Transition énergétique : Après l’article 34
debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek2320.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il convient de mesurer de façon précise l’impact que pourrait avoir sur les finances publiques un accident nucléaire majeur. La Cour des comptes, dans son rapport du 30 mai 2013 sur le recensement des engagements hors bilan de l’État, note en effet que « certains engagements […] ne sont pas valorisés, ou ne le sont que partiellement, même s’ils sont explicitement mentionnés dans l’annexe du compte général de l’État. Entrent dans cette catégorie les garanties dont bénéficie la Caisse centrale de réassurance pour la couverture, notamment, des risques liés à d’éventuels accidents nucléaires. »
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Un travail sur ce sujet a déjà été effectué par l’IRSN. En outre, il s’agit encore d’une demande de rapport. Je demande donc le retrait de l’amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis : l’IRSN a fait le travail.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek2319.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dans le même ordre d’idée, il conviendrait d’avoir une idée précise de ce que pourrait coûter l’indemnisation des victimes d’un accident nucléaire majeur. Comme l’a rappelé la Cour des comptes en janvier 2012 dans un rapport sur le coût de la filière électronucléaire, « les estimations de l’IRSN donnent un coût moyen compris […] entre 600 et 1 000 milliards d’euros pour un accident très grave comme ceux de Tchernobyl ou de Fukushima ».
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Même avis que précédemment.