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Projet de loi de finances pour 2015 : Suspension et reprise de la séance

debate, 20/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek709.

M. Joël Giraud : Cet amendement de repli me semble offrir une « sortie de crise » intéressante.
Je rappelle que l’article 16 institue sur le fonds de roulement des agences de l’eau un prélèvement de 175 millions d’euros au profit du budget général de l’État. Si l’objectif du Gouvernement de faire contribuer les agences de l’eau à l’effort demandé à tous doit être respecté, le rôle de l’État et des collectivités dans la gestion des fonds prélevés par les agences de l’eau doit être préservé.
Nous proposons donc un jugement de Salomon, aux termes duquel l’effort financier demandé aux agences de l’eau serait réparti de la façon suivante : 95 millions seraient affectés au budget de l’État qui en disposerait librement ; 80 millions du programme 113 « Eau et biodiversité » seraient désormais gérés par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et les agences de l’eau, dans le cadre de leurs missions actuelles relatives aux problématiques de l’eau.
On préserverait ainsi le principe « l’eau paie l’eau ». Le domaine de compétences des agences de l’eau ne serait pas modifié. Cette modification serait donc in fine sans incidence budgétaire.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Rabault : Défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : Je ne recommencerai pas, à l’occasion de cet amendement de repli, le débat que nous avons eu précédemment. Le montant de ce prélèvement a été calibré de façon à préserver le financement du programme en cours, comme Mme la rapporteure générale l’a rappelé. Je serais donc défavorable à votre amendement, monsieur Giraud, si vous le mainteniez.

M. le président : La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement bkno ek158.

Mme Danielle Auroi : Le présent amendement, qui avait déjà été proposé dans le budget pour 2014, vise à préserver pour les années 2015 à 2017 les programmes de préservation et de reconquête de la biodiversité et l’objectif de bon état des masses d’eau dont les agences de l’eau ont la charge.
En effet, même si ce prélèvement me semble pouvoir être supporté par les agences de l’eau, il faut prendre en compte les difficultés spécifiques aux zones rurales et aux têtes de bassin.
Il faut donc éviter que les agences de l’eau privilégient les projets relevant de leur cœur de métier, tels que l’assainissement ou l’entretien du réseau d’eau potable, au détriment de la reconquête des continuités écologiques et de la préservation de l’état des eaux pour les générations futures.
Ces projets présentent en outre l’avantage d’être sources d’emplois pérennes.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Rabault : Cet amendement a été accepté par la commission. Le prélèvement ne remet nullement en cause le programme d’investissement de 13,3 milliards d’euros, qui est bien entendu préservé dans sa totalité.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : Le Gouvernement partage votre analyse, madame la députée, quant à la nécessité de ne pas remettre en cause le programme de préservation et de reconquête de la biodiversité et à l’objectif de remise en bon état des masses d’eau, dans le respect de la directive-cadre sur l’eau.
Il s’agit d’un objectif ambitieux et dont nous mesurons tous, sur nos territoires, combien sa réalisation sera complexe. Elle suppose l’aboutissement des programmes en cours, dont les agences ont la charge en partenariat avec les collectivités territoriales. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Alain Chrétien.

M. Alain Chrétien : Il faudrait savoir ! Quand nous vous prévenons que le fait de raboter les crédits des agences de l’eau risquerait de déstabiliser l’investissement local, vous nous répondez qu’il n’y aura aucune incidence et qu’elles ont largement les moyens de financer les investissements gigantesques que vous imposez aux collectivités locales. Bref, aucun problème pour l’eau.
Mais voilà qu’un amendement vous reproche de remettre en cause les programmes d’investissements, craint que les agences de l’eau ne doivent privilégier certains projets, et la rapporteure générale et le secrétaire d’État s’y déclarent, d’une façon assez mielleuse d’ailleurs, favorables ! Vous venez de nous dire que le prélèvement de 175 millions n’aurait aucun impact sur les programmes d’investissements, et soudain vous vous dites conscients des problèmes et vous admettez clairement que sans l’amendement, les programmes seront remis en cause !
Quel beau jeu de rôles : d’un côté la méchante droite qui veut raboter les dotations des agences de l’eau, et de l’autre les gentils écologistes qui demandent que la pérennité des programmes d’investissement, dont nous sommes les premiers à reconnaître l’importance, ne soit pas remise en cause !
Franchement ne nous prenez pas pour les autres. Il n’y a là qu’un jeu de rôles destiné, dans la guerre civile qui déchire la majorité, à préserver les quelques voix écologistes.

M. Nicolas Sansu : Jaloux !

M. Alain Chrétien : Nous sommes quand même un peu plus intelligents que ce que vous pensez.

M. Dominique Baert : Faut-il vraiment répondre à cette question ?

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : Moi aussi, je vais vous faire un compliment, monsieur Chrétien : en matière de jeu de rôle, vous vous posez là !
La question est sérieuse : les agences de l’eau ont accompagné des programmes de façon fort utile, mais le temps est venu de hiérarchiser leurs priorités. Pour connaître un peu ces questions, j’estime, et je l’assume, qu’il eût fallu faire preuve de plus discernement pour certains programmes, et cela est reconnu dans toutes les agences de l’eau.

M. Alain Chrétien : Ça change tout !

M. Christian Eckert : Nous connaissons tous des collectivités territoriales à qui on a vendu des programmes clés en main pour résoudre des problèmes qui auraient pu être traités d’une façon plus économique.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Quel aveu !

M. Christian Eckert : Ce n’est pas un aveu. J’assume ce que je dis : la hiérarchisation des missions des agences de l’eau doit être un souci constant, à une époque où une gestion rigoureuse de l’argent public s’impose.
Cet amendement est utile en ce qu’il fixe des priorités.

M. Alain Chrétien : Vous êtes ministre du budget, pas de l’environnement !

M. Christian Eckert : C’est vous qui voulez nous faire jouer un jeu de rôles, monsieur Chrétien !

M. Alain Chrétien : Vous parlez comme un ministre de l’environnement !

M. Christian Eckert : Calmez-vous, monsieur Chrétien. Personne ne vous a interrompu quand vous avez fait votre numéro, alors permettez-moi d’aller au bout de mon propos.
Il faut donc trouver des priorités dans les actions des agences. La priorité qui ne doit jamais être remise en cause, c’est celle qui vient d’être exposée. Voilà pourquoi le Gouvernement est favorable à cet amendement.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek794 rectifié.

Mme Valérie Rabault : Il est rédactionnel.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : Avis favorable.

M. le président : La parole est à M. Alain Chrétien.

M. Alain Chrétien : Nous venons d’assister à un beau débat hors sujet. Depuis le début, on nous dit que les finances de l’État doivent faire des efforts. Dans ce but, on rabote les crédits des agences de l’eau et d’un seul coup, le secrétaire d’État au budget se prend pour le ministre de l’environnement et détermine des priorités dans la politique de l’eau ! Faites donc venir la ministre de l’environnement pour que nous sachions si elle est d’accord, ou faites venir le Premier ministre pour qu’il nous dise quelle est la politique du Gouvernement sur l’eau…

M. Jean-Luc Laurent : Quel théâtre !

M. Alain Chrétien : …mais ce n’est pas au secrétaire d’État au budget de déterminer la politique de l’eau dans cette assemblée, surtout à propos de l’article 16 qui ne représente qu’un ajustement budgétaire pour combler les trous des déficits.

M. Christian Eckert : Vous n’avez jamais vu un débat budgétaire ?

M. Alain Chrétien : Je ne savais pas qu’il y avait eu un remaniement ministériel durant les nombreuses suspensions de séance que nous venons de vivre et que désormais M. Eckert était secrétaire d’État au budget et à l’eau, que c’était lui qui définissait la politique de l’eau.

M. Dominique Baert : M. Eckert a de grandes qualités !

M. Alain Chrétien : C’est une bonne nouvelle, sinon pour l’eau, du moins pour les finances publiques.

M. Christian Eckert : C’est ubuesque ! C’est surréaliste ! Vous êtes tombé sur la tête, il faut vous faire soigner !

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : Monsieur le ministre, vous dites que cet amendement est intéressant et qu’il définit des priorités. Que je sache, il appartient aux agences, qui sont des établissements publics, de définir leurs priorités. Ou alors il faut tout simplement aller au bout du chemin : si vous considérez qu’elles doivent se contenter d’appliquer les décisions gouvernementales, il faut les dissoudre et mettre un autre outil en place.
Laissez les conseils d’administration des agences définir les priorités en fonction des programmes !

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Christian Eckert : Monsieur le président, c’est surréaliste, je n’ai jamais vu ça ! Il faudrait que dans le débat budgétaire, le secrétaire d’État ou le ministre au banc se contente d’aligner des chiffres, sans parler des politiques qu’il y a derrière !
Mais enfin, contestez-vous au secrétaire d’État au budget la capacité de parler de la politique publique qu’entend mener le Gouvernement, y compris avec des agences qui je le rappelle sont financées par des prélèvements assimilés à des impôts et taxes de toute nature et dont les dépenses participent de ce qu’on appelle dans son ensemble « la dépense publique » ?
Votre serviteur est secrétaire d’État auprès d’un ministre, celui des finances et des comptes publics !

M. Alain Chrétien : Et de l’environnement !

M. Christian Eckert : Dans les comptes publics, il y a tous les budgets de toutes les agences de l’État, dont nous savons tous, dans cet hémicycle, l’indépendance avec laquelle elles utilisent les taxes affectées que vous votez. Le Parlement ne se prive pas d’exercer son contrôle…

M. Alain Chrétien : C’est son rôle !

M. Christian Eckert : …et c’est son rôle. Et vous prétendriez que le Gouvernement ne jette pas un coup d’œil sur la politique conduite par les agences de l’État, par Pôle Emploi, par les agences de l’eau ?
Mais enfin, monsieur Chrétien ! Pardonnez-moi d’insister. Quelle que soit l’attitude de chacun, le Gouvernement entend aller au bout du débat et, même s’il a été amené à réserver des votes, à n’esquiver aucun débat.

M. Alain Chrétien : Comptez sur nous !

M. Christian Eckert : Il assume toutes les mesures qu’il préconise, que ce soit pour le Gouvernement, pour les agences ou pour tous ceux qui travaillent avec l’argent public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Et dussions-nous siéger jusqu’à six heures du matin !

M. Henri Emmanuelli : Un peu de charité chrétienne…

M. le président : La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet : C’est une tempête dans un verre d’eau. Je ne sais pas quelle mouche vous a piqué, cher collègue, mais vous faites un esclandre en expliquant par ailleurs que vous êtes totalement d’accord avec nous sur le fait que la préservation des milieux soit prioritaire ! Vous nous faites le procès de vouloir discuter des priorités alors que défendez la hiérarchie que nous venons de proposer ! Vous reprochez au secrétaire d’État au budget d’avoir un avis, alors que c’est lui qui représente le Gouvernement et que je suppose qu’avec le sérieux qui le caractérise, il a préparé la discussion avec l’ensemble des ministres concernés !
Vous êtes comme moi jeune parlementaire, mais nous avons quand même trois ans d’expérience !

M. Henri Emmanuelli : Ce n’est pas beaucoup… (Sourires.)

M. Éric Alauzet : Nous savons maintenant comment ça se passe dans cette maison. Et puisque nous représentons tous deux la même région, la Franche-Comté, vous savez comme moi depuis des années que les maires reconnaissent que les 40 % de subventions qu’ils percevaient à une époque étaient totalement abusifs ! Il y a eu beaucoup trop d’argent, vous le savez très bien !

M. Alain Chrétien : Il faut le rendre !

M. Éric Alauzet : Eux-mêmes reconnaissent que dans la période difficile dans laquelle nous sommes, le moment était venu de faire quelques efforts. Et puisque vous voulez accomplir quelque 110 milliards d’économies, ce serait peut-être le moment de vous y mettre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)