debate, 14/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrice Carvalho, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Patrice Carvalho : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’issue de nos débats, qui ont été riches, sur ce projet de loi, je confirme ce que j’en avais dit dans la discussion générale.
De grandes ambitions sont affichées : construire un nouveau modèle énergétique plus diversifié, plus équilibré, plus sûr, plus participatif, visant à relancer la croissance tout en luttant contre le réchauffement climatique, pour réduire le chômage et la facture énergétique de notre pays.
Mais ce projet se donne-t-il les moyens de ses ambitions ?
M. Guillaume Chevrollier : Non !
M. Patrice Carvalho : Selon les évaluations de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, il faudrait mobiliser entre 10 et 30 milliards d’euros supplémentaires, chaque année, par rapport au niveau actuel des investissements énergétiques - 37 milliards d’euros - pour parvenir au mix énergétique avancé.
Or il n’est envisagé d’investir que 10 milliards d’euros sur trois ans, sous forme de crédits d’impôts, de chèque énergie et de fonds pour accompagner les collectivités locales, les particuliers, les entreprises et les banques. À cette aune, les objectifs fixés semblent illusoires.
Il y a donc fort à craindre que ce projet de loi ne soit, au final, qu’une loi d’affichage. Il présente, en outre, à nos yeux des dangers pour le modèle énergétique français, qui a pourtant fait ses preuves en fournissant à nos concitoyens l’énergie la moins chère d’Europe en raison des choix faits et de la maîtrise publique que nous en avions.
Les énergies renouvelables, nous dit-on, doivent prendre le relais du nucléaire, dont la part doit être ramenée de 75 % à 50 % dans le mix énergétique d’ici à 2025.
Le nucléaire n’est évidemment pas un horizon indépassable mais sa réduction n’est sérieusement envisageable que s’il s’accompagne d’une montée en puissance et en efficacité des énergies renouvelables.
Or l’expérience montre que nous n’y sommes pas. Il suffit de regarder ce qui se passe en Allemagne où, en raison de la fragilité et de l’intermittence des énergies renouvelables, on les double de centrales à charbon, ce qui fait exploser les tarifs pour le consommateur et accroît les émissions de CO2 que l’on prétend réduire.
J’évoquais, à l’instant, la maîtrise publique. Elle a été mise à mal au cours de ces dernières années. L’Europe libérale exige que les lois du marché s’imposent aussi dans le secteur de l’énergie au nom d’une concurrence libre et non faussée. C’est ainsi qu’il a fallu faire évoluer les statuts de nos entreprises publiques. L’État perd peu à peu la maîtrise des tarifs pratiqués. Gaz et électricité ont flambé et la précarité énergétique s’accroît.
Ce projet de loi s’inscrit dans cette dérive, notamment lorsqu’il ouvre à la concurrence l’exploitation des concessions hydrauliques.
La cerise sur le gâteau, au cours de nos débats, aura été l’annonce de l’enterrement de l’écotaxe – ou plutôt de ce qu’il en restait. Le report modal n’a plus aucun sens, dès lors que le tout-routier se trouve conforté, au détriment du ferroviaire et de la voie d’eau.
Outre le gouffre financier que représente cette ténébreuse affaire, nos concitoyens paieront deux fois : une première fois en faisant le plein, en payant l’augmentation des taxes destinée à compenser ce que les poids lourds ne paieront pas ; une seconde fois en réglant leurs impôts locaux pour l’entretien des routes que ces mêmes poids lourds auront dégradées.
Nous sommes à l’opposé de la transition énergétique et de la lutte contre les gaz à effet de serre.
Pour notre part, nous nous sommes efforcés de faire des propositions pour réussir une véritable transition énergétique sur la base d’une maîtrise publique de la politique énergétique.
La quasi-totalité de nos amendements a été repoussée.
Pour toutes ces raisons, nous émettrons un vote négatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, UMP et UDI.)
M. le président : La parole est à M. Christophe Bouillon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christophe Bouillon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborderai le texte soumis au vote sous trois angles.
D’abord, le contexte. C’est celui de l’urgence. J’en compte au moins trois.
L’urgence climatique, d’abord. Le changement climatique est en cours. Ses conséquences sont de plus en plus dramatiques. Ne rien faire coûtera plus cher que d’agir. Certains ici se conduisent comme ces plagistes auxquels on vient d’annoncer l’imminence d’un tsunami et qui se précipitent pour ranger les transats.
L’urgence géopolitique, ensuite. Les conflits et les guerres du moment nous rappellent combien la France est exposée d’un point de vue énergétique. La question de l’approvisionnement et de l’indépendance énergétique se pose avec une acuité particulière. Un pays ne peut plus dépendre d’une seule énergie. Le mix énergétique, c’est bon pour l’avenir et cela va dans le bon sens.
L’urgence économique, enfin. L’accès aux ressources, de plus en plus difficile, les rendra de plus en plus chères. Il faut développer les énergies renouvelables, briser tous les plafonds de verre qui empêchent leur déploiement. Il faut également consommer moins d’énergie sans brider la croissance. L’efficacité énergétique le permet. Une meilleure isolation des bâtiments est une formidable source d’économies et un gisement d’emplois important.
Le deuxième angle, c’est le prétexte. Pour ne pas voter ce texte, certains ont cherché tous les prétextes possibles. Le premier, répété en boucle jusqu’à l’étourdissement, ce sont les conditions du débat.
Pourtant, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Quarante heures d’auditions en commission spéciale. Quarante-cinq heures d’examen des amendements en commission spéciale. Plus de quarante-six heures de débats dans l’hémicycle, c’est presque un record ! C’est bien plus que pour la loi sur la consommation, pour la loi sur l’agriculture ou encore que pour la loi ALUR. Le temps, vous le voyez, n’a pas manqué.
Ce qui a manqué à certains, vous l’aurez vu, c’est le sens des responsabilités. La chronique d’un départ annoncé a pu faire sourire. En vérité, c’est une brique supplémentaire au mur de discrédit qui parfois entoure notre assemblée.
Le deuxième prétexte, c’est la fable de l’abandon du nucléaire. La France est la deuxième puissance électronucléaire au monde, en volume, derrière les États-Unis, et elle le sera encore en 2025, avec cette loi et son objectif de ramener à 50 % la part de la production d’électricité d’origine nucléaire.
Le reste, la comparaison avec l’Allemagne, n’est pas sérieux.
Le troisième angle pour aborder cette loi, c’est tout simplement de regarder le texte. Il a été enrichi, par les rapporteurs et par la coconstruction que vous avez fait vivre, madame la ministre, avec beaucoup d’éclat. Chacun s’est plu à remarquer votre écoute et votre présence tout au long du débat.
Ce texte permet à notre pays de respecter ses engagements européens et internationaux pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables. À la veille de la conférence sur le climat à Paris, c’est la moindre des choses.
Il contient des mesures fortes pour engager la rénovation des bâtiments : création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique, mise en place du tiers financement, intégration de la performance énergétique dans les critères de décence des logements. Ce texte réforme la gouvernance du centre scientifique et technique du bâtiment, le CSTB, cible mieux les certificats d’économies d’énergie, rend les collectivités et les associations éligibles au dispositif.
Dans le domaine des transports, il permet, par la commande publique, le développement de la voiture électrique. Il comprend également la création du plan de mobilité rurale et le renforcement de la lutte contre la pollution atmosphérique avec les zones de circulation restreintes. Il traite du problème du transport de marchandises en milieu urbain, et encourage l’usage du vélo et le covoiturage.
Avec ce texte, l’économie circulaire se retrouve enfin dans le droit positif. Un objectif ambitieux de réduction des déchets ménagers est affiché ; les principes de proximité et d’autosuffisance sont consacrés ; l’obsolescence programmée, condamnée ; la filière du papier recyclé, soutenue.
Avec ce texte, la simplification est en marche pour favoriser la production d’énergie renouvelable. L’autorisation unique est généralisée. Mieux, les habitants et les collectivités pourront participer financièrement aux projets. Le sujet, déjà ancien, des concessions hydrauliques trouve enfin une solution qui préserve l’intérêt général. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, l’information des citoyens est améliorée.
La prolongation de la vie des centrales n’est ni automatique, ni impossible. Pour lutter contre la précarité énergétique, le chèque énergie est créé.
Plusieurs plans sont mis en œuvre comme autant de rendez-vous pour le Parlement qui sera, véritablement, le pilote du mix énergétique.
Enfin, ce texte tient compte de la spécificité des territoires d’outre-mer et de leurs potentialités.
Mes chers collègues, au moment de voter ce projet de loi, pensez au contexte, balayez les prétextes et considérez le texte. C’est à cette aune-là que le groupe SRC votera pour. Trois fois pour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Noëlle Battistel : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Julien Aubert : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame le ministre, nous allons nous prononcer sur une loi politique chargée de solder les comptes de l’accord partisan conclu entre les Verts et le parti socialiste en 2011.
M. Damien Abad : Très bien !
M. Julien Aubert : Quel gâchis ! François Hollande avait annoncé un texte majeur du quinquennat, il en a résulté un texte escamoté, examiné à la va-vite, voté sur un coin de table,…
Mme Ségolène Royal : Il n’a pas encore été voté !
M. Julien Aubert : …deux ou trois grands principes vagues et idéologiques perdus au milieu d’une multitude de mesures techniques, le tout non chiffré. Or construire 20 000 éoliennes, 600 kilomètres carrés de panneaux photovoltaïques et démanteler vingt réacteurs en dix ans, tout cela a un coût.
M. François Brottes : C’est de la science-fiction !
M. Julien Aubert : Madame le ministre nous avait annoncé une loi consensuelle de coconstruction. Au final, faute de temps, la majorité aura examiné à la hache et en un seul jour 70 % des articles en commission spéciale, et 98 % des articles du projet de loi en séance publique.
Mme Cécile Duflot : À qui la faute ?
M. Julien Aubert : La majorité est restée seule avec elle-même, car l’opposition a boycotté ce simulacre de travail. Afin de cacher la grossièreté de la manœuvre, la majorité a crié à l’obstruction.
M. André Schneider : Eh oui !
M. Julien Aubert : Certains médias ont complaisamment relayé le discours officiel, en mettant sur le dos de l’UMP l’absence de débat. Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage.
Faut-il rappeler que la discussion de ce texte a débuté sur un mensonge ? Ségolène Royal s’était engagée, devant la presse et devant la commission spéciale, à ne pas recourir au temps programmé.
M. Damien Abad : C’est vrai !
M. Julien Aubert : Faut-il rappeler que le mariage pour tous, autre texte majeur, a eu droit à cent trente-six heures de débat à l’Assemblée ?
Faut-il rappeler que l’UMP a déposé 1 423 amendements, soit la moitié du total, à comparer aux 137 000 amendements déposés par le groupe socialiste sur le projet de loi de privatisation de GDF-Suez en 2006 ! Où est l’obstruction ?
M. Jean Glavany : C’était bien plus grave !
M. Julien Aubert : Au final, vous n’avez écouté ni les acteurs consultés en amont, comme l’a vertement rappelé Delphine Batho, ni repris les conclusions de l’autre débat sur la transition énergétique. Aucune – j’ai bien dit aucune – des dix propositions phares issues de notre travail n’a trouvé grâce aux yeux de la majorité. Quelle coconstruction ! À quoi sert le Parlement ? Les écologistes s’enorgueillissent d’avoir obtenu une interdiction moins tardive des sacs en plastique. On a les victoires que l’on mérite !
M. Damien Abad : C’est une honte pour la plasturgie !
M. Julien Aubert : Pourquoi nier que dans la majorité, les radicaux ont boudé la fin des travaux en commission spéciale et que les communistes eux aussi se sont alarmés de ce qu’ils ont qualifié de « Gosplan » ?
Pourquoi nier que dans les rangs mêmes du parti socialiste, plusieurs députés se sont désolidarisés du Gouvernement, tant sur la forme que sur le fond des débats ?
On aurait attendu une autre attitude d’un ministre qui a tant vanté les mérites de la démocratie participative. Aucun responsable de l’opposition n’a été approché, en amont ou pendant l’examen de ce texte, pour examiner sérieusement nos propositions. Madame le ministre a même osé nous dire que la coconstruction consistait à rejoindre le point d’équilibre de ce texte conclu entre le PS et les Verts sur le nucléaire !
Dans ces conditions, la majorité montre une audace certaine pour reprocher à l’opposition d’avoir épuisé son temps de parole sur l’article bk1erek de ce texte, en multipliant au passage les attaques ad hominem.
Mme Frédérique Massat : Douze heures !
M. Julien Aubert : Oui, nous pensons que consacrer douze heures de notre temps de parole à un article fondateur qui fixe tous les grands objectifs de la stratégie énergétique de ce pays pour cinquante ans, c’est parfaitement normal. Oui, nous pensons qu’un article qui propose de manière farfelue de réduire d’un tiers la voilure nucléaire, malgré la contre-performance allemande, malgré le risque pesant sur une centaine de milliers d’emplois, malgré le coût faramineux de la transition – 290 milliards d’euros –, cela mérite débat.
Où sont le sérieux et la compétence ? Est-ce notre responsabilité si, après avoir expliqué à sept reprises quel était notre chiffrage du plan Royal de fermeture accélérée du parc nucléaire, nous n’avons eu strictement aucune réponse ?
Où est la caricature ? Est-ce notre faute si après avoir expliqué que nous souhaitions remettre en cause l’horizon de 2025, qui nous semble insoutenable, tout en étant favorables à un objectif de 50 % d’électricité d’origine non-nucléaire dans le mix énergétique, nous nous sommes entendus taxer de partisans du statu quo favorables au tout nucléaire ?
Où est la mauvaise foi ? Est-ce notre problème si, après avoir déposé des amendements pour privilégier les énergies vertes non-électriques, nous nous sommes vus caricaturer par madame le ministre qui a osé nous dire que nous avions déposé des amendements pour interdire les énergies vertes ?
M. Jean Glavany : Vous n’avez besoin de personne pour vous caricaturer !
M. Julien Aubert : Où est l’instrumentalisation médiatique de ce texte ? Est-ce notre responsabilité si, du fait d’une fuite orchestrée par la majorité socialiste, le seul article dont s’est emparé le monde médiatique, ce n’est pas un article de votre projet de loi, madame le ministre, mais l’article, au masculin ou au féminin, qui précède le mot président ?
Confrontée à un mur de mauvaise foi et de surdité, l’opposition a effectivement épuisé son temps de parole sur l’article bk1erek, à force de vouloir raisonner un pouvoir solitaire qui ne voulait rien entendre.
Les écologistes, qui s’étaient endormis pendant les débats, se sont réveillés trop tard, ne pouvant que constater que l’écotaxe avait disparu pendant leur sommeil. Il reste les sacs en plastique, on a les victoires que l’on mérite !
M. Jean Glavany : Il l’a déjà dit !
M. Philippe Plisson : Répétition ! Ce discours manque de souffle !
M. Julien Aubert : Quant aux autres avancées de ce texte, qui sont pétries de bonnes intentions, elles sont hélas desservies par une absence de réflexion sur les moyens à engager.
Le groupe UMP votera contre ce texte qui est l’incarnation même de ce que les Français réprouvent : un passage en force sur la forme, de grands principes mais aucun moyen financier derrière, un volontarisme totalement irréaliste dans les conditions d’exercice actuel du pouvoir. Cette loi ne vivra donc pas bien longtemps et voici son épitaphe : ci-gît la transition énergétique, que portait Madame Royal. Ce qu’elle fit de mal, elle le fit bien. Ce qu’elle fit de bien, elle le fit mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Bertrand Pancher : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, comment en sommes-nous arrivés là ? Comment ce qui était un grand engagement du Président de la République est-il devenu une loi si petite et imparfaite ?
En deux ans, le temps était plus que suffisant pour élaborer dans de bonnes conditions un grand texte sur un sujet si crucial. Pourtant, que d’hésitations, de renonciations, de non-dits, de vérités tronquées, d’allers-retours entre versions officielles et officieuses !
Il faut reconnaître que depuis deux ans, vous avez fait très fort ! Les trois piliers de l’économie verte se sont complètement écroulés : jamais aussi peu de logements anciens rénovés, paralysie totale du financement des infrastructures de demain et écroulement des énergies renouvelables, personne n’aurait fait pire !
M. Denis Baupin : Si, vous !
M. Bertrand Pancher : Après une valse de ministres de l’environnement, vous êtes arrivée, madame la ministre. Vous avez osé en rajouter une couche : en pleine loi sur la transition énergétique, vous avez osé pilonner l’écotaxe poids lourds, baisser la garde sur les certificats d’économies d’énergie et revenir sur la hausse programmée de la contribution climat-énergie. Madame la ministre vous faites très fort, vous êtes une vraie professionnelle !
Alors cette loi ? Les objectifs en sont d’autant plus ambitieux que leur terme est lointain, sans que jamais il n’ait été répondu à nos questions très précises sur les moyens à mettre en œuvre. Vos pirouettes et vos sempiternels « Pas d’écologie punitive ! », madame la ministre, sont des attrape-nigauds qui ne convainquent personne.
Plutôt que de présenter un texte quasi prophétique, il aurait été préférable de se concentrer sur des objectifs à court terme et des mesures efficaces à financer rapidement.
Il est évidemment nécessaire d’afficher une vitrine écologique ambitieuse. Pour autant, devons-nous tous garder la tête dans le sable en pensant qu’il suffit de pleurnicher sur les conséquences du réchauffement climatique pour que tout se mette en place spontanément ?
Que de contradictions ! Réduire la part du nucléaire dans le mix électrique, nous y sommes favorables, mais dans quelles conditions ? Ramener cette part de 75 % à 50 % d’ici à 2025 sans que le développement des énergies renouvelables n’ait encore explosé et que la consommation énergétique ne se soit considérablement réduite, c’est une plaisanterie. Si on le faisait, il faudrait afficher l’augmentation annuelle du prix de l’électricité – 10 % en moyenne – pour financer les énergies renouvelables, et mettre en œuvre des politiques draconiennes de certificats d’économies d’énergie. Or vous faites tout le contraire.
Abandon de la fiscalité écologique, renonciation à l’écotaxe, yo-yo sur les politiques de logement, mécanisme très imparfait pour relancer les énergies renouvelables, mesurettes en matière d’économie circulaire, annonces de prélèvements sur l’ensemble des agences chargées du développement durable, tergiversations de tous ordres depuis plusieurs mois, tout cela ne fait que montrer l’amateurisme du Gouvernement sur les questions environnementales.
Nouvelle preuve de cet échec – en fallait-il encore ? – la démission hier de Christian de Perthuis, président du comité pour la fiscalité écologique, qui s’est dit très déçu par le manque d’impulsion du Gouvernement sur la question de la fiscalité.
Notre pays a d’urgence besoin d’une stabilité et d’un cap clair et ambitieux pour espérer retrouver son leadership sur la scène européenne et internationale. Il a besoin de leaders visionnaires qui incarnent un nouveau développement, un développement humain, c’est-à-dire à la fois économique, social et environnemental. Nous devons expliquer à nos concitoyens que demain il faudra consommer différemment, tenir compte dans les prix des biens et des services des coûts sociaux et environnementaux, bref abandonner nos vieilles habitudes pour retrouver enfin de vraies richesses.
Vous êtes englués dans les vieux modèles. Si peu de dispositions de cette loi montrent comment aboutir aux quelques grands objectifs de bons sens que personne ne conteste. À l’UDI, nous pensons encore et toujours que la transition énergétique est une étape nécessaire, de plus en plus urgente pour l’avenir de notre pays, de notre continent et de notre planète.
Malheureusement si votre texte comporte certaines dispositions intéressantes, il n’est pas à la hauteur de ce défi et n’entraînera pas dans son sillage, comme l’avait fait le Grenelle de l’environnement, les citoyens, les collectivités, les syndicats, les ONG et les entreprises. Il y a trop d’écart entre des objectifs si ambitieux et des moyens si dérisoires.
Nous ne nous sommes pas dérobés, nous avons été très présents pendant l’analyse de ce projet de loi, et je tiens à rendre hommage à nos collègues polynésiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI).
M. François Brottes : C’est vrai !
M. Bertrand Pancher : Nous demeurons avec nos doutes, madame la ministre. Pour autant, toute petite avancée en matière environnementale est un progrès, même très modeste. La majorité du groupe UDI, tout en déplorant le manque d’ambition de ce texte, s’abstiendra donc sur ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président : La parole est à Mme Cécile Duflot, pour le groupe écologiste.
Mme Cécile Duflot : Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les députés, le débat sur le projet de loi de transition énergétique s’achève et – je vous l’annonce sans davantage de suspense – les écologistes voteront en faveur de son adoption.
Les écologistes l’adopteront car, même s’il ne réalise qu’une somme de petits pas pour l’avenir, ce projet de loi fixe des objectifs salutaires et nécessaires pour notre pays. Dans ce travail, je tiens à saluer l’implication de la ministre, du groupe socialiste et des groupes de la majorité, et bien évidemment de l’ensemble de mes collègues écologistes. Tous ont été présents à un moment ou un autre et, ce n’est un mystère pour personne, nombre d’avancées de cette loi sont dues à des amendements écologistes adoptés en commission ou en séance publique. Notre groupe en est particulièrement fier.
Madame la ministre, en présentant ce texte à l’Assemblée Nationale et en acceptant la tenue d’une commission spéciale, vous avez trouvé des personnes avides de débats et de propositions. Cela a permis, chose historique, le premier débat démocratique sur la politique énergétique de la France.
Permettez-moi de formuler un regret à l’adresse de mes collègues de l’UMP : ils ont réussi l’exploit d’écouler douze heures de leur temps de parole sur un seul article, c’est très regrettable.
M. Philippe Meunier : Ce n’est pas une raison pour s’endormir dans l’hémicycle !
Mme Cécile Duflot : L’enjeu nous appelait à dépasser nombre de clivages, je regrette que vous n’ayez pas souhaité franchir le Rubicon de la prise de conscience écologique.
Notre modèle politique, économique et énergétique vire à l’obsolescence, et nous traversons l’un de ces moments où il faut se jeter à l’eau pour faire avancer l’histoire de toute l’humanité. En cet instant, à cette tribune, notre sentiment est double. Nous, écologistes, ressentons de l’espoir et de la déception.
De l’espoir, d’abord, car la loi contient des avancées que je veux ici saluer.
Tout d’abord le double objectif – qu’il nous reste à concrétiser – de réduire de 75 % à 50 % la part du nucléaire et de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici à 2050. Mais aussi des mesures techniques qui pourront faire avancer nombre de choses : l’obligation de rénovation des logements, la mise en place du tiers financement, la création d’un chèque énergie pour les ménages les plus modestes, la lutte contre l’obsolescence programmée, la réduction des déchets ou l’interdiction des cultures dédiées à la méthanisation grâce à un amendement de Brigitte Allain.
Le vieux monde était habitué à considérer le progrès comme une course vers l’accumulation de richesses. Cette loi amorce une idée neuve : le progrès passe par une gestion plus raisonnée, plus collective, plus participative de nos ressources.
Enfin, en ouvrant la voie vers l’économie circulaire – et je veux ici saluer mon collègue François-Michel Lambert pour ses apports – ce texte nous invite à redéfinir notre rapport à la production.
Je tiens donc à saluer la part d’innovation de ce projet de loi. Pourtant, l’honnêteté commande de dire que le Gouvernement, sur de nombreux points, demeure encore loin de ce qu’il faudrait faire.
C’est ici que pointe la déception. Qu’il est difficile d’avancer sur l’inéluctable chemin de l’écologie ! Le vieux monde pèse de tout son poids ! Les lobbies nous freinent, les habitudes nous engoncent, le conservatisme nous entrave.
Nier cette réalité revient à nier l’ensemble des objectifs de ce projet de loi. La transition énergétique nécessite des investissements ambitieux, précis et ciblés. Disons-le aussi et surtout, l’absence d’investissement pour la transition aura un coût supplémentaire.
Alors oui, le flou demeure quant au financement de la loi. Madame la ministre, vous avez été claire sur les gaz de schiste, et c’est une très bonne chose. Il s’agira d’être aussi claire sur le financement de la transition énergétique. Oui, cette loi est entachée de la suspension de la taxe poids lourds, mesure pourtant votée à l’unanimité de cette assemblée et qui est si efficace ailleurs en Europe. Oui, cette loi est d’ores et déjà menacée par la réduction du budget du ministère de l’écologie. Oui, cette loi est fragilisée par l’absence d’une stratégie concrète de baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité, en commençant par la fermeture de la centrale de Fessenheim.
Au fond, toutes les ambiguïtés ne sont pas levées quant à la volonté du Gouvernement en matière d’écologie. Je pense ici à Pénélope, dont la légende raconte qu’elle tissait le jour et défaisait son ouvrage la nuit. Je veux croire que nous n’agirons pas de la même manière et que les quelques avancées ne préparent pas de nouveaux reculs. Alors, il conviendra de mettre un terme à l’imprécision et aux allers-retours constants qui font de l’écologie un rendez-vous indéfiniment ajourné, au gré des intérêts des uns ou des autres. Pourtant, en matière d’écologie, pour reprendre dans un autre contexte une expression d’Aimé Césaire, « l’heure de nous-mêmes a sonné ».
Espoir et déception, disais-je. Alors, comment se décider ? Madame la ministre, malgré vos déclarations de ce matin qui nourrissent nos inquiétudes, nous faisons une fois encore le pari de l’espoir, car depuis toujours, les écologistes s’acharnent à saisir le moindre interstice pour y intégrer les évolutions nécessaires. Croyez cependant que notre lucidité est en éveil. Vous trouvez aujourd’hui des écologistes qui soutiennent des avancées nécessaires et attendues. Sachez que vous rencontrerez dès demain des écologistes vigilants et exigeants, sur le terrain comme dans les institutions, pour veiller à l’effectivité réelle de ces avancées.
Dans ce combat, les écologistes sont en première ligne. Ils ne souhaitent demeurer seuls plus longtemps, puisque le résultat de cette bataille ne concerne rien de moins que notre avenir commun. Je salue donc ici les consciences qui progressent, mais je sonne une nouvelle fois le tocsin : il est plus que temps d’agir radicalement. C’est notre mission d’élus de la République, mais c’est surtout le devoir évident de notre génération de terriens. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Denis Baupin : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jacques Krabal : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après quatre-vingts heures d’auditions et de débats législatifs en commission et cinquante-deux heures d’examen en séance publique dans notre hémicycle, après de longues journées et de longues nuits de travail, après un parcours pour le moins chaotique – il faut le reconnaître –, c’est un texte validant des compromis importants et des sujets essentiels qui est proposé au vote de notre assemblée.
Nous l’avons dit à plusieurs reprises : les députés du groupe RRDP, en particulier notre collègue Joël Giraud et moi-même qui avons largement participé au débat, accueillent avec bienveillance un texte équilibré dans ses grandes lignes. Nous partageons ses grandes orientations, qu’il s’agisse de la décarbonisation de notre économie et de la diminution de notre dépendance aux hydrocarbures, de la croissance verte et des 100 000 emplois potentiels qu’elle induit, de la préservation de notre environnement, avec notamment des progrès sur la mobilité douce et la rénovation thermique, ou encore de la lutte contre les gaz à effet de serre.
Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, nous aurions préféré un vrai débat, plus transparent et sans tabou, sur le sujet sensible du nucléaire, même si nous sommes satisfaits des mesures relatives à l’information du public et à l’amélioration des conditions de sûreté.
En séance, nous regrettons la stratégie stérile d’obstruction et d’épuisement du temps législatif programmé poursuivie jusqu’à l’absurde par certains de nos collègues. Au-delà des contraintes de temps, nous reconnaissons l’état d’esprit constructif du Gouvernement, du président de la commission spéciale…
M. François Brottes : Merci !
M. Jacques Krabal : …et des rapporteurs, qui a garanti la qualité du travail accompli, quand ce dernier a pu s’effectuer sans polémique.
En commission comme en séance, nous avons examiné plusieurs milliers d’amendements et en avons adopté quelques centaines, dont une trentaine déposés par les députés radicaux et apparentés.
Je pense d’abord aux amendements relatifs à la rénovation thermique et à la mise en place d’un carnet de suivi obligatoire dans les logements neufs dès 2017, qui sera généralisée à partir de 2025.
S’agissant de l’économie circulaire, parfois caricaturée par quelques collègues de l’opposition, quelquefois par méconnaissance, nous nous réjouissons de l’adoption des amendements, certes qualifiés de médiatiques, d’anecdotiques ou de symboliques, mais qui ne méritent pas d’être caricaturés, relatifs à l’extinction programmée de la vaisselle jetable, et surtout des sacs plastiques non biodégradables qui peuvent être remplacés dès maintenant par des sacs en papier recyclables, favorisant ainsi l’emploi local.
En matière de transports, nous saluons les aménagements permettant le développement des véhicules électriques et des autres types de véhicules propres.
Enfin, le sujet de l’énergie hydraulique a fait l’objet d’un grand travail de concertation afin de maintenir une gestion contrôlée par le public et d’éviter une concurrence brutale imposée par Bruxelles.
Parmi les trente ou quarante amendements radicaux adoptés ou satisfaits, certains ont nettement enrichi le projet de loi. Par exemple, nous avons redonné du sens au beau mot « sobriété », lui aussi trop souvent caricaturé ou compris comme un synonyme de « décroissance ». Mes chers collègues, l’énergie la moins chère est celle que nous ne consommons pas. Favoriser la sobriété énergétique, c’est faire la chasse au gaspillage pour réduire la facture énergétique de la France, qui s’élève aujourd’hui à 70 milliards d’euros par an. D’ailleurs, plusieurs amendements visant à favoriser la sobriété de l’éclairage public et limiter le gaspillage et la surconsommation ont également été adoptés. Il s’agit d’une question importante, sur laquelle nous pouvons avancer, afin d’économiser facilement plus de 3 milliards de kilowattheures, sans aucune conséquence néfaste pour nos concitoyens.
En matière de lutte contre la précarité énergétique, qui passe notamment par le chèque énergie et les tarifs sociaux, nous nous félicitons de l’adoption de notre amendement qui repousse la fin de la trêve hivernale énergétique du 15 au 31 mars, à l’instar de la trêve hivernale locative. Nous saluons également une ouverture sur la possible mise en place d’un mécanisme de bonus-malus pour les propriétaires bailleurs en fonction de la performance énergétique.
À travers nos amendements sur l’agriculture, nous voulons enraciner l’emploi en encourageant les filières locales. Si l’amendement relatif à l’élevage des ruminants a connu un petit succès médiatique, nous montrons que l’ensemble des questions agricoles tiennent à cœur au groupe RRDP.
Enfin, une alliance transpartisane a permis d’adopter des amendements instaurant différentes obligations et incitations visant à favoriser l’usage du vélo.
Nous nourrissons aussi des regrets, par exemple sur les certificats d’économies d’énergie, ou encore sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Sur ces sujets, notre assemblée a été encore trop timide.
En définitive, madame la ministre, c’est un texte plutôt équilibré qui résulte de nos débats. S’il ne règle pas tous les problèmes, il permet de réelles avancées, notamment pour concilier les exigences de maintien et de création d’emplois avec la croissance verte et la nécessité de préserver notre environnement. C’est dans cet état d’esprit positif, animé par la volonté d’une participation constructive, que le groupe RRDP votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)