debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek2122, portant article additionnel après l’article 63 quater.
M. François de Rugy : Après avoir longuement parlé de l’outre-mer, ce qui est bien normal, je souhaite évoquer la situation particulière des îles métropolitaines, en l’occurrence des îles bretonnes, qui font partie de ce que l’on appelle les zones non interconnectées – ZNI –, faute d’être reliées par des câbles au réseau électrique national.
Nous proposons de donner aux ZNI de moins de 2 000 clients la possibilité d’opter pour un autre opérateur qu’EDF, comme c’est déjà le cas dans l’île de Mayotte.
En effet, dans ces îles, une grande partie des besoins énergétiques est couverte avec de l’électricité produite par des génératrices fonctionnant au fioul, ce qui ne peut nous satisfaire, au regard des objectifs fixés par ce projet de loi.
En outre, le coût de revient de cette forme de production d’énergie, que compense la contribution au service public de l’électricité, est très élevé. La CRE a ainsi évalué à 1,65 milliard d’euros le montant des achats de fioul nécessaires pour approvisionner l’ensemble des zones non interconnectées.
La possibilité d’opter pour un autre opérateur qu’EDF permettrait d’expérimenter des solutions alternatives à la production d’énergie à partir de fioul, coûteuse et polluante. EDF, de son côté, n’a jamais voulu suivre cette voie.
Le bénéfice pour notre pays d’expérimentations en vraie grandeur serait pourtant considérable, sur le plan de la transition énergétique : sont en effet en jeu la production d’énergie renouvelable, la question du stockage, de la conversion et de la régulation. De plus, ces expériences seraient exportables, dans la mesure où le marché mondial des petits systèmes énergétiques autonome est très important. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Ericka Bareigts : Avis défavorable. Cet amendement, selon nous, met en péril le principe de la péréquation tarifaire dont bénéficient les zones non interconnectées.
En outre, il nous paraît nécessaire de conforter la place d’EDF SEI comme gestionnaire de réseaux dans ces zones, tout en encadrant ses prérogatives et en redonnant aux collectivités territoriales le pouvoir de participer à la définition de la politique énergétique.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis. Ces zones non interconnectées, très petites, n’assurent aucune rentabilité. La fourniture d’énergie y représente donc plutôt une contrainte pour EDF. Si nous permettons le recours à d’autres concessionnaires, le réveil risque d’être douloureux : dans un système concurrentiel, personne ne souhaiterait intervenir sur des ZNI aussi petites.
M. le président : La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy : Je ne suis pas très surpris par l’argument opposé par Mme la rapporteure. Mais si nous proposons cet amendement, c’est justement parce que l’expérience accumulée dans ces îles révèle le caractère non seulement très coûteux, mais aussi archaïque du système actuel, fondé sur des génératrices fonctionnant au fioul – d’autant que, ce combustible, il est nécessaire le transporter, par bateau d’abord, puis par camion, entre le port et la centrale.
Un autre opérateur, s’il avait la possibilité d’intervenir, produirait cette énergie pour un coût inférieur, grâce à l’innovation. Ainsi, sur l’île de Sein, un projet, qui fait l’objet de nombreux débats, rendrait possible la production d’énergie pour un coût de 25 % inférieur au coût actuel, compte tenu de la compensation apportée par la CSPE.