Transition énergétique : Après l’article 63
debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements visant à insérer un article additionnel après l’article 63.
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement bkno ek2294.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Cet amendement rédigé à la demande des professionnels prévoit la possibilité d’adapter les cahiers des charges des éco-organismes afin de permettre la mutualisation de la gestion de certains types de déchets et la recherche de ressources complémentaires. Précisons – mais cela fait l’objet d’un autre amendement – que la mutualisation peut concerner des organismes situés en dehors même de la Martinique.
Lorsque l’on veut travailler sur le traitement et la transformation de déchets, notamment dans le cadre d’une stratégie liée à l’énergie, il est préférable, en effet, de s’associer avec 7157d’autres pays plutôt que de le faire seul. On peut trouver de nombreux exemples de secteurs dans lesquels une mutualisation serait non seulement possible, mais permettrait d’éviter des situations ridicules. Ainsi, nous sommes contraints de recourir à des fonds POSEI – programmes d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité – pour réexporter des déchets vers l’Europe, alors que nous pourrions mutualiser leur traitement avec des pays comme l’Afrique du Sud ou Madagascar dans l’Océan indien, ou, s’agissant de la Martinique, avec d’autres îles des Caraïbes – dont la Guadeloupe – ou avec l’Amérique du Sud.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement bkno ek2287.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement bkno ek2288.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l’amendement bkno ek2296.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Avis défavorable. Nous pensons que la constitution et l’entretien de la base statistique proposée seraient très lourds à gérer pour les services de l’État.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.