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Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière : Vote sur la demande de création de la commission d’enquête

debate, 23/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que la commission des affaires économiques a ainsi rédigé l’intitulé de la commission d’enquête : « Commission d’enquête chargée d’investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement ».
Je rappelle qu’aux termes de l’article 141, alinéa 3 du règlement, la demande de création d’une commission d’enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée s’y oppose, soit 347 voix. En outre, seuls les députés défavorables à la création de la commission d’enquête participent au scrutin.
Je soumets à l’Assemblée la demande de création d’une commission d’enquête.
Qui est contre ?...
La majorité requise n’est pas atteinte.
En conséquence, la demande de création d’une commission d’enquête est adoptée. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
La parole est à M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques.

M. François Brottes : Je me félicite de ce vote unanime en faveur de la création de cette commission d’enquête.
Je remercie particulièrement Alain Bocquet et son groupe d’avoir accepté d’élargir le champ de l’investigation à la métallurgie. Nous avons évoqué l’aluminium et le cuivre. Il s’agit d’industries extrêmement proches, tout d’abord parce qu’elles fabriquent des produits qui ont souvent les mêmes usages, ensuite parce que ce sont des activités électro-intensives. S’agissant des dérives, évoquées par l’un de nos collègues, l’utilisation du marché de CO2 ne doit pas être analysée seulement pour la sidérurgie. Par ailleurs, ces métiers sont assez proches quant à leurs savoir-faire. Enfin, il est important que le Parlement démontre que toutes ces industries comptent pour l’avenir industriel de la France.
Cette commission d’enquête, qui, comme toutes les commissions d’enquête, a des pouvoirs d’investigation assez considérables, nous offrira des moyens conséquents qui nous permettront d’aller au bout d’un certain nombre d’analyses, complétant ainsi utilement le travail de la mission de suivi et de contrôle mise en place par la commission des affaires économiques, qui n’est pas une commission d’enquête à part entière, les temps n’étant pas tout à fait les mêmes. Je me réjouis donc que ce travail puisse être réalisé. J’ajoute que, demain matin, la mission de suivi et de contrôle traitera également de l’accord entre ArcelorMittal et l’État.
Nous avons beaucoup de travail, mes chers collègues, mais il nous passionne. Il y a un grand nombre d’emplois à la clé. C’est donc un travail très important et très attendu. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le débat relatif aux politiques industrielle et commerciale européennes, inscrit à l’ordre du jour de cet après-midi, se tiendra salle Lamartine, à dix-sept heures trente-cinq.