debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bouillon, inscrit sur l’article 3A.
M. Christophe Bouillon : Je salue le travail de nos rapporteurs, dont chacun peut voir depuis le début de l’examen du texte que leur contribution l’améliore grandement. Nous abordons à présent un nouveau titre relatif au bâtiment, qui constitue un enjeu essentiel. Je ne voudrais pas que l’on résume la loi sur la transition énergétique et la croissance verte à des questions qui, pour avoir été largement débattues, ne résument pas à elles seules la loi, je pense notamment à celle du nucléaire en particulier. Le secteur du bâtiment comporte non seulement de très importants gisements d’emplois mais constitue aussi une façon très efficace de lutter contre la précarité énergétique.
Je me réjouis de l’inscription dans le texte d’un certain nombre de dispositifs visant non seulement à assurer l’efficacité énergétique et lutter contre la précarité énergétique mais aussi à créer de nombreux emplois dont nous avons besoin aujourd’hui. Le secteur du bâtiment attend avec impatience que la loi soit votée, des enquêtes récentes le montrent. Huit chefs d’entreprise sur dix souhaitent que la transition énergétique, dont le secteur du bâtiment est un enjeu essentiel, soit menée sans tarder. Je tenais donc, à ce moment du débat, à dire notre satisfaction de voir figurer dans le texte des dispositions aussi importantes.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal : Suite à ce qui vient d’être dit, je voudrais souligner que nous abordons une étape très importante de ce projet de loi avec le titre II, qui porte sur la rénovation des bâtiments. L’efficacité énergétique est bien sûr au cœur de la transition énergétique : elle permet d’économiser l’énergie, de faire baisser la facture de nos concitoyens et de créer des emplois. Dans le contexte actuel, elle constitue le principal levier de sortie de crise, et un encouragement aux filières traditionnelles du bâtiment, qui sont en train de faire un effort considérable de mutation et de formation professionnelle pour s’engager dans l’éco-construction. C’est aussi un chantier social majeur, non seulement dans le logement social, mais aussi dans tous les logements, pour que nos concitoyens qui vivent dans des maisons individuelles puissent eux aussi bénéficier de travaux d’isolation – ce sera l’objet du crédit d’impôt sur la transition énergétique, sur lequel le Parlement débat parallèlement à notre discussion sur la transition énergétique. C’est l’occasion de créer des emplois dans les métiers du bâtiment, qui souffrent aujourd’hui d’une conjoncture économique difficile. Il y a là des cercles vertueux, qui permettront de dégager des moyens financiers pour entrer dans la transition énergétique, par l’intermédiaire des travaux de performance énergétique des bâtiments et d’éco-construction, et de promouvoir une nouvelle génération de constructions neuves, à énergie passive ou à énergie positive. Ce mouvement, cette dynamique peuvent redonner de l’espoir et de l’oxygène à une filière absolument cruciale pour la réussite de la transition énergétique de notre pays.
Je salue donc une nouvelle fois les travaux de la commission spéciale, qui a ajouté à ce titre II l’article 3A, qui prévoit la remise au Parlement, tous les cinq ans, d’un rapport qui présente « la stratégie nationale à l’horizon 2050 pour mobiliser les investissements en faveur de la maîtrise de l’énergie dans le parc national de bâtiments publics et privés à résidentiel et tertiaire ».
Le débat que nous conduisons aujourd’hui sur cette stratégie donnera à la France une vision à long terme, d’une part, de l’état des consommations énergétiques du parc de bâtiments, d’autre part, des actions mises en œuvre pour améliorer la performance énergétique et des actions 7002financières mises en place en parallèle, sur lesquelles je me suis déjà exprimée, en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, qu’il s’agisse du logement privé, avec le crédit d’impôt, les prêts à taux zéro et le tiers financeur, que les régions vont pouvoir mettre en place, ou des aides aux collectivités publiques, avec la ligne spécifique de 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts et consignations, qui commence à être engagée sur le terrain. Ces actions vont permettre de monter rapidement en puissance. La rapidité de cette transition conditionnera le résultat et la réussite ; il faut donc que tous les citoyens, les entreprises, les donneurs d’ordres et les maîtres d’ouvrage s’en saisissent, car il y a là un véritable levier de sortie de crise par la croissance verte.
Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : À cause de ce règlement idiot, l’UDI se retrouve aujourd’hui seule dans l’opposition pour défendre une vision différente de celle du Gouvernement. Je vais le faire assez rapidement, afin de ne pas épuiser mon temps de parole, que je souhaite conserver pour la défense d’autres arguments.
Madame la ministre, vous nous présentez ce plan logement comme une grande innovation. Vous vous appropriez même l’éco-prêt à taux zéro – c’est tout de même extraordinaire ! –, fruit du Grenelle II, qui devait être mis en place dans les derniers mois de la précédente législature.
M. François Brottes : Il n’a pas marché, celui-là !
M. Bertrand Pancher : À votre arrivée au pouvoir, vous « carbonisez » l’éco-prêt à taux zéro pendant deux ans et demi. Et vous nous dites aujourd’hui que vous allez le relancer ! Nous verrons bien, mais nous avons été tellement échaudés que nous ne croyons plus en rien dans vos annonces.
En effet, vous ne disposez plus d’aucun moyen. Vous annoncez, d’une part, cette relance de l’éco-prêt à taux zéro, et de l’autre, ces crédits d’impôt. C’est très intéressant, mais il faut tout de même savoir que dès que vous avez annoncé les nouveaux crédits d’impôt, tout s’est arrêté en matière de rénovation de logements, puisque tout le monde attend de voir ce qu’il en est. Vous nous annoncez ces crédits d’impôt jusqu’en 2015 ; mais nous avons besoin d’une grande visibilité. J’ajoute que tout cela ne permettra pas de régler le problème.
Comme il n’y a plus de moyens, vous en rajoutez une couche – et particulièrement importante – en termes de contraintes. Allez donc expliquer à ceux qui s’apprêtent à faire des travaux que ce n’est pas de l’écologie punitive ! Il faudra que nous en discutions dans nos débats, mais c’est un autre sujet.
Plutôt que de s’engager dans une énième loi, dont nous verrons bien ce qu’elle donnera en termes de décrets d’application comme en termes de moyens, il aurait été utile de continuer à approfondir les dispositifs en vigueur et les réglementations actuelles. Je vous donne un exemple : la réglementation thermique RT 2012 est une étape décisive à atteindre avant de se fixer d’autres objectifs en matière de logement. La réalisation de bâtiments respectant des performances énergétiques et environnementales renforcées devrait se faire à partir de la volonté du maître d’ouvrage, et non du fait de mesures coercitives. L’objectif est évidemment de continuer à promouvoir des logements que les occupants aient la capacité de financer. Vous instaurez des obligations, mais en l’absence de moyens, comment voulez-vous que les occupants se tirent d’affaire ? Il n’y a pas que les riches des quartiers riches de Paris ou des grandes villes de province ! Nombreux sont ceux qui vont vouloir faire des travaux ; on leur expliquera qu’il faut respecter tout un tas d’obligations ; ils se tourneront alors vers les collectivités, qui sont toujours le point d’entrée ; et celles-ci leurs répondront que ce n’est pas avec la diminution de leurs moyens et des aides de l’État qu’elles vont pouvoir les aider.
Ces articles, qui vont notamment aboutir à la multiplication de référentiels locaux et font l’unanimité contre eux, ne permettront donc pas aisément d’aboutir aux objectifs fixés.
Qu’aurait-il été intéressant de faire dans ce texte, madame la ministre ? D’abord, le bilan de tout ce qui existait, afin de voir comment développer les mesures existantes. Ensuite, il fallait faire le point sur le fonctionnement des collectivités territoriales. Vous prétendez les renforcer, mais nous ignorons quel sera le devenir des intercommunalités et des départements ; une clarification des compétences s’impose donc. Il y a loin, très loin, de la coupe aux lèvres.
Vous parlez du tiers financeur. Nous allons le soutenir. Mais sans moyens, cela ne donnera rien du tout. Il faudra bien payer des collaborateurs, nombreux, pour mettre en place ces sociétés de services en économies d’énergie, pour constituer leur capital. Vous allez demander aux entreprises, me direz-vous, d’entrer au capital de ces sociétés, et mobiliser les certificats d’économies d’énergie ; mais ce n’est pas avec le décret que vous avez pris hier et les 700 000 mégawatts de référence sur les certificats d’économies d’énergie que vous obtiendrez des moyens pour financer des politiques futures ! Bref, tout cela n’est qu’un grand écran de fumée qui ne changera pas grand-chose. Vous pourrez toujours fanfaronner et parler de « grande loi du quinquennat » ; en fait, ces petits articles ne sont certes pas inintéressants, mais lorsqu’on entre dans le détail, la couche de vernis s’écaille vite.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal : J’ai bien écouté ce que vous venez de dire. Il me semble que vous avez satisfaction. Vous dites qu’il aurait fallu faire un bilan de ce qui existe : nous l’avons abondamment fait ; qu’il aurait fallu consulter les parties prenantes : nous l’avons abondamment fait. Pourquoi cette agressivité ? Vous avez le mérite d’être là – alors que vous n’êtes pas nombreux sur les bancs de l’opposition. Vous avez le mérite d’avoir assisté à tous les travaux de la commission spéciale, qui a travaillé plus de quatre-vingts heures. Vous feignez de croire que ce texte est sorti de nulle part : je rappelle une nouvelle fois qu’il a fait l’objet de très longues consultations, qu’il remonte même au Grenelle de l’environnement, et que nous nous inscrivons en-dehors de tout clivage politique, en essayant de respecter le travail des uns et des autres. Nous pourrions aussi faire l’inventaire des décisions qui n’ont pas été suivies d’effets et des décrets d’application qui n’ont pas été pris.
Nous essayons d’apporter notre pierre à l’édifice de façon irréversible, pour que la France s’engage dans ce nouveau modèle énergétique qu’elle attend. De temps en temps, lorsque nous faisons de bonnes choses, reconnaissez-le ! Vous n’êtes pas obligé de critiquer systématiquement ce que nous faisons ! Nous avons été à l’écoute de vos propositions et de vos amendements ; certains ont été acceptés. Je rappelle une nouvelle fois que ce texte est le fruit d’un travail considérable, que j’ai – grâce aux travaux du Parlement – accéléré depuis ma prise de fonctions. J’ai pris soin, en particulier, de consulter le Conseil national de la transition écolo7003gique, où la société française est représentée dans sa diversité – entreprises, organisations syndicales, élus, ONG. Les points de vue étant parfois fort variés, mon travail a consisté à faire des compromis, à essayer d’identifier notre point commun le meilleur, le plus exigeant, et à rendre un certain nombre d’arbitrages qui ont été améliorés par les travaux du Parlement.
Le texte est ensuite passé devant le Conseil économique, social et environnemental, où, là encore, la société française est représentée dans sa diversité. Il a fait un travail considérable ; j’ai retenu un certain nombre de ses propositions, dans la plus grande exigence possible par rapport à l’accélération de la transition énergétique, qui est aujourd’hui attendue, car elle est un vrai levier de sortie de crise et de créations d’emplois dans la croissance verte. Nous abordons là un sujet central, sur lequel il peut y avoir consensus. Je fais justement en sorte de ne pas imposer de normes et de contraintes supplémentaires, mais d’engager les collectivités territoriales, les donneurs d’ordres et les particuliers dans des travaux de performance énergétique et d’installation de matériel économe en énergie. Lorsqu’un particulier qui change sa chaudière pour une autre plus économe en énergie bénéficie d’un crédit d’impôt ou d’un prêt à taux zéro, c’est une bonne décision !
Vous nous parlez des prêts à taux zéro. Je me suis gardée de polémiquer, mais vous savez fort bien que les prêts à taux zéro des banques – pour lesquels elles ont d’ailleurs bénéficié d’un crédit d’impôt – étaient totalement bloqués. Était-ce acceptable ? Non. Nous avons donc pris la peine de réformer le prêt à taux zéro par un décret, après avoir écouté le système bancaire, les filières du bâtiment et les associations de consommateurs pour comprendre les raisons de ce blocage. Nous avons découvert que le prêt était bloqué parce qu’on avait fait peser sur les banques – par un texte fort mal fait – la responsabilité de contrôler les entreprises du bâtiment pour savoir si elles avaient les qualifications professionnelles requises pour faire les travaux. Pour les banques, c’était un travail en plus. Aussi, elles disaient aux clients que le prêt à taux zéro ne fonctionnait pas et elles les orientaient vers d’autres solutions. En accord avec les entreprises, nous avons donc transféré la responsabilité du contrôle des normes de construction aux entreprises elles-mêmes – non pas avec des normes supplémentaires, mais dans le cadre d’un contrat de confiance avec les entreprises, qui pourront certifier la qualité des travaux faits, afin que le client ne soit pas berné. Cela a représenté un travail considérable.
Celui-ci n’est d’ailleurs pas terminé, figurez-vous. Je suis allée voir si les prêts à taux zéro étaient délivrés. J’ai constaté que les banques avaient élaboré un cahier des charges très compliqué pour décourager les emprunteurs de prendre ce prêt – il y a toujours des résistances. J’ai donc décidé que nous aurions un cahier des charges type, réduit – pas plus de trois pages –, afin que les banques ne découragent pas les emprunteurs qui ont droit à ce prêt et ne disposent pas de l’épargne nécessaire pour avancer le coût des travaux : je veux que les gens aient accès à ces 100 000 prêts à taux zéro pour lesquels les banques ont bénéficié d’un crédit d’impôt. C’est tout. Je veux que ces prêts soient octroyés. S’il le faut, j’irai moi-même à un guichet de banque pour comprendre pourquoi les consommateurs n’y ont pas accès.
Alors que j’ai simplifié par décret la mécanique administrative de délivrance de ces prêts – ce qui a d’ailleurs représenté un travail considérable –, j’observe que ces derniers ne sont toujours pas accordés. Aussi vais-je faire en sorte qu’ils le soient. Le cas échéant, nous modifierons la liste des documents que les demandeurs doivent fournir aux banques et nous nous assurerons du respect par ces dernières des dispositions votées par le Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. François Brottes : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Mon ton sera plus délicat que celui employé par notre collègue Bertrand Pancher, mais je veux tout de même rappeler que le ton qu’il a utilisé et la pugnacité dont il a fait preuve étaient les mêmes lorsqu’il s’adressait à des ministres de droite, voire centristes : il est en effet impliqué de très longue date dans la transition énergétique.
Cet article 3 est extrêmement important car il donne du sens aux orientations fixées par ce projet de loi dans le domaine du bâtiment.
Vous avez dit, madame la ministre, que la stratégie nationale à l’horizon 2050, qui fera l’objet d’un rapport présenté au Parlement, devait comporter quatre orientations. Il s’agit, selon l’article 3 A, d’une « analyse détaillée du parc national de bâtiments », d’une « présentation des stratégies de rénovation », d’un « bilan des politiques conduites » et d’un « programme d’action ».
Vous avez également précisé que vous dégageriez des moyens financiers pour mettre en œuvre cette stratégie. Pour ma part, je comprends tout à fait qu’ils n’apparaissent pas dans le texte de loi et qu’ils soient renvoyés aux lois de finances successives soumises à la discussion du Parlement et à notre approbation.
Cela étant dit, il me semble que le champ du rapport précité est trop réduit. En effet, vous avez parlé de la nécessité d’avoir une vision à long terme. Or, pour ce faire, il convient, au préalable, de mener une évaluation.
C’est précisément l’objet de mon amendement bkno ek1490 – que je défends donc dès maintenant par la même occasion –, qui a pour objet de compléter le rapport par une « évaluation globale et pour chaque type de bâtiment des montants d’investissements nécessaires en faveur de la maîtrise de l’énergie ». En effet, comment peut-on se fixer un cap si l’on n’évalue pas la nature des investissements devant être mis en œuvre ?
Julien Aubert, qui nous manque beaucoup aujourd’hui (Sourires), aurait pu citer Apollinaire, lequel écrivait : « Il est grand temps de rallumer les étoiles. » En écho, je citerai Jean Jaurès, qui parlait de « rallumer tous les soleils ». Eh bien, si l’on veut véritablement rallumer les soleils et avoir une véritable politique énergétique dans le domaine du bâtiment, il ne faut pas s’en tenir uniquement à des diagnostics ni à des bonnes intentions. Pour être en mesure de dégager, demain, les financements, encore faut-il évaluer les montants des investissements.
Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : Madame la ministre, je vais vous expliquer pourquoi j’ai employé ce ton.
Certains collègues, que j’apprécie d’ailleurs beaucoup, m’ont demandé pourquoi, étant habituellement assez modéré, je m’énervais contre ce projet de loi, alors qu’il contient malgré tout des mesures intéressantes. Je le reconnais, mais ma prise de position précédente, madame la 7004ministre, faisait écho à la communication que vous avez engagée sur ce projet de loi, qui n’a rien à voir avec le contenu du texte, lequel est en réalité un petit texte, contenant des petites mesures et des objectifs, certes incontestables, mais inatteignables du fait de la modicité des moyens que vous engagez.
Par ailleurs, on sait la politique qui a été mise en œuvre au cours des dernières années en matière environnementale. On peut citer – et peut-être consentirez-vous à reconnaître mon implication sur ce sujet – l’absence de mesures en matière d’énergies renouvelables, alors que vous en aviez fait l’un de vos grands objectifs, mais aussi l’abandon complet de la politique en faveur des infrastructures – qui est, hélas ! une réalité – et les difficultés que rencontre le secteur du logement. Voudriez-vous que l’on saute de joie et que l’on soit convaincu que l’on atteindra ces engagements ? On n’y croit pas, madame la ministre.
De surcroît, on se demande si vous avez fait exprès de vous livrer, hier, en plein milieu du débat sur la transition énergétique, à cette déclaration sur l’écotaxe et sur le décret relatif aux économies d’énergie.
Est-ce de la provocation, madame la ministre ? Vous n’êtes pas sans savoir que tout le monde avait travaillé, y compris dans votre majorité, pour sortir, dans les meilleures conditions possibles, du blocage et éviter ainsi de subir l’un des plus grands scandales financiers que l’on ait connus depuis plusieurs années. Les organisations environnementales sont aujourd’hui éberluées.
Je vous ai demandé tout à l’heure la liste des projets qui vont être abandonnés. Non seulement vous ne m’avez pas répondu, mais au contraire vous en rajoutez, en affirmant par exemple que vous n’êtes pas favorable à l’augmentation du prix du gazole. Mais alors, où va-t-on trouver de l’argent ?
On avait annoncé aux Françaises et aux Français – en leur disant que des moyens financiers seraient mobilisés à cet effet – les propositions du comité « mobilité 21 ». Je vais vous dresser la liste de toutes celles qui ont été abandonnées. L’A52 Fos-Salon : passée à la trappe ; le traitement du nœud ferroviaire Paris-Gare de Lyon : idem ; le traitement des premières priorités du nœud lyonnais, projet important pour le trafic vers le Sud, représentant 1 milliard d’euros : également passé à la trappe.
M. François Brottes : Vous êtes hors sujet !
M. Bertrand Pancher : Le traitement du nœud de Marseille, pour faire avancer la ligne nouvelle Provence-Alpes-Côte d’Azur, attendue par une population nombreuse et beaucoup d’élus : même sort ; le traitement du nœud de Nice : on n’en parle plus ; la ligne nouvelle Paris-Normandie : ce n’est plus possible, car on ne sait où trouver les 3 milliards d’euros nécessaires ; il en va de même des provisions pour secteurs ferroviaires à enjeu – à Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Rennes, Creil, Nîmes et Metz –, des provisions pour les travaux de la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon, de l’interconnexion Sud-Île-de-France, des liaisons ferroviaires Roissy-Picardie, du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest Bordeaux-Toulouse – qui donne certes lieu à une controverse mais qui est néanmoins demandé par vos élus –, de la mise à grand gabarit de la Seine-amont entre Bray et Nogent, de la liaison A28-A13 et des projets relatifs à l’A54 et à l’A31 – cette dernière étant complètement saturée, ce qui, comme l’indique le rapport du comité « mobilité 21 », pose de « sérieux problèmes de pollution et de qualité de vie » – relisez le rapport, mesdames, messieurs du groupe écologiste ; je vous rappelle d’ailleurs que l’une de nos collègues, appartenant à votre groupe, faisait partie du comité. Tout cela est passé à trappe, sans compter d’autres projets, tel le canal Seine-Nord. Vous avez dit que vous alliez relancer ce projet, mais avec quel argent ?
Il y a quelques mois, j’étais relativement méfiant et opposé à la confirmation de l’accord franco-italien sur la ligne Paris-Turin. Je suis d’accord sur ce point avec nos collègues écologistes.
En tout état de cause, il y a eu de grandes annonces, mais à présent il n’y a plus rien.
Je vais m’efforcer à présent de présenter beaucoup plus calmement mes amendements, mais avouez tout de même qu’il n’y a pas de quoi être particulièrement de bonne humeur, surtout lorsqu’on lit les commentaires de la presse, ce matin, à la suite de vos déclarations d’hier.
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements à l’article 3 A.
Les amendements bknos ek724 et 727 sont rédactionnels.
Est-ce bien le cas, madame Buis ?
Mme Sabine Buis : En effet, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement bkno ek1490 a déjà été défendu par M. Chassaigne.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis : Monsieur le député, à la suite d’un amendement voté en commission, les compléments d’information que vous demandez figureront dans le rapport mentionné à l’article 3 A. Aussi, je vous suggère de retirer votre amendement.
M. François Brottes : Je vous confirme, monsieur Chassaigne, qu’il est satisfait !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
Mme la présidente : Monsieur Chassaigne, maintenez-vous l’amendement ?
M. André Chassaigne : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement bkno ek730 de Mme Buis est rédactionnel.