debate, 30/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Yves Nicolin.
M. Yves Nicolin : Monsieur le président, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les députés, je ne vais pas vous parler du mariage. Je ne vais pas vous parler non plus d’amour dont je reconnais qu’il peut être partagé harmonieusement par tous les sexes.
Mais je veux vous parler de l’enfant, madame la garde des sceaux.
Cet enfant qui ne demande rien, cet enfant pour qui les adultes vont décider de son avenir sans le consulter.
M. Marcel Rogemont : En général, c’est ce qui se passe avec les parents…
M. Yves Nicolin : Député depuis vingt ans, comme vous, madame la garde des sceaux, élu sans discontinuer depuis 1993, nous avons eu le plaisir de nous croiser, d’échanger et même de partager un voyage en 1995 en Haïti, pays dont on connaît la générosité à nous confier, à nous Français, comme à d’autres, nombre de leurs orphelins.
Madame la garde des sceaux, je vous ai toujours respectée ; mais aujourd’hui, vous ne respectez pas ceux qui osent penser différemment et vous allez, par votre texte, créer plus d’injustice que de justice.
Je n’ose croire que vous fassiez si peu de cas de ces enfants abandonnés ou de ces orphelins de père et de mère qui espèrent, jour après jour, quelquefois depuis des années, au fin fond de leur orphelinat, avoir droit enfin à un père et à une mère.
Oui, ma femme et moi avons eu la chance de pouvoir adopter et fonder une famille avec trois enfants.
Oui, nous avons été heureux de nous voir confier ces enfants pour qu’ils puissent jouir d’une famille avec un père et une mère vraisemblables, conformes à l’homme et à la femme qui les avaient conçus.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Et alors ?
M. Yves Nicolin : Depuis plus de dix ans, je me suis engagé en faveur de ces enfants privés de famille ou orphelins, et je pense bien connaître ces sujets si sensibles que sont l’abandon et l’adoption.
Président du Conseil supérieur de l’adoption de 2002 à 2005, j’ai eu l’honneur de rédiger et de faire adopter la loi de juillet 2005 portant réforme de l’adoption.
Grâce à cette loi, la création de l’Agence française de l’adoption a été décidée et j’ai eu le privilège de la mettre en place et de la présider pendant six ans. Pendant ces six années, j’ai pu, entouré de professionnels de l’adoption extraordinaires, rencontrer des centaines de parents adoptants, célibataires ou mariés. J’ai visité des dizaines d’orphelinats dans de nombreux pays d’origine.
Depuis un an, je préside une association, SOS Orphelinats du Monde, qui œuvre en faveur de ces enfants orphelins ou privés de famille dans différents pays.
Mme Elisabeth Pochon : Et alors ?
M. Yves Nicolin : Chère collègue, je vous demande d’écouter la suite sans interrompre mon propos ! C’est cela aussi, la tolérance. Il ne s’agit pas seulement de la proclamer, il faut l’appliquer à soi-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Gosselin : Il faut la pratiquer !
M. Yves Nicolin : J’ai, mes chers collègues, l’impudente prétention de bien connaître le sujet de l’adoption et des enfants abandonnés. Aussi, je vous le dis avec gravité, ouvrir l’adoption aux couples de même sexe va créer une nouvelle catégorie d’orphelins : ceux que votre loi va priver, sans qu’ils puissent s’y opposer, d’avoir ce qu’ils attendaient le plus au monde : un père et une mère.
Madame la ministre, mes chers collègues je vous demande de penser à ces enfants que vous ne consulterez pas et à qui l’État va imposer, pour certains d’entre eux, deux hommes ou deux femmes comme parents officiels.
Que répondrez-vous dans quelques années à ces enfants qui feront peut-être un procès à l’État pour les avoir confiés de force à deux hommes ou à deux femmes comme parents officiels, alors qu’ils auraient pu souhaiter, comme d’autres, avoir un père et une mère ?
Mme Elisabeth Pochon : Et les célibataires, alors ?
M. Yves Nicolin : Un enfant abandonné, orphelin ou élevé par un célibataire, c’est un accident de la vie, si dur à vivre pour chacun de ces enfants que le taux d’échec des adoptions est aujourd’hui passé sous silence. Être abandonné conduit tôt ou tard à se poser les questions suivantes : « n’étais-je pas assez bien pour que ma mère ou mon père m’aient abandonné ? Qu’ai-je fait de mal pour ne pas avoir le droit d’avoir un père et une mère ? »
L’adoption permet à un enfant de trouver un remède à un accident de la vie qui l’a privé de sa famille biologique. Le confier à deux personnes de même sexe qui ne sont pas vraisemblablement son père et sa mère constituera pour lui une double peine.
Mes chers collègues, quels droits allez-vous donner à ces enfants qui auraient tant voulu avoir enfin un père et une mère et dont vous allez les priver à jamais par la loi ? Quels droits allez-vous donner à ces enfants qui souffriront toute leur vie de ce manque alors que d’autres, par le fruit du hasard, auront eu droit à un père et une mère ? Qui va décider quels enfants confier à des parents homosexuels et quels enfants à des parents hétérosexuels ? Y aura-t-il des quotas pour les OAA ou l’AFA, comme y travaille actuellement le ministère des affaires étrangères ? Avez-vous simplement pensé à cela ?
Mesdames les ministres, vous instrumentalisez par ce texte l’enfant au service du désir d’adultes. Ce sera, pour de nombreux enfants, non pas un progrès, mais une régression irréversible. Demain, à cause de vous et de cette loi, des orphelins ne seront pas le produit d’un accident de la vie mais d’une institutionnalisation délibérée. Vous faites semblant aujourd’hui d’oublier que ce n’est pas le droit qui empêche d’avoir des enfants, mais tout simplement la nature. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)