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Transition énergétique : Article 16

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Germinal Peiro, sur l’article.

M. Germinal Peiro : Madame la ministre, développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé de nos concitoyens est un axe fort de votre projet de loi. C’est d’ailleurs l’objet du titre III. Chacun voit bien le bénéfice que l’ensemble de notre société peut tirer de l’encouragement de transports et de déplacements propres.
Dans ce domaine-là, nous ne partirons pas de rien puisque, depuis plusieurs décennies, de nombreuses collectivités ont favorisé ce qu’on appelle l’itinérance douce, c’est-à-dire l’itinérance non motorisée. Un des pionniers a été Michel Crépeau. Beaucoup d’élus ont, à sa suite, favorisé dans les villes, les communautés de commune, les départements ou les régions ce type d’itinérance en créant des parcours piétons ou cyclistes.
On les a vus se développer le long de grands cours d’eau : je pense à « La Loire à vélo » ou à la « ViaRhôna » qui relie aujourd’hui le lac Léman à la mer Méditerranée.

M. Patrice Carvalho : Et « L’Oise à vélo » !

M. Germinal Peiro : Ou « L’Oise à vélo », en effet ! Chacun a des exemples.
Pour ma part, je défendrai trois amendements portant articles additionnels après l’article 16, relatifs aux aménagements autour de ce que l’on appelle la servitude de marchepied – les amendements bknos ek2262, 2260 rectifié et 2261 rectifié. Je vous rappelle, mes chers collègues, que celle-ci existe le long des cours d’eau domaniaux, soit des rivières et des fleuves les plus importants de notre pays. Il n’y a pas de servitude de marchepied le long des petits cours d’eau dont le statut est privé ; il s’agit uniquement des cours d’eau dont le lit appartient à l’État et au domaine public. Cette servitude est de 3,25 mètres de chaque côté du cours d’eau et elle est aujourd’hui utilisée par les randonneurs, comme le prévoit la loi. Mes amendements proposent quelques ajustements.
L’amendement bkno ek2260 rectifié vise à préciser que la servitude de marchepied est dévolue aux piétons, bien sûr, au public non motorisé et aux engins d’entretien et de services. Il convient de le préciser, car nous voyons se développer au bord des cours d’eau des formes de randonnée en moto, en quad et parfois en 4x4. La précision concernant les engins d’entretien et de services est nécessaire, puisque la loi, en juillet 2010, a prévu que les collectivités locales pouvaient se charger de l’entretien de cette servitude. Il faut donc que ces engins puissent circuler le long de la servitude.
L’amendement bkno ek2261 rectifié a trait à la question de la délimitation des emprises de la servitude. Au bord des cours d’eau, la servitude de 3,25 mètres peut être fluctuante, à cause notamment de l’érosion des berges. Cet amendement 7062prévoit que l’autorité administrative puisse fixer les limites de la servitude de marchepied à la demande d’une collectivité locale.
L’amendement bkno ek2262 prévoit que les itinéraires inscrits dans les plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée puissent emprunter la servitude de marchepied, ce qui va d’une certaine façon les sécuriser.
J’espère, madame la ministre, mes chers collègues, que mes trois amendements recevront un avis favorable.