← Tous les documents

Modification du règlement de l’Assemblée nationale : Article 6

debate, 26/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : . Je suis saisie de deux amendements, bknos ek88 et 89, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Michel Zumkeller, pour les soutenir.

M. Michel Zumkeller : . Ces amendements visent à faire preuve de cohérence – car la raison d’être de ce texte est précisément de mettre en cohérence notre règlement avec la future application de la loi sur le non-cumul des mandats. Le groupe UDI souhaite que l’on puisse avancer encore plus en la matière.
Les députés ne se consacrant qu’à ce seul mandat, nous proposons d’ouvrir nos travaux du lundi au vendredi et de réduire leur durée optimale puisque les séances pourraient s’achever à dix heures du soir, à la différence de ce que nous faisons présentement, afin de garantir un travail de qualité.
Notre groupe n’a pas voté la loi sur le non-cumul des mandats et nous en sommes plutôt fiers, mais dès lors qu’il est acté, pourquoi les parlementaires ne travailleraient-ils pas cinq jours par semaine, la durée des séances étant donc limitée en soirée ?

Mme la présidente : . Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Urvoas : . rapporteur. Ces deux amendements sont en effet cohérents. Ils tendent à ce que nous travaillions tous les jours, ce qui est normal, dans le cadre d’un temps limité, ce qui est logique.
La proposition du président Bartolone dit cependant exactement l’inverse ! Nous souhaitons travailler le mardi, le mercredi et le jeudi à l’Assemblée de façon à ce que la rationalisation de nos travaux soit effective une bonne fois pour toutes et que le Gouvernement ne puisse pas nous convoquer indûment le lundi et le vendredi.
Des parlementaires expliquent en effet que, non-cumulards, ils souhaitent pouvoir passer un peu de temps dans leurs circonscriptions. Comment ne pas les comprendre ?

M. Guy Geoffroy : . Tout ça pour ça !

M. Jean-Jacques Urvoas : . rapporteur . Ne pouvant pas dire oui à M. Zumkeller puisque cela reviendrait à dire non à M. Bartolone, je choisis de dire oui au second et non au premier. Avis défavorable.