indépendance énergétique – c’est ce que nous proposons ; c’est un modèle qui a pour ambition de redonner du pouvoir d’achat aux Français ; c’est enfin un modèle fondé sur l’investissement dans les nouvelles formes de production d’énergie créatrices et innovantes, où se joue une compétition mondiale dans laquelle la France doit être offensive. À force de répéter qu’il n’y a rien à faire dans les énergies renouvelables et que la performance énergétique est marginale…
M. Damien Abad : Nous n’avons jamais dit cela ! Cessez de caricaturer ! Vous n’êtes pas en campagne électorale !
Mme Ségolène Royal : …vous allez décourager les entreprises qui sont en train de se positionner sur ces marchés industriels du futur, dans lesquels nous avons beaucoup d’emplois à créer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.