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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 30/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.

M. Hervé Mariton : Monsieur le président, mon intervention vaut pour ce débat comme pour d’autres.
Madame Alaux, je suis infiniment respectueux de votre propos et chacun d’entre nous peut comprendre votre intervention. Je veux cependant dire les raisons de l’un des malaises que provoque ce débat depuis plusieurs semaines.
Cette volonté de faire en sorte que l’orientation sexuelle de chacun de nos concitoyens soit, du fait même des questions que vous posez, sur la place publique, ne conduit-elle pas à ce que les uns ou les autres en arrivent à s’exprimer avec une conviction et une force humaine que je respecte, mais sur le fondement de situations privées ?

Mme Marie-Françoise Clergeau : On ne peut pas nier la réalité !

M. Hervé Mariton : Il ne s’agit pas de nier la réalité, madame, mais de faire en sorte que chacun d’entre nous puisse séparer les débats de sa vie privée.

Mme Marie-Françoise Clergeau : et M. Bernard Roman. Et Henri Guaino ?

M. Hervé Mariton : C’est la liberté de notre collègue Mme Alaux, et sa dignité, d’avoir parlé comme elle l’a fait.

Mme Elisabeth Pochon : Qu’ont fait d’autre Yves Nicolin et Henri Guaino ?

M. Hervé Mariton : Je crains simplement une évolution au terme de laquelle chacun ne prendrait de position sur tel enjeu de société qu’en raison de sa vie, de son contexte familial, de ses propres orientations.

M. Marcel Rogemont : La parole est libre !

M. Hervé Mariton : Que dans le débat, les uns supputent à partir de leur vie, de leur entourage, tout cela ne me paraît pas très heureux, monsieur le président.

M. le président : Nous sommes loin d’un rappel au règlement sur le déroulement de la séance !

M. Hervé Mariton : Si, monsieur le président, car dans ce débat comme dans bien d’autres, une telle attitude peut avoir un grand effet. Tout en étant sincèrement très respectueux du propos de notre collègue (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), je veux vous alerter sur le risque pour les débats de notre assemblée, où nous faisons la loi, d’une telle sollicitation de la vie personnelle des uns et des autres.

M. Yann Galut : La parole est libre ! Nous n’avons pas de leçon à recevoir !

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas la première fois que l’on revient sur ce type de propos – je ne parlerai pas d’incident de séance.

Mme Marie-Françoise Clergeau : Il ne manquerait plus que cela !

M. Marc Dolez : Vous êtes en train d’en créer un !

M. Philippe Gosselin : Si nous sommes ici dans une enceinte de la République, l’une des deux chambres du pouvoir législatif, porteurs – au-delà de l’expérience de nos concitoyens – d’émotions et de sentiments personnels, nous devons, en tant que législateur, nous désincarner quelque peu – sans pour autant nous déshumaniser. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yann Galut : C’est insultant !

M. Philippe Gosselin : Monsieur Galut, je n’insulte personne. Simplement, nous ne devons pas laisser nos sentiments nous envahir.

Plusieurs députés du groupe SRC : La parole est libre !

M. Philippe Gosselin : Bien sûr et c’est bien pourquoi vous me laisserez terminer. En tout cas, si la parole est libre, peut-être faudrait-il faire attention à ne pas faire assaut de tranches de vie, si respectables soient-elles.

Mme Catherine Quéré : et Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales. L’avez-vous dit à Henri Guaino ?

M. Philippe Gosselin : J’avoue que je suis un peu gêné de voir ainsi exposer dans le Journal officiel la situation de tel ou tel enfant, de telle ou telle famille (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Notre vie personnelle doit, au risque sinon de dérive, s’effacer devant le législateur que nous sommes.

M. Thomas Thévenoud : C’est loin d’un rappel au règlement !

M. le président : Monsieur Gosselin, j’entends les remarques que vous venez de faire l’un et l’autre mais, en l’occurrence, vous intervenez sur le contenu d’une intervention, qui est libre, d’une députée.
Nous ne sommes pas les uns et les autres à couper en rondelles ; nous sommes le produit d’une évolution professionnelle, personnelle et culturelle. Chacun est libre de se nourrir de ce qui l’a construit et fait grandir et de s’exprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Olivier Dussopt, pour un rappel au règlement.

M. Olivier Dussopt : Mes chers collègues, vos observations n’auraient-elles pas pu être faites à propos d’une certaine motion de rejet préalable qui s’appuyait sur des faits personnels ou encore à propos d’une intervention qui évoquait le parcours d’adoption de l’un de nos collègues qui, pourtant, s’opposait au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels ?
Je regrette un tel manque d’équilibre, à savoir que MM. Mariton et Gosselin se déclarent gênés par les propos de notre collègue alors qu’ils ne l’étaient pas lorsqu’il s’agissait d’orateurs de leur groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Toujours sur la forme, les mots d’une mère – car la politique, c’est aussi des sentiments, de l’humain – venant dire à la tribune la souffrance de son fils devant l’homophobie dans une société comme la nôtre, venant parler de sa fierté pour ce fils et venant défendre l’égalité des droits pour ses enfants, ne méritent-ils pas mieux qu’un petit rappel au règlement ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58-1. Il porte sur le déroulement de nos travaux et sur l’image que nous donnons à nos concitoyens, en particulier à nos concitoyens homosexuels qui attendent depuis si longtemps que l’Assemblée nationale leur accorde cette égalité des droits à laquelle ils aspirent.
Soucieux de cette image du bon déroulement de nos travaux, j’ai été choqué d’entendre à plusieurs reprises certains députés – comme M. Morin il y a quelques instants – parler de la communauté homosexuelle. Comme si nous vivions dans un pays, la France, où deux communautés cohabitaient : la communauté homosexuelle et, à côté, la communauté hétérosexuelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce n’est pas cela, la France. Imaginez-vous les députés de la majorité qualifier une partie de nos concitoyens de communauté hétérosexuelle ? Vous ririez, chers collègues de l’opposition, et vous auriez raison.
Alors que nous débattons d’un projet de loi qui fait progresser la France sur le long chemin de l’égalité des droits, il est bon de rappeler que nous vivons en République et non dans une société communautariste. Depuis la Révolution française, nous sommes des citoyennes et des citoyens égaux en droits et en devoirs, que l’on soit homosexuel ou hétérosexuel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Hervé Mariton : et M. Philippe Gosselin et M. Nicolas Dhuicq. Très bien !