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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Discussion générale (suite)

debate, 30/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Voilà pourquoi je donne à présent la parole, dans la discussion générale, à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle : Madame la garde des sceaux, alors que les débats s’ouvrent dans notre enceinte sur le projet de loi ouvrant le mariage à deux personnes de même sexe, permettez-moi de m’interroger sur vos intentions. On nous a présenté au départ un texte sur le mariage et l’adoption : pas de procréation médicalement assistée, et jamais, au grand jamais, il ne saurait être question de gestation pour autrui, qui est, comme le dit fort justement Marisol Touraine, ministre de la santé, la marchandisation pure et simple du corps humain.

M. Michel Issindou : C’est ce qu’elle a dit !

M. Daniel Fasquelle : Seulement voilà, c’est la vertu de ce débat, petit à petit les masques tombent. Il y a eu tout d’abord la tentative d’une partie du groupe socialiste d’introduire la PMA dans le texte ; s’il a été fait machine arrière, tout le monde a compris que c’est pour y revenir très bientôt, dans un texte sur la famille, qui nous sera, dit-on, soumis au printemps.
Il y a aussi, madame la garde des sceaux, votre circulaire de vendredi dernier sur la gestation pour autrui.

M. Michel Issindou : Et allez !

M. Daniel Fasquelle : Incroyable circulaire ! Je veux y revenir, et d’abord sur la méthode. En tant que parlementaires, nous votons la loi mais nous avons aussi à contrôler l’action du Gouvernement. Vous avez pris la parole hier à plusieurs reprises : à aucun moment vous n’avez mentionné cette circulaire. C’est du mépris à l’égard de notre institution. Comment ouvrir un débat pareil sans faire mention de cette circulaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
De même, ce document a été signé vendredi, au moment où le Président de la République recevait les organisateurs de la manifestation pour tous, pour les rassurer : « Dormez tranquilles, mes enfants, Papa Hollande s’occupe de tout ! » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Gosselin : Papa Hollande nous endort !

M. le président : Attention, s’il vous plaît !

M. Daniel Fasquelle : « Bien évidemment, il n’y aura pas de PMA, pas de gestation pour autrui. » Au même moment, Mme la garde des sceaux, dans son cabinet, signait une circulaire qui légalise en France la gestation pour autrui. Là aussi, quel mépris à l’égard des Français, à l’égard de ceux qui ont manifesté le 13 janvier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Je voudrais revenir également sur les engagements du Président de la République, puisqu’on nous dit que c’est en tant qu’engagement du Président que le mariage pour tous doit être mis en place.

M. Bernard Roman : Ça change avec la législature précédente !

M. Daniel Fasquelle : Dans ce cas, permettez-moi de revenir sur les engagements du Président à propos de la gestation pour autrui.

M. Bernard Roman : Il n’y a aucun engagement sur la GPA !

M. Daniel Fasquelle : Le 27 février 2012, dans le magasin Têtu, le Président dit la chose suivante : « Je suis hostile à la GPA. » On lui demande alors s’il serait néanmoins favorable à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger – c’est bien notre sujet et celui de la circulaire. François Hollande répond : « Vous imaginez bien que si j’ouvrais cette question-là, cela pourrait être finalement une facilité donnée à la gestation pour autrui. »

Plusieurs députés du groupe UMP : Et voilà !

M. Daniel Fasquelle : François Hollande, quand il était candidat, avait clairement dit qu’il n’était pas favorable à la légalisation de la GPA à l’étranger ; c’est pourtant ce que vous faites aujourd’hui. On voit bien qu’il y a deux poids et deux mesures : certains engagements doivent être respectés, d’autres non. On ne comprend rien à votre démarche. En tout cas, si vous voulez respecter tous les engagements de François Hollande, respectez celui-là aussi et retirez, madame la garde des sceaux, votre circulaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je souhaite m’arrêter un instant sur le contenu de cette circulaire. Il ne faut pas mentir aux Français ni à la représentation nationale. On nous dit qu’il ne s’agit que de la délivrance d’un certificat de nationalité. Or il faut pouvoir accéder à la nationalité, et on y accède lorsque le lien de filiation est reconnu. C’est l’article 18 du code civil : « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. » Or, pour passer par le canal de l’article 18, il faut bien reconnaître cette paternité par rapport au droit français, et donc en réalité reconnaître la gestation pour autrui. Que vous le vouliez ou non, votre circulaire, c’est bien la reconnaissance de la gestation pour autrui à l’étranger.

M. Philippe Gosselin : Évidemment ! Personne n’est dupe !

M. Daniel Fasquelle : Ne mentez donc pas, et dites clairement les choses aux Français et à la représentation nationale !
On nous réplique encore que c’est hors sujet, que cela n’a rien à voir avec ce projet de loi. Nous sommes au contraire au cœur du sujet, car que va-t-il se passer demain ? Comme l’a dit François Hollande, la légalisation de la gestation pour autrui à l’étranger sera un encouragement à la GPA. Davantage de couples iront à l’étranger pour y recourir ; à leur retour en France, la paternité sera reconnue pour l’un d’entre eux. S’ils ne sont pas encore mariés, ils le seront, et, par l’adoption plénière, on aura créé une double filiation, et définitivement coupé le lien avec la mère naturelle. C’est ce que nous ne voulons pas et ce que vous voulez. Votre circulaire, c’est bien la légalisation de la gestation pour autrui, et, ajoutée à votre projet de loi, c’est une machine que vous mettez en marche,…

M. Philippe Gosselin : Une machine infernale !

M. Daniel Fasquelle : …même si vous voulez nous faire croire le contraire.
Un pas a été franchi, avec une situation invraisemblable et de la plus grande hypocrisie. D’un côté, vous rappelez que la gestation pour autrui est interdite en France et, de l’autre, vous faites produire des effets en droit français à la GPA réalisée à l’étranger.
En conclusion, avec votre projet de loi, vous allez beaucoup trop loin ; vous méprisez les droits des enfants et des femmes ; c’est la porte ouverte à la PMA et à la gestation pour autrui. Il y a pourtant une autre voie, mais vous ne voulez pas écouter et je regrette que, ni en commission ni dans cet hémicycle, nous ne parvenions à avoir ce débat. Il y a une voie qui permet une meilleure reconnaissance des couples homosexuels : nous avons entendu leur souhait et nous avons proposé l’alliance Folio 563civile. Il y a une voie qui permet de conforter les droits des enfants vivant dans des familles homoparentales. Il y a une voie moyenne…

M. Philippe Gosselin : Ils n’en veulent pas ! Ils veulent cliver !

M. Daniel Fasquelle : …entre la situation actuelle, qui n’est certes pas satisfaisante, et ce que vous proposez, qui ne l’est pas davantage. Cette voie, c’est celle de l’équilibre, de l’écoute, de la raison. Mes chers collègues, il n’est pas trop tard : empruntons cette voie ensemble ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot.

M. Bruno Nestor Azerot : Madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le président, chers collègues, j’ai soutenu jusqu’à maintenant tous les projets et tous les engagements de la gauche, mais il existe aujourd’hui une profonde confusion qui m’interpelle.

M. Philippe Gosselin : Ah !

M. Bruno Nestor Azerot : La liberté de conscience et de vote qui existe au sein de mon groupe parlementaire, le GDR, me permet d’exprimer une voix qui est celle d’un homme libre d’Outre-mer (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP) : j’en remercie mes collègues du groupe, dont les avis sont divers et très partagés sur ce texte.
Outre-mer, en revanche, la quasi-totalité de notre population est opposée à ce projet qui bouscule toutes les coutumes et toutes les valeurs sur lesquelles reposent nos sociétés ultramarines.

M. Philippe Gosselin : Chez nous aussi !

M. Bruno Nestor Azerot : Cette voix doit être entendue et comprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Nous devons exprimer cette opinion de notre électorat qui ne comprend pas ce qui se passe ici et maintenant.

M. Philippe Gosselin : Il a bien raison !

M. Bruno Nestor Azerot : Le risque est grand de plonger la population dans un profond désenchantement vis-à-vis de la politique du Gouvernement, voire de provoquer une cassure morale irrémédiable. Ce texte en effet ne donne pas une liberté supplémentaire, il fragilise au contraire le délicat édifice sur lequel se sont construites nos sociétés antillaises et guyanaise après l’abolition de l’esclavage. Il existe même, à mon sens, un risque de rupture du pacte républicain qui nous lie depuis deux siècles à la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Cette question du mariage homosexuel appelle en effet de ma part des réflexions de fond. Il est nécessaire de distinguer la question de l’homosexualité de celle du mariage gay : les confondre, comme l’ont fait certains orateurs, n’est pas honnête.
L’homosexualité est une pratique qui relève de la sphère privée (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe UMP) : c’est une réalité qu’il faut prendre en compte et qui appelle des droits et une protection de la vie privée pour ceux qui la pratiquent.
En revanche le mariage gay et l’adoption pour les couples homosexuels relèvent de la sphère publique, en ce qu’ils bouleversent la norme en vigueur, en établissant une nouvelle norme en matière de famille, de filiation et de transmission patrimoniale. Ce chemin-là, nous ne pouvons le suivre.
Peut-on véritablement parler d’un progrès et d’une nouvelle liberté ?
À l’origine, en établissant le mariage comme institution, la société a donné un cadre juridique à une donnée naturelle : l’union d’un homme et d’une femme en vue de la procréation d’un enfant. Or, à l’évidence, il ne peut en être ainsi avec le mariage gay. Certes, aujourd’hui, le mariage est plus un « mariage-sentiment » qu’un « mariage-procréation », comme il l’était autrefois : l’enfant n’est plus la finalité du mariage, si bien que des personnes hors mariage, voire des couples stériles, peuvent avoir envie d’enfant.
La question qui se pose est donc plutôt : le sentiment doit-il donc devenir le sens nouveau et unique d’un mariage qui serait ouvert à tous les hommes et à toutes les femmes, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels ?
Doit-on révolutionner ainsi le mariage en France et en Outre-mer au risque de perdre nos valeurs fondamentales ?

Mme Nicole Ameline : Bravo !

M. Bruno Nestor Azerot : Allons-nous vers cette société où l’individualisme hédoniste (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP) remplacera nos vieilles doctrines personnalistes et socialistes fondées sur la solidarité, la liberté et l’égalité ?
La famille, pivot de notre société depuis les Constituants et la Révolution française, depuis l’émancipation de 1848, va-t-elle, au sens littéral du terme, exploser ?
Notre responsabilité est grande devant l’Histoire.
Moi, homme issu d’un peuple opprimé, réduit en esclavage, où le système social refusait à un homme et à une femme de pouvoir avoir un enfant et se marier légitimement, où le mariage était interdit et où il a été une conquête de la liberté, j’affirme le droit à l’égalité dans la différence et non dans le même, le semblable, l’unique ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Car enfin, au nom de l’égalité et du refus des discriminations, peut-on établir une équivalence entre tous les couples ?
Au contraire, je crois que l’on ne peut mettre sur le même plan hétérosexualité et homosexualité : un homme et une femme, ce n’est pas pareil que deux hommes ou deux femmes ensemble. Établir une équivalence, une nouvelle égalité, une nouvelle norme, c’est nier la réalité, c’est rétablir une oppression en confondant genre, sexe et pratique. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
C’est un diktat de la pensée contre l’humanité vitale, contre les droits de l’homme et de la femme. Refuser cette différence naturelle, c’est refuser la différence sexuée, c’est revenir sur l’oppression de la femme et de ses droits émancipés,…

Mme Claude Greff : Exactement !

M. Bruno Nestor Azerot : … c’est instaurer une nouvelle contrainte, car il sera interdit désormais de faire la différence entre un homme et une femme, au risque d’être discriminatoire.
Et l’enfant ? Puisque deux hommes ou deux femmes ne peuvent procréer, que va t-on faire ? Pour procréer, il faut bien un homme et une femme.

M. Philippe Gosselin : Mais oui !

M. Bruno Nestor Azerot : Inéluctablement se posera la question du recours à la procréation médicale assistée…

M. Philippe Gosselin : Nous y revenons !

M. Bruno Nestor Azerot : …car ce désir d’enfants est légitime. Toutefois, ce n’est pas le droit qui refuse aux homosexuels d’avoir un enfant, c’est la nature. Pour pallier ce problème de stérilité et d’incompatibilité, on aura recours à la PMA. Où est le progrès social ? Où la liberté nouvelle ? Comment voulez-vous qu’un homme dont les ancêtres ont été vendus et chosifiés ne soit pas inquiété par cela ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin : C’est justifié !

M. Bruno Nestor Azerot : La gauche a le pouvoir dans cette assemblée, je suis un homme de gauche et c’est bien en tant que tel que je préfère l’humain et l’humanisme à ce que ce texte sous-entend. (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP.)
Alors qu’un tiers des hommes et des femmes d’outremer sont sous le seuil de pauvreté, que notre PIB est d’un quart inférieur à celui de l’Hexagone…

Plusieurs députés du groupe SRC : Cela n’a rien à voir !

M. Bruno Nestor Azerot : …et que 60 % des jeunes de moins de 25 ans sont toujours au chômage, n’y avait-il pas d’autres priorités ? (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Que dirai-je à ce jeune Martiniquais qui, entré dans la délinquance, est sans travail, dont les parents sont aussi sans emploi, qui est sans logement et n’a pas de quoi se nourrir, qui n’a pour seule alternative que de récidiver pour pouvoir être reconduit en prison afin d’avoir enfin un toit et à manger ?

M. Philippe Gosselin : Très courageux ! Voilà un homme libre !

M. Bruno Nestor Azerot : Que lui dirai-je demain ? Que je lui ai offert, en tant que législateur, une grande liberté : non pas du travail, non pas un logement, non pas un avenir décent et un espoir de vie, mais le mariage pour tous !
À mon grand regret, mais avec ma conviction d’homme de gauche engagé et libre, je ne voterai pas ce projet (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. – De nombreux députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent longuement) qui est attentatoire aux libertés et ne répond pas aux aspirations profondes du peuple, en particulier en Outremer.

M. Philippe Gosselin : Vous venez de rentrer dans l’Histoire, monsieur !

M. le président : La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche : Monsieur le président, mesdames les ministres, si talentueuses, si courageuses, monsieur le ministre, si déterminé, madame et monsieur les rapporteurs, si convaincants, le 13 octobre 1999, ici même, le PACS était définitivement voté à l’issue d’un rude débat parlementaire d’une année.
Treize ans plus tard, notre assemblée est réunie pour légiférer enfin sur le mariage et l’adoption pour tous et permettre ainsi à la France, pionnière pourtant à la fin des années 1990, de rattraper un retard dont la seule cause est une décennie de pouvoir de la droite.
L’élection de François Hollande, le 6 mai dernier, a rendu enfin possible ce qui ne l’était pas, le 9 juin 2011, lorsque notre assemblée a débattu une première fois de l’ouverture du mariage à tous les couples à l’initiative de Jean-Marc Ayrault, alors président d’un groupe minoritaire.
Rappelons également qu’en 2004, à la suite de la célébration du mariage de Bègles par notre collègue Noël Mamère, Jean-Louis Debré, alors président de l’Assemblée nationale, avait pris l’initiative de créer une mission d’information sur la famille et les droits de l’enfant, qui avait remis ses conclusions en janvier 2006 – un certain nombre de nos collègues y ont d’ailleurs participé. Aussi ceux qui prétendent qu’il n’y a pas eu de débat sur le mariage pour tous sont-ils d’une mauvaise foi évidente.

M. Jacques Myard : On a au moins une foi, même si elle est mauvaise !

M. Patrick Bloche : Hier comme aujourd’hui, force est de constater la permanence des clivages entre ceux qui veulent faire vivre la belle promesse républicaine de l’égalité et ceux pour qui il est insupportable de donner les mêmes droits à tous les couples. Je veux témoigner ici même de la sollicitation pressante dont j’avais déjà fait l’objet, en 1998, pour fermer le PACS aux couples hétérosexuels et en faire un statut spécifique réservé aux seuls couples homosexuels. C’est la même logique qui est à l’œuvre en 2013, tant les ennemis du PACS d’hier sont les ennemis du mariage pour tous d’aujourd’hui.
Ce sont les mêmes, avec les mêmes arguments. Et s’ils parent aujourd’hui de toutes les vertus – ironie de l’Histoire – le PACS, qu’ils ont combattu souvent si violemment, leur problème demeure identique : la place du couple homosexuel dans la société française.
Comment réussir à leur ouvrir les yeux sur les réalités de cette société qui aspire à toujours plus d’égalité, de reconnaissance et d’intégration, de cette société qui sait s’enrichir de toutes les différences – notamment d’orientation sexuelle –, de cette société positive, avide d’un avenir partagé et d’un véritable vivre ensemble ?
En 2013, comment ne pas se réjouir que des enfants ne soient plus amenés à cacher leur homosexualité à leurs parents et que ceux-ci ne soient plus conduits à considérer que l’avenir de leur enfant est pour cette raison définitivement compromis ?
Comment refuser aujourd’hui de donner des droits nouveaux à certains, sans réduire les droits des autres ?
Comment ne pas constater que les nouvelles formes de parentalité ont explosé, que le progrès scientifique permet maintenant de répondre à un désir d’enfant, si facilement stigmatisé et trop rapidement opposé à l’intérêt supérieur de l’enfant, par ceux-là mêmes qui utilisent régulièrement les droits de l’enfant pour réduire les droits des femmes ?
Comment ne pas prendre la pleine mesure des évolutions des modes de vie familiaux provoquées par l’explosion du nombre des naissances hors mariage – désormais majoritaires –, par la multiplication des recompositions familiales, par le choix d’élever un enfant seul ou avec un compagnon ou une compagne du même sexe ?
Comment continuer à privilégier de manière disproportionnée la dimension biologique de la filiation, en la considérant comme une garantie de sécurité et de bonne éducation pour l’enfant ?
Cette primauté donnée au biologique conduit à justifier les conditions restrictives actuellement requises pour adopter conjointement – soit former un couple de sexe différent et marié – par la vraisemblance biologique qu’elles offrent. Peut-on toujours fonder une règle de droit sur un faux-semblant au moment même où la société aspire à davantage de transparence ?
L’intérêt de l’enfant est sans conteste le critère le plus pertinent pour faire évoluer notre droit de la famille. Il y a un demi-siècle, on imposait à des futurs parents la naissance d’enfants non désirés ; aujourd’hui, on veut continuer à interdire à des parents la naissance d’enfants désirés au prétexte que la procréation devrait rester pour l’éternité le fruit de la rencontre d’un homme et d’une femme.
C’est la raison pour laquelle, après avoir ouvert le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, il nous reviendra, je l’espère très prochainement, d’ouvrir l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes.
Mes chers collègues, c’est parce qu’une majorité d’entre nous a reçu mandat de nos concitoyens de ne plus conserver dans notre droit des discriminations d’un autre temps ; c’est parce que nous considérons, comme Irène Théry, que « le mariage est une institution vivante et qu’une institution vivante ne se défend pas de façon négative et apeurée, comme une citadelle assiégée » ; c’est parce que nous sommes des citoyens européens, parce qu’il ne saurait y avoir d’exception française et que sept pays de l’Union, si semblables au nôtre, nous ont déjà montré l’exemple, que nous disons à cette tribune notre fierté, mais également notre émotion, de faire franchir à la France, avec ce beau projet de loi républicain, laïque et universaliste, une nouvelle étape décisive sur le long chemin de l’égalité des droits. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Franck Riester.

M. Franck Riester : Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, notre assemblée débute l’examen d’un projet de loi qui, comme tout sujet de société, transcende les clivages politiques. C’est la raison pour laquelle je tiens à remercier le groupe UMP et son président Christian Jacob de laisser la liberté de vote à ses membres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cette liberté de vote à l’UMP, nous en bénéficierons notamment avec toi, cher Benoist Apparu. Je déplore en revanche que le groupe socialiste n’ait pas jugé opportun de faire de même. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP),…

M. Bernard Perrut : Hélas !

M. Franck Riester : …tout comme je déplore, madame la garde des sceaux, que vous relanciez la question de la gestation pour autrui sans même attendre le projet de loi sur la famille annoncé pour le printemps. Même si les situations de ces enfants doivent être prises en compte, je vous demande donc à mon tour solennellement de retirer cette circulaire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) car le débat qui nous occupe aujourd’hui exige sérénité et apaisement. Les choses doivent être claires : la gestation pour autrui est interdite en France, pour les couples homosexuels comme pour les couples hétérosexuels. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, revenons donc à l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, seul objet du projet de loi. Notre République, ce bien commun et précieux, n’a cessé d’étendre les libertés et les droits de ses enfants pour mieux les protéger et les émanciper. De grands progrès ont jalonné son histoire : abolition de l’esclavage, droit de vote des femmes, dépénalisation de l’homosexualité, légalisation de l’IVG, création du PACS et bien d’autres encore. En ce sens, ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe, c’est ouvrir un nouveau territoire de liberté, c’est donner la liberté aux couples homosexuels de se marier ou de ne pas se marier, c’est accorder cette liberté de choix à tous les couples sans distinctions.
Ouvrir le mariage aux couples de même sexe, c’est aussi une nouvelle étape vers la reconnaissance pleine et entière de l’égalité entre homosexuels et hétérosexuels. Valeur universelle, valeur cardinale de notre république, l’égalité, cet idéal démocratique, sortira renforcée par le vote de ce projet de loi et, avec elle, c’est toute la République qui n’en sera que plus forte !

M. Michel Issindou : Très bien !

M. Franck Riester : En mairie, une célébration civile permettra à deux femmes ou à deux hommes de sceller leur amour devant leurs familles, leurs proches et surtout, peut-être plus encore, devant la République. Ce sera une reconnaissance tout autant sociale que symbolique, une avancée capitale en termes d’égalité.
Qui plus est, ce texte ouvrira aux couples homosexuels l’accès à un contrat assorti de droits et de devoirs, leur assurant une protection plus forte et de plus grandes responsabilités entre membres solidaires du couple, sans que cela modifie le contrat liant les couples hétérosexuels.

M. Bernard Lesterlin : Très juste !

M. Franck Riester : Répétons-le : rien ne changera pour les couples hétérosexuels ! Rien ne changera en termes juridiques car, bien évidemment, les mariages continueront toujours de leur accorder les mêmes droits. Rien ne changera non plus quant à la conception même du mariage, car ce n’est pas au droit civil de dire le sens symbolique du mariage : de nombreux couples pourront toujours considérer le mariage, leur mariage, comme une alliance pour la vie entre un homme et une femme, dont le but premier est la procréation.
Reste que d’autres conceptions du mariage coexistent dans notre république laïque, que le divorce est légal, qu’un enfant sur deux naît hors mariage et que des milliers de couples se marient sans vouloir ou pouvoir avoir des enfants. « Pourquoi alors ne pas créer une alliance civile pour les couples de même sexe ? », me demanderont mes collègues UMP. « Justement au nom du même principe d’égalité ! », leur répondrai-je. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ouvrir les mêmes droits pour tous les couples tout en créant deux unions différentes serait déroger au principe d’égalité. La République n’a pas vocation à créer des communautés mais à rassembler tous les citoyens sous les mêmes couleurs.

Plusieurs députés du groupe SRC : Très bien !

M. Franck Riester : Qu’est-ce qui pourrait donc justifier qu’on utilise des mots différents pour décrire la même chose ? Je peux comprendre la difficulté de certains de nos concitoyens à associer le mot « mariage » à l’union en mairie de deux hommes ou de deux femmes. Mais je tiens à rappeler, mes chers collègues, que le mariage civil n’est pas intangible. Il a en effet connu de nombreuses évolutions durant son histoire. Hier strictement religieux, aujourd’hui également républicain et laïque, il est une construction historique et sociale, et les évolutions qu’il a connues ont contribué à l’avancée des droits dans notre société. Jusqu’en 1965 par exemple, les femmes ne pouvaient pas travailler sans l’accord de leur mari. L’évolution du mariage civil a donc permis l’amélioration des droits des femmes. Pourquoi ne pourrait-il en être de même pour les homosexuels aujourd’hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
J’ajoute qu’il n’y a pas eu déstructuration de la société dans les pays qui ont ouvert, depuis des années, le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, et ils sont nombreux : Danemark, Norvège, Suède, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Argentine, Canada, Afrique du Sud et de nombreux États aux États-Unis.

M. Michel Issindou : Et ce ne seront pas les derniers !

M. Franck Riester : Il n’y a pas eu non plus déstructuration de la famille car les valeurs portées par l’institution du mariage, comme l’engagement et la solidarité, sont par essence des valeurs familiales. Ce n’est en réalité pas moins de famille mais plus de famille que nous propose ce texte. C’est la raison pour laquelle, de l’autre côté de la Manche, David Cameron et les conservateurs anglais, la droite anglaise, préparent et vont voter une législation similaire !

M. Bernard Lesterlin : Eh oui !

M. Franck Riester : Chers collègues UMP, nous qui sommes tout particulièrement attachés à la famille, moi tout comme vous, nous devrions nous réjouir que davantage de personnes revendiquent les valeurs familiales.
En fait, si l’ouverture du mariage pour les personnes de même sexe semble largement acceptée, ce qui semble faire obstacle dans les consciences à l’idée même de cette union, c’est surtout la possibilité accordée aux couples homosexuels d’adopter des enfants. Je peux comprendre, là aussi, que cela soit difficile à concevoir, même si l’adoption par les célibataires homosexuels est d’ores et déjà autorisée. Pourtant c’est une réalité : il existe aujourd’hui, dans notre pays, des dizaines de milliers de familles homoparentales. Il ne s’agit donc pas de créer de nouvelles formes de familles ni de les ériger en modèle, mais de donner à ces familles les mêmes droits et les mêmes protections qu’aux autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Lors d’un décès, cela conduira, par exemple, au versement d’une pension de réversion au conjoint survivant. De même, l’ouverture de l’adoption permettra de mieux protéger les enfants qui grandissent dans les familles homoparentales car ils vivent aujourd’hui dans une précarité juridique. C’est une réalité, mes chers collègues ! Ces dizaines de milliers d’enfants, qui sont tout autant que les autres les enfants de la République, doivent avoir les mêmes protections que les autres. Une telle évolution évitera notamment d’ajouter à la douleur du décès d’un parent la douleur de l’arrachement à l’autre, le conjoint survivant n’ayant actuellement pas d’existence juridique à l’égard des enfants qu’il a élevés et aimés. Loin de porter atteinte aux droits de l’enfant, j’affirme au contraire que ce texte les renforce.
Certains avancent que le droit à l’enfant va prévaloir sur le droit de l’enfant. Ce sont bien évidemment les droits de l’enfant qui en priorité doivent nous guider, et, dans ce texte, ils ne sont pas menacés. Dire le contraire, c’est affirmer que les homosexuels ne seraient pas capables d’être de bons parents. Un couple de même sexe serait-il moins apte à élever un enfant, et à en faire un adulte responsable et épanoui ? Ma réponse est non, clairement non, pas moins ni plus qu’un autre couple.

M. Nicolas Dhuicq : Ce n’est pas le sujet !

M. Franck Riester : Ce qui compte véritablement pour l’enfant, n’est-ce pas l’amour qu’on lui porte et qui lui donne la force d’affronter les difficultés du monde ?

M. Nicolas Dhuicq : Pas uniquement !

M. Franck Riester : N’est-ce pas la transmission de valeurs qui lui permet de se repérer dans la société ? Enfin, n’est-ce pas la culture, qui lui offre un mode d’être au monde ?
J’entends aussi que I’altérité est un élément essentiel de construction psychologique de l’enfant. C’est vrai, mais elle existe aussi dans une famille homoparentale : d’une part, I’altérité sexuelle est présente dans de nombreux référents du ou des milieux socio-familiaux dans lequels l’enfant grandit ; d’autre part, I’altérité n’est pas seulement liée à la différence des sexes, elle est la différence entre soi et les autres. L’altérité ne se réduit donc pas au sexe mais n’en est qu’une composante parmi d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Mes chers collègues, j’ai conscience que c’est un sujet complexe qui touche aux convictions profondes de chacun,…

M. Jacques Myard : Alors un référendum !

M. Franck Riester : …qui touche à l’intime, qui touche aussi pour certains au spirituel, aux croyances. Je sais qu’il est parfois difficile de s’imaginer des réalités différentes de celles que nous connaissons habituellement.
Mais enfin, nous parlons d’amour.
Quand on assiste, comme moi qui suis maire de Coulommiers, à l’union de deux personnes qui s’aiment, on mesure la force de cette célébration. Y a-t-il moment plus heureux qu’un mariage ? Au nom de quoi peut-on priver deux personnes de ce moment unique ?
Nous parlons aussi de fraternité.
Ce texte ne propose pas moins de famille mais plus de famille : des familles seulement plus diverses, plus confiantes en elles-mêmes car enfin reconnues et respectées. Les homosexuels et les familles homoparentales n’attendent ni privilèges, ni statut d’exception ; ils souhaitent seulement être des citoyens comme les autres, des citoyens à part entière. Ce n’est pas une revendication, mes chers collègues, mais l’accomplissement d’une promesse républicaine, celle selon laquelle « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Ces droits nouveaux que nous ouvrons aujourd’hui sont le signe d’une république confiante en l’avenir, d’une république fière et riche de ses valeurs, d’une république rassemblée et plus fraternelle.
Quelle société veut-on demain ? Une société plus forte car plus soucieuse d’égalité ; une société plus forte car en paix avec ses diversités et sa diversité. Nous y sommes précisément, mes chers collègues UMP, avec ce texte historique.
C’est pourquoi je le voterai. (De nombreux députés du groupe SRC, du groupe écologiste et du groupe GDR se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président : La parole est à M. Yves Jégo.

M. Yves Jégo : Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, il est des moments plus solennels que les autres. Le débat d’aujourd’hui fait partie de ces rares heures de la vie parlementaire où l’hémicycle concentre l’attention du pays en débattant d’une question de société.
Certes, madame la garde des sceaux, le sujet était mal engagé du fait de la confusion née de la volonté, un temps exprimée par le groupe socialiste, d’ajouter au texte, par simple voie d’amendement, la question si délicate de la PMA. Tout serait sans doute plus simple si la majorité avait engagé cette discussion sur des bases plus claires et plus pédagogiques.

M. Bernard Perrut : C’est sûr !

M. Michel Issindou : Sûrement pas, ça n’aurait rien changé !

M. Yves Jégo : Tout serait plus simple, madame la garde des sceaux, si des circulaires intempestives ne venaient pas jeter le trouble sur nos débats. Comme pour la suppression de la peine de mort ou encore pour l’avortement, ces sujets sont évidemment graves et délicats parce qu’ils touchent à la vie, à l’intime. Un peu de méthode n’aurait pas nui à l’exercice.
Plusieurs réflexions, mes chers collègues, guident ma prise de position.
Premier élément de réflexion : à l’heure où l’homosexualité reste dans de très nombreux pays un délit, parfois encore puni de la peine de mort, nous, la France des droits de l’homme, avons le devoir impérieux de défendre la liberté d’être, cette liberté si longtemps vilipendée sous les coups de boutoir des extrémistes de tous horizons. Nos décisions sur ce texte, ne nous trompons pas, dépasseront nos frontières ; nous sommes regardés, écoutés et attendus comme l’a toujours été la France lorsqu’il s’est agi de faire progresser les droits de l’homme et les libertés.
Militant du parti radical, et de ce fait viscéralement attaché à la laïcité, je rejette évidemment la confusion que certains veulent créer entre le mariage religieux et le mariage civil. Oui, il existe bien deux mariages, l’un d’essence morale et l’autre d’essence civile. Si tel n’était pas le cas, pourquoi le divorce interdit par les grandes religions serait-il autorisé par le code civil ? Le premier se cale sur les prescriptions des religions, le second s’est toujours adapté, depuis Napoléon, aux évolutions de la société. C’est une nouvelle étape d’adaptation qui est devant nous, elle s’inscrit d’ailleurs dans un mouvement mondial, et refuser celui-ci ne ferait que retarder l’échéance !
Le choix offert par ce texte est également celui d’une main tendue, une main ouverte pour répondre et tenter d’apaiser tant et tant de souffrances dissimulées depuis des lustres derrière le sombre rideau de l’homophobie. N’oublions jamais que l’homophobie tue ! Prenons garde, à cet égard, à nos propos, à nos attitudes, à nos postures, à nos provocations. Derrière le théâtre de la vie politique et de ses figures imposées, n’oublions pas dans nos débats qu’il s’agit ici de la vie et de l’avenir d’hommes, de femmes et d’enfants de notre pays. Je le dis à mes amis de l’opposition : les partisans de ce texte ne sont pas des dévoyés inconscients qui ne chercheraient qu’à détruire l’organisation sociale de notre pays. Mais je le dis aussi à la majorité : les opposants à cette loi ne sont pas non plus des homophobes enragés qui seraient sourds aux réalités de la société. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe UDI.) Pour redonner de la respectabilité au débat politique, respectons-nous ! Respectons nos différences et prenons garde, oui prenons garde, de ne pas raviver par un mot, une phrase, la haine de l’autre, la chasse aux différences et son cortège de violences si promptes à renaître dans ces périodes de crise et d’angoisse.
Je veux aussi vous parler de ces 50 000 enfants qui vivent dans des familles dites homoparentales. On peut refuser de voir cette réalité, on peut raisonner en pure statistique pour la minimiser. Mais comment, sous prétexte que l’on désapprouverait le choix de vie des parents, refuser à ces 50 000 enfants la protection de la République ? C’est bien ce que nous propose ce texte.
N’oublions pas que les droits des enfants, auxquels nous sommes tous très attachés, passent d’abord et avant tout par les droits des parents. Oui, le mariage offre à ces enfants une vraie protection que nous n’avons pas le droit de leur refuser.
Je partage aussi mon engagement avec le Premier ministre britannique, le conservateur David Cameron, qui a pris des positions très courageuses sur ce sujet. Comme lui, je pense que faire couple, fonder une famille, être protégé par le code civil, c’est un bouclier particulièrement précieux dans une société en crise.
Si l’on est persuadé que le mariage n’est pas un simple contrat, si l’on croit au mariage comme institution, alors pourquoi chercher à tout prix à en limiter la portée et la protection ? Ce texte permettra de donner à l’institution du mariage plus de force et de puissance. C’est ce qu’il faut avoir à l’esprit.
Regardons ce qui s’est passé en dehors de nos frontières, par exemple en Espagne. Sept ans après, la société espagnole, si proche de la nôtre, n’est ni déstructurée ni renversée. Pourquoi en irait-il différemment en France ?

M. Michel Issindou : Exactement !

M. Yves Jégo : N’ayons pas peur d’offrir plus de protection à celles et ceux qui en ont si cruellement manqué.
Parce que le mandat qui nous est donné par nos électeurs n’est pas un mandat impératif, parce que l’honneur d’un parlementaire est d’agir en conscience et non pas en fonction des pressions, fussent-elles celles d’une partie de ses électeurs, parce que l’UDI m’offre – et je veux en remercier ici mes collègues – cette précieuse liberté de choix, oui, en mon âme et conscience j’approuverai ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Dussopt.

M. Olivier Dussopt : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, on se plaît beaucoup ici à répéter notre devise républicaine mais on oublie parfois que la réalité de ces trois mots n’est pas forcément la même pour tout le monde.
La route vers l’égalité notamment a toujours été longue et c’est pour cela que je suis heureux de défendre devant vous ce projet de loi qui y participe.
Nous allons tout simplement, au cours de ces prochains jours, permettre à des couples, des familles et des enfants, d’être reconnus pour ce qu’ils sont et ainsi d’être mieux protégés. Cela peut paraître simple, mais cette marche vers l’égalité s’inscrit dans une histoire douloureuse et qui dépasse la seule question du droit.
À ce moment de nos débats, je veux penser à celles et ceux qui nous ont précédés. À Robert Badinter et Gisèle Halimi qui, il n’y a que trente ans, ont permis la dépénalisation de l’homosexualité en rappelant alors, par la voix du garde des sceaux, que le moment était « venu, pour l’Assemblée, d’en finir avec ces discriminations, comme avec toutes les autres qui subsistent encore dans notre société, car elles sont indignes de la France. »
Je pense aussi à celles et ceux qui ont permis, en 1990, il n’y a que vingt ans, de rayer l’homosexualité de la liste des maladies mentales de l’Organisation mondiale de la santé. À celles et ceux qui, autour Patrick Bloche, ont permis à notre société de donner une première protection aux couples de même sexe grâce au vote du PACS.
Je veux aussi et surtout penser à celles et ceux qui attendent ce texte. Ces hommes et ces femmes, appartenant à des générations qui nous ont précédés et qui nous écrivent pour dire, parfois pour la première fois, qu’ils ont connu l’internement psychiatrique à cause de leur homosexualité.
Je pense à ces familles qui existent, à ces enfants qui grandissent entourés de l’amour de leurs parents au sein de couples de même sexe. À ces familles que nous allons sécuriser et protéger en ouvrant l’adoption et en permettant de garantir ce lien parental entre ces enfants et ceux qui les élèvent et qui les aiment. D’ailleurs ce sont ces familles qui nous montrent combien la filiation et la parentalité sont avant tout sociales et humaines. Ces familles s’affranchissent depuis bien longtemps des règles de droit mais nous appellent à les reconnaître par la loi, sans qu’une hiérarchie de valeur soit établie entre elles.
Je pense aussi à ces femmes contraintes – pour encore quelque temps malheureusement – à traverser nos frontières pour aller au bout de leur projet parental. C’est aussi notre responsabilité d’aller vite pour autoriser et encadrer sur notre territoire l’accès à la PMA et ainsi reconnaître et sécuriser chaque étape de la filiation.
Je pense aussi à ces hommes et à ces femmes qui ont peur car, aujourd’hui encore, certains s’autorisent dans la rue, au travail ou à la maison à les considérer comme inférieurs du fait de leur sexualité. Le rôle des institutions est aussi d’envoyer des messages et l’adoption ce texte en est un pour lutter contre l’homophobie.
Je pense aussi à ces parents d’enfants homosexuels, que nous avons rencontrés. Ils nous interpellent et nous disent qu’eux aussi veulent l’égalité et qu’ils n’acceptent plus qu’un de leurs enfants ait moins de droits, soit moins bien considéré dans sa citoyenneté que ses frères et sœurs.
Je pense enfin et bien évidemment aux adolescents qui découvrent leur homosexualité. Ces adolescents sont meurtris par la haine de certains propos et parfois plus encore par la réaction de leurs proches au sein même de leur famille. Nous avons le devoir impératif de veiller sur eux et de les protéger. C’est pour cela qu’il faut mesurer nos propos et penser à celles et ceux qu’ils peuvent blesser.
Ils sont beaucoup trop à en être encore malheureux alors qu’ils ont déjà à affronter les regards en biais, les insultes furtives et l’isolement. Ils le font seuls, sans recours ni choix, et les associations savent mieux que quiconque le désespoir qui peut en naître. L’adoption de ce texte sera aussi pour eux un moyen de vivre mieux, de vivre pleinement leur vie sans que leur différence soit une cause de discrimination mais simplement un élément de leur identité.
À tous ceux-là, je veux dire que nous sommes fiers de voter cette loi, heureux de faire progresser l’égalité et de leur permettre un peu plus de vivre comme ils sont, sans rien avoir à craindre, sans avoir à justifier un choix qui n’en a jamais été un.
Nous votons cette loi avec quelques convictions, renforcées par le travail mené en commission et la qualité du débat permis et organisé par notre rapporteur.
La première conviction, c’est que cette loi n’est qu’une étape supplémentaire vers plus d’égalité et que nous devons encore travailler pour que notre droit épouse totalement la réalité de la société en matière de filiation ou d’exercice de l’autorité parentale.
La seconde conviction, c’est que la société ne nous a pas attendus et qu’elle ne nous attendra pas. Ces couples existent, ces familles existent, ces enfants grandissent. Ce projet de loi ne va rien créer mais il va sécuriser et encadrer pour mieux les protéger.
La troisième conviction, c’est que seule l’égalité des droits permet le droit à l’indifférence pour que ces couples et ces familles n’aient plus à connaître un regard au mieux désapprobateur et au pire de rejet.
Je terminerai par une dernière conviction, née des auditions, des rencontres et des débats. C’est une conviction plus personnelle à l’adresse de celles et ceux qui, ici ou ailleurs dans les médias ou dans la rue, s’opposent parfois violemment à ce texte : si tous les combats politiques sont respectables, celui-ci est déjà perdu. Vous avez déjà perdu car la société a déjà changé et ne nous a pas attendus.

M. Michel Issindou : Très bien !

M. Olivier Dussopt : Vous avez perdu parce que l’égalité finit toujours par l’emporter sur la domination et parce que plus personne n’acceptera d’être discriminé pour ses origines, sa couleur de peau, son sexe ou son orientation sexuelle.
Et surtout vous avez vraiment perdu parce que pas un mot, pas une insulte, pas un soupçon d’intolérance ne pourra abîmer ni même écorner l’amour que se portent ces couples, et encore moins l’amour qu’ils portent à leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Copé.

M. Jean-François Copé : Madame la ministre, mes chers collègues, après la discussion très préoccupante que nous venons d’avoir sur la gestation pour autrui (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC)…

M. Jacques Myard : C’est vrai !

M. Jean-François Copé : …je voudrais vous livrer quelques réflexions personnelles sur le texte que vous nous soumettez, le remettre en perspective et apporter aussi quelques réponses aux orateurs précédents.
Pour dire, comme beaucoup l’ont fait, les choses avec retenue : les avocats du texte ne sont évidemment pas les fossoyeurs révolutionnaires de la famille, de même que les adversaires du projet ne sont pas les réactionnaires homophobes, bornés ou hypocrites que certains ont décrits.
Madame la garde des sceaux, vous avez parlé d’un changement de civilisation. Ayons donc cela à l’esprit.
Nous avons une double responsabilité : nous héritons notre monde de nos parents et, en même temps, nous l’empruntons à nos enfants. C’est avec la claire conscience de cette double responsabilité que je voudrais revenir sur le fond du débat.
Ce mariage, mes chers collègues, est mal nommé. Toute femme, tout homme, quelles que soient ses orientations sexuelles, peut se marier. En ce sens, le mariage tel qu’il existe est d’ores et déjà un mariage pour tous. Cependant, on ne peut pas se marier avec n’importe qui. On ne peut pas se marier avec sa mère, son père, ses frères ou ses sœurs. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yann Galut : Quelle comparaison honteuse !

M. Jacques Myard : et M. Lionel Tardy. C’est vrai !

M. Jean-François Copé : On ne peut pas davantage épouser une femme ou un homme déjà mariés, un mineur, et pas non plus une personne du même sexe.
Cette liste souligne que, contrairement à ce que j’ai entendu dire, le mariage n’est pas un contrat d’ordre privé entre individus libres et égaux ; il obéit à des règles d’ordre public Folio 569qui expriment la conception que se fait la société d’un intérêt qui précisément transcende les individus. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Ce qui est strictement d’ordre privé, c’est la vie sentimentale et sexuelle d’adultes majeurs et consentants. Cette vie sentimentale et sexuelle n’a pas à exposer des adultes à quelque discrimination que ce soit. Et nous sommes tous d’accord dans cet hémicycle pour dire que la France a heureusement aboli depuis plus de trente ans les mesures discriminatoires ou répressives à l’égard des homosexuels.

Mme Catherine Lemorton : Merci la gauche !

M. Jean-François Copé : En revanche, la loi peut et doit dire les règles du mariage. C’est ma première observation : non, il ne suffit pas que deux personnes s’aiment pour que le mariage soit un droit.

Mme Laurence Dumont : Si !

M. Jean-François Copé : Le mariage n’est pas seulement la sanctification juridique d’une union privée, c’est une institution de la société. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Pourquoi la loi se mêle-t-elle du mariage ? Parce que celui-ci ne détermine pas seulement les conditions de l’union entre deux individus, il organise aussi, et j’allais dire surtout, les conditions de la filiation. C’est ma seconde observation.

Mme Catherine Lemorton : N’importe quoi !

M. Jean-François Copé : Le mariage est l’institution qui permet de fonder en droit la filiation, comme en témoignent par exemple la présomption de paternité ou la remise d’un livret de famille le jour de la cérémonie. Je parle de la filiation biologique ; je reviendrai ensuite sur l’adoption.
On m’objectera que nous voyons se multiplier les mariages ou remariages de couples qui ne peuvent pas enfanter parce qu’ils sont trop âgés et, inversement, les naissances hors mariage. Ce sont, à mes yeux, de mauvais arguments.
D’abord parce que la loi ne fixe pas ici le cadre du nécessaire mais celui du possible. Elle ne dit pas que tout couple marié doit enfanter ni que tout enfantement doit se faire dans le cadre du mariage. Elle fixe un lieu central et référent, un cadre général des conditions de possibilité de la filiation à laquelle il est bien sûr possible de faire exception.
Mais mon objection plus fondamentale est d’une autre nature. Que ce soit dans le cadre du mariage ou hors du cadre du mariage, il existe un socle commun du droit français : la filiation est d’abord biologique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Dans le mariage ou en dehors, vous ne pouvez déclarer une filiation que si vous êtes effectivement le père ou la mère de l’enfant.

Mme Catherine Lemorton : Depuis 1995, c’est faux !

M. Jean-François Copé : Preuve a contrario : l’enfant peut engager une procédure de reconnaissance de paternité fondée sur la biologie. Le mariage présente cet avantage principal, par la présomption de paternité, qu’il organise ipso facto la reconnaissance juridique de la filiation biologique.

M. Bernard Roman : C’est un peu dépassé !

M. Jean-François Copé : Nous sommes là au cœur de la question qui nous est posée. Notre droit de la filiation inscrit l’enfant dans cette loi imprescriptible de l’humanité selon laquelle la différence des générations naît de la différence des sexes.

M. Nicolas Dhuicq : Très bien !

M. Jean-François Copé : Lier l’engendrement et la filiation, ce n’est pas une loi de nature mais, tout au contraire, une loi de culture.
Tout cela est dépassé, nous dit-on. Ce modèle de la famille n’est en rien universel mais judéo-chrétien sur le plan historique et occidental sur le plan géographique. Il y a toutes sortes d’autres modèles, et d’autres sociétés avant les nôtres ont pleinement accepté l’homosexualité.
Bien sûr, il existe de nombreuses modalités de la famille dans l’histoire et dans le monde.

M. Jacques Myard : Et alors ?

M. Jean-François Copé : Bien sûr, il a existé des civilisations presque aussi tolérantes que la nôtre à l’égard de l’homosexualité. Mais elles n’acceptaient pas le mariage entre personnes du même sexe car aucune n’a cherché à nier l’altérité des sexes dans l’origine de la filiation. C’est cela qui est universel.
Prenez l’exemple de la Rome antique, si tolérante à l’homosexualité. Comme le rappelle le grand historien Paul Veyne, on se gardait bien d’y confondre l’ordre des relations sentimentales ou sexuelles et celui des rapports conjugaux.
C’est bien la question posée par le projet de loi. Souhaitons-nous modifier ce principe essentiel du mariage qui lui donne son sens depuis toujours : fonder la filiation sur la différence des sexes ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) C’est ce sujet-là qui est au cœur de tous nos débats.
D’où ma troisième observation qui a trait à l’adoption. J’ai dit tout à l’heure que le principe de base de nos sociétés était la filiation biologique. Il y a bien sûr une exception de taille : l’adoption plénière. Cette exception, si elle distingue absolument la parenté biologique de la parenté juridique, vise à répondre à des cas difficiles, ceux des enfants orphelins ou abandonnés. Elle cherche à réparer l’infortune du destin dans l’intérêt de l’enfant.

M. Jacques Myard : Exact !

Mme Catherine Lemorton : Au secours !

M. Jean-François Copé : Certes, cette adoption plénière – qui est d’ailleurs une singularité française – efface la filiation biologique mais, jusqu’à l’actuel projet de loi, elle n’effaçait pas le principe d’un engendrement par la différence des sexes. Seuls pouvaient adopter des couples mariés ou des célibataires, de telle sorte que, soit l’on reconstituait l’altérité sexuelle des parents, soit on s’interdisait toute fiction. En aucun cas, on ne créait cette chimère d’un engendrement par deux personnes du même sexe.
Pourquoi faudrait-il bouleverser cet ordre essentiel ?
Parce que des couples homosexuels le demandent et qu’ils ont le droit à l’égalité, nous dit-on. Je rappelle d’abord que cette demande n’est pas le fait de tous les couples homosexuels. Loin de là !

Mme Véronique Massonneau : Il faut leur donner le choix.

M. Jean-François Copé : Et surtout, ce n’est pas une raison suffisante. Assurer l’égalité des droits entre toutes les femmes et tous les hommes, quelles que soient leurs orientations sexuelles, est un impératif que je fais pleinement mien. Parce qu’il est tout simplement celui du progrès de l’humanité.
Trop souvent les personnes homosexuelles sont encore victimes de discriminations injustes ou d’un manque de considération insupportable dans notre société. Mais l’impératif d’égalité ne passe pas nécessairement par la transformation radicale de nos institutions sociales.
Ce n’est pas parce qu’un groupe de la population, si respectable soit-il, demande une réforme juridique radicale qu’elle doit lui être nécessairement accordée.

M. Marc Le Fur : Bien sûr !

M. Jean-François Copé : Il faut mettre en balance cette modification de la situation de quelques-uns avec l’effet qu’elle produit sur l’ensemble de la société.
En second lieu, une personne homosexuelle peut enfanter et peut adopter. Oui, dira-t-on, mais alors le conjoint n’est pas reconnu comme parent par l’état civil. Mais je veux rappeler qu’il n’y a là rien de discriminatoire. C’est déjà le cas des concubins hétérosexuels en matière d’adoption. C’est celui des beaux-parents hétérosexuels dans les familles recomposées. Notre société accepte donc depuis longtemps de distinguer, le cas échéant, les parents juridiques des personnes qui s’investissent dans l’éducation. Peut-être faut-il faire une place dans notre droit à cette mutation. J’aurais aimé que ce sujet soit abordé dans le cadre de votre projet de loi.
Est-il d’ailleurs besoin de passer par la voie du mariage ? Non. En prenant en considération l’intérêt de l’enfant, il suffirait de mieux reconnaître des droits et surtout des devoirs à ce que certains appellent à juste titre « l’adulte qui compte », un adulte engagé dans l’éducation de l’enfant et qui a développé des liens affectifs forts avec lui.
Je résume mon propos : premièrement, le mariage est l’institution centrale qui organise la filiation ; deuxièmement, qu’elle soit biologique ou adoptive, cette filiation, dans nos sociétés, et dans toutes les sociétés qui nous ont précédés même lorsqu’elles acceptaient parfaitement l’homosexualité, est fondée sur la différence des sexes ; troisièmement, bouleverser cet ordre essentiel pour répondre aux attentes d’une petite partie de la population, sans en avoir pleinement étudié les conséquences à long terme, est extraordinairement aventureux ; quatrièmement, cela l’est d’autant plus que, dans notre société qui doit accepter pleinement le droit des homosexuels à vivre librement leur sexualité, à vivre en couple, à élever leurs enfants, des accommodements raisonnables peuvent régler les situations de fait sans qu’il soit nécessaire d’en passer par une mutation aussi radicale. Voilà les enjeux de ce débat.
S’arracher aux préjugés, marcher vers l’égalité, élever chacun à toujours plus de dignité : qui ne reprendrait à son compte un tel programme ?
Mais nous avons appris aussi, depuis un siècle au moins, à nous méfier d’une conception du progrès qui détruit parfois ce qu’elle prétend protéger. C’est vrai pour la nature, c’est vrai pour la culture, je veux dire pour les institutions.
Et pour conclure, je voudrais parler au nom des générations à venir (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Issindou : Les générations actuelles, c’est déjà bien.

M. Jean-François Copé : Elles sont les premières concernées par ce projet. Car le paradoxe est là : sans doute de bonne foi, au nom de l’égalité entre les adultes, le Gouvernement s’apprête à créer une inégalité profonde entre les enfants. Certains se verront reconnaître le droit d’avoir un père et une mère. D’autres se verront privés de ce droit par la loi, jusque dans l’état civil. Cette injustice faite aux enfants, le Président de la République va-t-il l’assumer ? Ou va-t-il continuer de la dissimuler aux Français, en minimisant la question de l’adoption, en reportant au printemps le débat sur la procréation médicalement assistée, en avançant masqué sur la question des mères porteuses, comme le montre la circulaire dont nous avons parlé tout à l’heure ? Je veux le dire ici, cette circulaire est pour nous extrêmement troublante et les réponses qui nous ont été données ne sont en rien satisfaisantes.

M. Bernard Roman : Vous n’avez pas l’habitude d’être troublé.

M. Jean-François Copé : Jusqu’à présent, notre droit reconnaissait que l’absence de père ou de mère était un manque pour l’enfant. Aujourd’hui, la majorité propose d’institutionnaliser a priori cette absence.
Elle prétend affirmer dans notre droit que cette différence fondamentale n’a pas la moindre importance dans l’éducation de l’enfant. Quel paradoxe au moment où nous nous battons pour la parité dans tous les autres domaines !
Oui, garantissons des droits pour les couples de même sexe qui s’engagent dans la durée. Oui, reconnaissons des droits et des devoirs pour « l’adulte qui compte ». Oui, accompagnons les familles pour que les enfants soient protégés en toutes circonstances. Mais de grâce, commençons par défendre l’intérêt de l’enfant avant nos désirs d’adultes. Ne méprisons pas les droits du plus fragile. Ne l’oublions jamais : nous avons d’abord une dette à l’égard des générations à venir (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Annick Lepetit.

Mme Annick Lepetit : Monsieur le Président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe est un engagement de François Hollande. Nous l’avons porté avec lui pendant la campagne présidentielle et après lui, pendant les élections législatives.

M. Hervé Mariton : Discrètement !

Mme Annick Lepetit : Il s’agit d’un combat de longue date des socialistes. Nous avons déposé une proposition de loi sur ce thème en 2009 et elle a été débattue à l’assemblée en 2011.
Nous n’avons jamais caché nos intentions et nous avons toujours annoncé qu’une fois majoritaires à l’assemblée, le mariage serait ouvert aux couples homosexuels.

M. Bernard Roman : Très bien !

Mme Annick Lepetit : Ces derniers mois, le Gouvernement puis les commissions, ont organisé de nombreuses auditions. C’est là, chers collègues de l’opposition, que le travail de fond s’est effectué. Mais la grande majorité d’entre vous était absente.

M. Jacques Myard : Arrêtez !

Mme Annick Lepetit : Pourtant, le débat qui nous réunit en ce moment fait partie de ceux qui permettent à la société d’évoluer vers plus d’égalité, plus de tolérance. Comme à chaque fois qu’un cap important s’apprête à être franchi, les forces les plus conservatrices se liguent pour empêcher l’émergence de nouveaux droits. C’est habituel.

M. Julien Aubert : Quelle vision réductrice !

Mme Annick Lepetit : Mais que la majorité d’entre vous ait suivi la ligne du président de l’UMP pour être dans la caricature et l’amalgame aux côtés du Front national (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et des organisations les plus intégristes et les plus rétrogrades…

M. Jacques Myard : Il y avait des socialistes !

Mme Catherine Vautrin : Provocation !

M. Patrick Ollier : C’est vous qui pratiquez l’amalgame.

Mme Annick Lepetit : ...cela restera comme l’une des pages les moins glorieuses de l’histoire de la droite républicaine.
Nous avons bien ici deux conceptions de la politique. Pour nous, le législateur est là pour éclairer les Français, leur expliquer ce qu’il compte inscrire dans la loi et les convaincre. C’est ce qui fait la grandeur du Parlement. Au contraire, vous n’avez cessé de mentir et de faire peur, aussi bien sur le contenu de ce projet de loi que sur ses conséquences pour notre société.
Nous sommes ici pour offrir une véritable égalité à nos concitoyens alors que vous voulez préserver une ségrégation légale. D’ailleurs, qu’est-ce que votre alliance civile, cette alliance civile que vous proposez dans vos amendements, sinon un sous-mariage, réservé aux couples homosexuels ? Ne voulez-vous pas plutôt rappeler à chaque fois qu’il y a d’un côté les couples qui ont droit à la protection et la reconnaissance de la société, et de l’autre, ceux qui sont inférieurs en droit mais qui doivent se justifier, eux, d’être de bons parents ?
C’est d’ailleurs sur ce thème que vous développez votre argument préféré : la défense des enfants. Ah, la défense des enfants ! Vous vous cachez derrière ces quelques mots, mais sans jamais aller au bout de votre idée.

M. Daniel Fasquelle : C’est vous qui vous cachez !

Mme Annick Lepetit : Passées les précautions de langage, ce que vous essayez d’insinuer dans l’esprit des Français, c’est tout simplement qu’il serait dangereux pour un enfant d’être élevé par un couple homosexuel.

M. Daniel Fasquelle : Nous n’avons jamais dit cela !

Mme Annick Lepetit : Vous insultez ainsi les dizaines de milliers de familles qui existent déjà, sans jamais démontrer la justesse de vos attaques. Où sont les preuves que les enfants vont plus mal lorsqu’ils sont élevés par un couple homosexuel ?
Le mieux est encore de les écouter, ce que nous avons fait en commission. Mais en leur refusant cette écoute, vous les méprisez et leur récusez le droit de dire qu’ils sont des enfants comme les autres.
En nous prédisant des catastrophes avec cette loi, vous refusez de voir la France telle qu’elle existe aujourd’hui

M. Jacques Myard : Vous aussi !

Mme Annick Lepetit : Les homosexuels ne vous ont pas attendu pour fonder une famille. Et que je sache, ces dix dernières années, vous n’avez pas voulu les voir.

M. Christian Jacob : C’est stupide !

Mme Annick Lepetit : Vos arguments sur les familles sont souvent empreints d’hypocrisie. Vous trouvez tous l’homophobie condamnable, au point d’en faire une circonstance aggravante dans le code pénal. Mais dans le même temps, vous nous expliquez que les moqueries dans les cours d’école envers les enfants élevés dans une famille homoparentale devraient nous dissuader de voter cette loi. Les mêmes quolibets étaient adressés aux enfants de divorcés, il y a vingt ou trente ans, aux enfants de femmes célibataires, il y a quarante ou cinquante ans. A-t-on pour autant interdit le divorce ou rendu obligatoire le mariage avant de concevoir les enfants ? Non, bien au contraire. La garde des sceaux l’a très bien démontré dans son propos liminaire.

Mme Claude Greff : N’importe quoi !

Mme Annick Lepetit : Au fond, ce qui vous dérange, c’est d’accorder les mêmes droits aux couples homosexuels qu’aux couples hétérosexuels.
Le train de l’histoire est en train de passer et une fois de plus vous allez rester à quai (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob : C’est ridicule !

Mme Annick Lepetit : Dans quelque temps, quand les esprits se seront calmés et que, malgré vos craintes, la famille dans toute sa diversité sera toujours là, vous regretterez sans doute vos outrances et vos erreurs. Et ceux d’entre vous qui ont le courage de défendre et de voter cette loi généreuse seront fiers de l’avoir fait, tout comme nous le sommes aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Daniel Fasquelle : La générosité, ce n’est pas cela !

M. le président : La parole est à M. François Fillon.

M. Nicolas Bays : Président bis !

M. François Fillon : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « présider la République, c’est refuser que tout procède d’un seul homme, d’un seul raisonnement, d’un seul parti » : voilà les mots du candidat François Hollande, au Bourget, en janvier 2012.

M. Michel Issindou : De jolis mots.

M. François Fillon : À l’évidence, ce projet de loi contredit cette proclamation. Il procède de la volonté du Président de la République qui a choisi de passer outre les centaines de milliers de manifestants opposés à ce texte…

M. Yann Galut : Et les retraites ?

M. François Fillon : …qui a choisi d’ignorer les inquiétudes exprimées par les représentants des cultes, qui a choisi de négliger l’avis de l’Académie des sciences politiques et morales, qui a choisi de ne pas s’en remettre au référendum. Bref, qui a choisi seul, avec sa majorité, d’imposer un changement profond du droit de la famille et de la filiation.
Hier, le parti socialiste accusait le président Sarkozy d’autoritarisme et il ne ménageait pas son soutien à tous ceux qui battaient le pavé contre le gouvernement. Aujourd’hui, il goûte le pouvoir présidentiel et majoritaire et conteste celui de la rue.
Contrairement à la gauche, je n’ai jamais critiqué les prérogatives du chef de l’État, mais je regrette de les voir utiliser, sans discernement, sur un sujet sensible qui aurait mérité une approche pragmatique et rassembleuse (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le projet gouvernemental devait, nous disait-on, susciter le consensus. Eh bien il n’y a pas de consensus !
Les centaines de milliers de Français qui ont manifesté le 13 janvier n’étaient ni des extrémistes, ni des passéistes, ni des idéologues.

M. Nicolas Bays : Il y en avait.

Mme Catherine Lemorton : Et ceux qui manifestaient hier soir ?

M. François Fillon : Est-il nécessaire de préciser qu’on peut être contre le mariage pour tous et combattre l’homophobie, qui est une injure faite à la dignité qui entoure chaque être humain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Dois-je aussi préciser que l’on peut être favorable à ce projet et respecter les arguments de ceux qui ne le sont pas, et réciproquement.
Mieux vaut le préciser, car le débat actuel a fait resurgir des tensions, parfois détestables. Sur les réseaux sociaux, une violence malsaine gronde. Homophobie d’un côté, anticléricalisme de l’autre, toutes ces dérives qui mutilent notre fraternité sont inquiétantes.

M. Bernard Perrut : Très bien !

M. François Fillon : Je dis au Gouvernement : « Prudence ! ». Je dis au Président de la République qu’il n’agit pas dans un contexte serein. Nous sommes en crise, et, autour de nous, les repères s’effritent. Les risques de rupture existent, et son devoir est d’assurer la concorde de la nation. Il ne doit pas laisser les Français se dresser les uns contre les autres sur des sujets de société qui, précisément, réclament une pédagogie du rassemblement.

Mme Catherine Lemorton : Oui, c’est ça, Sarkozy rassemblait bien !

M. François Fillon : Pourquoi cette question du mariage homosexuel ne fait-elle pas l’objet de plus de précautions ?
On ne peut à fois prétendre que ce texte de loi constitue une réforme de civilisation et agir avec précipitation, sans, au surplus, donner la parole au peuple. Si François Hollande a cru bon d’évoquer devant les maires la liberté de conscience, c’est bien que l’affaire est grave, et, si l’affaire est grave, c’est qu’il y a un problème de fond, qui ne sera pas réglé en quelques semaines au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Quel est le problème ? Il est que ce projet de loi remet en cause le cadre juridique et social du mariage, qui structure la société et la filiation depuis des siècles.
On me rétorquera que cette conception du mariage se heurte aux mutations de notre temps.
Je ne suis pas dans un déni de réalité ; je sais qu’il y a des situations de fait que le législateur doit résoudre. Je ne m’érige pas non plus en juge car je ne doute pas des capacités d’affection et d’éducation d’un couple homosexuel, ou d’une femme ou d’un homme seul.
Ce souci d’assumer la réalité sans la juger ne me conduit pourtant pas à accepter le principe d’une égalité totale des droits.

M. Bernard Roman : Vous voulez une égalité partielle, alors ?

M. François Fillon : Les citoyens sont égaux, ce qui n’implique pas que les situations soient, entre couples homosexuels et couples hétérosexuels, totalement égales.

M. Nicolas Bays : Vous inventez des demi-citoyens !

M. François Fillon : Beaucoup de choses ont été dites par mes collègues sur ce sujet. Je veux juste, pour ma part, insister et alerter nos concitoyens sur un point que le slogan de l’égalité dissimule : celui du droit à l’enfant.
Si le principe d’égalité est suffisant, aux yeux du Gouvernement, pour justifier de chambouler l’institution du mariage, s’il est suffisant pour relativiser le bien-fondé de l’altérité et élargir le droit à l’adoption, alors il sera rapidement considéré comme suffisant pour accorder aux couples de femmes l’assistance médicale à la procréation.

M. Claude Goasguen : Eh oui !

M. François Fillon : Nous touchons ici à une question profonde, car un enfant conçu par ce procédé au sein d’un couple de femmes, ou par une femme seule, pourra-t-il réparer ce double manque, ne pas savoir d’où il vient et ne pas avoir de père qui l’élève ?
Sur l’extension de la PMA, le Président de la République a saisi le Comité consultatif national d’éthique. C’est sage mais bien tardif, et c’est, au demeurant, vain, puisque j’ai cru comprendre que, sur ce sujet, la majorité socialiste était largement prête à franchir le pas dans quelques mois.
Une fois ce pas franchi – au nom de l’égalité toujours ! –, les couples d’hommes ne manqueront pas d’exiger le droit à la gestation pour autrui.
Beaucoup la réclament déjà (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP) et certains n’ont pas hésité à y recourir à l’étranger. Ce jour-là, quel argument le Gouvernement leur opposera-t-il ? (« Aucun ! » sur les bancs du groupe UMP.) Celui de l’inégalité ? Sûrement pas puisqu’il fait de 1’égalité des droits le fil directeur de son projet. Celui de l’interdiction de marchander son corps ? Naturellement, cet argument sera avancé, et je ne fais pas le procès au Gouvernement ou à la majorité de tricher, je dis simplement qu’il sera rapidement démonté par ceux qui vous convaincront que le recours à une mère porteuse est aussi estimable que le recours à la science et à un tiers donneur anonyme.
Ils évoqueront les quelques exemples étrangers où la PMA est ouverte à tous, et certains dénonceront le vide juridique qui entoure leur enfant né ainsi hors de nos frontières.
Sur ce point, madame la ministre, votre circulaire, qui facilite l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de mère porteuse, est, d’une manière ou d’une autre, une brèche vers la légalisation de la gestation pour autrui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Perrut : Hélas !

M. François Fillon : Les partisans de la GPA s’y engouffreront, et tous ne manqueront pas de reprocher à la France d’être à la traîne du progrès. Que n’a-t-on dit et exigé au nom du progrès, sans se poser la seule question qui vaille : vers quel monde courons-nous et pour quel humanisme ?
Au nom de l’égalité, le Gouvernement ouvre ainsi une boîte de Pandore, et, croyez-moi, il sera difficile de la refermer. Ceux qui me rétorquent que les ruptures fondamentales de la PMA et de la GPA ne sont pas à l’ordre du jour sont les mêmes qui, dans quelque temps, affirmeront que le droit à l’enfant est respectable, car, oui, derrière le mariage pour tous, il y a le droit à l’enfant pour tous et par tous les moyens.
Aujourd’hui, la majorité nous dit qu’il n’en est rien…

M. Michel Issindou : Croyez-la !

M. François Fillon : …mais, très bientôt, je ne doute pas que pour légitimer ce nouveau droit les motifs les plus généreux et les plus sincères seront alors employés, dont celui de vouloir avoir un enfant et de l’aimer. Une fois encore, le poids des sentiments imposera sa loi.
À ceux qui pensent que j’anticipe des évolutions qui ne sont pas inscrites dans ce projet,…

M. Michel Issindou : C’est vrai !

M. François Fillon : …je veux rappeler qu’en 1999 le PACS nous était présenté comme l’étape législative ultime de l’union entre deux personnes du même sexe. Jamais, nous disait-on, le législateur n’ira ni ne devrait aller plus loin ! Jamais !

M. Hervé Mariton : « Jamais », c’est combien de temps ?

M. François Fillon : Par délicatesse, je ne citerai pas toutes les phrases prononcées dans cet hémicycle par l’ancienne garde des sceaux, chargée de faire voter le PACS.
Son opposition au mariage homosexuel et à l’adoption était sans ambiguïté et elle concluait son propos avec une formule qui résonne étrangement dans notre hémicycle : « Je n’ignore pas le procès d’intention sur un éventuel « après » de cette proposition qui préparerait des évolutions plus fondamentales de notre droit. Je m’élève avec la plus grande énergie contre de telles insinuations. »
Voilà les mots d’hier, qui nous disaient « jamais ».
Une décennie plus tard, ce qui était formellement refusé est officiellement accepté : le mariage est ouvert aux couples homosexuels avec l’adoption.
Cette course ne s’arrêtera pas en chemin…

Un député du groupe UMP : C’est évident !

M. François Fillon : …et il ne faudra pas longtemps pour voir la majorité s’accommoder de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui, qui sont les horizons naturels de ce projet de loi.
Il n’est nul besoin de se livrer à un procès d’intention pour envisager ce scénario ; il est seulement la conséquence logique d’une quête effrénée de l’égalité absolue. Avec ce projet de loi, nous entrons donc dans une spirale dont les répercussions risquent d’être lourdes, et il est bien présomptueux de penser que nous pouvons légiférer sans avoir la main qui tremble.
La querelle qui nous divise est d’autant plus regrettable qu’il existe une voie pragmatique pour avancer ensemble, de façon consensuelle.
En disant non au mariage pour tous, l’opposition ne dit pas non à des évolutions juridiques ciblées. Elle ne dit pas non à la reconnaissance que recherchent les couples homosexuels, parce que chacun est libre de vivre sa vie amoureuse sans être défié ni jugé par les autres. (« Très bien » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Nous pourrions travailler à un PACS renouvelé, renforcé de droits nouveaux. Sur la base d’une nouvelle forme d’union civile, il répondrait aux attentes des couples, et il ne bouleverserait pas les cadres du mariage et de la filiation.
Je crois, mes chers collègues, que le Gouvernement n’a pas pesé toutes les incidences juridiques, sociales et éthiques de son projet. Celui-ci divise la France au moment où elle devrait être rassemblée, et il pose les jalons d’une société où le droit et le désir des adultes passeront avant ceux des enfants.

M. Hervé Mariton : Hélas !

M. François Fillon : Les Français qui s’opposent à ce texte de loi ne sont pas entendus. Ils étaient pourtant des centaines de milliers à descendre dans la rue pour défendre leur cause.

M. Nicolas Bays : Ils étaient des millions pour les retraites !

M. François Fillon : Inutile de les compter ou de les recompter... Ils sont de toute façon très nombreux et ils sont, à leur façon, les porte-parole d’une tradition qui n’a pas fini d’être moderne.

Mme Catherine Lemorton : Rassurez-vous, on ne va pas supprimer le mariage pour les hétérosexuels !

M. François Fillon : Aujourd’hui, la responsabilité de l’opposition est de relayer leur voix, parce que cette France que le Gouvernement n’écoute pas doit être respectée, mais notre responsabilité est aussi de parler clair.
La PMA et la GPA sont des lignes rouges. Le flou des réponses du Gouvernement sur ces sujets révèle la faiblesse de ses convictions.
Il est du devoir de l’opposition d’avertir que, si ces lignes rouges étaient franchies, à l’heure de l’alternance – car il y aura alternance –, nous réécririons la loi pour stopper cette dérive, car elle consacrerait une régression de notre conscience humaine. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : La parole est à Mme Chaynesse Khirouni.

Mme Chaynesse Khirouni : Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, j’aimerais vous dire mon émotion et ma fierté de défendre cette loi pour l’égalité des droits. J’ai également une pensée pour ces citoyens et citoyennes qui m’ont écrit, qui sont venus me rencontrer et qui attendent, avec espoir, le vote de cette loi, depuis tant d’années.
Depuis toujours, les gays et les lesbiennes ont été maintenus en marge de notre société. Certes, la gauche a fait progresser la lutte contre les discriminations en dépénalisant l’homosexualité en 1982 et en créant le PACS il y a quatorze ans, mais il existe toujours une différence de droits et de devoirs entre citoyens dans le code civil.
Aujourd’hui, en 2013, la gauche propose l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Après des mois de débats, l’argument avancé par nos opposants est toujours le même. Il s’agirait, au nom d’un ordre naturel, de ne pas déstabiliser une institution séculaire. En ouvrant le mariage aux homosexuels, nous provoquerions le chaos dans notre société. Dans une sorte de déni de la réalité sociale, on nous oppose l’immuabilité d’un vieux modèle familial fondé sur la complémentarité d’une femme et d’un homme.
Cette objection n’est pas nouvelle. Comme nous le rappelle si justement Elisabeth Roudinesco, « il existe un tréfonds de panique chez quelques-uns depuis la fin du dix-neuvième siècle,…

M. Hervé Mariton : Personne n’est si vieux, ici !

Mme Chaynesse Khirouni : …au moment où se sont accélérées les transformations de la famille. Divorce, travail des femmes, avortement, à chaque fois, c’est la même panique. »
Dans une société en marche, l’être humain s’affranchit des anciens modèles. L’accession au mariage et à l’adoption pour les couples de personnes de même sexe n’est nullement un renoncement aux valeurs qui fondent notre société. Elle est, au contraire, un grand pas vers l’égalité des droits entre les citoyens. Et c’est pour cette raison que nous refusons la proposition de certains, à droite, de créer un contrat d’union civile.
Ce sont les mêmes qui pourfendaient le PACS hier et qui nous proposent aujourd’hui un sous-mariage, réservé aux homosexuels.

M. Marcel Rogemont : Ce n’est pas très adroit !

Mme Chaynesse Khirouni : Depuis plusieurs mois maintenant, nous entendons chaque jour dans les médias les propos des opposants au mariage pour les couples de même sexe. Au-delà du débat légitime et des questionnements, certains ont laissé libre cours à leur homophobie. Et je n’évoquerai pas, ici, les insultes et les propos outranciers que nous avons tous reçus sur nos boîtes mail et dans de nombreux courriers.
J’ai rencontré de nombreux gays et lesbiennes. Ils m’ont confié leur parcours de vie. Ils m’ont dit qu’ils n’avaient plus ressenti cette détestation, cette négation de leur identité depuis leur adolescence.
Je pense ainsi à ces enfances passées à raser les murs de l’école, pour éviter les insultes, pour éviter ceux qui les répétaient jour après jour, mois après mois, année après année.

M. Jacques Myard : Misérabilisme !

M. Yves Censi : Ce n’est pas le même sujet !

Mme Chaynesse Khirouni : Ils nous disent : « Depuis quelques semaines, chaque fois que j’entends certains détracteurs du mariage pour tous, leur mauvaise foi, leurs arguments homophobes, parfois sans qu’ils en aient conscience, chaque fois que je les entends, j’ai mal. C’est comme une entaille, comme une blessure qu’on creuse. Chaque fois que je les entends, j’ai six ans dans la cour de l’école et j’ai mal. »

M. Hervé Mariton : Souffrez de nous entendre !

Mme Chaynesse Khirouni : Devenus adultes, ils ont eu la force de dépasser tout cela, de construire, d’assumer ce qu’ils sont, d’aimer et d’être aimés, de faire famille et d’avoir des enfants. L’heure est venue, pour le législateur, de reconnaître ces couples et ces familles.
L’heure est venue, mes chers collègues, de sortir ces familles et leurs enfants de l’insécurité juridique.
L’heure est venue, mes chers collègues, enfin, de reconnaître tout simplement qu’ils sont des citoyens à part entière et de dire aux gays et aux lesbiennes :vous pouvez être fiers de ce que vous êtes, soyez fiers de votre combat pour l’égalité des droits.
Oui, vraiment, chers collègues, il est plus que temps de nous rassembler pour mettre fin à cette discrimination.
Pour conclure, madame la garde des sceaux, madame la ministre, je vous rappellerai les paroles qu’a prononcées, à cette tribune, un jeune député, alors qu’il était rapporteur de la loi de séparation des Églises et de l’État en 1905. Aristide Briand déclarait alors : « le projet que nous proposons n’est pas une œuvre de passion, mais de justice ». Madame la garde des sceaux, madame la ministre, votre loi s’inscrit dans cette grande lignée qui fait honneur à notre République. Soyez assurées que nous serons à vos côtés pour voter cette loi juste qui reconnaît et protège toutes les familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le président de la commission, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, il ne s’agit pas ici d’être moderne ou ancien, progressiste ou réactionnaire. Il s’agit de répondre concrètement aux aspirations de couples de même sexe, sans nier l’attachement de nombreux Français à l’institution du mariage comme union d’un homme et d’une femme dans le but de fonder une famille. Il s’agit d’y répondre sans dogmatisme, sans hypocrisie, sans idéologie.
Deux sujets sont imbriqués dans ce texte : l’union d’abord, la place des enfants ensuite. Maire d’une ville, comme nombre d’entre vous, je célèbre des mariages, je rencontre les futurs époux et je partage leur projet de vie. Élue locale, je rencontre aussi des couples homosexuels qui me parlent avec la même détermination de leur volonté de s’investir dans un projet commun, et de le voir reconnu par la République. Cette aspiration est légitime : nous devons aux couples de même sexe la pleine reconnaissance de leur union.
Le PACS fut une première réponse. Il a offert aux couples de même sexe un cadre de vie commune, des droits et l’obligation de soutien entre contractants. Nous avons voulu, au cours de la précédente législature, le renforcer. Pour cela, nous avons étendu les droits des pacsés, en les rapprochant des droits des couples mariés. Cela s’est traduit en 2007 par la suppression des droits de transmission lors du décès d’un des deux partenaires d’un PACS. En 2008, la loi de modernisation de l’économie a ouvert la possibilité de transmettre son entreprise entre partenaires d’un PACS. En 2010 et en 2011, c’est la possibilité de régler les différends non plus devant le juge administratif mais devant le juge aux affaires familiales qui a été ouverte, ainsi que celle de signer son PACS non plus au greffe du tribunal, mais chez le notaire.
Personne ne demande aujourd’hui de revenir sur ce contrat, mais beaucoup le jugent insuffisant. Sa célébration ne serait pas assez solennelle, et il aurait un caractère trop strictement patrimonial, alors même que l’on attend des engagements extra-patrimoniaux. C’est le sens de la proposition d’alliance civile que j’ai présentée avec Daniel Fasquelle, Axel Poniatowski et de nombreux autres collègues.
L’alliance civile donne aux couples de même sexe les mêmes droits que le mariage, sans l’adoption. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe SRC : Discrimination !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : C’est la reconnaissance publique et solennelle, à la mairie, de leur union. Ce n’est pas seulement un contrat comme le PACS, mais une institution républicaine, non pas en dessous du mariage, comme le PACS, mais à côté du mariage. L’alliance civile confère les mêmes droits, la même reconnaissance de l’union, mais sans bousculer les conditions de la filiation. Je crois encore que cette proposition peut rassembler. Elle rassemble déjà 125 députés.

M. Bernard Perrut : Très bien !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Certains d’entre eux ont annoncé qu’ils voteraient votre texte, d’autres qu’ils ne le voteraient pas, mais tous considèrent qu’une autre réponse existe.
J’affirme donc clairement être favorable à l’union des couples de même sexe. Parlons des enfants, à présent. En l’état actuel du code civil, étendre le droit au mariage aux couples homosexuels sans autre aménagement entraînerait automatiquement la reconnaissance d’un droit à l’adoption conjointe, à l’adoption plénière. Dès lors qu’il lie union, parentalité et filiation, ce projet de loi dépasse la seule question d’une meilleure reconnaissance de l’union homosexuelle.
Ce projet de loi aurait mérité, mes chers collègues, que l’on recherche le consensus, comme nous l’avons fait à propos d’un autre sujet de société, avec la loi Leonetti. Il aurait mérité un large débat avec les Français : je regrette que le Gouvernement et la majorité n’aient pas choisi de l’organiser sérieusement.

Mme Annick Lepetit : Qu’est-ce que cela veut dire, organiser un débat ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Du coup, ce débat s’est installé de fait, dans la douleur, augmentant les tensions et renforçant les clivages. Il a divisé une société en attente d’apaisement.
Beaucoup de questions auraient pu être posées, comme celles de l’accompagnement des recompositions familiales, de la sécurisation des parcours de vie de plus en plus complexes des enfants, et du statut des beaux-parents. Surtout, comment répondre au besoin de connaissance de ses origines ? Je m’attarderai un instant sur ce point. Pour beaucoup d’entre nous, en effet, la réponse à la question de savoir d’où l’on vient est évidente. Nous savons qui sont notre père et notre mère. Mais l’expérience des enfants nés sous X, ou issus d’une fécondation in vitro, en quête de leurs origines, doit nous instruire. Nous sommes déjà confrontés à leurs interrogations, à leurs inquiétudes, à leurs souffrances. Je connais, comme vous, de ces adolescents ou de ces adultes qui ressentent comme une plaie ouverte, quel que soit par ailleurs l’amour qu’ils ont reçu de leur famille, la recherche de leurs origines. Le législateur est régulièrement sollicité sur la levée de l’anonymat.

M. Daniel Fasquelle : Absolument !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : La procréation médicalement assistée pour les couples de même sexe et la gestation pour autrui nous entraînent toujours plus loin sur cette voie. Ces techniques sont pourtant inscrites en filigrane dans ce projet de loi, et même imprimées noir sur blanc, dans la circulaire que vous avez signée la semaine dernière. Elles sont, je le crois, la suite logique de ce texte.
Le projet de loi sur la famille que vous annoncez nous donnera peut-être l’occasion d’échanger sur le sujet de la quête des origines. On voit combien ce débat complexe aurait dû être mené au préalable, avant la discussion du projet qui nous est présenté aujourd’hui. Car la question n’est pas celle de la capacité des couples homosexuels à élever des enfants. Bien des couples de même sexe élèvent aujourd’hui, de fait, des enfants dans des conditions qui n’ont rien à envier à certains couples hétérosexuels.
Mais le sujet de la protection de l’enfant est plus large, et aurait mérité une réponse plus équilibrée. Je crois personnellement en la réponse allemande, qui ne permet pas l’adoption conjointe par les couples de même sexe, mais qui autorise l’adoption simple d’un enfant biologique par l’autre partenaire, dès lors que l’autre parent biologique accepte de renoncer à son autorité parentale. Cette solution respecte à la fois le besoin de connaissance de ses origines, et la reconnaissance du nouveau lien créé dans le cadre d’une recomposition de la famille. C’est une base de discussion adaptée et protectrice pour l’enfant.
Chers collègues, ce texte part bien, mais finit mal. Il part avec les meilleures intentions du monde : reconnaître, apaiser et régler des situations de souffrance. Il débouche sur des incertitudes identitaires en rapport avec la filiation qui peuvent créer d’autres souffrances. Surtout, le Gouvernement n’a rien fait – au contraire ! – pour apaiser les tensions. Il sème, en fin de compte, les ferments de la division dans la société française.
Mesdames les ministres, mesdames et messieurs les députés, il est encore temps de trouver la voie du rassemblement des Français, d’un rassemblement qui tienne compte de toutes les réalités de notre société. Je proposerai donc, avec d’autres collègues, des amendements en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mesdames et messieurs les présidents, chers collègues, à ce stade de nos débats, il importe de mettre de côté les descriptions caricaturales des conséquences de ce projet de loi. Elles tomberont très vite aux oubliettes ! Revenons à l’essence même de notre réforme : l’égalité et la fraternité.
Mes chers collègues, pourquoi devons-nous légiférer ? Sans doute parce qu’il y a un besoin d’égalité entre les familles. Cette future loi mettra fin à des situations que nous refusons d’ignorer. Des dizaines de milliers d’enfants et de familles n’ont, dans notre République, ni statut ni protection. Elles n’ont pas de protection en cas de décès, ni en cas de séparation. Qui parmi nous accepterait cela pour lui-même et ses proches ? La souffrance de ces familles et des couples, à qui la société reconnaît une place sans que la loi le fasse, nous oblige à mener à bien ce projet. Nous voulons sortir de l’apesanteur juridique en protégeant ces familles sans statut.
Au nom de l’égalité, au nom de nos valeurs, nous voulons le bien-être et la protection des enfants et de leurs parents. Demain, nous permettrons à un enfant de porter le nom de ceux qui l’élèvent et qui l’accompagnent dans la construction de son histoire. Qu’apportons-nous donc de nouveau, de révolutionnaire, à la question du nom et de l’identité ? Rien, sinon la lumière sur cette évidence : c’est un devoir pour nous, pour l’État, de permettre à un enfant de faire de son parent social son parent réel.

M. Bernard Roman : Très bien !

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Le législateur l’avait anticipé, en 1972, par l’introduction dans la loi de la filiation par possession d’état. Il n’y a donc ici ni danger, ni révolution, mais simplement la continuité d’une lutte pour la justice et pour l’égalité. C’est un combat pour protéger ceux et celles qui sont aujourd’hui fragilisés.
Mes chers collègues, notre volonté de justice et ce besoin d’égalité seraient, paraît-il, anxiogènes. J’entends, études et recherches à l’appui, qu’un enfant qui serait élevé hors d’un couple hétérosexuel serait en danger. Il s’agit là d’une contrevérité ! Aucune étude ne le prouve, sans qu’une autre étude, aux résultats contraires, ne la contredise. Par exemple, sur quatre études menées au Canada en 2005, utilisant le même questionnaire et mesurant le bien-être des enfants à l’école, l’une en tire la conclusion que davantage de problèmes d’attention existent chez les enfants de mères lesbiennes, tandis que les trois autres, utilisant les mêmes ressources, prétendent le contraire. Le seul danger pour les familles et notre société, le risque premier dont nous devons nous préoccuper, c’est l’ignorance et la stigmatisation, la discrimination et l’inégalité dans l’accès aux droits.

M. Erwann Binet : Bravo !

Mme Marie-Anne Chapdelaine : La possibilité d’entamer une procédure d’adoption, qu’elle soit simple, plénière ou conjointe, fait partie de ce combat pour l’égalité. J’y suis bien évidemment sensible, et je m’oppose à ceux qui prétendent qu’une telle possibilité serait dangereuse. Je m’oppose à ceux qui font semblant d’ignorer le processus long, contrôlé et sécurisé d’une demande d’adoption et qui alimentent les peurs et la division de notre société.
Oui, mes chers collègues, l’égalité ne saurait trouver sa place dans une société divisée. Nous construisons, ici, la fraternité d’aujourd’hui, en pensant que la reconnaissance en droit de chacun dans ses choix de vie est la meilleure garantie de l’épanouissement individuel et de l’épanouissement de la société. Personne n’a l’autorité suffisante pour confisquer une valeur aussi fondamentale que la famille. Personne ne peut prétendre avoir le monopole du cœur.
Nous construisons également la fraternité de demain, parce que la seule certitude, la seule garantie qui s’offre à chaque citoyen de sa naissance à sa mort, c’est que notre République s’engage à ses côtés pour sa protection, sa sécurité et son épanouissement. Si notre République manque à ce devoir, si nous laissons les liens parentaux se construire en dehors du cadre de la loi, alors nous rendrons des parents, des enfants et des familles vulnérables. Nous créerons, en conscience, de l’injustice.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous avons une responsabilité : celle de ne pas batailler pour obtenir, demain, la société à laquelle chacun de nous aspire individuellement, mais celle à laquelle chacun de nous aspire collectivement. Par collectivement, j’entends celle que nous avons à définir ensemble. Ce doit être une construction solide pour résister aux égoïsmes et aux passions individuelles. À ce titre, les enfants méritent que la société les protège et les accompagne dans leur construction physique et morale. Cela vaut quelle que soit leur naissance et quels que soient les choix personnels de leurs parents.
Le bon sens, la raison et l’intelligence nous conduisent à cette loi. C’est une loi protectrice, animée par notre aspiration à l’égalité, et nourrie par nos valeurs républicaines. C’est une loi juste, fraternelle et protectrice. Soyons dignes de ce pays, un pays qui a choisi le changement, un pays qui attend le souffle du printemps pour se réinventer, le printemps des droits, comme l’a dit si justement Bruno Le Roux, président du groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Marcel Rogemont : Excellent !

M. le Président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.